Programme départemental d insertion

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1 Programme départemental d insertion

2 Introduction...4 I. État des lieux de l insertion en Indre-et-Loire...6 Contexte socio-économique...6 Profils des bénéficiaires...9 Bilan du P.D.I Évaluation des besoins...20 II. Les orientations du P.D.I Publics ciblés...23 Objectifs / Mieux articuler l offre départementale avec celle des autres partenaires / Territorialiser la politique d insertion pour faire des territoires un lieu de partenariats et d innovations / Améliorer la qualité de la prise en charge des bénéficiaires et de l offre d insertion / Mieux associer les bénéficiaires à l élaboration et à l évaluation de l offre d insertion pour les rendre acteurs de leur parcours d insertion / Intégrer l insertion dans l ensemble des politiques départementales...25 III. Le contenu de l offre d insertion...26 IV. Un accompagnement socioprofessionnel global...26 Les pôles d appui thématiques pour lever les obstacles à l insertion...29 Pôle d appui santé...29 Pôle d appui mobilité...29 Pôle d appui savoirs de base...29 Pôle d appui hébergement/ logement...29 Pôle d appui lien social...29 Les actions en faveur des jeunes en difficultés...30 L intervention sociale auprès des gens du voyage sur les aires d accueil du département...30 Accès à l emploi...31 Pilotage et évaluation du P.D.I...33 Les modalités du pilotage du P.D.I...33 L évaluation du P.D.I...33 V. Les moyens mis en œuvre

3 Moyens humains...35 Moyens financiers...35 Annexes...36 Plan d actions du P.D.I...36 Cartes

4 Introduction L insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté concourt à la réalisation de l impératif national de lutte contre la pauvreté et les exclusions. La loi n du 1 er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d insertion, a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale. Le revenu de solidarité active garantit à toute personne, qu elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu elle tire de son travail s accroissent. La mise en œuvre du revenu de solidarité active relève de la responsabilité de l État et des départements. Dans ce cadre, les politiques d insertion relèvent de la responsabilité du Conseil général de l Indre-et-Loire. Le rôle de chef de file du Conseil général dans la définition et la conduite de la politique d insertion est affirmé. Il garantit la mise en œuvre du revenu de solidarité active dans les matières suivantes : instruction du droit et des contentieux, orientation des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, mise en œuvre du droit à l accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires par un référent unique qui assure la cohérence du parcours et l activation des moyens nécessaires à sa réalisation, constitution d une offre d insertion mobilisable par les référents, organisation et présidence des équipes pluridisciplinaires. La politique d insertion du Conseil général de l Indre-et-Loire s articule autour : d un programme départemental d insertion (P.D.I.) qui définit les objectifs de la politique insertion du Conseil général et les priorités, d un pacte territorial d insertion (P.T.I.) autour duquel les partenaires pourront coordonner leurs interventions en matière d insertion. Le P.D.I. recense les besoins d insertion, définit des orientations et précise les modalités d organisation de l offre d insertion départementale. Ce P.D.I. a été élaboré à partir de l évaluation du P.D.I et d un recensement des besoins par territoire. Ensuite, des groupes de travail ont approfondi certaines thématiques qui apparaissent prégnantes comme la santé, la mobilité et ont précisé les conditions d un accompagnement socioprofessionnel de qualité. Ces groupes de travail ont recensé l offre existante en Indre-et-Loire, analysé la situation dans d autres départements et procédé à des enquêtes auprès des référents de parcours et directement auprès des bénéficiaires. Cette démarche, qui part des besoins pour aller vers la structuration de l offre d insertion, doit permettre de trouver des réponses adaptées aux difficultés des bénéficiaires du RSA. Le P.D.I. présente la stratégie du Conseil général en matière d insertion pour Il affiche 5 grands objectifs assortis d indicateurs de réussite et 4 priorités. Les 5 objectifs sont les suivants : - Mieux articuler l offre départementale avec celle des autres partenaires, - Territorialiser la politique d insertion pour faire des territoires un lieu de partenariats et d innovations, - Améliorer la qualité de la prise en charge des bénéficiaires et de l offre d insertion, - Mieux associer les bénéficiaires à l élaboration et à l évaluation de l offre d insertion pour les rendre acteurs de leur parcours d insertion, - Intégrer l insertion dans l ensemble des politiques départementales. 4

5 Au regard de la situation des personnes en exclusion et du contexte socio-économique, l offre d insertion se structure autour de 4 priorités : - la santé, - la mobilité, - la formation professionnelle et les savoirs de base, - l accès à l emploi. La réussite de ce P.D.I. suppose d évaluer régulièrement les besoins et les résultats de manière à adapter continûment les dispositifs et à les améliorer. 5

6 I. État des lieux de l insertion en Indre-et-Loire Contexte socio-économique L Indre-et-Loire connaît une situation socio-économique plus favorable que le reste de la France mais les récentes évolutions appellent à la prudence quant à l évolution de la conjoncture. A l été 2011, il a été observé une remontée du nombre de chômeurs en Indre-et-Loire après 5 mois d une relative stabilité. Au 31 août, le département comptait demandeurs d emploi de catégorie A, c est-à-dire sans activité déclarée, ( en avril) et demandeurs toutes catégories confondues ( en avril). Il faut toutefois noter que cette évolution est moins forte que celle constatée en région Centre ou au niveau national. Nombre de chômeurs dans le département et par bassin d emploi au 31 août 2011 (Source : DIRECCTE) Amboise Chinon Loches Tours Département Evolution annuelle départementale D.E.F.M. A ,8% D.E.F.M ,7% (ABC) D.E.F.M ,3% chômeurs longue durée D.E.F.M. : demandeurs d emploi en fin de mois Selon des données URSAFF 1 de septembre 2011, l emploi salarié en Indre-et-Loire a une croissance de 1,3%, avec 1900 créations de postes, soit au même niveau que pour la France entière. En dehors de l industrie, tous les secteurs créent de l emploi et toutes les zones d emploi du département ont une dynamique positive. Cette évolution ne permet toutefois pas encore de compenser les destructions d emploi qui ont eu lieu depuis la crise de L industrie est toujours dans une phase de réduction de ses effectifs mais de manière moins intense qu en D après l enquête sur les besoins de main d œuvre 2011 de Pôle emploi, les secteurs les plus porteurs en terme de recrutement sont l agriculture, la santé et l action sociale, les services scientifiques, techniques, administratifs et de soutien ainsi que l hébergement et la restauration. Dans la région Centre, c est le département de l Indre-et-Loire qui est le 1 er en terme de proportion d établissements recruteurs et d intention d embauche. Ce sont les petites entreprises qui recrutent le plus, puisque 46% des projets de recrutements concernent des établissements de moins de 10 salariés. 1 Conjonct Ur 37, n 27, septembre

