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1 N 173 M A R S

2 Le Moulin à Canard

3 SOMMAIRE Elections, rappel p.04 Les Réunions du Conseil Municipal p.05 à 22 Séance du Conseil Municipal du 29 novembre p.05 Séance du Conseil Municipal du 13 janvier p.12 Séance du Conseil Municipal du 31 janvier p.18 Infos Municipales p.23 à 31 Numérotation Veigy Foncenex p.23 Travaux sur la commune p.23 Carte nationale d identité p.24 Ramassage des cartons p.25 Info Mairie p.25 Communauté de Communes Bas Chablais p.25 La médiathèque municipale p.26 Crèche p.28 Périscolaire p.29 Service Animation Jeunesse p.30 Fêtes et coutumes d antan p.31 Urbanisme p.32 PERMANENCES sur rendez-vous M. le Maire Jean Neury Vendredi : de 14 h à 17 h Samedi : de 9 h à 11 h M. Bernard Coder 1 er Adjoint Services techniques, Echo, Bâtiments Samedi : de 9 h à 11 h M me Catherine Bastard 2 ème Adjoint Ecole, Cantine, Halte garderie, Jeunesse Samedi : de 9 h à 11 h M. Bernard Didenot 3 ème Adjoint Urbanisme, Aménagement Mardi : de 15 h à 18 h M me Rosy Chamayou 4 ème Adjoint Social Mercredi : de 16 h à 17 h Samedi : de 9 h à 11 h M. Marcel Arnaud 5 ème Adjoint Affaires culturelles, patrimoine, jumelage, contrat de rivières Lundi : de 14 h à 17 h Samedi : de 9 h à 10 h M me Suzanne Brye 6 ème Adjoint Manifestations et cérémonies, gestion du matériel communal, frontaliers Mercredi : de 10 h à 12 h de 14 h à 16 h La Vie des Associations p.33 à 49 APEV p.33 Union musicale p.33 Terre et Nature p.34 Ecole de musique p.35 Tennis Club p.36 Génération Veigy p.36 Veigy-Henshin-Ryu p.37 Club Sportif de Veigy p.38 Théâtre Foyer St-Georges p.39 MJC p.40 XV de Chœur p.41 AVM p.41 Club de l Hermance p.42 Yoga Derviche p.43 Tonic Gym Veigy p.43 Gazette des Pompiers p.44 Mémoire et Patrimoine p.46 Messes p.46 Mairie de Veigy-Foncenex : Tél Fax depuis l étranger Tél. +33 (0) Fax +33 (0) Site : Directeur de la Publication : Jean NEURY Comité de Rédaction : Bernard Coder - Catherine BASTARD Rosy CHAMAYOU - Marcel ARNAUD Antoine PEREZ - Suzanne BRYE Imprimeur : Imprimerie Uberti-Jourdan 144, avenue du Mont-Blanc Bonneville crédit photos : Fotolia - X État civil couverture

4 Elections COMPTE TENU DES ELECTIONS MUNICIPALES AUCUN EDITORIAL N EST PUBLIE DANS CE NUMERO DE L ECHO DE VEIGY-FONCENEX. RAPPEL DES DATES DES ELECTIONS EN 2014 Elections Municipales : 1 er Tour : dimanche 23 mars ème Tour : dimanche 30 mars 2014 Elections Européennes : Le dimanche 25 mai 2014 Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h Nous vous rappelons que les 3 bureaux de vote sont situés à la salle d Animation Nouvelles modalités pour les élections : Suite à la modification du Code électoral, le mode de scrutin a changé à Veigy-Foncenex. C est désormais un scrutin de liste à deux tours, à la proportionnelle avec prime majoritaire. Les listes sont «bloquées», il est impossible de les modifier. Elles comprennent autant de noms que de sièges à pourvoir et l électeur ne peut ni en rayer, ni en ajouter, au risque que le bulletin soit nul. La parité homme/femme doit également être respectée. L élection concerne les conseillers municipaux ainsi que les représentants à la Communauté de Communes. Il y aura donc deux listes indissociables sur le bulletin de vote. Les électeurs doivent présenter au bureau de vote obligatoirement une pièce d identité (CI, passeport, permis de conduire ). Merci également de vous munir de votre carte d électeur. PROCURATION DE VOTE Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (le mandataire). Le mandataire et le mandant doivent être inscrits dans la même commune. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Dans ces conditions, un même mandataire pourra être porteur, au maximun : - soit d une seule procuration établie en France ; - soit d une procuration établie à l étranger et d une procuration établie en France ; - soit de deux procurations établies à l étranger. Pour les élections municipales de mars 2014 et à l avenir, les électeurs pourront remplir leur demande de vote par procuration non plus seulement devant les autorités compétentes (Juge du Tribunal d Instance, Greffier, Gendarmerie, magistrats) mais également depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire CERFA disponible en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf /cerfa_14952.do Si l électeur opte pour une demande en ligne, il pourra remplir directement, via son ordinateur, sa procuration puis devra imprimer son formulaire et se rendre lui-même devant les autorités compétentes afin de la faire valider. Il peux également remplir un formulaire sur place, devant les autorités compétentes, dans le cadre de la procédure existante. (Informations détaillées sur le site internet de la mairie : Votre bulletin est imprimé sur papier PEFC par l Imprimerie UBERTI-JOURDAN qui s engage pour la gestion durable des forêts. L imprimerie est titulaire de l écolabel PEFC, pour une gestion forestière socialement, écologiquement et économiquement responsable. Elle s assure que l industrie papetière contribue non plus à la destruction de la forêt mais bien à son entretien et à son développement. Le PEFC garantit une traçabilité du produit depuis l unité de gestion de la forêt certifiée jusqu à vous, client final, en passant par toutes les étapes de la production et de la transformation du bois. 04 L ECHO - N Mars 2014

