Objet Marché public de travaux : mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie Avenants aux lots 4, 5, 8, 9 N/Réf.

Transcription

1 L an deux mille douze, le 4 juillet, à vingt et une heures, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur L. Georges FOISSAC, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers absents : 4 Date de convocation du Conseil municipal : 25 juin 2012 Présents : BOS Hélène, BOS Marie-Rose, CASSAN Thierry, FOLDRAIN Anne- Marie, GRATIAS Philippe, IMPERIALE Laurent, LARRAUFIE Georgette, MARTY Camille, PAGES Pierre, VERGNOLE Alain Absents : PONS Pierrette (a donné pouvoir à FOISSAC Georges), CARVALHO Fatima (a donné pouvoir à PAGES Pierre), BENOIT Jean-Baptiste, VINCENT Mariette Hélène BOS a été élue secrétaire de séance. Objet Marché public de travaux : mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie Avenants aux lots 4, 5, 8, 9 N/Réf. : Le Maire propose la signature de trois avenants (montant H.T.) : - lot n 4 : Menuiseries extérieures et intérieures bois Entreprise GREPON Plan de travail pour bar ,57 TOTAL ,57 - lot n 5 : Plâtrerie, isolation SA ROQUES Habillage châssis de désenfumage (poste unité) - 232,00 Habillage des poutres bois et métal R + 1 et R ,54 Habillage des poteaux bois dans les combles + 203,11 Plafond en plaque de plâtre CF 1 h plus value pour le RDC + 540,00 Cloison de distribution 100/70 CF 1h ,68 Moins value contre doublage standard en remplacement des contre doublage CF 1h ,85 Fourniture et pose d isolation du type IBR 200 avec PV + 326,00 TOTAL ,48 - lot n 8 : Revêtement de sol, carrelage, faïence LUCAMA Piquage bande carrelage salle multimedia + 453,20 Mise en place carrelage 30/ ,50 TOTAL ,70 - lot n 9 : Peinture - SARL BPL Peinture manquante environ 400 m² ,00 Peinture cage du monte personne + 900,00 Moins value poste intérieurs placards (20 m²) - 156,00 Moins value poste plafonds placo (20 m²) - 210,00 Moins value poste plafonds cf non vus ,00 Moins value poste peinture sanitaire (25 m²) - 252,00 TOTAL ,50 Après délibération, le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants aux lots n 5, 8 et 9 selon les indications ci-dessus.

2 Objet N/Réf. : Budget principal : décision modificative Aménagement de la Mairie Le Maire rappelle à l assemblée les avenants concernant l aménagement de la Mairie et propose un virement de crédit pour pallier l insuffisance de crédits. Après délibération, les élus : décident le virement de crédit ci-dessous : VIREMENT DE CREDITS Diminution des crédits Augmentation des crédits Articles dépenses Montants Articles recettes Montants : Dépenses imprévues : Hôtel de ville Objet N/Réf. : Transfert partiel d une parcelle de l Etat à la commune Le Maire fait part à l assemblée de la nécessité de rédiger un acte constatant le transfert de l Etat à la commune d une partie de la parcelle H 480 au lieu-dit Garissou. Il s agit d un transfert entre l Etat, propriétaire actuel et la commune de Labastide- Murat dans le cadre de la délimitation du périmètre autoroutier concédé. Ce transfert permettra le rétablissement de la voirie communale. Après délibération, le Conseil municipal autorise le Maire à signer l acte. Objet N/Réf. : Classement des parcelles A 759 et A 1457 dans le domaine public Considérant l existence de fait d une voie utilisée par le public contournant le cimetière de Labastide-Murat, Considérant le bornage de ladite voie par Mr Gérard Destacamp, géomètre à Gourdon et les nouvelles références cadastrales référencées en objet, Le Conseil municipal, après délibération, décide de transférer les parcelles A 759 et A 1457 dans le domaine public communal.