7 Répartition par bassin d emploi de la proportion d établissements recruteurs et des intentions d embauche (source : Pôle Emploi Centre) Bassins d emploi Proportion d établissements recruteurs Intentions d embauches en % Amboise 18,20% Chinon 19,6% Loches 17,40% 993 Tours 18% La situation du marché du travail agit avec un certain retard sur l évolution du nombre d allocataires RSA. Au-delà des données relatives au chômage, il est essentiel de prendre la mesure de l extension de la précarité dans le monde du travail : on assiste à l augmentation des travailleurs pauvres, on constate la diffusion croissante des formes précaires d emploi (CDD, intérim). Pour beaucoup de gens, en particulier les jeunes, elles ne sont plus simplement un mode d entrée transitoire dans le monde du travail, mais deviennent des formes d inscription sur le marché de l emploi, qui se prolongent indéfiniment. D après l INSEE pour la région Centre en 2010, la part régionale des travailleurs appartenant à un ménage pauvre s élève à 7%. En appliquant cette proportion à l Indre-et-Loire, on obtient une estimation de travailleurs pauvres. Evolution du nombre de bénéficiaires RSA en Indre-et-Loire D après l INSEE, au 31 décembre 2010, les bénéficiaires du RSA socle représentaient 2,7% de la population des 15 à 64 ans de l Indre-et-Loire (contre 2,6% au 31 décembre 2009). Pour la France métropolitaine, ce chiffre s élève à 3,4% (3.2% au 31 décembre 2009). Au 30 juin 2011, l Indre-et-Loire compte bénéficiaires du RSA dont bénéficiaires du RSA socle, bénéficiaires du RSA socle activité et bénéficiaires du RSA activité. Si l on tient compte des ayants droit (conjoints et enfants), le RSA couvre personnes. L Indre-et-Loire compte proportionnellement à sa population moins de bénéficiaires du RSA que la moyenne nationale, mais l augmentation du nombre de bénéficiaires RSA socle - activité et activité y a été plus importante dans la première année de mise en place du RSA pour retrouver ensuite le rythme national. Évolution du rsa CAF et MSA chiffres consolidés rsa socle rsa socle-activité rsa activité 7

8 Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA entre mars 2010 et mars 2011 et juin 2010 et juin 2011 (Source : CNAF, Daser) France métropolitaine Indre-et-Loire Juin 2010 (en milliers) Juin 2011 (en milliers) Evolution entre mars 2010 et mars 2011 Evolution entre juin 2010 et juin 2011 Evolution entre mars 2010 et mars 2011 Evolution entre juin 2010 et juin 2011 RSA socle % 4% 4,3% 1,5% RSA socle activité RSA activité % 9% 9,8% 7,6% % 6% 7,7% 8% Total RSA % 5% 6% 3,8% Nombre de personnes couvertes par le RSA en Indre-et-Loire Personnes couvertes Juin 2009 Sept 2009 Déc 2009 Mars 2010 Juin 2010 Sept 2010 Déc 2010 Mars 2011 Juin 2011 socle activité socle-activité 8

9 Profils des bénéficiaires Répartition par âge des bénéficiaires de l Indre-et-Loire : La répartition des bénéficiaires du RSA en fonction de leur âge est restée stable. Au 30 juin 2011, près de la moitié des bénéficiaires ont entre 25 et 39 ans. Cela signifie qu une part importante des bénéficiaires a de grandes difficultés à entrer sur le marché du travail et à s y maintenir. Juin Moins de 25 ans ans ans 55 ans et plus Socle seulement Activité seulement Socle-activité Répartition par structure familiale des bénéficiaires de l Indre-et-Loire : La répartition des bénéficiaires du RSA (tous RSA confondus) par structure familiale est restée stable depuis la mise en place du RSA. Cette répartition reflète les chiffres nationaux. Un tiers des bénéficiaires appartient à une famille monoparentale et pour 94.5% des cas, il s agit de femmes seules avec enfant. Répartition des bénéficiaires du RSA par structure familiale juin 2011 Personne seule sans enfant 50% Couple avec enfant 13% Couple sans enfant 4% Famille monoparentale 33% 9

