BILAN SOCIAL. Établissement Français du Sang Nord de France

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1 BILAN SOCIAL 2015 Établissement Français du Sang Nord de France

2 SOMMAIRE 1. EMPLOI Effectif Travailleurs extérieurs Embauches Départs Promotions Chômage Travailleurs handicapés Absentéisme 23 2 Rémunération et charges accessoires Montant des rémunérations Hiérarchie des rémunérations Mode de calcul des rémunérations Charges accessoires Charges salariales globales Participation financière des salariés Santé et sécurité au travail Accidents de travail et de trajet Répartition des accidents par élément matériel Maladies professionnelles Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Dépenses d amélioration des conditions de travail Médecine du travail Travailleurs inaptes Formation Professionnelle Formation professionnelle continue Congés de formation Contrats en alternance Autres dispositifs Relations professionnelles Représentant du personnel et délégué syndicaux Information et communication Différends concernant l application du droit du travail Autres conditions de vie relevant de l'entreprise Activités sociales Autres charges sociales GLOSSAIRE ANNEXES: Référentiel groupe de métiers Dépenses en matière de sécurité Autres conditions de travail Durée et aménagement du temps de travail Organisation et contenu du travail Conditions physiques de travail Transformation de l organisation du travail 52 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015

3 CHIFFRES CLÉS Au 31/12/2015 : 889 collaborateurs (-3.5% par rapport au 31/12/2014) dont 803 permanents (-2.9% par rapport au 31/12/2014) Collaborateurs permanents : -24 collaborateurs (37 départs pour 13 arrivées) sur l année Sur l effectif permanent au 31/12/2015 : 20.4% d encadrement et 69.9% de collaborateurs de sexe fémninin 38.1% des collaborateurs de plus de 50 ans et 28.3% des collaborateurs avec plus de 25 ans d ancienneté. Sur l effectif total au 31/12/2015 : 143 collaborateurs à temps partiel (-4.7%) 38 collaborateurs en situation d handicap (+2.7%) soit 4.3% de l effectif total (+0.3%) En moyenne 86.8 collaborateurs intérimaires (+40.3%) avec une durée moyenne de 81 jours (-49.7%) 36.7 K moyen de rémunération annuelle brute (+0.7%) par collaborateur (35.3 k pour les femmes et 39.7 k pour les hommes) avec +1.1% pour les non cadres et -0.9% pour les cadres K de versements réalisés (+16.3%) à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel (MAD, Travail temporaire) 1230 K de rémunération variable (hors heures complémentaires et supplémentaires payées) versée (-4.7%) pour le collaborateur de droit privé (contrat CDI, CDD) 8.1% de taux d absentéisme (+7.5% par rapport à 2014, +12.0% par rapport à 2013, -1.20% par rapport à 2012) journées (+3.1% par rapport à 2014) ouvrés d absences dont : 9400 journées liées à la maladie (-6.8% par rapport à 2014) 1801 journées liées à la maternité/paternité (+60.2% par rapport à 2014) 45.7% des arrêts sont d au maximum de 3 jours (+15.9% par rapport à 2014) 107 arrêts maladie de plus de 30 jours (soit 13.1% des arrêts et 71.6% du nombre de jours d absences) 18 jours en moyenne par arrêt maladie (-16.1% par rapport à 2014) 1 accident de travail avec arrêt en plus par rapport à 2014 (+15.9%), avec un accroissement (+40.9%) de la gravité (longueur des journées d absences totales) ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 1

4 CHIFFRES CLÉS 3.9 % de la masse salariale affétée à la formation continue (+19%) avec 1041 K dépensées. Collaborateurs non cadres : 595 stagiaires (64.5% des bénéficiaires) pour heures de formation (76.6% des bénéficiaires) 3 contrats de professionnalisation conclus (-70%) sur l année. 50 réunions annuelles (+4.2%) avec les instances représentatives du personnel (DP, CHSCT, CE, réunions syndicales) Contribution au financement du Comité d établissement : 387 K (-2.6%) pour le personnel EFS soit 1.5% de la masse salariale. 27 K (+79.6%) pour le personnel MAD 1993 K de dépenses (+2.3%) liées à la mutuelle / prévoyance. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 2

5 EMPLOI 1. EMPLOI 1.1. Effectif Effectif total au 31 décembre Effectif total par statut Définition indicateur : Cet indicateur présente la répartition de l effectif total par établissement et par statut, par CSP et par groupe de métiers. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH données au 31/12/ SDP CDP DET MAD INT Effectif total par catégorie socio-professionnelle Définition indicateur : Cet indicateur présente l évolution de l effectif total par statut. Population : CDI, MAD, CDD, intérimaires. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 3

6 Effectif total par groupe de métiers Chauffeurs Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmiers Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total Effectif permanent Définition indicateur : Cet indicateur présente l évolution de l effectif permanent par statut, par CSP et par groupe de métiers en nombre de personnes et en ETP fin de mois (décembre 2015). Population : CDI + MAD Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/ Effectif permanent par statut Nb personnes ETP Nb personnes ETP Nb personnes ETP CDI Mis à Disposition (MAD) Total Effectif permanent par CSP Nb personnes ETP Nb personnes ETP Nb personnes ETP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Effectif permanent par groupe de métiers Nb personnes ETP Nb personnes ETP Nb personnes ETP Chauffeurs Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmiers Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 4

7 Total INT CDD Total INT CDD Répartition des salariés liés par un contrat temporaire au 31 décembre 2015 dont CDD et intérim Définition indicateur : Cet indicateur présente l évolution du nombre de salariés temporaires par CSP et par groupe de métiers, en nombre de personnes et en ETP fin de mois (décembre 2015). Population : CDD et Intérimaires Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/ Répartition des contrats temporaires (CDD et intérim) par CSP Nb personnes ETP Nb personnes ETP Nb personnes ETP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Répartition des contrats temporaires (CDD et intérim) par groupe de métiers Nb personnes ETP Nb personnes ETP Nb personnes ETP Chauffeurs Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmiers Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total Chauffeurs Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmiers Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total Chauffeurs Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmiers Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 5

8 1.1.4 Effectif moyen mensuel 2015 Définition indicateur : Cet indicateur correspond à la moyenne annuelle des effectifs totaux (ETPA) par CSP et par groupe de métiers. Population : CDI/MAD/CDD/INT (Plafond d emploi/hors Contrats aidés) Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/ Effectif moyen mensuel 2015 par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Effectif moyen mensuel 2015 par groupe de métiers Répartition par sexe de l effectif total au 31 décembre Répartition de l effectif total par sexe et par CSP Chauffeurs Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmiers Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total Définition indicateur : Cet indicateur correspond à la répartition par sexe de l effectif total, de l effectif permanent (en nombre de personnes) déclinés par CSP et par groupe de métiers. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/ Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Effectif total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 6

9 Répartition de l effectif permanent par sexe et par CSP Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total par sexe Total Effectif permanent Répartition de l effectif total par sexe et par groupe de métiers Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Chauffeurs Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmiers Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total par sexe Effectif total Répartition par âge de l effectif total au 31 décembre 2015 Définition indicateur : Cet indicateur présente la répartition par tranche d âge et par sexe de l effectif total et de l effectif permanent (CDI + MAD) par CSP et par groupe de métiers. Période : Source : extraction SAP RH - données au 31/12/ Répartition de l effectif total par âge et par sexe 66 ans et ans ans ans ans ans Hommes ans Femmes ans ans ans ans ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 7

