Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 3 mars , avenue de Monkland

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du lundi 3 mars , avenue de Monkland ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Ouverture CA Direction des services administratifs et du greffe Ouverture de la séance Ordre du jour CA Direction des services administratifs et du greffe Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mars 2014 du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 d'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce. février 2014 du conseil Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Période de commentaires du maire et des conseillers. Page 1

2 10.05 Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Période de questions et de demandes du public Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Période de questions des membres du conseil Correspondance / Dépôt de documents CA Direction des services administratifs et du greffe Correspondance. 12 Orientation Programme / Programmation / Plan d'action / Concept CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter le Plan d'action local en matière de logements sociaux et communautaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce. 20 Affaires contractuelles Appel d'offres public CA Direction des travaux publics Autoriser la prolongation pour le contrat de nettoyage de conduite d'égouts pour l'année 2014, à Vacuum National SM inc., aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public, soumission Autoriser une dépense de ,52 $ taxes incluses pour l'année, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant. Page 2

3 20.02 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics Accorder à Construction Soter inc., le contrat pour les travaux de construction des dos d'âne permanents sur diverses rues de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce, aux prix et conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public, soumission CDN-NDG-14-AOP-BT-006. Autoriser une dépense à cette fin de ,54 $ taxes incluses, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant (9 soumissionnaires) Appel d'offres public CA Direction des travaux publics Accorder à Vacuum National SM inc. le contrat pour le nettoyage de puisards et de drains de puisards ainsi que la disposition des boues et résidus, aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public, soumission Autoriser une dépense à cette fin de ,37 $ taxes incluses pour l'année 2014, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant (8 soumissionnaires) Appel d'offres public CA Bureau du directeur d'arrondissement Accorder à Tessier Récréo-Parc inc.le contrat pour la fourniture et l'installation d'équipements de jeux d'enfants de 5 à 12 ans dans le cadre du projet de réaménagement des aires de jeux d'enfants au parc Jean-Brillant, aux prix et conditions de sa soumission, conformément aux documents d'appel d'offres public, CDN-NDG-13-AOP-DAI-049, et autoriser une dépense à cette fin de ,03 $, pour un total de ,59 $, toutes les taxes applicables (7 soumissionnaires). PAAP 2012 (année 2013) Appel d'offres public CA Bureau du directeur d'arrondissement Accorder à Les Constructions Argozy inc. le contrat pour la transformation de la pataugeoire en jeux d'eau au parc Georges-Saint-Pierre aux prix et conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public numéro CDN-NDG-13-AOP-DAI-027, et autoriser une dépense à cette fin de $, plus les taxes, pour un total de ,86 $ comprenant tous les frais accessoires le cas échéant (4 soumissionnaires). Page 3

4 20.06 Appel d'offres public CE Bureau du directeur d'arrondissement Accorder à Aménagements Sud-Ouest ( Québec inc.) le contrat de travaux dans le cadre du projet de réaménagement du terrain de soccer du parc Georges-Saint-Pierre, aux prix et conditions de sa soumission, conformément aux documents d'appel d'offres public CDN- NDG-13-AOP-DAI-05, datée du 6 février 2014 et autoriser une dépense à cette fin de $ plus les taxes pour un total de ,04 $, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant (15 soumissionnaires) Appel d'offres sur invitation CA Bureau du directeur d'arrondissement Accorder à Cardin Ramirez Julien architectes, un contrat de services professionnels pour la réfection de la toiture, des toits bas et travaux connexes au Manoir Notre-Dame-de-Grâce aux prix et conditions de sa soumission, conformément à l'appel d'offres sur invitation numéro CDN- NDG-14-AOI-DAI-003. Autoriser une dépense à cette fin de $, plus les taxes, pour un total de ,89 $ comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant (2 soumissionnaires) et approuver un projet de convention à cette fin Appel d'offres sur invitation CA Bureau du directeur d'arrondissement Autoriser une dépense additionnelle de ,28 $, taxes incluses, dans le cadre du contrat de services professionnels accordé au consortium formé par les firmes FABG et AECOM en lien avec le projet de réalisation des travaux des aménagements et rénovations diverses au chalet du parc MacDonald - phase 2 (CA ), majorant ainsi le montant total du contrat de ,38 $ à ,66 $, taxes incluses Subvention - Contribution financière CA Bureau du directeur d'arrondissement Autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de $ à la Société de développement touristique de Côte-des-Neiges pour reconduire l'offre de kiosque touristique à l'oratoire Saint-Joseph Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs et du greffe Autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 500 $ à l'association des locataires de l'habitation Monkland afin de l'aider à l'organisation des activités communautaires et éducatives pour les résidants de cet immeuble. Page 4

