Sous-comité de relations du travail Personnel enseignant Formation professionnelle

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Léonard Duval
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1 Sous-comité de relations du travail Personnel enseignant Formation professionnelle Rencontre du : 2 décembre 2011 Lieu : Salle 234 du Centre administratif à 10 heures Membres : Pour la commission : Pour le syndicat : Annie Bouchard Daniel Dubé Jérôme Carette Pascale Juneau Jacinthe Girard Éric Paradis Sylvain Ouellet Dany Simard Membre(s) absent(s ): Aucun Aucun NO SUJETS CONTENUS, DISCUSSIONS, MODIFICATIONS, ARGUMENTS DÉCISION 1. MOT DE BIENVENUE Madame Jacinthe Girard souhaite la bienvenue aux membres présents. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour est le suivant : 1. Bienvenue ; 2. Lecture et adoption de l ordre du jour; 3. Acceptation du procès-verbal du 12 mai 2011; 4. Déménagement au Pavillon Gauthier (P); 5. Plancher d emploi Poste régulier à octroyer (S); 6. Mesure (S); 7. Exploraction (P); 8. Documents sur la semaine régulière de travail (S); 9. Location de voiture (S); Annie Bouchard appuyée par Éric Paradis propose l acceptation de l ordre du jour. Accepté à l unanimité.

MODIFICATIONS, ARGUMENTS DÉCISION 1. MOT DE BIENVENUE Madame Jacinthe Girard souhaite la bienvenue aux membres présents. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour est le suivant : 1.

2 3. ACCEPTATION DU PROCÈS- VERBAL DU 12 MAI DÉMÉNAGEMENT AU PAVILLON GAUTHIER 5. PLANCHER D EMPLOI POSTE RÉGULIER À OCTROYER 10. Lumix (P); 11. Journée tempête (S); 12. Réunion des chefs de groupe (S); 13. Affaires nouvelles : Aucun suivi. Monsieur Sylvain Ouellet nous informe que le déménagement est effectué depuis le 12 septembre Il y a un manque de locaux en raison du grand nombre d élèves. L inauguration aura lieu le 13 décembre Il y aura des nouvelles cohortes en janvier Le recrutement de nouvelles enseignantes et de nouveaux enseignants en santé est problématique. Les nouvelles installations sont très appréciées autant des élèves que du personnel enseignant. Madame Pascale Juneau demande si le syndicat sera invité à cette rencontre. Monsieur Sylvain Ouellet répond par l affirmative. En raison d une retraite, il y a un poste à octroyer afin de respecter le plancher d emploi. Le poste sera octroyé en coiffure en raison de la stabilité de la clientèle et afin d avoir deux permanents dans ce secteur (Sylvie Simard). L adoption du procès-verbal est proposée par Annie Bouchard appuyée par Daniel Dubé. Accepté à l unanimité.

Il y a un manque de locaux en raison du grand nombre d élèves. L inauguration aura lieu le 13 décembre 2011. Il y aura des nouvelles cohortes en janvier 2012.

3 6. MESURE C est une mesure pour des formations de courte durée nous précise madame Annie Bouchard. Par exemple : A.E.P. en nettoyage industriel. Cette mesure se veut une aide du ministère afin d octroyer des contrats sur des formations de courte durée et ces montants sont alloués régionalement. Un fonds de $ pour la région. L A.E.P. en nettoyage industriel requiert $ de ce montant. Madame Pascale Juneau demande de connaître les mesures qui sont utilisées présentement et dans quel secteur. À la demande de madame Jacinthe Girard, Madame Bouchard fera un suivi sur les différentes mesures utilisées par la commission scolaire au prochain CRT. 7. EXPLORACTION Madame Annie Bouchard nous dresse un tableau très positif du salon qui est très apprécié et elle félicite par le fait même les enseignantes et enseignants qui y participent. 8. DOCUMENTS SUR LA SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL Madame Pascale Juneau ajoute que le syndicat a voté une motion de félicitations pour les enseignantes et enseignants qui ont collaboré au salon et que celle-ci fut envoyée à la présidence du CPPE. Dépôt de l organigramme de la tâche régulière de travail en formation professionnelle par la partie syndicale. 9. LOCATION DE VOITURE Monsieur Éric Paradis énumère tous les renseignements demandés aux enseignantes et enseignants lors d une location de voiture. Madame Jacinthe Girard dépose un document sur la procédure administrative sur le transport d élèves. Il est précisé que cette procédure et les documents à remplir ne s appliquent que lorsqu il y a transport d élèves.

en nettoyage industriel requiert 248 000 $ de ce montant. Madame Pascale Juneau demande de connaître les mesures qui sont utilisées présentement et dans quel secteur.

4 10 LUMIX Lumix est un «foreur» d informations statistiques que l on veut implanter afin d avoir un tableau d ensemble sur des données recueillies par d autres systèmes. On est à élaborer les informations utiles à obtenir pour faire l analyse de certaines informations. 11 JOURNÉE TEMPÊTE Madame Pascale Juneau informe qu elle a un avis juridique qui confirme l interprétation syndicale de la clause Madame Jacinthe Girard demande d obtenir une copie de cet avis. Madame Pascale Juneau refuse en mentionnant que cet avis pourrait être utilisé lors d un éventuel litige. Elle demande si l interprétation de la clause par la commission scolaire a changée. Madame Jacinthe Girard nous explique que la clause sera gérée de la même manière cette année; c est-à-dire que la commission scolaire a le droit de suspendre en partie ou en totalité les cours. Cette décision se prend en fonction de plusieurs données. Madame Girard précise que lorsqu une route est fermée, l enseignante ou l enseignant n est pas tenu de se présenter et que le congé sera considéré comme force majeure. Madame Juneau mentionne que nous devrons procéder à une autre instance afin de faire trancher le litige. 12 RÉUNION DES CHEFS DE GROUPE Madame Pascale Juneau dresse le parallèle entre les réunions des chefs de groupe et le Conseil de participation du personnel enseignant. Elle rappelle que les rencontres du CPPE ne doivent pas remplacer celles des chefs de groupe. Monsieur Sylvain Ouellet nous fait part qu il n y a plus de réunions de chefs de groupe en raison d une réorganisation du secteur. Le financement actuel ne permet pas ces rencontres. Par contre, des rencontres de chefs de groupes auront lieu au besoin sur des sujets précis. Par exemple : les horaires, l organisation scolaire, la coordination de certaines tâches.

11 JOURNÉE TEMPÊTE Madame Pascale Juneau informe qu elle a un avis juridique qui confirme l interprétation syndicale de la clause 5-11.07.

5 13 AFFAIRES NOUVELLES Rien à ce point. 14 PROCHAINE RENCONTRE LEVÉE DE L ASSEMBLÉE La rencontre est levée à 11h20. Daniel Dubé appuyé de Dany Simard propose la levée de l assemblée. Dany Simard, secrétaire Madame Pascale Juneau, présidente Madame Jacinthe Girard, directrice Syndicat de l enseignement Service des ressources humaines

Daniel Dubé appuyé de Dany Simard propose la levée de l assemblée.

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