10 Répartition de l effectif permanent par âge et par sexe (CDI et MAD) 66 ans et ans ans ans ans ans ans Hommes Femmes ans ans ans ans Répartition de l effectif total par âge et par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total - 20 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et Total Répartition de l effectif total par âge et par groupe de métiers Chauffeur Métiers relations donneurs Technicien de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmier Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique - 20 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans et Total Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 8

11 1.1.7 Répartition de l effectif total selon l ancienneté au 31 décembre 2015 Définition indicateur : Cet indicateur correspond à la répartition par tranche d ancienneté (ancienneté à l EFS) et par sexe de l effectif total et de l effectif permanent déclinés par CSP et par groupe de métiers. Période : Source : extraction SAP RH - données au 31/12/ Répartition de l effectif total par ancienneté et par sexe Plus de 45 ans ans ans ans ans ans ans Hommes Femmes ans ans ans Répartition de l effectif permanent par ancienneté et par sexe (CDI et MAD) Plus de 45 ans ans ans ans ans ans ans Hommes Femmes ans ans 0-5 ans Répartition de l effectif total par ancienneté et par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux TOTAL 0-5 ans ans ans ans ans ans ans ans ans Plus de 45 ans Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 9

12 Répartition de l effectif total par ancienneté et par groupe de métiers Chauffeur Métiers relations donneurs Technicien de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmier Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique 0-5 ans ans ans ans ans ans ans ans ans Plus de 45 ans Total Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 10

13 1.1.8 Répartition de l effectif total au 31 décembre 2015 selon la nationalité : française/étrangère Définition indicateur : Cet indicateur correspond à la répartition de l effectif total par nationalité (française / étrangère) Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Français Etrangers Total Répartition de l effectif total au 31 décembre 2015 selon une structure de qualification détaillée Répartition de l effectif total par CSP, par position et par sexe Définition indicateur : Cet indicateur correspond à la répartition de l effectif total par CSP, par position et par sexe. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Femmes Hommes Total Employés TAM Cadres non médicaux NMA NMB NM NMA NMB NMC DIRIG Cadres médicaux MA MB M MA MB MC DIRIG Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 11

14 Répartition de l effectif total par emploi repère Définition indicateur : Cet indicateur présente la répartition de l effectif total par emploi repère (en nombre de personnes). Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 EMPLOYÉ ADMINISTRATIF EMPLOYÉ DE LABORATOIRE EMPLOYÉ QUALIFIE DE PRODUCTION EMPLOYÉ RELATION DONNEURS EMPLOYÉ TECHNIQUE CHAUFFEUR CHAUFFEUR TECHNICIEN TECHNICIEN DE GESTION TECHNICIEN DE LABORATOIRE TECHNICIEN DE PRODUCTION TECHNICIEN ENTRETIEN/MAINTENANCE TECHNICIEN HABILITÉ TECHNICIEN INFORMATIQUE TECHNICIEN LOGISTIQUE TECHNICIEN RELATION DONNEURS ASSISTANT ASSISTANT DE GESTION ASSISTANT ENTRETIEN/MAINTENANCE ASSISTANT INFORMATIQUE ASSISTANT LOGISTIQUE ASSISTANT RECHERCHE ASSISTANT RELATION DONNEURS SECRÉTAIRE INFIRMIER PRÉLEVEUR MÉDECIN DE PRÉLÈVEMENT MAÎTRE DE RECHERCHE CADRE DE FONCTION SUPPORT CADRE INFORMATIQUE CADRE MÉDICO-TECHNIQUE CADRE TECHNIQUE CHARGÉ D'ÉTUDES / INGÉNIEUR DE RECHERCHE RESPONSABLE DE SITE RESPONSABLE / ADJOINT ACTIVITÉ FONCTIONNELLE RESPONSABLE D'ACTIVITÉ MÉDICALE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'ETS COORDONNATEUR D'ACTIVITÉ FONCTIONNELLE COORDONNATEUR D'ACTIVITÉS MÉDICALES COORDONNATEUR DE SITE (S) DIRECTEUR ADJOINT DIRECTEUR ADJOINT DE LABORATOIRE DIRECTEUR DE LABORATOIRE DIRECTEUR DE RECHERCHE DIRECTEUR DU SIÈGE DIRECTEUR D'ETS Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 12

15 1.2 Travailleurs extérieurs Répartition des salariés appartenant à une entreprise extérieure Répartition des personnels "MAD" par CSP Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre de salariés sous contrat MAD au 31 décembre 2015 par CSP. Population : Salariés mis à disposition (MAD) Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Répartition des personnels "intérimaires" par CSP Définition indicateur : Cet indicateur présente les salariés sous contrat d intérim au 31 décembre 2015 par CSP Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Répartition des personnels "prestataires" Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre de prestataires extérieurs au 31 décembre Un prestataire extérieur est une personne qui n est pas liée directement à l entreprise par un contrat de travail. Population : Prestataires Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre de prestataires extérieurs ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 13

16 Répartition des personnels "Détachés" Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre de salariés détachés à l EFS au 31 décembre Les salariés détachés vers une entreprise extérieure ne concernent pas l EFS. Population : DET Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Nombre de salariés détachés à l'efs Nombre de salariés détachés par l'efs Nombre de stagiaires Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre de stagiaires (stages supérieurs à une semaine). Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre de stagiaires Nombre moyen mensuel de salariés temporaires Définition indicateur : Cet indicateur correspond à la moyenne annuelle des effectifs intérimaires (ETPA). Est considérée comme salarié temporaire toute personne mise à la disposition de l'entreprise, par une entreprise de travail temporaire. Période : 2013, 2014 et Source : Scénario RH Données 2015 Nombre moyen mensuel de salariés temporaires Nombre de contrats et de jours d intérim en 2015 par CSP Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre de jours d intérim, le nombre de contrats d intérim et la durée moyenne des contrats de travail temporaire. Population : intérimaires Période : Source : Consolidation régionale Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre jours d'intérim Nombre de contrats d'intérim Durée moyenne d'1 contrat (en nombre de jours) ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 14

17 Durée moyenne des contrats d intérim par CSP Définition indicateur : Cet indicateur présente la durée moyenne en jours des contrats de travail temporaire par CSP Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Embauches Nombre d embauches en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre d embauches en CDI par type d embauche et par CSP. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/ Nombre d'embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) par type d'embauche Embauches en CDI MAD transformés en CDI CDD transformés en CDI Intérimaires transformés en CDI Total Nombre d'embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 15

18 1.3.2 Nombre d embauches en contrat de travail à durée déterminée (CDD) par CSP Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre d embauches en CDD par CSP. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre d embauches de salariés de moins de 26 ans par CSP Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre d embauches de salariés de moins de 26 ans (en CDI et MAD) par CSP. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de conclusions de convention MAD par CSP Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre d embauches de personnels MAD, par CSP. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 16

