REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE"

Transcription

1 REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Cabinet Deuxième Projet d'appui à la Réforme de l'enseignement Supérieur, PARESII TERMES DE RÉFÉRENCE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO : VERSION 2009 DE L INSTITUT SUPERIEUR DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION CONTINUE (I.S.E.F.C) 1

2 1. CADRE GENERAL CONSISTANCE DE LA MISSION RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION PAR L ISEFC ACTIVITES A REALISER PAR LE CONSULTANT ORGANISATION DE LA MISSION LE DELA D EXECUTION 8 7. LIVRABLES CONTRÔLE ET SUIVI DE LA MISSION PIECES CONSTITUTIVES DE LA MANIFESTATION D INTERET SELECTION ET NEGOCIATION DU CONTRAT CONFLIT D INTERET CONFIDENTIALITE 12 2

3 1- CADRE GENERAL : Dans le cadre du Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II), financé en partie par l accord de prêt n 7392-TN entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), et en particulier dans sa composante 2 dédiée à la modernisation du système de l enseignement supérieur en renforçant les mécanismes d assurance qualité, l autonomie institutionnelle et la viabilité financière, le MESRS a engagé un Programme Intégré de Formation des Formateurs (PRIFF) au profit de toutes les universités tunisiennes et de la Direction Générale des Etudes Technologiques. Le programme PRIFF vise la formation de formateurs «ressources» dans plusieurs domaines transversaux, dont notamment l ingénierie de la formation en ligne. Dans ce cadre, le MESRS a engagé l Institut de l Education et de la Formation Continue (ISEFC) pour assurer la conduite d une des composantes du programme PRIFF, organisée en projet sous l intitulé : «Formation de Formateurs en Pédagogie et Didactique Universitaires». En effet, et en vertu de sa mission l ISEFC a une véritable dynamique en matière de formation des formateurs en pédagogie et didactique universitaire. Dans ce contexte, l Institut Supérieur de l Education et de la Formation Continue (ISEFC), très actif au niveau de la formation continue (étudiants, corps enseignant, professionnels de différents ministères, ) et disposant d une équipe d enseignants-chercheurs universitaires composée aussi bien de spécialistes en pédagogie qu en didactique des disciplines (Mathématiques, physique, chimie, biologie-géologie, histoire, géographie, français, arabe, etc.), assure la formation en Pédagogie et Didactique Universitaires. Depuis 2004, l ISEFC organise des sessions de formation en pédagogie et didactique universitaires des assistants et maîtres assistants nouvellement recrutés de l université de Tunis, de Jendouba et de Zitouna. Toutefois, l amélioration de la qualité des services offerts, l Institut Supérieur de l Education et de la formation continue (ISEFC) souhaite la mise en place d un système de mangement de la qualité avec en première, une certification ISO version 2009 afin, d une part, de capitaliser l expérience et le savoir-faire acquis dans le secteur de l éducation et de la formation et d autre part, de développer l assurance des clients à bénéficier d un service répondant à leurs besoins. La norme ISO spécifie les exigences de base pour les prestataires de services de formation dans le cadre de l éducation et de la formation non formelles, en matière de détermination des besoins d apprentissage, de conception, de fourniture, de suivi et d évaluation de prestations d éducation, de formation et de développement non formels. 3

