COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 26 MARS 2009

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1 SOUS - COMMISION AMIANTE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 26 MARS 2009 Etaient Présents : CGT : BILLY G. FOULON J. - HAMEL A. LECONTE J. LEDANOIS C. LENORMAND A. FO : TRAVERS A. Etaient Excusés : CFDT : BASSET J-C GIRARD N. PETIT S. CFE CGC : LEBARILLIER L. CGT : MALATRAIT D. ORDRE DU JOUR Suivi des agents exposés à l Amiante et recensés par la CMCAS Collecte des événements sur la prévention du risque Amiante dans les exploitations Actions des médecins du travail dans les CHSCT Bilan des actions de la Sous-Commission Amiante en 2008 Organisation à mettre en place pour un meilleur travail collectif dans la Sous-Commission Amiante Projet de suppression du TASS de ST-LÔ Compte-rendu de la dernière A.G. statutaire de l ADEVA Cherbourg Programme d actions en 2009 pour l ADEVA Questions diverses 1

2 L ADEVA a été invitée à cette réunion car plusieurs sujets traités la concernaient, aussi, l ordre du jour a été modifié. Après une présentation de la délégation de l ADEVA, formée du Président Monsieur SAYAVERA Didier et du Secrétaire Monsieur LOIR Noël, les membres de la Sous-Commission se sont présentés. Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale statutaire de l ADEVA Cherbourg Le Président de l ADEVA a d abord présenté les tâches assurées par l Association, puis son organisation regroupant adhérents en 2008 et un secrétariat de 2 personnes salariées. Cette Association, de loi 1901, a été créée en 1996 et augmente chaque année le nombre de ses adhérents depuis sa création. A l Assemblée Générale environ 500 adhérents étaient réunis ainsi que plusieurs représentants politiques du Nord-cotentin. Un compte-rendu des actions de l année 2008 a été présenté, la proposition des membres pour le nouveau Conseil d Administration et le projet de Budget 2009 ont été annoncés et approuvés par un vote des adhérents présents. Les préoccupations du début de cette année 2009 ont été rappelées et en particulier, la suppression des juges d instruction et le projet de fermeture du TASS de St-Lô. Projet de suppression du TASS de ST-LÔ et Programme d actions en 2009 pour l ADEVA La suppression des juges d instruction a fait l objet d un courrier critique, envoyé à tous les parlementaires de la Manche. Le projet de fermeture du TASS de St-Lô va amener le lancement d une pétition d opposition avec un rassemblement devant la Sous-Préfecture de Cherbourg le 31 mars 2009, pour remettre les premières pétitions rassemblées. Ensuite, une nouvelle mobilisation sera effectuée à St-Lô le 30 avril 2009 à l occasion d une audience du TASS. En juin, l ADEVA appellera à la participation à une manifestation à Dunkerque pour obtenir une relance d un procès pénal. Le 27 juin aura lieu l Assemblée Générale de l ANDEVA rassemblant les organisations de défense des salariés exposés à l Amiante. En octobre 2009, aura lieu à Paris la manifestation annuelle nationale des salariés exposés à l Amiante organisée par l ANDEVA. 2