19 1.4 Départs Définition indicateur 1.4 : Cet indicateur correspond au nombre de départs et leur répartition par type, par CSP et par groupe de métiers. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/ Répartition des départs Total des départs CDI en 2015 par motifs Démissions Départs volontaires en retraite (hors fin MAD) Licenciements Fin de la période d'essai Mise en retraite Décès Autres Total Démissions Départs volontaires en retraite (hors fin MAD) 12 Licenciements Fin de la période d'essai 18 Mise en retraite Décès Autres Total des départs CDI par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 17

20 Total des départs CDI par groupe de métiers Chauffeurs Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmiers Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total Nombre de fins de convention MAD (y compris fin pour cause de retraite et décès) par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de démissions CDI par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de licenciements économiques CDI (dont départs en retraite et préretraite) par CSP licenciements économiques départs en retraite et pré-retraite licenciements économiques départs en retraite et pré-retraite licenciements économiques départs en retraite et pré-retraite Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total *Les chiffres indiqués ne concernent que les départs en retraite. L'EFS n'est pas concerné par le licenciement économique. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 18

21 1.4.4 Nombre de licenciements CDI pour d autres causes par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total NB : Autres causes : licenciement pour faute ou inaptitude. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 19

22 1.4.5 Nombre de fins de contrat à durée déterminée (CDD) par CSP Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre de fins de CDD par CSP. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de départs CDI au cours de la période d essai par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de mutations (CDI et CDD) inter et intra établissement par CSP Mutation interétablissement Mutation inter-site Mutation interétablissement Mutation inter-site Mutation interétablissement Mutation inter-site Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de départs CDI volontaires en retraite et préretraite par CSP départs volontaire en retraite départs en préretraite départs volontaire en retraite départs en préretraite départs volontaire en retraite départs en préretraite Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 20

23 1.4.9 Nombre de décès CDI par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Promotions Définition indicateur 1.5 : Cet indicateur correspond au nombre de salariés ayant bénéficié d une promotion (EP et PI) par CSP, par groupe de métiers et par sexe. Population : CDI Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/ Répartition des salariés promus dans l année dans une catégorie supérieure par CSP Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Répartition des salariés promus dans l année dans une catégorie supérieure par groupe de métiers et par sexe Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Chauffeurs Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmiers Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 21

24 1.6 Chômage Nombre de salariés en chômage partiel Ne concerne pas l EFS Nombre total d heures de chômage partiel Ne concerne pas l EFS Nombre de salariés en chômage intempéries Ne concerne pas l EFS Nombre total d heures en chômage intempéries Ne concerne pas l EFS. 1.7 Travailleurs handicapés Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars 2015 par CSP Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre de salariés reconnus «travailleurs handicapés» par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées ou bénéficiaires de l obligation d emploi au 31 mars de l année considérée par CSP. Population : CDI/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de travailleurs handicapés à la suite d un accident du travail intervenu dans l entreprise au 31 mars 2015 par CSP Définition indicateur : Cet indicateur présente les salariés handicapés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle survenu(e) au cours de la carrière du salarié au sein de l entreprise. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 22

25 1.8 Absentéisme Taux d absentéisme par CSP Définition indicateur : Cet indicateur présente le taux d absentéisme (Nombre de jours ouvrés d absence / (Nombre de journées total travaillées) par CSP Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés 12.1% 15.3% 24.9% TAM 7.6% 7.8% 7.9% Cadres non médicaux 5.2% 4.2% 4.9% Cadres médicaux 3.1% 3.2% 3.9% Total 7.2% 7.5% 8.1% Nombre de journées d absence par CSP Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d absence par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de journées d absence par cause Définition indicateur : Cet indicateur présente la répartition des jours ouvrés d absence par cause. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Maladie (hors mater.) Accident de trav., de traj., maladie prof Congés autorisés Maternité et paternité Autres causes Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 23

26 1.8.4 Nombre de journées théoriques travaillées par CSP Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre de jours théoriques travaillés par CSP (détail ) Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de journées d absence pour maladie par CSP Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d absence pour maladie, tout motif confondu (congé ordinaire de maladie, longue maladie, longue durée). Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 24

27 1.8.6 Répartition des absences pour maladie selon leur durée par CSP Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre de jours (calendaires) d absence pour maladie comptés dans l indicateur 1.8.5, par CSP, par durée, par sexe. Population : CDI et CDD. Période : Source : extraction SAP RH - données 2015 Nb arrêts Nb de jours calendaires d'absence Durée moyenne 2015 % du total d'arrêts % du nb de jours total Moins de 3 jours % 4% 4 à 30 jours % 24% 31 à 90 jours % 27% Plus de 90 jours % 45% Total % 100% NB arrêts NB de jours calendaires d'absence Durée moyenne 2015 % total d'arrêts % du nb de jours total Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Moins de 3 jours % 44% 6% 4% 4 à 30 jours % 42% 24% 24% 31 à 90 jours % 10% 18% 29% Plus de 90 jours % 4% 51% 43% Total % 100% 100% 100% Nb arrêts Nb de jours calendaires d'absence Durée moyenne 2015 % du total d'arrêts % du nb de jours total Employés % 15% TAM % 72% Cadres non médicaux % 8% Cadres médicaux % 5% Total % 100% Nombre de journées d absence pour accident du travail et de trajet ou maladies professionnelles par CSP Définition indicateur 1.8.7: Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d absence (accident de travail, de trajet et maladies professionnelles) par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 25

28 1.8.8 Nombre de journées d absence pour maternité et paternité par CSP Définition indicateur 1.8.8: Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d absence (maternité et paternité) par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Maternité Paternité Maternité Paternité Maternité Paternité Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de journées d absence pour congés autorisés par CSP Définition indicateur 1.8.8: Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d absence (congés autorisés) par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de journées d absence imputables à d autres causes par CSP Définition indicateur 1.8.9: Cet indicateur correspond au nombre de jours ouvrés d absence (autres causes) par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 26

29 REMUNERATION 2 Rémunération et charges accessoires 2.1 Montant des rémunérations Rapport entre la masse salariale annuelle et l effectif mensuel moyen Définition indicateur 2.1.1: Cet indicateur correspond au rapport entre la masse salariale annuelle et les ETPA de l année par sexe, par CSP et groupe de métiers. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : DADS-U Rapport entre la masse salariale annuelle et l effectif mensuel moyen par CSP et par sexe Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Hors Contrats aidés : Femmes Hommes Femmes Hommes Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 27

30 Rapport entre la masse salariale annuelle et l effectif mensuel moyen par groupe de métiers et par sexe Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Chauffeurs Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmiers Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total Hors Contrats aidés : Femmes Hommes Femmes Hommes Chauffeurs Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmiers Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total Rémunération moyenne du mois de décembre (CDI) hors primes à périodicité non mensuelle base 35 heures Définition indicateur 2.1.2: Cet indicateur définit le salaire moyen par CSP, par sexe et par groupe de métiers, d un salarié en CDI. Période : Source : extraction SAP RH données au 31/12/ Rémunération moyenne du mois de décembre (CDI) par CSP et par sexe hors primes à périodicité non mensuelle base 35 heures Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 28

