Espaces boisés en milieu urbain

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1 Appel à candidatures permanent Programme Opérationnel FEDER Axe 4 «Accroître la capacité du Nord Pas de Calais à s adapter aux changements, tout en améliorant son attractivité et sa visibilité» Investissement prioritaire 6d «en protégeant et en restaurant la biodiversité et les sols et en favorisant des services liés aux ecosystèmes, y compris au travers de natura 2000, et des infrastructures vertes» Objectif spécifique 2 «développer les boisements dans un but de préservation et de restauration de la biodiversité, d adaptation au changement climatique et aux maladies émergentes des arbres» Trame verte et bleue régionale-plan forêt régional Espaces boisés en milieu urbain Photographe : Jean-Luc CORNU, Conseil Régional Nord-Pas de Calais Date limite de réception des candidatures

2 15 janvier 15 mai 15 octobre

3 APPEL A CANDIDATURES PERMANENT - PLAN FORET REGIONAL ESPACES BOISES EN MILIEU URBAIN CONTEXTE DE L APPEL A CANDIDATURES NATURE DES PROJETS EN MODALITES D AIDE Maîtrise d ouvrage Types de projets Conditions d éligibilité des projets Opérations éligibles Montant de l aide ANNEXE 1 : Cahier des charges des projets ANNEXE2 : Liste indicative des essences ANNEXE 3 : CHARTE DE L ARBRE RECOMMANDEE

4 1. CONTEXTE DE L APPEL A CANDIDATURES LE CONTEXTE EUROPEEN Les pays réunis au sommet mondial de Johannesburg de 2002 se sont engagés à prendre des mesures pour réduire significativement les taux actuels de perte de la biodiversité. La Communauté Européenne et la France ont affiché un objectif ambitieux de stopper les pertes de biodiversité. Sur le plan européen, la stratégie consiste à reconstituer un Réseau Ecologique Pan européen. En 2010, près de 75% des citoyens européens vivent dans des zones urbaines. Ce chiffre devrait encore augmenter pour atteindre 80% en Les travaux européens ont mis en évidence le lien entre santé humaine, qualité de vie des citadins et performance des villes. La stratégie européenne vise à améliorer l environnement urbain pour notamment le rendre plus attrayant et plus sain à vivre. Les parcs et jardins en milieu urbain jouent un rôle important dans la qualité de vie et la santé des citadins. LE CONTEXTE NATIONAL La loi «Grenelle 1» du 3 août 2009 fixe comme objectif de constituer une trame verte et bleue, outil d aménagement du territoire pour enrayer la perte de biodiversité. Aux termes de la loi, la trame verte et bleue vise «à mettre en synergie les différentes politiques publiques afin de maintenir ou de restaurer les capacités de libre évolution de la biodiversité au sein des territoires, notamment en maintenant ou rétablissant les continuités écologiques». La trame bleue s appuie sur le SDAGE existant (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des eaux). Cette loi est complétée par la loi portant Engagement National pour l Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) qui instaure le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), avec pour objet la préservation, la gestion et la remise en «bon état des milieux» nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines. LE CONTEXTE REGIONAL : LE NORD PAS DE CALAIS La région Nord-Pas de Calais a été fortement marquée par son histoire et ses caractéristiques géographiques. Le Nord - Pas de Calais est une grande région industrielle, densément peuplée, avec une agriculture importante (72% des terres sont agricoles). La pression foncière y est intense. En 2004, la population régionale vit à 95% dans des espaces à dominante urbaine, alors que ce taux est de 82% au plan national. Les milieux naturels y sont peu nombreux, le taux de boisement régional, égal à 9%, est largement inférieur à la moyenne nationale (30%), ce qui en fait la région la moins boisée de France. Les travaux régionaux mettent en évidence les grands enjeux environnementaux auxquels le Nord Pas de Calais va être confronté à court ou moyen terme. Ces enjeux rejoignent les préoccupations européennes : - faire face au changement climatique, en limiter l ampleur, en atténuer les effets - préserver les ressources naturelles : eau, sol, biodiversité - améliorer la qualité de vie et, notamment dans la région, la qualité de l air. La Région mène une action ambitieuse dans le domaine de l environnement, notamment pour faire face à ces enjeux. Le Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire, actualisé en 2013 inclut deux volets, la stratégie «Climat» et la stratégie «Biodiversité Trame Verte et bleue» visant à engager la région dans : une démarche ambitieuse de réduction des émissions de Gaz à effet de serre afin de consolider la robustesse et la capacité de résilience du territoire face aux impacts prévisibles du changement climatique et à se saisir de toutes les opportunités économiques engendrées par la transition énergétique et écologique,