5 20.11 Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs et du greffe Autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 600 $ à l'association des locataires de Place Lucy afin de venir en aide au maintien du programme d'activités sociocommunautaires 2014 pour les résidants de cet immeuble Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs et du greffe Autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 600 $ à l'association des locataires de Place Newman afin de venir en aide au maintien du programme d'activités sociocommunautaires 2014 pour les résidants de cet immeuble Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs et du greffe Autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de $ à la Fédération de netball amateur du Québec pour aider au financement des activités des équipes dont les membres proviennent majoritairement de notre arrondissement ainsi que pour la participation de deux équipes de joueurs au championnat canadien qui se déroulera en Colombie- Britannique, du 16 au 19 mai Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs et du greffe Autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 200 $ au Centre d'orientation des nouveaux arrivants et immigrants de Montréal (CONAM) dans le cadre de son projet «Côte-des-Neiges en clin d'oeil et accueil à l'insertion sociale» afin de l'aider à la continuité des services et activités offerts à une quinzaine de personnes pour leur insertion sociale et économique dans la communauté Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs et du greffe Autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 300 $ à la Société québécoise d'ensemble-claviers pour ses activités dans le cadre de l'édition 2014 des Saisons Russes de Montréal qui aura lieu du 13 au 16 mars Page 5

6 20.16 Subvention - Contribution financière CA Direction des services administratifs et du greffe Autoriser le versement d'une contribution financière non récurrente de 300 $ à Grenada National Association of Montreal afin d'aider à l'organisation des festivités et du banquet pour célébrer le 40 e anniversaire de l'indépendance de la Grenade Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Autoriser la signature d'un protocole d'entente d'une durée de trois ans à intervenir entre l'arrondissement et la Bibliothèque publique juive afin de permettre à celle-ci d'offrir des collections accessibles aux abonnés de l'arrondissement, pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2016, et autoriser le versement d'une contribution financière à cette fin de $ pour 2014, $ pour 2015 et $ pour Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Autoriser la modification de la convention de partenariat entre le Club de Judo Shidokan inc. et l'arrondissement, présentée au conseil d'arrondissement le 30 septembre 2013 afin de corriger le montant de la protection pour dommages prévu à l'article et de remplacer l'annexe 4 établissant les modalités de versement de la contribution Autres affaires contractuelles CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Autoriser un contrat de services généraux de gré à gré à intervenir entre la Ville et le Centre communautaire Monkland pour la gestion partielle du Centre communautaire Monkland (4410, avenue West Hill) qui entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties et se terminera le 30 juin 2015 et approuver une dépense de ,50 $, taxes comprises, à cette fin. Page 6

7 30 Administration et finances Budget - Autorisation de dépense CA Direction des travaux publics Autoriser une dépense de ,76 $ (taxes incluses) et voter un montant additionnel net de ,61 $ qui sera financé par les surplus d'arrondissement, pour l'aménagement d'une nouvelle intersection pour l'accès au stationnement du CHU Sainte-Justine, depuis le chemin de la Côte-Sainte-Catherine, en face du Collège Brébeuf, avec l'installation des feux de circulation, le déplacement des lampadaires et la reconstruction des trottoirs Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Direction des services administratifs et du greffe Accorder à l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce les revenus supplémentaires générés par la hausse de tarification de 0,50 $/l'heure sur le réseau local afin de lui permettre de respecter l'équilibre de son budget qui a été déposé pour 2014, et accorder à l'arrondissement toutes les recettes provenant de l'augmentation de tarification des parcomètres et de l'ajout de nouveaux parcomètres sur le réseau local. 40 Réglementation Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction des travaux publics Édicter, en vertu du paragraphe 9 de l'article 3 du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1) une ordonnance déterminant la limite de vitesse sur l'avenue Earnscliffe, entre la rue Snowdon et le chemin Queen-Mary Ordonnance - Circulation / Stationnement CA Direction des travaux publics Édicter, en vertu du paragraphe 3 de l'article 3 du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1), une ordonnance afin d'installer une signalisation d'interdiction de virage en U, en tout temps, à l'approche sud du boulevard Cavendish et de la rue Sherbrooke Ouest. Page 7

8 40.03 Ordonnance - Domaine public CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social Autoriser l'occupation du domaine public selon le site et l'horaire prévus pour chaque événement identifié au tableau intitulé «Liste des événements publics pour le conseil d'arrondissement du 3 mars 2014» joint au sommaire décisionnel, et édicter les ordonnances autorisant, le cas échéant, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la vente d'articles promotionnels, la vente d'aliments et de boissons alcoolisées ou non, la consommation de boissons alcoolisées et la fermeture de rues Ordonnance - Autre sujet CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Édicter une ordonnance établissant les conditions relatives à la présence du public lors des séances publiques du comité consultatif d'urbanisme Règlement - Avis de motion CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Donner un avis de motion annonçant qu'à la prochaine séance ou qu'à toute séance subséquente, il sera adopté un règlement modifiant le Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme (CND/NDG - 4) afin de maintenir le pouvoir relatif au contrôle intérimaire et à l'effet de gel Règlement - Avis de motion CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Donner un avis de motion annonçant qu'à la prochaine séance ou qu'à toute séance subséquente, il sera adopté un règlement visant à autoriser l'occupation des dépendances situées sur les lots et , formant la propriété du collège Notre-Dame, à des fins de garderie, en vertu de l'article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) Règlement - Avis de motion CA Direction des services administratifs et du greffe Donner un avis de motion annonçant qu'à la prochaine séance ou qu'à toute séance subséquente, il sera adopté un règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (RCA ) afin d'augmenter le tarif applicable pour l'usage d'une place de stationnement située sur une voie locale. Page 8

