CONDITIONS SANITAIRES POUR L ACCES DES ANIMAUX A LA FOIRE DE LIBRAMONT DU 24 JUILLET AU 27 JUILLET 2015

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1 N/REF : CDU/MPE/ /animaux/généralités/ CONDITIONS SANITAIRES POUR L ACCES DES ANIMAUX A LA FOIRE DE LIBRAMONT DU 24 JUILLET AU 27 JUILLET Bovins en provenance de Belgique A. Conditions générales : Tout animal introduit dans le champ de foire doit être : Dûment identifié, c est-à-dire être : porteur de 2 marques auriculaires (plastique) porteuses du n officiel, conformément au Règlement Européen 1760/2000 art. 4. accompagné de son document d identification (carte SANITEL complète sans détacher le talon ni coller la vignette sanitaire). accompagné d une autorisation de participation à la foire délivrée par l A.W.E. ou la V.R.V., remplie par le médecin vétérinaire de convention (document individuel par animal voir modèle en annexe). B. Conditions sanitaires : Les animaux doivent provenir d un cheptel : officiellement indemne de tuberculose (statut T.3) indemne de leucose bovine enzootique (statut L.3.). officiellement indemne de brucellose (statut B.4.). ne se trouvant pas dans une zone visée par des limitations ou des interdictions en rapport avec la réglementation des maladies animales. dans lequel ils ont séjourné au minimum 30 jours et ce avant la date de participation au rassemblement. dans lequel aucun bovin originaire de pays tiers hors Europe n a été introduit 30 jours avant le rassemblement. Les animaux doivent être testé pour : Une organisation de la Société Royale Le Cheval de Trait Ardennais Union professionnelle fondée en 1926 Adresse : Foire de Libramont Site de Libramont Exhibition & Congress Rue des Aubépines, 50 - B 6800 Libramont Tél (0) Fax + 32 (0) info@foiredelibramont.com

2 Tuberculose Les animaux doivent subir un test de tuberculination effectuée par le vétérinaire d'exploitation dans les 30 jours qui précèdent l'évènement et dont le résultat est négatif. Brucellose Les animaux doivent être prélevés par le vétérinaire d exploitation dans les 30 jours qui précèdent le concours (après le 27 juin 2015) et avoir obtenu un résultat strictement inférieur à 30 Unités Internationales au test de séro-agglutination lente de Wright (SAW). En cas de résultat supérieur ou égal à 30 UI au test SAW, la participation n est possible que si l ensemble des bovins concernés obtiennent un résultat négatif au test ELISA brucellose pratiqué sur le même échantillon. NB : Un test ELISA brucellose est réalisé d office par le laboratoire sur tout échantillon ayant un résultat supérieur à 30 UI au test SAW. En cas de résultat positif au test ELISA, la participation n est possible que si l ensemble des bovins concernés obtiennent un résultat négatif au test ELISA de confirmation réalisé au CERVA (ELISAc). NB : Le laboratoire envoie d office au CERVA pour ELISA de confirmation tout échantillon positif au test ELISA brucellose. Etant donné cette procédure, il est important de veiller à ce que les prises de sang soient faites le plus tôt possible avant le concours. B.V.D. Les animaux doivent avoir été soumis et avoir obtenu un résultat négatif à un des protocoles de dépistage du BVD-V repris ci-dessous avant la participation au concours. Cette analyse doit être réalisée dans les 30 jours précédents le concours si préalablement aucun test similaire n a été exécuté. 1) Test RT-PCR BVD pour les animaux âgés de moins de 6 mois appliqué sur : - du sérum individuel ou en pool de maximum 30 échantillons - du sang complet individuel ou en pool de maximum 30 échantillons - une biopsie cutanée individuelle ou en pool de maximum 10 échantillons 2) Test ELISA de capture de l Ag Erns pour les animaux étant âgés de plus de 6 mois au moment du prélèvement appliqué sur : - une biopsie cutanée individuelle - du sérum individuel - du sang complet individuel 3) Test ELISA de capture de l Ag NS2/3 (P80) pour les animaux étant âgés de plus de 6 mois au moment du prélèvement appliqué sur : - du sérum individuel - du sang complet individuel I.B.R. Les animaux doivent être originaires de troupeaux avec une qualification sanitaire IBR (I3 ou I4) et doivent avoir séjourné dans ce troupeau au cours des 30 jours qui précèdent le concours. 1) Pour les statuts I4 : Prise de sang réalisée dans les 30 jours avant le concours pour chaque animal inscrit. Test ELISA gb négatif. 2