31 Rémunération moyenne du mois de décembre (CDI) par groupe de métiers et par sexe hors primes à périodicité non mensuelle base 35 heures Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Chauffeur Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmier Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Total Hiérarchie des rémunérations Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle des 10% touchant les rémunérations les moins élevées Définition indicateur : Cet indicateur présente le rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % de salariés percevant les rémunérations les plus élevées à celle correspondant aux 10 % de salariés percevant les rémunérations les moins élevées. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : DADS-U Hiérarchie des rémunérations Montant global des 10 rémunérations les plus élevées Définition indicateur : Il s agit du montant global des 10 rémunérations les plus élevées. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : DADS-U Montant global des 10 rémunérations les plus élevées Mode de calcul des rémunérations Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement Pourcentage des ouvriers et des employés payés au mois sur la base de l horaire affiché 100% des employés de l EFS travaillent sur la base des horaires affichés. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 29

32 2.4 Charges accessoires Avantages sociaux Délai de carence maladie et indemnisation maladie Indemnisation complémentaire maladie (Art c de la Convention Collective) Conditions d ouverture Délai de carence Durée de l indemnisation / Montant des indemnités 1 an d ancienneté Aucun Pendant 90 jours par an (année glissante) : 100 % salaire net sous déduction des IJSS, et indemnité de prévoyance. Régime prévoyance A compter du 91 ème jour d arrêt de travail dans la limite de 1095 jours d arrêt de travail : 100 % du salaire net sous déduction des IJSS. Indemnisation des jours fériés Dispositif conventionnel jours fériés (Accord ARTT 07/ Article 3-7 Avis d interprétation n 1) Personnel ne travaillant pas en continu Personnel travaillant en continu Bénéficiaires Ensemble des salariés de l'efs, y compris les MAD et les cadres dirigeants, temps plein ou temps partiel. Crédit global annuel de jours fériés chômés, récupérés ou compensés 8 Jours 9 Jours Si le calendrier annuel compte un nombre supérieur de jours fériés coïncidant avec des jours ouvrés, hors journée de solidarité, ce dernier nombre sera retenu pour l'année en question. Majoration pour travail un jour férié autre que le 1 er mai (Annexe 5 Convention Collective) 50 % du taux horaire Préavis de démission, licenciement (hors faute grave et faute lourde), départ ou mise à la retraite ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 30

33 Durée du préavis : Démission, licenciement (hors faute grave et faute lourde), départ ou mise à la retraite : (Art de la Convention Collective) Position Durée du préavis Pour les positions 1 et 2 (Employés) Ancienneté < 2 ans : 1 mois Ancienneté > 2ans : 2 mois Pour les positions de 3 à 7 (Techniciens et Agents de maîtrise) 2 mois Pour les positions de 8 à 10 (Cadres) 3 mois Indemnité de licenciement Indemnité conventionnelle de licenciement (Art (modifié par l avenant n 4) de la Convention Collective) (0,5 x salaire de référence*) x Nb années d ancienneté ** = Indemnité de licenciement (sans pouvoir excéder 12 mois de salaire de référence*) *Salaire de référence : le salaire temps plein brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon la solution la plus favorable. ** Dès un an d ancienneté ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 31

34 Congé de maternité Congé de maternité : durées (en semaines) (La Convention Collective renvoie au dispositif légal) Congé prénatal Congé postnatal Durée totale Naissance unique Naissance du 1 er ou du 2 e enfant Naissance du 3 e enfant (ou plus) Naissances multiples 2 enfants plus de 2 enfants État pathologique + durée de + durée de l état + durée de l état pathologique l état pathologique (max.4) (max. 6) pathologique (max. 2) Congés payés Congés payés (Art de la Convention Collective) Période de référence Droits à congés Droits annuels Du 1er janvier au 31 décembre 2,33 jours ouvrés par mois de travail 28 jours ouvrés* * Le nombre de jours acquis au titre d'une période de référence complète. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 32

35 Prime d ancienneté Prime d expérience (Art de la Convention Collective et avenant n 3 Art de la Convention Collective) Positions Indemnité Positions 1 à 3 Le montant de la prime progresse de 1.2 % du minimum conventionnel par année d ancienneté, dans la limite de 36 % et de 30 ans d ancienneté. Pour les salariés à temps partiel, son montant ainsi calculé est affecté de leur taux d activité. Positions de 4 à 5 A compter du 1 er janvier 2009, le montant de la prime progresse de 1.2 % du minimum conventionnel par année d ancienneté, dans la limite de 36 % et de 30 ans d ancienneté. Pour les salariés à temps partiel, son montant ainsi calculé est affecté de leur taux d activité. Positions de 6 à 10 Le montant de la prime progresse de 1 % du minimum conventionnel par année d ancienneté, dans la limite de 30 % et de 30 ans d ancienneté. Pour les salariés à temps partiel, son montant ainsi calculé est affecté de leur taux d activité. Positions : 9 médical (cadre confirmés médicaux) et 10 médical (cadres supérieurs médicaux) Le montant de la prime progresse de 1.75 % du minimum conventionnel par année d ancienneté, pendant 24 ans et dans la limite de 42 %. Pour les salariés à temps partiel, son montant ainsi calculé est affecté de leur taux d activité. Compte tenu d un allongement de deux années de la durée légale de cotisations de retraite, un complément de prime d expérience sera versé à compter du 1 er janvier 2008 pour les salariés présents à cette date et dont l ancienneté excède 30 ans, ou 24 ans pour les positions 9M et 10M, et dont la prime d expérience ne progresse plus : le montant est de 0,5% par année assis sur le minimum conventionnel de la position de l emploi occupé. Ce complément de prime d expérience est versé à toute personne dont l ancienneté est supérieur à 30 ans (ou par exception à 24 ans pour les positions 9M et 10M) pendant une période de 4 ans. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 33

36 Congés pour événements familiaux Congés pour événements familiaux (Art (modifié par l Avenant n 4) Convention Collective) Nature de l absence Bénéficiaires Durée Mariage (ou PACS) Du salarié 5 jours D un enfant D un frère ou d une sœur 2 jours 1 jour Naissance ou adoption D un enfant 3 jours Décès Du conjoint 5 jours Congé pour enfant malade Autorisation d absence pour la rentrée scolaire D un enfant D un ascendant D un descendant D un frère ou d une sœur D un gendre ou d une bru D un beau-père, de la belle-mère D un frère ou d une sœur d un conjoint Du salarié ayant un enfant (ou de son conjoint) âgé de moins de 14 ans Pour les enfants reconnus handicapés, la limite d âge est portée à 20 ans. Du salarié parent d un enfant (jusqu à l entrée en 6 ème incluse) 5 jours 2 jours 4 jours ½ jour ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 34

37 Indemnité de départ en retraite Le départ en retraite ouvre droit au versement d une indemnité conventionnelle dont le montant est égal à : Indemnité conventionnelle de départ en retraite (Art de la Convention Collective) Ancienneté Indemnité jusqu à 5 ans d ancienneté 1 mois du salaire de référence jusqu à 10 ans d ancienneté 2 mois du salaire de référence jusqu à 15 ans d ancienneté 3 mois du salaire de référence jusqu à 20 ans d ancienneté 4 mois du salaire de référence au-delà de 20 ans d ancienneté 5 mois du salaire de référence Le salaire de référence est calculé comme à l article de la convention collective («Les indemnités de licenciement»). ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 35

