C.P.S ACHAT DE FOURNITURE DE BUREAU. Avis d Appel d offres ouvert sur offre de prix séance publique N 24/2012 MARCHE N 24 /2012

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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR WILAYA DE REGION LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA EL HAMRA PROVINCE DE LAAYOUNE COMMUNE URBAINE DE LAAYOUNE Avis d Appel d offres ouvert sur offre de prix séance publique N 24/2012 MARCHE N 24 /2012 ACHAT DE FOURNITURE DE BUREAU C.P.S 1

2 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR WILAYA DE LA REGION DE LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA EL HAMRA PROVINCE DE LAAYOUNE COMMUNE URBAINE DE LAAYOUNE Marché N : 24 /2012 Exercice : 2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Objet : ACHAT DE FOURNITURE DE BUREAU Marché passé par appel d offre ouvert sur offres de prix N 24 /2012 en application de l Alinéa 2 Paragraphe 1 de l Article 16 et alinéa 3 Paragraphe 3 de l Article 17 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.. ENTRE LE PRESIDENT DE LA COMMUNE URBAINE DE LA VILLE DE LAAYOUNE OU SON REPRESENTANT D UNE PART MONSIEUR : AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE :. EN VERTU DES POUVOIRS QUI ME SONT CONFERES. FAISANT ELECTION DE DOMICILE :. ET REGISTRE DE COMMERCE N :.. AFFILIATION A LA C.N.S.S. sous le N :.. COMPTE BANCAIRE N :.... D AUTRE PART Il a été convenu et arrêté ce qui suit

3 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché à pour objet : ACHAT DE FOURNITURE DE BUREAU ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX Les obligations du fournisseur pour livrer la fourniture, objet du présent marché, résultent de l'ensemble des documents suivants : A) PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 1 - L acte d engagement. 2 - Le présent cahier de prescriptions Spéciales. 3 - Le Bordereau des prix - Détail estimatif 4 - C.C.A.G-T B) DOCUMENTS GENERAUX 1- Le Décret N du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAGT) applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat. 2- Le Décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. 3- La Circulaire N 4/59/SGG du 12 Février 1959 et l instruction 23/59 du 6 Octobre 1959, relatives aux marchés de l Etat, des établissements publics et des collectivités locales. 4- Arrêtée du Ministère de l économie et des finances N DU 26 MAI Les Textes officiels réglementant la main d œuvre et les salaires. 6- Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés. 7- Le Décret Royal N 406/67 du 9 Rabia 1385 (17/07/1967) rendant le D.G.A applicable à tous les travaux à usage administratif, industriel ou habitat et à tous les marchés des travaux publics de bâtiment. 8- La Circulaire 1.61/SGG du 30 Janvier 1961, relatif à l utilisation des produits d origine et de fabrication Nationale. 9- Le Dahir N 170/157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son article trois définissant l ensemble des normes Marocaines homologuées se rapportant aux travaux de du bâtiment. 10- Les Textes officiels réglementant la main d œuvre et les salaires. 11- La circulaire 6015/TPC du 1 er Avril 1965 du Ministère des Travaux Publics et de communications, faisant application du cahier des prescriptions spéciales type. 12- Les Textes portant réglementation des salaires, du travail, des changes, des douanes et des impôts. 13- Les Dahirs de 21 Mars 1943 et 27 Décembre 1944 en matière de législation sur des accidents de travail. 14- Le Décret Royal n du 21/04/1967 portant règlement général de la comptabilité publique 15- Dahir portant loi N du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) portant loi N relative à l organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements 3