3 Objet Revalorisation des tarifs des salles communales N/Réf. : Considérant que les travaux d aménagement de la Mairie devraient être terminés en juillet 2012, le Maire propose de revaloriser les tarifs de location des salles communales. Après délibération, le Conseil municipal décide d appliquer les tarifs suivants à compter du 1 er août 2012 : SALLE Ancien tarif Nouveau tarif Demi-journée Salle multimedia Journée Journée et soirée Salle 1 Salle 2 Salle 3 Demi-journée Journée Journée et soirée Demi-journée 45 Salles 2 et 3 réunies Journée 70 Journée et soirée 100 Accès internet Gratuit Vidéo projecteur 20 / jour Les salles seront mises à disposition gratuitement pour les associations qui ont leur siège social à Labastide-Murat. Objet Sentiers de randonnée : convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot et leur promotion touristique N/Réf. : Le Maire propose la signature d une convention - entre l agence de développement touristique du Lot, le comité départemental de la randonnée pédestre du Lot, le syndicat mixte de gestion et d aménagement du parc naturel régional des causses du Quercy, la communauté des communes du causse de Labastide-Murat, - et les communes de Beaumat, Blars, Caniac du Causse, Fontanes du Causse, Frayssinet, Ginouillac, Vaillac et Labastide-Murat qui permettra de garantir la qualité et la pérennité des chemins de randonnée et notamment pour Labastide-Murat, le sentier du lac de Boutanes.

4 La communauté des communes réalisera l entretien annuel de la végétation et de la signalisation si nécessaires. L ADT, le CDRP46 et le PNRCQ assureront la promotion, la communication et le suivi de l entretien des itinéraires. Après délibération, les élus autorisent le Maire à signer la convention. Objet Versement d une subvention exceptionnelle pour la fête de la terre N/Réf. : Le Maire indique que les jeunes agriculteurs du canton de Labastide-Murat sollicitent une aide financière pour la prochaine fête de la terre qui se tiendra les 8 et 9 septembre prochain à Fontaines du Causse. Après délibération, les élus décident de verser une aide de 400 aux jeunes agriculteurs du canton de Labastide-Murat. Objet Budget principal : décision modificative Subvention exceptionnelle pour la fête de la terre N/Réf. : Le Maire rappelle la décision d allouer une subvention de 400 aux jeunes agriculteurs du Lot pour l organisation de la fête de la terre les 8 et 9 septembre prochain à Fontanes du Causse. Après délibération, les élus : décident le virement de crédit ci-dessous : VIREMENT DE CREDITS Diminution des crédits Augmentation des crédits Articles dépenses Montants Articles recettes Montants : Dépenses imprévues 6745 : Subventions Objet Acceptation d un don N/Réf. : Le Maire fait part à l assemblée du don de 416 de l association lotoises des victimes de la sécheresse Cette association a été dissoute le 31 mars 2012 et

5 ses membres ont décidé de répartir le solde créditeur entre différents bénéficiaires qui leur ont apporté une aide. Après délibération, les élus acceptent le don de 416 au profit de la commune de Labastide-Murat. Objet Syndicat Intercommunal de Protection Animale : adhésion des communes de Saint Cirq Madelon, Payrignac et Fontanes du Causse N/Réf. : Monsieur le Maire indique que le Syndicat Intercommunal de Protection Animale a accepté l adhésion des communes de Saint Cirq Madelon, Payrignac et Fontanes du Causse. En application des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales il convient que le conseil municipal se prononce sur ces adhésions. Après avoir délibéré, l assemblée autorise l adhésion des communes précitées au SIPA. Objet Aménagement d une sortie dangereuse route de Soulomes N/Réf. : Le Maire rappelle la séance du 8 novembre 2011 lors de laquelle avait été décidé l aménagement d un accès riverain dangereux route de Soulomes. Il présente le devis de la SARL TAC de Saint Cernin concernant le dégagement d un talus pour un coût H.T. de Après délibération, les élus autorisent le Maire à signer le devis précité. Objet Aménagement de l allée piétonne route de Gramat N/Réf. : Considérant le mauvais état de l allée piétonne entre la maison de Mr Jean-Pierre Pages et le magasin Carrefour Contact, route de Gramat, le Maire indique qu il a sollicité deux entreprises pour le reprofilage de l accotement et la pose d un nouveau revêtement. Leurs offres H.T. sont les suivantes : Etablissements SST, entreprise Marcouly de Souillac: ,50 Eiffage Sud Ouest de Maxou ,00 Après délibération, les élus décident de retenir l entreprise Eiffage Sud Ouest pour un coût H.T. de et autorisent le Maire à signer le devis présenté.