5 un objectif de reconquête et de restauration des milieux naturels et de préservation de la biodiversité dans l ensemble de la matrice agricole et urbaine. Deux autres Schémas Etat/Région, issus des lois Grenelle de l environnement, ont fixé des objectifs au territoire régional en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation des corridors écologiques : le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE) le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Trame Verte et Bleue (SRCE TVB) L ensemble de ces Schémas oriente les politiques publiques dans les domaines de l environnement et du climat. Le maillage éco-paysager recherché a vocation à apporter une réponse à des enjeux prioritaires : - écologiques, liés à la reconquête de la biodiversité et des ressources naturelles, à la qualité de l air et à la lutte contre le réchauffement climatique. - sociaux, liés à une demande croissante d espaces de nature, propices aux loisirs et à la détente, accessibles et garants du bien être de la population. - économiques, liés à de nouvelles filières locales créatrices d emploi. En partenariat avec l Etat, l Agence de l Eau Artois-Picardie, le Département du Nord et le Département du Pas de Calais, la Région a mis en œuvre un appel à projets auprès des territoires pour favoriser la création de corridors boisés, thématique prioritaire parmi celles identifiées dans le Schéma Régional Trame Verte et Bleue. Compte tenu de la densité de population urbaine dans le Nord-Pas de Calais, le présent appel projet adapté au boisement en milieu urbain vient compléter l appel à projets «corridors biologiques boisés». Le but est de favoriser l aménagement d espaces arborés en milieu urbain en création ou en agrandissement afin de contribuer à l établissement de trames boisées, véritables corridors verts urbains dans la région. Le texte qui suit précise les modalités propres à l appel à candidatures, considérant que les projets devront respecter l ensemble des critères énoncés dans la fiche de l IP 6d os2 du document de mise en œuvre du PO FEDER Nord Pas de Calais NATURE DES PROJETS ET MODALITES D AIDE 2.1 Types de maîtres d ouvrage Cet appel à candidatures vise les projets sur domaine public et s adresse aux : - - collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés, - - associations, - - établissements publics (EPF, ONF, Conservatoire du Littoral, etc)

