COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2015

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2015 *** Date de convocation : Date d affichage : Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 23 Absents excusés et représentés : 3 Absents et excusés : 3 L'AN DEUX MILLE QUINZE LE VINGT-NEUF SEPTEMBRE à 20h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en séance publique, sous la présidence, Madame Béatrice WILLEM le premier Maire Adjoint, pour le Maire absent et par suppléance. PRESENTS Béatrice WILLEM, Jean-Claude MORGANT, Véronique BASTIDE, Bruno ANTOINE, Patricia LAINE-MELMI, Philippe LELIEVRE, Corinne REITER, Antoine MORELLI, Patricia KORCHEF-LAMBERT, Patrick LEROY, Mohand OULD SLIMANE, Sylvie DREYFUS, Albert NAKACHE, Brigitte LACHAUX, Arezki MANSEUR, Sandrine PALU-BERGEROU, Tommy DJERBI, Jérôme BERNARD, Aurélie DOMBROSIO, Patrick ATTARD, Philippe CROQ, James TAÏB, Martine REJRAJI, ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES Raymond CHARRESSON a donné procuration à Béatrice WILLEM, Anne-Sophie MONGIN a donné procuration à Sandrine PALU-BERGEROU, Louisa HADJIDJ a donné procuration à Antoine MORELLI, ABSENTS EXCUSES Olivier BENASSI, Clara BERGAMASCHI, Alix DERRIEN, SECRETAIRE DE SEANCE Arezki MANSEUR 1

2 AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL PROPOSITION DE LA MUTUELLE GENERALE DE SANTE EN VUE DE PERMETTRE AUX RUNGISSOIS DE BENEFICIER D'UNE COMPLEMENTAIRE DE SANTE A DES TARIFS PREFERENTIELS Considérant l intérêt pour les rungissois de pouvoir bénéficier de l adhésion à une complémentaire santé à des tarifs préférentiels, Considérant les propositions commerciales de la Mutuelle Générale de Santé, Vu l avis favorable des membres de la Commission du personnel, CAP et petite enfance dans sa séance du 10 septembre 2015, Prend acte des tarifs préférentiels proposés aux rungissois par la Mutuelle Générale de Santé dans le cadre de l adhésion de ces derniers à une complémentaire santé proposée par ladite mutuelle. AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS- MARCHE D'ASSURANCES Vu le Code des marchés publics et notamment l article 8, Considérant la volonté de constituer un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour le marché de service en assurance, Ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire, Décide de créer un groupement de commandes composé de la Ville et du Centre communal d Action Sociale de Rungis. D approuver la désignation de la ville de Rungis comme coordonnateur du groupement de commandes. Article 3 D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de création du groupement de commandes et toutes pièces afférentes au dossier. 2

3 AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL MARCHE D'ASSURANCES DE LA VILLE DE RUNGIS ET DU CCAS Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 10, 16, 33, 57 à 59, Considérant la nécessité de renouveler le marché d assurances de la Ville de Rungis, Vu la délibération n du 29 septembre 2015 créant un groupement entre la Ville de Rungis et le CCAS de Rungis Vu le dossier de consultation présenté à cet effet pour la passation d un marché d assurances de la Ville de Rungis et du CCAS, Approuve le dossier de consultation relatif au marché d assurances de la Ville de Rungis et du CCAS. Décide de lancer un appel d offres ouvert pour l attribution d un marché de service pour les assurances de la Ville de Rungis. Article 3 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en tant que coordonnateur du groupement de commandes après décision de la Commission d appel d offres. Article 4 Dit que la dépense en résultant est inscrite au budget communal. AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL ACCORD DE COEXISTENCE DE MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS ENTRE LA COMMUNE DE RUNGIS ET LA SEMMARIS Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L concernant les pouvoirs du conseil municipal, Vu les statuts de la Société d économie mixte d aménagement et de gestion du Marché d Intérêt National de la Région Parisienne (SEMMARIS), 3

4 Article unique Approuve la signature de la convention relative à l accord de coexistence de marques et autres signes distinctifs entre la Commune de Rungis et SEMMARIS. AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT - ANNEE 2014 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article D , Vu le rapport annuel d exploitation du Service Public d Assainissement pour l année 2014, d Assainissement, Vu le contrat de délégation de service public pour l exploitation du Service Public Article unique Prend acte du rapport annuel d exploitation de VEOLIA EAU, Service Assainissement pour l année AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des assistants territoriaux d enseignement artistique, Vu l avis favorable des membres de la Commission du personnel, CAP et petite enfance dans sa séance du 10 septembre 2015, Considérant qu il convient de créer un poste d assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe à temps non complet de 8 heures hebdomadaires pour assurer le complément des heures d enseignement du professeur d enseignement artistique dans la discipline chant et technique vocale, et ce suite au départ en retraite d un agent titulaire, 4