9 40.08 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter, tel que soumise, la résolution approuvant le projet particulier PP-74 visant la démolition d'un bâtiment commercial existant et la construction d'un nouveau bâtiment mixte d'une hauteur de six étages, avec deux niveaux commerciaux, localisé aux 5212 à 5216, avenue Gatineau, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ) Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adopter, tel que soumis, le projet de résolution approuvant le projet particulier visant à autoriser les travaux de réfection du bâtiment situé au 6550, avenue Victoria, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ), puis mandater la secrétaire d'arrondissement pour tenir une séance publique de consultation Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Mandater la secrétaire d'arrondissement pour tenir une nouvelle assemblée publique de consultation et pour reprendre le processus d'approbation référendaire aux fins de l'adoption de la résolution approuvant le projet particulier PP-72 visant à autoriser la démolition de bâtiments commerciaux et d'un bâtiment résidentiel existants et la construction d'un nouveau complexe résidentiel d'une hauteur maximale de dix étages, avec un rez-de-chaussée commercial, aux 5505, , , , chemin de la Côte-Saint-Luc et , avenue Clanranald, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA ). 51 Nomination / Désignation Nomination / Désignation CA Direction des services administratifs et du greffe Nommer monsieur Lionel Perez, conseiller du district de Darlington, maire suppléant du conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce pour les mois de mars à août 2014 inclusivement. Page 9

10 51.02 Nomination / Désignation CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Renouveler rétroactivement, pour une période d'un an, soit du 7 décembre 2013 au 7 décembre 2014, le mandat de monsieur Lionel Perez, conseiller du district de Darlington, à titre de président substitut du comité consultatif d'urbanisme 60 Information Dépôt CA Direction des services administratifs et du greffe Déposer les rapports faisant état de décisions prises par tous fonctionnaires ou employés, dans l'exercice des pouvoirs qui leur sont délégués en vertu du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA ), pour la période du 1 er au 31 janvier Dépôt CA Direction des services administratifs et du greffe Dépôt, par la secrétaire d'arrondissement, du certificat de tenue de registre concernant le Règlement autorisant un emprunt de $ pour des travaux de réfection et de protection d'immeubles (RCA ) Dépôt CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Dépôt, au directeur du Service de l'eau, du rapport relatif à l'application du Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout (11-010), pour la période de janvier 2012 à décembre Avis de motion des conseillers Avis de motion des conseillers CA Direction des services administratifs et du greffe Motion d'appui au projet de raccordement du boulevard Cavendish sur la base du scénario optimal. Page 10

11 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /03/03 19:00 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, Direction Conseil d'arrondissement Charte montréalaise des droits et responsabilités : Art. 18 c) considérer, dans la mise en œuvre des mesures relatives au logement, les besoins des populations vulnérables, notamment ceux des personnes et des familles à faible revenu et à revenu modeste Projet : Objet : Opération logements - volet social Adopter le Plan d'action local en matière de logements sociaux et communautaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre -Dame-de-Grâce IL EST RECOMMANDÉ : D'adopter le Plan d'action local en matière de logements sociaux et communautaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce. Signé par Stephane P PLANTE Le :35 Signataire : Stephane P PLANTE Directeur d'arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Bureau du directeur d'arrondissement

12 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, Direction Conseil d'arrondissement Charte montréalaise des droits et responsabilités : Projet : Objet : Art. 18 c) considérer, dans la mise en œuvre des mesures relatives au logement, les besoins des populations vulnérables, notamment ceux des personnes et des familles à faible revenu et à revenu modeste Opération logements - volet social Adopter le Plan d'action local en matière de logements sociaux et communautaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre -Dame-de-Grâce CONTENU CONTEXTE En 2005, le comité exécutif adoptait la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels qui constitue l'un des outils de mise en oeuvre du Plan d'urbanisme. Cette stratégie municipale vise deux grands objectifs : Le maintien de la mixité sociale en encourageant le développement, dans les grands sites, d'une gamme diversifiée de logements pour répondre aux besoins de citoyens ayant des revenus variés, favorisant ainsi la création de communautés mixtes et inclusives. Le soutien de la production de logements abordables en facilitant la réalisation de logements sociaux et communautaires. Les objectifs visés par la Stratégie sont l'inclusion de 15 % de logements sociaux et communautaires et de 15 % de logements abordables privés, dans le cadre de la réalisation de projets résidentiels de 200 logements et plus nécessitant une modification réglementaire importante. Toutefois, comme la Stratégie vise seulement les projets de 200 logements et plus, l arrondissement a décidé de se doter d un Plan d action local afin d assurer la réalisation d un nombre supérieur de logements sociaux sur son territoire. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) DESCRIPTION

