LA GARANTIE TER PICARDIE. Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA GARANTIE TER PICARDIE. Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train?"

Transcription

1 LA GARANTIE TER PICARDIE Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train?

2 LA GARANTIE TER, C EST QUOI? La convention d exploitation des TER entre le Conseil régional de Picardie et SNCF se donne pour objectifs d améliorer la qualité du service grâce à des indicateurs de suivi exhaustifs et des plans d actions opérationnels face aux situations dégradées. Ce contrat est aussi davantage orienté vers des services proposés aux usagers. C est pourquoi la Région Picardie a mis en place depuis le 1 er janvier 2014 une expérimentation Garantie TER, pour indemniser et mieux prendre en charge des usagers en cas de situations perturbées. Elle est destinée, selon les modalités d application, aux abonnés ou aux usagers occasionnels qui utilisent le réseau TER Picardie. Deux cas d indemnisation peuvent être déclenchés : Cas n 1 : Irrégularité d une ligne ferroviaire durant deux mois consécutifs (page 2) Cas n 2 : Retard d un train TER supérieur à 120 minutes ou dernier train supprimé (page 4) La Région Picardie a souhaité expérimenter ce dispositif en En cours ou à l issue de cette première année d application, il sera éventuellement envisagé d apporter des ajustements ou de la souplesse à ce dispositif en fonction des difficultés rencontrées. Si votre trajet appartient à l une des 16 lignes ferroviaires ci-dessous et que celui-ci a connu un taux de trains à l heure inférieur à 87 % durant deux mois consécutifs, vous pouvez bénéficier d une indemnisation. 2 LES 2 CAS D INDEMNISATION Cas n 1 : Votre ligne a été touchée par des retards ou suppressions récurrentes de train durant deux mois consécutifs. Paris - Laon Amiens - St Quentin Beauvais - Le Tréport Paris - Amiens Amiens - Rang-du-Fliers Abbeville - Le Tréport Paris - Beauvais Amiens - Compiègne Laon - Hirson Paris - Château Thierry Amiens - Serqueux La Ferté Milon - Fismes Creil - Beauvais Amiens - Laon Paris - St Quentin - Busigny Amiens - Achiet Qui est concerné? Les abonnés ayant effectué un trajet en Picardie à condition que la gare de départ ou d arrivée mentionnées sur l abonnement se situe en Picardie, c est-à-dire : - Les titulaires d un abonnement Picardie Pass Actifs ou d un abonnement Picardie Pass Etudes 50 % - Les titulaires d un abonnement de travail ou études non boursier des régions limitrophes - Les titulaires d un abonnement Elèves, Etudiants et Apprentis, d un abonnement de travail (hors tarifications Ile-de-France exclues du dispositif), d un abonnement Forfait ou Fréquence. Pour les titulaires d abonnements mensuels ou hebdomadaires et abonnements Fréquence, vous devrez justifier au minimum de 16 jours de voyages sur chaque mois concerné.

3 Comment bénéficier de la Garantie TER? Vous serez informé de votre droit à l indemnisation au plus tard la première quinzaine du mois M+3 via : (M étant le second mois < 87 %) une alerte automatique par SMS ou par (pour les abonnés ayant communiqué ces données lors de la souscription) le site TER Picardie et les blogs de ligne TER Quel est le montant de l indemnisation? La Garantie TER vous propose une indemnisation d un montant calculé en fonction du trajet effectué en partie sur le périmètre des lignes ferroviaires citées précédemment : - Pour les abonnés annuels résidant en Picardie (Picardie Pass Actifs et Abonnement de Travail). Il vous sera remboursé 20 % du montant mensualisé de votre abonnement annuel, au tarif seconde classe. Ce remboursement se fera automatiquement sur votre prochain prélèvement mensuel. - Pour les abonnés annuels des régions limitrophes, un bon d indemnisation sera envoyé par courrier - Pour les abonnés Fréquence, il vous sera remboursé 20 % du montant du coupon au tarif seconde classe calculé au mois. - Pour les autres abonnés, si vos abonnements mensuels ou hebdomadaires couvrent au moins 16 jours de voyage sur chaque mois concerné, il vous sera remboursé 20 % du montant d un abonnement mensuel au tarif seconde classe. Les démarches à suivre : - Pour les titulaires d un abonnement TER Picardie Pass Actifs ou d un abonnement de travail annuel, le remboursement se fera automatiquement sur votre prochain prélèvement mensuel. Vous recevrez un courrier vous informant de ce remboursement. - Pour les titulaires d un abonnement Picardie Pass Etudes 50 %, ou d un abonnement Elèves, Etudiants et Apprentis, ou autres abonnements Forfait, Fréquence, il vous suffit de : 1) Télécharger sur le site TER Picardie (rubrique Aide & Contact - Garantie TER) ou de recopier sur papier libre, le formulaire de demande d indemnisation TER Picardie. 2) Fournir les pièces suivantes : vos billets de train originaux (billet ou abonnement après leur fin de validité), l attestation SNCF de prélèvement Optiforfait ou du justificatif SNCF en cas d achat sur Internet ou sur mobile pour les 2 mois concernés. 3) Renvoyer le tout à l adresse suivante : - Les abonnés des régions limitrophes seront informés par SMS ou par mail de leur éligibilité et de la démarche à suivre. 3

