Rigaud. Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la

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1 Gauthier Municipalité de Rigaud, tenue le 14juillet 2014, à 19 h 30. Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la J Bibliothèque l Autres services l Hôtel de ville Rigaud êmunicipalité DE 33, rue St-Jean Baptiste O. Rigaud (Québec) J0P IPO Téléphone l-0869 Télécopieur l , ch. de la Mairie Rigaud (Québec) J0p IPO Téléphone l-0869 Télécopieur l , rue St-Pierre Rigaud (Québec) J0p IPO Téléphone t Date: 15 juillet 2014 Greffière Hélène Therrien, OMA Extrait certifié conforme Adoptée à l unanimité générale et trésorière, Mme Chantai Lemïeux. rapport annuel de la gestion de l eau potable pour l année 2013 par la directrice l année Dépôt du rapport annuel de la gestion de l eau potable pour Mtm Hélène Therrien participe à cette séance à titre de secrétaire d assemblée. Il est proposé par Mario Gauthier et unanimement résolu d autoriser le dépôt du formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Hans Gruenwald Jr. Michel Sauvé, André Boucher, Danny Lalonde et Mario Sont présents: Madame Chantai Lemieux, directrice générale et trésorière Messieurs les conseillers: Yannick Sauvé, Archie Martin,

2 RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DE L EAU POTABLE Q 2013 Q POUR PRÉSENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE RIGAUD CODE GÉOGRAPHIQUE RAPPORT EN DATE DU PAR Tommy Thibault y

3 Identification SECTION 1 - IDENTIFICATION DU RÉPONDANT PRINCIPAL 1.1ANNÉLDUPRÉSENTBILAN: I 2013 I 1.2 IDENTIFICATION DE LA MUNICIPALITÉ: RIGAUD 1.3 IDENTIFICATION DU RÉPONDANT PRINCIPAL: Prénom et nom : Fonction : Tommy Thibault Surintendant au traitement des eaux - JOP1ZO Numéro et rue : 391 chemin de la Mairie Municipalité : Rigaud Code postal: Courriel: tommvthibauit@ville.rigaud.pc.ca Téléphone:

4 Vérification annuelle de la précision des débitmètres SECTION 1 - VÉRIFICATION 1.1 NOMBRE DE DÉBITMÈTRES NÉCESSAIRES POUR MESURER LA QUANTITÉ D EAU DISTRIBUÉE NOMBRE DE DÉBITMÈTRES EN PLACE QUI MESURENT LA QUANTITÉ D EAU DISTRIBUÉE: I 2 I 1.3 NOMBRE DE DÉBITMÈTRES EN PLACE QUI MESURENT LA QUANTITÉ D EAU DISTRIBUÉE ET QUI ONT ÉTÉ VÉRIFIÉS: 2 I 1.4 NOMBRE DE DÉBITMÈTRES EN PLACE QUI MESURENT LA QUANTITÉ D EAU DISTRIBUÉE, QUI ONT ÉTÉ VÉRIFIÉS ET DONT LA PRÉCISION EST ACCEPTABLE: I 2 I

5 Bilan de l usage de l eau potable L NOMBRE DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DISTINCTS DANS LA MUNICIPALITÉ: 2 I Réseau urbain unifié Réseau Gauthier Les données qui suivent correspondent à l ensemble des réseaux indiqués ci-dessus et proviennent de la feuille Bilan sommaire. SECTION 1 - DISTRIBUTION D EAU POTABLE 1.1 POPULATION TOTALE DESSERVIE PAR LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION: pers 1.2 LONGUEUR TOTALE DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION: I m 1.3 DÉBIT QUOTIDIEN MOYEN ANNUEL DISTRIBUÉ: I ImId 1.4 DÉBIT DE NUIT MINIMUM: I 476 ImId j RAPPORT DÉBIT DE NUIT! DÉBIT QUOTIDIEN MOYEN ANNUEL: I 24 1% 1.6 PERTES DEAU POTENTIELLES DANS LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION: I 202 Im/d SECTION 2 - INDICATEURS DE PERFORMANCE Valeur de comparaison ai INDICATEUR DE PERTES DEAU POTENTIELLES DANS LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION: I 10,5 1m3/(d*km) I 15 1m3/(d*km) 22 INDICATEUR DE PERTES D EAU POTENTIELLES DANS LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION: I 10,1 1% 20 1% QUANTITÉ D EAU DISTRIBUÉE PAR PERSONNE: I 485 II/(pers*d) I 387 Itpers*d) SECTION 3-RECOMMANDATIONS li RECOMMANDATION NO 1: Les indicateurs de pertes d eau respectent les objectifs de la Stratégie pour l ensemble des réseaux de distribution d eau potable de la Municipalité. Nous vous invitons à suivre de près les fluctuations décelées par l enregistrement des données en continu des débïtmètres installés sur l ensemble des réseaux de distribution de la Municipalité. 32 RECOMMANDATION NO 2: La quantité d eau distribuée par personne de la municipalité se situe au-dessus du 1er quartile canadien. Nous vous invitons à installer des compteurs d eau dans le secteur non résidentiel et d estimer par échantillonnage représentatif la consommation résidentielle de la municipalité.