13 En plus de la Stratégie, le Chapitre d arrondissement prévoit des objectifs qui soutiennent les actions en matière de logements sociaux et communutaires notamment : L amélioration de la qualité des milieux de vie Favoriser la construction d une gamme variée de logements Ces orientations incluses à l intérieur du Chapitre d arrondissement permettent de diriger les actions de l arrondissement et, par leurs résultats, de favoriser la création de nouveaux logements sociaux et communautaires sur le territoire de l arrondissement. Pour y arriver, nous ne pouvons compter seulement sur le Programme AccèsLogis Québec de la Société d habitation du Québec, dont les montants alloués sont nettement insuffisants en comparaison de la valeur marchande des immeubles dans bon nombre de secteurs de l arrondissement. Conséquemment, nous devons inciter les entrepreneurs et promoteurs immobiliers qui façonnent le développement immobilier de l arrondissement, à contribuer financièrement. Sans quoi, l inclusion sociale dans les quartiers sera réduite. Les modalités de gestion du fonds Le calcul du montant de la contribution La méthode de calcul utilisée pour déterminer le montant de la contribution reposera sur les mêmes principes qui ont prévalu dans les cas où l'application de la Stratégie par la Direction de l'habitation a pris la forme d'une contribution financière. Ce calcul est basé sur la différence entre la valeur marchande d'un terrain situé dans le secteur du projet en négociation et le prix qui peut être payé pour le même terrain en vertu du Programme AccèsLogis Québec, programme gouvernemental dans le cadre duquel les logements sociaux et communautaires sont réalisés. Ce montant est multiplié par le nombre de logements sociaux et communautaires négocié en vertu du Plan d action local. Un compte de dépôt corporatif dédié a été créé dans le cadre de ce fonds. Étant donné que le logement social est une compétence de l'agglomération, le compte pour le logement social et communautaire sera identifié comme tel au budget. Dans chaque compte, une comptabilité distincte sera tenue pour chaque arrondissement afin de refléter l'origine des contributions reçues. La dotation du fonds Logement social et communautaire : chaque contribution sera accompagnée d'une lettre d'engagement du donateur confirmant que le don est destiné aux seules fins de réalisation de logements sociaux et communautaires. Les contributions résulteront de négociations en vertu de la Stratégie, y compris les projets négociés en arrondissement qui comportent moins de 200 logements. L'utilisation du fonds Logement social et communautaire : en priorité pour l'achat d'immeubles (terrains ou bâtiments) spécifiquement requis pour le développement de nouveaux projets sociaux et communautaires; en second lieu, pour compléter le montage financier de projets en élaboration. Chaque affectation de sommes provenant du fonds fera l'objet d'un dossier décisionnel préparé par la Direction de l'habitation; ce dossier fera état des détails du projet auquel les sommes sont destinées. L'arrondissement d'où provient la contribution sera invité à intervenir dans le dossier. Cette affectation sera approuvée selon les règles de délégation en vigueur.

14 Les contributions provenant d'un arrondissement pourraient être utilisées dans un autre arrondissement, à la condition que les deux arrondissements concernés donnent leur accord au dossier décisionnel. Le comité exécutif et les arrondissements seront informés périodiquement des contributions reçues, des sommes affectées et de l'état général du fonds. JUSTIFICATION L arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce a démontré dans les dernières années, par la mise en application rigoureuse de la Stratégie, son intention d améliorer la qualité de vie de sa population, de favoriser l accès à la propriété et à des logements locatifs de bonne qualité correspondant à la capacité financière des ménages les plus démunis. Depuis son adoption en 2005, la Stratégie a été mise en application graduellement, mais c est surtout depuis l amorce du développement du quartier Le Triangle qu elle a trouvé une application concrète. L exercice de planification qui a été mené dans cette partie du territoire favorise une densification urbaine qui a permis de réaliser, à ce jour, la construction de quelques ensembles immobiliers comprenant plus de 200 logements. C est l un des rares secteurs de l arrondissement qui offre cette possibilité. La Stratégie vise exclusivement les projets immobiliers de 200 unités ou plus qui sont dérogatoires et qui nécessitent une modification majeure à la réglementation municipale afin qu ils puissent se réaliser. Or, comme bon nombre des projets qui se réalisent sur le territoire de l arrondissement sont inférieurs à ce seuil, l arrondissement à décider d agir et de suggérer au promoteur de contribuer volontairement à un fonds local destiné exclusivement à la réalisation de projet de construction de logements sociaux ou communautaires. De façon générale, les promoteurs immobiliers ont accepté de contribuer à ce fonds. L arrondissement et la Ville reconnaissent que les administrations locales ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre de la Stratégie et c est à ce titre que l arrondissement considère essentiel de se positionner et de confirmer, par l adoption de ce Plan d action local, ces intentions en matière d inclusion de logements sociaux et communautaires sur son territoire. L arrondissement souhaite donc, par l adoption de ce plan d action, uniformiser sa pratique et confirmer officiellement la mise en place de mesures permanentes qui devront être appliquées par les services municipaux. ASPECT(S) FINANCIER(S) DÉVELOPPEMENT DURABLE IMPACT(S) MAJEUR(S) OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S)

