Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc MAISONS-ALFORT CEDEX FORMATION EN ANGLAIS Cahier des Clauses Techniques Particulières

2 SOMMAIRE 1 CONTEXTE DU BESOIN EN FORMATION PRESENTATION DE L AFSSET LES SITUATIONS PROFESSIONNELLES A L ORIGINE DU BESOIN PRESENTATION DU PUBLIC A FORMER OBJECTIFS DE FORMATION EN ANGLAIS L OBJECTIF PRINCIPAL LES OBJECTIFS SPECIFIQUES : CONSTRUCTION D UN PARCOURS INDIVIDUEL DESCRIPTIF DU DISPOSITIF DE FORMATION IDENTIFICATION DU BESOIN DE FORMATION EN ANGLAIS REALISEE EN INTERNE (HORS MARCHE) DETERMINATION DU NIVEAU DE L AGENT ET DU NIVEAU A ATTEINDRE EN ANGLAIS REALISEE PAR LE PRESTATAIRE DEFINITION DES PARCOURS DE FORMATION INDIVIDUELS REALISEE PAR LE PRESTATAIRE AVEC L AFSSET7 3.4 MISE EN ŒUVRE DE L ACTION DE FORMATION REALISEE PAR LE PRESTATAIRE Cours collectifs Cours individuels Auto-formation CONSTRUCTION D UN RECUEIL DE TRADUCTION REALISEE PAR LE PRESTATAIRE MODALITES PEDAGOGIQUES LIEU DE FORMATION MATERIEL A FOURNIR DUREE ET CALENDRIER DE LA FORMATION PLANIFICATION, SUIVI ET EVALUATION DE LA FORMATION PLANIFICATION DE LA FORMATION CONTROLE DES PRESENCES EVALUATION DES COMPETENCES ACQUISES ET SUIVI EVALUATION DE LA FORMATION PREPARATION ET LANCEMENT DE LA FORMATION ANNEXE 1 : Synthèse des définitions de fonction Départements scientifiques ANNEXE 2 : Synthèse des attentes vis-à-vis de l activité de l agence ANNEXE 3 : Conseils pour la présentation de l offre technique Page 2 sur 15

3 1 Contexte du besoin en formation 1.1 Présentation de l AFSSET L Agence Française de Sécurité Sanitaire de l Environnement et du Travail (Afsset) est un établissement public administratif de l État, réorganisé par l ordonnance n du 1er septembre 2005 qui a transformé l AFSSE (établissement initialement créé par la loi n du 9 mai 2001) en Afsset, et par le décret n du 8 juin L Afsset est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l environnement, de la santé et du travail. Les articles L et suivants du code de la santé publique lui confèrent les missions suivantes : - Contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l environnement et du travail et évaluer les risques sanitaires qu ils peuvent comporter, - Fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l expertise et l appui technique nécessaires à l élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre de mesures de gestion de risques. - Procéder ou faire procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaires, en prenant appui sur les services et établissements publics ainsi que sur les autres organismes compétents. Elle organise à cet effet un réseau permettant de coordonner les travaux d'évaluation des risques sanitaires menés par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence. - Contribuer à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et technique et au débat public sur la sécurité sanitaire liée à l'environnement et au travail Les avis et les recommandations de l Afsset sont rendus publics, sauf si les sujets traités mettent en cause le secret industriel et commercial. Pour réaliser sa mission, l Afsset prend appui sur les services de l État et travaille avec un réseau de partenaires avec lesquels elle noue des relations contractuelles de partenariat durable. Elle s assure le concours d une vingtaine de partenaires institutionnels et d organismes publics ou privés de recherche ou d expertise, d universités ou d autres établissements d enseignement supérieur, de collectivités territoriales. L Agence est donc au cœur du dispositif d information et d expertise scientifique sur la santé, en lien avec l environnement et le travail. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française et internationale, notamment en Europe. L'Afsset est dirigée par Monsieur Martin GUESPEREAU, Directeur général, nommé par décret du 31 décembre 2008, et comprend : Une direction générale à laquelle sont directement rattachées 3 directions : la direction des ressources humaines, la direction des systèmes d information et la direction des achats et des finances ; Quatre départements scientifiques : le DESET (département des expertises en santéenvironnement-travail), ARCHE (département de l appui réglementation chimie union européenne), MERRE (département méthodologie recherche & relations extérieures) et le DECID (département communication, information & débat public) ; Un conseil d administration ; Page 3 sur 15