38 2.4.2 Montant des versements réalisés à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel (entreprises de travail temporaire et entreprises extérieures) Définition indicateur : Il s agit du montant versé à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel. Population prise en compte : contrat MAD, intérimaires et prestataires extérieurs. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation Régionale MAD Intérimaires Préstataires extérieurs Total Montant des primes à périodicité non mensuelle (primes de l annexe 5) Définition indicateur : Il s agit du montant des primes versées selon l annexe 5 de la Convention Collective de l EFS. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : SAP RH Prime de froid Prime de panier Indemnité d'astreinte Majoration de dimanche et jours fériés Majoration pour intervention de nuit Total Charges salariales globales Définition indicateur 2.5 : L indicateur présente le % des frais de personnel dans les charges d exploitation et dans le chiffre d affaires. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Compte de résultat 2015 Pourcentage des frais de personnel dans les charges d'exploitation 43% 41% 39% Pourcentage des frais de personnel dans le chiffre d'affaires 45% 44% 42% ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 36

39 2.6 Participation financière des salariés Montant global de la réserve de participation Ne concerne pas l EFS Montant moyen de la participation et/ou de l intéressement par salariés bénéficiaires par CSP Définition indicateur Cet indicateur présente le montant moyen de l intéressement versé aux salariés par CSP. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : SAP RH Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat ) Ne concerne par l EFS ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 37

40 LES CONDITIONS DE SANTE ET DE SECURITE 3. Santé et sécurité au travail 3.1. Accidents de travail et de trajet Taux de fréquence des accidents de travail par CSP Définition indicateur : Le taux de fréquence est le rapport entre le nombre d'accidents avec arrêt et le nombre d'heures travaillées. Il fait référence au nombre d'accidents avec arrêt pour 1 million d'heures théoriques travaillées par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre accidents avec arrêt Nombre d'heures théoriques travaillées Taux de fréquence des accidents de travail Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 38

41 Taux de gravité des accidents de travail par CSP Définition indicateur : Le taux de gravité exprime le nombre de journées perdues pour 1000 heures de travail (nombre de journées perdues / nombre d'heures travaillées) * 1000 par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre de journées perdues Nombre d'heures travaillées Taux de gravité des accidents de travail Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée (Français et Étrangers) Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre d incapacités totales ou partielles notifiées à l entreprise pendant l année par nationalité. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Français Etrangers Total Nombre d accidents mortels de travail et de trajet Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre d accidents mortels de travail et de trajet. Population : CDI/MAD/CDD/INT. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Accident de travail Accident de trajet ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 39

42 Nombre d accidents de trajet ayant entrainé ou pas un arrêt de travail Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre d accidents de trajet ayant entrainé ou pas un arrêt de travail. Population : CDI/MAD/CDD/INT. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre d accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travail Nombre d accidents de trajet n'ayant pas entrainé un arrêt de travail Nombre d accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de service dans l entreprise Définition indicateur : Cet indicateur recense les accidents dont sont victimes les salariés en CDD, les intérimaires et les prestataires extérieurs. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Contrats à Durée Déterminée Intérimaires Prestataires extérieurs Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 40

43 Taux et montant de la cotisation de sécurité sociale d accident de travail Définition indicateur : Cet indicateur recense le taux de la cotisation «accident de travail» par site. Période : 2013, 2014 et Source : SAP RH Sites Taux Montant Taux Montant Taux Montant Lille Trévise 1.02% % % Lille Belfort 1.21% % % Lille Templemars 3.14% % NC NC Dunkerque 1.01% % % Lens Zola 1.00% % % 616 Lens la Bassée 2.93% % % Valenciennes CH 1.00% % % Arras 1.63% % % Chalons Champagne 1.00% % % 254 Reims 1.54% % % St quentin % % % Amiens Lesot 1.00% % % Charleville Mezieres 1.23% % % Compiegne 1.00% % % 803 Creil 1.00% % % Amiens Col 1.03% % % Eurasanté 1.07% % NC NC Amiens Etouvie 2.15% % % Lille Jemmapes 1.07% % % Valenciennes Tt 1.66% % % Lille HLA 1.00% % % St quentin Bellevue 1.08% % % Lille Dampierre 1.04% % % Lille Wattignies 0.00% % - NC NC Lille Eurasante DRH 1.00% % % Soissons St Germain 1.55% % % Soissons Villeneuve 1.00% % % 453 Lille St Venant 1.09% % % Lille Eursante Epi de soil 2.40% % % Seclin 1.28% % % IH Distri Lille 0.00% % % ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 41

44 3.2. Répartition des accidents par élément matériel Définition indicateur 3.2 : Cet indicateur repartit les accidents en fonction de leur origine, en nombre et en pourcentage. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Risques transfusionnels Risques graves Chutes avec dénivellation Occasionnés par des machines Circulation, manutention, stockage Occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel Autres Total Autres 14% Risques graves 0% Risques transfusionnels 16% Occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel 14% Chutes avec dénivellation 5% Occasionnés par des machines 2% Circulation, manutention, stockage 49% ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 42

45 3.3. Maladies professionnelles Définition indicateur 3.3 : Cet indicateur recense le nombre et la dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l année. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Tableau n 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Précisions Canal carpien Tendinite poignet Epicondylite Tenosynovite Epaule enraidie Gouttière, nerf cubital Tendinopathie Coiffe des rotateurs Tendinopathie de la coiffe droite Tableau n 40 - Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques Tableau n 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Tableau n 37-Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel - Dermites eczématiformes TOTAL : Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Existence et nombre de CHSCT Il y a un CHSCT dans chaque ETS et un au siège, soit 18 au sein de l EFS. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 43

46 Nombre de réunions CHSCT par établissement Définition indicateur : Cet indicateur recense le nombre de réunions par CHSCT. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nord de France Dépenses en matière de sécurité Effectif formé à la sécurité dans l année Définition indicateur : Cet indicateur recense le nombre de salariés formés à la sécurité. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre de salariés formés à la sécurité Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisée dans l entreprise Définition indicateur : Cet indicateur présente les dépenses pour les formations à la sécurité. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Montant des dépenses de formation à la sécurité Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l année précédente Définition indicateur : Cet indicateur présente le rapport entre le montant réel et le montant prévu des dépenses de formation à la sécurité. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Dépenses prévues Dépenses réelles Taux de réalisation 113% 91% 104% ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 44

47 Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre de plans spécifiques de sécurité déployés. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre de plans spécifiques de sécurité ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 45

48 LES AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4. Autres conditions de travail 4.1. Durée et aménagement du temps de travail Somme des heures travaillées durant l année par CSP Définition indicateur : Cet indicateur présente la somme des heures travaillées durant l année par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : SAP RH Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur par CSP Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 46

49 Nombre de salariés bénéficiant d un système d horaires individualisés par CSP Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre de salariés bénéficiant d un système d horaire individualisé par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de salariés à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H Répartition des effectifs à temps partiel par statut dont temps partiel supérieur à 24 H Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre et au pourcentage de salariés à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H par statut et par sexe. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Femmes Hommes Total NB % NB % NB % SDP CDP DET % % % PRIVE % % % PUBLIC 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% MAD % 1 7.7% % INT 4 3.1% % 6 4.2% Total % % % dont temps partiel supérieur à 24H : Femmes Hommes Total NB % NB % NB % SDP CDP DET % % % PRIVE % % % PUBLIC 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% MAD % % % INT 2 2.1% 0 0.0% 2 2.0% Total % % % ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 47