10 Ancienneté des foyers bénéficiaires de l Indre-et-Loire dans le dispositif RMI-API-RSA L ancienneté des foyers bénéficiaires dans le dispositif RMI-API-RSA a peu évolué entre 2010 et 2011 et est à l image de la moyenne nationale. Au 31 décembre 2010 Au 30 juin mois 15% 14% 7-12 mois 13% 13% mois 29% 20% mois 11% 20% 37 mois et plus 32% 33% Le système est celui de la file d attente inversée : les derniers entrés dans le dispositif sont ceux qui par définition sont les plus proches de l emploi et qui ont le plus de chance d en retrouver un rapidement. Il est important que la part des bénéficiaires qui sont dans le dispositif depuis plus de 3 ans n augmente pas. Des chiffres devraient pouvoir être établis en 2012 pour connaître plus finement la répartition des bénéficiaires par âge en fonction de l ancienneté. RSA Jeunes Entré en vigueur au 1 er septembre 2010, le RSA étendu aux jeunes de moins de 25 ans connaît une montée en charge très lente. Les conditions d éligibilité pour les jeunes de 18 à 25 ans sont les suivantes : avoir deux ans d activité à temps plein sur les 3 dernières années. Au vu de ces conditions restrictives, peu de jeunes peuvent bénéficier du RSA. Au 31 août 2011, 17 jeunes touchent du RSA socle, 4 du RSA socle activité et 78 du RSA activité. RSA Majoré Les femmes seules avec enfant reçoivent le RSA (dont des moins de 25 ans) au titre de la majoration qui a pris la suite de l Allocation Parent Isolé (API). Le nombre de bénéficiaires du RSA majoré est resté stable depuis 2010 : 1476 bénéficiaires en mars 2010 et 1443 en juin

11 Entrées et sorties du dispositif Depuis un an, le nombre de sorties excède celui des entrées, ce qui peut signifier que la population des bénéficiaires du RSA se renouvelle. 42% des sorties du dispositif en juin 2011 s expliquent par une reprise d emploi (augmentation des ressources du foyer), les autres motifs étant administratifs (retard dans l envoi des déclarations trimestrielles de ressources) ou des déménagements, retraites, etc. Nombre d'entrées et de sorties Sept 09 Déc 09 Mars 10 Juin 10 Sept 10 Déc 10 Mars 11 Juin 11 Entrées Sorties Motifs de sorties du rsa Sept 09 Déc 09 Mars 10 Juin 10 Sept 10 Déc 10 Mars 11 Juin 11 Absence DTR Ressources > Mutation 11

12 Bilan du P.D.I Le P.D.I s inscrivait dans le contexte du Revenu Minimum d Insertion. Le P.D.I a dessiné un périmètre de bénéficiaires différent en élargissant le dispositif à de nouveaux publics (bénéficiaires de l Allocation de parent isolé notamment mais également travailleurs pauvres ) et en redéfinissant les appuis dont peuvent bénéficier les personnes dans leur parcours d insertion. L accompagnement socioprofessionnel global des personnes via un référent unique s est généralisé, cet accompagnement étant sous la responsabilité, selon les publics, du Conseil général ou de Pôle Emploi. Bilan de l accompagnement socioprofessionnel Le Conseil général doit procéder à l organisation et à la mise en œuvre de mesures d accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA. Les difficultés rencontrées par les bénéficiaires concernés peuvent notamment être liées à : - un éloignement durable du marché du travail, - un profil professionnel en décalage avec le marché de l emploi, - l absence ou le manque de qualification, - des difficultés de logement, voire une absence de logement, de résidence stable, ou une résidence sur des aires d accueil, - des problèmes de santé incompatibles avec un accès immédiat à l emploi, - un découragement qui empêche une action efficace. La loi prévoit une orientation vers le service public de l emploi (Pôle Emploi), ou vers le service social pour les bénéficiaires qui rencontrent des difficultés importantes. Prenant acte de l impossibilité de Pôle Emploi d assurer un suivi adéquat des bénéficiaires du RSA, le Conseil général a choisi de développer une offre intermédiaire. Plus précisément, la distinction entre orientation professionnelle et orientation sociale a paru artificielle. Au contraire, les personnes doivent être appréhendées dans leur globalité, avec leurs atouts et leurs difficultés. Le choix a été fait de structurer un accompagnement socioprofessionnel qui peut être assuré par le Service d Action Sociale du Conseil général (25% des suivis), des structures externes (50% des suivis) ou le Pôle Emploi (25% des suivis). En novembre 2009, le Conseil général a lancé un appel à projets afin de sélectionner les structures qui assureront cet accompagnement. Au final, 40 structures ont été retenues pour assurer l accompagnement en 2010 et (projection) Montant mandaté Nombre de bénéficiaires RSA concernés Coût annuel par bénéficiaire

13 Réorganisation de l intervention des personnels du Conseil général Le choix de mettre en place un accompagnement socioprofessionnel a amené à reconsidérer les missions de certains personnels des unités d insertion du Conseil général. Des conseillers socioprofessionnels, d origine assistants sociaux d insertion ou techniciens d insertion professionnelle se sont vu attribuer les missions suivantes : L orientation et le suivi des parcours : réaliser le bilan des acquis personnels et professionnels, diagnostiquer les problématiques des usagers, informer l usager sur l environnement local et sur les dispositifs d accompagnement individuel et collectif (emploi, santé, logement, budget ), désigner un référent de parcours individuel, assurer la mise en relation entre le bénéficiaire et le référent et présenter en équipe pluridisciplinaire les situations des bénéficiaires. L accompagnement collectif : accompagner des groupes d usagers dans l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation d un projet collectif à partir de besoins recensés lors du diagnostic d orientation ou par le référent au cours de l accompagnement individuel, travailler en pluridisciplinarité, concertation et coopération avec les acteurs locaux. L appui au dispositif et au développement de l offre d insertion locale : communiquer sur l offre locale d insertion et de formation existante, recenser, analyser et prioriser les problématiques pour lesquelles il n existe pas de réponse satisfaisante, identifier les partenaires stratégiques, les personnes ressources, les réseaux d aide et les mobiliser pour favoriser l émergence de réponses pluridisciplinaires aux problématiques d insertion et d emploi et contribuer à la mise en œuvre du Pacte Territorial pour l Insertion ; participer au suivi des actions d insertion et à leur évaluation, assurer un appui technique aux référents de parcours. Bilan des actions freins à l emploi Afin de lever les freins à l insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA, le Conseil général subventionne des actions dans différents domaines. Thématiques Montant 2010 Nombre de bénéficiaires des minima sociaux concernés Accompagnement Dont nombre de bénéficiaires RSA Coût par personne ,04 vers l'emploi Mobilité ,56 Illettrisme ,72 Gens du voyage ,04 Urgence sociale * ,86 Lien social ,58 Logement ,72 Santé ,07 TOTAL ,77 *Ce nombre comptabilise les personnes accueillies au Centre d Accueil de Santé et d Orientation pour l Urgence Sociale 13