4 Un conseil scientifique. Sur le plan des thématiques, l Afsset est intervenue récemment, notamment, sur : - L identification de substances chimiques prioritaires pour l élaboration ou le choix de valeurs toxicologiques de référence (VTR) et des Valeurs Limites d Exposition Professionnelle (VLEP) - L actualisation des données scientifiques sur les effets biologiques et sanitaires de la téléphonie mobile, - Les effets sanitaires du bruit : le bruit des éoliennes, - L impact sanitaire des installations des tours aéro-réfrigérantes des centrales nucléaires, le Plan Légionellose, - La proposition d indicateurs de qualité de l air intérieur, - Les effets des «Éthers de Glycol», - Les Fibres Minérales Artificielles. Pour évaluer les risques sanitaires, l Agence fait appel à l expertise collective, par l intervention de ses Comités d Experts Spécialisés (CES) ou de groupes de travail spécifiques à une thématique particulière. Pour la coordination et l instruction de ses travaux, l Agence s appuie sur les compétences scientifiques et méthodologiques de son personnel. Elle dispose également de crédits de recherche finalisée avec lesquels elle organise des Appels à Projet de Recherche (APR) généralistes ou ciblés. La Direction Générale de l Afsset a décidé d organiser son système d expertise collective conformément aux exigences de la norme AFNOR NFX , «Qualité en expertise», en vue d assurer la qualité et la fiabilité de ses expertises et de conforter ainsi la confiance de ses partenaires. 1.2 Les situations professionnelles à l origine du besoin Les activités de l Afsset impliquent de nombreux partenariats avec des organismes et institutions étrangères. Les départements ont d ailleurs un champ d activité dépassant le cadre national. Le personnel scientifique a recours à une littérature principalement en anglais et doit souvent rédiger des rapports et publications en anglais, langue de travail de la communauté scientifique. Il se déplace régulièrement dans des congrès ou réunions se déroulant en langue anglaise. Le personnel administratif est parfois amené à étudier des documents en anglais : conventions, documentation diverse, livres, notes d informations, offres d emplois, curriculum - vitæ etc. Tous les départements et services sont demandeurs de cours d anglais, certains ayant une utilisation professionnelle de l anglais beaucoup plus importante et régulière que d autres. Les agents, dans leur grande majorité, expriment une forte motivation vis-à-vis de cette formation. En effet, leur niveau en anglais conditionne pour certains : - Leur travail au quotidien en termes d efficacité et de qualité ; - Leur perspective d évolution en termes de développement de partenariats et prise en charge de nouveaux programmes internationaux. Page 4 sur 15