3 L ADEVA : - participe à l élaboration du projet de la maison des usagers de l Hôpital Pasteur à Cherbourg ; - travaille sur les dossiers du complément de salaire dans le cadre de l ACAATA ; - s est engagée dans la préparation d un projet pédagogique «Mémoire d Amiante» avec les établissements scolaires du Nord-cotentin afin d alerter les jeunes et les populations sur les dangers de l Amiante. Suivi des agents exposés à l Amiante et recensés par la CMCAS Après les sujets présentés par l ADEVA, les autres points à l ordre du jour ont été traités. Le Président de la Sous-Commission fait part des contacts pris par téléphone avec les bénéficiaires de la CMCAS ayant signalé avoir fait des démarches concernant leur exposition à l Amiante. Actuellement, 34 agents ont été répertoriés dont 12 sont adhérents à l ADEVA Cherbourg. Pour ceux qui ne sont pas adhérents à l ADEVA, il leur a été conseillé de continuer à se faire suivre dans le cadre du suivi post-professionnel après une exposition aux fibres d Amiante. Six personnes n ont pas pu être jointes à ce jour. Collecte des événements sur la prévention du risque Amiante dans les exploitations A Flamanville, la prévention du risque Amiante est appliquée à minima, à la fois par le personnel qui ne respecte pas à la lettre les prescriptions et par la Direction qui évite le plus possible de prendre ce risque en compte dans la préparation des chantiers. A ERDF et GRDF, les agents étant de plus en plus sans encadrement de proximité pour leurs interventions sur le terrain et avec des délais souvent très tendus, la prévention est rarement optimalisée. Par suite de la profonde réorganisation des unités, le nouveau représentant du personnel du département de la Manche au CHSCT n est toujours pas connu alors que les réformes de structures sont lancées depuis le 1 er janvier Le Médecin du Travail de la Manche n a pas un nombre de vacations suffisantes pour suivre correctement les risques professionnels des agents concernés. Pour le président de l ADEVA des plans de prévention avec une analyse du risque Amiante moins succincte seraient indispensables. 3

4 Actions des Médecins du Travail dans les CHSCT Au CNPE de Flamanville, la situation paraît davantage satisfaisante. Des imprimés de l ADEVA sont à la disposition des agents se rendant dans les locaux de la Médecine du Travail. Un contact a été pris par le Président de la Sous-Commission Amiante auprès du Docteur SANGRA afin d obtenir des statistiques plus précises sur le suivi des agents du CNPE exposés à l Amiante. Les éléments communiqués font apparaître que 173 scanners ont été effectués entre 1999 et 2009 et 12 maladies professionnelles liées à l amiante ont été déclarées entre 2005 et A ERDF et GRDF, avec les éléments relevés précédemment, la situation est préoccupante. Un contact a été pris auprès du Docteur GUERIN et les éléments communiqués font apparaître qu entre 2002 et 2008, 140 scanners ont été effectués et 8 maladies professionnelles ont été déclarées. Le Docteur GUERIN a aussi diffusé un document annonçant la mise en place d un nouveau plan d actions Amiante entre mai et décembre 2009 avec une nouvelle formation Amiante pour les agents susceptibles d être exposés au risque Amiante. Pour le Président de l ADEVA, le nombre de scanners effectué n est pas suffisant et il serait nécessaire d avoir plus de renseignements concernant les personnels exposés. Bilan des actions de la Sous-Commission Amiante en 2008 L ensemble des membres de la Sous-Commission présents pensent que les actions initiées en 2008 sont bénéfiques pour une meilleure prise en compte du danger de l Amiante sur les lieux de travail mais regrettent le manque d implication des Directions. Le Président souhaiterait une implication individuelle plus importante de chaque membre de la Sous-Commission pour participer aux réunions de cette dernière et à l accompagnement des actions de l ADEVA au TASS de St-Lô et dans les manifestations organisées par elle-même ou par l ANDEVA. 4

5 Organisation à mettre en place pour un meilleur travail collectif dans la Sous-Commission Amiante La nécessité d intégrer davantage de jeunes actifs dans la Sous-Commission parait nécessaire au Président afin de mieux préparer l évolution de nos entreprises et sensibiliser davantage le personnel à la nécessité de se protéger contre les risques de l Amiante. Bien sûr, les réactions naturelles font que le risque est sous-évalué par tous et les agents pensent que ces risques ne sont que pour les autres. Aussi, la motivation est faible pour ces agents à s investir dans une commission de prévention des dangers de l Amiante. Néanmoins, les agents actifs présents à cette réunion se sont engagés à faire des propositions de candidatures. Questions diverses Pour le Président de l ADEVA, il est nécessaire que la Sous-Commission Amiante travaille à la suppression de la clause qu applique la CNIEG concernant le non versement de l aide bénévole Amiante aux agents ayant fait la faute inexcusable de l employeur. Si cette sous-commission Amiante est reconduite, la prochaine réunion aura lieu le : jeudi 28 octobre 2009 à 14 heures à la CMCAS de Cherbourg Le Président de la Sous- Commission Amiante : Alain LENORMAND 5