14 Bilan de l aide aux jeunes Bilan IAE Thématiques Montants 2010 Nombre de Coût par jeune demandes accordées FDAJ collectif projets soutenus FDAJ individuel ,12 ATOUTJEUNES Formation ,05 Mobilité ,00 TOTAL ,91 L insertion par l activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d accueil et d accompagnement. Le Conseil général soutient des chantiers d insertion, des entreprises d insertion, des entreprises de travail temporaires d insertion. Thématiques Montant 2010 Nombre de salariés ACI (Ateliers et chantiers d'insertion) EI (Entreprises d'insertion) ETTI (Entreprise de travail temporaire d'insertion) Nombre de bénéficiaires Taux de sortie dynamique tout public Taux de sorties durables tout public (>6 mois ou CDI) , % 24% , % 34% , % 30% TOTAL , % 29% Bilan accompagnement dans l emploi Des associations mettent en place des actions ayant pour objectif d accompagner les personnes en difficulté vers une insertion professionnelle, avec une particularité pour les exploitants agricoles. L objectif est de proposer aux bénéficiaires du RSA des mesures d accès rapide à l emploi permettant une insertion professionnelle durable. Montant 2010 Nombre de bénéficiaires des minima sociaux Dont nombre de bénéficiaires du RSA Taux de sortie dynamique tout public % 14

15 Bilan création d entreprises La création d'entreprise pour les bénéficiaires du RSA est une des solutions de retour à l'emploi qui peut permettre aux personnes de retrouver un statut social et des revenus propres liés à la création d'activité. L'accompagnement à la création ou reprise d'entreprises se situe au croisement de l'insertion, de l'emploi, et du développement économique où le bénéficiaire RSA est au cœur de son projet. Aussi, l'accompagnement se met-il en place avant, pendant et après la création d'entreprise. Pour ce faire, les structures proposent des types d'accompagnement spécifiques qui peuvent être individuels ou collectifs en fonction du degré de maturité et de l'avancement du projet. Subventions 2010 Nombre de minima sociaux Nombre de BRSA L agence de transition Amétis Le Conseil général a souhaité expérimenter de nouvelles formes de collaborations entre les entreprises et le secteur de l insertion en soutenant la création de l agence de transition Amétis Touraine. Ce dispositif est une innovation en matière d'emploi et d'insertion qui vise deux grands objectifs de sécurisation : - Sécurisation économique : Il aide les entreprises à recruter les compétences nécessaires en les sécurisant sur l'intégration de nouveaux publics éloignés de l'emploi. - Sécurisation sociale : Il sécurise les personnes dites en difficulté d insertion professionnelle en leur proposant immédiatement un CDI au travers d'un parcours alternant découverte de l'entreprise, résolution de problèmes freinant le retour à l'emploi, formations et mises en situation de travail. L agence de transition a démarré ses activités au printemps Deux groupes, soit 23 salariés ont été recrutés en nouveaux salariés sont entrés le 1er septembre Un 4ème groupe sera intégré le 1er décembre salariés, soit 70% des salariés recrutés en 2010, sont sortis ou sont dans un processus de sortie (signature d un CDI avec une entreprise). L analyse de cette première étape du développement d AMETIS confirme l efficacité du concept d agence de transition et modélise un concept. D autres agences sont en cours d ouverture en France : Mulhouse et le Vaucluse. Des accords nationaux, notamment avec Pôle Emploi, sont venus renforcer le soutien à l expérimentation. L'adhésion des entreprises partenaires est en constante évolution, environ 150 employeurs travaillent avec AMETIS en Indre-et-Loire. Un conseiller socioprofessionnel du Conseil général exerce ses missions au sein d Amétis. Il assure la prospection d entreprises ayant des besoins de main d œuvre à moyen ou long terme et suit les salariés. 15

16 L Aide Personnalisée de Retour à l Emploi (A.P.R.E.) La loi généralisant le RSA a instauré une Aide Personnalisée de Retour à l Emploi (APRE) qui a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l intéressé lorsqu il débute ou reprend une activité professionnelle. Cette aide est financée par le Fonds National des Solidarités Actives et placée sous l autorité de l Etat. Ces crédits peuvent être mobilisés par le biais d une enveloppe nationale confiée à Pôle Emploi et d enveloppes déconcentrées dont la répartition entre organismes attributaires relève de l autorité préfectorale départementale. En Indre-et-Loire, le Conseil général est l unique gestionnaire de l APRE départementale. Il se charge de mandater, dans la limite des crédits alloués, les différentes aides prescrites par le référent dans les conditions prévues par le règlement et le répertoire départemental définissant les modalités d octroi de l APRE, adoptés lors de la Commission Permanente du 29 mai Une régie d avance a été mise en place, ce qui permet un traitement rapide des demandes et une grande réactivité dans le versement de l aide. Toutefois, une circulaire interministérielle du 16 décembre 2010 pose le constat de pratiques hétérogènes susceptibles de nuire à l égalité entre les bénéficiaires et donne des consignes pour harmoniser les règles en la matière. La condition de reprise d activité est interprétée plus strictement, une promesse d embauche ou un certificat d entrée en formation devant être produits. Néanmoins, l APRE peut désormais être prescrite jusqu à 6 mois après la reprise d activité et 9 mois lorsque le bénéficiaire est en contrat unique d insertion. Enveloppe APRE (hors frais de gestion) Nombre d aides accordées Montant des aides accordées (au 30 juin) , , , ,77 Les premiers motifs d aides accordées sont la mobilité (aide à l acquisition d un véhicule), le financement du permis de conduire, la formation professionnelle et les équipements professionnels. Clause d insertion sociale dans les marchés publics Le Conseil général active la clause d insertion sociale dans ses marchés publics via l article 14 du code des marchés publics qui permet de réserver une partie des heures de main d œuvre à des personnes en insertion. L entreprise attributaire du marché peut soit soustraiter ces heures à une structure d insertion par l activité économique, soit procéder à une embauche directe, soit les mutualiser. L engagement du Conseil général dans le développement de la clause d insertion permet : De promouvoir la responsabilité sociale de l'entreprise sans contraintes fortes : le taux de marché infructueux n'est pas majoré pour les marchés assortis d'une clause. De mobiliser des compétences internes transversales au service du développement durable de notre territoire, D apporter un appui aux entreprises : information sur ce qu'est la clause, les engagements de l'entreprise, les différentes modalités de mise en œuvre des 16