5 Dans tous les cas, tous ont conscience que l image de l Afsset dépend en partie de leur capacité à communiquer correctement en anglais. 1.3 Présentation du public à former L ensemble du personnel de l Afsset est concerné par cette formation. Le besoin est donc estimé, à titre indicatif, à 115 personnes à former. Le groupe est relativement homogène tant sur le plan du niveau de maîtrise de la langue anglaise que sur celui des situations professionnelles à l origine du besoin. En effet, peu d agents sont débutants, la plupart des agents ayant un niveau moyen. Quelques personnes ont un niveau assez avancé en anglais courant et souhaitent disposer de cours d anglais professionnel avancé. Le titulaire du marché doit effectuer au préalable des tests de niveaux ainsi que des évaluations de progression à mi parcours. Le public à former est composé à 88% d agents dépendant des services dits scientifiques et à 22% d administratifs. L Afsset est composée de : - 27 % de Chefs de départements et de Chefs d unité ; - 13 % de Chefs de projet ; - 33 % de Chargés de projet ; - 27 % de gestionnaires et d assistantes. La DRH compte 6 agents, la Direction des Achats et des Finances 12. La moyenne d âge des agents de l Afsset est 34 ans. Le personnel est hautement qualifié : Niveau d études BAC Bac+2/ +3 Bac+4 Bac+5 Bac+8 Pourcentage du personnel 11% 14% 14% 35% 26% 2 Objectifs de formation en Anglais 2.1 L objectif principal L objectif principal est d amener les stagiaires à maîtriser la langue anglaise (pratique orale et écrite) dans leur propre contexte professionnel. Les objectifs spécifiques sont différents selon le niveau des stagiaires (allant du niveau de maîtrise de la langue débutant à bilingue) et selon leur contexte professionnel. 2.2 Les objectifs spécifiques : construction d un parcours individuel Le prestataire de service devra construire un parcours de formation individuel en prenant en compte : - Le niveau de maîtrise de la langue anglaise des agents (oral et écrit) ; - Les situations professionnelles des agents qui dépendent de leur fonction et de leur service. Page 5 sur 15

6 Ainsi, l identification des besoins individuels devra permettre la proposition de méthodes pédagogiques adaptées et progressives. 3 Descriptif du dispositif de formation Afin de répondre aux objectifs spécifiques de cette formation, le dispositif de formation s articule selon les étapes suivantes : 3.1 Identification du besoin de formation en anglais Réalisée en interne (hors marché) En ce qui concerne l identification des situations professionnelles des agents, l Afsset a mené une enquête pour définir les besoins individuels. Cette enquête repose sur : - l étude des descriptifs de poste ; - l analyse des entretiens annuels (besoins en formation, objectifs) ; - des entretiens collectifs semi directifs afin de recueillir les attentes des agents en direct (15% des agents interrogés). Les résultats de cette enquête vous sont présentés en annexe 2. Voici une synthèse des objectifs thématiques identifiés qui feront l objet de modules adaptés à la réalité des postes de travail : Page 6 sur 15

7 LES BASES - Grammaire/ conjugaison - Vocabulaire (différents champs lexicaux en fonction des besoins des agents : scientifique, santé, travail, environnement, administratif, financier/ comptable, ). A ce niveau, les scientifiques éprouvent aussi le besoin de mieux maîtriser une terminologie qui leur permettrait de vulgariser leurs connaissances scientifiques. Par ailleurs, il leur est notamment nécessaire de développer leur anglais usuel afin de progresser dans les échanges informels dans le cadre de développement de leur réseau. ORGANISATION (prise de RDV, déplacements) DISCUSSION EN GROUPE (Réunions / Groupes de travail/ Séminaires/ Colloques) : - Prise de notes - Présentation (de l Afsset, d un projet, ) - Débat (exprimer son accord/ désaccord, argumenter, négocier, informer, ) - Animation (réguler le temps de parole, synthétiser, reformuler ) - Relations informelles (au cours d un repas, ) DISCUSSION PAR TELEPHONE (à 2 / Conférence) COMMUNICATION MEDIAS (Interview) ECHANGES PROFESSIONNELS A L'ECRIT (mails, courriers) REDACTION/ CREATION DE DOCUMENTS SCIENTIFIQUES - Articles - Rapports - Abstract - Poster ANALYSE DOCUMENTAIRE SPECIALISEE (Internet, revues scientifiques, document juridique, procédure interne qualité ) - Comprendre - Résumer - Traduire En ce qui concerne l anglais oral, il sera proposé aux stagiaires un apprentissage de différents accents. 3.2 Détermination du niveau de l agent et du niveau à atteindre en anglais Réalisée par le prestataire L organisme de formation proposera un test de positionnement (oral et écrit), connu, en phase d évaluation préliminaire. Ce même test sera réutilisé à la fin de la formation afin d évaluer sur une base commune la progression de chaque agent. Ces évaluations individuelles feront l objet d un rapport remis à l Afsset reprenant les résultats aux tests, leurs interprétations et les axes de progrès. De plus, ces tests d évaluation seront duplicables à un autre public que celui présenté auparavant. En effet, l Afsset aura recours au titulaire du marché dans le cadre de l évaluation du niveau de maîtrise de la langue anglaise de candidats en procédure de recrutement au sein de l agence. 3.3 Définition des parcours de formation individuels Réalisée par le prestataire avec l Afsset Ainsi, sur la base des tests de niveau réalisés par le prestataire et des résultats de l enquête de l Afsset portant sur les situations professionnelles des agents, les parcours de formation Page 7 sur 15