5 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOV PRINCIPALES DECISIONS PRISES I. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/10/2013 Les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV de la séance du 25/10/2013. S abstiennent les membres absents à la séance. II. DECISION DU MAIRE 1. Aménagement d un chemin piéton route du Pont de l Hermance - Procédure MAPA Vu les crédits affectés au budget primitif 2013, opération 64, notamment pour la création d un chemin piéton route du Pont de l Hermance, Vu les résultats de l analyse des offres reçues, Monsieur le Maire a décidé de déclarer infructueuse la procédure au vu du montant des offres, dépassant l enveloppe budgétaire et de lancer une nouvelle procédure adaptée. 2. Aménagement de la salle du conseil municipal - Complexe associatif et culturel : Choix du contrôleur technique et SPS Considérant la nécessité de confier une mission de coordination et de sécurité et de contrôle technique dans le cadre des travaux d aménagement de la future salle de conseil municipal et de construction du complexe associatif et culturel, Considérant les résultats issus de la procédure adaptée réalisée avec concurrence, Monsieur le Maire a décidé de retenir le bureau APAVE pour la réalisation de trois missions de contrôle technique dans le cadre des travaux suivants : Imputation Opération Libellé travaux Nature de la mission Montant HT budgétaire de la Mission Aménagement de la salle Contrôle technique 2 860,00 du conseil municipal ««SPS 2 304, Complexe associatif Contrôle technique ,00 et culturel (options comprises) Les Réunions du Conseil Municipal 3. Aménagement d un Parking relais : Marché Perrier TP - acceptation d un acte de sous-traitance Vu la décision du Maire n 33/2011 du 4 octobre 2011, confiant le marché de travaux n , à l entreprise Perrier TP, Vu l acte spécial présentant un sous-traitant, SES NOUVELLE, sise à Tours, pour les travaux de pose de mobilier urbain et de panneaux, Vu les conditions de paiement proposées, Monsieur le Maire a décidé d accepter le sous-traitant SES Nouvelle SAS, présenté par l entreprise Perrier TP, d agréer les conditions de paiement dudit sous-traitant, à savoir Bénéfice du paiement direct, Montant de la prestation sous-traitée : ,28 TTC La dépense sera imputée au compte Aménagement d un chemin piétons route des Plantets - Marché Eurovia acceptation d un acte de sous-traitance Vu la décision du Maire n 27/2013 du 18 mai 2013, confiant le marché de travaux n , à l entreprise Eurovia, Vu l acte spécial présentant un sous-traitant, Aximum Centre Alpes, sise à Rumilly, pour la fourniture et la pose de glissières, Vu les conditions de paiement proposées, Monsieur le Maire a décidé d accepter le sous-traitant Aximum Centre Alpes SA, présenté par l entreprise Eurovia, d agréer les conditions de paiement dudit sous-traitant, à savoir Bénéfice du paiement direct, Montant de la prestation sous-traitée : ,00 TTC L ECHO - N Mars

6 Les Réunions du Conseil Municipal 5. Aménagement d un Parking relais Vu la décision du Maire n 33/2011 du 4 octobre 2011, confiant le marché de travaux n , à l entreprise Perrier TP, Vu l acte spécial présentant un sous-traitant, Aximum Sud-Est SA, sise à Rumilly, pour les travaux de mise en œuvre de bordures par béton extrudé, Vu les conditions de paiement proposées, Monsieur le Maire a décidé d accepter le sous-traitant Aximum Sud-Est SARL, présenté par l entreprise Perrier TP, a agréé les conditions de paiement dudit sous-traitant, à savoir Bénéfice du paiement direct, Montant de la prestation sous-traitée : ,14 TTC 6. Aménagement du P+R : avenant au marché de maîtrise d œuvre Vu la décision n 36/2010 décidant de confier au bureau d études HBI, la mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement d un P+R, Vu la demande de la commune de Veigy-Foncenex de créer un plateau ralentisseur, non prévu à l enveloppe prévisionnelle des travaux, Considérant le coût de ces nouveaux travaux s élevant à HT, Monsieur le Maire a décidé de fixer par avenant le forfait prévisionnel des travaux défini comme tel : Enveloppe prévisionnelle des travaux initiaux ,00 HT Taux de rémunération 4 % Forfait prévisionnel de rémunération ,00 HT Montant des travaux supplémentaires ,00 Taux de rémunération 4 % Forfait prévisionnel de rémunération supplémentaire sur les missions DET-OPC et AOR, soit 50 % 790,00 Montant total de la rémunération ,00 HT III. ETUDES ET TRAVAUX 1. Etat d avancement des dossiers en cours Cheminement piétons route des Grangettes : les travaux débuteront début de l année. Aire de loisirs : La 1 ère tranche est en cours. La 2 nd tranche sera étudiée à l occasion du vote du budget avec l ensemble des opérations. Auvent de l église : il est presque achevé. Extension du restaurant scolaire : les travaux sont en cours. Complexe associatif : le nouveau chiffrage est à l étude et l avant-projet n est pas encore accepté compte-tenu de ce nouveau coût. IV. URBANISME 1. Modification simplifiée du PLU Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté d engager une procédure de modification simplifiée du PLU, ceci afin de corriger des erreurs matérielles et satisfaire à une meilleure compréhension du règlement du PLU. Le Conseil Municipal approuve cette disposition qui sera engagée par voie réglementaire (arrêté du maire). La concertation aura lieu du 13 janvier au 15 février 2014 et le Conseil Municipal pourra se prononcer définitivement dans sa séance du mois de février. 06 L ECHO V. RESEAUX 1. Réseaux Syane : Travaux sur les réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de réseaux de télécommunications. Approbation du décompte définitif «Route des Mermes Tranche ferme». Par délibération en date du 01/06/2012, le conseil municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l opération rappelée au décompte en annexe sous forme d annuités. Compte-tenu de ces décisions, le Syndicat des Energies et de l Aménagement numérique de la Haute-Savoie a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme N Mars 2014

7 Les travaux étant terminés, la dépense totale de l ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d œuvre et frais généraux du Syane s élève à la somme de ,29 euros et le financement définitif est arrêté comme suit : Participation du Syane ,02 TVA récupérable ou non par le Syane ,69 Quote-part communale y compris différentiel de TVA ,57 Frais Généraux 5 292,01 Le Syndicat des Energies et de l Aménagement numérique de la Haute-Savoie a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d intérêt de 4,77 % et un amortissement constant. Ces caractéristiques d amortissement résultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le SYANE pour assurer le financement de l ensemble des travaux du programme d électricité de l année. Compte-tenu de la participation accordée pour l ensemble des opérations, la commune doit rembourser au Syndicat des Energies et de l aménagement numérique de la Haute-Savoie la somme de ,58 euros, dont ,57 euros remboursables sur annuités et 5 292,01 euros, correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. Compte-tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de 5 056,00 euros il reste dû la somme de ,57 euros au titre des travaux, et de 236,01 euros, au titre des frais généraux. Le conseil municipal, entendu l exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, a pris acte et a approuvé le décompte définitif de travaux du programme précité. Il a approuvé et confirmé son engagement de rembourser la quote-part s élevant à ,58 euros, dont ,57 euros sous forme de 15 annuités, et 236,01 euros correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. Il a autorisé Monsieur le Maire, à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat. VI. AFFAIRES FONCIERES 1. Cheminement piétons route des Grangettes - acquisition de parcelles Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de création d un chemin piétons route des Grangettes, l acquisition de terrain est nécessaire. Il propose donc d acheter une partie de la parcelle suivante : Propriétaire Ancien Lieu-dit Contenance cédée Prix n Cadastre FONJALLAZ Jean-Marc et Daniel D 656 Luchère 0a 32 ca 10 /m² Consorts MAKARONAS D 831 Luchère 0a 35 ca 10 /m² Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé d acquérir la partie des parcelles ci-dessus mentionnées au prix de 10 le m², a autorisé Monsieur le Maire à poursuivre la procédure, notamment en signant les actes authentiques de vente qui seront passés en la forme notariée en l étude de Maître BIRRAUX. Les frais d acte notarié seront à la charge de la Commune. Les Réunions du Conseil Municipal 2. Cheminement piétons route des Plantets - acquisition de parcelles Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de création d un chemin piétons route des Plantets, l acquisition de terrain est nécessaire. Il propose donc d acheter une partie des parcelles suivantes : Propriétaire Ancien Lieu-dit Contenance cédée Prix n Cadastre FALQUET Sylvie A 1284 Les Plantées 90 m² 10 /m² PYTHON René A 1323 Les Plantées 0a 20 ca 10 /m² Considérant l accord des propriétaires, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé d acquérir la partie des parcelles ci-dessus mentionnées au prix de 10 le m², a autorisé Monsieur le Maire à poursuivre la procédure, notamment en signant les actes authentiques de vente qui seront passés en la forme notariée en l étude de Maître BIRRAUX. Les frais d acte notarié seront à la charge de la Commune. L ECHO - N Mars