17 engagements, présélection de salariés bénéficiaires de minima sociaux, jeunes et personnes en difficulté d'accès à l'emploi. De développer l Insertion par l Activité Economique, en élargissant l'accès à la commande publique aux Structures d Insertion par l'activité Economique. Depuis le mois de juin 2010, la clause a permis de générer heures d insertion sur un volume de commande publique de 15 millions d euros. 50 personnes dont 38 bénéficiaires du RSA ont pu exercer une activité par ce biais. La plupart des entreprises réalisent les heures d insertion avec des contrats à durée déterminée ou de l intérim. Il est à noter que 3 personnes ont pu bénéficier d un CDI grâce à la clause. Les marchés clausés ont surtout porté sur des travaux routiers, des bâtiments ou d entretien d espaces verts. Il convient à l avenir d élargir la palette des corps de métiers concernés afin de toucher un public plus large, notamment féminin. Les contrats uniques d insertion Le Contrat Unique d'insertion est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales, professionnelles et plus spécifiquement pour les bénéficiaires du RSA socle ou majoré. Il se décline en 2 contrats : le Contrat Initiative Emploi (CIE) concerne le secteur marchand le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) concerne le secteur non marchand. La prise en charge financière du CUI pour le Conseil général de l'indre-et-loire intervient pour les bénéficiaires du RSA socle inscrits dans un parcours d'insertion validé. Pour les CIE, l'aide du conseil général de l'indre-et-loire intervient pour les contrats de longue durée et de plus de 30h hebdomadaires. Pour la mise en œuvre des CUI, le Conseil général a établi un partenariat avec Pôle Emploi: Pôle Emploi assure la promotion des Contrats Initiative Emploi (CIE) et des Contrats d Accompagnement dans l Emploi (CAE) à l égard des employeurs potentiels et du public éventuellement concerné, Pôle Emploi reçoit la délégation de compétences pour la prescription des Contrats Uniques d Insertion (identification du public, recueil des besoins des employeurs, traitement des offres d emploi, aide aux employeurs pour l élaboration de la convention), le Conseil général de l Indre-et-Loire mène des actions de promotion du Contrat unique. Il peut être prescripteur pour des publics non inscrits à Pôle Emploi. Le Conseil général verse chaque mois une aide forfaitaire aux employeurs qui s élève à 410,95 pour les CAE et 312,88 pour les CIE. En 2010, le Conseil général s était engagé à cofinancer 470 CUI, 404 ont été finalement signés. Pour 2011, dans le cadre de sa politique de soutien à l emploi, il a décidé de revoir les objectifs à la hausse avec 600 contrats Objectifs Résultats Objectifs Réalisés au 25/10/2011 Nombre de CAE signés Nombre de CIE signés Total Montant mandaté , ,05 17

18 Bilan sur l accès aux formations professionnelles des bénéficiaires du RSA : La Région Centre et le Département de l'indre-et-loire sont engagés dans une voie de coopération organisée et formalisée par une convention globale et fixant les principaux objectifs sur les politiques partagées. En 2008, le Conseil général a décidé de développer un partenariat soutenu avec la Région Centre dans le cadre de la formation professionnelle. Au titre de l année 2011, la convention organise le partenariat sur 4 sujets : - L accès des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi aux dispositifs de formation de droit commun financés par la Région - La formation des bénéficiaires du RSA engagés dans des contrats aidés ou salariés d une structure d insertion par l activité économique - La formation des jeunes de 18 à 25 ans - L information, la sensibilisation et la formation des conseillers socioprofessionnels. Les conseilleurs socioprofessionnels sont prescripteurs des formations financées par la Région. A ce titre, ils valident le projet de formation du bénéficiaire et transmettent sa candidature à l organisme de formation. Ils participent également aux bilans intermédiaires et finaux. Le nombre de bénéficiaires RSA en formation augmente d une année sur l autre, tant en volume qu en proportion Programme régional de formation insertion Programme régional de formation qualification 59 sur 655 places 9% 85 sur 956 places 8,9% 89 sur 709 places 12,5% 105 sur 909 places 11,6% 142 sur 966 places 14,7% 131 sur 1116 places 11,7% Bilan des actions collectives territoriales Dans un souci de proximité et pour prendre en compte la diversité des attentes selon les territoires, le Conseil général a exprimé sa volonté politique de favoriser une dynamique territoriale. A cet effet, il a été décidé d affecter à chaque Unité d Insertion des crédits afin de faciliter l émergence d actions collectives locales, initiées et portées par les équipes dans le cadre de l animation du dispositif du R.S.A. Ces actions concernent des microprojets. Ce budget permet d apporter une réponse rapide et souple à un ou des besoins repérés par les conseillers socioprofessionnels de l Unité Insertion ou par leurs partenaires. Mises en place à l attention des bénéficiaires du RSA, autres minima sociaux et des jeunes, les actions ont des objectifs multiples (redynamisation, autonomie,..) et peuvent se situer dans différents domaines : lien social, lutte contre l isolement, revalorisation de l image de soi, hygiène de vie, autonomie sociale, logement, budget, accès à la culture et aux loisirs, insertion professionnelle, mobilité, santé, etc. Ces actions peuvent être ponctuelles ou s inscrire dans la durée en adéquation avec les besoins et les autres missions du conseiller socioprofessionnel. 18

