LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU 2200, AVENUE LÉON-PRATTE, BUREAU 200, À SAINT-HYACINTHE, LE MERCREDI 15 DÉCEMBRE 1999, À 20:00 HEURES. SONT PRÉSENTS MADAME ET MESSIEURS : Claude Roy, Ville d Acton Vale Chantal B. Favreau, Béthanie Jules Lapointe, Saint-André-d'Acton Roland Martin, Saint-Théodore-d Acton Yves Gariépy, La Présentation Laurent Cordeau, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Raoul Charbonneau, Saint-Barnabé-Sud Léonard Gaudette, Saint-Bernard-de-Michaudville Germain Lagacé, Saint-Dominique Jacques Lemieux, Saint-Hugues Gérard Dupré, Ville de Saint-Hyacinthe Réjean Pion, Ville de Saint-Hyacinthe Rosaire Martin, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur Gilles Dubord, Saint-Jude Laurier Demers, Saint-Liboire Robert Normandin, Saint-Louis Robert Bergeron, Paroisse de Saint-Pie Marcel Paquette, Village de Saint-Pie Claude Péloquin, Saint-Simon Christian Croteau, Saint-Valérien-de-Milton Michel Déry, Sainte-Hélène-de-Bagot Réal Côté, Village de Sainte-Madeleine SONT ÉGALEMENT PRÉSENTES MESDAMES : Lynda Charest, directrice générale Lise Lapalme, secrétaire-trésorière En l'absence des délégués des municipalités de Saint- Nazaire-d Acton, Sainte-Christine, Upton, Saint-Marcel-de- Richelieu et Paroisse de Sainte-Rosalie. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Raoul Charbonneau, délégué de Saint-Barnabé-Sud et président de la régie. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le Président, Raoul Charbonneau, constate que les délégués de toutes les municipalités-membres ont été dûment convoqués et que le quorum est atteint. Il invite les membres à se recueillir quelques instants.

2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Robert Normandin, Appuyé par Monsieur Réal Côté, Et résolu à l'unanimité D ajouter au point 25 de l ordre du jour Documents déposés : G) Contrats régionalisés Remboursement des taxes pour la période du 1 er septembre au 30 septembre 1999 H) Monsieur Léandre Dion, député de Saint-Hyacinthe Lettre du 6 décembre 1999 : Programme d aide aux entreprises d économie sociale oeuvrant dans le secteur de la gestion des matières résiduelles I) Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville Rés. # : Délégué à la Régie intermunicipale de gestion des déchets D'accepter l'ordre du jour ainsi modifié APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 1999 Il est proposé par Monsieur Germain Lagacé, Appuyé par Monsieur Léonard Gaudette, Et unanimement résolu Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre 1999 soit approuvé et signé tel que rédigé. QUESTIONS DE LA SALLE Une période de questions est tenue à l'intention de l'assistance. Arrivée de Monsieur Yves Gariépy à 20:05 heures. PÉRIODE D'INFORMATION À L'INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Une période d'information générale est tenue à l'intention des membres du conseil d'administration.

3 ACCEPTATION DES COMPTES COMPTES PAYÉS Ministre des Finances 21,06$ Document «Décision et recueil des tarifs de camionnage en vrac» Bell Canada 126,81$ Compte du 10 novembre 1999 Monsieur Jean-Michel Delage, préposé au DMRR d Acton Vale 13,00$ Remboursement de dépense Achat de propane Postes Canada 102,66$ Enveloppes XPRESSPOST (21) Rogers Cantel Inc. 45,90$ Téléphones cellulaires pour les dépôts de matières recyclables Compte du 24 novembre au 23 décembre 1999 Petite caisse 89,89$ Dépenses du 02/09 au 03/12/1999 Sous total : 399,32$ COMPTES À PAYER Municipalité Régionale de Comté Les Maskoutains 192,38$ Location salle du conseil octobre : 50,00$ Frais de poste octobre : 112,17$ Location système postal octobre : 26,74$ Frais pour eau (fontaine) octobre : 3,47$ Le Courrier de Saint-Hyacinthe 49,75$ Renouvellement de l abonnement 1 an Laurentienne/Impériale 342,72$ Régime de retraite novembre Camille Fontaine & Fils inc ,92$ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques Contrats #1, #2 et #3 novembre Camille Fontaine & Fils inc ,35$ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques Contrat #APO 9601 CTEDD (Saint- Hyacinthe) novembre Camille Fontaine & Fils inc ,66$ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques Contrat #APO 9601 CTEDD (Saint- Hyacinthe-le-Confesseur) novembre Camille Fontaine & Fils inc ,56$ Collecte, transport et élimination des déchets domestiques Contrat #APO 9702 CTEDD (Paroisse Sainte-Rosalie) novembre À votre service enrg. 46,01$ Entretien des locaux novembre