8 Les Réunions du Conseil Municipal 3. Cession commune de Veigy-Foncenex Consorts Delevaux Monsieur et Madame Delevaux ont fait part de leur volonté d acquérir une partie d une parcelle communale contigüe à leur propriété, qui est cadastrée comme tel : Section Numéro Lieu-dit Contenance A 1656 Lot C Marais de Savouille Est 621 m² Le service des Domaines a estimé la valeur vénale de ce bien à 250 le m² (avis du 20/08/2013). Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a accepté la cession du lot C de la parcelle cadastrée section A n 1656 au prix de 250 euros le m², au profit de Monsieur Delevaux Stéphane et Madame Delevaux-Heraud Sophie, avec faculté de se substituer à toute société, a autorisé Monsieur le Maire à signer la promesse de vente ad hoc, ainsi que toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire. Les frais d acte et les frais de raccordement aux réseaux seront à la charge de l acquéreur. 4. Echange commune de Veigy-Foncenex Panerini Stéphane Monsieur le Maire explique l intérêt de procéder à un échange de terrain avec Monsieur Panérini Stéphane dans le cadre de l aménagement de la future zone des Nuirates. Il indique l accord de Monsieur Panerini sur l échange suivant : Propriété communale Propriété M.Panerini Cadastre Lieu-dit Contenance Cadastre Lieu-dit Contenance E n 836 Les Nuirates 357 m² E n 1386 Les Nuirates 357 m² Le service des Domaines a évalué ces terrains à 150 le m² (avis du 18/07/2013). Monsieur le Maire propose de valider cet échange sans soulte et de conventionner avec la propriétaire sur les modalités pratiques (clôture, bornage ) des parties échangées. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a approuvé l échange sans soulte de terrains ci-dessus décrits, avec Monsieur Panerini Stéphane, a décidé de fixer, pour les besoins de publicité foncière, le montant de l évaluation de chaque terrain échangé à euros, a chargé Monsieur le Maire de procéder aux formalités d échange, a chargé Maître Birraux de rédiger l acte ad hoc et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. Les frais d actes notariés seront à la charge de la commune de Veigy-Foncenex. 5. Cession Commune de Veigy-Foncenex/SCCV Les Jardins de Veigy Monsieur le Maire rappelle le projet de construction au centre bourg des «Jardins de Veigy». Monsieur le Maire propose d accepter la cession gratuite du futur espace vert situé au centre du projet et de la voie d accès. Ainsi, la cession gratuite porterait sur deux parcelles : Propriétaire N cadastre Lieu-dit Contenance Valeur vénale SCCV Les jardins de Veigy E n 2929 (p1) Triche Lebeau 8 m² 800 «««E n 2934 (p2) ««3 441 m² Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté les cessions des parcelles ci-dessus dénommées à titre gratuit, au profit de la Commune de Veigy- Foncenex, sous réserve de l accord de la commune sur la conformité des travaux, a autorisé Monsieur le Maire à poursuivre la procédure, notamment en signant les actes authentiques de vente qui seront passés en la forme notarié en l étude de Maître Birraux. Les frais d acte notarié seront à la charge de la Commune. 08 L ECHO VII. ADMINISTRATION GENERALE 1. Fixation des tarifs 2014 Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a fixé les tarifs ci-dessous énumérés, applicables au 1 er janvier N Mars 2014

9 Tarifs Vote des tarifs Services au 01/01/2013 au 01/01/2014 (env +0,6 %) Cantine (le repas) Enfants 4,9 4,95 Adultes 5,5 5,55 Droits de place Tarifs journaliers le mètre linéaire jusqu'à 4 mètres 3,3 3,32 le mètre linéaire supplémentaire au-delà de 4 mètres 1,1 1,11 Abonnements semestriels le mètre linéaire 16,1 16,20 Abonnements annuels le mètre linéaire 32 32,19 Abonnement cirque par jour Salle d'animation Période du 16/04 au 14/10 Associations de Veigy Gratuit dans la limite Gratuit dans la limite de 4 réservations par an de 4 réservations par an Particuliers de Veigy ,00 Période du 15/10 au 15/04 Associations de Veigy Gratuit dans la limite Gratuit dans la limite de 4 réservations par an de 4 réservations par an Particuliers de Veigy ,00 Salle du stade Période du 16/04 au 14/10 Associations de Veigy Gratuit dans la limite Gratuit dans la limite de 4 réservations par an de 4 réservations par an Particuliers de Veigy avec cuisine ,00 Période du 15/10 au 15/04 Associations de Veigy Gratuit dans la limite Gratuit dans la limite de 4 réservations par an de 4 réservations par an Particuliers de Veigy avec cuisine ,00 Urbanisme Plan 1/ Plan 1/ Règlement version papier Règlement transmis par messagerie gratuit gratuit Cimetière Caveaux 4 places ,00 Concessions trentenaires 2 places ,00 4 places ,00 Concessions 15 ans 2 places 56 57,00 4 places 84 85,00 Columbariums Achat initial ,00 Renouvellement 30 ans ,00 L ECHO - N Mars Les Réunions du Conseil Municipal