50 Répartition des effectifs à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H par CSP Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre et au pourcentage de salariés à temps partiel et temps partiel supérieur à 24H (entre 24 et 30H) par CSP. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/ NB % NB % NB % Employés % % 7 4.9% TAM % % % Cadres non médicaux 8 5.0% 8 5.3% 6 4.2% Cadres médicaux % % % Total % % % dont temps partiel supérieur à 24H : NB % NB % NB % Employés 8 7.6% 6 5.9% 4 4.0% TAM % % % Cadres non médicaux 7 6.7% 7 6.9% 6 6.0% Cadres médicaux 6 5.7% 8 7.9% 8 8.0% Total % % % Répartition des effectifs à temps partiel par tranche de taux d'activité Définition indicateur : Cet indicateur présente la répartition des salariés à temps partiel par tranche de taux d activité. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : Source : extraction SAP RH - données au 31/12/ Nombre de salariés < 20% : de 20 à 29% de 30 à 39% de 40 à 49% de 50 à 59% de 60 à 69% de 70 à 79% de 80 à 89% de 90 à 99% Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l année de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs par CSP Données indisponibles. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 48

51 Nombre moyen de jours de congés annuels par CSP Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre moyen de jours de congés annuels hors repos compensateur par CSP. Source : Convention Collective de l EFS. La durée du congé normal est fixé à raison de 2,33 jours ouvrés par mois de travail effectif, au sens des articles L et L du nouveau Code du travail, accompli au sein de l EFS au cours de la période de référence, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 28 jours ouvrés (inclus les jours prévus dans la Convention Collective de l EFS) Nombre de jours fériés payés Définition indicateur : Il s agit du nombre de jours fériés payés (les jours fériés tombant un dimanche ne sont pas comptés). Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH données au 31/12/2015 Nombre de jours fériés payés ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 49

52 4.2. Organisation et contenu du travail Nombre de personnes occupant des emplois à horaires de nuit par CSP Définition indicateur : Cet indicateur est basé sur les personnes bénéficiant d une majoration pour travail de nuit. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de personnes de plus de 48 ans occupant des emplois à horaires de nuit par CSP Définition indicateur : Cet indicateur est basé sur le nombre de personnes, de plus de 48 ans, bénéficiant d une majoration pour travail de nuit. (Accord cohésion sociale). Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : extraction SAP RH - données au 31/12/2015 Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Salariés affectés à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaine résultant du décret n du 10 mai 1976 par sexe Ne concerne pas l EFS. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 50

53 4.3. Conditions physiques de travail Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 80 dbs à leur poste de travail Ne concerne pas l EFS Réalisation d une carte du son par atelier (Nombre d'études acoustiques réalisées en 2015) Définition indicateur : Cet indicateur recense le nombre d études acoustiques réalisées dans l entreprise au cours de l année. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre d'études acoustiques réalisées Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976 Ne concerne pas l EFS Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976 Ne concerne pas l EFS Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures Définition indicateur : Cet indicateur indique le nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures réalisés par des entreprises extérieures. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre de prélèvement, d analyses de produits toxiques et mesures NC NC NC ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 51

54 4.4. Transformation de l organisation du travail Bilan des expériences de transformation de l organisation du travail en vue d améliorer le contenu Définition indicateur : Cet indicateur présente les actions menées par l entreprise en vue d améliorer le contenu du travail. Période : Source : Consolidation régionale Expériences d'enrichissement du contenu du travail 2015 RH - recrutement et formation 2 RH - assistant RH 1 Collectes - Superviseur, développeur de territoire 8 Expériences liées à l'apport de nouveaux outils 2015 Chronogestor - Worflow des absences Dépenses d amélioration des conditions de travail Montant des dépenses consacrées à l amélioration des conditions de travail dans l entreprise (non compris l évaluation des dépenses en matière de santé et de sécurité) Définition indicateur : Cet indicateur présente le montant des dépenses réelles et prévues en vue de l amélioration des conditions de travail. Les dépenses en matière de santé et de sécurité ne sont pas prises en compte. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Dépenses prévues consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise Dépenses réelles consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise ND ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 52

55 Taux de réalisation du programme d amélioration des conditions de travail dans l entreprise (PAPRIPACT) Définition indicateur : Cet indicateur présente le taux de réalisation du programme d amélioration des conditions de travail (basé sur les chiffres présentés dans l indicateur 4.5.1). Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise 131% ND 79% 4.6. Médecine du travail Nombre d examens cliniques Définition indicateur : Cet indicateur précise le nombre de visites médicales effectuées en distinguant les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée.* Nombre d examens réalisés : visites d embauche, de reprise, de pré reprise, sur demande du salarié et autres visites. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre d'examens réalisés ND Dont les examens liés à la surveillance médicale renforcée ND *Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 décembre 1971) Nombre d examens complémentaires Définition indicateur : Cet indicateur précise le nombre d examens complémentaires effectués en distinguant les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée*. Type d examen complémentaire réalisé : détermination de l aptitude médicale au poste de travail, dépistage d une maladie à caractère professionnelle ou dangereuse (dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste). Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre d'examens complémentaires réalisés ND Dont les examens liés à la surveillance médicale renforcée 159 ND ND ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 53

56 Part du temps consacré par le médecin du travail à l analyse et à l intervention en milieu de travail Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre d analyse et d intervention en milieu de travail par le médecin du travail. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre de service de médecine du travail Nombre de visites réalisées par le medecin du travail sur sites EFS Travailleurs inaptes Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre de salariés déclarés inaptes par le médecin du travail. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi *Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du 10 décembre 1971) Nombre de salariés reclassés dans l entreprise à la suite d une inaptitude Définition indicateur : Il s agit du nombre de salariés reclassés à la suite d une inaptitude. Population : CDI/MAD/CDD/INT Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise suite à une inaptitude ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 54

57 FORMATION PROFESSIONNELLE 5. Formation Professionnelle 5.1. Formation professionnelle continue Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue Définition indicateur : Il s agit du pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction Foederis Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue 3.91% 3.31% 3.94% Montant consacré à la formation continue Définition indicateur : Cet indicateur précise le montant consacré à la formation continue par type de dépenses. Période : 2013, 2014 et Source : extraction Foederis Formation interne Formation effectuée en application de conventions Versements à des fonds assurance formation Versement auprès d'organismes agréés Trésor et autres Total Nombre de bénéficiaires Définition indicateur : Il s agit du nombre de salariés ayant suivi un stage de formation dans l année par CSP, par sexe et par groupe de métiers. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction Foederis - Source : extraction Foederis Nombre de bénéficiaires par CSP et par sexe Hommes Femmes Total Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 55