3 2) Pour les statuts I3 : Prise de sang réalisée dans les 30 jours avant le concours pour chaque animal inscrit. Test ELISA gb OU Test ELISA ge négatifs. ATTENTION Obligation de transmettre le nouveau formulaire d analyse (voir annexe) à votre vétérinaire qui fera les prises de sang. Ce formulaire doit impérativement accompagner les tubes au laboratoire. L ARSIA vous transmettra l autorisation de transport à faire signer par votre vétérinaire d exploitation. Tous les animaux doivent être indemnes de maladie à déclaration obligatoire ou non (gale, teigne, ). C. Transport : Le transport des animaux doit être effectué par un transporteur disposant d une autorisation de transport et d un certificat d aptitude délivré au transporteur. Les éleveurs qui transportent leurs animaux à l aide de leur véhicule propre n ont pas besoin d autorisation. Chaque moyen de transport doit être nettoyé et désinfecté après chaque transport à l aide d un désinfectant agréé. Les données de transport et de désinfection seront contrôlées. D. Vente : Si les animaux changent de troupeau (vente au concours), la vignette sanitaire est apposée à l endroit prévu et le volet de sortie est complété et envoyé à Sanitel. En cas d échange intra-communautaire : Un formulaire de demande de certification AFSCA doit être retiré à cet effet auprès du secrétariat de la Foire. Les différentes demandes d échanges, dûment complétées et signées par le demandeur, devront être déposées au secrétariat de la foire qui collectera et coordonnera celles-ci auprès de l AFSCA. 3

4 2. Bovins en provenance d un état membre de l Union Européenne. A. Conditions générales : Tout animal introduit dans le champ de foire doit être : porteur de 2 marques officielles prévues en application à l Art. 4 du Règlement 1760/2000 concernant l identification et l enregistrement des animaux. B. Conditions sanitaires : Les animaux doivent être accompagnés d un certificat d échange intracommunautaire (modèle 64/432) comprenant une version FR, NL ou D. Concernant la Fièvre Catarrhale du mouton, la Belgique est une zone libre. En plus des garanties fournies par le certificat, les animaux doivent être testé pour : Tuberculose Les animaux doivent subir un test de tuberculination effectuée par le vétérinaire d'exploitation dans les 30 jours qui précèdent l'évènement et dont le résultat est négatif. Brucellose Les animaux doivent être prélevés par le vétérinaire d exploitation dans les 30 jours qui précèdent le concours (après le 27 juin 2015) et avoir obtenu un résultat strictement inférieur à 30 Unités Internationales au test de séro-agglutination lente de Wright (SAW). En cas de résultat supérieur ou égal à 30 UI au test SAW, la participation n est possible que si l ensemble des bovins concernés obtiennent un résultat négatif au test ELISA brucellose pratiqué sur le même échantillon. NB : Un test ELISA brucellose est réalisé d office par le laboratoire sur tout échantillon ayant un résultat supérieur à 30 UI au test SAW. En cas de résultat positif au test ELISA, la participation n est possible que si l ensemble des bovins concernés obtiennent un résultat négatif au test ELISA de confirmation réalisé au CERVA (ELISAc). NB : Le laboratoire envoie d office au CERVA pour ELISA de confirmation tout échantillon positif au test ELISA brucellose. Etant donné cette procédure, il est important de veiller à ce que les prises de sang soient faites le plus tôt possible avant le concours. B.V.D. Les animaux doivent avoir été soumis et avoir obtenu un résultat négatif à un des protocoles de dépistage du BVD-V repris ci-dessous avant la participation au rassemblement. Cette analyse doit être réalisée dans les 30 jours précédents le concours si préalablement aucun test similaire n a été exécuté. Les animaux doivent être originaires d un troupeau avec qualification. 1) Test RT-PCR BVD pour les animaux âgés de moins de 6 mois appliqué sur : - du sérum individuel ou en pool de maximum 30 échantillons 4

