Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 12 mai 2015 à 19 h 3510, chemin de la Côte-des-Neiges

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 12 mai 2015 à 19 h 3510, chemin de la Côte-des-Neiges PRÉSENCES : M. Denis Coderre, Maire M. Steve Shanahan, conseiller du district de Peter-McGill Mme, conseillère du district de Sainte-Marie M., conseiller du district de Saint-Jacques M e, conseillère désignée M., conseiller désigné AUTRES PRÉSENCES : M. Alain Dufort, directeur général adjoint M e Domenico Zambito, secrétaire d'arrondissement Mme Nathalie Deret, agente de recherche Mme Corinne Andrieu, directrice d'arrondissement adjointe et directrice des Services administratifs et du Greffe M. Guy Charbonneau, directeur des Travaux publics Mme Dominique Archambault, directrice de la Culture des Sports des Loisirs et du développement social M. Marc Labelle, directeur de l'aménagement urbain et des Services aux entreprises M. Mathieu Bastien, commandant du poste 12 du service de police M. Stéphane Plourde, inspecteur du poste 20 du Service de police M. Vincent Richer, inspecteur du poste 21 du Service de police M. Danik Guerrero, commandant du poste 22 du Service de police M. Claude Arseneau, chef de division du Service de sécurité incendie de Montréal M. Sylvain Jalbert, chef de section du Service de sécurité incendie Montréal Ouverture de la séance Le maire déclare la séance ouverte à 19 h 01. Il souhaite la bienvenue aux participants, au nombre d'environ 58, présente les autres membres du conseil et les fonctionnaires présents, et donne des explications quant au fonctionnement du conseil d'arrondissement Demande de dérogation mineure - Période d'intervention du public - 214, place D Youville : aucune intervention , avenue Goulet : aucune intervention

2 Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel - Période d'intervention du public , rue Saint-Paul Ouest : aucune intervention CA Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement du 12 mai 2015 Steve Shanahan D adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement du 12 mai Le conseiller était absent lors de la tenue du vote sur la proposition Période de questions du public Nom du demandeur et objet de la question Monsieur André Querry - Règlement P6 - Vandalisme Monsieur Didier Fayon - Chiens sans laisse au parc Raymond Blain Monsieur Simon Beauregard - Terrain des Franciscains - Rue Saint-Marc Monsieur Bryan Sanctuary - Accès au Maire Monsieur Michael Hohm - Mesures d apaisement de la circulation sur l avenue Cedar Madame Hélène Cornellier - Site de l'hôpital pour enfants

3 CA Période de questions du public - prolongation Attendu que le Règlement de régie interne du conseil d'arrondissement (CA ) prévoit que la période de questions du public est d'une durée de 30 minutes; Attendu que les conseillers souhaitent entendre le plus possible de personnes inscrites : De prolonger la période de questions du public afin que soit entendues les personnes restantes sur la liste Nom du demandeur et objet de la question Monsieur Stéphane Febbrari - Terrain des Franciscains Monsieur Richard Watt - Construction sur le toit du 3555 Côte-des-neiges Madame Lise Béland - Remerciements - Vignettes SRRR Monsieur Éric Michaud - Avenir de l'hôpital Montréal pour enfants Monsieur Jacques Larin - Terrain des Franciscains Monsieur Jérôme Denys - Révision de l'interdiction de stationner le matin sur la rue Ontario Est du côté nord Monsieur Murray Levine - Requête pour rencontrer le maire Monsieur Sergio Martinez - Mentionne qu'il manque d'arbres dans les rues de Ville-marie Madame Wanda Luz - Verdissement secteur et remplacement d'arbres Monsieur Robert Hajaly - Terrain des Franciscains - Parc Rutherford 3

4 Monsieur Christopher John - Délais au Services des inspections Le maire déclare la période de questions du public terminée à 20 h personnes sur les 23 inscrites ont été entendues Période de questions des membres du conseil - Aucune question Dépôt de documents par le secrétaire d'arrondissement - Aucun document CA Réunion, pour étude et adoption, d'articles de l'ordre du jour Steve Shanahan De réunir, pour étude et adoption, les articles à CA Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 16 avril 2015 Steve Shanahan De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 16 avril