4 Votre dossier devra parvenir au plus tard dans les 3 mois suivant la date d information du droit à l indemnisation. A réception de ces documents, nous vous enverrons un bon d indemnisation et une attestation en contrepartie des billets originaux envoyés. Comment utiliser le bon d indemnisation? Le bon d indemnisation est valable six mois à partir de sa date d émission pour tout achat dans une gare picarde permettant de voyager sur le réseau TER Picardie. Plusieurs options sont possibles : Achats de billets sur des trajets effectués en Picardie. Achats d abonnements avec ou sans réduction sur l une des 16 lignes citées précédemment et sur des trajets vers Paris hors tarifications Île de France [abonnements régionaux, abonnement de travail, abonnement forfait fréquence...] Achat d une carte Picardie Pass Evasion et des titres associés. Attention : Aucun rendu monnaie ne sera réalisé lors de l acceptation du bon d indemnisation. Cas n 2 : Votre train est arrivé avec un retard de plus de 2 heures ou le dernier train de la journée a été supprimé Qui est concerné? - Les titulaires d un abonnement Picardie Pass Actifs ou d un abonnement Picardie Pass Etudes 50 % - Les titulaires d un abonnement Elèves, Etudiants et Apprentis, d un abonnement de travail (hors tarifications Ile-de-France exclues du dispositif), d un abonnement Forfait - Les titulaires d une tarification spécifique (hors Ile-de-France) ou d abonnements des régions limitrophes (Nord-Pas de Calais, Haute Normandie, Champagne Ardennes). - Les clients munis d un billet tarif normal, tarif réduit ou tarif commercial. Comment bénéficier de la Garantie TER? Une attestation de retard supérieur à 2 h ou de suppression du dernier train vous sera remise par le chef de bord ou par les agents en gare à votre arrivée. Pour identifier si vous avez droit à une indemnisation, nous vous invitons à consulter sur le site TER Picardie rubrique (Aide & Contact - Garantie TER) 3 jours après votre voyage, où vous trouverez les informations concernant le motif et le retard de votre train. Quel est le montant de l indemnisation? La Garantie TER vous remboursera jusqu à 100 % d un billet plein tarif sur la partie du trajet effectuée en Picardie. 4

5 Pour les titulaires d un abonnement Picardie Pass Actifs ou d un abonnement de travail annuel, le remboursement se fera automatiquement sur votre prochain prélèvement mensuel. Vous recevrez un courrier vous informant de ce dispositif. Et pour les autres, il vous suffit de : 1) Télécharger sur le site TER Picardie (rubrique Aide & Contact - Garantie TER) ou de recopier sur papier libre, le formulaire de demande d indemnisation TER Picardie. 2) Fournir les pièces suivantes : vos billets de train originaux (billet ou abonnement après leur fin de validité), la preuve SNCF (mail ou justificatif ) en cas d achat sur Internet sur mobile ou sur un support billettique, l attestation SNCF de prélèvement Optiforfait le bulletin de retard remis 3) Renvoyer le tout à l adresse suivante : Votre dossier devra parvenir au plus tard dans les 30 jours suivant la date de votre voyage. Nous vous enverrons une attestation justifiant de la réception de vos pièces ainsi que votre bon d indemnisation. Les démarches à suivre : Comment utiliser le bon d indemnisation? Le bon d indemnisation est valable six mois à partir de sa date d émission pour tout achat dans une gare picarde permettant de voyager sur le réseau TER Picardie. Plusieurs options sont possibles : Achats de billets sur des trajets réalisés en Picardie Achats d abonnements avec ou sans réduction sur l une des 16 lignes citées précédemment et sur des trajets vers Paris hors tarifications Île de France (abonnements régionaux, abonnement de travail, abonnement forfait fréquence...) Achat d une carte Picardie Pass Evasion et des titres associés. Attention : Aucun rendu monnaie ne sera réalisé lors de l acceptation du bon d indemnisation. 5

6 MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES VOYAGEURS EN SITUATION PERTURBÉE En complément des mesures d indemnisation des voyageurs, la Région Picardie et SNCF se sont engagées à mettre en oeuvre à titre expérimental des mesures de prises en charge des voyageurs dans les cas suivants. Cas n 1 : Votre train est annulé ou retardé mais vous souhaitez maintenir votre déplacement Option n 1 : Vous avez la possibilité de vous reporter sur le prochain train même si celui-ci est plus cher que celui vous deviez emprunter à l origine : - Vous avez composté votre billet : Il suffit de vous adresser à un agent SNCF en gare qui annotera votre billet pour autoriser le voyage à bord du prochain train. En cas d absence d agents en gare, présentez-vous auprès du chef de bord du train emprunté pour faire annoter votre billet. SNCF vous rembourse également la différence de prix si le train suivant est moins cher que celui que vous deviez emprunter. Il suffit de vous adresser à un agent SNCF au guichet pour en bénéficier. En cas d absence d agents SNCF, vous pourrez vous présenter au chef de bord du train emprunté et lui faire connaître votre situation. Celui-ci annotera votre billet. Pour bénéficier du remboursement, envoyez par courrier votre demande accompagnée de votre billet annoté au plus tard à la fin de sa validité à l adresse suivante : Option n 2 : Vous pouvez également rejoindre votre destination par un parcours différent, avec le même billet. Il suffit de vous adresser à un agent SNCF en gare qui annotera votre billet pour vous permettre de voyager à bord d autres trains. Ce cas peut s appliquer aussi aux abonnés du TER Picardie. L annotation sera effectuée sur un bulletin de référence. 6

