APPEL A PROJETS Renforcement des centralités et attractivité du territoire départemental
|
|
- Vivien Desroches
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 APPEL A PROJETS 2017 Renforcement des centralités et attractivité du territoire départemental
2 SOMMAIRE PARTIE 1 CONTENU DE L APPEL A PROJETS 3 1. Contexte et objectifs 3 2. Contenu de l appel à projets 3 3. Contenu de la candidature 3 4. Dépenses éligibles 4 5. Critères d éligibilité 5 6. Période de réalisation des projets 5 PARTIE 2 PROCEDURE DE L APPEL A PROJETS 5 1. Dépôt du dossier de candidature 5 2. Instruction des candidatures 5 3. Critères de sélection 6 4. Sélection 6 5. Modalités d accompagnement des porteurs de projets 7 6. Contractualisation 7. Calendrier 8. Respect de la règlementation 7 ANNEXE 9 Grille de sélection
3 Préambule Le Département, chef de file des solidarités territoriales, souhaite renouveler ses modalités de soutien aux collectivités locales. Outre le nouveau règlement d aide au maintien du patrimoine des communes, il propose de soutenir les projets d investissements au travers d appels à projets qui permettront de mettre en exergue les enjeux de développement définis. Le présent appel à projets constitue un premier exercice à destination de l ensemble des communes du département. PARTIE 1 CONTENU DE L APPEL A PROJETS 1. Contexte et objectifs L objectif de cet appel à projets est double. Il a vocation : A favoriser un aménagement équilibré du territoire départemental : besoin de centralités intermédiaires fortes avec un niveau de services et d équipements satisfaisant. Dans le cadre de la loi Notre et de sa compétence solidarités territoriales, le Département des Pyrénées Atlantiques souhaite soutenir l effort des communes et des pôles de centralité dans la création ou le renforcement de services afin d améliorer le cadre de vie des populations, en compatibilité avec les schémas départementaux et notamment le schéma départemental d accessibilité des services aux publics (SDAASP). mais également à soutenir des d équipements ayant un rayonnement départemental, régional ou national, contribuant à renforcer l attractivité de notre territoire. Le Département souhaite accompagner l émergence de projets structurants ayant des retombées sur le territoire. Il s agit de projets uniques susceptibles d exercer un effet levier sur le développement local. L enjeu réside à la fois dans la finalité économique (transformer le territoire et générer des retombées directes ou indirectes) et dans la dimension départementale, régionale, ou nationale du projet (fédérer les acteurs publics et privés, rayonner à l échelle départementale, voire supra départementale). Pour ce faire, le Département des Pyrénées Atlantiques lance un appel à projets (AàP) sur le renforcement des centralités et l attractivité du territoire départemental. Ce dispositif vise à soutenir les projets d investissement et à accompagner les communes dans la conception de leur projet et dans la réponse au présent appel à projets (cf. partie 2 5). Cet appel à projets est destiné aux communes et aux syndicats de communes dont les compétences sont en lien avec la thématique de l appel à projet. 2. Contenu de l appel à projets Le contenu concernera des actions répondant aux objectifs départementaux cités plus haut et respectant les principes du développement durable, sur la thématique des équipements de services et de leur mutualisation, autour des thèmes suivants : Culture, Patrimoine, Sport, Social et Educatif, Vie associative, Médico social, hors EHPAD, Tourisme. L appel à projets concerne des projets d investissements (neuf ou réhabilitation/restauration). 3
4 Les projets renforçant la centralité et les services à la population devront : S inscrire dans une stratégie de développement local et répondre à des besoins en matière de services (notamment référence au SDAASP) : maintien et/ou renforcement de l offre de services ; Respecter les principes du développement durable : priorisation au renouvellement urbain, limitation de la consommation d espace et d artificialisation des sols (priorité aux projets de réhabilitation), conception, process et matériaux éco durables, démocratie participative, Avoir un rayonnement territorial, Garantir une mutualisation (territoriale, de services ou de moyens). Les projets à rayonnement départemental, régional ou national devront quant à eux : S inscrire dans une stratégie de développement et d attractivité territoriale : besoins identifiés à l échelle d un territoire