4 2- CONSISTANCE DE LA MISSION : Dans cette mission, le Prestataire doit mobiliser des consultants pour l accompagnement de l ISEFC à la certification ISO 29990: Version 2009 selon les phases suivantes: Phase I : Diagnostic qualité et évaluation de la situation (Situation du système qualité par rapport aux exigences, mesures des écarts, mesure de l engagement de la direction dans la démarche qualité, etc.) débouchant sur un plan d action détaillé. Réalisation d un diagnostic qualité pour évaluer la situation actuelle du centre et définir les objectifs et les exigences en terme de qualité conformément à la norme iso conduisant à : - Faire un état de la situation du système qualité par rapport aux exigences - Cartographie des processus - mesurer les écarts - traduire l engagement de la direction dans la démarche qualité - etc. Phase II : Accompagnement dans la mise en œuvre d un plan d action détaillé incluant la formation de tout le personnel, plus particulièrement le responsable qualité, aux concepts de la qualité pour le fédérer autour du projet et la mise en œuvre d un système de management de la qualité conforme aux exigences de la norme 29990: Version Elaboration d un plan d actions détaillé découlant du diagnostic et l accompagnement de sa mise en œuvre débouchant sur la mise en place d un système de management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO Formation et sensibilisation du personnel sur les concepts de la qualité principalement la personne qui sera en charge de la qualité. Il s agit dans cette phase de définir : - quels types d'actions seront lancés, où et comment, - comment sera pilotée la démarche, - quels indicateurs qualité seront mis en place, - quels moyens financiers et humains doivent être dégagés pour assurer sa mise en œuvre, - quelle sera la communication pour accompagner la démarche, - quelles formations seront organisées. Phase III : Accompagnement à la certification (Identification des besoins complémentaires, assistance à la mise en place des mesures correctives, formations Spécifiques complémentaires, audit de pré-certification, etc.) et mise en œuvre du plan d action complémentaire suite à l audit de pré-certification 4

5 3. RESULTATS ATTENDUS DE LA MISSION PAR L ISEFC 1 - Un diagnostic qualité, incluant les écarts point par point par rapport à la norme ISO 29990: Version 2009, et un plan d action seront réalisés. 2- Le management, le responsable qualité et l encadrement seront sensibilisés et formés aux concepts de la qualité et aux exigences de la norme, aux techniques et outils de mise en œuvre de la démarche pour mener et participer à la mise en œuvre d un système de management de la qualité (SMQ) approprié dans le but de la certification de l ISEFC. 3.Un SMQ complet, adapté conforme à la norme ISO 29990: Version 2009 est préparé pour la certification. 4.La certification de l ISEFC par un organisme certificateur reconnu. 4. ACTIVITES A REALISER PAR LE CONSULTANT Le consultant est amené à réaliser les activités suivantes: Phase I : Diagnostic qualité et évaluation de la situation Cette phase d évaluation s avère nécessaire pour comprendre l organisation de l ISEFC et la structure de système qualité ou à défaut ses procédures de gestion et de contrôle. L évaluation de l état de développement du SMQ dans L ISEFC permet d apprécier son aptitude à répondre aux exigences du référentiel retenu et par la suite de proposer un plan d actions adapté en vue d apporter les améliorations nécessaires. Le consultant doit réaliser un diagnostic qualité de l ISEFC par rapport à la norme ISO 29990: Version 2009 et aux conditions spécifiques de la direction et procéder à une étude d opportunité du projet de mise sous management qualité en mettant en évidence notamment: les enjeux par l identification des avantages internes et externes, la problématique qualité, les champs d application du système qualité, les écarts par rapport à la norme ISO et autres non-conformités détectées, les contraintes existantes et les moyens disponibles. Phase II : Elaboration du plan d action et accompagnement dans sa mise en œuvre 1. Formation et sensibilisation Cette séquence est consacrée à l organisation et la planification de toutes les étapes nécessaires pour mettre en place le système qualité et le préparer à la certification. Le consultant doit, en concertation avec le Directeur de l ISEFC et le responsable qualité, mener les tâches suivantes: 5

6 Définir la méthodologie. Constituer la structure d implantation (comité de pilotage, responsables de processus et éventuellement des groupes qualité). Identifier les processus nécessaires et former leurs responsables pour assurer leur maîtrise conformément aux dispositions de la norme ISO : Version Former l encadrement aux concepts de la qualité et à l ISO 29990: Version Former le personnel, plus particulièrement le responsable qualité, aux concepts de la qualité, à leur rôle et à leur implication dans le SMQ. Former deux (2) cadres de l ISEFC pour une qualification d auditeurs (auditeurs Internes). Le consultant, aura à élaborer et à définir le planning de répartition des tâches. Le consultant doit, également, estimer le nombre de jours nécessaires pour déployer le système qualité ; cette estimation concerne les parties suivantes : la conception et la planification (la formation, l identification des processus, la conception d une politique qualité et l organisation du projet) la mise en œuvre effective du système (la description des processus et l élaboration du système documentaire) la vérification du système (les audits internes et la revue de direction) 2. Mise en œuvre du système qualité Il s agit de la séquence la plus importante du processus de mise en œuvre, dès lors que les documents relatifs au système qualité sont préparés par le consultant, aux niveaux indiqués ci-après : Niveau A : Manuel Qualité. Niveau B : Processus d organisation, processus de réalisation et de support. Niveau C : Procédures du système qualité. Niveau D : Instructions de travail, spécifications techniques, Niveau E : Enregistrements relatifs à la qualité et tableaux de bord qualité. Le consultant doit assurer une formation à la rédaction éventuelle des procédures, instructions de travail et manuel qualité à la structure d implantation. Ensuite, son rôle sera d accompagner activement la structure d implantation dans toute la phase de la rédaction du système documentaire. Une fois le système documentaire élaboré, le consultant doit assister l ISEFC dans sa mise en œuvre pour l application de toutes les exigences de la norme. 6