7 Cas n 2 : Votre train est annulé ou retardé de plus d une heure mais vous souhaitez annuler votre déplacement SNCF vous rembourse intégralement le montant de votre billet. Il vous suffit de vous adresser à un agent SNCF en gare qui effectuera le remboursement. En cas d absence de ces agents en gare, envoyez par courrier votre demande de remboursement accompagnée de votre billet non composté au plus tard 30 jours aprés la fin de sa validité à l adresse suivante : Cas n 3 : Le dernier train a été supprimé et ne vous permet pas de rejoindre la gare de destination indiquée sur votre billet SNCF proposera des solutions de transport afin de vous acheminer jusqu à la gare de destination finale indiquée sur votre billet via un véhicule de substitution (ex : bus, taxis). En cas de nécessité, un hébergement à l hôtel ou dans une rame à quai est possible. Les frais qui seraient pris en charge directement par le voyageur seront remboursés sur présentation des pièces justificatives, adressées au : Cas n 4 : À bord de votre train, qui est retardé de plus d une heure, vous ne souhaitez pas poursuivre votre voyage et revenir à votre gare d origine. Il vous suffit de vous adresser soit au chef de bord ou à l agent SNCF en gare qui annotera votre billet pour autoriser votre voyage retour. 7

Descriptions des modalités d'application de la Garantie TER

Descriptions des modalités d'application de la Garantie TER Descriptions des modalités d'application de la Garantie TER La convention d'exploitation des TER 2013-2018 contractualisée entre le Conseil régional de Picardie et la SNCF se donne pour objectifs d'améliorer

Plus en détail

LA GARANTIE TER PICARDIE. Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train?

LA GARANTIE TER PICARDIE. Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train? LA GARANTIE TER PICARDIE Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train? LA GARANTIE TER, C EST QUOI? La Région Picardie a souhaité instaurer, dans le cadre de la convention d exploitation

Plus en détail

LA GARANTIE TER. Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train?

LA GARANTIE TER. Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train? LA GARANTIE TER Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train? LA GARANTIE TER, C EST QUOI? La Région a souhaité instaurer, dans le cadre de la convention d exploitation avec SNCF et

Plus en détail

AVANT, PENDANT ET APRÈS VOTRE VOYAGE

AVANT, PENDANT ET APRÈS VOTRE VOYAGE AVANT, PENDANT ET APRÈS VOTRE VOYAGE ÉDITION JUILLET 2013 LA GARANTIE VOYAGE PARCE QUE VOUS VOYAGEZ AVEC NOUS, NOUS SOMMES À VOS CÔTÉS POUR VOUS INFORMER, VOUS RÉPONDRE ET VOUS PRENDRE EN CHARGE. AVANT,

Plus en détail

ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE, PRATIQUE, 3 BONNES RAISONS DE CHOISIR TER

ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE, PRATIQUE, 3 BONNES RAISONS DE CHOISIR TER ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE, PRATIQUE, 3 BONNES RAISONS DE CHOISIR TER SOMMAIRE : TER NORD-PAS DE CALAIS, C EST Le PASS RÉGIONAL FIDELI TER pour vos déplacements réguliers LE PASS RÉGIONAL GRAND TER pour vos

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14. un service de

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14. un service de LE GUIDE DES À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14 un service de Fil Bleu vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager sur le réseau bus + tram Fil Bleu, plusieurs possibilités

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2O13. filbleu.fr Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2O13. filbleu.fr Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours LE GUIDE DES À COMPTER DU ER JUILLET 2O3 02.47.66.70.70 filbleu.fr Espace 9 rue Michelet-Tours vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager sur le réseau, plusieurs

Plus en détail

37209 TOURS CEDEX 3 AUTORISATION 70625. CONTACT TER Centre ECOPLI. Permanente. Validité. M 20 g

37209 TOURS CEDEX 3 AUTORISATION 70625. CONTACT TER Centre ECOPLI. Permanente. Validité. M 20 g ECOPLI M 20 g Validité Permanente CONTACT TER Centre AUTORISATION 70625 37209 TOURS CEDEX 3 TER FLASH TRAFIC, NOUS ALLONS SIMPLIFIER VOTRE INFORMATION QUOTIDIENNE! TER Flash Trafic est un service gratuit

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description du produit 1.1 Champ d application Le carnet de billets TER illico ENTREPRISES est souscrit par

Plus en détail

COMITÉ DE LIGNE TER AUVERGNE

COMITÉ DE LIGNE TER AUVERGNE COMITÉ DE LIGNE TER AUVERGNE 25 FEVRIER 2013 MONTLUÇON - GANNAT - CLERMONT-FERRAND MONTLUÇON - BOURGES - VIERZON LA DESSERTE FERROVIAIRE Clermont-Fd / Montluçon LE RESEAU 3 TER AUVERGNE Montluçon - Clermont

Plus en détail

RÉGION CENTRE, PLUS QU UNE RÉGION, UNE CHANCE POUR LA MOBILITÉ! FLASH TRAFIC

RÉGION CENTRE, PLUS QU UNE RÉGION, UNE CHANCE POUR LA MOBILITÉ! FLASH TRAFIC RÉGION CENTRE, PLUS QU UNE RÉGION, UNE CHANCE POUR LA MOBILITÉ! Service d information Gratuit sur le trafic par SMS ou courriel. Vous souhaitez une information en temps réel sur la circulation de votre

Plus en détail

VOYAGEURS PROFESSIONNELS

VOYAGEURS PROFESSIONNELS VOYAGEURS PROFESSIONNELS Vous qui êtes voyageur professionnel et qui souhaitez profiter de votre voyage dans les meilleures conditions de confort et de sérénité, tout en ayant la possibilité de travailler,

Plus en détail

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

LE FORFAIT AMÉTHYSTE. MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées

LE FORFAIT AMÉTHYSTE. MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées LE FORFAIT AMÉTHYSTE MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées 1 2 Sommaire LE FORFAIT AMÉTHYSTE...5 > Qu est-ce que