15 CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Daniel LAFOND Directeur Daniel LAFOND Directeur

16 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION ADDENDA CA : /03/03 19:00 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des travaux publics, Division du bureau technique Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Accorder à Vacuum National SM inc., le contrat pour les travaux de nettoyage de conduites d'égout pour l'année 2013 dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce, aux prix et conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public , et autoriser une dépense à cette fin de ,52 $, taxes incluses, comprenant tous les frais accessoires le cas échéant - (6 soumissionnaires). IL EST RECOMMANDÉ : D'autoriser la prolongation pour le contrat de nettoyage de conduite d'égouts pour l'année 2014, à Vacuum National SM inc., aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public, Soumission : D'autoriser une dépense de ,52 $ taxes incluses pour l'année, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant. D'imputer cette dépense conformément aux informations dans l'intervention de la DGSRE. Signé par Stephane P PLANTE Le :51 Signataire : Stephane P PLANTE Directeur d'arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Bureau du directeur d'arrondissement

17 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE ADDENDA IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des travaux publics, Division du bureau technique Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Accorder à Vacuum National SM inc., le contrat pour les travaux de nettoyage de conduites d'égout pour l'année 2013 dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce, aux prix et conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public , et autoriser une dépense à cette fin de ,52 $, taxes incluses, comprenant tous les frais accessoires le cas échéant - (6 soumissionnaires). CONTENU CONTEXTE L'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce dénombre plusieurs mètres linéaires de conduites d'égout combinées locales sur son territoire qui permettent d'accumuler les eaux usées pluviales et sanitaires. Au fil du temps, les conduites accumulent des sédiments provenant des eaux de ruissellement et sanitaires, de particules routières et de matières solides. Il est donc nécessaire d'effectuer ce nettoyage qui fait partie de l'entretien préventif de base pour ce genre de conduites. Les frais reliés aux travaux du présent contrat sont assumés par la Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau (DGSRE), en raison de l'entente annuelle de partenariat de services convenue avec l'arrondissement. Tel que spécifié dans l'article 5 de la section III du cahier des charges, l'arrondissement peut prolonger le contrat aux mêmes conditions pour une année additionnelle. Les prix unitaires fournis (de la soumission) pour l'année 2014 sont ceux qui seront utilisés pour le paiement et ne sont sujets à aucune révision. DÉCISION ANTÉRIEURE : mardi 25 juin CA Contrat - Vacuum National SM inc. - Travaux de nettoyage de conduites d'égouts. Les travaux couverts par le présent contrat pour l'année 2014 consistent au nettoyage approximatif de mètres de conduites et ce, sur des tronçons visés par la DGSRE. Le contrat prévoit aussi des heures pour des travaux de nettoyage sur appel et en mode d'urgence. Comme cette opération est spécialisée et nécessite des équipements que l'arrondissement ne possède pas, nous devons procéder à cet entretien par le biais de fournisseurs spécialisés. L'opération de nettoyage est essentielle au bon fonctionnement du réseau d'égouts et

18 permet de prévenir les refoulements. La dépense de ,52 $ taxes incluses pour l'année 2014 est entièrement financée par la contribution financière de la DGSRE, tel que stipulé dans l'entente de partenariat entre la DGSRE et l'arrondissement. De plus, il est entendu de ne pas tenir compte de l'inspection télévisée pour les années 2013 et 2014, car dans l'appel d'offres public qui a été effectué par la Direction de l'approvisionnement pour le compte de plusieurs arrondissements, l'inspection n'était pas incluse pour CDN-NDG, car il y a eu une erreur. La clause 17 du devis technique prévoyait des travaux d'inspection télévisée équivalant à 10 % du total nettoyé pour certains de ces arrondissements. Lors de la rédaction du sommaire initial, l'arrondissement était encore sous l'optique que l'inspection était incluse pour CDN- NDG. Pour cette raison, il en a été fait mention. Lors de la réunion de démarrage du contrat, l'arrondissement a appris que cela n'était pas le cas pour CDN-NDG. La confirmation de la prolongation de l'adjudicataire est en pièce jointe. VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention Avis favorable avec commentaires : Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des services administratifs et du greffe (Arnaud SAINT-LAURENT) Avis favorable avec commentaires : Eau, Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau (Kathy DAVID) Avis favorable avec commentaires : Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement (Eliane CLAVETTE) Avis favorable avec commentaires : Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des services administratifs et du greffe (Dominique MARTHET) Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER Sergio SOLLAZZO Ingenieur(e)