4 Services Internet NTIC inc. 20,65$ Frais mensuels décembre Camille Fontaine & Fils inc ,33$ Dépôt de matières recyclables d Acton Vale Location de conteneurs et enlèvement des matières novembre Camille Fontaine & Fils inc. 354,28$ Pesées de contrôle (44) pour camions de collecte sélective Camille Fontaine & Fils inc ,97$ Collecte sélective des matières recyclables Contrat #APO 9701 CS novembre Les Éditions juridiques FD 53,50$ Loi des Cités et Villes Service de mise à jour (janvier 2000 à janvier 2001) Madame Lynda Charest, directrice générale 43,16$ Déplacements et représentation octobre et novembre Madame Lise Lapalme, secrétaire-trésorière 16,96$ Déplacements novembre et décembre Placements Maska Ltée 713,46$ Loyer janvier Sous total : ,66$ SALAIRES ET CHARGES SOCIALES PAYÉS Salaires novembre 5 159,28$ L. Charest, L. Lapalme, S. Brouillette, D. Saint- Hilaire, J.-M. Delage, O. Jetté, L.-G. Guérette, M. Boucher, G. Walcott et M. Brunelle Receveur général du Canada 1 068,36$ Déductions à la source féd. novembre Ministre du Revenu du Québec 1 354,93$ Déductions à la source prov. novembre Assurance vie Desjardins-Laurentienne 437,86$ Assurance collective décembre Sous total : 8 020,43$ TOTAL : ,41$ Il est proposé par Monsieur Claude Roy, Appuyé par Monsieur Claude Péloquin, Et résolu à l'unanimité Que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés et que ceux déjà payés soient ratifiés. Un certificat de disponibilité de crédits est déposé par la secrétaire-trésorière.

5 DÉPÔT DU RAPPORT TRIMESTRIEL DES RECETTES ET DÉPENSES Un état des recettes et dépenses pour la période se terminant le 30 novembre 1999 est déposé à la table du conseil d administration PROJET DE CALENDRIER DE LA COLLECTE SÉLECTIVE 2000 la recommandation des membres du comité exécutif en date du 24 novembre 1999; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Réjean Pion, Appuyé par Monsieur Rosaire Martin, D approuver l épreuve du calendrier de la collecte sélective 2000 tel que déposée à la table du conseil d administration. GESTION DES MATIÈRES RECYCLABLES PROVENANT DES ICI LETTRE DE L ENTREPRISE CAMILLE FONTAINE & FILS INC. Les membres du conseil d administration prennent connaissance et échangent sur la lettre de l entreprise Camille Fontaine & Fils inc. portant sur la collecte sélective des matières recyclables provenant des ICI. Ce dossier fera l objet d une étude plus approfondie lors de la prochaine réunion du comité exécutif APPUI DE LA RÉGIE AU PROJET DE L'ASSOCIATION DES ORGANISMES MUNICIPAUX DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (AOMGMR) POUR LA RÉALISATION D'UN GUIDE DE RÉDACTION DES PLANS DE GESTION que, suite à son assemblée générale, tenue le 26 novembre 1999, l'aomgmr a résolu d'acheminer à tous ses membres une lettretype à utiliser pour appuyer la réalisation, par l'aomgmr, d'un guide pratique à l'intention des organismes municipaux ayant la charge d'élaborer les plans de gestion, rendus obligatoires par le projet de Loi 90; que la régie considère que l'aomgmr, via son membership d'organismes municipaux spécialisés en gestion des matières résiduelles, possède toute l'expertise et