10 Les Réunions du Conseil Municipal 10 L ECHO 2.Signature d une convention de mise à disposition des courts de tennis à l association Tennis Club de Veigy Monsieur le Maire explique qu au-delà des aides financières versées sous la forme de subventions, une commune peut apporter aux associations des aides en nature sous la forme de mises à disposition, permanentes ou non, d installations ou de locaux communaux et de matériel ou de mobilier. Ces mises à disposition doivent faire l objet d une convention entre la commune et les associations bénéficiaires. La convention liant la commune au Tennis Club de Veigy-Foncenex est caduque depuis 2003 ; il convient donc d en établir une nouvelle, dans un souci de clarification et de conformité juridique. Après avoir pris connaissance du projet de convention, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a approuvé le principe et la mise en œuvre d une convention de mise à disposition par la Commune des courts de tennis au profit du tennis club de Veigy-Foncenex, a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention. VIII. PERSONNEL 1. Mise à jour du tableau des emplois permanents au 01/01/2014 Considérant qu il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la commune, Sur la proposition du Maire, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a accepté la création des postes suivants à compter du 1er janvier 2014 de deux postes d ATSEM principal de 2nd classe et d un poste d assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1 ère classe, a proposé au comité technique paritaire la suppression des postes non pourvus de deux postes d ATSEM de 1 ère classe et d un poste d assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 nd classe. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l exercice N Mars Recensement de la population 2014 : Création de postes d agents recenseurs Fixation de leur rémunération Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Considérant la nécessité de désigner des coordonnateurs et de créer des emplois d agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2014, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a décidé de créer 9 postes d agents recenseurs afin d assurer les opérations du recensement 2014, sachant que : Les agents recenseurs seront rémunérés à raison de : Feuille individuelle 1,31 Feuille de logement 1,00 Séances de formation (pour la totalité des séances) 120 Tournée de reconnaissance 200 Prime de bon achèvement accomplissement de façon consciencieuse de leur mission : remplissage des différents documents de travail, vérification des formulaires remis, dans les délais, couverture de l ensemble du territoire qui leur a été confié sans omission d adresses 200 Forfait indemnités km et tél. 300 Le Conseil Municipal a décidé de désigner un coordonnateur d enquête. IX. ACTION JEUNESSE 1. Renouvellement de la convention avec UFOVALpour l organisation de séjours de vacances En 1991, la commune de Veigy-Foncenex avait conclu avec UFOVAL une convention visant à définir les modalités d intervention de chacune des parties dans le cadre de l organisation de séjours de vacances pour les jeunes veigyciens. Il sollicite l accord du Conseil Municipal sur le renouvellement de cette convention sachant que la participation communale est désormais fixée à 3,75 au lieu de 3,60 en Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a accepté de signer une nouvelle convention avec UFOVAL visant à définir les modalités d organisation des séjours de vacances pour les jeunes, a accepté

11 la prise en charge financière à hauteur de 3,60 par jour et par enfant, a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention. X. FINANCES 1. Décision modificative du budget primitif n 03/2013 Monsieur le Maire explique que plusieurs événements obligent l inscription de crédits supplémentaires au budget : Les crédits pour une subvention (Philippines) Le réajustement de certaines lignes budgétaires de la section de fonctionnement au vu des dépenses déjà réalisées, Le coût de la modification simplifiée, Des écritures d ordre pour intégrer à l inventaire les travaux du Syane -Route des Mermes, Des écritures d ordre pour corriger l imputation d une recette, L ajustement de crédits pour les opérations d investissement en cours. De ce fait, il propose d entériner la décision modificative du budget primitif suivante : En section de fonctionnement pour un montant de ,04 et en section d investissement. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a entériné la décision modificative. 2. Attribution d indemnités au Receveur Municipal Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire sur les fonctions du Receveur Municipal, Monsieur le maire informe l assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement, au nouveau comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, de l indemnité de conseil et de l indemnité de confection du budget. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, d accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an au prorata de leur présence. L indemnité de conseil sera calculée selon le tarif défini à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983, et sera attribuée à M me Fabienne REBOUL et M. GROPIRON, receveurs municipaux.au prorata des mois d activité. 3.Allocation d une subvention à l association Scouts de Cluses Monsieur le Maire donne lecture du courrier des Scouts de Cluses par lequel l association informe de sa volonté d envoyer un ou des containers de vivre, produits d hygiène et matériel de première urgence aux Philippines. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d allouer une subvention de 500 à l association Entraide Internationale des scouts de la région de Cluses aux fins d aider à l acheminement de denrées aux Philippines. XI. QUESTIONS DIVERSES 1. Station d épuration de Douvaine Dans le cadre de sa compétence de protection et de mise en valeur de l environnement, la CCBC est en charge de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées des communes adhérentes. Cette dernière est en partie assurée par la station d épuration communautaire implantée sur la commune de Douvaine. Une partie des effluents collectés est également transférée vers la station d épuration de Thonon les Bains. Dans le cadre des travaux visant à améliorer la fonctionnalité des ouvrages, l avis du Conseil Municipal est sollicité sur ce projet d exploitation d une installation de valorisation de biogaz issu de la station d épuration d eaux usées communautaire. Après avoir pris connaissance du dossier de demande d autorisation, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a émis favorable au projet d exploitation d une installation de valorisation de biogaz issu de la station d épuration d eaux usées communautaire de Douvaine. 2. Convention développement de la lecture pour les personnes âgées Monsieur le Maire fait d une convention à intervenir entre le CIAS, Savoie-biblio et les bibliothèques municipales pour le développement de la lecture auprès des personnes âgées, par le portage de livres à domicile notamment. Cette convention sera présentée lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal. 3. Affaires scolaires M me Bastard donne un compte-rendu du conseil d école et notamment au sujet de la rentrée prochaine. L inspectrice de Thonon a été rencontrée avec la directrice de l école afin d organiser la rentrée prochaine et d appréhender le changement des rythmes scolaires. Le service de la PMI a inspecté la crèche «Arc en ciel». L ECHO - N Mars Les Réunions du Conseil Municipal