6 2.2 Types de projets Préambule La ville est un milieu très minéral et un lieu de vie intense. Ses habitants y sont exposés à différents types de nuisances que les espaces verts et les arbres permettent d atténuer. Les arbres remplissent plusieurs fonctions en ville : - structuration du paysage en ville - contribution à la biodiversité et à la création de continuités écologiques - amélioration de la qualité de l air en absorbant le gaz carbonique, fixation des poussières et limitation de la propagation du bruit. - atténuation des effets attendus du changement climatique rendant les populations urbaines plus vulnérables aux aléas de chaleur extrême. Par évaporation et transpiration, les arbres augmentent l humidité de l air et en diminuent la température. Objet de l appel à candidatures L objet de cet appel à candidatures est d accroître la superficie d espaces boisés en milieu urbain et de permettre la plantation significative d arbres au sein de parcs en création ou en agrandissement, notamment délaissés, friches urbaines. Ces espaces boisés contribueront à la restauration de la biodiversité en ville et, espaces de détente et de nature, seront les supports d aménités pour les citadins. Les aménagements devront permettre de concilier la qualité de vie des arbres, la préservation de zones refuges pour la faune et la flore et l ouverture au public d un espace de promenade et de détente. Ils devront être conçus et gérés selon les principes écologiques et sociaux du développement durable. 2.3 Conditions d éligibilité des projets Ce chapitre présente les critères à prendre en compte lors de la conception du projet. Dans le cas de projets non finalisés sur le plan opérationnel, les services de la Région orienteront les porteurs de projet pour le montage et la qualification des projets. Les projets issus des mesures compensatoires réglementaires ne sont pas éligibles. Critères d éligibilité de l opération A/ Superficie du projet : superficie minimum de 5000 m2. "La Région se réserve la possibilité d étudier les projets d'une surface inférieure à m², si ceux-ci comportent plusieurs boisements non contigus permettant de créer un corridor urbain boisé et dont la superficie totale atteint au minimum 1 ha". Les projets seront situés au sein de la trame urbaine ou des villages. B/ Choix des essences. Afin de concourir au renforcement de la biodiversité, les essences plantées doivent être des essences indigènes dont la liste est indiquée en annexe 2. C/ Qualité des diagnostics préalables aux projets : 3 types de démarches doivent guider la conception des projets : - une étude écologique qui permet de vérifier les contraintes liées au sol et aux réseaux et garantit la compatibilité des plantations avec l état du sol, l adaptation des essences au sol et aux territoires phytogéographiques de la région, l étude de la flore et la faune du site ; - une démarche de concertation avec les habitants (étude, ateliers participatifs ) concernés par le projet, à l échelle géographique adaptée. L objectif est de favoriser l appropriation du projet

7 par les habitants, de tenir compte de leurs besoins et attentes et de mener parallèlement une démarche d information pédagogique sur l aménagement envisagé ; - une étude paysagère afin d intégrer au mieux les arbres dans l espace aménagé, de choisir les essences correspondant au projet paysager de la collectivité et de ses habitants. Suite au diagnostic écologique, paysager et social initial, les enjeux du site et les objectifs doivent être très clairement définis et hiérarchisés et prendre en compte l inventaire de la faune et de la flore du site. Ces travaux doivent contribuer à la qualité de la conception du projet. Les études constitutives du diagnostic peuvent être réalisées en tout ou partie en régie (hors dépense subventionnable) ou par un consultant externe. D/ Pérennité du projet : engagement du bénéficiaire à protéger durablement son espace boisé, à procéder à leur classement lors de l élaboration ou la révision des documents d urbanisme. E/ Elaboration d un plan de gestion durable et identification de la structure de gestion Le maître d ouvrage s engage à apporter des garanties (délibération) sur la gestion future du site : gestion différenciée de l espace aménagé. Des installations pédagogiques facilitant le parcours du public et son intérêt et son respect pour les aménagements et plantations sont préconisées. Critères de sélection Seront prioritaires, les projets répondant aux critères suivants : La superficie du projet : priorité aux projets dont la superficie est élevée La localisation du projet, sont prioritaires les projets situés : - en continuité d un boisement existant, - sur un corridor boisé identifié par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Trame Verte et Bleue (SRCE-TVB) - le long des cours d eau - dans les périmètres des aires d alimentation de captage - sur des espaces en friche NB : Une attention sera portée sur la cohérence du projet avec la stratégie territoriale intercommunale dont dépend la collectivité candidate : les schémas territoriaux de Trame Verte et Bleue, les Chartes de Parc Naturel régional, les trames vertes urbaines, les plans de gestion différenciée, les plans biodiversité des communes le cas échéant La capacité du projet à renforcer la biodiversité du milieu aménagé. Le projet visera à protéger voire restaurer la biodiversité existante et potentielle du site. La qualité de la conception du projet et sa cohérence avec les études pré-opérationnelles qui permettent une amélioration de la biodiversité du site et du cadre de vie des habitants. Les mesures de protection des arbres, la conception du projet et sa mise en œuvre devront intégrer des conditions techniques respectueuses des arbres et arbustes plantés. Il sera tenu compte de la qualité écologique des travaux de plantation et /ou de semis, en fonction de la situation initiale du terrain et selon les recommandations issues du diagnostic préalable.