Plus en détail

Règlement Tarification TAC

Règlement Tarification TAC Règlement Tarification TAC Règlement tarification TAC / Keolis Châtellerault en application au 23 avril 2014 1/9 Sommaire VOLET 1. TARIFICATION TAC... 3 ARTICLE 1. DEFINITION... 3 ARTICLE 2. LIEU DE DELIVRANCE

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société

FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Cochez la formule souhaitée FORMULAIRE D ABONNEMENT PRO Non-nominatif et transmissible au sein d'une même société Pro Annuel (Illimité 12 mois) 480,00 * Pro Mensuel (1 mois de trajets illimités) 48,00

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description de l abonnement 1.1 Champ d application L abonnement TER illico ENTREPRISES est souscrit par une

Plus en détail

Guide pratique du service PAM 92

Guide pratique du service PAM 92 Guide pratique du service PAM 92 Pam 92 est un service public de transport collectif à la demande d adresse à adresse, cofinancé par la Région, le STIF et le Département des Hauts-de-Seine. Il a pour but

Plus en détail

VOYAGER AU PRIX QUI VOUS CONVIENT

VOYAGER AU PRIX QUI VOUS CONVIENT VOYAGER AU PRIX QUI VOUS CONVIENT Vous voyagez de temps en temps? Vous prenez le train assez souvent? Pour vous permettre de vous déplacer au prix qui convient le mieux à vos besoins, INTERCITÉS propose

Plus en détail

ACHETEZ VOS BILLETS SUR L APPLICATION TER MOBILE

ACHETEZ VOS BILLETS SUR L APPLICATION TER MOBILE SERVICES TER RHÔNE-ALPES NOUVEAU ACHETEZ VOS BILLETS SUR L APPLICATION TER MOBILE SNCF TER Papier 100 % recyclé - TER mobile, application gratuite disponible sur Smartphone et tablette PLAY STORE FLASHEZ-MOI!

Plus en détail

VOYAGEURS PROFESSIONNELS

VOYAGEURS PROFESSIONNELS VOYAGEURS PROFESSIONNELS Votre temps est précieux et vous souhaitez voyager dans les meilleures conditions de confort, tout en bénéficiant d avantages, de services et de tarifs adaptés INTERCITÉS a conçu

Plus en détail

Comment effectuer une réservation d hébergement en tant que voyageur?

Comment effectuer une réservation d hébergement en tant que voyageur? Comment effectuer une réservation d hébergement en tant que voyageur? 1/ Page d accueil page 2 2/ Comment noter l adresse du lieu de mission page 2 3/ Choix des dates de séjour page 4 4/ Choix du nombre

Plus en détail

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014 CE & Collectivités Formule Vente en Ligne Les Avantages Internet Réservez sur Internet et profitez de nombreux

Plus en détail

TARIFS. Abonnements - Titres à voyages TARIFS. au 1 er juillet 2015. lemet.fr. N Vert 0 800 00 29 38

TARIFS. Abonnements - Titres à voyages TARIFS. au 1 er juillet 2015. lemet.fr. N Vert 0 800 00 29 38 TARIFS au 1 er juillet 2015 Abonnements - Titres à voyages TARIFS lemet.fr N Vert 0 800 00 29 38 LES BILLETS SANS CONTA Un Billet Sans Contact est valable 1 heure à partir de la 1 ère validation, aller

Plus en détail

Comment effectuer une réservation d hébergement en tant que chargé(e) de voyages et chargé(e) de voyages + valideurs?

Comment effectuer une réservation d hébergement en tant que chargé(e) de voyages et chargé(e) de voyages + valideurs? Comment effectuer une réservation d hébergement en tant que chargé(e) de voyages et chargé(e) de voyages + valideurs? 1/ Page d accueil page 2 2/ Sélection du voyageur page 2 3/ Cas d un invité (agent

Plus en détail

BILLET TGV PRO. LA MAÎTRISE DU TEMPS VOUS VA SI BIEN.

BILLET TGV PRO. LA MAÎTRISE DU TEMPS VOUS VA SI BIEN. BILLET TGV PRO. LA MAÎTRISE DU TEMPS VOUS VA SI BIEN. TGV PRO : PLUS DE FLEXIBILITÉ, PLUS DE MOBILITÉ, PLUS DE RAPIDITÉ. TOUS VOS AVANTAGES TGV PRO DANS UN SEUL BILLET. PRO FLEXI LAISSEZ FILER VOTRE TRAIN

Plus en détail

Conseils pratiques en matière de Transport ferroviaire et de Transport aérien

Conseils pratiques en matière de Transport ferroviaire et de Transport aérien Conseils pratiques en matière de Transport ferroviaire et de Transport aérien SERVICE ACCESSIBILITE UNIVERSELLE 1 Transport ferroviaire Conseils pour garantir le bon déroulement de votre voyage Renseignez

Plus en détail

BOURSES DE STAGE TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES DE STAGE TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyages et de transport page 4 Assurance page 4 Hébergement page 5 Titre de séjour page 5

Plus en détail

1. Tarifs nationaux. 1.1. Des tarifs pour les groupes sur des moyennes distances. 1.2 Réintroduction d une carte de fidélité /carte de réduction

1. Tarifs nationaux. 1.1. Des tarifs pour les groupes sur des moyennes distances. 1.2 Réintroduction d une carte de fidélité /carte de réduction Tarifs SNCB Recommandations Table des matières 1. Tarifs nationaux... 2 1.1. Des tarifs pour les groupes sur des moyennes distances... 2 1.2 Réintroduction d une carte de fidélité /carte de réduction...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES GROUPES ET COLLECTIVITES Applicables à compter du 16 septembre 2015. Article 1 Dispositions générales : La Cinémathèque française est une association régie par la

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

MODALITES DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU TRAJET DOMICILE TRAVAIL DES AGENTS DE LA FPT

MODALITES DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU TRAJET DOMICILE TRAVAIL DES AGENTS DE LA FPT Références MODALITES DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU TRAJET DOMICILE TRAVAIL DES AGENTS DE LA FPT Loi n 2008-1330 du 17décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (notamment son article

Plus en détail

«X2830» des Chemins de Fer du Centre-Bretagne.