4 ARTICLE 3 : VALIDITE DU MARCHE- DELAI D'EXECUTION PENALITES Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par le Wali de la Wilaya de la Région Laâyoune-Boujdour Sakia El Hamra. Le Fournisseur prendra les dispositions nécessaires pour livrer la fourniture dans un délai de UN (01) mois à compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la livraison de la fourniture proposé. A défaut par le fournisseur d avoir livré la fourniture à la date déterminée, il lui sera appliqué sans préjudice de l'application de l'article 60 du C.C.A.G-T, une pénalité journalière de UN pour Mille (1 ) du montant initial du marche éventuellement modifié ou complété par les avenant intervenus, Cette pénalité sera plafonnée à 8 % (Huit pour Cent) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenant intervenus. Lorsque le plafond de la pénalité est atteint, le Président du Conseil Communal est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l application des autres mesures coercitives prévues par l article 70 du C.C.A.G-T. ARTICLE 4 : PROGRAMME DE LIVRAISON DE LA FOURNITURE En exécution de l article 36 du C.C.A.G T, le fournisseur devra soumettre à l'administration, dans les trente jours (30 jours), à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de livrer la fourniture, le calendrier des fournitures proposé selon lequel s engage à livrer, comportant tous renseignements et justifications utiles. Au cas où la cadence des fournitures est inférieure à celles prévues au dit calendrier, L administration pourrait faire application des mesures prévues à l article 60 du C.C.AG T. ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT Le cautionnement provisoire est fixé à 8.000,00 Dhs (Huit Mille Dirhams) conformément au paragraphe 2 de l article 12 du C.C.A.G-T, Le Cautionnement définitif et la retenue de garantie ne sont pas exigés. ARTICLE 6 : DOMICILE DU FOURNISSEUR A défaut par le fournisseur de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G-T en ne faisant pas élection de domicile au Maroc, toutes notifications relatives à l'entreprise lui seront valablement faites à l adresse du siège social portée sur le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS). ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DIVERSES DU FOURNISSEUR Le fournisseur sera tenu de provoquer, lui-même, les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer lors de l'établissement de ses prix unitaires, de ce fait, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignement pour justifier une exécution contraire à la volonté de l administration. ARTICLE 8 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : - La liquidation des sommes dues par le Maître d Ouvrage, en exécution du présent marché, sera opérée par les soins de Monsieur le Président du Conseil Communal. - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché, ainsi qu au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l article 7 du dahir du tel qu il a été modifié et complété par les dahirs des et , est Monsieur le Président du Conseil Communal. - Les paiements prévus au présent marché seront effectués par Monsieur Le RECEVEUR COMMUNAL de Laâyoune, seul qualifié pour recevoir les significations des créances du Titulaire du présent marché, par virement à un compte au nom du Fournisseur qui sera désigné dans Son acte d engagement. 4

5 ARTICLE 9 : REGLEMENT DE POLICE ET SECURITE Conformément à l article 27 du C.C.A.G-T, le Fournisseur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de sécurité qui régissent le lieu dans lequel se trouve l Administration. ARTICLE 10 : DROIT DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Tous frais de timbre et d enregistrement des prix se rapporteront au présent marché seront à la charge du Fournisseur. ARTICLE 11 : DELAI D APPROBATION Conformément aux articles 34 et 74 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) le Fournisseur déclaré attributaire ne sera libre de renoncer à son entreprise que si l approbation du marché ne lui est pas notifiée dans un délai de QUATRE VINGT DIX JOURS (90 jours) à compter du jour de l ouverture des plis. ARTICLE 12 : CARACTERE GENERAL DES PRIX En application de l article 49 du C.C.A.G-T les prix unitaires du marché comprennent le bénéfice ainsi tous droits, impôts, taxes, frais généraux et d une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la fourniture. ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX Vu le court délai d exécution, et en application de l article 14 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) précité, les prix du présent marché sont fermes et non révisables, le Fournisseur renonce expressément à toute révision des prix. ARTICLE 14 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES Avant tout commencement des travaux, le fournisseur doit adresser au Président du Conseil Communal les copies des polices d assurances qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché, à savoir celles se rapportant : Et ce conformément à l article 24 du CCAGT. ARTICLE 15 : RESILIATION DU MARCHE Le marché peut être résilié de plein droit, au frais de l entrepreneur et sans que ce lui ci ne puisse prétendre à une indemnité quelconque. -En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens à moins que le maître de l ouvrage ne préfère accepter les offres du liquidateur ou syndic représentant la masse des créanciers pour la continuation des travaux. -En cas d incapacité, de fraude, de tromperie grave, constatées par le maître de l ouvrage, sur la qualité des matériaux. -En cas de sous-traitance, cession transfert ou apport du marché sans autorisation du maître de l ouvrage. -En fin, dans tous les autres cas ou l entrepreneur ne s est pas conformé aux stipulations du marché, aux articles 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53 et 54 du C.C.A.G.T ou aux ordres écrits qui lui ont été données si l entrepreneur ne d exécute pas dans le délai de dix jours de la mise en demeure qui lui est signifiée par acte extrajudiciaire. Dans tous les cas, la résiliation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception connue du maître de l ouvrage. La lettre de résiliation doit contenir, outre la décision du maître de l ouvrage de résilier le marché, date à laquelle il sera procédé aux constats de lieux. Cette lettre de résiliation vaut en même temps convocation aux fins d assister à cette opération. 5