8 L établissement d un plan de gestion de l espace aménagé intégrant un engagement du candidat à appliquer la Charte d entretien de l espace public qui vise la diminution de l utilisation des produits phytosanitaires et le développement de la gestion différenciée. 2.4 Les opérations éligibles L accompagnement se fera en cohérence avec les dispositifs mis en place par les partenaires. Il portera sur : - les études pré-opérationnelles (étude technique, analyse de l intégration paysagère, concertation avec les habitants ) - l assistance à la maîtrise d ouvrage (montage de projet) - les opérations d investissements liées à l acquisition des parcelles, à l aménagement et aux plantations : préparation du sol, plants, plantation, protection des plants. Sont exclues : les dépenses liées à l installation de clôtures, mobiliers urbains et à la création de cheminements. NB : Point important sur le poste de dépense acquisitions foncières : L'article 69 du règlement général européen prévoit que l'achat de terrains non bâtis et de terrains bâtis pour un montant inférieur à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée est éligible. Pour les sites abandonnés ou ceux anciennement à usage industriel qui contiennent des bâtiments, cette limite est relevée à 15 %. Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, un pourcentage plus élevé que celui susmentionné peut être autorisé pour des opérations concernant la protection de l'environnement. Il doit exister un lien direct entre l'achat de terrain et les objectifs de l'opération cofinancée. Ce lien direct doit être avéré, ce qui exclut de fait les opérations consistant uniquement en une acquisition. S'il est démontré dans le dossier qu'il y a, au delà de l'acquisition foncière en vue de la création d'un aménagement écologique, un réel objectif de protection de la faune et de la flore existante, alors l'exception s'applique et rien n'empêche de prendre en totalité la part de l'acquisition foncière dans l'assiette éligible, voire d'en faire l'objet même du dossier. A titre d'exemple, les contrôleurs ont admis sur le 2007/2013 que peuvent faire l'objet de subvention les acquisitions de milieux naturels par les associations de protection de la nature agréées au titre de l'article L du code de l'environnement, le conservatoire des espaces naturels, le conservatoire du littoral ou des collectivités, dans une perspective de classement en ENS, RNR, EBC. Si un classement en zone NE au PLU peut parfois s'envisager, il n'en reste pas moins qu'il ne se suffit pas en lui même, et doit être renforcé par une argumentation sur le contenu même du projet. - l élaboration du plan de gestion avec engagement et garanties de mise en œuvre de ce plan de gestion et d entretien pluriannuel assurant la pérennité des plantations. Ce plan de gestion intègrera l échéancier des travaux d entretien des arbres à 15 ans par du personnel formé et qualifié et la simulation financière du coût de cet entretien. - les investissements visant à l information des usagers. Ils devront également être exemplaires et conformes aux critères de haute qualité environnementale.

9 2.5 Montant de l aide Le taux d intervention (toutes aides publiques confondues) est de 70% maximum de la dépense subventionnable. Le calcul de cette dépense est basé sur les investissements nécessaires à la réalisation de l opération : études, acquisitions, travaux de boisement, aménagements liés à l information du public. 3. MODALITES DE SELECTION DES PROJETS Le dossier de candidature sera constitué : - d une présentation de l opération - de la surface du projet et de la densité de la plantation - des résultats des études préalables (le cas échéant) - du plan de gestion et la structure de gestion du site (le cas échéant) - du calendrier de réalisation du projet - du dispositif de suivi envisagé - du coût estimé du projet et le plan de financement envisagé, résultat d appel d offre à l appui - d une présentation de la structure maître d ouvrage - d un engagement du maître d ouvrage L appel à candidatures est permanent. La sélection sera établie à partir du dossier de candidature, avant la mise en œuvre des appels d offres liés à la réalisation de l opération. Les maîtres d ouvrage dont les projets sont sélectionnés pourront mettre en œuvre les procédures d appel d offres pour compléter leur dossier FEDER qui rassemblera ainsi l ensemble des pièces techniques et administratives nécessaires à l instruction de leur demande. Les fiches projet et dossiers de candidature élaborés devront être envoyés à : Monsieur le Président du Conseil Régional Nord Pas de Calais Direction de l Environnement 151 Avenue du Président Hoover LILLE CEDEX Une version électronique du dossier peut également être envoyée à l attention de Véronique THERRY. Adresse mail : veronique.therry@nordpasdecalais.fr