12 Les Réunions du Conseil Municipal PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANV PRINCIPALES DECISIONS PRISES I. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/11/2013 Les membres présents du Conseil Municipal approuvent le PV de la séance du 29/11/2013. Seront prises en considération les observations exprimées. S abstiennent les membres absents à la séance. II. DECISION DU MAIRE 1. Complexe associatif et culturel - réalisation de la campagne de mesurages des niveaux de bruit résiduels Considérant la nécessité de confier la réalisation d une campagne de mesurages de niveaux de bruit résiduels dans le cadre des travaux de construction du complexe associatif et culturel, Considérant les résultats issus de la procédure adaptée réalisée avec concurrence, Monsieur le Maire a décidé de retenir le bureau REZ ON pour la réalisation d une campagne de mesurages de niveaux de bruit résiduels dans le cadre des travaux de construction du complexe associatif et culturel. Le coût, s élevant à HT, se imputé au compte du budget. 2. Etude complémentaire des réseaux dans le cadre de la renaturation de l Hermance Considérant la nécessité de solliciter une étude complémentaire des réseaux dans le cadre des travaux de renaturation de l Hermance, Monsieur le Maire a décidé de retenir l offre du bureau d étude Burgeap, consistant en la réalisation d une étude complémentaire des réseaux dans le cadre des travaux de renaturation de la rivière. 3. Aménagement d un chemin piétons route des Plantets - Avenant au marché de travaux Vu la décision du Maire en date du 18 mai 2013 attribuant le marché de travaux pour l aménagement d un chemin piétons route des Plantets, par la voie d une procédure adaptée, Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché initial afin des linéaires supplémentaires de trottoirs, Monsieur le Maire a décidé de conclure l avenant suivant correspondant à des travaux supplémentaires : N marché Entreprise Montant N avenant Montant HT % Total du titulaire initial HT de l avenant marché HT Eurovia , ,02 20, ,07 4. Hébergement du site informatique - Maintenance du serveur de l école Considérant la nécessité de prévoir le renouvellement de la maintenance informatique du serveur de l école et l hébergement du site communal, Vu la proposition de la société SARL AZIMUTEC, Monsieur le Maire a décidé de retenir l offre de la SARL Azimutec, consistant en l hébergement du site communal et la maintenance du serveur de l école. Le coût de ces prestations sera imputé aux comptes suivants du budget primitif 2013 : Comptes Objet Montant TTC 6156/211/010A22 Maintenance serveur de l école 2 033, /020/260 Hébergement du site de la mairie 502,32 12 L ECHO 5. Contrats d assurance de la commune Vu les résultats de l audit des assurances contractées par la commune de Veigy-Foncenex, Vu les résultats de la procédure adaptée réalisée avec publicité et mise en concurrence, Monsieur le Maire a décidé de confier les marchés d assurance de la commune de Veigy-Foncenex comme tel : - N Mars 2014

13 N Désignation du lot N Imp. Prestataire Formule retenue Montant de la Lot Marché BP retenu prime TTC ou Taux 1 Assurance des dommages Groupama Formule de base 4 997,70 aux biens Rhône-Alpes et des risques annexes Auvergne 2 assurance des responsabilités SMACL Formule de base 0,251 % de et des risques annexes et protection juridique la masse salariale brut 577,70 3 assurance des véhicules Breteuil Formule de base 3 930,00 et des risques annexes La Parisienne et auto-collaborateurs 4 assurance de la protection SMACL Formule de base 686,71 fonctionnelle des agents et des élus 5 assurance des APRIL - CNP AGENTS CNRACL 4,15 % prestations statutaires Décès-AT-Longue maladie & maladie longue durée Maternité - Franchise 15j pour maladie ordinaire 6. Marchés à bons de commandes pour les travaux de voirie, réseaux et trottoirs Vu la décision du Maire en date du 2 mai 2012 attribuant le marché à bons de commande pour les travaux de voirie, réseaux et trottoirs, Considérant la nécessité de conclure un avenant à ce marché pour relever le montant maximal de travaux, exceptionnellement pour l année 2013 afin de faire face aux dégradations importantes en raison du dernier hiver rude, Monsieur le Maire a décidé de conclure un avenant au marché à bons de commande pour les travaux de voirie, réseaux et trottoirs pour l année 2013 afin de relever le seuil maximal de commande à HT, soit 7 % du marché initial fixé à HT. Les Réunions du Conseil Municipal 7. Complexe associatif et culturel - Etude géotechnique G0 et G12 Vu la nécessité de réaliser une étude géotechnique de type G0 et G12 pour le futur complexe associatif et culturel, Vu les résultats de la procédure adaptée réalisée avec mise en concurrence, Vu la proposition de l entreprise Equaterre présentant l offre la plus économiquement avantageuse, Monsieur le Maire a décidé de confier à l entreprise Equaterre la réalisation d une mission géotechnique, type G0 et G12. Le coût de cette prestation, qui s élève à 5 387,98 HT sera imputé au compte du budget primitif. III. FINANCES 1. Débat d orientation budgétaire 2013 Monsieur le Maire engage avec les membres du Conseil Municipal le nouveau débat budgétaire. Il en rappelle le contexte réglementaire : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de habitants, le vote du budget primitif doit être précédé d un débat d orientation budgétaire et doit obligatoirement avoir lieu dans les deux mois précédant l examen du budget. Ce débat permet de discuter des priorités qui seront affichées dans le budget primitif et informe de l évolution de la situation financière de la commune. Une note explicative de synthèse doit être communiquée aux membres de l assemblée délibérante en vue du débat d orientation budgétaire, dans le délai de convocation du conseil municipal. La note doit comprendre des informations sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d endettement et sur l évolution des taux d imposition ; Le débat sur les orientations principales du budget de l exercice doit également porter sur les engagements pluriannuels envisagés. L ECHO - N Mars

14 Les Réunions du Conseil Municipal Il est rappelé que le DOB n a pas de caractère décisionnel et en conséquence ne donne pas lieu à vote à l issue des débats mais qu il est matérialisé par une délibération. Puis Monsieur le Maire fait état de la situation budgétaire actuelle et future : LES TENDANCES DE L EVOLUTION DE L EXECUTION BUDGETAIRE DE L EXERCICE 2013 Monsieur le Maire précise qu au moment de la réalisation de la note de synthèse, le rapprochement des comptes n a pas été réalisé avec la Trésorerie et l exercice 2013 n est pas clos. 1. Section de fonctionnement L exécution budgétaire prévisionnelle se résume comme suit : DEPENSES BP 2013 Budget voté 2013 Liquidé Réalisé (liquidé + engagé) Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , Dépenses imprévues (fonctionnement) , ,04 0,00 0, Virement à la section d'investissement , ,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections , , , , Autres charges de gestion courante , , , , Charges financières , , , , Charges exceptionnelles 2 351, ,00 123,98 123,98 TOTAL , , , ,18 RECETTES Atténuations de charges , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0, , , Produits des services, du domaine et ventes diverses , , , , Impôts et taxes , , , , Dotations, subventions et participations , , , , Autres produits de gestion courante , , , , Produits exceptionnels 1 500, , , ,84 TOTAL , , , ,69 Après intégration des fonds genevois et du rôle des taxes, le résultat prévisionnel devrait s élever aux alentours de ,00. Les recettes de fonctionnement 2013 seraient globalement supérieures de 20 % aux prévisions. La raison de ces écarts s explique principalement par le versement en augmentation de fonds frontaliers. 78 % des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement ont été liquidés. 14 L ECHO 2. Section d investissement Les recettes d investissement se porteraient à environ Elles sont inférieures d environ 43 % par rapport aux prévisions budgétaires. Cet écart s explique par : le report de certaines dépenses, principalement la réhabilitation de l ancien bâtiment des Douanes, le non versement de subventions dans l attente de travaux achevés, l attente de la décision de l Etat suisse sur le financement du P+R ( ). En matière de dépenses d investissement, le montant des réalisations s élève à , Ces dépenses représentent 45 % des crédits votés. Ce taux s élève à 79 % lorsque sont comptés les restes à réaliser. Le résultat prévisionnel de la section d investissement s élèverait à environ ,00. En ajoutant le résultat de l exercice précédent, le résultat cumulé serait de ,00. - N Mars 2014