plus large (stratégie locale, schémas départementaux, régionaux ), et ambitions de développement du porteur de projet ; Répondre aux besoins en matière de services, Garantir leur dimension départementale, régionale ou nationale et leur effet levier sur le développement local au travers de retombées directes ou indirectes telles que liées à la fréquentation de l équipement, à son usage, à sa dimension innovante (technologique, organisationnelle, de par ses pratiques, ), Respecter les principes du développement durable : priorisation au renouvellement urbain, limitation de la consommation d espace et d artificialisation des sols (priorité aux projets de réhabilitation), conception, process et matériaux éco durables, démocratie participative. 3. Contenu de la candidature Le candidat déposera un dossier complet argumenté présentant : Une lettre de candidature à l appel à projets attestant notamment avoir pris connaissance du présent cahier des charges et de la grille de sélection, Le formulaire de candidature complété : centralites.le64.fr Les enjeux de développement de son territoire : diagnostic et stratégie de territoire, enjeux de développement prioritaires, L identification du projet d investissement et de ses objectifs répondant aux enjeux de développement identifiés, aux besoins en matière de services, son rayonnement (territorial, départemental ), les actions de mutualisation envisagées, Le détail du projet envisagé : contenu, descriptif, plans, Le fonctionnement détaillé de l équipement et son animation (utilisation et usage pour qui, quelle gestion et par qui, comment, quels moyens matériels et humains, coûts, partenariats institués ou recherchés, gestion ), Une proposition d indicateurs d évaluation en lien avec les objectifs du projet, La ou les délibération(s) approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel, Le plan d investissement prévisionnel identifiant les co financeurs potentiels et l identification de l aide départementale sollicitée, Calendrier de réalisation et étapes du projet. 4. Dépenses éligibles Prestations de services de consultants ou prestataires prévus pour le projet, Travaux d investissement, Les dépenses liées aux acquisitions mobilières, foncières ou immobilières, au mobilier et les travaux en régie (achat de matériels et montant de main d œuvre) ne seront pas retenus, 4
5 Le taux maximum d aide du Département est plafonné à 30 % du coût du projet HT. L intervention du Département sera déterminée en fonction de l intérêt du projet présenté, de l appréciation du projet en fonction de la grille de sélection, et des priorités départementales (principalement SDAASP et autres schémas départementaux), Selon le choix retenu, les porteurs de projets devront rechercher des financements partenariaux complémentaires, avec la possibilité d un accompagnement des services du Département, Le plan de financement prévisionnel devra faire apparaître tous les cofinancements sollicités. La règlementation en matière de cumul d aides publiques sera appliquée selon les règlements d aides d Etat en vigueur. Le budget maximal consacré à cet appel à projets est de 8 M. 5. Critères d éligibilité Chaque projet déposé doit : Être situé dans le département des Pyrénées Atlantiques, S inscrire dans la thématique définie : équipements de services (cf. 2), Le candidat peut être une commune ou un syndicat de communes à raison d UN SEUL projet présenté par maître d ouvrage. Chaque projet devra présenter un montant de dépenses supérieur ou égal à HT. Les projets présentés au présent appel à projets ne devront pas avoir démarré avant la date limite du dépôt des candidatures, c'est à dire avant fin sept Période de réalisation des projets Le délai de réalisation des projets est de 3 ans maximum à compter du vote en commission permanente de la subvention attribuée au projet. PARTIE 2 PROCEDURE DE L APPEL A PROJETS 1. Dépôt de la candidature Le dossier de candidature devra être déposé au plus tard le 30/09/2017, à l'adresse suivante : centralites.le64.fr A réception du dossier, une attestation de dépôt sera envoyée aux porteurs de projets. 2. Instruction des candidatures Le dossier de candidature complet (cf. 1.3) fera l objet d une instruction. Pendant l instruction les porteurs de projets pourront être amenés à fournir des compléments d information. 3. Critères de sélection Les dossiers de candidature seront appréciés en fonction de critères de sélection (cf. grille de sélection en annexe). 5