«X2830» des Chemins de Fer du Centre-Bretagne. CFCB/TJ CDT Somme 26-27-28 avril 2013 VOYAGE EN BAIE DE SOMME Voyage en Baie de Somme avec l autorail historique «X2830» des Chemins de Fer du Centre-Bretagne. Baie de Somme Rouen CFCB/MJ Saint-Brieuc

Plus en détail

11 JUIN 2015 STRASBOURG

11 JUIN 2015 STRASBOURG L OFFRE PRO Rencontre CNRS / / CWT TOUT POUR L EFFICACITE DE VOS COLLABORATEURS du 11 JUIN 2015 STRASBOURG Ordre du Jour Bilan des achats du CNRS en 2014 L Offre TGV Pro: Les avantages en 1 ère et 2 nde

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O15. filbleu.fr. Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours UN SERVICE DE UN RÉSEAU GÉRÉ PAR

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O15. filbleu.fr. Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours UN SERVICE DE UN RÉSEAU GÉRÉ PAR LE GUIDE DES À COMPTER DU ER AOÛT 2O5 02.47.66.70.70 filbleu.fr Espace 9 rue Michelet-Tours UN SERVICE DE UN RÉSEAU GÉRÉ PAR, vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager

Plus en détail

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS

Plus en détail

Utiliser le site Voyages-sncf.com

Utiliser le site Voyages-sncf.com voyages-sncf.com 17 mars 2014 p 1 Utiliser le site Voyages-sncf.com Avec ce tutoriel, vous apprendrez à utiliser le site de la SNCF dédié aux trajets grandes lignes et plus particulièrement à : rechercher

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur?

Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur? Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur? 1/ Page d accueil Accès au portail Simbad page 2 2/ L outil de réservation en ligne Simbad page 2 3/ Comment effectuer une réservation

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Bus TM Libellule Eurybus Tra nsport scolaire Monbeecycle Cocci CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 Objet 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir précisément les modalités

Plus en détail

Cité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata

Cité Pass Groupé. Description de l abonnement. Montant de l abonnement. Conditions d accès. Modalités de paiement. Modalité de duplicata 1 Convention de partenariat et Guide d utilisation Cité Pass Groupé Sommaire Description de l abonnement Montant de l abonnement Conditions d accès Modalités de paiement p.2 p.3 p.4 p.6 Changement de compte

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES A titre indicatif, le présent règlement porte sur les prestations familiales suivantes : - Restauration scolaire - Accueils o périscolaires (matin et soir)

Plus en détail

nous votre service clients orange.fr > espace client 3970*

nous votre service clients orange.fr > espace client 3970* nous votre service clients orange.fr > espace client 3970* Vous souhaitez céder votre abonnement Orange Mobile / Offre convergente Bonjour, Vous trouverez ci-joint le contrat de cession de votre abonnement

Plus en détail

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER 2005 www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER POUR PRÉPARER VOTRE MISSION Vous devez remplir suffisamment tôt une demande ordre de mission que vous transmettez pour accord à

Plus en détail

11. La période de 6 mois susmentionnée est calculée à partir de la première demande de compensation pour un retard.

11. La période de 6 mois susmentionnée est calculée à partir de la première demande de compensation pour un retard. Art. 34. Compensation en cas de retards, annulations de train et correspondance manquée Délivrance d une attestation de retard 1. Sur demande du voyageur, le personnel SNCB habilité dans le train en retard

Plus en détail

Foire Aux Questions QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE BILLET À 1 DU SITE WWW.TRAIN1EURO.FR ET LE 1 VENDU SUR LES 5 LIGNES À 1 «HISTORIQUES»?

Foire Aux Questions QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LE BILLET À 1 DU SITE WWW.TRAIN1EURO.FR ET LE 1 VENDU SUR LES 5 LIGNES À 1 «HISTORIQUES»? Foire Aux Questions Retrouvez ici les questions les plus fréquemment posées au sujet du train à 1 ou des modalités d'échange ou de remboursement. Les réponses que vous cherchez sont probablement dans cette

Plus en détail

Ayez le déclic Abonnez-vous!

Ayez le déclic Abonnez-vous! Ayez le déclic Abonnez-vous! JEUNES DE MOINS DE 26 ANS SEPTEMBRE 2014 ABONNEMENT MENSUEL Pour 6 de plus par mois (soit 28 ), l abonnement OndéStac Mensuel vous permet de circuler librement sur les réseaux

Plus en détail

E-mail**: Date de naissance : / /

E-mail**: Date de naissance : / / vos coordonnées Mme Mlle M. Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Mobile*: E-mail**: Date de naissance : / / Pour recevoir un accusé de réception de votre demande d abonnement, merci

Plus en détail

DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique

DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique N 7/2011/SG/DAFJ DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique LE DIRECTEUR DE L ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE Vu, l article L.1415-1

Plus en détail

Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS. Article 7. RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE

Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS. Article 7. RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE 1.1.1.1. 1.1.1.2. LOTERIE «JEU CONCOURS QUAIS DU POLAR POUR SNCF.COM» LE REGLEMENT SOMMAIRE Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE Article 2. CALENDRIER DE LA LOTERIE Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION Article

Plus en détail

VOYAGER AU PRIX QUI VOUS CONVIENT

VOYAGER AU PRIX QUI VOUS CONVIENT VOYAGER AU PRIX QUI VOUS CONVIENT Vous voyagez de temps en temps? Vous prenez le train assez souvent? Pour vous permettre de vous déplacer au prix qui convient le mieux à vos besoins, TGV propose un tarif

Plus en détail

Tout savoir. Nouveau Plan de réseau schématique Disponible en agences commerciales.