8 individuels seront identifiés par l organisme de formation. Ces parcours de formation seront validés par l Afsset au cours d une réunion (cf. page 9) et réajuster si besoin par le prestataire de service. En fonction des besoins des agents et des objectifs fixés en termes de niveau à atteindre, des rythmes adaptés seront préconisés (tout en tenant compte des disponibilités des agents) : intensif, semi-intensif, 3.4 Mise en œuvre de l action de formation Réalisée par le prestataire Le titulaire du marché doit offrir une méthode pédagogique d apprentissage innovante, combinant cours collectifs, cours individuels et travail en auto-formation Cours collectifs L organisme de formation proposera et mettra en œuvre des modules de formation adaptés aux différentes demandes : formations généralistes par niveau, modules adaptés à des situations professionnelles communes, etc Cours individuels Le titulaire du marché assure également à la demande de la personne publique des cours intensifs en face à face dans l optique de la préparation d une intervention en anglais. L Afsset souhaite pouvoir offrir à certains de ses agents des cours d'anglais personnalisés par s et/ou par téléphone éventuellement scénarisés. Leur fréquence sera déterminée en fonction du besoin. Ces cours personnalisés (en face à face, par téléphone et/ ou ) ne seront accordés que sur demande motivée et autorisée par une personne habilitée à engager l Afsset qui validera leurs modalités. >>> A la fin de chaque cours collectifs et individuels, des activités complémentaires seront conseillées aux stagiaires (revues, vidéos, ) Auto-formation L organisme de formation proposera un dispositif, de type plate forme internet, permettant aux agents de disposer en libre service d une méthode efficace d apprentissage de la langue anglaise orientée vers le vocabulaire professionnel. Ce dispositif devra répondre aux exigences suivantes : - Utilisation illimitée accessible tous les jours de la semaine et à toute heure de la journée. - Accès depuis la salle de formation de l Afsset, des postes informatiques de travail des agents ainsi que de leur poste informatique personnel EN OPTION : 3.5 Construction d un recueil de traduction Réalisée par le prestataire Afin de capitaliser l enseignement dispensé, le prestataire centralisera l ensemble des mots et expressions utilisés couramment par les agents dans un document unique de type dictionnaire bilingue. Page 8 sur 15

9 Ce document sera remis tous les deux mois à la Direction des ressources humaines sous support informatique après actualisation. Ce recueil sera ainsi nourri tout au long du dispositif et fera l objet d une diffusion interne. 4 Modalités pédagogiques L organisme de formation proposera les modalités qui lui paraissent dispositif de formation. les mieux adaptées à ce Les groupes seront constitués à partir des inscriptions reçues en fonction des critères les plus pertinents : niveau, métier, activité type. Nous insistons sur le fait que les groupes constitués doivent avoir un niveau de maîtrise de la langue homogène. La durée des sessions et le nombre de stagiaires par groupes pourront varier en fonction des types de modules mais veilleront à garantir une bonne efficacité de la formation. Les rythmes de formation devront prendre en compte les disponibilités des agents et devront être adaptés aux objectifs fixés individuellement. 5 Lieu de formation Les évaluations et la formation en groupe ou individuelle autre que la téléformation doivent toujours être entièrement réalisées dans les locaux de l Afsset à Maisons-Alfort. 6 Matériel à fournir Le titulaire du marché doit fournir le matériel nécessaire à la formation : CD-Rom, supports de cours, exercices écrits, etc. Les supports de cours seront adaptés aux situations professionnelles des agents. L Afsset pourra mettre à disposition du prestataire des supports à caractère professionnel tels que des posters, des abstracts, etc. L Afsset mettra à disposition de l organisme de formation, dans le cadre : - Des cours collectifs, une salle de réunion d une capacité de 10 personnes, équipée d un vidéo projecteur - Des cours individuels, une salle de réunion d une capacité de 6 personnes - De l auto formation, une salle de cours en libre accès aux stagiaires d une capacité de 4 personnes, équipée de 4 ordinateurs reliés à internet et d un vidéo projecteur. Une procédure de réservation des salles et des matériels sera mise en place et devra être respectée par l organisme de formation. Page 9 sur 15