58 Nombre de bénéficiaires par CSP (comparatifs 2013, 2014 et 2015) Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre de bénéficiaires par groupe de métiers (comparatifs 2013, 2014 et 2015) Chauffeur Métiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres métiers laboratoire et production Infirmier Médecins de prélèvement Métiers de la recherche Métiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 56

59 Nombre d heures de stage rémunérées Définition indicateur : Il s agit de la répartition des heures de stages rémunérées par CSP, par sexe et par groupe de métiers. Stage rémunéré : stage effectué sur le temps de travail. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction Foederis Nombre d heures de stage rémunérées par CSP et par sexe Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés TAM Cadres non médicaux Cadres médicaux Total Nombre d heures de stage rémunérées par groupe de métiers et par sexe Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Chauffeur Metiers relations donneurs Techniciens de laboratoire Autres metiers laboratoires et production Infirmiers Medecins de prélèvement Metiers de la recherche Metiers support Encadrement support Encadrement Médico-Technique Total Nombre d heures de stage non rémunérées Définition indicateur : Il s agit de la répartition des heures de stages non rémunérées par CSP, par sexe et par groupe de métiers. Stage non rémunéré : stage effectué hors temps de travail. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction Foederis Nombre d heures de stage non rémunérées par CSP et par sexe Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés 0 0% 0 0% 0 0% TAM 0 0% 0 0% 0 0% Cadres non médicaux 0 0% 0 0% 0 0% Cadres médicaux 0 0% 0 0% 0 0% Total 0 0% 0 0% 0 0% ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 57

60 Nombre d heures de stage non rémunérées par groupe de métiers et par sexe Femmes Hommes femmes hommes femmes hommes Chauffeur 0 0% 0 0% 0 0% Metiers relations donneurs 0 0% 0 0% 0 0% Techniciens de laboratoire 0 0% 0 0% 0 0% Autres metiers laboratoires et production 0 0% 0 0% 0 0% Infirmiers 0 0% 0 0% 0 0% Medecins de prélèvement 0 0% 0 0% 0 0% Metiers de la recherche 0 0% 0 0% 0 0% Metiers support 0 0% 0 0% 0 0% Encadrement support 0 0% 0 0% 0 0% Encadrement Médico-Technique 0 0% 0 0% 0 0% Total 0 0% 0 0% 0 0% Décomposition par type de stages Définition indicateur : Il s agit de la répartition des heures, du nombre de stages et du nombre de stagiaires par type de stage. Population : CDI et CDD. Période : Source : extraction Foederis Catégorie de l action Total des heures Stagiaires Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise Actions de développement des compétences du salarié Total ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 58

61 5.2. Congés de formation Définition indicateur 5.2 : Les indicateurs du 5.2 présentent le nombre de salariés ayant bénéficiés (ou pas) d un congé de formation. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : extraction Foederis Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé formation rémunéré CIF Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé de formation non rémunéré CIF Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation CIF Contrats en alternance Nombre de contrats d alternance conclus dans l année Définition indicateur : Cet indicateur correspond au nombre de contrats d apprentissage et de professionnalisation accueillis au sein de l EFS. Période : 2013, 2014 et Source : extraction Foederis Nombre de contrats d'apprentissage conclus Nombre de contrat de professionnalisation conclus ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 59

62 5.4. Autres dispositifs Nombre de salariés ayant bénéficié du droit individuel à la formation sur le temps de travail DIF Nombre de salariés ayant bénéficié du droit individuel à la formation hors temps de travail DIF Nombre de salariés auxquels a été refusé le droit individuel à la formation DIF NC NC 0 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 60

63 RELATIONS PROFESSIONNELLES 6. Relations professionnelles 6.1. Représentant du personnel et délégué syndicaux Composition des comités d entreprise et/ou établissement avec appartenance syndicale Définition indicateur : Ces indicateurs présentent la représentation des différents syndicats aux CE et au CCE. Période : Source : consolidation Nationale et régionale Composition des Comités d Établissement par organisation syndicale Sièges attibués par organisation syndicale Nombre de sièges CFDT CFTC SNTS-CFE-CGC CGT FO SUD UNSA UTS-UGTG Liste commune Cand. Libre Titulaires Suppléants Représentants syndicaux Total EFS Total siège pourvus Composition du Comité Central d Entreprise CFDT CFTC CGC CGT FO UTS-UGTG Liste commune Cand. Libre Titulaires Suppléants Représentants syndicaux ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 61

64 Participation aux élections (par collège) par catégorie de représentant du personnel Définition indicateur : Ces indicateurs présentent les taux de participation aux élections de 2013 Période : Source : Nationale Taux de participation CE par catégorie socio-professionnelle Taux de participation aux élections CE, par collège Participation globale - Comités d'établissement 1er Collège : Employés 2 ème Collège : TAM 3 ème collège : Cadres 1 er tour 2éme tour Global 1 er tour 2éme tour Global 1 er tour 2éme tour Global 40,9% 42,6% 41,7% 57,0% 49,7% 55,6% 45,8% 47,6% 46,5% Taux de participation DP par catégorie socio-professionnelle Taux de participation aux élections DP, par collège Participation globale - Délégués du personnel Collège unique Collège : Employés 3 ème collège : TAM et Cadres 1 er tour 2éme tour Global 1 er tour 2éme tour Global 1 er tour 2éme tour Global 53,3% 43,9% 50,5% 30,1% 28,3% 29,2% 53,6% 47,2% 51,5% Volume global des crédits d heures utilisés pendant l année considérée Instances représentatives du personnel Délégués du personnel (art. L Code du Travail) Les délégués du personnel titulaires bénéficient d'un crédit d'heures de délégation de 15 heures par mois pour l'exercice de leur mandat. La Convention Collective de l'efs prévoit qu'à la demande d'un membre élu titulaire, ces heures de délégation peuvent indifféremment être utilisées par lui-même ou par le membre élu suppléant qu'il aura désigné (art Convention collective de l'efs). Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (art du Projet social Hygiène, sécurité, santé et conditions de vie au travail) Les membres des CHSCT bénéficient d un crédit d heures de délégation pour l exercice de leur mandat : Seuil d effectif Crédit d heures par mois 50 à 100 personnes 5 heures de délégation 101 à 300 personnes 10 heures de délégation 301 à 500 personnes 15 heures de délégation 501 à personnes 20 heures de délégation plus de personnes 25 heures de délégation Le secrétaire du CHSCT dispose d'un crédit d'heures spécifique de 5 heures de délégation par mois. Dans les établissements de plus de 300 salariés, les représentants syndicaux du CHSCT disposent d un crédit d heures de 7 heures de délégation par trimestre. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 62