Tout savoir. Nouveau Plan de réseau schématique Disponible en agences commerciales. Tout savoir Allo Edgard! O81O 33 42 73 (PRIX D UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIXE) æ Du lundi au vendredi : de 7H00 à 19H00 æ Le samedi : de 8H00 à 12H00 www.edgard-transport.fr Les horaires, les plans,

Plus en détail

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013

Aide-mémoire pour remboursements de frais. Septembre 2013 Aide-mémoire pour remboursements de frais Septembre 2013 Madame, Monsieur, Voulue comme un aide-mémoire, cette brochure résume les points essentiels des procédures de remboursement des frais de déplacement,

Plus en détail

V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service. page 4

V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service. page 4 AGENCE COMPTABLE GUIDE PRATIQUE DE L AGENT EN MISSION APPLICABLE du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014 TEXTE EN VIGUEUR : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 SOMMAIRE : I - Personnels concernés......

Plus en détail

INFORMATION À VOTRE SERVICE

INFORMATION À VOTRE SERVICE Paris Visite Imagine R (prix valable 31/08/2012) Prix * 1 à 2 298,50 1 à 3 417,30 1 à 4 536,10 1 à 5 655,50 2 à 3 298,50 2 à 4 396,90 2 à 5 516,90 3 à 4 298,50 3 à 5 377,40 4 à 5 298,50 * +8,00 pour les

Plus en détail

Agglo bus. Guide pratique. Service de bus sur réservation au : à partir du 31 août 2015. www.agglo-valdorge.fr

Agglo bus. Guide pratique. Service de bus sur réservation au : à partir du 31 août 2015. www.agglo-valdorge.fr Guide pratique Agglo bus à partir du 31 août 2015 Service de bus sur réservation au : du lundi au vendredi entre 8h30-12h et 13h30-18h Sommaire Qu est ce qu Agglo bus?... page 2 Qui peut bénéficier de

Plus en détail

Modalités de prise en charge partielle du trajet DOMICILE - TRAVAIL des AGENTS de la F.P.T. Date d'effet : 1 er janvier 2014

Modalités de prise en charge partielle du trajet DOMICILE - TRAVAIL des AGENTS de la F.P.T. Date d'effet : 1 er janvier 2014 REMUNERATION Note d'information n 14-01 du 06 janvier 2014 Modalités de prise en charge partielle du trajet DOMICILE - TRAVAIL des AGENTS de la F.P.T. Date d'effet : 1 er janvier 2014 Références - Loi

Plus en détail

ANNEXE 1. Définition du périmètre de la Convention

ANNEXE 1. Définition du périmètre de la Convention ANNEXE 1 ANNEXE 1 Définition du périmètre de la Convention 1.1. Liste des liaisons régionales conventionnées 1.2. Offre de transport théorique 1.3. Offre de transport de référence 1.4. Description de l

Plus en détail

STAGE de TENNIS. - 1 bulletin par personne - NOM et Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Email : Tél. :

STAGE de TENNIS. - 1 bulletin par personne - NOM et Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Email : Tél. : STAGE de TENNIS Team R. Gilberton - 1 bulletin par personne - Normandie - Houlgate NOM et Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Email : Tél. : Date de naissance : Niveau ou classement : Nom du club

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DE L AIDE COMPLEMENTAIRE REGIONALE A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE QUOTIDIENNE DES SALARIES

CADRE D INTERVENTION DE L AIDE COMPLEMENTAIRE REGIONALE A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE QUOTIDIENNE DES SALARIES CADRE D INTERVENTION DE L AIDE COMPLEMENTAIRE REGIONALE A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE QUOTIDIENNE DES SALARIES Session du 20 octobre 2011 1. Les principes de l aide régionale à la mobilité professionnelle

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

DURABLE RAPIDE. transport des différents réseaux sont chargés sur la même carte, par exemple un abonnement TIL et un abonnement STAS.

DURABLE RAPIDE. transport des différents réseaux sont chargés sur la même carte, par exemple un abonnement TIL et un abonnement STAS. LES AVANTAGES DE LA CARTE BILLETTIQUE LA CARTE DE TRANSPORT DE TOUS LES VOYAGEURS DU RÉSEAU TIL! Le Département de la Loire a équipé tous les cars de son réseau TIL de billetterie totalement informatisée.