5 - du sang complet individuel ou en pool de maximum 30 échantillons - une biopsie cutanée individuelle ou en pool de maximum 10 échantillons 2) Test ELISA de capture de l Ag Erns pour les animaux étant âgés de plus de 6 mois au moment du prélèvement appliqué sur : - une biopsie cutanée individuelle - du sérum individuel - du sang complet individuel 3) Test ELISA de capture de l Ag NS2/3 (P80) pour les animaux étant âgés de plus de 6 mois au moment du prélèvement appliqué sur : - du sérum individuel - du sang complet individuel I.B.R. Les animaux doivent : - provenir de troupeaux avec une qualification sanitaire IBR équivalente à un statut I3 ou I4 belge ; - être testés Elisa ge négatif dans les 30 jours avant participation. Remarque : la sérologie faite dans le cadre de la certification sanitaire après 21 jours d isolement est valable (voir point 1 ci-dessous). 1) Garanties complémentaires pour l obtention du certificat sanitaire (64/432) en matière d IBR pour les bovins originaires du Grand-Duché de Luxembourg, de France ou des Pays-Bas : Les 3 conditions de base imposées au troupeau de provenance pour les bovins d'élevage sont : - absence de symptômes cliniques ou pathologiques dans le troupeau les 12 derniers mois ; - isolement de 30 jours dans un local agréé par l autorité compétente d origine ; - sérologie IBR après minimum 21 jours d isolement. Pour les bovins vaccinés, le test doit donner un résultat négatif concernant la ge glycoprotéine du virus IBR. Pour les bovins non vaccinés, le test doit donner un résultat négatif pour les anticorps du virus entier IBR. Il est vivement recommandé aux éleveurs de contacter au préalable les services vétérinaires de leur ressort, tant au niveau de la certification sanitaire initiale, que des conditions de retour vers leur exploitation d origine. 2) Garanties complémentaires pour l obtention du certificat sanitaire (64/432) en matière d IBR pour les bovins d autres origines : Veuillez contacter pour tous renseignements utiles l AFSCA UPC Luxembourg 11 rue des Alliés 6800 Libramont 061/ / info.lux@afsca.be Tous les animaux devront être indemnes de maladies à déclaration obligatoire ou non (galle, teigne, ). Les éleveurs devront obligatoirement fournir lors du contrôle vétérinaire d accès à la Foire, les bulletins d analyse et certificats prouvant que les garanties complémentaires 5

6 sont respectées. Les certificats d échange intra-communautaire seront obligatoirement remis au vétérinaire du contrôle sanitaire. C. Transport : Le transport des animaux doit être effectué par un transporteur disposant d une autorisation de transport et d un certificat d aptitude délivré au transporteur. Les éleveurs qui transportent leurs animaux à l aide de leur véhicule propre n ont pas besoin d autorisation. Chaque moyen de transport doit être nettoyé et désinfecté après chaque transport à l aide d un désinfectant agréé. Les données de transport et de désinfection seront contrôlées. D. Retour ou Vente : En cas de retour des animaux vers leur exploitation d origine ou d échange intracommunautaires, ceux-ci feront l objet d une nouvelle certification par les services compétents de l AFSCA. Un formulaire de demande de certification doit être retiré à cet effet auprès du secrétariat de la Foire. Les différentes demandes d échanges, dûment complétées et signées par le demandeur, devront être déposées au secrétariat de la foire qui collectera et coordonnera celles-ci auprès de l AFSCA. Si les animaux sont commercialisés vers un troupeau belge, ceux-ci seront accompagnés d une copie du certificat original qui peut être retiré au secrétariat de la foire. 6