65 Comité d Établissement (art Convention Collective EFS) Les membres titulaires des CE bénéficient d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat : Seuil d effectif Crédit d heures par mois 50 à 100 personnes 20 heures de délégation 101 à 500 personnes 25 heures de délégation 501 à personnes 30 heures de délégation plus de personnes 35 heures de délégation La Convention Collective de l'efs prévoit qu'à la demande d'un membre élu titulaire, ces heures de délégation peuvent indifféremment être utilisées par lui-même ou par le membre élu suppléant qu'il aura désigné (art Convention Collective de l'efs). Les représentants syndicaux du CE bénéficient d un crédit d heures de délégation pour l exercice de leur mandat (art. L Code du Travail, article de l avenant n 2 à l accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social) : Seuil d effectif Moins de 500 personnes Plus de 501 personnes Crédit d heures par mois 5 heures de délégation 20 heures de délégation Comité Central d Entreprise (art Convention collective de l EFS ; art de l avenant n 2 à l accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social) Chaque membre du CCE ainsi que les représentants syndicaux au CCE bénéficient d un temps de préparatoire équivalent avant chaque réunion de l instance, sans toutefois être inférieur à une demi-journée. Le secrétaire du CCE dispose d'un crédit d'heures spécifique de 20 heures de délégation par réunion et le trésorier du CCE bénéficie d un crédit d heures de délégation de 5 heures par an (art de l avenant n 2 à l accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social). Conférence Nationale des Secrétaires des CHSCT (art. 3.3 de l avenant n 2 à l accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social) Chaque secrétaire de CHSCT bénéficie d un temps bénéficient d un crédit d heure annuel exceptionnel de 7 heures à prendre dans le mois précédant la réunion plénière pour la préparer. Le secrétaire de Conférence nationale des secrétaires des CHSCT bénéficie de deux jours pour l organisation de la saisie des CHSCT sur les marchés nationaux et les membres des CHSCT concernés bénéficient de 1 à 2 jours par marché national selon son importance et sa volumétrie. Instance temporaire de coordination des CHSCT (art. 3.4 de l avenant n 2 à l accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social) Chaque membre convoqué par l employeur bénéficie d un temps bénéficient d un temps de préparatoire équivalent avant chaque réunion de l instance, sans toutefois être inférieur à une demi-journée. Délégués syndicaux Une mutualisation totale ou partielle au sein de chaque ETS des heures de délégation acquises au titre des mandats de délégués syndicaux effectivement désignés pourra être mise en place afin, de permettre, le cas échéant, une meilleure utilisation des heures de délégation ou un détachement syndical (art b. Convention Collective de l'efs). Délégués syndicaux centraux (art b. Convention Collective de l'efs) ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 63

66 Chaque délégué syndical central dispose de 30 heures de délégations par mois. Délégués syndicaux régionaux (art b. Convention Collective de l'efs) Chaque délégué syndical régional dispose de 20 heures de délégations par mois. Délégués syndicaux de sites (art b. Convention Collective de l'efs) Seuil d effectif Crédit d heures par mois 25 à 49 personnes 6 heures de délégation 50 à 150 personnes 10 heures de délégation 151 à 500 personnes 15 heures de délégation plus de 500 personnes 20 heures de délégation Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre de réunions tenues entre l employeur (ou son représentant) et les représentants du personnel et/ou les délégués syndicaux. Période : 2013, 2014 et Source : Nationale et régionale Délégués du Personnel Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Comité d'etablissement Comité Central d'entreprise Commissions spécialisées des CE et du CCE Réunions de négociation Commissions de suivi Autres réunions avec les organisations syndicales Dates, signatures et objets des accords conclus dans l entreprise Données nationales ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 64

67 Nombre de personnes bénéficiaires d un congé d éducation ouvrière (en congé de formation économique, sociale et de formation syndicale) Définition indicateur : Cet indicateur présente le nombre de personnes ayant suivi un congé d éducation ouvrière pendant l année considérée. Période : 2013, 2014 et Source : consolidation régionale Nombre de personnes bénéficiaires d un congé d éducation ouvrière (en congé de formation économique, sociale et de formation syndicale) Information et communication Nombre d heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel Définition indicateur : Cet indicateur consolide les heures de réunion au titre de l information des salariés. Période : 2013, 2014 et Source : Régionale Nombre d'heures de réunion consacrées aux différentes formes d'informations du personnel 0 0 ND Éléments caractéristiques du système d accueil Un nouvel embauché à son arrivée est accueilli avec : Une présentation des locaux et des collaborateurs Un stage de connaissance de l'entreprise Lui est remis un exemplaire : Du livret d accueil de l EFS Et de la convention collective Éléments caractéristiques du système d information ascendante ou descendante et niveau d application Les éléments du système d information descendant à l EFS : Intranet EFS EFS MAG Communiqués réguliers au personnel Les éléments du système d information ascendant à l EFS : L enquête baromètre social depuis 2012 ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 65

68 Éléments caractéristiques du système d entretiens individuels Chaque salarié bénéficie d un entretien annuel d évaluation, réalisé en tenant compte des dispositions de l annexe 6 de la Convention Collective Différends concernant l application du droit du travail Définition indicateur 6.3 : Les indicateurs suivants recensent les contentieux entre l employeur et les salariés. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l année Nombre d instances judiciaires engagées dans l année et où l entreprise est en cause Nombre de mises en demeure et nombres de procès-verbaux de l inspecteur du travail pendant l année considérée ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 66

69 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 7. Autres conditions de vie relevant de l'entreprise 7.1. Activités sociales Contribution au financement des comités d établissement Définition indicateur : Il s agit de la contribution annuelle au financement des activités sociales et culturelles (ASC) des comités d établissement. Population : CDI, CDD et MAD. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Contribution au financement du comité d'entreprise et des comités d'établissement (SDP CDP DET) Montant consacré au comité d'etablissement % masse salariale annuelle (compte 641) 1.45% 1.47% 1.47% Contribution au financement du comité d'entreprise et des comités d'établissement (MAD) Montant consacré au comité d'etablissement ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 67

70 Autres dépenses directement supportées par l entreprise Définition indicateur : Autres dépenses directement supportées par l entreprise. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Logement Transport Loisirs (incl. Sport) Vacances Restauration Réception (incl. Vœux et autres) CESU Divers Autres charges sociales Définition indicateur 7.2 : Ces indicateurs présentent le montant des cotisations patronales sur des prestations complémentaires. Population : CDI et CDD. Période : 2013, 2014 et Source : Consolidation régionale Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) Cotisations employeur prévoyance et frais de santé Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) Cotisations employeur retraite complémentaire Équipements réalisés par l entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à l occasion de l exécution du travail Données indisponibles. ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 68

71 GLOSSAIRE 8. GLOSSAIRE Effectif Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31 décembre quelle que soit la nature de son contrat de travail. Effectif permanent : tout salarié titulaire d un contrat à durée indéterminée et personnel mis à disposition présents au 31 décembre de l année considérée. ETP : Equivalent temps plein ETPM : Equivalent temps plein mensuel ETPA : Equivalent temps plein annuel Contrat MAD : Mis à disposition (personnel mis à disposition par la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT)) SDP : Salariés de droit privé CDP : Contractuel de droit public DET : Détaches (de droit public ou privé) CDI : Contrat à durée indéterminée CDD : Contrat à durée déterminée Catégories socio-professionnelles CSP : Catégories socio-professionnelles TAM : Techniciens et agents de maîtrise Santé et Sécurité au Travail CHSCT : Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Formation CIF : Congé individuel de formation DIF : Droit individuel à la formation Système d information SAP RH : outil de gestion administrative et de paie. Scénario RH : outil de suivi des effectifs Fœderis : outil de gestion des formations ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG BILAN SOCIAL REGIONAL NDF 2015 PAGE 69