6 ARTICLE 16 : RECEPTION DEFINITIVE A la livraison de la fourniture objet du marché, il sera procédé en présence du fournisseur dûment convoqué par l administration, à la réception définitive de la fourniture. La réception définitive donnera lieu à un procès verbal signé par le Fournisseur et par l administration. Tous les défauts constatés dans les fournitures au cours de la réception définitive et lors des essais, seront repris conformément aux règles de l art et aux frais du fournisseur sans que pour cela le délai d exécution soit prolongé. ARTICLE 17 : LIEU DE LIVRAISON La livraison de la fourniture se fera au siège de l Administration, Les frais de transport de chargement et de déchargement sont à la charge du fournisseur. ARTICLE 18 : MODE DE REGLEMENT DES FOURNITURES Les fournitures seront réglées par application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement livrées. ARTICLE 19 : MESURES COERCITIVES Lorsque le fournisseur ne se conforme pas aux dispositions du marché, le Président du Conseil Communal le met en demeure d y satisfaire dans un délai déterminé à dix (10) jours à dater de la notification de la mise en demeure sauf les cas d urgence. Passé ce délai, si le fournisseur n a pas exécuté les dispositions prescrites, le Président du Conseil Communal peut prendre toutes les mesures qu il juge utile pour que la poursuite de tout ou partie du marché soit assurée aux frais du fournisseur. Le Président du Conseil Communal dispose alors de la faculté soit de décider le maintien à titre définitif des mesures, soit de conclure un nouveau marché avec tout autre société de son choix aux risques et périls du fournisseur, soit de prononcer la résiliation pure et simple du marché sans que celui-ci puisse prétendre au versement d une indemnité. Jusqu à la réalisation éventuelle du marché ; les excédents de dépense résultat des mesures prises pour assurer la poursuite du marché sont prélevés sur les sommes qui peuvent être dues au fournisseur sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance. ARTICLE 20 : SPECIFICATION DU MATERIEL-FOURNITURE Le fournisseur doit préciser les caractéristiques des prestations proposées, et s engage à fournir des prestations neuves de 1er choix et de 1ere qualité. ARTICLE 21 : RECEPTION TECHNIQUE DU MATERIEL-FOURNITURE La réception technique des fournitures sera prononcée après constatation du parfait état de fonctionnement des équipements, en se basant sur les prescriptions du marché en vigueur. Si l une des fournitures se révèle non conforme aux spécifications du marché, le Président du Conseil Communal peut la refuser. Le fournisseur devra alors soit la remplacer, soit y apporter les modifications nécessaires pour le rendre conforme aux spécifications convenues. Les frais de changement et ou de réparation sont à la charge du fournisseur. 6

7 ROYAUME DU MAROC WILAYA LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA - ELHAMRA Commune Urbaine de Laayoune Service D'achat et Matériaux Marché Fourniture de Bureau Bordereaux Des Prix Détaille Estimatif N D é s i g n a t i o n Unité Qts 1 Bloc Note M M U Bloc Note P M U Boite à Tampon Bleu PELIKAN ou ARTHINE U Boite à Tampon Noir PELIKAN ou ARTHINE U Boite attache 8/4 U Boite attache plastifiée 28mm U Boite Agrafe 12 mm Pour Agrafeuse Géante U Boite Agrafe 15 mm Pour Agrafeuse Géante U Boite Agrafe 17 mm Pour Agrafeuse Géante U Boite carbonne simple à mains 21 x 27 U Boite carbonne A 3 U 250 Prix Unitaire Chiffre Lettre TOTAL A REPORTER : P. TOTAL 7

8 12 Boite archive Folio en plastique 8cm avec bouton U Boite archive Folio en plastique 10cm avec bouton U Boite archive Folio en plastique 14cm avec bouton U Boite de punaises en Plastique en Couleur 1er Choix U 150 REPORT : 16 Boite de punaises de 50 unités ordinaire U Boite stylo fluoréscent faber castel ou similaire U Boite de CD-ROM de 10 unités U Boite de CD-DVD de 10 unités U Boite de disquette Sony de 10 unités U Baguettes Différent Taille U Chemise suspendu 33mm U Cartable vaguemestre en cuir G.format A4 U Chemise à rabat carte de lion U Correcteur stylo U Cuteur G.M extra D802 U Corbeille à courrier 2 étages marque ESSELTE U Colle UHU liquide U Colle UHU Stick G F U Colle UHU Stick P F U 150 TOTAL A REPORTER : 8