19 Nombre d actions collectives (au 15 octobre 2011) Lien social 8 11 Santé 2 2 Accès culture loisirs 1 10 Total personnes présentes Dont bénéficiaires du RSA Budget Exemples d actions collectives menées : - atelier socio esthétique pour valoriser l estime de soi à Tours Centre, - groupement d achat pour répondre à un besoin économique des familles et contribuer à un meilleur équilibre alimentaire à Tours Agglo Ouest, - atelier de cuisine pour apprendre les notions de diététique à Joué-lès-Tours, - création de jardins familiaux pour cultiver les légumes à l Ile Bouchard, - atelier de création et de gymnastique douce pour redonner confiance en soi à Loches, - fabrication d objets de décoration pour valoriser les capacités manuelles des participants à Tours Agglo Nord, etc. 19

20 Évaluation des besoins Les deux tiers des bénéficiaires du RSA habitent dans les territoires de l agglomération tourangelle, là où l offre et les partenariats sont les plus nombreux. Toutefois, il convient d avoir une lecture plus fine de cette répartition en examinant la proportion des bénéficiaires RSA socle par canton rapportée à la population générale. Les cantons dont cette proportion est la plus importante sont les suivants : Tours Val de Cher, Tours Ouest, Tours Est, Chinon et Ballan-Miré. Les cartes présentées en annexe présentent la population de bénéficiaires RSA socle par canton ainsi que la proportion de bénéficiaires RSA socle rapportée à la population cantonale générale. Les besoins sont fonction de la situation personnelle des bénéficiaires et des ressources mobilisables sur leur territoire. En la matière, les territoires urbains offrent plus d opportunités que les territoires périurbains ou ruraux. Dans ces derniers, les problèmes de mobilité, de santé, de garde d enfants surgissent avec une plus grande acuité. L évaluation des besoins des bénéficiaires se fait selon une approche individuelle au moment du bilan diagnostic orientation réalisé par les conseillers socioprofessionnels, et par le référent tout au long de l accompagnement. En fonction des besoins exprimés par le bénéficiaire et repérés par les professionnels, des actions d insertion sont menées. Les équipes pluridisciplinaires, chargées d examiner les réorientations de parcours et suspensions d allocation contribuent également au repérage et à l analyse des besoins. Cette évaluation des besoins peut également se mener avec des moyens d observation externes tels que des études de cohortes, une analyse des besoins sociaux menée sur un territoire en particulier ou encore en collectant des données sur les revenus, l accès aux besoins fondamentaux, etc. Les besoins en termes d offre d insertion sur le territoire départemental recouvrent plusieurs thématiques. Santé Une enquête sur la santé a été menée au printemps 2011 par la Direction de l Insertion et de la Prévention des Exclusions auprès des référents de parcours RSA internes et externes. Les retours enregistrés portent sur bénéficiaires du RSA. Les premières conclusions de cette enquête sont les suivantes : - 36% des bénéficiaires du RSA ont des problèmes de santé, soit plus de bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs. - Sur ces personnes, les problèmes physiques en touchent 45%, les problèmes psychiques 44% et les problèmes de dépendances 28%. - Les intervenants ou dispositifs les plus mobilisés par les référents RSA sont la MDPH, les médecins généralistes, les CMP et l'irsa. - Les principaux motifs de non - accès aux soins sont : la non-priorité des soins et de la santé pour les bénéficiaires, la peur du milieu médical, le coût des soins, et la mobilité. - Les problèmes posant le plus de difficulté dans leurs prises en charge pour les référents sont ceux liés au psychique, puis ceux liés aux dépendances. Plus précisément, les référents sont en difficulté face au déni des bénéficiaires, ou face aux bénéficiaires pour qui la santé n'est pas une priorité et face au peu de réponse en terme de soin. 20