6 4. Sélection La sélection des candidatures se fera en deux temps : Une phase de sélection des projets, Une phase de répartition des crédits alloués. A tout moment, le candidat peut renoncer à sa candidature par courrier. 4.1 Sélection des candidatures (phase 1) Les dossiers de candidature seront présentés au comité technique qui rendra un avis sur la base d une grille de critères de sélection (cf. annexe) et seront ensuite arbitrés et sélectionnés par le comité de sélection. - Composition et rôle du comité technique : Sous la responsabilité du directeur général adjoint des territoires de l éducation et du vivre ensemble, il est composé de membres désignés parmi les personnels techniques des services du Département et des organismes associés le cas échéant. Il échange et donne un avis sur la pertinence des candidatures, leur adéquation au cahier des charges après instruction, en référence à la grille de sélection. Il peut être chargé le cas échéant de formuler des demandes complémentaires au porteur de projet avant le passage en comité de sélection. - Composition du comité de sélection : Composé d élus départementaux et présidé par le Président du Conseil départemental ou son représentant, le comité sélectionne les dossiers à retenir sur la base de l avis du comité technique. Ce comité s adjoindra des techniciens ayant instruit les dossiers pour informations techniques. 4.2 Répartition des crédits alloués (phase 2) Après la phase de sélection, suite à l accompagnement technique et à l envoi des éléments complémentaires des dossiers le cas échéant, le comité de sélection procèdera à la répartition des crédits entre les candidats retenus. - Le comité technique rédigera un avis sur la répartition des crédits de l appel à projets entre les lauréats sur la base de la grille de sélection (cf. annexe), - Le comité de sélection s adjoindra des techniciens ayant instruit les dossiers pour informations techniques. Sur la base de l avis du comité technique, il répartira les crédits affectés à l appel à projets entre des lauréats. A chaque phase de sélection et selon la nécessité/besoin, le comité de sélection pourra solliciter les porteurs de projets. En fonction du besoin, le Département pourra engager une démarche de négociation / accompagnement auprès des maîtres d ouvrage afin que les réponses soient pleinement en adéquation avec l objectif de l appel à projets. 5. Modalités d accompagnement des porteurs de projets Les services du Département seront mobilisés pour accompagner et conseiller les candidats potentiels à la formulation de leur dossier de candidature. A noter que la rédaction du dossier de candidature relève de la pleine et entière responsabilité du porteur de projet. Les candidats retenus pourront également solliciter l accompagnement du Département afin de préciser ou de détailler le contenu de leur projet. 6
7 6. Conventionnement Après adoption des projets retenus en Commission permanente, une convention sera signée entre le Département et chaque lauréat, détaillant les modalités de mise en œuvre du projet et notamment les délais de réalisation, obligations à respecter, et la définition préalable des attentes en matière de bilan intermédiaire et final de réalisation. 7. Calendrier Date de lancement de l appel à projets : Fin Avril 2017 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 30 Septembre 2017 Période prévisionnelle du Comité de sélection : Décembre 2017 Information des candidats : De Décembre 2017 à Janvier 2018 Finalisation de l ingénierie technique et financière des projets : De Janvier 2018 à Mars 2018 Comité de sélection pour la répartition des crédits : Mars 2018 Information des lauréats et confirmation de leur candidature : Avril 2018 Validation en commission permanente + conventions : A partir d Avril 2018 Les projets retenus seront adoptés en Commission permanente au fur et à mesure de leur maturité (résultats appels d offres) à partir du mois de mai Dès le lancement de l appel à projets (fin avril 2017), les services du Département seront à disposition des territoires pour les accompagner dans la compréhension du contenu et des modalités de candidature. 8. Respect de la règlementation Le fait d être lauréat d une procédure d appel à projets n exonère pas le porteur de projet du respect du droit applicable, notamment en matière de concurrence, de commande publique (dans le cas où le projet nécessite la passation de marchés publics), d environnement et de développement durable. Contact : Département des Pyrénées Atlantiques 64 avenue Jean Biray PAU thomas.zellner@le64.fr