10 ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES Superficie des projets éligibles Superficie minimale de 5000m2. La Région se réserve la possibilité d étudier des projets de boisement non contigus permettant de créer un corridor urbain boisé dont la superficie atteint au total 1 ha. Les projets > 1 ha pourront, selon les cas, être réorientés vers l Appel à Candidatures Corridors Boisés. Réaliser des plantations d essences régionales bien adaptées aux conditions écologiques et pédoclimatiques du site. Les essences fruitières de variétés anciennes certifiées par le Conservatoire Régional de Ressources Génétiques sont admises. Se référer aux essences recommandées par le Centre Régional de Phytosociologie selon le territoire phytogéographique du projet. (cf. les Guides sur la végétalisation des aménagements téléchargeables sur le site du CBNBl : Pour garantir leur origine, il est recommandé l origine locale des plants d arbustes. Sur le plan génétique les clones à l exception des saules sauvages, OGM et dérivés d OGM seront exclus. Favoriser la diversité des espèces et la biodiversité du site. Plantations ou semis Qualité des fosses de plantation : - préparation du sol : terre franche et homogène, apport de terre végétale - mise en place d un drain d irrigation à la plantation - le cas échéant, une attention particulière sera portée aux volumes de fosse, de manière à garantir la santé des arbres plantés. Densité : densité significative accordant une place importante aux arbres dans le projet. Intercaler des arbustes entre les arbres. Taille des plants : maximum 150 à 200 cm de haut et, sur argumentation spécifique, jusqu à une circonférence de 20/25 cm Recommandations pour l aménagement Mesures de protection des arbres : - couvrir le pied des arbres de végétation herbacée, composée d écotypes locaux. Cf. guide pour l utilisation de plantes herbacées pour la végétalisation réalisé par le Conservatoire Botanique National de Bailleul. - utilisation de paillage biodégradable. - installation d une protection à chaque plant d arbre de type trépied ou, de préférence, un ancrage de mottes.. Maintenir, le cas échéant, voire améliorer la structure et la topographie existante (mares, fossés, ) pour accroître la qualité paysagère et environnementale du projet. Dans la limite du possible, favoriser les dépressions et buttes afin d obtenir un milieu hétérogène.