7 3. Vérification interne du système qualité : Le consultant aura à assister l ISEFC dans les actions suivantes: i) Mise en œuvre du processus d audit interne; ii) Mise en œuvre du processus de revue de direction. Phase III : Accompagnement à la certification 1. Identification des besoins complémentaires L évaluation de l état du système qualité mis en place dans l ISEFC lors des 1ère et 2 ème phases permet d apprécier les mesures correctives complémentaires à mettre en Œuvre pour aboutir à la certification. 2. Assistance à la mise en place des mesures correctives Le consultant doit élaborer et planifier en relation avec la structure d implantation toutes les mesures complémentaires à celles des 1ère et 2ème phases pour assurer la Conformité du système qualité avec la norme ISO 29990: Version 2009 et préparer l ISEFC à la certification. 3. Audit de pré-certification Le consultant doit : Assister l ISEFC dans la mise en œuvre des actions correctives pour éliminer les écarts détectés par le pré-audit. Assister à la préparation du dossier de certification et assurer le suivi jusqu à l obtention de la certification. 5. ORGANISATION DE LA MISSION Un comité technique de pilotage sera constitué pour la supervision du déroulement de la mission. Ce comité aura pour rôle de valider les travaux du consultant et l avancement des réalisations, il interviendra également pour toute éventuelle réorientation de la mission. Le prestataire proposera dans son offre une démarche, ainsi qu un planning prévisionnel des opérations de la mission devant recevoir l approbation du Directeur de l Institut Supérieur de l Education et de la Formation Continue (ISEFC). Toutefois, ce planning pourra être adapté au cours de la mission, sur proposition du consultant et après accord du comité de pilotage, pour une meilleure adéquation des moyens aux besoins, mais sans que cela n entraîne une augmentation de la durée et/ou du budget de la mission. Le prestataire appréciera, sous sa seule responsabilité, l étendue des prestations pour chaque étape au niveau de l ISEFC pour répondre aux objectifs de la mission. 7

8 Au démarrage de la mission, le prestataire aura un briefing avec le Directeur l ISEFC afin d expliciter le cadre de l action et d arrêter une méthodologie de travail. Au cours de cette réunion, le prestataire sera mis en contact avec le comité technique. Afin d assurer le succès de la mission, celle-ci sera exécutée en étroite collaboration avec le responsable qualité de l ISEFC. Les consultants devront, dans la réalisation de la mission, s adapter aux capacités, contraintes et rythme des différents services. L ISEFC appuiera le consultant pour assurer les contacts nécessaires avec les différents services de la direction et tout autre organisme dont la consultation ou l intervention sera jugée nécessaire. 6. LE DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est fixé à 10 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Ce délai se décompose comme suit : Actions Phase I Diagnostic qualité et évaluation de la situation Phase II Elaboration du plan d action et accompagnement dans la mise en œuvre - Formation / Sensibilisation - Mise en œuvre du système qualité - Vérification interne du système qualité - Formation qualifiante Phase III Accompagnement à la certification - Identification des besoins complémentaires - Assistance à la mise en place des mesures correctives - Audit de pré-certification Délais d exécution 1 mois 5 mois 1 mois Le délai n inclut pas les périodes nécessaires à l Administration pour la validation des rapports prévus à la fin de chaque phase. 8