6 Dela - MESURES SECTION 1 INCITATIVES ET SENSIBILISATION État de situation et plan d action U MONTRER L EXEMPLE ET SE DONNER DES OBJECTIFS D ÉCONOMIE D EAU POTABLE Mettre à niveau ou remplacer les accessoires et équipements consommant l eau dans les bâtiments municipaux. 2 Installer des compteurs d eau à la consommation dans les bâtiments municipaux. 3 Installer des points d alimentation en eau brute. Adopter de bonnes pratiques d implantation et d entretien des aménagements paysagers afin de minimiser l utilisation d eau potable. 5 Optimiser la consommation d eau des jeux d eau, pataugeoires et piscines. U PROMOUVOIR L ÉCONOMIE D EAU POTABLE RÉALISÉE DANS LA MUNICIPALITÉ AUPRÈS DES CITOYENS: Afficher l information sur des panneaux publicitaires, dans les journaux locaux et sur le site 1... Web de la munlclpalite. Deja reallsee - 2 Participer au programme d économie d eau potable (PEEP) de Réseau environnement. 3. Collaborer avec la commission scolaire pour la réalisation d un programme éducatif dans les ecoles. realisee j. SENSIBILISER LE SECTEUR RÉSIDENTIEL À L ÉCONOMIE D EAU: 1 2 Sensibiliser les propriétaires à maintenir la plomberie en bon état et à réparer les fuites d eau. Sensibiliser les propriétaires aux bonnes pratiques d implantation et d entretien des aménagements paysagers afin de minimiser l utilisation d eau potable. Sensibiliser les propriétaires de piscine à un contrôle adéquat du niveau et de la qualité de l eau afin déviter les remplissages inutiles. Mettre en place une campagne pour éliminer les systèmes de climatisation et de refroidissement à l eau potable rejetée directement à l égout (immeubles multitamiliaux). Ne s applique pas Ne s applique pas i4 SENSIBILISER LE SECTEUR NON RÉSIDENTIEL À L ÉCONOMIE D EAU: Mettre en place une campagne pour éliminer les systèmes de climatisation et de refroidissement à l eau potable rejetée directement à l égout. 2 Sensibiliser le personnel à maintenir la plomberie en bon état et à réparer les fuites d eau. Sensibiliser le personnel aux bonnes pratiques d implantation et d entretien des aménagements paysagers afin de minimiser l utilisation d eau potable. 4 Mettre en place des audits pour l économie d eau potable. S.O. t FACILITER L UTILISATION D APPAREILS ÉCONOMISEURS D EAU: 1 Offrir des incitatifs financiers pour l achat de toilettes certifiées WaterSense. 2 Promouvoir l utilisation de récupérateur d eau de pluie en vente. Distribuer des trousses d économie d eau (ex. : trousses du programme Produits 3 économiseurs d eau et d énergie d Hydro-Québec qui comprennent un pommeau de douche, des aérateurs de robinet et un ruban de téflonj. Déjà réalïsée

7 Dela SECTION 2- RÉGLEMENTATION ET RAPPORT ANNUEL i RÉGLEMENTER L UTILISATION DE LEAU POTABLE ET PRÉSENTER LE RAPPORT ANNUEL ANALYSÉ PAR LE MAMROT: Bilan 2073 Adopter un règlement municipal similaire au modèle fourni par le MAMROT sur le site Web 1. reallsee de la Strategie. 2 Présenter le rapport annuel analysé par le MAMROT au conseil municipal. Prévue le Prévue APPLIQUER LA RÉGLEMENTATION PAR UNE SENSIBILISATION ET UNE INSPECTION RÉGULIÈRE: 1 Former les employés municipaux concernés pour l application de la réglementation. 2 Mettre en place un système de sensibilisation, d avertissement et d infraction. SECTION 3- RÉSEAU MUNICIPAL.J. MESURER LA QUANTITÉ D EAU DISTRIBUÉE: 1 Installer les 2 débitmètres nécessaires pour mesurer la quantité d eau distribuée. 2 Installer des enregistreurs de données sur les 2 débitmètres et sur les réservoirs nécessaires pour mesurer la quantité deau distribuée. S assurer annuellement que la précision des 2 débitmètres nécessaires pour mesurer la quantité d eau distribuée est acceptable. Prévue le PROGRAMME DE DÉTECTION ET DE RÉPARATION DE FUITES À MEURE EN PLACE: Nombre de fuites réparées dans la municipalité en 2013: 6 I : Délai moyen entre la détection et la réparation des fuites du côté municipal Gours ouvrables estimés) 1 Délai moyen entre la détection et la réparation des fuites du côté privé Gours ouvrables estimés) 1 Pourcentage du réseau où un programme de détection de fuites a été mis en place en 2013: 0 Pourcentage du réseau où un programme de détection de fuites sera mis en place en 2014: 0 1 Sectoriser le réseau de distribution par l installation de débitmètres. I 8 I valeur de comparaison Pourcentage prévu pour 2013 I 4 I 2 OPTIMISER ET RÉDUIRE LA PRESSION: 1 Optimiser les pressions à l installation de production d eau potable. 2 Optimiser les pressions sur le réseau à l aide de régulateurs de pression. A CORRIGER LES PURGES EN CONTINU 1 Optimiser les purges à l aide de purges programmables. 2 Éliminer les purges en continu.