5 CA Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d'assemblée publique de consultation du 29 avril 2015 Steve Shanahan De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d assemblée publique de consultation du 29 avril CA Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 14 avril 2015 Steve Shanahan D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 14 avril CA Réunion, pour étude et adoption, d'articles de l'ordre du jour De réunir, pour étude et adoption, les articles à

6 CA Approuver les conventions, pour l'année 2015, avec divers organismes pour la réalisation de trois projets en sécurité urbaine et accorder une contribution totale de $ D approuver, pour l'année 2015, les conventions avec Cactus Montréal, Groupe communautaire l'itinéraire et Exeko pour la réalisation de trois projets en sécurité urbaine; D'accorder, à cette fin, les contributions suivantes : $ à Cactus Montréal; $ à Groupe communautaire l'itinéraire; $ à Exeko; D'imputer cette dépense totale de $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA CA Approuver la convention avec la Bibliothèque des jeunes de Montréal dans le cadre du projet d'animation du square Cabot et accorder une contribution de $ Attendu que le conseil d'arrondissement a, par sa résolution CA , adopté à sa séance du 10 février 2015, autoriser une affectation de surplus de $ pour l'inauguration et l'animation du square Cabot : D'approuver la convention avec la Bibliothèque des jeunes de Montréal pour la réalisation de son projet d'animation du square Cabot; D accorder, à cette fin, une contribution de $; D imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA

7 CA Approuver la convention avec la Corporation de développement économique communautaire Centre-Sud / Plateau Mont-Royal dans le cadre du Concours entrepreneurs audacieux recherchés - 2 e édition et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de $ D'approuver la convention avec la Corporation de développement économique communautaire Centre-Sud / Plateau Mont-Royal dans le cadre du Concours entrepreneurs audacieux recherchés - 2 e édition; D'accorder, à cette fin, à même le budget de fonctionnement, une contribution de $; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA CA Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2015, avec la Maison des jeunes Quinka-Buzz dans le cadre du programme Génération jeunesse volet Maison de jeunes et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de $ D'approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2015, avec la Maison des jeunes Quinka-Buzz dans le cadre du programme Génération jeunesse volet Maison des jeunes; D'accorder, à cette fin, à même le budget de fonctionnement, une contribution de $; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA

8 CA Approuver la convention, se terminant le 31 août 2015, avec Sans Oublier le Sourire pour la réalisation de l'événement Différents, comme tout le monde et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de $ D'approuver la convention, se terminant le 31 août 2015, avec l'organisme Sans Oublier le Sourire pour la réalisation de l'événement Différents, comme tout le monde; D'accorder, à cette fin, une contribution de $; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA CA Autoriser une affectation de surplus, approuver la convention, se terminant le 30 septembre 2015, avec Clinique juridique Juripop pour la tenue de cliniques juridiques dans l'arrondissement de Ville-Marie et accorder une contribution de $ D'approuver la convention, se terminant le 30 septembre 2015, avec la clinique Juripop pour la tenue de cliniques juridiques dans l arrondissement de Ville-Marie; D'accorder, à cette fin, une contribution de $, D affecter un montant de $ provenant des surplus au financement de cette dépense; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA

9 CA Approuver la prolongation, au 30 juin 2016, du contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien des fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et du Square Victoria Attendu que le conseil d'arrondissement a, par sa résolution CA , adopté à sa séance du 14 août 2012, accordé un contrat à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien technique des fontaines de la Place Jean-Paul-Riopelle et du square Victoria (appel d'offres public soumissionnaires); Attendu que la clause 6 de la Section III des clauses administratives particulières des documents d'appel d'offres prévoit la possibilité de prolonger le contrat pour une période d'une année pour un maximum de deux prolongations : D'approuver la prolongation du contrat accordé à NORDIKEAU jusqu'au 30 juin CTA CA Accorder une dépense additionnelle de ,80 $ afin de prolonger, au 15 juin 2016, le contrat accordé à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien de la fontaine Place des Festivals et du système de brume au Parterre du Quartier des Spectacles et autoriser une dépense maximale de ,66 $ Attendu que le conseil d'arrondissement a, par sa résolution CA , adopté à sa séance du 14 août 2012, accordé un contrat à NORDIKEAU inc. pour l'opération et l'entretien de la fontaine de la Place des Festivals et du système de brume au Parterre du Quartier des spectacles (appel d'offres public soumissionnaires); Attendu que la clause 6 de la Section III des clauses administratives particulières des documents d'appel d'offres prévoit la possibilité de prolonger le contrat pour une période d'une année pour un maximum de deux prolongations : D'approuver la dépense additionnelle de ,80 $ afin d'augmenter à ,55 $ le contrat accordé à NORDIKEAU afin de prolonger le contrat jusqu au 15 juin 2016; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA

10 CA Accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 500 $ à MU D'accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 500 $ à MU; D imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA CA Accorder un contrat de ,38 $, pour l'année , à Kelly Sani-Vac inc. pour le service de nettoyage et d'inspection par caméra des conduites d'égouts incluant le transport et la disposition des résidus, là où requis, dans différentes conduites de l'arrondissement de Ville-Marie (appel d'offres public soumissionnaires) D'autoriser une dépense maximale de ,38 $ pour le service de nettoyage et d'inspection par caméra des conduites d'égouts, incluant le transport et la disposition des résidus, là où requis, dans différentes conduites de l'arrondissement de Ville-Marie (appel d'offres public soumissionnaires); D'accorder, à cette fin, un contrat de ,38 $, à Kelly Sani-Vac inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour une période d'un an, au prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,38 $, taxes incluses, conformément au cahier des charges; D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CTA

11 CA Réunion, pour étude et adoption, d'articles de l'ordre du jour De réunir, pour étude et adoption, les articles à CA Augmenter de $ le contrat accordé à Techniparc (div Québec inc.) afin d'effectuer les travaux de réaménagement du parc Robert-Prévost pour une dépense maximale de $ Attendu que le conseil d'arrondissement a, par sa résolution CA , adopté à sa séance du 8 juillet 2014, accordé un contrat à Techniparc (div Québec inc.) pour effectuer les travaux de réaménagement du parc Robert-Prévost (appel d'offres public VMP soumissionnaire); Attendu que les frais incidents approuvés à ce jour totalisent un montant de $; Attendu que les frais incidents à venir (excluant la structure architecturale) sont de $; Attendu que les frais incidents à venir pour la structure architecturale totalisent $; Attendu que l'estimation initiale par le concepteur de la structure architecturale pour les coûts de fabrication et d'installation était de $; Attendu que les coûts réels s'élèvent à $ : D'augmenter de $ le contrat accordé à Techniparc (div Québec inc.) afin d effectuer les travaux de réaménagement du parc Robert-Prévost pour une dépense maximale de $; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel

12 CA Approuver les conventions avec 24 organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2015 et accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions totalisant $ D approuver les conventions avec 24 organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2015; D accorder, à cette fin, à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes : $ aux Missions Exeko; $ à la Pépinière et Collaborateurs; $ à Pourpour inc.; $ à l'écomusée de la maison du fier monde; $ au Musée McCord d'histoire canadienne; $ à la Fondation Métropolis Bleu; $ au Musée du Château Ramezay; $ à la Société pour promouvoir les arts gigantesques; $ aux Casteliers; $ à l'atelier Nayan; $ à l'espace Libre; $ au Festival polonais à Montréal; $ à Jocelyne Montpetit Danse; $ à Les Productions Funambules Médias; $ à MASSIVart; $ à l'orchestre de chambre - I Musici de Montréal; $ à Péristyle Nomade; $ à Sentier urbain; $ aux Voies culturelles des Faubourgs; $ à Toxique Trottoir; $ à Diffusion AGC Montréal; $ à DARE-DARE centre de diffusion d'art multidisciplinaire de Montréal; $ à Lilith & Cie; $ à Manon fait de la danse. D'imputer cette dépense de $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA

13 CA Autoriser une affectation de surplus temporaire de ,55 $, accorder un contrat de services professionnels de ,63 $ à Atelier Ville Architecture Paysage pour l'aménagement de l'occupation et de l'animation de la place Jacques-Cartier et des espaces publics l'environnants et autoriser une dépense maximale de ,55 $ (appel d'offres public VMP soumissionnaires) D'autoriser une dépense maximale de ,55 $ pour la réalisation d'un plan d'aménagement de l'occupation et de l'animation de la place Jacques-Cartier et des espaces publics l'environnants, incluant les plans et devis détaillés des aménagements, installations et du mobilier (appel d offres public VMP soumissionnaires); D'accorder, à cette fin, un contrat de services professionnels à Atelier Ville Architecture Paysage, le soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage et ayant proposé la soumission la plus basse, soit au prix total approximatif de ,63 $, taxes incluses; D affecter un montant de ,55 $ provenant des surplus de l arrondissement au financement temporaire de cette dépense; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA CA Modifier la résolution CA afin de modifier la provenance des fonds pour une partie de la contribution accordée à la Société de développement commercial du Quartier latin pour la réalisation de son Plan d'action Attendu que le conseil d'arrondissement a, par sa résolution CA , adopté à sa séance du 8 avril 2014, approuvé la convention avec la Société de développement commercial du Quartier latin pour la réalisation de son Plan d'action dans le cadre du programme de soutien financier au développement économique et commercial , et accordé, à même le budget de fonctionnement, une contribution annuelle de $ pour les années 2014 et 2015 pour un total de $; Attendu que la provenance de la moitié de la contribution de $ accordé à la Société de développement commercial du Quartier latin doit être modifiée : D amender la résolution CA modifiant la provenance de la moitié du montant de la contribution de $ accordé à la SDC Quartier latin pour son plan d'action 2015; D'affecter un montant de $ provenant des surplus de l arrondissement au financement de cette dépense; 13

14 D imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA CA Autoriser une dépense maximale de $, pour des travaux de réfection de cadre de couvercle de regards d'égouts, de chambre de vannes, de têtes de puisards, là où requis, dans l'arrondissement de Ville-Marie, conformément à l'entente-cadre CA , d'une durée de trois ans, intervenue entre la ville et le Groupe Hexagone s.e.c. Autoriser une dépense maximale de $, pour la deuxième année d'une entente-cadre d'une durée de trois ans, pour des travaux de réfection de cadre de couvercle de regards d'égouts, de chambre de vannes, de têtes de puisards (environ 70 unités), là où requis, dans l'arrondissement de Ville-Marie, conformément à l'entente-cadre CA , intervenue entre la ville et le Groupe Hexagone s.e.c; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA CA Abroger la résolution CA à la suite du désistement de l'adjudicataire Attendu que le conseil d'arrondissement a, par sa résolution CA , adopté à sa séance du 10 février 2015, accordé un contrat à Cubex ltée pour la fourniture et l'installation d'une boite à asphalte isolée et chauffante sur un châssis fourni par la Ville (appel d'offres public soumissionnaires); Attendu le désistement de l'adjudicataire : D'abroger la résolution CA adoptée par le conseil d arrondissement à sa séance du 10 février CTA

15 CA Accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions à divers organismes pour un montant total de $ D'accorder, à même le budget de fonctionnement, les contributions suivantes : $ à La rue des femmes de Montréal; $ au Groupe de ressources techniques «Bâtir son quartier»; $ à RAPLIQ; $ au Carrefour de ressources en interculturel; $ à l'association des amis du parc Médéric-Martin; $ à l'association des familles du Centre-Sud; $ au Centre de pédiatrie sociale Centre-Sud; $ au Comité HaJaCa (selon les conditions mentionnées dans le sommaire); $ au Festival International Montréal en Arts; $ au Pas de la rue; $ à la Fondation Accueil Bonneau; $ à Chez Doris; D'imputer cette dépense totale de $ conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA CA Réunion, pour étude et adoption, d'articles de l'ordre du jour Steve Shanahan De réunir, pour étude et adoption, les articles à