15 LES PERSPECTIVES DE L ANNEE Section de fonctionnement Fiscalité des ménages : le coefficient de revalorisation des bases n est pas actuellement connu. Il sera proposé néanmoins une augmentation des taux des taxes ménage de 1 % afin de se rapprocher des taux moyens départementaux et éviter un écrêtement en raison d un potentiel fiscal trop faible. Dotation de l Etat : la Loi de Finances 2014 prévoit une baisse de 3.3 % de la DGF répartie entre les collectivités. L impact de cette mesure sur la commune n est pas actuellement mesurable. Pour les dépenses de fonctionnement, un effort sera consenti pour contenir, à périmètre constant, les charges générales. En effet, compte-tenu du contexte économique (baisse des dotations, augmentation du taux de TVA, impacts de la réforme des rythmes scolaires), la recherche d économie des dépenses devra impérativement être poursuivie. Charges de personnel : elles devraient augmenter sérieusement du fait de l obligation de mettre en place le changement des rythmes scolaires (coût estimé entre et pour l année scolaire) qui nécessite le renforcement de l équipe d animateurs. Néanmoins, une très grande interrogation subsiste sur ce poste budgétaire qui dépend essentiellement des orientations qui seront prises pour la rentrée 2014 et notamment de la mutualisation éventuelle de certains postes entre plusieurs collectivités pour mener à bien cette refondation de l école. 2. Section d investissement En matière d investissement, compte-tenu du contexte électoral, les principaux programmes sont ceux pour lesquels un engagement a déjà été pris. Il s agit : Bâtiments : La construction d un complexe associatif et culturel. L extension du restaurant scolaire La réhabilitation de l ancien bâtiment des douanes, L aménagement d une salle de réunion pour le Conseil Municipal et les mariages. Sécurité routière : la réalisation des cheminements piétons pour : la route des Plantets, la route du Pont de l Hermance, Chablais nord, (1 ère tranche + arrêts bus et étude traversée RD 1005 Cabrettes) la route des Grangettes la route des Voirons, en amont du carrefour des Mermes et le début de rte des Mermes Aménagement : la 1 ère tranche de la zone de loisirs 3. Dette prévisionnelle La dette n a pas évolué. Le report du complexe associatif et culturel, dû à de longues procédures de sélection du maître d œuvre, a généré un report dans la conclusion d un nouvel emprunt, qui devrait voir le jour en 2014 et A l issue de cette présentation et des échanges qui en ont suivi, le Conseil Municipal a pris acte du déroulement de ce débat d orientation budgétaire. 2. Décision modificative du budget primitif n 04/2013 Monsieur le Maire explique que plusieurs événements obligent l inscription de crédits supplémentaires au budget : Versement à la CCBC au titre du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) L ajustement des crédits dédiés aux amortissements pour corriger des erreurs matérielles, De ce fait, il propose d entériner la décision modificative du budget primitif suivante : Section fonctionnement : ,77 et en section Investissement : ,21 Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a entériné la décision modificative n 04/2013. IV. PETITE ENFANCE 1. Crèche Arc-en-ciel : modification du règlement intérieur ANNEXE Par courrier en date du 27 novembre 2014, la CAF a notifié à la commune la nécessité de procéder à des modifications au règlement intérieur de la crèche Arc-en-ciel qui concernent : 1. La tarification en cas d accueil d urgence, qui doit s appliquer sur les ressources plancher mentionnées par la CNAF chaque année, et non pas sur les ressources plafond, 2. Une réécriture des modalités de calcul de la participation des familles, qui précise que le nombre de mois de réservation n est pas obligatoirement 11 mois. 3. La nécessité des familles de définir leurs besoins en matière de congés au moment de l élaboration du contrat pour ouvrir le droit à déduction. Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur modifié, L ECHO - N Mars Les Réunions du Conseil Municipal

16 Les Réunions du Conseil Municipal Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a approuvé les modifications du règlement intérieur proposées, lequel sera valable à compter du 1 er février V. TRANSPORT 1. Convention de financement avec le Conseil Général de Haute-Savoie pour assurer les renforts de la ligne G L'agglomération franco-valdo-genevoise fait l'objet d'une croissance démographique soutenue. Ce dynamisme se traduit par des besoins de déplacements. En effet, le trafic traversant la frontière du canton de Genève a largement progressé ces dernières années, et sur le secteur du Chablais, entre 2005 et 2011, il a augmenté de 7 %. Afin d accompagner cette progression, le Département œuvre au développement de l'offre de transports collectifs, notamment au travers de la ligne T71 «THONON-LES-BAINS GENEVE» qui est passée entre 2007 et 2013 de 11 allers/retours, à 23 allers et 21 retours quotidiens. Dans le but de compléter l offre de la ligne T71, le Département souhaite accompagner la Commune de VEIGY-FONCENEX au développement de l offre sur la ligne G «VEIGY-FONCENEX GENEVE-RIVE». Le coût d exploitation des services de la ligne G est évalué à ,61 H.T, pour La Commune assure 46 % de ce financement, soit la somme de HT. Le Département prendra en charge 100 % de la participation de la Commune avec un plafond à H.T. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : ACCEPTE la signature d une convention avec le Conseil Général de Haute-Savoie visant à définir les modalités de participation du Conseil Général pour l année VI. ADMINISTRATION GENERALE 1. Remboursement de frais supportés par le maire et les adjoints dans le cadre de l exercice d un mandat spécial Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté et de celle de ses adjoints de participer au congrès et salon des maires qui se déroulera du 19 au 21 novembre à Paris. Cette manifestation est l occasion d obtenir des informations sur des réglementations et leur évolution, de découvrir des produits pouvant être intéressants dans le cadre du développement communal. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le remboursement des frais de séjour et de transport supportés pour l exercice de ce mandat spécial par lui-même et trois de ses adjoints. Conformément au Code général des Collectivités Locales, articles L et R , Après en avoir délibéré et à 18 Voix POUR (Monsieur le Maire ne participant pas au vote), le Conseil Municipal a donné mandat spécial à Monsieur Jean Neury, Maire, Monsieur Bernard Coder et Mesdames Catherine BASTARD et Suzanne BRYE, Adjoints, pour participer au Congrès et Salon des Maires. Les frais d inscription, de séjour, de transport aux Congrès des participants seront remboursés «aux frais réels» sur présentation des justificatifs des dépenses occasionnées pour accomplir ce mandat spécial à Monsieur Jean NEURY. Cette délibération annule et remplace celle portant le n 2013/77 du 25/10/ L ECHO VII. AFFAIRES FONCIERES 1. Acquisition d une parcelle appartenant à Monsieur André BETEMPS Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25/10/2014, le Conseil Municipal a accepté l acquisition de la parcelle cadastrée comme tel : Propriétaire Cadastre Lieu-dit Contenance Nature Prix André BETEMPS E n 97 Le By m² Terrain agricole 2 /m² Il indique que la SAFER a fait connaître sa décision de préempter cette parcelle. Compte tenu des motifs évoqués dans le courrier de celle-ci, il paraît évident que cette préemption n a pour objectif que d attribuer cette parcelle à l agriculteur dont l exploitation est au plus près. Après en avoir délibéré et à 1 CONTRE et 18 POUR, le Conseil Municipal a décidé de ne pas préempter la parcelle ci-dessus mentionnée, a demandé que l exploitant actuel soit maintenu au motif qu il avait renoncé à son bail après avoir pris connaissance de l avis d achat par la commune et de la volonté de celle-ci de le maintenir exploitant de la parcelle tant qu il était en activité. - N Mars 2014

