CONSEIL MUNICIPAL. Convocation. le lundi 6 janvier 2014 à 20 heures.

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1 Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2014/ REIGNAC-SUR-INDRE, le 23 décembre 2013 CONSEIL MUNICIPAL Convocation Madame, Monsieur, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le lundi 6 janvier 2014 à 20 heures. ORDRE DU JOUR : Demande de subvention de la part de Val Touraine Habitat Demande de subventionnement au titre des amendes de police Mise aux normes éclairage public pour 2014 Déploiement généralisé du compteur communicant gaz pour les particuliers GAZPAR Signalisation sur la voie communale n 7 Modifications de crédits Questions diverses Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs..

2 Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2014/ L'an deux mille quatorze, le 6 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur, Maire. La séance a été publique. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14. Date de convocation du Conseil Municipal : 23 décembre 2013 PRÉSENTS : MM., Jean-Claude PLOT, Mme Christine BEFFARA, MM. Michel PAREZ, Patrick GIRAULT, Georges CATTAERT, Stéphane ROY, MM. Michel MARTIN, Régis METAYER, Mmes Sandrine PERCHER, Gisèle POTESTAT, Chantal CHARTIER, Rachel SWIATKIEWIEZ. lesquels forment la majorité des membres en exercice. ABSENT excusé : Mme Françoise BOUCHENY a donné procuration à Monsieur ABSENT : / Monsieur Stéphane ROY a été élu secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture. Délibération n 01/2014 Modifications de crédits Monsieur le Maire indique qu il convient de modifier certaines lignes de crédits du budget 2013 toujours en cours afin d être en mesure d effectuer tous les règlements en cette fin d année comptable. DIT que les crédits sont inscrits au budget de la manière suivante, Article ,00 Article ,00 Article , 85 Article ,85 en Sous-Préfecture le 09/01/2014 et de la publication le 10/01/2014

3 Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2014/ Délibération n 02/2014 Désignation du maître d œuvre : projet de réaménagement, d extension et d accessibilité de la cantine Monsieur Michel Parez rappelle le projet de réaménagement, d extension et d accessibilité de la cantine dont il a souvent été question lors des précédents conseils municipaux. Il a déjà été exposé que suite à l analyse des offres reçues en Mairie, au nombre de quatre, lors de la réunion de la Commission d Appel d Offre Communale du 26 juin 2013, l architecte Dominique Maes a remporté le marché. Monsieur le Maire demande à l assemblée délibérante, si elle en est d accord, d opter pour ce choix. APPROUVE la désignation de l architecte Dominique Maes, en tant que maître d œuvre pour le projet de réaménagement, d extension et d accessibilité du restaurant scolaire. en Sous-Préfecture le 09/01/2014 et de la publication le 10/01/2014

4 Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2014/ Délibération n 03/2014 Demande de subvention de la part de Val Touraine Habitat Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée Délibérante la demande de subvention de Val Touraine Habitat, à hauteur de pour la réalisation d une opération de sept logements individuels sur le site «la Pièce des Sables», soit par logement. Comme demandé par cette même assemblée, il indique avoir contacté Monsieur Christian Moreau à VTH afin d obtenir plus de renseignements quant aux choix qui s offraient à la Commune concernant le subventionnement demandé et ce afin de prendre en compte le budget contraint de la Commune. Ce dernier l a redirigé vers une personne compétente sur cette question de financement. Ainsi cette personne a indiqué que compte tenu du coût de revient du lotissement et des charges foncières très élevées sur ce programme, VTH sollicitait une subvention communale afin de participer à l équilibre de leur budget, mais laissait à la municipalité le choix du montant et des modalités de versement. Monsieur le Maire rappelle que dans l opération de ces sept logements deux logements sont réservés à l affectation de la commune mais que cette opération importante pour le développement de Reignac sur Indre est réalisée avec beaucoup de retard sur le projet initial et qu ainsi d autres priorités budgétaires contraignent aujourd hui notre budget. En conséquence il propose d attribuer une subvention de par logement payable par moitié sur les exercices 2014 et DECIDE d attribuer une subvention de par logement, soit pour le programme de sept logements, payable par moitié sur les exercices 2014 et 2015 ; DIT que les crédits seront inscrits comme tel sur les budgets 2014 et en Sous-Préfecture le 13/01/2014 et de la publication le 14/01/2014