7 3. Equidés, Ovins et Caprins en provenance de Belgique : A. Conditions générales : Tous les animaux introduit dans le champ de foire doivent être accompagnés d un certificat, établi par un vétérinaire agréé, attestant qu ils ont été examinés depuis moins de dix jours, qu à la date de l examen, ils étaient en bonne santé, que le cheptel de provenance était indemne des maladies contagieuses de l espèce (voir document en annexe) et qu ils ne sont pas originaires d une zone ou cheptel avec interdiction ou mesure de restriction. Les animaux qui ne répondraient pas aux conditions suivantes ne sont pas admis sur le champ de foire. B. Conditions particulières pour les équidés : Tous les animaux doivent être pucés, accompagnés d un passeport complet et d un document de mutation ou d une attestation qui atteste de l enregistrement dans la base de données de la Confédération Belge du Cheval suivant les dispositions de l Arrêté Royal du 26 septembre Une copie du document de mutation sera à fournir à l'organisation avant l'évènement. Le Comité Organisateur recommande vivement la vaccination des animaux contre la grippe équine. La caudotomie est interdite depuis le 1 er octobre 2001 suivant la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. C. Conditions particulières pour les ovins et caprins : Les animaux doivent être identifiés conformément à l Arrêté Royal du 03 juin Ils doivent être porteurs de 2 marques auriculaires officielles pour tous les animaux d élevage nés après le 09 juillet Ceux, nés avant le 10 juillet 2005 et identifiés conformément à l Arrêté Royal du 02 juillet 1996, sont réputés identifiés conformément aux dispositions de l Arrêté Royal du 03 juin 2007 art. 32. Ovins : ne peuvent participer au concours que les animaux faisant partie d un troupeau indemne de Visna Maedi. Sur base de l AR du 17 mai 2001 entré en vigueur le 1 er octobre 2001: 1) L amputation de la queue n est permise que chez les brebis (et par conséquent est interdite chez les béliers). 2) La queue peut être amputée chez la brebis à condition qu elle recouvre toujours la vulve. 3) Seule l amputation chirurgicale est autorisée avec obligation de sédation à partir de l âge de 2 semaines. Il est demandé aux éleveurs de présenter au contrôle vétérinaire les documents suivants : certificat de bonne santé + certificat indemne de Visna Maedi + aucun cas d EST (Scrapie) décelé dans le troupeau. 7

8 Caprins : ne peuvent participer au concours que les animaux faisant partie d un troupeau indemne d Arthrite Encéphalite Virale Caprine, conformément aux prescriptions de l Arrêté Royal du 27 novembre ne peuvent participer au concours que les animaux faisant partie d un troupeau n ayant pas eu de cas de Fièvre Q. Il est demandé aux éleveurs de présenter au contrôle vétérinaire les documents suivants : certificat de bonne santé + certificat de garantie complémentaire en matière de C.A.E. D. Transport : Le transport des animaux doit être effectué par un transporteur disposant d une autorisation de transport et d un certificat d aptitude délivré au transporteur. Les éleveurs qui transportent leurs animaux à l aide de leur véhicule propre n ont pas besoin d autorisation. Chaque moyen de transport doit être nettoyé et désinfecté après chaque transport à l aide d un désinfectant agréé. Les documents de transport Sanitel (document de circulation) pour le transport d ovins et caprins doivent être complétés, également pour le retour de ceux-ci. Les données de transport et de désinfection seront contrôlées. 8

9 4. Equidés, Ovins, Caprins en provenance d un état membre de l Union Européenne : Identification correcte : microchip et passeport pour les équins, marques auriculaires pour les ovins ou caprins Certificat d échange intra-communautaire obligatoire (sauf équins en provenance du Benelux) Certificat indemne de Visna Maedi (ovins) Certificat garantie complémentaire en matière de C.A.E. (caprins) Les certificats d échange intra-communautaire seront obligatoirement remis au vétérinaire du contrôle sanitaire ou au Comité Organisateur. 9