9 7. LIVRABLES : RAPPORTS 1 Contenu et délais de remise des rapports Rapports intermédiaires En fin de chaque phase (ou quelques jours après, dans le cas où des corrections devraient être apportées à la version présentée en fin de phase, lors du débriefing le plus souvent), un rapport intermédiaire, permettant de suivre l avancement de la mission, sera rédigé par le prestataire. Ce rapport doit être directement remis à l ISEFC par le Prestataire. Il décrira : les activités du consultant durant la phase, les tâches devant être effectuées par l ISEFC ici la prochaine phase, les activités prévues pour la prochaine phase, les dates de la prochaine phase (et des suivantes, le cas échéant) un planning (ou un ajustement) des activités jusqu à la fin de mission, et leur répartition prévisionnelle. Les rapports intermédiaires doivent mentionner également : les éventuelles difficultés rencontrées (ou prévisibles) durant la phase et les propositions correspondantes, et les éventuelles suggestions du consultant sur les fonctions de l ISEFC susceptibles de mise à niveau complémentaire, qu il aurait été amené à identifier au cours de sa mission. Ces rapports intermédiaires seront, notamment, utilisés comme supports lors des débriefings de fin de phase avec le Directeur l ISEFC. L approbation par le Directeur de l ISEFC des rapports intermédiaires constitue une condition nécessaire à la réalisation de l étape suivante. Durant la dernière phase, un rapport provisoire sera remis à l ISEFC, à examiner. Rapport final Le rapport final, qui doit être soigneusement rédigé, sera remis par le Prestataire à l ISEFC, dans un délai de 10 jours calendaires à compter du dernier jour de mission du consultant. Le rapport final présentera notamment : un bref historique de la situation antérieure et de la problématique de la mission, la description précise des actions réalisées, les résultats obtenus (variation d indicateurs de performance) les indicateurs de mesure mis en place afin d évaluer l impact de la mission à moyen et long termes, les éventuelles suggestions du consultant sur les fonctions de l ISEFC susceptibles de mise à niveau complémentaire. Les rapports devront être organisés, contenir un résumé et reporter en annexes les sujets étudiés de façon détaillée. Les résultats doivent être structurés. Les faits mentionnés dans les textes doivent être conformes à la table des matières. Les sources d information doivent être mentionnées lorsque c est applicable, et la qualité 9

10 et la précision des informations doivent être contrôlées. Une liste des contacts personnels essentiels doit être insérée. 8. Langue, format et quantité Les rapports finaux seront rédigés en langue française et remis en 3 exemplaires à l ISEFC Le rapport et les annexes techniques doivent également être transmis sur CD sous format Word et Excel. 9. Délais accordé au titulaire La réception des prestations exécutées au cours de chaque mission et pour chacune des séquences de déroulement des prestations sera prononcée à la date de la remise, par le prestataire, de tous les exemplaires des rapports intermédiaires relatifs à la phase considérée, établis en édition définitive, après leur approbation, sans réserves, par l ISEFC. Lors de la validation des rapports intermédiaires, l ISEFC peut : - Soit, accepter les rapports sans réserve, ce qui impliquera leur approbation, - Soit, inviter les consultants à procéder à des corrections, compléments d analyse ou aux rattrapages nécessaires. Dans le deuxième cas, le prestataire disposera d un délai de 15 jours qui ne saurait affecter le délai contractuel, pour procéder aux corrections et rattrapages nécessaires et remettre les rapports en forme provisoire après formulation des remarques et demandes de complément par l ISEFC. Le maître d ouvrage se réserve un délai de 20 jours pour l appréciation du rapport final. En cas d acceptation du rapport final, le maître d ouvrage prononce son approbation. Le délai d exécution de la mission n inclut pas les périodes nécessaires à l Administration pour la validation des rapports prévus à la fin de chaque phase. 10. CONTRÔLE ET SUIVI DE LA MISSION Le Prestataire rapportera à l ISEFC tous les aspects techniques de la mission à effectuer. Le contrôle et le suivi de la mission se font principalement à travers les rapports formels et les contacts avec les responsables de l ISEFC. Durant la mission, il est de la responsabilité du consultant d attirer de manière formelle l attention du responsable qualité sur les indices de non-satisfaction ou tout autre problème par rapport à la mission et à aux objectifs de l ISEFC. 10