19 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des travaux publics, Division du bureau technique Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Accorder à Vacuum National SM inc., le contrat pour les travaux de nettoyage de conduites d'égout pour l'année 2013 dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce, aux prix et conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public , et autoriser une dépense à cette fin de ,52 $, taxes incluses, comprenant tous les frais accessoires le cas échéant - (6 soumissionnaires). CONTENU CONTEXTE L'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce dénombre plusieurs mètres linéaires de conduites d'égout combinées locales sur son territoire, qui permettent d'accumuler les eaux usées pluviales et sanitaires. Au fil du temps, les conduites accumulent des sédiments provenant des eaux de ruissellement, des eaux sanitaires, de particules routières et de matières solides. Il est donc nécessaire d'effectuer ce nettoyage qui fait partie de l'entretien préventif de base pour ce genre de conduites. Les frais reliés aux travaux du présent contrat sont assumés par la Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau (DGSRE), en raison de l'entente annuelle de partenariat de service convenue avec l'arrondissement. Le contrat prévoit aussi le nettoyage de conduites d'égout pour l'année L'option de prolongement pour l'année 2014 est en grande partie conditionnelle au renouvellement annuel de l'entente avec la DGSRE et à l'acceptation de cette dernière à poursuivre le financement de ce type de contrat ou pour toutes autres raisons. Dans tous les cas, un dossier d'autorisation de dépenses devra être soumis au conseil d'arrondissement avant la date de renouvellement, et ce, pour l'année L'arrondissement n'est pas tenu de prolonger le contrat et se réserve le droit de le faire ou non. De plus, il est important de mentionner que le contrôleur général de la Ville a entamé une vérification pour les contrats de nettoyage de puisards ainsi que pour les contrats de nettoyage d'égouts qui ont été lancés ce printemps par la Direction de l'approvisionnement; il devrait rendre ses recommandations prochainement. Cependant, pour ne pas retarder le processus décisionnel et attendre le prochain conseil qui aura lieu en août, l'approbation de ce dossier par le CA de l'arrondissement est conditionnelle aux résultats de la vérification en cours.

20 DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) CA lundi 4 juin CONTRAT - Veolia ES Canada Services Industriels inc. - conduites d'égouts. DESCRIPTION Les travaux couverts par le présent contrat pour l'année 2013 consistent au nettoyage approximatif de mètres de conduites ainsi qu'à 10 % d'inspection des longueurs nettoyées par CCTV, rapport inclus, et ce, sur des tronçons visés par la DGSRE. Le contrat prévoit aussi des heures pour des travaux de nettoyage sur appel et en mode d'urgence. JUSTIFICATION Comme cette opération est spécialisée et nécessite des équipements que l'arrondissement ne possède pas, nous devons procéder à cet entretien par le biais de fournisseurs spécialisés. L'opération de nettoyage est essentielle au bon fonctionnement du réseau d'égout et permet de prévenir les refoulements. ASPECT(S) FINANCIER(S) La dépense est entièrement financée par la contribution financière de la DGSRE, tel que stipulé dans l'entente de partenariat entre la DGSRE et l'arrondissement. DÉVELOPPEMENT DURABLE Préservation des actifs. IMPACT(S) MAJEUR(S) OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS Les soumissions ont été ouvertes publiquement le 15 mai 2013 à 14 heures au bureau de la Direction du greffe de la Ville de Montréal, soit au 275, rue Notre-Dame Est. L'adjudicataire «Vacuum National SM inc.» est le plus bas soumissionnaire conforme. L'appel d'offres était sous la responsabilité de la Direction de l'approvisionnement de la Ville de Montréal qui a assumé le suivi ainsi que la conformité (voir leur intervention au sommaire). L'arrondissement se réserve ainsi le droit de suspendre cet octroi si les recommandations du contrôleur général démontrent des problèmes ou risques de quelque nature que ce soit. VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention

21 Avis favorable avec commentaires : Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des services administratifs et du greffe (Dominique MARTHET) Avis favorable avec commentaires : Eau, Direction de la gestion stratégique des réseaux d'eau (Kathy DAVID) Avis favorable avec commentaires : Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des services administratifs et du greffe (Marie-Christine LEFEBVRE) Avis favorable avec commentaires : Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement (Eliane CLAVETTE) Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Sergio SOLLAZZO Ingénieur Jean MERCIER Directeur des travaux publics

22 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /03/03 19:00 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des travaux publics, Division du bureau technique Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Accorder à Construction Soter inc., le contrat pour les travaux de construction des dos-d âne permanents sur diverses rues de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public, Soumission - CDN-NDG-14- AOP-BT-006, et autoriser une dépense à cette fin de ,54 $ taxes incluses, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant (9 soumissionnaires). IL EST RECOMMANDÉ : D'accorder à «Construction Soter inc.», plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les travaux de construction de dos-d âne permanents sur diverses rues de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public, Soumission CDN- NDG-14-AOP-BT-006; D'autoriser une dépense à cette fin de ,54 $, taxes incluses, comprenant les contingences au montant de 3 440,63 $, taxes incluses, et tous les frais accessoires le cas échéant; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Signé par Stephane P PLANTE Le :40 Signataire : Stephane P PLANTE Directeur d'arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Bureau du directeur d'arrondissement