16 CA Accepter, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), l'offre du Service des infrastructures, de la voirie et des transports pour la mise en oeuvre du Programme complémentaire de planage-revêtement 2015 dans l'arrondissement de Ville-Marie Steve Shanahan D'accepter, en vertu de l article 85.1 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), l'offre du Service des infrastructures, de la voirie et des transports (SIVT) pour la mise en œuvre du Programme complémentaire de planage-revêtement 2015 dans l'arrondissement de Ville-Marie CA Radier la somme de 5 837,13 $ (et tout solde dû) par David Enrique Pena Lopez en recouvrement du dommage causé à un feu de circulation, compte exercice 2010 mod 01 Steve Shanahan D approuver la radiation de la somme de 5 837,13 $ (et tout solde dû) par David Enrique Pena Lopez, compte exercice 2010 mod 01; D'imputer la radiation comme suit : Imputation radiation (SIMON): Arrondissement Ville-Marie; Radiation recettes diverses : ; Montant À Radier : 5 837,13 $ et tout solde dû CTX CA Radier la somme de 7 259,05 $ (et tout solde dû) par Cosoltec inc. en recouvrement des dommages causés aux trottoirs, rues et ruelles, compte exercice 2010 mod 01 Steve Shanahan 16

17 D'approuver la radiation de la somme de 7 259,05 $, ainsi que tout solde dû, relativement au compte exercice 2010 mod 01. D'imputer la radiation comme suit : IMPUTATION RADIATION (SIMON): Arrondissement Ville-Marie RADIATION RECETTES DIVERSES: MONTANT À RADIER: 7 259,05 $ et tout solde dû CTX CA Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes «GDD» et «Simon»), pour la période du 1 er au 31 mars 2015 Steve Shanahan De prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes «GDD» et «Simon»), pour la période du 1 er au 31 mars CA Offrir, en vertu du deuxième alinéa de l'article 85, de la charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), au Service des infrastructures de la voirie et des transports, de prendre en charge la conception et la réalisation des travaux de reconstruction de conduite secondaire d'aqueduc, de conduite secondaire d'égout et réfection de chaussée de la rue Saint-Edward entre la rue Saint-Alexandre et la rue De Bleury Steve Shanahan D offrir, en vertu du deuxième alinéa de l'article 85 de la charte de la Ville de Montréal (RLRQ, c. C-11.4), au Service des infrastructures de la voirie et des transports (SIVT), de prendre en charge la conception et la réalisation des travaux de reconstruction de conduite secondaire d'aqueduc, de conduite secondaire d'égout et réfection de chaussée de la rue Saint-Edward entre la rue Saint-Alexandre et la rue De Bleury

18 CA Autoriser une affectation de surplus de $ sur 3 ans, pour la réalisation des activités prévues au «Plan d'action embellissement et propreté» pour les années 2015, 2016 et 2017 et autoriser une dépense totale de ,64 $ pour l'année 2015 Steve Shanahan D'autoriser une affectation de surplus de $ sur 3 ans, pour la réalisation des activités prévues au «Plan d'action embellissement et propreté» pour les années 2015, 2016 et 2017 et autoriser une dépense totale de ,64 $ pour l année 2015; D'imputer cette dépense conformément aux interventions financières inscrites au dossier décisionnel CTA CA Réunion, pour étude et adoption, d'articles de l'ordre du jour De réunir, pour étude et adoption, les articles à CA Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire d'un immeuble résidentiel projeté sur le lot , situé sur la rue Saint-André de l'obligation de fournir cinq unités de stationnement D'édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984), l ordonnance 5984, o. 106 exemptant le propriétaire d'un immeuble résidentiel projeté sur le lot , situé sur la rue Saint-André, de fournir les cinq unités de stationnement; De prendre acte de son engagement à verser $ au fonds de compensation pour le stationnement. 18

19 CA Autoriser l'occupation du domaine public et édicter l'ordonnance nécessaire pour permettre l'exploitation de 2 kiosques d'information touristique ambulants dans le Vieux-Montréal D'autoriser l'occupation du domaine public sur l ensemble du territoire du Vieux-Montréal pour permettre à la société de développement Vieux-Montréal, en collaboration avec Tourisme Montréal d exploiter deux kiosques d information touristique ambulants, du 7 mai au 28 octobre 2015; D édicter, en vertu du Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA , 2 alinéa de l article 45), l'ordonnance CA , o. 41 permettant la distribution de documents touristiques, à partir de deux kiosques ambulants sur le territoire du Vieux-Montréal du 7 mai au 28 octobre 2015, dans divers lieux et selon un horaire variable CA Édicter une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 1019, rue De Bleury de l'obligation de fournir 4 unités de stationnement D'édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière de stationnement (5984), l ordonnance 5984, o. 107 exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 1025, rue De Bleury de l'obligation de fournir 4 unités de stationnement; De prendre acte de son engagement à verser $ au fonds de compensation pour le stationnement