17 2. DIA Consorts Fluckiger Délégation du Droit de préemption urbain à l EPF 74 VU la délibération du Conseil Municipal du 24/11/2000 approuvant le POS sur la commune, Vu la délibération du Conseil Municipal du 31/05/2013, portant approbation du PLU révisé sur la commune, VU la délibération du 29/06/2012 instituant le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du PLU ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juillet 2003 modifiée portant adoption des statuts de la Communauté de Communes du Bas-Chablais, Vu l arrêté préfectoral n du 17 novembre 2003 portant création de la Communauté de Communes du Bas-Chablais, VU les articles L210-1 / L211-4 / L213-3 / R213-1 à R du Code de l Urbanisme ; VU la Déclaration d Intention d Aliéner reçue le 27/12/2013, Maître Dominique NAZ notaire à Douvaine (74140), informe la Commune de VEIGY FONCENEX de la vente de parcelles non bâties situées à «Très l Eglise», cadastrées section E n 831 et 832, d une surface totale de 44a98ca appartenant aux consorts FLUCKIGER, au prix de ,00 TTC ; Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal a délégué son droit de préemption urbain sur la vente des biens objets de la DIA ci-dessus à l Établissement Public Foncier de la Haute- Savoie, a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir. 3. Echange commune de Veigy-Foncenex Panerini Stéphane Par délibération en date du 29/11/2013, le Conseil Municipal a accepté l échange des parcelles suivantes, échange nécessaire dans le cadre de l aménagement de la future zone des Nuirates : Propriété communale Propriété M.Panerini Cadastre Lieu-dit Contenance Cadastre Lieu-dit Contenance E n 836 Les Nuirates 357 m² E n 1386 Les Nuirates 357 m² Monsieur le Maire indique que cet échange est assorti d une convention visant à définir les aménagements paysagers le long de la future voie. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté les termes de la convention et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention. Les Réunions du Conseil Municipal VIII. COMPTE-RENDU DES TRAVAUX 1. Extension du restaurant scolaire Les élus en charge du dossier déploirent des erreurs d entreprises. Ils valident les changements sans quoi des retards dans l avancement du chantier seraient à craindre et signalent que les pénalités réglementaires seront appliquées. 2. Sécurité routière route des Plantets Les bordures et le stabilisé au carrefour du chemin de la chaux devraient être prochainement réalisés. 3. Auvent de l église Un complément d éclairage a été demandé (horloge). La peinture est en cours de réalisation. 4. Aire de zone de loisirs La zone devant le vestiaire devrait être réalisée pendant la trêve du foot ; seule la tranche ferme des travaux a été engagée. Des économies sont recherchées, notamment dans le choix des matériaux. 5. Sécurité routière route des Grangettes Les tranches fermes et conditionnelles ont été affermies. Le planning devrait être respecté. IX. CULTURE Il est rappelé que la mappe sarde de Foncenex sera exposée jeudi 24/01 à l espace ABC. X. QUESTIONS DIVERSES 1/Un accord a été donné par les riverains pour le mur anti-bruit que le centre commercial Bi1 se propose de réaliser à la suite de mesures de bruit. 2/ un permis de construire a été déposé pour la construction d un hôtel Ibis et un restaurant Courtepaille à côté du P+R. L ECHO - N Mars

18 Les Réunions du Conseil Municipal PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANV PRINCIPALES DECISIONS PRISES I. DECISION DU MAIRE 1. Construction et pose d un auvent à l entrée de l église Vu la décision du Maire en date du 4 juin 2013 attribuant les marchés de travaux pour la construction et la pose d un auvent à l entrée de l église, par la voie d une procédure adaptée, Considérant la nécessité de conclure des avenants aux marchés initiaux de travaux pour réaliser : Lot 1 : Aménagement entre l enrobé et la pelouse, Lot 4 : Ajout d une horloge analogique et d un interrupteur crépusculaire, Monsieur le Maire a décidé de conclure les avenants suivants correspondant à des travaux supplémentaires : N marché N Lot Désignation Entreprise Montant N Montant HT % Total du du lot titulaire initial HT avenant de l avenant marché HT Gros œuvre Morelli Maçonnerie , , % , Electricité Area Technologies 2 283, , % 2 732,25 Le montant de ces travaux sera imputé au compte Aménagement de 2 aires de jeux pour enfants Vu les résultats de l analyse des offres reçues, Monsieur le Maire a décidé d attribuer les marchés suivants pour l aménagement de 2 aires de jeux pour les enfants : N Marché Objet Budget Titulaire Montant HT Aire de jeux rue du Salève Husson SA , Aire de jeux Crèche Husson SA ,50 3. Aménagement d une salle de réunion pour le Conseil Municipal Vu les résultats de l analyse des offres reçues, Monsieur le Maire a décidé d attribuer les marchés suivants pour les travaux d aménagement d une salle de réunion pour le Conseil Municipal : N Marché Lot Objet Titulaire Montant total du marché HT Démolition-Maçonnerie Favre , Menuiserie aluminium Vitor , Menuiserie bois Vergori , Cloisons-doublages-faux-plafonds SEDIP , Chauffage-plomberie-sanitaire Hauteville , Ventilation Métalp , Electricité-courants faibles Mugnier Elec , Carrelages-Faïences Carreaux européens , Peinture SEDIP 5 575,95 18 II. FINANCES 1. Vote des subventions au titre de l exercice 2014 Sur proposition de la municipalité, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé d attribuer les subventions suivantes au titre de l exercice 2014 : L ECHO - N Mars 2014