Plus en détail

SOMMAIRE LA PROCÉDURE DE RÉSERVATION PAS À PAS L APRÈS-VENTE SUR WWW.VOYAGES- SNCF.EU ACHETER UN PASS, UNE CARTE COMMERCIALE OU UN ABONNEMENT

SOMMAIRE LA PROCÉDURE DE RÉSERVATION PAS À PAS L APRÈS-VENTE SUR WWW.VOYAGES- SNCF.EU ACHETER UN PASS, UNE CARTE COMMERCIALE OU UN ABONNEMENT SOMMAIRE LA PROCÉDURE DE RÉSERVATION PAS À PAS 1: CRÉER UN COMPTE 2: SE CONNECTER SUR HTTP://BENELUX.VOYAGES- SNCF.EU/FR/ 3: LE MOTEUR DE RÉSERVATION 4: LA PRÉFÉRENCE DE SIÈGE ET LE CHOIX DU TARIF 5: REMPLIR

Plus en détail

Aide transports en commun en Languedoc Roussillon Demande de gratuité des transports publics Aude

Aide transports en commun en Languedoc Roussillon Demande de gratuité des transports publics Aude Aide transports en commun en Languedoc Roussillon Demande de gratuité des transports publics Aude * Demandeur d emploi * Bénéficiaire du RSA socle - Carte de transport permettant d emprunter gratuitement,

Plus en détail

JEUNES ETUDIANTS CALEDONIENS EN METROPOLE

JEUNES ETUDIANTS CALEDONIENS EN METROPOLE JEUNES ETUDIANTS CALEDONIENS EN METROPOLE FRANCE Vous allez étudier ou effectuer un long séjour en Métropole? Vous avez besoin d ouvrir un compte bancaire en France métropolitaine afin de recevoir votre

Plus en détail

Mode d emploi. Qu est ce que Moda Pass? Comment recharger sa carte? Comment valider avec Moda Pass? Décembre 2010

Mode d emploi. Qu est ce que Moda Pass? Comment recharger sa carte? Comment valider avec Moda Pass? Décembre 2010 Moda Pass Mode d emploi Décembre 2010 Qu est ce que Moda Pass? Comment recharger sa carte? Comment valider avec Moda Pass? flet_moda Pass_def.indd 1 23/11/10 11:39:1 Qu est-ce-que Moda Pass? Q M Système

Plus en détail

1 MIEUX ACCUEILLIR LES CHERCHEURS INTERNATIONAUX ORGANISATION DE SÉJOURS À GRENOBLE COURTES ET LONGUES DURÉES

1 MIEUX ACCUEILLIR LES CHERCHEURS INTERNATIONAUX ORGANISATION DE SÉJOURS À GRENOBLE COURTES ET LONGUES DURÉES POST-DOCTORANTS DOCTORANTS STAGIAIRES CHERCHEURS PROFESSEURS MIEUX ACCUEILLIR LES CHERCHEURS INTERNATIONAUX ORGANISATION DE SÉJOURS À GRENOBLE COURTES ET LONGUES DURÉES Recherche du logement Démarches

Plus en détail

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016 guide des TRANSPORTS SCOLAIRES EN SEINE-ET-MARNE Année scolaire 2015-2016 EN SEINE-ET-MARNE 42 000 ÉLÈVES BÉNÉFICIENT DE LA GRATUITÉ, sous conditions et hors frais de dossier annuels de 12, DES TRANSPORTS

Plus en détail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Prise en charge des frais de transport domicile-travail Les fiches pratiques de législation Prise en charge des frais de transport domicile-travail MODALITES DE PRISE EN CHARGE EN CAS D UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN (OBLIGATOIRE) Principe Abonnements

Plus en détail

Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr?

Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr? Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr? 1 Dans la rubrique «Les services en ligne», vous pouvez, 1 Estimer vos droits (page 2 du document) 2 Faire une demande de prestation (page 5 du

Plus en détail

VOYAGEURS PROFESSIONNELS

VOYAGEURS PROFESSIONNELS VOYAGEURS PROFESSIONNELS Votre temps est précieux et vous souhaitez voyager dans les meilleures conditions de confort, tout en bénéficiant d avantages, de services exclusifs et de tarifs adaptés TGV a

Plus en détail

Le Billet Electronique SNCF est un billet commandé, payé en agence de voyages et retiré sur une Borne Libre Service.

Le Billet Electronique SNCF est un billet commandé, payé en agence de voyages et retiré sur une Borne Libre Service. Le Billet Electronique SNCF est un billet commandé, payé en agence de voyages et retiré sur une Borne Libre Service. Comment l acheter? Renseignez-vous auprès de votre agence de voyages pour savoir si

Plus en détail

VOYAGES DE GROUPE PROFITEZ DE NOS OFFRES ET SERVICES. Maxime Huriez / SNCF

VOYAGES DE GROUPE PROFITEZ DE NOS OFFRES ET SERVICES. Maxime Huriez / SNCF VOYAGES DE GROUPE PROFITEZ DE NOS OFFRES ET SERVICES Maxime Huriez / SNCF INFORMATIONS GÉNÉRALES UN GROUPE DOIT ÊTRE CONSTITUÉ DE 10 PERSONNES MINIMUM QUI VOYAGENT ENSEMBLE. LES DÉLAIS Pour les groupes

Plus en détail

Mode d emploi détaillé Version 6 novembre 2007

Mode d emploi détaillé Version 6 novembre 2007 Le Billet Électronique Mode d emploi détaillé Version 6 novembre 2007 SOMMAIRE Définition et périmètre d utilisation Votre confirmation de voyage Échange avant le retrait de votre Billet Électronique 2

Plus en détail

Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS. Article 7. RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE

Article 6. INFORMATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS. Article 7. RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE 1.1.1.1. 1.1.1.2. LOTERIE «JEU CONCOURS ANGOULÊME» LE REGLEMENT SOMMAIRE Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE Article 2. CALENDRIER DE LA LOTERIE Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION Article 4. DETERMINATION