21 Cette carence en matière de prise en charge psychologique des bénéficiaires, mais également du soutien aux professionnels, s'est notamment traduit par une évolution du dispositif "appui individuel santé", qui au fil des années a glissé vers une prise en charge psychologique des bénéficiaires. Si cette évolution répond à un besoin pour les publics, elle a comme conséquence directe "d'emboliser" le dispositif, en raison des durées importantes de prise en charge et de générer d'importantes listes d'attente. Mobilité L'offre de services en matière de mobilité est inégalement répartie sur le territoire, ne couvre pas la totalité des besoins et n'offre pas une vision d'ensemble. Notre département bénéficie déjà d une palette d outils importante en matière d aide à la mobilité : - Réseaux de transports en commun : Fil bleu sur l agglomération, Touraine Fil vert sur le reste du territoire, avec un réseau en étoile centré sur l agglomération, le réseau SNCF (TER), les transports scolaires (théoriquement utilisables par tout public), avec des réseaux en étoile autour des collèges et lycées. - Une offre de transports à la demande, en développement. - Une offre de service dédiée à la mise en mobilité des publics en insertion : location de véhicules (vélo, vélo à assistance électrique, scooters, voitures), permis de conduire (auto école sociale), aides financières pour le permis de conduire et pour les frais de transport liées aux démarches d'insertion (APRE, FDAJ, Pôle emploi, CCAS, ). - Des relais d information sur les outils liés à la mobilité : pour Touraine Fil vert : Site Internet, renseignement par téléphone ou directement à la gare routière, pour le transport scolaire : information auprès de chaque organisateur secondaire (communes ou communautés de communes), le site Internet géré par la Région et cofinancé par les départements. Pour l Indre-et-Loire, il recense les informations liées à Fil bleu, Touraine Fil Vert, le TER, et le transport à la demande, le site Internet du P.D.I., présente notamment les appuis mobilisables en matière de mobilité, et regroupe une fiche pour chaque action cofinancée par le département. Toutefois, de fortes disparités existent entre les zones urbaines et rurales. De par l'offre de service actuelle, et les caractéristiques des territoires, les outils proposés ne peuvent être les mêmes pour les publics de l'agglomération et pour ceux des zones périurbaines ou rurales. Pour ces derniers, les transports "doux" semblent peu mobilisables ou adaptés. En revanche le développement des modes de transports collectifs (transport à la demande, covoiturage, etc.) pourrait être une solution. Les besoins identifiés pour l'indre-et-loire portent sur : - des actions complémentaires en matière de formation à la mobilité : savoir lire un plan, se repérer, se déplacer, prendre le bus, accompagnement à l apprentissage du code de la route, apprentissage de la conduite de 2 roues. - la création d une plate-forme mobilité dont le rôle serait de : 21

22 mailler, coordonner les services existants, recueillir les besoins non couverts, les faire remonter, proposer des actions y répondant, réaliser des bilans mobilité auprès des publics en insertion, orientés par les référents RSA, conseillers emploi, travailleurs sociaux,, gérer un central d appel pour conseiller les usagers en matière de mobilité et d outils mobilisables, réaliser l ensemble de ces actions aussi bien sur l agglomération que de manière décentralisée. Savoirs de base Les données nationales publiées par l Agence Nationale de Lutte contre l illettrisme en octobre 2010 indiquent que 26% des bénéficiaires du RSA sont en situation d illettrisme. Si l on applique cette proportion à l Indre-et-Loire, cela concernerait 2300 personnes en RSA socle. Les référents socioprofessionnels sont sensibilisés au repérage des situations d illettrisme. En effet, ces problèmes ne sont pas exprimés au premier abord par les bénéficiaires qui peuvent mettre en place des stratégies pour les masquer. A la demande des services du Conseil général, le Centre Ressources Illettrisme et Analphabétisme de l Indre-et-Loire a réalisé un questionnaire destiné à évaluer le niveau des bénéficiaires du RSA et donc leurs besoins en savoir de base. Ce questionnaire sera diffusé début 2012 aux bénéficiaires via les référents RSA. Les réponses permettront de mieux dimensionner le nombre et le contenu des ateliers financés par le Conseil général. Chantier d insertion dédié aux femmes Les structures d insertion par l activité économique sont tournées, pour une grande partie d entre elles, vers des métiers traditionnellement marqués comme masculins. Les femmes bénéficient donc d une offre plus restreinte en la matière. Pour atténuer ce manque, le Conseil général souhaite soutenir l émergence de supports d activités au sein d un chantier d insertion orienté vers des métiers considérés comme féminins. Garde d enfants Nombre de femmes sont bloquées dans leur insertion sociale et professionnelle du fait d un manque de places en structures d accueil des jeunes enfants ou des amplitudes d ouverture inadaptées aux horaires atypiques de travail. Le Conseil général soutient une structure qui offre des places en agglomération et dans certains territoires à des horaires atypiques. Cette offre doit se développer. Le P.D.I a dégagé de bons résultats en matière d accès à l emploi, de formation professionnelle et de développement d actions collectives. La mise en place d Atoutjeune formation permet aux jeunes en difficulté de s engager dans des projets de formation. La réorganisation des services de l insertion a permis d initier des partenariats et des actions au plus près des besoins des bénéficiaires. Pour les trois ans à venir, une meilleure articulation avec les partenaires et une dynamisation du pilotage de l insertion devraient permettre de progresser sur le développement de l offre, notamment en ce qui concerne la santé et la mobilité. 22

23 II. Les orientations du P.D.I La stratégie du département de l Indre-et-Loire pour l insertion s inscrit dans les trois ans à venir. Des conventions de subventions avec les partenaires pourront être passées pour une durée de trois ans. Ainsi, si l évaluation des actions est concluante, les partenaires auront un financement sur trois ans. Cette sécurisation juridique et financière doit permettre d une part, pour les partenaires d améliorer la qualité des actions, et d autre part, pour le Conseil général de développer une évaluation des actions pour ajuster en continue l offre aux besoins et aux résultats. Il sera proposé au budget primitif 2012 qu une partie des crédits d insertion s inscrive également dans une dimension pluriannuelle avec des autorisations d engagement. Publics ciblés Le P.D.I. s adresse aux bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs au sens de la loi, mais également aux jeunes de moins de 26 ans connaissant des difficultés d insertion et plus généralement aux publics en difficulté d insertion sociale et ou professionnelle. D autres publics peuvent également être concernés : les femmes qui ont des difficultés spécifiques d insertion et notamment les familles monoparentales. Objectifs Au-delà du strict respect de la loi, le Conseil général souhaite se fixer des objectifs ambitieux pour favoriser l insertion socioprofessionnelle durable des personnes en exclusion. 1/ Mieux articuler l offre départementale avec celle des autres partenaires Le P.D.I. formalise des appuis et des prestations mobilisables par les référents au profit des bénéficiaires du RSA et des jeunes en difficulté d insertion. Cette offre s inscrit en complément de l ensemble des prestations qui peuvent être mobilisées par d autres financeurs et acteurs de l insertion. Les bénéficiaires du RSA et les jeunes en difficulté d insertion sont des personnes éligibles aux prestations de droit commun. Selon leur statut, ils bénéficient donc de plein droit des prestations de Pôle Emploi pour les parcours d insertion professionnelle, des formations financées par le Conseil Régional et de l ensemble des prestations mobilisables par le réseau des missions locales. Le P.D.I. offre ainsi des prestations complémentaires à celles existantes dans le droit commun. Dans cet esprit, des partenariats sont développés avec des acteurs intervenant auprès des publics ciblés. Une convention a été signée en 2011 avec les missions locales de manière à mieux articuler l accompagnement des jeunes. Le Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées prévoit une articulation avec la référence de parcours RSA pour améliorer le traitement des questions relatives au logement et éviter les doubles financements. Les liens doivent être améliorés avec le Programme Départemental pour l Emploi des Travailleurs Handicapés et le Programme Régional pour l Emploi des Travailleurs Handicapés et avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour les personnes bénéficiant d une reconnaissance de travailleur handicapé. Sous la conduite du Conseil général, le Pacte Territorial pour l Insertion regroupe des partenaires du champ de l accès aux droits, de l intervention sociale et de l emploi pour mieux articuler les offres sur le champ de l insertion et engager des actions concrètes. Le 23

