SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le 26 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MARET, Maire. Date de convocation : 17 juin 2014 Conformément à l article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique. Présents : MM ALESSANDRI Evelyne - BERNARD Marie-Anne - CASSETTARI Ghislaine - CHAPUIS Guy - DALBAN-CANASSY Daniel - DARBON Agnès - DAVID Francine - GAVET Josette - GUILLON Noël - JACQUEMET Dominique - JANET Laurent - LAVAL Frédéric - LEROY Dominique - MARET Jean-Louis - OWEN Patrick - ROUX Jacky - ZAPPIA Jacqueline Absents : MM BOURCIER Elisabeth - FRANCHINI Jean-François - JOUNEAU Catherine - PICARD- RICHARD Chantal TABET Youcef NICOT François. Procurations : Mme Elisabeth BOURCIER, procuration à Mme Agnès DARBON Mme Chantal PICARD-RICHARD, procuration à Mme Dominique JACQUEMET Mr Jean-François FRANCHINI, procuration à Mr Jacky ROUX Mme Catherine JOUNEAU, procuration à Mme Josette GAVET M Youcef TABET, procuration à M Patrick OWEN Soit, 17 présents, 22 votants, 23 conseillers en exercice. Secrétaire de séance : Mme Agnès DARBON Monsieur MARET ouvre la séance à 20h40 Modification de l ordre du jour Suppression: - Désaffectation domaine public La procédure de désaffectation du domaine public n a pas été menée à son terme. La modification de l ordre du jour est adoptée à l unanimité. DECISION DU MAIRE ENTRE LE 27 MAI ET LE 26 JUIN N 07 - EXERCICE DU DROIT DE PREMPTION URBAIN SUR LES PARCELLES CADASTREES AB 255, AB 256, AB 257 APPARTENANT A MADAME ANNE- MARIE MARET 1

2 APPROBATION DE LA SEANCE DU 27 MAI 2014 Le compte rendu de la séance du 27 mai 2014 est approuvé à l unanimité. OBJET : REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE TAXES D URBANISME - N 80 Monsieur le Maire, Rappelle que l article L251A du livre des procédures fiscales donne la possibilité aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales d accorder une remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d exigibilité des taxes, versements et participations. A ce titre, les époux TARROUCHE avaient sollicité en 2011 la remise gracieuse de leurs pénalités de retard pour non versement dans les délais des taxes d urbanisme afférentes à leur permis de construire modificatif du 16/8/2007. Le montant s élevait à l époque des faits à 765 euros. Par délibération en date du 2 septembre 2011, le conseil municipal a rejeté la demande des époux TARROUCHE. Par requête introduite le 13 avril 2012 auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, les époux TARROUCHE ont demandé au juge d annuler cette délibération. Par décision du 13 mars 2014, ce dernier a ordonné l annulation de la délibération considérant qu un des membres du conseil Monsieur François NICOT - était intéressé au sens de l article L du code général des collectivités locales et ordonné qu il soit statué à nouveau sur la demande de remise gracieuse. Le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme TARROUCHE reçu en mairie le 12 mai 2014, par lequel ces derniers demandent que leur soit accordée la remise gracieuse des pénalités de retard tout en précisant que le principal dû des taxes d urbanisme est soldé à ce jour. Le Maire rappelle que la trésorerie de Fontaine a donné un avis favorable à cette remise gracieuse dans le cadre de la procédure de remise gracieuse. A ce jour le montant actualisé des pénalités est de 931 euros. Le Maire, propose de refuser la remise gracieuse en indiquant que les taxes d urbanisme sont dues dès l obtention d un permis de construire ou d un permis de construire modificatif en application de l article 585 G du code général des impôts. Mr et Mme TARROUCHE ont bénéficié d un permis de construire en 2006 et d un permis de construire modificatif en 2007, lesquels ont conduit à l édiction de taxes d urbanisme afférentes. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Refuser la remise gracieuse des pénalités d un montant actualisé de 931 euros. 2

3 OBJET : SUPPRESSION DE POSTES D AGENTS TITULAIRES - N 81 Monsieur le Maire, Rappelle à l assemblée que conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans un souci de recherche d économies la collectivité souhaite supprimer les postes suivants aux services techniques : Service des espaces verts : Un poste d adjoint technique à 100 % Un poste d adjoint technique à 60 % Service mécanique : Un poste d adjoint technique à 100 % Les services techniques étaient composés d une équipe de 11.5 équivalents temps plein encadrée par un poste de technicien à temps plein. Après suppression des postes, les services techniques seront composés de 8,9 équivalents temps plein dont les postes sont les suivants : 3 postes à temps plein avec un agent du service des espaces verts affecté pendant 4 mois par an au poste de dameur sur le domaine de ski de fond, 1 poste pour le service des eaux à temps plein, 1 poste adapté pour des tâches liées à la gestion des stocks et des taches administratives. 2 postes dont un vacant pour l entretien des bâtiments de la commune soit 1,9 équivalents temps plein (à noter qu un agent (0.9 ETP) des bâtiments est affecté pendant 4 mois par an au poste de pisteur secouriste du domaine de ski de fond) 2 postes pour l entretien de la voirie à temps plein. A noter que pendant les 4 mois de la saison hivernale le service est renforcé par un dameur à mi-temps et deux agents pisteurs secouristes dont un est chef du service des pistes affectés uniquement sur le domaine de ski de fond. Toute modification de poste est soumise à l avis du comité technique paritaire composé à part égale d élus et de représentants de syndicats. Les propositions de suppression des postes ont été soumises au comité le 9 avril dernier. Celui-ci a émis un avis défavorable. Monsieur le Maire propose la suppression des postes qui est motivée principalement par une comparaison de la masse salariale de la commune avec la moyenne des masses salariales des communes de France présentant la même strate démographique. Il apparait que la commune de Saint Pierre d Allevard est sur-dotée en matière de personnel. Pour prendre en compte les modifications, Monsieur le Maire propose les modifications suivantes : 3

4 La suppression de deux postes de titulaire d adjoint technique principal 2 ème classe dont un à 60 % et un second à 100 %: Emploi(s) : Adjoint technique principal 2ème classe - ancien effectif nouvel effectif... 1 La suppression d un poste de titulaire d adjoint technique de 2ème classe à 100 % Emploi(s) : Adjoint technique de 2 ème classe - ancien effectif nouvel effectif... 3 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : - adopter les modifications des tableaux des emplois ainsi proposées. OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L ASSOCIATION LES FRANCAS - N 82 Madame Marie-Anne BERNARD, Indique qu un partenariat existe entre la commune et l association «Les Francas» pour la mise en place d actions d animation au sein de la commune de Saint Pierre d Allevard. Ces actions concernent : L organisation des deux accueils de loisirs en mettant à disposition un animateur à temps plein, Le recrutement et la mise à disposition d animateurs pour l activité du centre de loisirs sans hébergement. Un travail de partenariat avec les services de la commune notamment avec les services scolaires pour la mise en œuvre d action d animation et/ou de formation. Une prestation de conseil auprès de la collectivité. Les conditions de partenariat sont décrites dans la convention jointe en annexe. Le montant estimé des dépenses s élève à environ euros pour (dépense estimée qui varie en fonction du nombre de journées d animateur sollicitées pour les accueils de loisirs sans hébergement). On note une augmentation de 0.7 % sur le montant du salaire de l animatrice permanente. Cette dépense a été inscrite au budget de la commune : Charges de personnel et frais assimilés autres personnels extérieurs (imputation 6218). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Approuver le contenu de la convention jointe en annexe, Autoriser Monsieur le Maire à la signer. 4

5 OBJET : CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DU STADE N 83 Monsieur le Maire, Indique que le lycée du Bréda a sollicité l utilisation du stade pour une journée d accueil le 5 septembre prochain. A cette occasion s est posée la question de la rédaction d une convention type de mise à disposition ponctuelle du stade pour différentes occasions. Monsieur le Maire propose la convention jointe à la présente convention. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Approuver le contenu de la convention jointe en annexe, Autoriser Monsieur le Maire à la signer. OBJET : PARTICIPATION A L ECOLE DE MUSIQUE - N 84 Madame Dominique JACQUEMET, Propose au Conseil Municipal de délibérer sur la participation de la commune pour l école de musique. Il a été voté pour l année , les montants suivants : 125 par enfant, étudiant ou demandeur d emploi en formation musicale, 435 par enfant, étudiant ou demandeur d emploi en formation instrumentale et chant, 125 par enfant, étudiant ou demandeur d emploi pour la location d un instrument, 435 par enfant, étudiant ou demandeur d emploi pour le piano. La participation est versée sur présentation du bordereau d inscription. L aide de la commune de Saint Pierre devra être remboursée en totalité par la famille si l élève interrompt sa formation musicale en cours d année. Il est proposé pour l année scolaire de reconduire le même montant : 126 par enfant, étudiant ou demandeur d emploi en formation musicale, 439 par enfant, étudiant ou demandeur d emploi en formation instrumentale et chant, 126 par enfant, étudiant ou demandeur d emploi pour la location d un instrument, 439 par enfant, étudiant ou demandeur d emploi pour le piano. Une seule formation entre l instrument et le chant (l un ou l autre) pourra être financée par enfant, étudiant ou demandeur d emploi. Les crédits correspondant à la prise en charge de l aide versée pour l école de musique sont inscrits au budget, compte 6748 (autres subventions exceptionnelles) chapitre 67 (charges exceptionnelles). Ils sont estimés à pour l année scolaire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, 1 voix contre Monsieur Laurent Janet, 1 abstention Monsieur Dominique Leroy et 20 voix pour de : Approuver l aide versée aux familles indiquée ci-dessus par la commune de Saint Pierre d Allevard pour l année scolaire Charger Monsieur le Maire de la faire appliquer. 5

6 OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEE N 3 DU POS MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC N 85 Monsieur le Maire, Demande que Mme Ghislaine CASSETARI, intéressée à l affaire, sorte de la salle. Il indique que les articles L à L du code de l urbanisme prévoient que sous réserve des cas où une révision s'impose en application des dispositions de l'article L , le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une procédure de modification lorsque la commune envisage de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. Ces modalités s appliquent pour le Plan d occupation des Sols (P.O.S.) qui subsiste tant qu il n a pas été modifié en P.L.U. La procédure de modification est engagée à l'initiative du maire qui établit le projet de modification et le notifie au préfet et personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l'article L avant l'ouverture de l'enquête publique ou, lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L , avant la mise à disposition du public du projet. Lorsque le projet de modification a pour effet : 1 Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ; 2 Soit de diminuer ces possibilités de construire ; 3 Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ; il est soumis à enquête publique par le maire. L'enquête publique est réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. Le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux I et III de l'article L sont joints au dossier d'enquête. A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération du conseil municipal. Le projet de modification peut, à l'initiative du maire, être adopté selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle. Dans ce cas uniquement, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux I et III de l'article L sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. 6

7 A l'issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu un projet de modification simplifiée n 3 a été prescrit par arrêtés du 10 juin et du 25 juin 2014 en application de l article L susmentionné. Ce projet consiste uniquement à supprimer au lieu-dit le Voley, une pastille de recul de 9 mètres par rapport à l axe d un chemin, de statut rural à l origine. Cette pastille de recul est devenue obsolète depuis l acquisition du chemin par la société Terre-alpin en vue de la réalisation d une opération d aménagement cohérente. La réalisation du projet est actuellement bloquée par cette pastille de recul. La levée de cet obstacle juridique constitue une modification et s inscrit dans l un des objectifs du POS définis en 2001, à savoir «accueillir de nouveaux ménages qui désirent demeurer ou s installer dans la commune» Monsieur Le Maire propose de définir les modalités de mise à disposition du dossier de modification au public conformément à l article L du code de l urbanisme comme suit : le projet de modification et l'exposé de ses motifs sera mis à la disposition du public avec un registre, en vue de lui permettre de formuler ses observations, du mercredi 9 juillet 9 h au vendredi 29 août 12 h. La période de mise à disposition sera ainsi allongée de 20 jours pour permettre au public de s exprimer quelque soit la période des congés d été. Monsieur le Maire indique que la délibération fera l objet d un affichage en Mairie durant un mois, et d une mention dans un journal diffusé dans le département et qu elle produit ses effets juridiques dès l exécution de l ensemble des formalités susvisées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Approuver les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n 3 telles qu exposées, Décider que le projet de modification simplifiée et son registre seront mis à disposition du public du mercredi 9 juillet 9 h au vendredi 29 août 12 h à l accueil de la commune de Saint Pierre d Allevard. Madame CASSETARI rentre dans la salle du conseil municipal. OBJET : CONVENTION EN VUE DE L ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE AC N 86 Monsieur Le Maire, Rappelle que le chemin rural «du cimetière» a fait l objet d une procédure d élargissement à 5 mètres afin de permettre l urbanisation des terrains situés à proximité. Cet élargissement a été conduit conformément aux dispositions des articles R141-2 à R141-9 du code de la voirie routière qui impose notamment la conduite d une enquête publique. Par délibération du 27 septembre 2013, au vu de l avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à l acquisition amiable des 7

8 terrains nécessaires à l élargissement du chemin pour un prix estimé par les Domaines de 10 euros le m². Les emprises nécessaires à l élargissement ont fait l objet de divisions parcellaires. Tel est le cas des parcelles AC 605 ; 606 qui sont issues de la division de la parcelle AC 17, propriété de Monsieur JOUVEL-TRIOLLET. La parcelle AC 605, d une superficie de 110 m², est incluse dans l emprise de l élargissement et doit, à ce titre, faire l objet d un transfert de propriété selon les conditions délibérées en septembre 2013, soit pour un prix de euros. Monsieur le Maire propose que le prix que doit acquitter la commune pour l acquisition de la parcelle AC 605 soit réglé en nature en contrepartie d une cession gratuite par Monsieur JOUVEL-TRIOLLET Martial du foncier. Monsieur le Maire propose le projet de convention joint à la présente délibération, qui prévoit dans son article 2 que la commune, s engage à amener au droit de la parcelle AC 606 deux branchements aux réseaux d eau potable, d eaux usées et de téléphone et, dans son article 3 que la parcelle AC 605 est cédée gratuitement à la commune. Monsieur le Maire demande au conseil d approuver cet accord qui d un point de vue financier est conforme à l avis des Domaines Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Approuver la convention jointe en annexe, Autoriser Monsieur le Maire à la signer. OBJET : 5 EME REPARTITION SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - N 87 à Monsieur le Maire, Demande aux élus intéressés par les associations de sortir de la salle dans l ordre d attribution des subventions. Indique que la commune de Saint Pierre d Allevard apporte son soutien financier à l office du tourisme d Allevard qui participe au développement d actions en faveur de la population dans différents domaines : actions pédagogiques, scolaires, sportives, socio-culturelles, de loisirs, A cet effet, un montant de euros a été voté au budget 2014 de la commune. Un montant de euros a déjà été réparti. Il reste euros à répartir. Six dossiers sont proposés. Il est procédé à des votes séparés pour chaque proposition de subvention 8

9 Nom de la structure Adresse demandé par l association Amis des forges et moulins en action au pays d Allevard proposé par la commission attribué par le conseil municipal PINSOT euros 500 euros 500 euros Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, 1 abstention Laurent Janet, 21 voix pour, décide de : Approuver l attribution des subventions selon la répartition ci-dessus. Nom de la structure Adresse demandé par l association proposé par la commission attribué par le conseil municipal Chorale pays d Allevard Place de Verdun ALLEVARD euros 300 euros 300 euros Association des auditrices et auditeurs, des animatrices des animateurs de radio Grésivaudan Crolles 170 euros 170 euros 170 euros Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de : Approuver l attribution des subventions selon la répartition ci-dessus. Monsieur Frédéric LAVAL sort de la salle du conseil municipal afin de ne pas prendre part au vote. Il est procédé ensuite au vote de l attribution de la subvention ci-dessous. Nom de la structure Adresse demandé par l association Guitares en Scène Le Barbet Replat de Montouvrard ALLEVARD proposé par la commission attribué par le conseil municipal euros euros euros 9

10 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, 1 voix contre Monsieur Dominique LEROY, 2 abstentions Monsieur Laurent Janet et Monsieur Patrick OWEN, 18 voix pour, décide de : Approuver l attribution des subventions selon la répartition ci-dessus. Monsieur Frédéric LAVAL rentre dans la salle du conseil municipal. Nom de la structure Adresse demandé par l association proposé par la commission attribué par le conseil municipal Association Hello 34 route de la Ratz ALLEVARD 400 euros 300 euros 300 euros Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, 1 abstention Monsieur Dominique LEROY, 21 voix pour, décide de : Approuver l attribution des subventions selon la répartition ci-dessus. Monsieur Noël GUILLON, Madame Dominique JACQUEMET, Monsieur Jacky ROUX et Madame Marie-Anne BERNARD sortent de la salle du conseil afin de ne pas prendre part au vote. Nom de la structure Adresse demandé par l association proposé par la commission attribué par le conseil municipal Association au travers du temps Saint Pierre d Allevard 300 euros 300 euros 300 euros Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, 1 abstention Monsieur Laurent JANET et 17 voix pour, décide de : Approuver l attribution des subventions selon la répartition ci-dessus. Le montant total de la répartition proposée s élève à euros. Le montant restant de l enveloppe s élève à euros. Monsieur Noël GUILLON, Madame Dominique JACQUEMET, Monsieur Jacky ROUX et Madame Marie-Anne BERNARD rentrent dans la salle du conseil. 10

11 QUESTIONS DIVERSES Commission sécurité église : Elle a eu lieu la semaine dernière. Les préconisations sont respectées pour la plus grande part. Avis favorable à l utilisation de l église. Fête de la musique : Les artistes étaient très orientés rock. La fête de la musique a été un grand succès. La sonorisation a été très appréciée par les artistes. La Zumba et les jeunes du HIP HOP ont fait des démonstrations entre les changements de plateaux. Des remerciements sont donnés pour tous les intervenants y compris les agents des services municipaux qui se sont adaptés aux demandes de dernière minute. Calendrier des festivités : Vendredi 4 juillet : spectacle enfant à Mon exil. Vendredi 11 juillet : concert de jazz Lundi 14 juillet : festivités au bord du lac Vendredi 18 juillet : cinétoiles «Les intouchables» Dimanche 20 juillet de 16h à 19 h : atelier chanson irlandaise et démonstration le 25 juillet. Vendredi 25 juillet : Soirée pub irlandais à Chantelouise Vendredi 1 er aout : spectacle enfant à mon exil Dimanche 3 aout : nuit des étoiles Vendredi 8 aout : Chansons françaises à Chantelouise Dimanche 17 aout : messe au Crêt du Poulet Dimanche 6 septembre : forum des associations Samedi 20 septembre : le jour de la nuit Dimanche 21 septembre : journée du patrimoine. Rencontre «manger bio à la chambre d agriculture» : Deux élus ont participé à une rencontre portant sur la mise en place d une cuisine BIO. Cette cuisine est alimentée par des producteurs qui redistribuent au restaurant scolaire.. L évolution à la cuisine bio a été progressive pour permettre aux enfants de s adapter. Le budget pour la matière première des repas s élève à 2 euros HT par repas. Il faut compter entre 6,5 et 7 euros par repas en comptant le service pour 800 enfants (13 agents). Cette cuisine assure également le portage de repas à domicile ADMR : Une réunion a eu lieu avec l ADMR. C est un réseau associatif de services à la personne. Elle contribue a conserver l'autonomie par un accompagnement a domicile, des gardes de nuits, la télésurveillance etc. L'ADMR intervient sur les communes de : St Pierre d'allevard - Allevard - Pinsot - La Ferrière - Le Moutaret - La Chapelle du bart et Moretel Cela représente : 17 bénévoles clients - 38 salariés En 2013 on note heures d'interventions, repas portés Les orientations pour 2014 sont d augmenter le portage des repas et la télésurveillance. 11

12 Madame LARDIERE a été nommé présidente Réunion mardi dernier pour le ski de fond : A noter une augmentation de 28 % de fréquentation pour le ski de fond au Barioz. Au cours de cette réunion a été évoqué un accord sur le balisage raquette pour toutes les communes de l Isère. Le conseil général va prendre en charge à 100 % le balisage et les plans. Une décision doit être prise avant aout. Une délibération est à prendre pour le prochain conseil municipal. Informations plantes invasives : Plusieurs plantes invasives existent sur Saint Pierre. La renouée du japon ne présente pas de problème sanitaire mais il n existe pas de technique simple pour l enlever La berce du Caucase vient d apparaitre. Elle provoque des brûlures importantes. L ambroisie pose des allergies. Un article va paraitre dans le Saint pierre info afin de sensibiliser la population. Il faut éviter de jeter les déchets verts à la rivière. Une réflexion doit également s organiser avec les responsables de la Déchetterie pour connaitre la destination des déchets. Travaux route du Paquelet : Avant cet hiver, des travaux de confortement des berges du Salins sur la route du Paquelet seront engagés : enrochement et génie végétale pour bloquer berge de la rivière. Fleurissement : Six personnes se sont inscrites au concours. Les inscriptions ont été prolongées. Un article dans le Dauphiné libéré sera diffusé pour favoriser les inscriptions. Fin de l année scolaire : Les conseils d école ont eu lieu. Des remerciements ont été mis pour tout le personnel communal. Tout se passe bien. Les agents sont très professionnels. Travaux route de Grand plan : travaux de drainage cet été, perturbations pour l accès aux sites hauts. Panneau du hameau de Mongoutoux à remettre. Une campagne signalétique va être déclenchée car il en manque des panneaux à plusieurs endroits. Arbres le long de la départementale en direction de Mongoutoux : Plusieurs riverains sont inquiets des arbres qui commencent à s incliner sur la route. Ils penchent dangereusement. Des mises en demeure ont été adressées aux propriétaires privés pour leur demander d intervenir en urgence. Plusieurs propriétaires vont engager les travaux. La commune sera amenée à apporter une aide. Une entreprise va engager les travaux en juillet. Caisses extérieures de pompier : Elles n existent plus. Des lances à incendie subsistent. Certaines communes ont équipé. M Janet indique qu il faudrait mieux des détecteurs de fumée aux Granges pour prévenir des incendies. Il faut des contrôles de sécurité du matériel. Il existe un risque que le tuyau explose. La séance du conseil municipal est levée à 22h48 12

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