10 5. Porcs d élevage en provenance de Belgique : A. Conditions sanitaires : Arrêté Ministériel du 06 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique: le rassemblement de porcs d'élevage est autorisé sous certaines conditions. Arrêté Ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. Troupeau de provenance : - Pas d'interdiction en rapport avec des maladies à déclaration obligatoire. - Statut A4 depuis au minimum 6 mois. - Satisfaire à la réglementation en rapport avec les visites d'exploitation. - Aucun porc ne pourra être introduit dans le troupeau endéans les 4 semaines précédant la prise de sang à réaliser sur les animaux participants et ce jusqu'à la date du rassemblement. Porcs participants : - Identification : marque auriculaire officielle. - Présents dans le troupeau au moins 30 jours avant le rassemblement. - Agés de plus de 4 mois et moins de 30 mois, sauf si exposition avec porcs de tous âges mais alors la destination finale est l abattoir. - Un verrat provenant d un C.I.A. ne peut y retourner ni aller dans un autre centre. Les seules destinations possibles étant l abattoir ou une exploitation porcine. - Sérologie peste porcine classique, Aujeszky et Brucellose avec résultat négatif dans les 4 semaines avant le rassemblement. - Examen clinique de tout le troupeau dans les 24 heures avant le rassemblement avec déclaration du vétérinaire (voir document en annexe). - Les accompagnateurs des animaux, les juges et les autres personnes qui sont en contact avec les animaux ne peuvent pas avoir eu de contact avec des sangliers dans les 48 heures qui précèdent le rassemblement. - Les contacts directs entre les spectateurs et les animaux sont interdits. B. Transport : Le transport des animaux doit être effectué par un transporteur disposant d une autorisation de transport et d un certificat d aptitude délivré au transporteur. Les éleveurs qui transportent leurs animaux à l aide de leur véhicule propre n ont pas besoin d autorisation. Chaque moyen de transport doit être nettoyé et désinfecté après chaque transport à l aide d un désinfectant agréé. Les documents de transport Sanitel (bon de chargement) pour le transport de porcs doivent être complétés, également pour le retour de ceux-ci. Le transport de l exploitation vers le lieu de rassemblement doit être accompagné du certificat pour le transport des porcs destinés au rassemblement. 10

11 Des étiquettes (transport) seront mises à disposition des exposants par l organisateur de la Foire. Les données de transport et de désinfection seront contrôlées. C. Arrivée dans l'exploitation de destination : Isolement au minimum 30 jours dans une étable de quarantaine agréée qui répond aux exigences fixées par l'afsca. Pendant la période de quarantaine, aucun animal de cette quarantaine ne peut être ajouté au troupeau. Les verrats ne peuvent pas saillir durant la période de quarantaine et le sperme de verrats en quarantaine ne peut pas être utilisé pour l'insémination de truies qui sont en dehors de l'étable de quarantaine. Ces mesures sont aussi valables pour les animaux qui reviennent à leur exploitation de provenance. 6. Porcs d élevage en provenance d un état membre de l Union Européenne : Participation interdite. 11

12 7. Volailles et pigeons en provenance de Belgique. Etre en bonne santé et être vaccinés contre la maladie de Newcastle (aussi appelée pseudo-peste aviaire). Etre identifiés. L exploitation d origine ou toute zone dans laquelle elle se situe ne peut faire l objet d aucune mesure d interdiction ou de restriction. Les volailles et les pigeons introduits sur le champ de foire doivent être accompagnés : d une attestation de vaccination et de bonne santé complétée par un vétérinaire dans les 2 jours avant le rassemblement. (voir annexe) pour les pigeons, d une déclaration complémentaire de vaccination contre la maladie de Newcastle. (voir annexe) 8. Lapins en provenance de Belgique. Etre en bonne santé. Etre identifiés. Les lapins introduits dans le champ de foire doivent être accompagnés : d une attestation de bonne santé complétée par un vétérinaire dans les 2 jours avant le rassemblement. (voir annexe) 12