5 Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2014/ Délibération n 04/2014 Demande de subvention «Amende de Police» Dans le cadre de l aménagement global des entrées de bourg (opération Cœur de Village), Monsieur Plot présente les projets d aménagement pour la mise en sécurité des carrefours : ~ intersection rue de la Gare rue de la Grange : sortie du nouveau lotissement ~ intersection rue des Sables rue des Sabotiers Ces deux projets ont fait l objet d un avis favorable des services des routes du Conseil Général et permettront non seulement une meilleure visibilité des carrefours mais aussi de ralentir la vitesse des véhicules à ces croisements. DECIDE de retenir pour le budget 2014, compte tenu des contraintes budgétaires, le projet intersection rue de la Gare rue de la Grange : sortie du nouveau lotissement pour un montant estimé de ,82 ; CHARGE le Maire de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre «amende de police» ; DIT que les crédits seront inscrits sur le budget en Sous-Préfecture le 13/01/2014 et de la publication le 14/01/2014

6 Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2014/ Délibération n 05/2014 Signature d une convention cadre avec GRDF de mise à disposition de bâtiments communaux pour l hébergement d équipement de télé relève des compteurs gaz. Monsieur Michel Parez expose que GRDF, Gaz Réseau Distribution France, a obtenu l aval du ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie et du ministre de l Économie et des Finances ainsi que de la Commission de Régulation de l Energie pour lancer le déploiement généralisé du compteur communicant gaz pour les particuliers dénommé GAZPAR. Cette infrastructure permettra de développer la satisfaction des clients, et les rendre acteurs de la maîtrise de l énergie par la mise à disposition, au quotidien, des consommations de gaz naturel. Elle permettra en outre une facturation systématique sur index réel des consommations, sans dérangement des clients et avec une fiabilité accrue. D un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau service nécessite : ~ le remplacement ou l appairage avec un module radio des compteurs présents chez les clients. La transmission radio des index journaliers durera moins d une seconde et utilisera une basse fréquence de 169 MHz. ~ l installation sur des points hauts de concentrateur (boitier de 40x30x20cm associé à une antenne) permettant la communication des index de consommations gaz entre les compteurs des clients et le système d information de GRDF. ~ la mise en place de nouveaux systèmes d information pour traiter et recevoir chaque jour les index de consommation afin de les publier aux fournisseurs et aux clients en garantissant des délais courts et une haute performance de l ensemble de la chaine. L objet de la convention consiste à formaliser une liste de points hauts bâtiments communaux pouvant héberger un concentrateur sur notre commune. A partir de cette convention cadre, GRDF fera procéder à une étude pour retenir le site ou les sites adaptés. GRDF prendra en charge l intégralité des travaux d aménagement des bâtiments concernés et indemnisera la commune pour l hébergement par une redevance annuelle de cinquante euros par site équipé. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec GRDF de mise à disposition de bâtiments pour héberger cette infrastructure pour le projet compteurs communicants gaz, sous réserve qu une étude préalable soit réalisée afin de démontrer que cette installation n interfèrera pas avec des installations déjà en place sur la Commune telles que le système radio des services de secours (pompiers), l antenne SFR installée sur la zone d activité de la Commune, l horloge de l église. en Sous-Préfecture le 13/01/2014 et de la publication le 14/01/2014

7 Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2014/ Délibération n 06/2014 Signalisation de la zone d activité de Reignac sur Indre. Monsieur le Maire indique que de nombreux véhicules poids lourds, suivant les indications de leur système de Guidage Par Satellite, empruntent par erreur la Voie Communale n 7 à partir de son intersection avec la Route Départementale 943 et ainsi se retrouvent bloqués dans la rue du Jonceray. Il suggère de demander à la Communauté de Communes l installation d une signalisation indiquant l accès à la zone industrielle par la RD943. CHARGE Monsieur le Maire de faire la demande d une installation d une signalisation, comme indiquée ci-dessus, auprès de la Communauté de Communes Loches Développement. en Sous-Préfecture le 13/01/2014 et de la publication le 14/01/2014

8 Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2014/ Délibération n 07/2014 Régie de recettes : camping-cars Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal dans la délibération n 17/2012 avait souhaité créer une régie de recette enfin d être en mesure d encaisser la vente des jetons permettant la distribution d eau à la borne prévue à cet effet sur l aire de camping-cars. Quelques jours après seulement cette même borne était vandalisée, empêchant toute distribution d eau. Réparée quelques mois après elle fut de nouveau vandalisée et cette fois-ci réparée mais en laissant libre la distribution d eau sans introduction de jetons Ainsi il propose d annuler la création de régie pour laquelle à ce jour aucun arrêté de nomination de régisseur ou de mandataire n a été pris, vu les circonstances. DECIDE d annuler la création de régie de recette concernant l aire de camping-cars. en Sous-Préfecture le 13/01/2014 et de la publication le 14/01/2014