11 11. PIECES CONSTITUTIVES DE LA MANIFESTATION D INTERET Une lettre de candidature, dûment datée et signée, au nom de Monsieur le Ministre de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; (Y préciser : Programme PRIFF, Projet de Formation de Formateurs en Pédagogie et Didactique Universitaires». Toute information indiquant que le candidat atteste de l expérience et des compétences nécessaires et qu il est qualifié pour exécuter les dits services; Un programme sommaire de la méthodologie préconisée pour l exécution de la mission (dûment daté et signé) ; Une copie des documents justifiant l expérience acquise par le consultant. 12. SELECTION ET NEGOCIATION DU CONTRAT La sélection du consultant (centre ou consultants individuels) est effectuée conformément aux procédures définies dans les directives «Sélection et Emploi des Consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale, Editions Mai 2004, mises à jour en Janvier 2011». Les consultants (centre, bureau ou Institution universitaire), peuvent présenter des candidatures individuelles ou sous forme de regroupement. Le comité technique du projet établira un classement des candidats selon les critères suivants : Critères Expériences dans la Certification Expériences dans le domaine de Management de la qualité (ISO ) Expérience dans l accompagnement pour la certification/accréditation Notation 60 pts 30 pts 10 pts Total 100 Un PV d évaluation des consultants ayant manifesté leur intérêt à assurer cette mission est rédigé au terme de la sélection par le Comité technique qui établira une liste restreinte des consultants ayant eu un score minimum de 70/100. Le consultant ayant obtenu une note inférieure à 70 points, verra son offre rejetée de droit. Le consultant (centre, bureau ou institution universitaire) classé premier sera invité à soumettre une proposition technique et financière détaillée puis à négocier le marché. En cas d'accord suite aux négociations, le consultant (centre, bureau ou institution universitaire) sera désigné attributaire de la mission 11

12 et appelé à signer le contrat. En cas de désaccord, le comité technique passera au consultant classé 2ème dans la liste restreinte. Dès la conclusion des négociations, et après signature du contrat, l'isefc avisera les autres consultants de la liste restreinte, qu'ils n'ont pas été retenus. Les négociations portent essentiellement sur : les conditions techniques de mise en œuvre de la mission, notamment le calendrier détaillé de déroulement de la mission ; l approche méthodologique et les modalités de la formation et de la certification ; le contenu des livrables ; le montant du contrat. 13- CONFLIT D INTERET Les consultants en conflits d intérêt, c'est-à-dire qui auraient un intérêt quelconque direct ou indirect au projet ou qui sont en relation personnelle ou professionnelle avec la Banque Mondiale ou l ISEFC, doivent déclarer leurs conflits d intérêt au moment de la transmission de la lettre de candidature pour la mission ; en particulier, tout fonctionnaire exerçant une fonction administrative doit présenter les autorisations nécessaires pour assurer la mission. 14. CONFIDENTIALITE Le Prestataire et les consultants sont tenus de respecter une stricte confidentialité visà-vis des tiers, pour toutes informations relatives à la mission ou collectées à son occasion (aucune reproduction/diffusion des rapports de mission n est admise). Tout manquement au respect de cette clause entraînera une interruption immédiate de la mission. Cette stricte confidentialité reste de règle, sans limitation, après la fin de mission. 12

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence

Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale de la Rénovation Universitaire Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE

APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008 DE L'AGENCE NATIONALE D'AVIATION CIVILE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE *** MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS *** AGENCE NATIONALE D AVIATION CIVILE APPEL D OFFRES OUVERT ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 : VERSION 2008

Plus en détail

Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence

Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale de la Rénovation Universitaire Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES

Plus en détail

Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence

Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) Termes de référence REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale de la Rénovation Universitaire Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 26/03/2014 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d administrateurs en audit qualité interne Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d accompagnement à la certification EN 9100 V 2003 TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIFS... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 PRE-REQUIS... 2 ACTIVITES ET

Plus en détail

PAQ2009-QE. Etablissement & Université gestionnaires du projet : Faculté de Pharmacie de Monastir - Université de Monastir

PAQ2009-QE. Etablissement & Université gestionnaires du projet : Faculté de Pharmacie de Monastir - Université de Monastir republique tunisienne ministère de l enseignement superieur de la recherche scientifique et de la technologie PAQ2009-QE Titre du Projet INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE

Plus en détail

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE

Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE Programme MOUSSANADA Axe : Organisation Action d Accompagnement à la certification ISO 14001 TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 PRE-REQUIS... 2 ACTIVITES ET LIVRABLES...