5 Article unique Décide de modifier le tableau des effectifs ainsi qu il suit : EMPLOI Effectif au Nombre de postes Créés Effectif au Assistant d enseignement artistique principal de 2ème classe à TNC 8 heures hebdomadaires AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL ACTUALISATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FILIERE ANIMATION Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, publique territoriale, Vu le décret n du 15 février 1988 relatif aux agents non-titulaires de la fonction Vu le décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints d animation territoriaux, Vu les délibérations n du 4/12/2001, du 26/06/2003, du 17/01/2005, 06/014 du 23/01/2006, du 22/03/2007 et du 18/09/2012 fixant les conditions de rémunération des agents non-titulaires de la filière animation, Vu l avis favorable des membres de la Commission du personnel, CAP et petite enfance dans sa séance du 10 septembre 2015, Considérant la nécessité, eu égard, tant aux difficultés de recruter des animateurs pour un public de 11 à 17 ans, que à la spécificité des compétences à mettre en œuvre auprès dudit public, de revaloriser l indice de rémunération de référence des agents non-titulaires de la filière animation, Décide d actualiser la rémunération des agents non-titulaires de la filière animation ainsi qu il suit : Fonctions Ancienne situation Nouvelle situation Animateurs ans Directeur d ALSH 10 ème échelon du grade d adjoint d animation de 2 ère classe, soit IB 380 / IM ème échelon du grade d adjoint d animation de 1 ère classe, soit IB 409 / IM ème échelon du grade d adjoint d animation de 1 ère classe, soit IB 432 / IM ème échelon du grade d adjoint d animation de 1 ère classe, soit IB 432 / IM 382 5

6 Dit que les autres dispositions concernant la rémunération des agents non-titulaires de la filière animation restent inchangés. Article 3 Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1 er octobre AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE DECRET FIXANT LE PERIMETRE ET LE SIEGE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL T12 COMPOSANT LA METROPOLE DU GRAND PARIS Vu, le code général des collectivités locales et notamment son article , Vu, la loi n portant nouvelle organisation territoriale de la république du 7 août 2015, Vu, les articles L et suivants du code générale des collectivités territoriales qui précise que dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris sont créés au 1 er janvier 2016 des établissements de coopération intercommunale dénommés «établissements publics territoriaux», Considérant que le projet de décret de périmètre des établissements publics territoriaux est adressé pour avis aux conseils municipaux concernés, Considérant que le périmètre du territoire T12 comprenant la ville de Rungis définit un territoire de habitants ce qui ne permet pas la gestion de proximité que le conseil municipal de Rungis souhaite pour ses habitants, Considérant que la représentation de la ville de Rungis par un représentant sur 92 conseillers territoriaux n est pas de nature à assurer une défense légitime des intérêts des rungissois et de leur territoire communal, Article unique Décide de donner un avis défavorable au projet de décret fixant le périmètre et le siège à Vitry sur Seine de l établissement public territorial correspondant au T12. FINANCES BUDGET 2015 : DECISION MODIFICATIVE N 2 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la présentation faite aux membres de la Commission des finances du 3 septembre 2015, 6

7 Considérant qu il est nécessaire d ajuster les crédits prévus au budget primitif 2015, fonctionnement, d investissement, Considérant qu une somme de est disponible en dépenses imprévues, section de Considérant qu une somme de est disponible en dépenses imprévues, section Décide de procéder au virement suivant pour la section de fonctionnement : Imputation Montant Libellé Dépenses imprévues section de fonctionnement Honoraires pour logiciel archives et reliure pour registres Honoraires journaliste et photographe Conception et impression du journal Achat matériel pour le chien de la police municipale Frais contentieux Frais de nettoyage Frais de nettoyage Location sanitaires colline cacao et place Louis XIII Subvention complémentaire tennis club de Rungis Décide de procéder au virement suivant pour la section d investissement : Imputation Montant Libellé Dépenses imprévues section d investissement Achat module du logiciel multifacturation FINANCES SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2015 AU TENNIS CLUB MUNICIPAL DE RUNGIS Vu le Budget primitif 2015, Vu la délibération n du 16 décembre 2014 portant sur le premier versement de la subvention 2015 à certaines associations, modificative n 2, Vu la délibération n du 29 septembre 2015 portant sur le budget 2015 Décision 7