8 Catégorie SECTION 4- COMPTEURS D EAU A LA CONSOMMATION 4]. COMPTEURS D EAU À LA CONSOMMATION DANS LES SECTEURS RÉSIDENTIEL ET NON RÉSIDENTIEL: :. Nombre d immeubles l in êé seubtes d immeuble équ,pés de compteurs et SanSOompteuts u reievés non dmmeubles Industries Commerces Institutions Mixtes ciblés Municipaux Résidences TOTAL Nombre minimal de résidences à équiper de compteurs de façon aléatoire pour un échantillonnage représentatif: I 316 limmeubles 1 Mesurer la consommation de tous les immeubles non résidentiels. 2 Estimer la consommation des logements résidentiels par échantillonnage représentatif. SECTION 5 - SOURCE D APPROVISIONNEMENT ET INSTALLATION DE PRODUCTION à]. AIRES DE PROTECTION ASSURÉES AUTOUR DES SOURCES D APPROVISIONNEMENT EN EAU SOUTERRAINE: 1 Réaliser une étude sur les aires de protection des sources d approvisionnement. 2 Vérifier si les règlements en vigueur du MDDEFP sont respectés. à2 USINE DE FILTRATION D EAU POTABLE MISE AUX NORMES: 1 Vérifier que l eau produite est conforme au RQEP ou au RCES. à3 DURANT L ANNÉE 2013, Y A-T-IL EU AVIS DE RESTRICTION D UTILISATION DE L EAU? Non 4 DURANT L ANNÉE 2013, Y A-T-IL EU AVIS D ÉBULLITION? Non DURANT L ANNÉE 2013, Y A-T-IL EU AVIS DE NON CONSOMMATION? Non 6 COMPÉTENCE DES OPÉRATEURS DE L USINE DE PRODUCTION DE L EAU POTABLE: 1 Vérifier que la formation des opérateurs est maintenue à jour.

9 SECTION 1 - COÛTS ET REVENUS DES SERVICES DEAU DE LANNÉE 2013 Coûts 1.1 TOTAL DU COÛT DES SERVICES DEAU SANS BESOIN DINVESTISSEMENT: $ 1.2 TOTAL DU COÛT INTÉGRAL DES SERVICES DEAU: I $ 1.3 TOTAL DES REVENUS RÉELS: I $ SECTION 2- ILLUSTRATION DES COUTS ET REVENUS DES SERVICES DEAU flcomsetrevenusdesservesdaudeiannée o Coûts des services deau sans Coût intégral des service d eau besoin d investissement Revenus réel

10 ILLUSTRATION 318 Approvisionnement et production d eau potable L NOMBRE D INSTALLATIONS DE PRODUCTION DEAU POTABLE DANS LA MUNICIPALITÉ: I I I Nom des inséa Usine de filtration Dr Émery-Lalonde et poste JoIy - mbbècant Les données qui suivent correspondent à l ensemble des installations indiquées ci-dessus et proviennent de la feuille Approvisionnement & Production. SECTION 1 - APPROVISIONNEMENT ET PRODUCTION 1.1 POPULATION TOTALE DESSERVIE PAR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION: 1.2 CAPACITÉ MAXIMALE NOMINALE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION: j VOLUME QUOTIDIEN MOYEN ANNUEL DEAU POTABLE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS: SECTION 2 - INDICATEURS OPÉRATIONNELS DE PERFORMANCE 21 VOLUME D EAU POTABLE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS PAR PERSONNE: 22 UTILISATION MOYENNE DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION DES INSTALLATIONS: SECTION 3 - DES DÉBITS QUOTIDIENS MOYENS D EAU POTABLE PRODUITE SUR UNE ANNÉE I 4037 Ipers I 4633 Im/d I 2013,62 Im/d I 499 I(pers*d) I 43 1% Débit quotidien moyen d eau potable produite , , , ,55 V : Septembre Octobre Novembre Décembre

11 r Répartition de la quantité deau distribuée selon les usages Pourcentage dimmeubles équipés de compteurs et relevés par 100% 100% catégorie dimmeubles 90% 90% 80% 80% 70% I 70% 60% 60% 50% 50% 40% 40% 30% 30% 20% 20% 0% o % O % O % O % O % O %0 % 10% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% Industries Commerces Institutions Mixtes ciblés Municipaus Résidences Usages Pertes deau Industries Commerces Institutions Mixtes ciblés Municipaux Résidences Total municipaux