11 Suivi renforcé des plantations pendant les 3 premières années, contrôle annuel du tuteurage et des protections, le cas échéant. Gestion durable Fauche tardive de la strate herbacée située au pied des arbres. Gestion raisonnée dans un objectif 0 phytosanitaire. Recommandation, en fonction du type de projet : Taille raisonnée des arbres : taille de formation et taille d entretien de formes libres ou semi-libres, taille de reformation en respectant la phénologie des essences. La collectivité bénéficiaire est invitée à adhérer aux principes de la charte européenne de l arbre d agrément ou de la charte annexée à l appel à projets. ANNEXE 2 : LISTE DES ESPECES PRECONISEES Remarque préalable : Cette liste est donnée à titre indicatif. Tout boisement sera conditionné à une étude préalable qui définira précisément le type d'espèce à planter en fonction des conditions locales : pédologiques, hydrologiques,... cf. le «Guide pour l usage des arbres et arbustes» dans «Guides sur la végétalisation des aménagements» du site du Conservatoire botanique de Bailleul Un certificat indiquant l origine des plants sera exigé. Arbres Arbustes, arbrisseaux, lianes ligneuses Nom vernaculaire Nom scientifique Nom vernaculaire Nom scientifique Crataegus laevigata Alnus glutinosa (L.) Aubépine à deux Aulne glutineux (Poiret) DC. subsp. Gaertn. styles* laevigata Bouleau pubescent Betula pubescens Ehrh. subsp. pubescens Aubépine à un style* Crataegus monogyna Jacq. Bouleau Bourdaine commune Betula pendula Roth Frangula alnus Mill. verruqueux [Bourdaine] Charme commun Carpinus betulus L. Chèvrefeuille des bois Lonicera periclymenum L. Châtaignier Clématite des haies commun Castanea sativa Mill. Clematis vitalba L. [Herbe aux gueux] [Châtaignier] Chêne pédonculé Quercus robur L. Cornouiller sanguin Cornus sanguinea L. Chêne sessile Quercus petraea Cytise à balais commun Cytisus scoparius (L.) Link [Rouvre] Lieblein [Genêt à balais] Érable champêtre Acer campestre L. Fusain d'europe Euonymus europaeus L. Érable sycomore [Sycomore] Acer pseudoplatanus L. Groseillier épineux [Groseillier à maquereaux] Groseillier noir [Cassissier] Ribes uva-crispa L. Hêtre commun Fagus sylvatica L. Ribes nigrum L. [Hêtre] Néflier d'allemagne Mespilus germanica L. Groseillier rouge Ribes rubrum L.

12 [Néflier] [Groseillier à grappes] Orme champêtre Ulmus minor Mill. Houx commun [Houx] Ilex aquifolium L. Orme des montagnes Ulmus glabra Huds. Lierre grimpant Hedera helix L. Peuplier tremble [Tremble] Populus tremula L. Nerprun purgatif Rhamnus cathartica L. Prunier merisier Prunus avium (L.) L. Noisetier commun [Noisetier; Coudrier] Corylus avellana L. Saule blanc Salix alba L. Prunier épineux [Prunellier] Prunus spinosa L. Saule marsault Salix caprea L. Saule à trois étamines [Saule amandier] Salix triandra L. Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia L. Saule cendré Salix cinerea L. Tilleul à larges Saule des vanniers Tilia platyphyllos Scop. feuilles [Osier blanc] Salix viminalis L. Tilleul à petites feuilles Tilia cordata Mill. Troène commun Ligustrum vulgare L. Viorne lantane [Mancienne] Viburnum lantana L. Viorne obier Viburnum opulus L.

13 ANNEXE 3 CHARTE DE L ARBRE 1 Article 1 L arbre, un être vivant. Les partenaires signataires sont conscients que les arbres d agrément constituent un patrimoine vivant. De façon naturelle, mais dans une dimension temporelle qui dépasse celle des hommes, chaque arbre naît, s épanouit puis meurt. Article 2 Une richesse collective. Les partenaires signataires reconnaissent les nombreuses vertus que confère l arbre, sur le plan naturel, écologique, économique, paysager, sanitaire, social ou encore urbanistique. Article 3 L arbre, un être fragile. Les partenaires signataires s engagent à concilier le développement de l arbre et les activités humaines (urbaines), en assurant simultanément la protection du patrimoine arboré ainsi que la sécurité des personnes et des biens. Article 4 Un précieux héritage. Les partenaires signataires s engagent à garantir le maintien et à enrichir le patrimoine arboré existant, notamment en développant une politique de plantation ambitieuse d un point de vue quantitatif et qualitatif. Article 5 La gestion de l arbre. Les partenaires signataires s engagent à appliquer une gestion raisonnée et durable de l arbre : en adoptant les pratiques de la taille dite «douce» et en abandonnant définitivement la taille radicale, en employant les mesures nécessaires de protection de l arbre lors des travaux, en respectant les règles d indemnisation en cas de dégradation du patrimoine arboré, en affectant les moyens budgétaires à la hauteur de leurs engagements. Article 6 L arbre et la manière. Les partenaires signataires sont conscients que les interventions sur l arbre impliquent des compétences spécifiques. Ils s engagent à missionner des professionnels formés à la gestion de l arbre et qui actualisent régulièrement leurs connaissances scientifiques et techniques en la matière. Article 7 Concertation et sensibilisation. Les partenaires signataires s engagent à valoriser l arbre et sa gestion par des moyens de communication et sensibilisation, afin d encourager le respect et l implication de chacun (jeunes et moins jeunes). 1 Charte initiée par la Ville de Roubaix, dont la Région est cosignataire ainsi que les villes de Croix, Hem, Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Roubaix, Toufflers, Wasquehal et Wattrelos, et l ensemble des partenaires suivants : Décideurs associés : Lille Métropole Communauté Urbaine, SEM Ville Renouvelée, Espace Naturel Lille Métropole, Conseil Général du Nord Gestionnaires de réseaux : ERDF, RTE, GrDF, GRTgaz, Eaux du Nord, Transpole, Réseau ferré de France, SNCF, France Télécom Orange, SFR, Completel, NC Numéricable, Voies Navigables de France, INEO, DALKIA, VERIZON France, Bailleurs sociaux : Lille Métropole Habitat, Vilogia (CMH), Partenord Habitat, SA62 59, Immobilière Nord Artois, Logis Métropole, SIA Habitat, PACT Métropole Nord.