6 Objet Budget principal : décision modificative Aménagement du trottoir route de Gramat N/Réf. : Le Maire rappelle la décision d aménager le trottoir gauche reliant la maison de Mr Pages au magasin Carrefour Contact, route de Gramat. Considérant l insuffisance de crédits, Après délibération, les élus : décident le virement de crédit ci-dessous : VIREMENT DE CREDITS Diminution des crédits Augmentation des crédits Articles dépenses Montants Articles recettes Montants : Dépenses imprévues : Terrain aménagé autre que voirie Objet Remplacement des ouvertures dans un logement communal N/Réf. : Le Maire indique que le logement communal situé 19 rue Fortunière (ancienne maison Vieillescaze) n est plus loué depuis le 1 er avril Considérant la vétusté et les problèmes d humidité de ce bâtiment, il propose le remplacement des 8 ouvertures existantes en bois par des ouvertures pvc. Il présente le devis suivant : Entreprise Pons de Lamagdelaine ,60 H.T. Après délibération, les élus autorisent le Maire à signer le devis précité. Questions diverses Sont aussi successivement discutés les points suivants : l introduction depuis quelques semaines de produits issus de circuits courts à la cantine scolaire. la demande d un particulier qui souhaite rendre constructible une partie de ses parcelles route de Soulomes. Cette demande pourrait être intégrée dans la révision générale du document d urbanisme fin la présentation du rapport SYMICTOM pour l exercice le renouvellement pour la deuxième année consécutive de l opération initiée par la Parc Naturel Régional : «Le jour de la nuit» le 13 octobre prochain. Cette nuit là, l éclairage public sera en partie éteint.

7 le diagnostic du clocher de l église Sainte Catherine par un ingénieur structure. La consolidation de la structure nécessitera la pose de tirants à l intérieur du clocher. l installation dans les prochains jours de deux défibrillateurs : un sous le hall de la Mairie et l autre Place des Ecoles (déplacé à la piscine en juillet et août). Une dizaine de personnes sera formée à l utilisation de ce matériel à l automne le point sur les travaux de renforcement du réseau d eau la présentation du rapport sur la qualité de l eau le mécontentement de familles bastidoises quant au rattachement de la commune de Labastide-Murat aux lycées de Saint Céré ou de Figeac alors que n existe pas de circuit de ramassage scolaire et qu elles souhaiteraient une affectation naturelle vers Cahors ou Gourdon l accueil des jeunes enfants à la piscine municipale. Le règlement fixe le seuil à 5 ans en dessous duquel tout enfant doit être accompagné d un adulte. Ce point de la réglementation va être modifié. le signalement de plusieurs véhicules en excès de vitesse route de Montfaucon et sur le chemin du lac de Boutanes la possibilité d installer à l entrée du bourg des panneaux indiquant le jumelage avec Tolentino L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 Georges Foissac Anne-Marie Foldrain Laurent Impériale Marie-Rose Bos Alain Vergnole Georgette Larraufie Philippe Gratias Thierry Cassan Pierre Pages Pierrette Pons Jean-Baptiste Benoît Camille Marty Fatima Carvalho Mariette Vincent absente absent absente absente Hélène Bos