9 31 Litre de Colle U Dateurs Français U 200 REPORT : 33 Dateurs Arabe U 200 Paquet de 6 cartouches d'encre stylo à plume noir bleu Pelikan U 35 Encre de chine vert + rouge + noir + bleu U Numérateur G.M U Poubelle en plastique U Post it N : U Porte caché U Perforatrice G.M avec 2 trous 8 cm 1er choix U paquet de 100 feuilles transparent A4 U Paquet de 100 feuilles couverture A4 U Paquet de 100 feuilles transparent A3 U Paquet de 100 feuilles couverture A3 U Rame de papier fin 21x31 52 grs U Rame de 10 chemises à sangle U Rame de 250 papier ministre U Rame de fiche bristol 21x31 divers couleurs U Rame de fiche bristol 13,5x21 divers couleurs U 150 TOTAL A REPORTER : 9

10 REPORT : 50 Rouleau de scotch d emballage U Rouleau de scotch 19x33 U Rouleau de scotch GM couleur U Rouleau de scotch transparent U 100 Rouleau traceur pat 50 F 0,914x50 mt Réf /95g U Rouleau calque 1,10 90/95g U Règle 40 cm en métal U Stylo à plume U Recharge Stylo à plume U Sac archives goudronnée U Sous-main artisanal complet U Sous-main simple U Taille crayon métallique double usage U Tube de colle UHU N 13 (35cc) GM liquide U 550 TOTAL A REPORTER : 10

11 REPORT : 64 Tube de colle UHU stick PM U Tube de colle UHU stick GM 21g U Voltiplaste 10 pochettes qualité U Voltiplaste 60 pochettes qualité U Voltiplaste 100 pochettes qualité U 100 Total Hors T.V.A Taux T.V.A 20% Total TTC: Arrêté Le Présent Bordereaux Des Prix Détaille Estimatif à la Somme de :.. 11

12 Marché n : 24 /2012 Exercice : 2012 Objet : Achat de Fourniture de Bureau Marché passé par appel d offre ouvert sur offres de prix en application de l Alinéa 2 Paragraphe 1 de l Article 16 et alinéa 3 Paragraphe 3 de l Article 17 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Pour un montant de :.. DRESSE PAR LE PRESIDENT LE FOURNISSEUR APPROBATION 12

13 REGLEMENT DE CONSULTATION 13

14 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR WILAYA DE REGION LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA EL HAMRA SAKIA EL HAMRA PROVINCE DE LAAYOUNE COMMUNE URBAINE DE LAAYOUNE La Commune Urbaine de Laâyoune lance l Avis d appel d offres suivant : N 24/2012 : Achat de Fourniture de Bureau Il sera procédé à l ouverture des plis le 14/05/2012 conformément a l horaire et prescriptions indiqué dans le tableau ci-dessous au siège de la Commune Urbaine de laâyoune, sise avenue des F.A.R. B.P : 495 Laâyoune Tél : , Fax : / A.O N Caution provisoire Heure d ouverture des 24/ : 00 Le dossier d appel d offres peut être retiré auprès du bureau des marchés de la Commune Urbaine de laâyoune sise à avenue des F.A.R. B.P. : 495 Laâyoune Tél : Tax : / municipa_1@menara.ma Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 22 à 26 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) ainsi que celles prévus par le règlement de consultation, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat et certaines dispositions relatives à leur gestion. Les concurrents peuvent : - Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau de Sce Comptabilité de la Commune Urbaine de laâyoune sise avenue des F.A.R. B.P : 495 Laâyoune Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - soit les remettre au président de la commission d appel d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. 14