14 Critères de sélection FEDER - Appel à candidature Espaces boisés en milieu urbain Critère Objectif / Définition Jugement Note Moyens de contrôle / Vérification Projet en continuité d'un boisement existant Projet situé sur un corridor identifié par le SRCE-TVB La localisation du projet augmenter la surface des boisements existants binaire 10 plan, carte favoriser la réalisation des corridors boisés inscrits dans le SRCE-TVB binaire 5 plan ou carte du schéma local TVB ou du SRCE Projet situé le long d'un cours d'eau binaire 5 plan, carte Projet situé dans un périmètre d'aire d'alimentation de captage favoriser la protection de la ressource en Eau contre les pollutions diffuses binaire 5 Projet situé sur un espace en friche valoriser des espaces délaissés binaire 10 occupation du site Autre localisation binaire 0 Qualité du projet Liste des communes à enjeu Eau du Xe programme de l'agence de l'eau Artois-Picardie pour les actions de lutte contre les pollutions diffuses la capacité du projet à renforcer la biodiversité existante ou potentielle du site la qualité de la conception du projet et sa cohérence avec les études préopérationnelles favoriser la prise en compte de la biodiversité observée ou potentielle dans l'aménagement boisé améliorer la biodiversité du site et du cadre de vie des habitants les mesures de protection des arbres soins apportés aux plantations progressif, selon les documents transmis 0 à 15 progressif, selon les documents transmis 0 à 10 progressif, selon les mesures prises 0 à 10 présentation de l'étude écologique, choix des essences plantées présentation des études pré-opérationnelles ou démarche de concertation avec les habitants et de leurs conclusions + dossier de candidature mesures de protections indiquées dans le document de candidature: couverture des pieds des plants, paillage biodégradable, protections des plants d'arbres l'établissement d'un plan de gestion de l'espace aménagé favoriser la gestion différenciée dans les communes progressif, selon le niveau d'engagement 0 à 10 La superficie du projet projets d'une superficie de 5000 m2 binaire 8 extrait de cadastre projets dont la superficie est comprise entre 5001 m2 et 9999 m2 binaire 10 extrait de cadastre projets dont la superficie est comprise entre 1 ha et 1,999 ha binaire 14 extrait de cadastre engagement (délibération) du candidat à appliquer la charte d'entretien de l'espace public Région/AEAP

15 projets dont la superficie est comprise entre 2 ha et 2,999 ha binaire 16 extrait de cadastre projets dont la superficie est comprise entre 3 ha et 4 ha binaire 18 extrait de cadastre projets dont la superficie est supérieure à 4 ha binaire 20 extrait de cadastre Total / 100 Note minimale pour l'accès aux aides: 50