23 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des travaux publics, Division du bureau technique Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Accorder à Construction Soter inc., le contrat pour les travaux de construction des dos-d âne permanents sur diverses rues de l'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public, Soumission - CDN-NDG-14- AOP-BT-006, et autoriser une dépense à cette fin de ,54 $ taxes incluses, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant (9 soumissionnaires). CONTENU CONTEXTE Dans le cadre des mesures d'apaisement de la circulation, en tenant compte de la liste des emplacements des dos-d'âne temporaires installés en 2013 et d'autres nouveaux emplacements non prévus, le présent contrat prévoit la construction de dos-d'âne allongés permanents et ce, après vérification des lieux par la Direction des travaux publics. Une quantité de 250 mètres linéaires (ml) de longueur est prévue à ce contrat, ce qui représente approximativement 25 à 28 dos-d'âne (ce même contrat en 2013 était de 200 ml). Au programme de 2014, des dos-d'âne permanents seront installés sur les 18 endroits où des dos-d'âne temporaires avaient été installés en 2013 (à l'exception du dos-d'âne allongé pour pompiers qui était un projet pilote) ainsi que d'autres endroits non prévus après vérification, soit : 6 sur Coolbrook, entre Côte-St-Luc et Isabella; 1 sur Saint-Kevin, entre Lavoie et Légaré; 2 sur Cumberland, entre Somerled et Terrebonne; 2 sur Clifton, entre Maisonneuve et Sherbrooke; 1 sur Kensington, entre Godfrey et Notre-Dame-de-Grâce; 1 sur Oxford, entre Notre-Dame-de-Grâce et Côte-Saint-Antoine; 4 sur Marcil, entre Sherbrooke et Notre-Dame-de-Grâce (à coordonner avec le PRR). DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) CA Lundi 6 mai CONTRAT - Les Pavages Ultra inc. - Construction des dos -d'âne permanents CA Mardi 26 juin CONTRAT - Construction DJL inc. - Construction des dos-d'âne DESCRIPTION

24 Les travaux de construction pour les 25 à 28 dos-d'âne allongés consistent en la signalisation temporaire pendant les travaux, la préparation de la surface en contact avec le nouveau dos-d'âne, la fourniture du mélange bitumineux, l'installation du mélange selon les spécifications reconnues du Guide canadien d'apaisement de la circulation, le cylindrage du mélange, le nettoyage final du tronçon ainsi que le marquage sur les dos-d'âne. Les contingences sont des situations imprévues qui surviennent à l'occasion de l'exécution d'un contrat, occasionnant un travail accessoire et nécessaire, effectué par le contractant, afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat tel qu'octroyé. Dans le présent dossier, l'enveloppe de contingences est fixée à 3 440,63 $ (taxes incluses), soit 5 % du coût des travaux, taxes incluses, tel qu'inscrit au bordereau de soumission. L'équipe du Bureau technique de l'arrondissement réalisera la surveillance ainsi que le suivi des travaux. JUSTIFICATION L'estimé était de ,00 $ taxes incluses. Si ce présent contrat n'est pas accordé, les travaux prévus ne pourront pas être effectués, car l'arrondissement ne dispose d'aucun équipement ni d'opérateur requis pour ces travaux. Vous trouverez ci-dessous la liste des entreprises ayant soumissionné, les prix soumis (taxes incluses), les preneurs du cahier des charges pour chacune d'elles, de même que la conformité technique. PRENEURS DU CAHIER DES CHARGES PRIX SOUMIS (taxes CONFORMITÉ incluses) Constructions DJL inc ,73 $ Conforme Constructions Soter inc ,54 $ Conforme Les Entrepreneurs Bucaro ,57 $ Conforme Les Constructions et pavage Jeskar ,29 $ Conforme Canbec Construction inc ,54 $ Conforme Les Grands Travaux de Montréal inc ,13 $ Conforme Groupe Hexagone s.e.c ,28 $ Conforme Les Pavages Ultra inc ,23 $ Conforme Montréal Scellant inc. Montréal Excavation Les Pavages Dorval inc ,64 $ Conforme ASPECT(S) FINANCIER(S) Imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites à l'intervention financière. DÉVELOPPEMENT DURABLE IMPACT(S) MAJEUR(S) OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S)

25 CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS Les soumissions ont été ouvertes publiquement depuis le 4 février 2014 à 11 heures au bureau de l'arrondissement sis au 5160 boulevard Décarie. L'adjudicataire «Constructions Soter inc.» est le plus bas soumissionnaire conforme. Les clauses particulières en prévention de la collusion et de la fraude, la politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal, l'attestation fiscale ainsi que la disposition visant à favoriser l'intégrité en matière de contrat ont été incluses au cahier des charges. VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention Avis favorable avec commentaires : Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des services administratifs et du greffe (Arnaud SAINT-LAURENT) Avis favorable avec commentaires : Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des services administratifs et du greffe (Fatima LYAKHLOUFI) Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Sergio SOLLAZZO Ingénieur Jean MERCIER Directeur des travaux publics

26 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /03/03 19:00 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des travaux publics, Division du bureau technique Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Accorder à ''Vacuum National SM inc.'' le contrat pour le nettoyage de puisards et de drains de puisards ainsi que la disposition des boues et résidus, aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public, Soumission : , et autoriser une dépense à cette fin de ,37 $ taxes incluses pour l'année 2014, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant. - (8 soumissionnaires). IL EST RECOMMANDÉ : D'accorder à ''Vacuum National SM inc.'', plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le nettoyage de puisards 2014, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément à l'appel d'offres public, Soumission : ; D'autoriser une dépense à cette fin pour l'année 2014 de ,37 $, taxes incluses, comprenant les contingences au montant de 1 724,63 $ (taxes incluses) et tous frais accessoires, le cas échéant; D'imputer cette dépense, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Signé par Stephane P PLANTE Le :04 Signataire : Stephane P PLANTE Directeur d'arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Bureau du directeur d'arrondissement