15 المملكة المغربية وزارة الداخلية والية جهة العيون بوجدور الساقية الحمراء عمالة العيون الجماعة الحضرية للعيون تعلن الجماعة الحضرية للعيون عن طلبات عروض مفتوحة متعلقة ب : طلب عروض رقم : 4024/42 شراء لوازم المكتب سيتم فتح األظرف يوم 4024/00/22 طبقا للتوقيت والشروط المشار إليها في الجدول اآلتي بمقر الجماعة الحضرية للعيون الكائنة بشارع القوات المسلحة الملكية ص.ب : 594 العيون الهاتف : الفاكس : / ساعة فتح األظرف الضمان المؤقت بالدرهم طلب عروض رقم : 22: / 42 يمكن سحب ملفات طلب العروض من مكتب الصفقات ببلدية العيون الكائنة بشارع القوات المسلحة الملكية ص.ب : 594 العيون الهاتف : الفاكس : / municipa_1@menara.ma ويجب أن يخضع تقديم ملفات ترشيح المتنافسين وكذا محتواهم إلى مقتضيات المواد 88 إلى 82 من المرسوم رقم الصادر في 22 محرم 2582 )الموافق ل 74 فبراير 8770( والذي يحدد شروط وأشكال تفويت الصفقات العمومية وكذا بعض التدابير الخاصة بإدارتها. يمكن للمتنافسين إما: * إيداع أظرفهم مقابل وصل باالستالم بمكتب الضبط بمقر الجماعة الحضرية للعيون الكائنة بشارع القوات المسلحة الملكية ص.ب : 594 العيون * إرسالها بواسطة البريد المضمون مع إشعار باالستالم إلى المكتب المشار إليه أعاله. * تسليمها إلى رئيس لجنة طلب العروض في بداية الجلسة وقبل فتح األظرف. 15

16 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert n 24/2012 ayant pour objet : Achat de Fourniture de Bureau Il a été établi en vertu des dispositions de l article 18 du décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certains dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions de fond ou de forme fixées par le décret n du 16Moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation les marchés de l Etat ainsi que certains règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ARTICLE 2 : MAITRE D OUVRAGE Le Maître d ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d offres est la Commune Urbaine de Laâyoune. ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 22 du décret n précité : 1 Seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes physiques ou morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ; - sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme ; 2 Ne sont pas admises à participer aux appels d offres : - Les personnes en liquidations judiciaires ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 24 ou 85 du décret n précité. ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES FOURNIR PAR LES CONCURRENTS ET DOSSIER ADDITIF A Conformément aux dispositions de l article 23 du décret précité, les pièces à fournir par les concurrents sont : A- Un dossier administratif comprenant : 1- La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisés au A-1- a,b,c,d,e,f de l article 23 du décret n précité et conformément au modèle joint au présent règlement de la consultation ; 2- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent telles que précisés au A-2 de l article 23 du décret n ; 16

17 3- L attestation du percepteur délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l article 22 du décret n précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; 4- L attestation de la CNSS délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l article 22 du décret précité ;. 5- Le certificat d immatriculation au registre de commerce ; Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l équivalent des attestations visées 3,4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l intéressé devant autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d origine ou de provenance. B- Un dossier technique comprenant : 1 -Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutée ou à l exécution desquelles il a participé. 2 -Il est joint à cette note les attestations délivrées par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l application, le nom et la qualité de la signature. C- Un dossier additif comprenant : a- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages ; b- Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. ARTICLE 5 : COMPOSITIONS DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 du décret n précité, le dossier d appel d offres comprend : - Copie de l avis d appel d offres ; - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales (CPS) ; - Le modèle de l acte d engagement visé à l article 26 du décret n ; - Le bordereau des prix et le détail estimatif ; - Le modèle de déclaration sur l honneur prévue à l article 23 du décret n précité ; - Le présent règlement de la consultation ; ARTICLE 6 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 5 du décret n précité, les modifications peuvent être introduites dans le dossier d appel. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l objet du marché et seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l avance et en tout cas avant la date d ouverture prévue pour la réunion de la commission d appel d offres. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture des plis prévue, ce report sera publié conformément aux dispositions du 2-1 de l article 20 du décret n précité. 17

18 ARTICLE 7 : INFORMATION DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 21 du décret n précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d appel d offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. ARTICLE 8 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1- Contenu des dossiers Conformément aux dispositions de l article 26 du décret n précité, Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : - Un dossier administratif précité (CF.article 4 ci-dessus) ; - Un dossier technique précité (CF.article 4 ci-dessus) ; - Un dossier additif précité (CF.article 4 ci-dessus) ; - L offre financière comprend : - L acte d engagement établi Comme il est dit au 1-a de l article 26 du décret n précité ; - Le bordereau des prix et le détail estimatif établi conformément au modèle fixé par le maître d ouvrage et figurant dans le dossier d appel d offres. Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. 2- Présentation des dossiers des concurrents : Conformément aux dispositions de l article 28 du décret n précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l adresse du concurrent ; - L objet du marché et l indication du lot ; - La date et l heure de la séance publique d ouverture des plis ; - L avertissement que «Le pli ne doivent être ouvert que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance d examen des offres». Ce pli contient deux enveloppes comprenant chacune : 1. La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossiers administratif, technique» ; 2. La deuxième enveloppe : l offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière». Les enveloppes visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus indiquent de manière apparente : - Le nom et l adresse du concurrent ; - L objet de l appel d offres ; - La date et l heure de la séance publique d ouverture des plis. 18