13 BOVINS (formulaire AWE) 13

14 OVINS CACHET : Je soussigné, (nom), vétérinaire agrée à. (lieu), inscrit à l ordre des médecins vétérinaires sous le n, certifie avoir examiné ce jour le troupeau N.. (N sanitel du troupeau), appartenant à.. (nom éleveur) domicilié rue. à (lieu) ce (date). Aucun animal du troupeau ne présente actuellement des signes de maladie contagieuse. En outre aucun animal provenant de troupeau ou régions de maladie contagieuse n a été introduit dans le troupeau depuis moins de 30 jours; aucun cas de E.S.T. (scrapie) n à été décelé dans le troupeau. Je joins au présent certificat copie de l attestation de troupeau indemne de Maedi Visna. Fait à.. le.. (date) Signature du vétérinaire agrée 14

15 CAPRINS CACHET : Je soussigné, (nom), vétérinaire agrée à. (lieu), inscrit à l ordre des médecins vétérinaires sous le n, certifie avoir examiné ce jour le troupeau N.. (N sanitel du troupeau), appartenant à.. (nom éleveur) domicilié rue. à (lieu) ce (date). Aucun animal du troupeau ne présente actuellement des signes de maladie contagieuse. En outre aucun animal provenant de troupeau ou régions de maladie contagieuse n a été introduit dans le troupeau depuis moins de 30 jours; aucun cas de C.A.E. et Fièvre Q n a été décelé dans le troupeau. Fait à.. le.. (date) Signature du vétérinaire agrée 15

16 EQUIDES CACHET : Je soussigné, (nom), vétérinaire agrée à. (lieu), inscrit à l ordre des médecins vétérinaires sous le n, certifie avoir examiné ce jour l (es) équidé(s)..(nom), (microchip), appartenant à.. (nom éleveur) domicilié rue. à (lieu) ce (date). Aucun animal du troupeau ne présente actuellement des signes de maladie contagieuse. En outre aucun animal provenant de troupeau ou régions de maladie contagieuse n a été introduit dans le troupeau depuis moins de 30 jours. Fait à.. le.. (date) Signature du vétérinaire agrée 16

17 CERTIFICAT POUR LE TRANSPORT DE PORCS DESTINE AU RASSEMBLEMENT (2 pages) Application modifiée de l art 1, paragraphe 1, 3 de l A.M. du 06/09/90 concernant les mesures temporaires contre la lutte de peste porcine classique. Le soussigné Dr. (nom) Cachet : Adresse:. CP : Commune :. Vétérinaire de l élevage: Nom du responsable :.. Adresse:. CP : Commune :. Déclare que, dans l élevage ci-dessus : 1. Le vétérinaire désigné a fait un contrôle clinique chez tous les porcs d élevage 24 heures avant le rassemblement et qu il n a pas constaté des signes des maladies infectieuses. 2. La prise de sang pour le dépistage de P.P.C., Brucellose et Aujeszky sur les porcs participants a été effectuée 4 semaines au préalable et s est révélée négative. 3. Il y a présence d une attestation sanitaire valable. 4. Respecter l identification et la réglementation concernant l enregistrement. 5. Aucune règle restrictive n est d application au sujet de la lutte contre les maladies à déclaration obligatoire. 6. L exploitation satisfait à la réglementation en rapport avec les visites d exploitation. 7 Aucun porcs ne pourra être introduit dans le troupeau endéans les 4 semaines précédent la prise de sang à réaliser sur les animaux participants et ce jusqu a la date du concours. SUITE PAGE SUIVANTE 17

18 IDENTIFICATION DES PORCS Identification des Porcs inscrits Fait le (date et heure) à.. (commune) Signature du vétérinaire de l élevage : Au cas où le porc part pour une autre destination que l élevage d origine, il faut indiquer la destination.cidessous Signature du cédant : Cachet et signature du vétérinaire désigné par le service : Lieu : Date :.. Remarques éventuelles: 18