10 7 Durée et calendrier de la formation Les cours s étaleront sur une période de 12 mois et débuteront dès la notification du marché. A titre indicatif, la durée hebdomadaire de formation par agent sera d environ 2 heures. Ce volume de formation sera adapté en fonction de l écart mesuré entre le niveau initial de l agent et celui à atteindre. 8 Planification, suivi et évaluation de la formation 8.1 Planification de la formation Le titulaire du marché devra être en mesure de gérer l organisation et la planification des cours en direct avec les stagiaires en fonction des disponibilités des salles et des stagiaires. Il transmettra au service ressources humaines un planning prévisionnel des formations à M-1 (M= mois) et convoquera les stagiaires. 8.2 Contrôle des présences Le titulaire s assure en permanence de la présence des stagiaires en leur faisant signer une feuille d émargement qu il remettra chaque semaine au service ressources humaines. En ce qui concerne l auto formation, le prestataire devra être en mesure de communiquer à l Afsset le nombre d heures que chaque agent a passé à s auto former et ce à raison d une fois par mois. Le dispositif retenu d auto formation devra permettre une relance des stagiaires en cas d absence de formation sur une durée supérieure à 10 jours. 8.3 Evaluation des compétences acquises et suivi Le dispositif de formation demandé doit permettre de répondre au point suivant : Un bilan qualitatif et quantitatif sera établi par agent, synthétisant les modules suivis et le nombre d heures effectuées par type d apprentissage (cours collectifs, individuels, auto formation, ) ainsi que les progrès réalisés par l agent. Ce bilan, remis tous les deux mois au service ressources humaines, permettra notamment de : - Mesurer l écart entre le parcours de formation défini initialement et le parcours réalisé par l agent - Réajuster si besoin le parcours de formation initialement défini. 8.4 Evaluation de la formation Une évaluation de la formation sera prévue en fin de session. Les appréciations des stagiaires restent la propriété de l Afsset, le titulaire ne peut en faire usage sans son autorisation expresse. Le formateur remettra, par écrit, un bilan accompagné des préconisations en termes de suites à donner ou d observations relatives à l organisation. 8.5 Préparation et lancement de la formation Le candidat est informé qu une réunion sera organisée à la notification du marché afin qu il puisse présenter l ensemble du dispositif retenu et ses outils. Une seconde réunion sera mise en place afin que l organisme de formation présente les parcours de formation individuels qu il aura construit à partir des résultats de l évaluation préliminaire portant sur les tests de niveau en anglais et sur les situations professionnelles des agents. Le service ressources humaines de l Afsset recevra, 15 jours avant cette réunion, un document présentant ces parcours qui seront validés ou réajustés à l issu de la réunion. Page 10 sur 15