19 ARTICLE 9 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 30 du décret n précité, les plis sont, au choix des concurrents ; - Soit déposés, contre récépissé, dans les bureaux indiqués dans l avis d appel d offres ; - Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance, et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d offres pour la séance d ouverture des plis. Le Président de la Commune Urbaine de laâyoune recevra les offres des candidats jusqu au : date et heure d ouverture des plis à l adresse suivante : Siège de la Commune Urbaine de laâyoune, sise avenue des F.A.R B.P : 495 Laâyoune Tél : , Fax : / Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixée ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenu en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l article 35 du décret n précité. ARTICLE 10 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l article 31 du décret n précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixée pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habileté. La date et l heure de retrait sont enregistrées dans le registre spécial visé à l article 9 cidessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l article 30 du décret n et rappelées à l article 9 ci-dessus. ARTICLE 11: CRITERES D APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS. La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratifs et technique de chaque concurrent. 19

20 ARTICLE 12 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES Les offres sont jugées sur la base de l offre financière sous réserve des vérifications et application, le cas échéant, les dispositions prévues à l article n 39, 40 et41 du décret précité. N.B : Le présent règlement de la consultation doit être signé, cacheté par le candidat et retourné à l établissement avec les autres documents du présent appel d offres. 20

21 PIECES ANNEXES 21

22 ANNEXE 1 MODELE DE DECLARATION SUR L HONNEUR DECLARATION SUR L HONNEUR -Mode de passation APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX -Objet du marché :. a) Pour les personnes physiques Je, soussigné : en qualité de. ; agissant en mon nom personnel et mon propre compte, adresse du domicile élu :.. Affilié à la C.N.S.S sous le N : Inscrit au registre de commerce de.. (Localité) sous le N..N de patente N du compte courant postal bancaire ou à la TGR. (RIB) b) Pour les personnes morales Je, soussigné : (Prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capitale :..dhs adresse du siège social de la société... Adresse du domicile élu : Affiliée à la CNSS sous le N.. Inscrit au registre du commerce de (Localité) sous le N. N de patente.... N de compte courant postal bancaire ou à la TGR : (RIB) Déclare sur l Honneur 1- M engage à couvrir, dans les limites fixées sans le cahier des charges, par une police d assurance les risques découlant de mon activité professionnelle. 2- Que je remplie les conditions prévues à l article 22 du Décret N du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciaire compétente à poursuivre l exercice de mon activité; 3- M engage, si j envisage de recourir à la sous-traitance : - à m assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité. - que je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et s il est en redressement judiciaire qu il est autorisé par l autorité judiciaire compétente à poursuivre l exercice de son activité ; 22

23 4- M engage à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché ; 5- M engage de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion d un présent marché ; - Certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du Décret N précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à le.. Signature et cachet du concurrent 23

24 ANNEXE 2 MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A Partie réservé à l Administration Appel d offres ouvert sur offres de prix n /2012 du Objet du Marché : Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l article 17 du Décret N du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certains dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. a) Pour les personnes physiques B Partie réservée au concurrent Je, soussigné :..(Prénom, nom et qualité) agissant mon nom personnel et pour mon propre compte.. Adresse du domicile élu :.. Affiliée à la C.N.S.S sous le N :.. Inscrit au registre du commerce de. (Localité) sous N.. N de patente. au b) Pour les personnes morales Je, soussigné :. (Prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :... dhs adresse du siège social de la société.. Adresse du domicile élu : Affilié à la CNSS sous le n :.. Inscrit au registre du commerce de :. (Localité) sous le N.. N de patente :. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir prix connaissance du dossier de l appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés qui comportent ces prestations. 24

25 1) remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier de l appel d offres ; 2) m engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établi moi-même, lesquels dont ressortir : - montant HorsT.V.A :.(en lettres et en chiffres) - montant de la T.V.A (Taux en %)..(en lettres et en chiffres) - Montant T.V.A Comprise : (en lettres et en chiffres) La Commune se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte. (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à.. (Localité), sous le numéro. (Signature et cachet du concurrent) Fait à, le 25

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