8 8
9 N DU PROJET : NOM DU PORTEUR : INTITULE DU PROJET : Annexe 1 Grille de sélection CRITERES DE SELECTION ELEMENTS D ANALYSE COMMENTAIRES Adéquation du projet : - Les enjeux de développement du territoire sont ils identifiés (diagnostic, étude)? - Le projet s insère t il dans cette stratégie de territoire? - Les objectifs et les besoins du projet sont ils clairement identifiés? - Le projet est il en conformité avec les orientations stratégiques du Département et des partenaires (schémas ou plans sectoriels de référence)? - Conformité avec les obligations techniques (conditionnalités) propres à chaque domaine d intervention? 1. ADEQUATION ET PERTINENCE DU PROJET Contenu du projet : - La description du projet est elle intelligible et de qualité (explication du contexte, des objectifs du projet)? - Le fonctionnement du projet, son usage et sa gestion sont ils suffisamment explicites, détaillés et permettent ils de garantir un service optimisé pour l usager? - Le projet est il réalisable dans les délais maximum de l appel à projets? Pour les projets renforçant la centralité : Le projet répond il aux priorités du SDAASP? Le projet s inscrit il sur une commune identifiée comme pôle de services par le SDAASP? Le projet permet il un maintien ou un renforcement de l offre de services? Le projet permet il une mutualisation (de moyens, de services, d équipement, territoriale)? Pour les projets à dimension départementale, régionale ou nationale : Le rayonnement et l attractivité sont ils justifiés (usages, fréquentation, particularisme, innovation )? Le projet permet il des retombées directes ou indirectes? Quel partenariat d acteurs publics et privés pour un rayonnement à l échelle départementale, voire supra départementale? 9
10 CRITERES DE SELECTION ELEMENTS D ANALYSE COMMENTAIRES 2. COHERENCE METHODOLOGIQUE La méthodologie, les différentes étapes du projet sont elles clairement identifiées et sont elles cohérentes avec les objectifs du projet? Le projet est il conçu en concertation avec l intercommunalité? Les moyens humains et matériels sont ils suffisants et cohérents pour atteindre les objectifs prévus? Les actions sont elles assorties d'indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs? Le porteur de projet fait il appel à un dispositif d ingénierie propre? 3. EFFICIENCE La capacité à mobiliser d autres sources de financement sera analysée. Les éléments du plan de financement sont ils correctement identifiés? (dépenses, recettes, cofinanceurs) Les dépenses sont elles correctement identifiées et calibrées par rapport aux actions à mener (ni surévaluées, ni sous évaluées)? Le budget d investissement du projet est il équilibré? Le projet présente t il un bon rapport entre le coût global (ressources utilisées) et les résultats attendus? Les dépenses de fonctionnement ont elles été chiffrées et correspondent elles aux capacités financières de la collectivité? 4. PRISE EN COMPTE DES FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le projet prend il en compte des caractéristiques qui favorisent le développement durable? Telles que la clause d insertion sociale, maintien ou développement de l emploi, le renouvellement urbain, limitation de la consommation d espace, les économies d énergies, accès à des circuits de mobilités douces... 10
11 CRITERES DE SELECTION ELEMENTS D ANALYSE COMMENTAIRES 5. CARACTERE INNOVANT Le projet offre t il des solutions nouvelles pour le territoire, ou innovantes en matière de pratiques, d'outils, de pédagogie employée, de supports développés? Fait il l objet d une méthodologie spécifique : Evaluation, développement/généralisation, démarche participative? Les actions sont elles assorties d'indicateurs clairs et concrets pour mesurer l'impact significatif du projet? Remarques : 11
3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailGUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION
GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne
Plus en détailAGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1
APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME
Plus en détailAction de soutien à la mobilité
UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets
Plus en détailUnité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00
Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailPréparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détailNote de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan
Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.
REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailPASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser
Plus en détail10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR
10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailCahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013
Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France
PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE
Plus en détailAPPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015
APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,
Plus en détailObjet : Proposition de partenariat avec le Fastt
Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle
Plus en détailAPPEL A PROJETS POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D'AVENIR «PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE» (PROGRAMME 411)
APPEL A PROJETS POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D'AVENIR «PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE» (PROGRAMME 411) Date de lancement de l appel à projets 17/02/2015 Adresses de publication de l
Plus en détailGuide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +
Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailMONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES
MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée
Plus en détailC.R.I.T.E.R. Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural
Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural C.R.I.T.E.R. Languedoc-Roussillon (Siège social) Parc d Activités Le Millénaire Bruyère 2000 - Bat 1-650, rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER
Plus en détailPLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,
Plus en détailN o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1.
Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires
Plus en détailProgramme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015
Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel
Plus en détailSoutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie
APPEL A CANDIDATURES 2011 Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie Action 1.2 Date limite de soumission en ligne du dossier : 06 décembre 2010 http://www.e-cancer.fr/aap/for2011
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES Afin d augmenter l appui à l innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer
Plus en détailLe dispositif AQUItaine MOBilité
166, Cours de l Argonne 33000 Bordeaux Téléphone : 05 56 33 80 80 Télécopie : 05 56 33 80 86 Site Web : www.cue-aquitaine.fr Le dispositif AQUItaine MOBilité Vous avez un projet d études ou de stage à
Plus en détailD i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs
D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION
CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION 1. Cadre général de la Formation Le Plan Fédéral de Formation s inscrit dans la mise en œuvre de la Motion d Orientation 2013-2016 et dans la réalisation
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailParc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon
Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation
Plus en détailETRE PRESTATAIRE POUR LE DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT EN BOURGOGNE
ETRE PRESTATAIRE POUR LE DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT EN BOURGOGNE Juin 2014 Sommaire PRESENTATION DU DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT... 3 1- Le Dispositif Local d accompagnement (DLA)... 3 2- Cible
Plus en détailCharte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins»
CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins» La Bourse Mutualiste pour la Recherche Infirmière et Paramédicale LE CONTEXTE GÉNÉRAL La recherche infirmière et paramédicale - c est-à-dire l étude
Plus en détailMise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET
INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET 1. Procédure de sélection 1.1. Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) A tout moment Attribution de subvention (réunion du comité de sélection) Cf. dates
Plus en détailAxes de travail et plan d action 2015
19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION
PRÉFET DE LA RÉUNION Direction des affaires culturelles océan Indien Service du développement culturel Affaire suivie par Service Arts-plastiques Poste 02 62 21 90 69 Références AIC 2015 DOSSIER DE DEMANDE
Plus en détailDROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr
DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Collectivités littorales www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Face à la complexification des règles et des procédures juridiques
Plus en détailCONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES
CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté
Plus en détailMaintenance des parcs informatiques des écoles de Charente-Maritime. Charte de référencement des prestataires informatiques
Maintenance des parcs informatiques des écoles de Charente-Maritime Charte de référencement des prestataires informatiques Préambule L Association des Maires de la Charente-Maritime, le Conseil Général
Plus en détailReximmo Patrimoine 2
G E S T I O N D E P A T R I M O I N E Reximmo Patrimoine 2 SCPI DE TYPE «MALRAUX» Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20
Plus en détailPROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015
PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 Le programme de bourses Eiffel comporte deux volets : - un volet master qui permet de financer une formation diplômante de niveau master de 12 à 36 mois ; - un volet doctorat