11 ANNEXE 1 : Synthèse des définitions de fonction Départements scientifiques Missions de la fonction «Chef d Unité» Traitement des saisines de l agence relatives au domaine d expertise concerné, Coordination et supervision des Comités d Experts Spécialisés (CES), Assurer la veille scientifique et réglementaire dans le domaine d expertise concerné, Développer des outils et des méthodologies dans le domaine de l'évaluation des risques. Missions de la fonction «Chef de projet scientifique» Assurer le secrétariat scientifique des groupes de travail constitués sur ces thématiques, Faire une bibliographie, établir une synthèse sur les dossiers et rédigez les rapports, Assurer un appui scientifique et technique, Participer aux échanges au nom de l AFSSET entre les experts du domaine et les partenaires impliqués. Missions de la fonction «Chargé de projet scientifique» Mettre en œuvre l instruction des travaux, avec le soutien méthodologique, scientifique et d animation du chef de projet dans le domaine d expertise concerné, Faire des propositions, sous la direction du chef de projet, des axes d actions et d études dans le domaine d expertise concerné, Contribuer aux programmes de formation interne et externe de l agence. Missions de la fonction «Assistante» Prise en charge du point de vue administratif, les dossiers scientifiques des agents du département, Gestion et archivage des fonds documentaires associés à chaque saisine, Tenir et mettre à jour les dossiers et fichiers électroniques supports de l activité du département. Page 11 sur 15

12 ANNEXE 2 : Synthèse des attentes vis-à-vis de l activité de l agence Le tableau, en page 12, indique de manière synthétique les situations professionnelles rencontrées par les agents en fonction de leur catégorie d emploi. Nous avons retenu quatre familles professionnelles : - le personnel scientifique - les assistantes des départements scientifiques et de la direction générale - les fonctions support (direction des ressources humaines, Direction des achats et des finances) - les fonctions de DG et de DGA. En ce qui concerne le personnel scientifique, les attentes sont élevées en anglais oral et écrit : - compréhension approfondie des documents techniques/scientifiques - rédaction de documents (mail/courrier, poster, abstract, article, rapport, ) - présentation scientifique dans un congrès, discussion technique avec des partenaires étrangers, - conversation courante L ensemble des agents scientifiques n est pas concerné à l heure actuelle par des tâches de représentation. Cela concerne principalement les chefs d unité et de projet mais aussi quelques juniors (chargés de projets). Cependant, l Afsset souhaite permettre à chacun de progresser dans la maîtrise de l anglais oral afin de favoriser le développement de ses agents dans la cadre de la gestion de leur carrière. Pour les assistantes des départements scientifiques et de la direction générale, un anglais moyen est attendu au niveau de l écrit et de l oral. Leurs principaux objectifs sont : - comprendre et pouvoir répondre à un mail ou à un courrier simple - comprendre les grandes lignes d un courrier/ document technique et pouvoir l orienter - organiser un rendez-vous/ un déplacement - répondre occasionnellement au téléphone Les fonctions support forment la population la moins exposée à des situations professionnelles nécessitant des échanges en anglais : - Au niveau de la Direction des achats et des finances, des projets de dimension internationale induisent des négociations et la rédaction de conventions avec des structures à l étranger. La Directrice des achats et des finances et les chefs d unité ont des attentes aussi bien à l oral qu à l écrit. Les assistantes de ce service, en particulier l unité budget et finance, doivent décrire, expliquer des procédures administratives notamment dans le cadre de mise en paiement de factures, ces échanges peuvent prendre la forme d écrits (méls) ou de conversations téléphoniques. - Les attentes des agents du département Ressources Humaines sont limitées en ce qui concerne l anglais. Quelques rares situations nécessitent le recours à cette langue : compréhension d un programme de formation en anglais, analyse d un CV Les fonctions de DG et de DGA nécessitent dans leurs tâches de représentation de pouvoir : prononcer un discours en anglais maîtriser le vocabulaire protocolaire avoir des conversations courantes en marge de congrès comprendre des courriers en anglais ces besoins nécessitent la mise en place de cours particuliers. Page 12 sur 15