27 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce, Direction des travaux publics, Division du bureau technique Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Accorder à ''Vacuum National SM inc.'' le contrat pour le nettoyage de puisards et de drains de puisards ainsi que la disposition des boues et résidus, aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public, Soumission : , et autoriser une dépense à cette fin de ,37 $ taxes incluses pour l'année 2014, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant. - (8 soumissionnaires). CONTENU CONTEXTE L'arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce dénombre approximativement puisards sur son territoire qui collectent les eaux de ruissellement pour les acheminer vers le réseau d'égout municipal. Au fil du temps, les puisards accumulent des sédiments provenant des eaux de ruissellement qu'ils servent à capter. Il est donc nécessaire de les nettoyer (incluant les drains) périodiquement. Cette fonction fait partie de l'entretien préventif de base pour ce genre de dispositif. L'expérience de la Ville, en particulier celle de notre arrondissement, démontre que l'on doit effectuer le nettoyage à tous les trois ans afin de maintenir leur efficacité et ainsi éviter les refoulements, notamment lors de fortes pluies, d'averses subites ou de la fonte de neige. Cette pratique permet d'atteindre un rendement optimal du réseau d'élimination des eaux de surface, tant du point de vue opérationnel que du point de vue d'une répartition équitable des coûts annuels. Cette activité respecte donc le programme triennal élaboré par la Direction des travaux publics pour le nettoyage des puisards. En effet, l'objectif visé est d'effectuer le nettoyage de l'ensemble des puisards de l'arrondissement sur une période de trois (3) ans, tout en réalisant à chaque année, le nettoyage d'un certain nombre de puisards (approximativement 200) jugés critiques en raison de leur positionnement (bas de pentes, viaducs, etc.). Le contrat prévoit aussi le nettoyage pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 et ce renouvelable annuellement. Le présent contrat contient une option pour la réalisation de travaux de marquage (qui sera financièrement assumé par l'arrondissement) indiquant la localisation des puisards. Donc l'arrondissement a choisi cette option. Le renouvellement annuel du présent contrat se fait en fonction de l'entente avec la DGSRE et l'acceptation de cette dernière à poursuivre le financement de ce type de contrat ou pour toutes autres raisons. Dans tous les cas, un dossier d'autorisation de dépenses devra être

28 soumis au conseil d'arrondissement avant la date de renouvellement, et ce, pour les années 2015, 2016, 2017 et Comme cette opération est spécialisée et nécessite un équipement que l'arrondissement ne possède pas, nous procédons à cet entretien par le biais de fournisseurs spécialisés. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) CA : Octroyer à Sani-Laurentides - TP-TECH ; CA : Octroyer à l'entreprise Véolia ES Canada Services Industriels inc. - TP A010-04; CA : Octroyer un contrat à Groupe Esthétix inc. - TP 5905-A DESCRIPTION Les travaux couverts par le présent contrat consistent à nettoyer et à inspecter les puisards et drains tel que détaillé dans la cédule du tableau des dépenses en pièce jointe. Vous trouverez ci-dessous la liste des preneurs du cahier des charges ainsi que la conformité technique des soumissionnaires. La conformité administrative relève de la Direction de l'approvisionnement (voir leur intervention au sommaire). PRENEURS DU CAHIER DES CHARGES PRIX SOUMIS (taxes CONFORMITÉ incluses) Services Infraspec inc ,14 $ Conforme Services Épursol inc. preneur uniquement Gainex inc ,00 $ Conforme Creusage RL ,15 $ Conforme ABE Envirronnement inc ,16 $ Conforme Kelly Sani-Vac inc ,50 $ Conforme Groupe Esthétix inc ,78 $ Conforme Vacuum National SM inc ,76 $ Conforme SSE Environnement inc ,86 $ Conforme Les Canalisations Karic preneur uniquement JUSTIFICATION L'opération de nettoyage est essentielle au bon fonctionnement du système d'évacuation des eaux de ruissellement et permet de prévenir les débordements qui peuvent survenir lors de fortes pluies ou de la fonte de la neige. Ces travaux permettront de nettoyer et d'inspecter les puisards et d'y faire le marquage pour les localiser. ASPECT(S) FINANCIER(S) Les prix soumis pour chaque année sont fixes et aucune révision ne s'applique, voir le tableau détaillé des dépenses en pièce jointe. La dépense (à l'exception du marquage) est entièrement financée par la contribution financière de la DGSRE, tel que stipulé dans l'entente de partenariat entre la DGSRE et l'arrondissement. Par contre, l'arrondissement assumera les frais du marquage. La répartition des dépenses est détaillée dans le tableau en pièce jointe. DÉVELOPPEMENT DURABLE