20 CA Adopter une résolution autorisant les usages commerciaux additionnels à tous les niveaux, l'usage «parc de stationnement public intérieur» pour les deux niveaux de stationnement souterrains et l'ouverture de la porte de la chambre annexe au-dessus du domaine public pour l'agrandissement du bâtiment situé au 416, boulevard De Maisonneuve Ouest (édifice Sommer), en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA ) - 1 er projet de résolution D adopter le premier projet de résolution à l effet : 1)D'accorder, pour le bâtiment situé au 416, boulevard De Maisonneuve Ouest (édifice Sommer / lot ), conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA ) l'autorisation de déroger notamment aux articles 134, 176, et du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) pour permettre les usages commerciaux additionnels à tous les niveaux, l usage «parc de stationnement public intérieur» pour les deux niveaux de stationnement souterrains et l ouverture de la porte de la chambre annexe audessus du domaine public; 2)D'assortir cette autorisation de la condition suivante : a) déposer un plan d ensemble détaillé des enseignes en vertu de l article 7.1 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA ) et conforme notamment aux exigences de l article 513 du Règlement d urbanisme de l arrondissement de Ville-Marie (01-282) pp CA Adopter une résolution autorisant la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial projeté sur les lots et situé sur un terrain vacant délimité par les rues De Bleury, Mayor, Balmoral et le boulevard de Maisonneuve, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA ) - 1 er projet de résolution D adopter le premier projet de résolution à l effet : 1)D'accorder, pour le bâtiment commercial projeté sur les lots et , conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA ), l'autorisation: 20

21 a) de déroger notamment aux articles 34, 134, 582 (paragraphe 2 o ) et 583 (paragraphe 2 o ) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282); b) d'ériger un bâtiment commercial substantiellement conforme aux plans des pages numérotés 33, 35, 37,39,41,43, 45, 49, 51,53, 55 et 65, le tout réalisé par Provencher Roy et estampillés par l'arrondissement de Ville-Marie le 10 avril 2015; c) d'autoriser les usages studio de production, parc de stationnement public intérieur et université; d) fournir une unité de chargement en moins que ce que prévoit le Règlement d'urbanisme (01-282) soit deux unités de petites dimensions et une de grande dimension contrairement à trois de petites dimensions et une de grande dimension; 2)D'assortir cette autorisation à la condition suivante : a) d'interdire les usages de la famille résidentielle pour l'ensemble du bâtiment; 3)La demande de permis de construction de ce projet doit être soumise à la procédure du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282). En plus des critères prévus au Règlement, les critères additionnels suivants s'appliquent : a) l'alignement sur rue, la volumétrie et les retraits d'alignements doivent être substantiellement conformes aux plans mentionnés précédemment; b) la composition architecturale du bâtiment doit être substantiellement conforme aux principes indiqués dans les plans mentionnés précédemment; 4)De fixer un délai de 60 mois pour débuter les travaux visés par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet pp CA Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue des festivals et des événements culturels sur le domaine public (saison 2015, 3 e partie C) D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3, article 20), l'ordonnance B-3, o. 444 permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur selon les sites, dates et horaires des événements identifiés; D'édicter, en vertu du Règlement d'urbanisme de l arrondissement de Ville-Marie (R.R.V.M., , article 560), l'ordonnance , o. 148 permettant d'installer et de maintenir des bannières promotionnelles, des structures scéniques, des colonnes d'affichage et des panneaux de stationnement identifiées à l'événement, selon les sites, dates et horaires des événements identifiés; D'édicter, en vertu du Règlement sur la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., c. P-1, articles 3 et 8), l'ordonnance P-1, o. 410 permettant la vente d'objets promotionnels, d'aliments, de boissons alcoolisées ou non ainsi que la consommation de ces boissons, selon les sites, dates et horaires des événements identifiés; 21