Plus en détail

Termes de références de L Action PAQ-CG 01/2014

Termes de références de L Action PAQ-CG 01/2014 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ****** UNIVERSITE DE TUNIS EL MANAR Programme d'appui à la Qualité - Capacité

Plus en détail

Termes de références de l Appel d Offre National PAQ-CG N 01/2011

Termes de références de l Appel d Offre National PAQ-CG N 01/2011 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en coaching : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur, 1.

Plus en détail

«Méthodes d évaluation du Système de Management Qualité et de la sécurité informatique»

«Méthodes d évaluation du Système de Management Qualité et de la sécurité informatique» MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,

Plus en détail

F2/F3.b4 : Initier le personnel aux équipements et techniques des laboratoires spécifiques. (Partie Théorique)

F2/F3.b4 : Initier le personnel aux équipements et techniques des laboratoires spécifiques. (Partie Théorique) REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE MONASTIR PAQ-CG «Allocations pour améliorer la Capacité de Gestion de l Université de Monastir»

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels le 17/03/2012 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation des formateurs en «Management de l innovation» Pièces jointes : Termes de références de la formation.

Plus en détail

Termes de références de la Formation PAQ-CG N 01/2012

Termes de références de la Formation PAQ-CG N 01/2012 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Programme d'appui à la Qualité - Capacité de Gestion (PAQ-CG) Intitulé du Projet: '' Programme d'harmonisation de l'administration,

Plus en détail

Termes de références pour la réalisation de l action :

Termes de références pour la réalisation de l action : REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE JENDOUBA Institut Supérieur des Sciences Humaines de Jendouba PAQ2012-QE Prêt 7392-TN Projet: APPUI

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Sfax le 24/05/2013 Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formation d enseignants en team building : Pièces jointes : Termes de références de la formation. Monsieur,

Plus en détail

( prêt de la Banque Mondiale N 7392TN) -------------

( prêt de la Banque Mondiale N 7392TN) ------------- UNIVERSITE DE SOUSSE TERMES DE REFERENCE Projet d appui à la qualité (Capacité de Gestion) Formation des cadres de l Université de Sousse Dans le domaine de la Gestion Financière des Établissements Publics

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE :FORMATION EN MANAGEMENT DES PROJETS (Préparation à la certification CAPM)

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE :FORMATION EN MANAGEMENT DES PROJETS (Préparation à la certification CAPM) REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE :FORMATION EN MANAGEMENT

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015

PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DU CONSEIL DU CAFE CACAO TERMES DE REFERENCE DECEMBRE 2015 DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DES OPERATIONS COMMERCIALES ------------- DIRECTION DES EXPORTATIONS ------------- PROJET DE MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE QUALITE A LA DIRECTION DES EXPORTATIONS DU

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET

Plus en détail

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels

Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique Demande de manifestation d intérêt auprès de consultants individuels Objet : Formations en Technologies de l Informatique

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé de mission DLA

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Projet d appui à la qualité (Contrôle de gestion) Formation des cadres de l Université de Sousse. En Anglais -------------

TERMES DE REFERENCE Projet d appui à la qualité (Contrôle de gestion) Formation des cadres de l Université de Sousse. En Anglais ------------- UNIVERSITE DE SOUSSE TERMES DE REFERENCE Projet d appui à la qualité (Contrôle de gestion) Formation des cadres de l Université de Sousse I. Contexte de la mission En Anglais ( prêt de la Banque Mondiale

Plus en détail

Projet d'appui à la Qualité

Projet d'appui à la Qualité République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Institut de Biotechnologie de Sfax Université de Sfax Projet d'appui à la Qualité Création d une plate forme

Plus en détail

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés

Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières

PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières PACMA006-2014 consultant GPEC Cahier des clauses techniques particulières Nombre de pages : 4 y compris l annexe Annexe 1 informations à faire figurer dans le rapport de synthèse PACMA006-2014 consultant