Plus en détailACQUISITION DE DEUX VEHICULES
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailTHEMATIQUE J : COMMUNICATION DIGITALE 1
ANNEXES 1. LA COMMANDE DE LA BRANCHE 2. LE DOSSIER DE CANDIDATURE OFFRE DE FORMATIONS 2015 A DESTINATION DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DU GOLF ADHÉRENTES A UNIFORMATION THEMATIQUE J : COMMUNICATION DIGITALE
Plus en détailAPPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS
CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailOPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détailRéunion Information Investissements d Avenir
Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailPréparer la formation
Préparer Profédus propose des exemples variés de contenus d enseignement en éducation à la santé. Les fiches ne sont pas conçues en «prêt à penser» ; elles restent largement enracinées dans le contexte
Plus en détailLA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détail2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de
Plus en détail1 Présentation de l Apur 2. 2 Contexte général du projet 3. 3 Prestation attendue 4
APUR.2015.1 Cahier des charges d appel à concurrence Accompagnement de la mise en place d outils de formulaires et de gestion électronique des processus métiers (workflow) avec le logiciel K2 autour d
Plus en détailModèle de Cahier des charges. Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet
A conserver par l établissement Modèle de Cahier des charges Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet Vous trouverez ci-joint un modèle de cahier des charges qui sert de cadre
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives
AGEFOS PME LORRAINE PACK FORMATION 2010 CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives A l attention des organismes de formation PACK FORMATION 2010 Actions collectives au profit des entreprises
Plus en détailRèglement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014
Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours est de mettre en
Plus en détailCAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le
Plus en détailRèglement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville
Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et
Plus en détailDirection de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports La bourse linguistique est destinée aux élèves et étudiants désireux d améliorer leur connaissance pratique d une langue étrangère dans
Plus en détailDOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX
DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA.
Plus en détailAPPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020
APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en
Plus en détailCahier des charges à l'attention des organismes de formation
PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations
Plus en détailAPPEL À CANDIDATURES CONCOURS. PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire»
APPEL À CANDIDATURES CONCOURS PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire» Edito Le sport permet la diffusion de valeurs telles que le respect de l autre, la responsabilité ou encore la solidarité et contribue
Plus en détailAPPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»
APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages
Plus en détailP C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale
P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES
Plus en détailCONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK. 08 sept au 14 novembre. Thème : Génération 25, les droits de l enfant
CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE FACEBOOK 08 sept au 14 novembre Thème : Génération 25, les droits de l enfant " L humanité doit donner à l enfant ce qu elle a de meilleur" Déclaration de Genève. Contexte Tous
Plus en détailComité syndical 29 avril 2015 à Janzé
Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Les missions du Pays touristique (inscrites dans les statuts du Syndicat Mixte). 1. Élaborer et participer à la mise en œuvre d un projet de développement touristique
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailRÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS)
RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS) 1 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION... 4 Article 1...
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
OFFICE DU TOURISME D EPINAL Contrat d étude et de conseil pour la remise en concurrence des contrats d assurances de l Office du Tourisme d Epinal MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure adaptée en
Plus en détailAppel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011
Appel à manifestations Mois de l'économie sociale et solidaire Pau Porte des Pyrénées novembre 2011 Le Mois de l'ess est coordonné et soutenu au niveau régional par : L'économie sociale et solidaire, des
Plus en détail2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détailAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales
Plus en détailRèglement du concours «Les Etoiles du Tourisme»
Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Article 1 : objet du concours A la demande du Secrétariat d Etat chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Vous êtes propriétaires et vous souhaitez réaliser des travaux? Bénéficiez des conseils gratuits et de nouvelles aides financières
Plus en détailA1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE
Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détail