13 SYNTHESE DES BESOINS PAR THEMES ET CATEGORIE D'AGENTS Assistante ORGANISER (prise de RDV, déplacements) DISCUSSION EN GROUPE (Réunions / Groupes de travail/ Séminaires/ Colloques) Prise de notes Présentation Débat Animation Relations informelles DISCUSSION PAR TELEPHONE COMMUNIC ATION MEDIAS ECHANGES PROFESSIONNELS A L'ECRIT REDACTION/ CREATION DE DOCUMENTS SCIENTIFIQUES ANALYSE DOCUMENTAIRE SPECIALISEE (Internet, revues scientifiques, document juridique, à 2 Conférence Interview Méls Courriers Articles Rapports Abstract Poster Comprendre Résumer Traduire Scientifique Fonction support Page 13 sur 15

14 ANNEXE 3 : Conseils pour la présentation de l offre technique L offre technique souhaitée devrait comprendre 5 parties décrites ci-après : Partie 1. Présentation des formateurs (CV anonymes + tableau) Le CV anonymisé de chaque formateur sera communiqué. Une synthèse des parcours de chaque intervenant sera présentée à l aide du tableau ci-dessous : Nom/ Prénom Utiliser une feuille séparée pour chaque formateur Désigner sur Diplômes Expérience quels thèmes le Nombre relative à la formateur d années en tant fonction publique interviendra que formateur Expérience relative à la connaissance du métier de l Afsset (domaine scientifique, agences sanitaires) Partie 2 : Description de la méthode et des outils de l évaluation du niveau de maîtrise de l anglais (oral et écrit) Dans un premier temps, l organisme de formation fera une présentation générale du ou des test(s) d évaluation du niveau de maîtrise en anglais des agents qui précisera notamment le caractère «reconnu» de ces tests. Dans un deuxième temps, les modalités de ce ou ces test(s) seront présentées : - présentation des indicateurs - durée - support de test (test informatisé, ) - organisation (présence nécessaire du formateur, ) - mode de restitution des résultats (délai de restitution, présentation des résultats, ) Partie 3 : Présentation de la méthodologie retenue pour la définition des parcours de formation Le prestataire définira dans cette partie la méthode qu il suivra afin de définir les parcours individuels de formation. Partie 4 : Présentation des actions de formation par thèmes La description des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs spécifiques devra au minimum reprendre les éléments suivants : 1. Définir précisément les objectifs du module Description des objectifs du module Identification des compétences attendues des stagiaires en fin de session 2. Présenter le déroulement et les outils Plan succinct de la formation (programme) Supports de formation Page 14 sur 15

15 3. Déterminer les moyens pour constituer les groupes Niveau d anglais minimum requis Nombre maximum de participants L organisme de formation utilisera une feuille séparée pour chaque module de formation et renseignera selon la trame suivante les éléments indiqués ci-après. Objectif thématique : par exemple «Grammaire/ Conjugaison» 1. Méthodologie retenue pour la population A Population «A» concernée = Définition de cette population selon ses caractéristiques (niveau de langue, objectifs de progression, ) Objectifs pédagogiques : exprimer les compétences à acquérir par des verbes inducteurs selon la formule «être capable de» Programme Méthode pédagogique cours collectif/ cours individuel/ auto formation Moyens pédagogiques Exercices pratiques Cas pratiques Caractéristiques du groupe Nombre minimal/ maximal de participants Volume d heures La trame présentée précédemment sera répétée en fonction de la nécessité d adapter la méthodologie aux caractéristiques de chaque population définie (groupe homogène d agents déterminé en fonction notamment de leur niveau en langue anglaise). Partie 5 : Politique du prestataire en matière de développement durable. La politique de développement durable décrit notamment la démarche écologiquement et socialement responsable du candidat. Le candidat peut joindre à son offre tout document probant tel que bilans sociaux ou compte-rendu des réunions des comités d entreprise consultés sur ces sujets. La politique socio-responsable inclut notamment l insertion des publics en difficulté, le travail des handicapés, l égalité hommes-femmes et la non discrimination. Conseils généraux : Rappeler le nom du prestataire sur chaque page de la réponse à l appel d offre Respecter le canevas de réponse à l appel d offre présenté ci-dessus et y ajouter toute information jugée utile et pertinente. Page 15 sur 15