19 Nom BP 2013 REALISE 2013 VOTE 2014 ASSOCIATIONS VEIGYCIENNES AMICALE SAPEURS-POMPIERS Pas de demande Pas de demande 3 500,00 AMICALE VEHICULES MILITAIRES 1 000, , ,00 ASSOCIATION PERSONNEL COMMUNAL 3 500, , ,00 ASSOCIATION DE CHASSE AGREE 2 300, , ,00 ASSOCIAT.DONNEURS DE SANG 650,00 650,00 550,00 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES Pas de demande Pas de demande 3 000,00 CLUB DE L'HERMANCE 3 500, , ,00 CLUB SPORTIF VEIGY VETERANS 1 000, , ,00 CLUB SPORTIF VEIGY 9 000, , ,00 ECOLE DE MUSIQUE , , ,00 ECOLE DE MUSIQUE (plus fête de la musique) 500,00 500, ,00 FOYER SAINT-GEORGES 1 300, , ,00 GROUPEMENT LUTTE CONTRE LA GRELE (reporté) 0,00 0,00 0,00 LE PANIER RELAIS 1 000, , ,00 Le XV de CHŒUR 1 000, , ,00 JOYEUX LURONS FONCENEX 2 000, , ,00 TRAINES-LA-GROLLE 1 000, ,00 600,00 TREPETS Pas de demande Pas de demande Pas de demande MAISON POUR TOUS Pas de demande Pas de demande Pas de demande MEMOIRE ET PATRIMOINE 800,00 800, ,00 UNION MUSICALE DE VEIGY 9 200, , ,00 HENSHIN-RYU (arts martiaux) Pas de dossier Pas de dossier Pas de dossier MOUSQUETAIRES DU LEMAN Pas de dossier Pas de dossier Pas de dossier SHINTAÏDO Pas de dossier Pas de dossier Pas de dossier TENNIS CLUB VEIGY Pas de demande Pas de demande Pas de demande TERRE ET NATURE 1 000, ,00 Pas de demande TGV Pas de demande 0,00 Pas de demande K BOLE DU SOLEX 1 000, , ,00 ECHECS 800,00 800, ,00 VEIGY FIELD PRODUCTION 800,00 800, ,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS 800,00 800,00 Pas de dossier GENERATION VEIGY 0,00 0,00 800,00 AUTRES ASSOCIATIONS BANQUE ALIMENTAIRE 500,00 500,00 500,00 UFOVAL 2 100,00 576, ,00 SCOUTS DE CLUSES (Philippines) 500,00 500,00 MUTAME SAVOIE-MONT BLANC 351,00 351,00 351,00 PREVENTION ROUTIERE 200,00 200,00 200,00 REFUGE D'ARTHAZ 3 650, , ,00 CCJA Douvaine 320,00 320,00 320,00 TRAC 0,00 0, ,00 RESTO DU CŒUR 1 000, ,00 Sous-total , , ,00 Crédits non affectés Animations CRECHE «ARC EN CIEL» 700,00 700,00 Animations médiathèque 1 500,00 0, ,00 Lettres frontières 73,00 73,00 73,00 Décibels on faya (fête de la musique) 800,00 800,00 800,00 F.O.L. Classe école mat 1 590, , ,00 classe école élémentaire 4 370, , ,00 Aventures en HS 2 500, , ,00 Autres Cynema jeunes 5 300, , ,00 Croix rouge 599,00 budget non défini 1 000,00 Sous total , , ,00 TOTAL , , ,00 L ECHO - N Mars Les Réunions du Conseil Municipal

20 Les Réunions du Conseil Municipal Les éléments suivants sont précisés : Ecole de la musique : une subvention supplémentaire maximale de est accordée pour sa participation à la fête de la musique ; le montant versé correspondra aux besoins réels, dès connaissance des cachets des artistes. 2. Autorisation d engager, de liquider, mandater les dépenses d investissement avant le vote du budget 2014 Sur proposition de Monsieur le Maire, Considérant qu il convient d autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent jusqu à l adoption du budget primitif 2014, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement 2014 avant le vote du budget 2014 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l exercice 2013, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L affectation et le montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2014 : Chapitre Crédits ouverts en 2013 Montant autorisé avant le vote du BP 20 Immobilisations incorporelles , , Subventions d équipement versées 3 409,00 850,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours , ,00 3. Programme «Jardins de Veigy» : délibérations de garanties pour des logements aidés Monsieur le Maire indique que dans le cadre du programme «les Jardins de Veigy», la société d HLM Halpades sollicite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations les prêts suivants : Type de prêt Montant PLUS PLUS FONCIER PLAI PLAI FONCIER A la suite de la convention financière signée le 31/10/2013, le Conseil Municipal a accepté d accorder à la société Halpades la garantie à hauteur de 75 % des emprunts énoncés ci-dessus. III. FINANCES 1. Cession Commune de Veigy-Foncenex/Consorts Micalizzi Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28/09/2012, le Conseil Municipal a accepté la cession de 700 m² des parcelles cadastrées section E n 2405 et n 2408 au prix de euros, au profit des consorts Micalizzi, et a autorisé Monsieur le Maire à signer la promesse de vente conforme à l estimation des domaines. La signature de l'acte authentique devrait intervenir prochainement, sans régularisation au préalable d'une promesse de vente. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres, le Conseil Municipal a confirmé sa décision de céder 700 m² des parcelles cadastrées section E n 2405 et n 2408 au prix de euros, au profit des consorts Micalizzi, a autorisé Monsieur le Maire à signer l acte authentique, ainsi que toute pièce nécessaire à la conclusion de cette affaire. Les frais d acte seront à la charge de l acquéreur. 20 L ECHO 2. Cession Commune de Veigy-Foncenex/Promocor SARL Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de régulariser la cession gratuite des délaissés issus du programme de construction situé à Champ Bussa. Ainsi, la cession gratuite porterait sur trois parcelles : Propriétaire N cadastre Lieu-dit Contenance Valeur vénale Promocor SARL E n 2661 Champ Bussa 303 m² 3 030,00 ««E n 2662 ««156 m² 1 560,00 ««E n 2663 ««17 m² 170,00 Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a accepté les cessions des parcelles ci-dessus dénommées à titre gratuit, au profit de la Commune de Veigy- - N Mars 2014

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