6 EN CONSÉQUENCE, les compétences nécessaires pour mener cette tâche à terme; Il est proposé par Monsieur Christian Croteau, Appuyé par Monsieur Gilles Dubord, D expédier à l'aomgmr, dans les meilleurs délais, la lettre d'appui déposée, en date de ce jour, à la table du conseil d'administration COMPOSTAGE DES RÉSIDUS VERTS COLLECTÉS DANS LE CADRE DU PROCHAIN CONTRAT DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PROCÉDURES D APPEL D OFFRES que la régie prévoit procéder à un appel d'offres, au printemps de l'an 2000, pour renouveler les contrats de gestion des résidus domestiques, de collecte sélective et des résidus verts; que le renouvellement du contrat de gestion des résidus verts devrait permettre à la régie de récupérer, à compter de 2001, une quantité d'environ 1200 tonnes métriques de résidus verts par année; qu'il est jugé préférable que la régie choisisse elle-même le site pour le compostage de ces résidus verts; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Réal Côté, Appuyé par Monsieur Robert Normandin, D autoriser la directrice générale, sans autre délai, à procéder aux formalités d appel d offres, sur invitation, pour le compostage des résidus verts issus du contrat de gestion des matières résiduelles, qui prendra effet à compter du 1 er janvier D'inviter les entreprises suivantes à soumissionner: Fafard et Frères ltée, site de compostage localisé à Saint-Bonaventure (MRC Drummond); Les Composts du Québec inc., site de compostage localisé à Saint-Hyacinthe (Centre d'insémination artificielle du Québec CIAQ); Ferme R. & B. Fafard inc., site de compostage situé à Saint-Basile-le-Grand.

7 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE POUR L ANNÉE 2000 que le contrat d assurance collective des employées de la régie viendra à échéance le 31 décembre 1999; la lettre de la compagnie Assurance Vie Desjardins-Laurentienne, datée du 10 novembre dernier, indiquant les conditions de renouvellement établies pour l année 2000; que la compagnie Assurance vie Desjardins- Laurentienne nous avise que la tarification de la garantie d invalidité prolongée sera haussée de 23% (cette portion de la prime est payée par les employées); que la compagnie Assurance vie Desjardins- Laurentienne nous avise que la tarification de la garantie d indemnité hebdomadaire sera haussée de 5,8% (cette portion de la prime est payée par les employées); que la compagnie Assurance vie Desjardins- Laurentienne nous avise que la tarification de la garantie d assurance-maladie (qui était de 95,82$ par mois, par employé) sera haussée de 12,02%; que les tarifications des autres garanties demeurent inchangées pour l année 2000; la recommandation des membres du comité exécutif, en date du 24 novembre 1999; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Gilles Dubord, Appuyé par Monsieur Robert Bergeron, D autoriser le renouvellement du contrat d assurance collective numéro , pour l année 2000, avec la compagnie Assurance vie Desjardins-Laurentienne. D expédier copie de la présente à notre courtier, Le Groupe Chapdelaine Assurances inc., dans les meilleurs délais FERMETURE DES BUREAUX PÉRIODE DES FÊTES la recommandation des membres du comité exécutif en date du 24 novembre 1999; EN CONSÉQUENCE,

8 Il est proposé par Monsieur Rosaire Martin, Appuyé par Monsieur Laurent Cordeau, D autoriser la fermeture des bureaux de la régie pour le congé de la période des fêtes du 24 décembre 1999 au lundi 3 janvier 2000 inclusivement DÎNER DE NOËL DES EMPLOYÉES la recommandation des membres du comité exécutif en date du 24 novembre 1999; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Marcel Paquette, Appuyé par Monsieur Robert Bergeron, Que le président ainsi que les membres du comité exécutif qui seront disponibles se joignent aux employées de la régie pour le dîner de Noël prévu le 17 décembre RÉMUNÉRATION ANNUELLE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET DE LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE POUR L ANNÉE 2000 Il est proposé par Monsieur Rosaire Martin, Appuyé par Monsieur Gérard Dupré, De consentir à la directrice générale et à la secrétairetrésorière une augmentation de 850,00$ chacune de leur salaire annuel actuel, à compter du 1 er janvier REMERCIEMENT AUX DÉLÉGUÉS QUI ONT CESSÉ DE SIÉGER AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA RÉGIE DURANT L ANNÉE 1999 Il est proposé par Monsieur Réjean Pion, Appuyé par Monsieur Claude Péloquin, De souligner le travail de toutes les personnes qui ont oeuvré au sein du conseil d administration de la régie, mais qui s en sont retirées pour diverses raisons au cours de l année 1999: Monsieur André Paul Morin, Béthanie Monsieur Gilles Roy, Saint-Bernard-de-Michaudville Monsieur Robert Houle, Saint-Dominique Madame Brigitte Morrissette, Saint-Hyacinthe-le- Confesseur Monsieur René Bernard, Paroisse de Saint-Pie Monsieur Gaétan Adam, Village de Saint-Pie Monsieur François Savaria, Saint-Simon

9 Madame Suzanne Szots, Saint-Théodore-d Acton Monsieur Alcide Dufault, Sainte-Christine NOMINATION D'UN PRÉSIDENT D'ÉLECTION Il est proposé par Monsieur Claude Roy, Appuyé par Monsieur Léonard Gaudette, De nommer Madame Lynda Charest pour assumer la présidence de la mise en candidature de personnes pour les postes de président et vice-président de la régie NOMINATION D'UN SCRUTATEUR Il est proposé par Monsieur Gilles Dubord, Appuyé par Monsieur Roland Martin, De nommer Madame Lise Lapalme scrutateur, s'il y a procédure d'élection pour les postes de président ou de vice-président de la régie ÉLECTION DU PRÉSIDENT Monsieur Claude Roy appuyé de Monsieur Rosaire Martin propose la candidature de Monsieur Raoul Charbonneau FERMETURE DE LA MISE EN CANDIDATURE POUR LE POSTE DE PRÉSIDENT Il est proposé par Monsieur Germain Lagacé, Appuyé par Monsieur Christian Croteau, De clore la période de mise en candidature pour le poste de président. Monsieur Raoul Charbonneau accepte le poste et est officiellement élu président de la régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine pour une période d'un an et est mandaté à agir selon les dispositions du règlement numéro 1, adopté le 22 avril ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT Monsieur Gérard Dupré appuyé de Monsieur Robert Bergeron propose la candidature de Monsieur Réjean Pion.

10 FERMETURE DE LA MISE EN CANDIDATURE POUR LE POSTE DE VICE- PRÉSIDENT Il est proposé par Monsieur Rosaire Martin, Appuyé par Monsieur Léonard Gaudette, De clore la période de mise en candidature pour le poste de vice-président. Monsieur Réjean Pion accepte le poste et est officiellement élu vice-président de la régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine pour une période d'un an et est mandaté à agir selon les dispositions du règlement numéro 1, adopté le 22 avril MODIFICATION DES SIGNATAIRES DES EFFETS BANCAIRES Ce point est retiré de l ordre du jour. VARIA Aucun. DOCUMENTS DÉPOSÉS Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 24 novembre 1999 Municipalité de Saint-Dominique Rés. # : Nomination d un substitut à la régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine Municipalité de Béthanie Rés. # : Représentant à la régie Municipalité de Sainte-Christine Rés. # : Représentant à la RIGDRM Ministère de l Environnement Communiqué de presse du 1 er décembre 1999 : Québec lance un programme d aide aux entreprises d économie sociale en environnement de 17 millions de dollars Rapport mensuel d opération des dépôts de matières recyclables Contrats régionalisés Remboursement des taxes pour la période du 1 er septembre au 30 septembre 1999 Monsieur Léandre Dion, député de Saint-Hyacinthe Lettre du 6 décembre 1999 : Programme d aide aux entreprises d économie sociale oeuvrant dans le secteur de la gestion des matières résiduelles Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville Rés.

11 # : Délégué à la Régie intermunicipale de gestion des déchets LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Marcel Paquette, Appuyé par Monsieur Gilles Dubord, Et unanimement résolu De lever la séance à 21:05 heures. Raoul Charbonneau, président Lise Lapalme, secrétaire-trésorière