24 Conseil général a souhaité que les chambres consulaires et les partenaires sociaux soient associés au Pacte Territorial pour l Insertion de manière à rapprocher les employeurs des personnes en insertion. Le plan d actions du P.T.I. prévoit notamment la complémentarité des financements destinés aux structures d insertion par l activité économique et l élaboration d une plate-forme partenariale d accueil et d orientation des bénéficiaires. Sur l illettrisme, le Département pourrait contractualiser avec l Etat et la Région pour partager des ambitions communes et articuler les moyens. Indicateur de réussites : Mise en œuvre du plan d actions du P.T.I.. 2/ Territorialiser la politique d insertion pour faire des territoires un lieu de partenariats et d innovations Le Conseil général renforce la territorialisation de ses politiques relatives à la solidarité entre les personnes. Cette démarche va se traduire par l élaboration de projets de territoires qui développeront les partenariats et les projets visant à garantir la cohésion sociale et à résoudre les difficultés d accès à l emploi. L offre d insertion dans le cadre du P.D.I. est départementale mais accorde une large place à l offre locale, des budgets locaux permettent aux territoires d initier des actions à vocation locale. Le Département encourage la réalisation d actions collectives afin de mobiliser au mieux les bénéficiaires et de leur apporter des réponses adaptées que cela soit sur le plan du lien social, de la citoyenneté, de la prévention en matière de santé, de la mobilisation sur les questions d insertion professionnelle. Les territoires sont le lieu privilégié d observation et d analyse des besoins des personnes en exclusion. Indicateurs de réussite : Élaboration d une offre locale d insertion dans les neuf territoires, Nouveaux partenariats, nombre de personnes concernées, résultats en matière d insertion sociale et professionnelle, Qualité des actions collectives mises en place par les territoires, Expérimentations innovantes à l échelle d un ou plusieurs territoires ou à l échelle départementale. 3/ Améliorer la qualité de la prise en charge des bénéficiaires et de l offre d insertion Le Conseil général veille à ce que tous les bénéficiaires du RSA soumis à droits et devoirs aient un référent de parcours et un contrat d engagement réciproque à jour. Plus largement, il s agit de garantir un accompagnement de qualité et une offre adaptée aux besoins qui favorisent réellement une insertion socioprofessionnelle durable. Indicateurs de réussite : Délais moyens entre l ouverture des droits et le bilan-diagnostic-orientation (BDO), entre le BDO et la signature du CER Adéquation entre les besoins et le nombre de places dans les structures référentes de parcours Nombre d appuis mobilisés par les référents, Nombre de sorties positives, dont nombre d entrées en formation et en emploi, Nombre de réorientations vers le service public de l emploi, Élaboration d un référentiel de l accompagnement socioprofessionnel, Élaboration d un guide de la procédure RSA. 24

25 4/ Mieux associer les bénéficiaires à l élaboration et à l évaluation de l offre d insertion pour les rendre acteurs de leur parcours d insertion La loi prévoit la participation des bénéficiaires aux équipes pluridisciplinaires, le Conseil général souhaite aller plus loin en les associant plus étroitement à l élaboration et à l évaluation de l offre d insertion. Indicateurs de réussite : Expérimentation de groupes ressources de bénéficiaires dans deux territoires puis extension à tous les territoires, Élaboration de questionnaires destinés aux bénéficiaires. 5/ Intégrer l insertion dans l ensemble des politiques départementales Le Conseil général s est engagé dans une démarche d Agenda 21 dont une des orientations est de renforcer la cohésion sociale et la solidarité. En tant que chef de file sur l insertion, il souhaite mettre ses autres politiques publiques au service de l insertion socioprofessionnelle des personnes en exclusion. La réussite de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics démontre que toutes les politiques départementales peuvent être insérantes : le social, l économique, la culture, l éducation, les bâtiments, les routes, etc. Une instance de pilotage conduite par le Directeur Général des Services associant les autres directions du Conseil général sera créée. Son rôle sera de dégager des convergences et des synergies entre les différentes politiques publiques départementales. Au-delà de la clause, des projets transversaux peuvent être initiés au service de l insertion. Indicateurs de réussite : Mise en place d une instance de pilotage de l insertion, Nombre de projets transversaux, résultats en matière d insertion sociale et professionnelle, Clause sociale dans les marchés publics : nombre de marchés clausés, nombre de personnes en exclusion concernées par une reprise d emploi. 25