CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 20 mai 2015

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 20 mai 2015 Convocation en date du : 13/05/2015 Date d affichage de la convocation : 13/05/2015 Date d affichage du Procès-Verbal : 23/05/2015 L an deux mille quinze, le vingt mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, s est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel POURCELOT, Maire. Présents : MM. Pierre AURAY, Roger BESSON, André CHARNAY, Serge DESROCHES, Laurent DUFOUR, Michel POURCELOT, Philippe PROST, Marcel RENON, Stéphane VIAL Mmes, Denise FORESTIER, Christiane LANCIAUX, France LOVEIRY. Absents-excusés : Mme Jacinthe AUJAL a donné procuration à M. Michel POURCELOT M. André DARGAUD a donné procuration à M. André CHARNAY Absente : Mme Estelle GATILLE M. Stéphane VIAL a été élu Secrétaire de séance. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2015 est approuvé à l unanimité. Monsieur le Maire tient à remercier les élus, les bénévoles et les employés communaux qui ont œuvré pour le fleurissement de la commune. 1 ) Projet travaux pour l année à venir M. Philippe Prost fait part au Conseil Municipal des divers travaux à réaliser cette année. a) Cimetières de Dompierre et Meulin : Des travaux de maçonnerie (rehausse, réfection de mur ) et de serrurerie sont prévus aux cimetières de Dompierre et Meulin. Les devis sollicités se décomposent comme suit : 1

2 Maçonnerie Meulin Dompierre H.T. H.T. Total Observations Ets Griffon Offre incomplète pour entrée du bas cimetière de Dompierre Ets Dargaud rehausse du mur entrée cimetière de Meulin à négocier en pierres Serrurerie Meulin Dompierre Observation H.T. H.T. Total Ets Cortier / Ets Dargaud / Le montant total des travaux avec les entreprises les mieux-disantes s élèverait à Le Conseil Municipal, à l unanimité, - accepte de réaliser ces travaux - accepte le devis de l entreprise Dargaud pour les travaux de maçonnerie pour un montant de H.T. et le devis de l entreprise Desroches pour les travaux de serrurerie pour un montant de H.T., - autorise le Maire à signer les bons de commandes correspondants. b) Projet enrobé et signalisation M. Philippe Prost rappelle les différents points de voirie concernés par les travaux d enrobé et de signalisation ainsi que les coûts estimatifs : Enrobés Signalisation Divers H.T. H.T. Place de la Mairie / Place de l église / Place vers Jardinières l épicerie Trottoirs du trottoirs supports cycles lotissement Le Champ des Fleurs corbeilles/etc... Rond-point des Meuniers TOTAL L estimation du montant total des travaux est de H.T. 2

3 Le Conseil Municipal, à l unanimité, - accepte de réaliser ces travaux, - autorise le Maire à lancer l appel d offres correspondant, - autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. c) Travaux école Les barrières ont été posées. Les élus qui ont participé au «gardiennage» en attendant l installation des barrières définitives sont remerciés. 2 ) Subventions 2015 aux associations Il est présenté les propositions de subventions 2015 préparé par la Commission des finances. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - valide ces propositions, - charge le Maire d informer les associations et organismes et de procéder au versement des subventions. Subventions 2015 Associations Comité des Fêtes 1500,00 ADMR 975,00 Amicale locale Dompierre de France 500,00 Amicale Nationale Dompierre de France 100,00 Association Parents-d'élèves du RPI 1290,00 Amicale des Sociétés dompierroises 30,00 Cuma la Dompiarire Coopérative Scolaire subvention reportée Coopérative Scolaire subvention achat de livres reportée EREA Charnay les Macon 22,00 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Dompierre 300,00 Les Bonobos 500,00 Lycée Reyssins 20,00 Jazz campus 300,00 Collège Matour 1000,00 TOTAL 7 057,00 Ccas 3 500,00 3 ) Tarifs location salle des fêtes Le Maire indique qu il serait opportun de revoir et réadapter les tarifs de location de la salle des fêtes. Ces tarifs se décomposent comme suit : 3