8 Vu les présentations faites lors de la Commission des finances du 3 septembre 2015, Vu la convention signée entre l association Tennis Club Municipal de Rungis et la Ville, Considérant l objectif poursuivi par la Ville de Rungis que chacun puisse pratiquer une activité sportive, toutes les associations sportives ont adressé un dossier de demande de subvention, Ayant entendu l exposé de son rapporteur, Monsieur Mohand Ould-Slimane, Attribue pour l année 2015 une subvention complémentaire au Tennis Club Municipal de Rungis de Les crédits sont prévus dans la décision modificative n 2 au compte «versement de subvention aux associations sportives». COMMUNICATION CONTRAT D'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION Vu l avis de la Commission communication en date du 4 septembre 2012, Considérant le précédent contrat d impression signé le 4 juillet 2013, Considérant le souhait du Centre culturel Arc-en-Ciel Théâtre de Rungis de confier de nouveau l impression de certains supports de communication à la Ville de Rungis, Ayant entendu l exposé de son rapporteur, Monsieur Antoine Bruno, Approuve le contrat d impression de supports de communication passé avec le Centre culturel Arc-en-Ciel Théâtre de Rungis pour un an à partir de septembre 2015, renouvelable tacitement deux fois. Dit que le montant des tarifs HT applicables sont les suivants : Une affiche A1 : 1,76 HT Une affiche A3 : 0,44 HT Un tract A6 : 0,11 HT Un préprogramme A3 : 0,86 HT Une invitation : 0,147 HT Un forfait façonnage 53,60 HT 8

9 Article 3 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat. Le Conseil adopte à l unanimité cette délibération. ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE CONVENTION DE SUIVI DU PROJET DE FINALISATION DE LA COUVERTURE TRES HAUT DEBIT DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RUNGIS ET DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE RUNGIS L , Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et Vu la convention de concession pour l établissement et l exploitation d un réseau câblé de vidéocommunication, conclue le 5 février 1990 entre la Ville de Rungis et la société Téléservice Ile-de-France, et ses avenants n 1 à 3, Vu les statuts en vigueur du SIPPEREC et notamment leur article 6, par lequel le SIPPEREC est compétent, au lieu et place de ses membres qui en font expressément la demande en matière de «Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle», Vu la délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2011 approuvant le transfert de la convention de concession du réseau câblé de vidéocommunication au SIPPEREC, Vu la délibération du comité syndical du SIPPEREC du 11 octobre 2011 acceptant le transfert du réseau câblé de vidéocommunication de Rungis, Vu la délibération du comité syndical du SIPPEREC du 25 juin 2015 approuvant l avenant n 4 à la convention de concession et ses annexes, portant sur le programme de finalisation du réseau sur le territoire de la Commune de Rungis et décidant de fixer la participation publique au financement des ouvrages constitutifs dudit programme, Vu la délibération du Comité syndical du SIPPEREC du 25 juin 2015 demandant, en conséquence, la participation financière de la Commune au financement des ouvrages constitutifs du réseau établi par le délégataire, et approuvant le projet de convention de suivi et de financement du programme de finalisation de la couverture très haut débit du territoire de la Commune de Rungis, Vu le projet de convention de suivi et de financement du programme de finalisation de la couverture très haut débit du territoire de la Commune de Rungis établi à cet effet, Considérant que l avenant n 4 à la convention de concession définit les conditions dans lesquelles le programme de finalisation du réseau répond aux obligations de service public, en termes de couverture géographique, de qualité de service, de performance technique et d égalité de traitement des usagers, Considérant que, compte tenu des obligations de service public mises à la charge du délégataire par l avenant n 4, pour la durée restante de la convention, la participation publique nécessaire au financement du programme de finalisation du réseau sur le territoire de la commune de Rungis est arrêtée, dans le respect de la réglementation interne et communautaire, à H.T au titre de l investissement ainsi réalisé par le délégataire dans les conditions prescrites par l avenant n 4 ; que la participation publique sera versée au délégataire en fonction de l avancement du déploiement du réseau réalisé, selon les modalités fixées dans l avenant ; que la participation publique est affectée au financement des seuls biens de retour de la délégation, Considérant que le SIPPEREC et la Commune ont convenu, ensemble, des modalités de suivi et de financement qu ils ont décidé d appliquer tout au long de la mise en œuvre dudit projet, 9

10 Ayant entendu l exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick Leroy, A l unanimité Approuve la convention de suivi et de financement du programme de finalisation de la couverture très haut débit du territoire de la Commune de Rungis. Approuve le montant de la participation financière de la Commune, au titre du financement des ouvrages constitutifs du programme de finalisation du réseau établi par le délégataire, conformément aux modalités prévues dans la convention : - à hauteur de quatre-vingt-huit mille cent soixante-seize (88 176) euros hors taxes, versé avant le 31 décembre Ce versement se rapportant à l exercice de l année 2015, Article 3 Autorise le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette opération et de son financement. ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE MARCHE DE COLLECTE ET D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS AVENANT N 1 Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 20 et 118, Vu la délibération n du 25 juin 2013 approuvant le marché de collecte et d élimination des déchets ménagers, Vu la décision de la CAO du 9 décembre 2013 attribuant le marché de collecte et d élimination des déchets ménagers à la société Pizzorno, Vu l avis favorable de la Commission environnement du 28 mai 2015, Considérant la volonté de modifier la prestation de collecte du tri sélectif et de passer d une collecte par semaine le mardi pour toute la ville à deux collectes selon un découpage par secteur le mardi et le jeudi. Ayant entendu l exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick Leroy, Approuve l avenant n 1 au marché de collecte et d élimination des déchets ménagers modifiant l article 3 du CCTP. La collecte des emballages ménagers s effectuera sur deux jours : le mardi pour le quartier du Bourg Ancien et le jeudi pour le reste de la ville. 10

11 Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 au marché de collecte et d élimination des déchets ménagers. TRAVAUX MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR L'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE DE LA VILLE DE RUNGIS - AVENANT N 1 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L , Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 20 et 118, Vu la délibération n du 2 février 2012 approuvant le marché de performance énergétique pour l entretien de l éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, Vu la délibération n du 24 juin 2014 approuvant la convention concernant la gestion et l entretien des équipements statiques et dynamiques de signalisation lumineuse tricolore lié à la ligne 7 du tramway sur les voies privées ouvertes à la circulation publiques dans la zone Sogaris, Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché de performance énergétique pour l entretien de l éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Rungis pour intégrer la maintenance des carrefours à feux liés au T7 dans la zone Sogaris ; Considérant la nécessité d intégrer également dans cet avenant la maintenance des nouveaux carrefours à feux sur la RD 165 suite à la mise en service de la bretelle de sortie de l A 106. Ayant entendu l exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe Lelièvre, Approuve l avenant n 1 au marché de performance énergétique pour l entretien de l éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Rungis d un montant annuel de H.T soit une augmentation de % du montant initial du marché. Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 au marché de performance énergétique pour l entretien de l éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Rungis Article 3 Dit que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal 11

12 TRAVAUX MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 16, 33, 57, 58, 59, 77, Considérant la nécessité de renouveler le marché de travaux de peinture et de revêtements de sol, Vu le dossier de consultation des entreprises présenté par les Services techniques, Ayant entendu l exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe Lelièvre, Approuve le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de peinture. Décide de lancer un appel d offres ouvert pour l attribution du marché à bons de commandes d un montant maximum annuel de HT d une durée d un an reconductible 3 fois. Article 3 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché après décision de la Commission d Appel d Offres. Article 4 Dit que la dépense en résultant est inscrite au budget communal TRAVAUX CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCERNANT LE PROGRAMME DE STATIONNEMENT DE VELOS EN GARE Vu la convention présentée par les services techniques, Vu les présentations faites lors des Commissions travaux des 17 juin et 16 septembre 2015, Considérant la volonté d encourager l utilisation du vélo comme moyen de transports dans les déplacements quotidiens et notamment de favoriser l intermodalité dans les différents modes de transports par l implantation d abris à vélos à la Gare La Fraternelle, Ayant entendu l exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe Lelièvre, 12

13 D approuver la convention d occupation du domaine public concernant le programme de stationnement vélos en gare entre le Conseil départemental et la Ville de Rungis D autoriser le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette opération. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50 Rungis, le 29 septembre 2015 Le Maire, Raymond CHARRESSON 13