9 Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2014/ Délibération n 08/2014 Mise aux normes éclairage public 2014 : demande de subvention. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en sécurité de l éclairage public courant Monsieur Patrick Girault expose avoir reçu de l entreprise VIGILEC à Loches, retenue pour la mise en sécurité des pieds de candélabre et mise en sécurité des luminaires support béton, un devis d un montant de ,50HT, soit TTC. Il s agit de mettre en sécurité l éclairage public desservi par les armoires électriques situées allée du 8 mai 1945, rue des Myosotis, rue de l Image et également de remplacer des lanternes vétustes. Le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Syndicat d Energie d Indre et Loire. DECIDE de solliciter une subvention auprès du Syndicat d Energie d Indre et Loire pour cette opération. en Sous-Préfecture le 22/01/2014 et de la publication le 22/01/2014

10 Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2014/ Questions diverses Monsieur le Maire indique que l opération d enfouissement de réseaux électriques et de télécommunication rues des Lilas, des Tulipes et des Glycines est inscrite auprès du SIEIL, et que l enquête du SIEIL sera faite au cours du premier trimestre Le maire fait le compte rendu de la dernière assemblée plénière du SIEIL et du dernier comité de la CCLD, il rappelle que ces documents sont à la disposition des membres de l assemblée délibérante à la Mairie. Il rappelle plusieurs dates à savoir la signature du protocole de participation citoyenne avec le hameau de Batilly jeudi 9 janvier à 18h30, la cérémonie des vœux du Maire vendredi 10 janvier à 19h30 et la cérémonie des vœux aux artisans et commerçants mardi 28 janvier à 17h30 qui débutera avec la visite de Centre Sem. Il propose de fixer une date pour la cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle les jeunes électeurs recevront leur première carte électorale, la date du samedi 22 février 2014 à 11h00 est retenue. Concernant le prochain budget communal, Monsieur le Maire rappelle les projets envisageables et consulte les conseillers pour d autres projets non nommés à ce jour. Monsieur Patrick Girault fait le point des dossiers d urbanisme en cours d instruction. Il revient sur l essai à Saint Flovier d un véhicule Kangoo électrique par deux des employés du service technique, véhicule qui conviendrait aux besoins de notre commune. Il indique que si le choix du conseil se portait sur un véhicule électrique il conviendrait de faire installer à l atelier des services techniques une borne de recharge rapide. Madame Rachel Swiatkiewiez s étonne d un tel besoin alors que la commune a été équipée d une borne de recharge subventionnée par le SIEIL mais installée sur le parking du Gué Romain. Madame Chantal Chartier s étonne que l on reparle de la possibilité d acheter un véhicule électrique alors que ce même conseil avait émis un avis défavorable il y a un an. Monsieur le Maire répond qu il s agissait d une question de budget et que dans ce domaine les prix évoluent rapidement, et qu il est peut-être possible de l envisager à nouveau. Madame Swiatkiewiez indique que le repas de Noël de la cantine qui réunit tous les enfants de l école, s est très bien passé. Elle annonce que les bacs de récupération de textile sont installés sur le parking situé rue des Jonquilles. Elle demande où en est le projet d installation d abris bus dans cette même rue? Il est répondu que c est prévu pour fin janvier début février. Monsieur Parez demande l avis du conseil concernant la destination à la location du local jusqu alors loué en meublé situé 24 A rue des Sabotiers. L avis du conseil est divisé entre le besoin pour certains jeunes de se loger dans l urgence et de trouver un meublé mais également avec la difficulté de maintenir un meublé en l état certains locataires ne respectant plus rien.

11 Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2014/ L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures et cinq minutes. Le présent feuillet clôture la séance du 6 janvier 2014 comportant les délibérations : 01/2014 Décisions budgétaires (7.1) - Modifications de crédits. 02/2014 Maîtrise d œuvre (1.6) - Désignation du maître d œuvre : projet de réaménagement, d extension et d accessibilité de la cantine. 03/2014 Subvention (7.5) Demande de subvention de la part de Val Touraine Habitat. 04/2014 Subvention (7.5) - Demande de subvention «Amende de Police». 05/2014 Autres actes de gestion du domaine public (3.5) Signature d une convention cadre avec GRDF de mise à disposition de bâtiments communaux pour l hébergement d équipement de télé relève des compteurs gaz. 06/2014 Voirie (8.3) - Signalisation de la zone d activité de Reignac sur Indre. 07/2014 Décisions budgétaires (7.1) - Régie de recettes : camping-cars. 08/2014 Voirie (8.3) - Mise aux normes éclairage public 2014 : demande de subvention. Signature des membres présents Prénom et Nom Signature Jean-Claude PLOT Christine BEFFARA Michel PAREZ Patrick GIRAULT Georges CATTAERT Stéphane ROY Françoise BOUCHENY Procuration à Michel MARTIN Régis METAYER Sandrine PERCHER Gisèle POTESTAT Chantal CHARTIER Rachel SWIATKIEWIEZ