4 Administrés de la Commune - Associations Extérieurs à la Commune 1 journée (en semaine) Week-end (2 jours) jours jours Des arrhes d un montant de 100 seront demandées ainsi qu une confirmation écrite de la réservation. Il est maintenu une location gratuite par an pour les associations. Il est rappelé que toutes les locations de la salle se feront uniquement par le biais de la Mairie. Le Conseil Municipal valide ces tarifs qui seront effectifs au 1 er janvier Il est demandé s il était possible d établir un listing du matériel et de la vaisselle mis à disposition lors des locations et d indiquer les contacts des responsables des différentes clés. 4 ) Questions diverses a) Travaux voirie M. Marcel Renon fait un rapport des travaux en cours. L entreprise Thivent a commencé les travaux de voirie communautaire. Il s agit essentiellement de travaux de mono-couche sur les chemins qui ont été refaits l année dernière : - de la Gare à la Croix d Audour - de la Gare au croisement avec la Départementale à la Croix Mission - des Chanuts à la Verdelise - travaux de déflachage sur des portions de route : chemin des Grandes Terres, de la Planche au Reposoir, Pézanin b) Achat tondeuse à conducteur marchant Le Maire fait part de la perte de temps de l employé municipal pour les tontes des terrains en raison d un matériel inadapté (tonte, ramassage de l herbe, transport à la décharge). Des devis ont été sollicités pour un matériel plus performant, une tondeuse à conducteur marchant, évitant ainsi le ramassage de l herbe grâce au système de plateau mulching. Le Conseil Municipal, à l unanimité, - accepte l acquisition d une tondeuse à conducteur marchant pour un montant de H.T. avec la reprise de l ancienne tondeuse pour un montant de 1 200, - charge le Mairie de signer le bon de commande correspondant. b) Appel à projet «Territoires à énergie positive pour la croissance verte Réhabilitation Mairie, Maison des Associations (ex école maternelle) et local médical /logement (ex école primaire 4

5 Le Maire expose que la Communauté de Commune de Matour et sa Région a été retenue le 09 avril dernier par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie, à l appel à projet national «Territoires à énergie positive pour la croissance verte» (TEPcv). La Communauté de Communes de Matour et les communes membres pourront ainsi bénéficier d une aide de pour les projets contribuant à la réduction de la consommation d énergie dans le bâtiment et l espace public. La réhabilitation des bâtiments cités ci-dessus pouvant bénéficier de ce dispositif, le Maire propose de solliciter une aide pour cette opération d un coût total de H.T. Le Conseil Municipal, à l unanimité, - décide de solliciter une aide dans le cadre de «Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPcv) pour cette opération d un coût total de H.T., - autorise le maire à signer la convention «fille» en complément de la convention signée par la Communauté de Communes de Matour et sa Région avec les financeurs (Dreal, Région Bourgogne/Ademe/Cdc). c) Archives communales Le Maire fait part du courrier du Centre de Gestion concernant une proposition d intervention pour le classement et le tri des archives communales. Le devis transmis, comprenant la rémunération de l intervenant, la fourniture des boites d archives et le déplacement, s élève à 5 555,77. Une subvention du Conseil Général à hauteur de 50 % peut être attribuée soit un montant de 2 931,74. Le Conseil Municipal, - accepte l intervention du Centre de Gestion pour le classement et le tri des archives communales pour un montant de 5 555,77, - sollicite une subvention de 50 % auprès du Conseil Général pour cette prestation, - autorise le Maire à signer le devis correspondant. d) A.D.M.R. Le Maire fait part de l invitation à l assemblée générale de l ADMR qui se tiendra le 29 mai prochain à 19 h, salle des fêtes de Brandon. M. Marcel Renon essaiera d être présent. e) Construction maison d habitation de M. Matthieu Renon Extension réseau électrique demande n M. Philippe PROST fait part du dossier de demande de permis de construire de M. Matthieu Renon pour lequel il est nécessaire de réaliser une extension électrique. Un devis a été sollicité auprès du Sydesl. Leur proposition de raccordement indique que le coût résiduel restant à la charge des demandeurs serait de H.T. Le Conseil Municipal, - accepte ce raccordement électrique en aérien sous la référence , - confirme que le coût résiduel des travaux reste à la charge des demandeurs. 5

6 f) Affaire Beygo Le Maire rappelle le litige avec Mme BEYGO concernant le permis de construire de l EARL LAURENT GATILLE PC n S0004 en date du 27 juin 2014 pour lequel elle a demandé l annulation de l arrêté. Il conviendrait donc d autoriser le Maire à ester en justice. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - autorise le Maire à ester en justice, - charge le Maire de prendre contact avec le Cabinet PETIT pour représenter la Commune à ce procès. g) Divers - Véhicule communal : Il a été constaté des bruits inquiétants à l arrière du berlingot lors de freinage. Le véhicule sera emmené au garage. - La terre entreposée à la décharge empêche la bonne circulation des véhicules avec remorque. La terre sera repoussée. - Une plainte a été déposée en gendarmerie pour des dégradations constatées à l étang de la Palissade. Une enquête est en cours. Prochaine réunion du Conseil Municipal : 17 juin 2015 à 20 h 00 Prochain bureau municipal : 10 juin 2015 Fin de séance : 21 h 40 6