Plus en détail

www.oncf-voyages.ma www.oncf-voyages.ma Guide d utilisation Version 1.0 Mars 2015 1 www.oncf-voyages.ma

www.oncf-voyages.ma www.oncf-voyages.ma Guide d utilisation Version 1.0 Mars 2015 1 www.oncf-voyages.ma Guide d utilisation Version 1.0 Mars 2015 1 Sommaire Chapitre 1 : Vue d ensemble du site web 1.0 Présentation du site marchand oncf-voyages.ma 1.1 Rubriques de la page d accueil 1.2 compte client & Connexion

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE 3/03 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 26 Mars 2010 Commission n 3 Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 Finances DIRECTION DES TRANSPORTS RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION PROGRAMME DE FORMATION PILOTER LES RESSOURCES HUMAINES (OUTILS & OBLIGATIONS) OBJECTIFS DE LA FORMATION OBJECTIF GENERAL Piloter les ressources humaines pour optimiser la performance et le développement

Plus en détail

Quels sont les tarifs adaptés à votre voyage? Tarifs sur mesure pour les professionnels

Quels sont les tarifs adaptés à votre voyage? Tarifs sur mesure pour les professionnels Tarifs sur mesure pour les professionnels Des réponses adaptées Que vous voyagiez une fois par an ou quasiment tous les jours, TGV Pro vous propose des solutions tarifaires adaptées vous garantissant toujours

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte

REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte REGLEMENT D UTILISATION TIVA de porte à porte Le Conseil Général facilite vos déplacements à l intérieur du département de l Oise en mettant à votre disposition un service adapté à votre handicap. Le service

Plus en détail

AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR COURRIER ELECTRONIQUE.

AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR COURRIER ELECTRONIQUE. Nos CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales sont régies par la Loi n 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente

Plus en détail

Séminaire final Frais de mission Lagrange CFA euro pharma 42,1 pharma 7,5 visa 165 hotel franco 41280 63,51 RER 37,4 train 127 yomee 10000 15,2 FAKO 10000 15,2 Hotel Polyva 180000 273,6 repas 6000 9,12

Plus en détail

MANUEL DE PROCÉDURES. Historique du document

MANUEL DE PROCÉDURES. Historique du document Historique du document Date de création du document 05.01.11 Date de modification Description des modifications Date de modification Description des modifications Date de modification Description des modifications

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE 1. Préambule Darshan Travel (DSH Travel tour agency Pvt Ltd) définit ses conditions de vente en fonction des spécificités de ses voyages qu elle propose à la vente. Toute réservation d un circuit implique

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Carte Visa Premier Facelia Pilotez vos achats à votre rythme avec la Carte Visa Premier Facelia(1)! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de

Plus en détail

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Bureau de Gestion des Instituteurs et des Professeurs

Plus en détail

Profiter du prélèvement mensuel, c est nouveau et c est simple! 1. Je complète le Mandat de Prélèvement SEPA

Profiter du prélèvement mensuel, c est nouveau et c est simple! 1. Je complète le Mandat de Prélèvement SEPA Profiter du prélèvement mensuel, c est nouveau et c est simple! 1. Je complète le Mandat de Prélèvement SEPA 2. Je complète le formulaire Carte Abonnement 3. Je photocopie ma carte personnelle de transport

Plus en détail

Références : - Décret n 2006-781 du 3 juillet 2006. - Décret n 2010-676 du 21 juin 2010 - Décret n 89-825 du 9 novembre 1989

Références : - Décret n 2006-781 du 3 juillet 2006. - Décret n 2010-676 du 21 juin 2010 - Décret n 89-825 du 9 novembre 1989 Versailles, le 8 octobre 2012 Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités à Service : Division des déplacements temporaires Affaire suivie par : Caroline Conseil Téléphone : 01.30.75.84

Plus en détail

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux PREAMBULE : Le présent Règlement Général des inscriptions aux activités

Plus en détail

Séance publique du 22 janvier 2001. Délibération n 2001-6185

Séance publique du 22 janvier 2001. Délibération n 2001-6185 Séance publique du 22 janvier 2001 Délibération n 2001-6185 commission principale : déplacements et voirie commission (s) consultée (s) pour information : finances et programmation commune (s) : Caluire

Plus en détail

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs CIRCULAIRE COMMUNE 2006-2 -DC Paris, le 16/03/2006 Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration

Plus en détail

CGU DU PASSE NAVIGO (VERSION SEPTEMBRE 2012)

CGU DU PASSE NAVIGO (VERSION SEPTEMBRE 2012) CGU DU PASSE NAVIGO (VERSION SEPTEMBRE 2012) L utilisation du passe (carte) Navigo est subordonnée à l acceptation des présentes conditions générales. 1 PRÉSENTATION ET CONDITIONS D OBTENTION 1.1 Le passe

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR DES PARTENAIRES EXTERIEURS

GUIDE UTILISATEUR DES PARTENAIRES EXTERIEURS Dématérialisation des demandes de subventions sportives SPORTEO GUIDE UTILISATEUR DES PARTENAIRES EXTERIEURS ACCES A L APPLICATION : Demande de bourses individuelles de formation Athlètes de haut niveau

Plus en détail

Les devoirs du demandeur

Les devoirs du demandeur Les devoirs du demandeur Quelles conditions dois-je remplir pour que ma demande soit correctement instruite? Je dois : Être de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour en cours de validité.

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

COMITÉ DE LIGNE TER AUVERGNE

COMITÉ DE LIGNE TER AUVERGNE COMITÉ DE LIGNE TER AUVERGNE 17 septembre 2013 Clermont-Ferrand - Moulins Clermont-Ferrand - Vichy - Lyon LE RESEAU 2 TER AUVERGNE LA LIGNE FERROVIAIRE Clermont - Moulins Longueur de ligne 106 Km Moulins-sur-Allier

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail