Sommaire. Texte de base. Titre I er. Dispositions générales. Signataires. Liste chronologique des textes. Index alphabétique

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Odette Émond
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1 Travaux publics (ETAM) Xxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxx Sommaire Signataires Liste chronologique des textes Index alphabétique IX XI XIII Titre I er. Dispositions générales Texte de base Article 1.1. Champ d application territorial 1 Article 1.2. Champ professionnel d application 1 Article 1.3. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 6 Article 1.4. Égalité de rémunération 7 Article 1.5. Non-discrimination au travail 7 Article 1.6. Salariés handicapés 7 Article 1.7. Harcèlement 8 Article 1.8. Droit syndical et liberté d opinion. Représentation du personnel 8 Article Droit syndical et liberté d opinion. Congé de formation économique, sociale et syndicale 8 I

2 Sommaire II Article Gestion des situations professionnelles des représentants syndicaux 9 Article Participation aux instances statutaires 9 Article Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales 9 Article Participation à la gestion d organismes paritaires professionnels 10 Article Délégués du personnel. Comités d entreprise. CHSCT 10 Titre II. Contrat de travail Article 2.1. Engagement 10 Article 2.2. Modification du contrat de travail 11 Article 2.3. Période d essai 11 Article 2.4. Délégation de pouvoirs 12 Article 2.5. Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminée 12 Article 2.6. Apprentissage 13 Article 2.7. Participation de l employeur au financement de la formation professionnelle 13 Titre III. Classification et rémunération Article 3.1. Classification et rémunération 13 Article 3.2. Épargne salariale 13 Titre IV. Durée et organisation du travail Chapitre IV.1. Horaires de travail Article Horaire collectif de travail 13 Article Heures supplémentaires 14 Article Heures supplémentaires exceptionnelles 14 Article Heures de dérogations permanentes 14 Article Récupération du chômage intempéries 14 Article Durées maximales de travail 15

3 Travaux publics (ETAM) Chapitre IV.2. Organisation du travail Article Organisation et réduction du temps de travail 15 Article Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours 15 Article Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail 16 Article Horaires individualisés 16 Article Équipes de suppléance de fin de semaine 17 Article Mesure d accompagnement 17 Article Cas du travail sur 4 ou 6 jours 17 Article Travail à temps partiel 17 Article Convention de forfait en jours 18 Article Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés 19 Article Travail de nuit habituel 19 Titre V. Congés payés. Autorisations d absence. Jours fériés Article 5.1. Congés payés 22 Article Congés payés d ancienneté 22 Article Prime de vacances 23 Article Dates de départ en congé 23 Article Absences pour maladie, accident ou congé de maternité 24 Article 5.2. Autorisations d absence 24 Article 5.3. Jours fériés 25 Titre VI. Protection sociale Article 6.1. Régime obligatoire de retraite complémentaire 25 Article 6.2. Régime obligatoire de prévoyance 25 Article 6.3. Incidences de la maladie ou de l accident sur le contrat de travail 26 Article 6.4. Subrogation 26 III

4 Sommaire Article 6.5. Prestations maladie 26 Article 6.6. Indemnisation spécifique en cas de remplacement 27 Article 6.7. Maternité 27 Article 6.8. Paternité 27 Article 6.9. Congé pour enfant malade 28 Titre VII. Déplacements Chapitre VII.1. Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l exclusion des DOM-TOM Article Déplacements occasionnels 28 Article Déplacement continu 28 Article Voyages de détente hebdomadaire 29 Article Paiement des frais de déplacement 29 Article Maladie, accident ou décès pendant le déplacement 29 Article Moyens de transport, assurance 29 Article Changement de résidence 29 Article Retour à la résidence initiale 30 Article Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires 30 Chapitre VII.2. Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France Article Champ d application 30 Article Assurance et garanties collectives 31 Section 1. Déplacements inférieurs à 3 mois Article Lettre de mission 31 Section 2. Déplacements supérieurs à 3 mois Article Avenant au contrat de travail 31 Article Assistance à l ETAM et à sa famille 32 Article Rupture du contrat de travail 32 Article Retour en métropole 33 IV

5 Travaux publics (ETAM) Article Détachement dans une autre entreprise 33 Titre VIII. Rupture du contrat de travail Article 8.1. Durée du préavis en dehors de la période d essai 34 Article 8.2. Indemnité de préavis 34 Article 8.3. Autorisations d absence pour recherche d emploi 34 Licenciement Article 8.4. Conditions d attribution de l indemnité de licenciement 35 Article 8.5. Montant de l indemnité de licenciement 35 Mise à la retraite Article 8.6. Mise à la retraite de l ETAM de moins de 65 ans 36 Article 8.7. Montant de l indemnité de mise à la retraite de l ETAM de moins de 65 ans 36 Article 8.8. Mise à la retraite de l ETAM de plus de 65 ans 37 Article 8.9. Durée du préavis 37 Départ à la retraite Article Départ à la retraite à l initiative de l ETAM âgé de plus de 60 ans 37 Article Départ à la retraite à l initiative de l ETAM âgé de moins de 60 ans 38 Article Préavis 38 Dispositions communes Article Définition de l ancienneté 38 Article Engagements successifs 39 Article Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage 39 Titre IX. Autres dispositions Article 9.1. Brevets d invention 39 Article 9.2. Obligations militaires 40 V

6 Sommaire Titre X. Dispositions finales Article Procédure de conciliation 40 Article Durée, révision et dénonciation 41 Article Abrogation 41 Article Adhésion 42 Article Dépôt 42 Article Force obligatoire de la présente convention 42 Annexes Annexe IV. Avenant n 3 du 7 juillet 1993 au protocole d accord du 13 juin Annexe V. Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 49 Annexe VI. Rémunération 75 Annexe VII. Accord national du 6 novembre 1998 sur l organisation, la réduction du temps de travail et sur l emploi dans le bâtiment et les travaux publics 81 Forfaits jours Avenant n 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours 97 Contrat d avenir Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d avenir 101 Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises 109 Avenant n 1 du 6 mai 2014 à l accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises 113 VI

7 Travaux publics (ETAM) Formation professionnelle Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle 115 Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale 119 Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l apprentissage 123 Accord du 24 septembre 2014 relatif à l organisation et au financement de l apprentissage 137 Commission paritaire Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d une commission paritaire de validation 151 Avenant n 2 du 7 janvier 2016 à l accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords 161 Participation aux résultats des entreprises Avenant n 1 du 16 décembre 2015 à l accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises 167 Cessation anticipée d activité Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l allocation de cessation anticipée d activité (amiante) 195 Salaires Ain 199 Alsace 208 VII

8 Sommaire Aquitaine 213 Auvergne 218 Bourgogne 222 Bretagne 226 Centre-Val de Loire 230 Champagne-Ardenne 234 Franche-Comté 238 Ile-de-France 240 Languedoc-Roussillon 245 Limousin 249 Lorraine 253 Midi-Pyrénées 257 Nord - Pas-de-Calais 259 Normandie 263 Pays de la Loire 268 Picardie 272 Poitou-Charentes 276 Provence-Alpes-Côte d Azur 280 Rhône-Alpes 284 Savoie 290 VIII

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