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE. Assistance technique pour la Conception d un cahier des charges d une Plateforme Collaborative

TERMES DE RÉFÉRENCE. Assistance technique pour la Conception d un cahier des charges d une Plateforme Collaborative REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE Assistance technique pour la Conception d un cahier des charges d une Plateforme Collaborative

Plus en détail

Reférence : 08/2015/GK/WS

Reférence : 08/2015/GK/WS TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN/E EXPERT/E INTERNATIONAL POUR LA FORMATION EN PLAIDOYER ET LOBYYING POUR L INTEGRATION DU GENRE DANS LA LOI ORGANIQUE DU BUDGET Reférence : 08/2015/GK/WS Lieu

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE 16 rue Pierre Brossolette 76600 Le Havre Tel : 02 35 42 77 22 Processus de Certification de système de management 01

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR UNE ACTION DE FORMATION D AUDITEURS EN CERTIFICATION DE SYSTEMES DE MANAGEMENT

TERMES DE REFERENCE POUR UNE ACTION DE FORMATION D AUDITEURS EN CERTIFICATION DE SYSTEMES DE MANAGEMENT REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle -INNORPI TERMES DE REFERENCE POUR UNE ACTION DE FORMATION D AUDITEURS

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE

TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE 1 1. CONTEXTE Le Coordonnateur Régional du Réseau des Institutions de Formation Forestière et Environnementale d Afrique Centrale (RIFFEAC), l Ambassadeur de

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE * * QUALIFICATION DES CONSULTANTS

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE * * QUALIFICATION DES CONSULTANTS REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT PREPARATOIRE AUX ETUDES D INGENIEUR DE TUNIS TERMES DE REFERENCES * * QUALIFICATION

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS.

OBJECTIF. 2 RESULTATS. 2 INDICATEURS D IMPACT. 2 PRE-REQUIS. 2 ACTIVITES ET LIVRABLES. 2 PLANNING. 6 PRESTATAIRES. 6 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS. Programme MOUSSANADA Axe : Système d information Action d assistance à la maîtrise d ouvrage pour l intégration d une solution informatique intégrée métier TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS...

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC Magasin central 1/5 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 91640 BRIIS sous Forge 01 69 26 30 41 Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis au régime de l ordonnance

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Notre modèle d engagement

Notre modèle d engagement Notre modèle d engagement 1. EVALUER L évaluation des compétences que vous souhaitez améliorer implique un vrai échange entre nos deux équipes, et une étude plus approfondie des écarts et des actions préalablement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES ACTION : FORMATION EN MANAGEMENT DES PROJETS

TERMES DE REFERENCES ACTION : FORMATION EN MANAGEMENT DES PROJETS REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Technologie Université de la Manouba Université de la Manouba Partenaire du Programme d Appui à la Qualité

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus Elaboration d un manuel des procédures

Plus en détail

Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie

Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie Projet de planification nationale en matière de diversité biologique en Tunisie Cofinancé par le PNUD/FEM n 00083689 Termes de référence Recrutement d un consultant national Assistance pour l actualisation

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES Composante 3 / TUNISIE ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES DEMANDEURS D EMPLOIS DIPLOMES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ACTION DE FORMATION Contribution à la réalisation d un outil intitulé

Plus en détail

PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance

PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance REF 13201 Activités d accueil, d information, de conception, de mise en œuvre et de suivi des formations professionnelles agricoles REFERENCE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE DES CHEFS DES PROJETS DE L OFPA

TERMES DE REFERENCE DES CHEFS DES PROJETS DE L OFPA TERMES DE REFERENCE DES CHEFS DES PROJETS DE L OFPA SOMMAIRE I. Contexte II. Statut III. Missions et profils A. Exigences communes à tous les Chefs de Projets 1. Etre en mesure de concevoir et de piloter

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT DIAGNOSTIC DE L INNOVATION ET DE L ETAT DE LA VALORISATION DES RESULTAS DE LA RECHERCHE AU SENEGAL 1/8 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Levier essentiel

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation Procédure d habilitation Version 1.1 Page 1/12 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.0 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE

Plus en détail

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000. Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche

Plus en détail

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie REPUBLIQUE TUNISIENNE INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DE TUNISIE CONSULTATION N 15/2013 Analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie

Plus en détail

Plan de formation Personnel de l UCE

Plan de formation Personnel de l UCE Plan de formation Personnel de l UCE Juin 2015 Sommaire Contexte Termes de référence du consultant Environnementales et Sociales Termes de référence pour l archivage électronique des documents Proposition

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL EST RECYCLAGE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL EST RECYCLAGE APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL EST RECYCLAGE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la

Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la commune de Dissin, au Burkina Faso Juin 2015 I. TERMES DE

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables

Plus en détail

OBJECTIFS et PROGRAMME. Formation Animateur/Coordinateur Qualité, Sécurité, Environnement. Contrat de Professionnalisation

OBJECTIFS et PROGRAMME. Formation Animateur/Coordinateur Qualité, Sécurité, Environnement. Contrat de Professionnalisation OBJECTIFS et PROGRAMME Formation Animateur/Coordinateur Qualité, Sécurité, Environnement Titre de niveau III enregistré au RNCP - arrêté publié au JO du 22/08/2012 497 heures Contrat de Professionnalisation

Plus en détail

R.C (Règlement de Consultation)

R.C (Règlement de Consultation) MAITRE D OUVRAGE ENSASE (École Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Étienne) Service Moyens généraux 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 NETTOYAGE DES LOCAUX DE

Plus en détail

La gestion de projet. La gestion de projet

La gestion de projet. La gestion de projet La gestion de projet Université Louis Pasteur STRASBOURG UE Ouverture professionnelle Intervenant Aurélie DUCHAMP Voirin Consultants La gestion de projet N 5 Le 04 / 01 / 2006 Présentation de l intervenant

Plus en détail

Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1

Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Prestations de services relatives aux sites et sols pollués 1 Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Pour les titulaires et les demandeurs de la certification

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 REALISATION D UNE LIAISON

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y)

----------------------- PROJET C2D EMPLOI DES JEUNES. (Convention d Affectation N CCI 1201 02 Y) Le C2D, un Partenariat au service du développement Union Discipline -Travail MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ----------------------- Unité

Plus en détail

OPTIMISATION DE LA FONCTION FINANCIERE

OPTIMISATION DE LA FONCTION FINANCIERE OPTIMISATION DE LA FONCTION FINANCIERE Janvier 2012 Créateur de performance économique 1 Sommaire CONTEXTE page 3 OPPORTUNITES page 4 METHODOLOGIE page 6 COMPETENCES page 7 TEMOIGNAGES page 8 A PROPOS

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

Conception du projet / Management du Projet Management du produit du projet. Audit de la gestion de Projet APPROCHE MANAGGIO

Conception du projet / Management du Projet Management du produit du projet. Audit de la gestion de Projet APPROCHE MANAGGIO Conception du projet / Management du Projet Management du produit du projet Audit de la gestion de Projet APPROCHE MANAGGIO Un projet se caractérise par un contenu algorithmique d informations élevé (complexité

Plus en détail

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Dans ce catalogue, le terme Client désigne l entité légale intéressée à l achat de services délivrés par ITE- AUDIT, que cet achat soit un

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES Composante 3 / TUNISIE ELABORATION D UN GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE REFERENTIELS COMPETENCES-EMPLOIS-FORMATIONS DGRU (Direction Générale de la Rénovation Universitaire)

Plus en détail

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD

TERMINAL À CONTENEURS SUD PORTIQUE SOMDEL-CAILLARD Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Maintenance 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services n TERMINAL À CONTENEURS

Plus en détail

Notions de Gestion de Projet (Partie 2)

Notions de Gestion de Projet (Partie 2) Notions de Gestion de Projet (Partie 2) QCM Sommaire 1ère 1 Partie Sommaire 2ème 2 Partie - Problématique de départ Structure et Pilotage d un projet - Qu est ce qu un projet? - Vocabulaire spécifique

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME QUALITE ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables qualité Ensemble du personnel

Plus en détail

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE Agence de Régulation des Marchés Publics AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET L Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Niger a reçu un don (IDF) de

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Date: 01/08/2014 Réf : IC 1-08/2014 INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Pays: Maroc Description de la mission:

Plus en détail