Télétravail une organisation hors des murs

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1 Télétravail une organisation hors des murs Un mode d organisation du travail à débattre et à expérimenter h.plassoux@anact.fr

2 2 Programme de la matinée Accueil des participants Présentation de l Aract Bretagne Présentation de la matinale Le télétravail Télétravail de quoi parle-t-on? Le télétravail y aller ou pas? Comment y aller? Pour aller plus loin Pour toute u(lisa(on même par(elle, Merci de citer la source Aract Bretagne

3 3 Présentation de l Aract Bretagne

4 Aract Bretagne 4 Une association paritaire Un conseil d administration composé des partenaires sociaux Un conseil d orientation : CA + CRB +DIRECCTE + ANACT + personnes qualifiées Une équipe pluridisciplinaire de 7 personnes Membre du réseau Anact-Aract L Anact et 26 ARACT Un cadre commun : contrat d objectif et de performance

5 Mission générale 5 Améliorer les conditions de travail pour la performance des entreprises et la qualité de vie au travail Concevoir des ou4ls et des méthodes Accompagner des projets Au service : - Des entreprises - Des partenaires sociaux - Des acteurs relais et institutionnels Diffuser des connaissances et des pra4ques

6 Les thèmes prioritaires d action programme d activité Changements techniques et organisa4onnels et condi4ons de travail Usure professionnelle et main4en durable en emploi Pluralité des popula4ons au travail et qualité de vie au travail Organisa4on du travail et préven4on des risques professionnels Pour toute u(lisa(on même par(elle, Merci de citer la source Aract Bretagne

7 Une approche socio-technique des conditions de travail Maîtrise des risques 7 Approche assuran4elle Qualité de vie au travail Changement concerté Approche socio- technique Approche médicale Santé des personnes Approche réglementaire Conformité juridique

8 L Aract Bretagne participe au dispositif national d expérimentation sur le télétravail 8 Conférence sociale pour l emploi de juin 2013 : les partenaires sociaux confient au Réseau Anact-Aract un dispositif d expérimentation sur le télétravail pour les PME. Le ministère des Droits des femmes est porteur et financeur du projet, avec le soutien du FSE pour les actions au niveau national et co-interventions Anact en région Projet TOTEM (Télétravail, Organisation des Temps, Egalité, Méthodologie) décliné dans 5 régions dont la Bretagne : Des accompagnements individuels Une action collective! Union européenne Le projet national est cofinancé par le FSE MeIre en commun les démarches engagées par les PME sur le télétravail pour en 4rer des enseignements méthodologiques Pour toute u(lisa(on même par(elle, Merci de citer la source Aract Bretagne

9 9 Le télétravail de quoi parle-t-on?

10 Une définition officielle du télétravail 10 «Une forme d organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l information dans le cadre d un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. Le fait de travailler à l extérieur des locaux de l entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. ( ) On entend par télétravailleur, au sens du présent accord, toute personne salariée de l entreprise qui effectue, soit dès l embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus ( )» ANI, Accord cadre européen ANI Code du travail Pour toute u(lisa(on même par(elle, Merci de citer la source Aract Bretagne

11 Les différentes forme de travail à distance à différencier 11 Organisa4ons du temps différentes Télétravail permanent, pendulaire, alternant Tout le temps, quelques jours par semaine, certains jours par semaine, rota>on Télétravail occasionnel ou excep4onnel Travail à distance conjoncturel (jours de grève, intempéries) ou liées temporairement à des contraintes Des lieux différents individuelles (maternité, problème de santé, aidants familiaux...) Télétravail à domicile Télétravail dans des 4ers lieux Télécentres intra- entreprises ou inter- entreprises Lieux de «coworking» : centres d affaires, can>nes numériques... Lieux publics Le travail à distance ne confère pas forcément au salarié un statut de télétravailleur Travail lors de déplacements professionnels qui ne confère pas à lui seul au salarié un statut de télétravailleur Travail nomade, permis par les terminaux 3G/4G et l internet mobile Travail en bureaux déportés (bureau loué, appartenant à l entreprise ou chez des partenaires) Pour toute u(lisa(on même par(elle, Merci de citer la source Aract Bretagne

12 Quelques repères règlementaires 12 Art L à L du Code du travail Volontariat Avenant au contrat de travail, un double volontariat (télétravailleur et son manager), une période d adaptation Réversibilité pour l employeur et le télétravailleur Protection de la vie privée : plages horaires où le salarié doit pouvoir être joint moyens de surveillance proportionnés à l objectif information et consultation du CE préalable Obligation d organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d activité du salarié et sa charge de travail Prise en charge de tous les coûts résultant directement de l exercice du télétravail Matériel, logiciel, abonnements, communications, outils et leur maintenance Possibilité pour l employeur d imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles Epidémie, cas de force majeure Pour la fonction publique : Loi n du 12 mars 2012 (Sauvadet - décret en attente) Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne

13 Le télétravail reste un sujet difficile à cerner 13 Des statistiques publiques partielles et peu récentes, qui laissent la place à des sondages ponctuels et hétérogènes. 60 à 70 % des salarié-e-s intéressés par le télétravail. 14,2 % des salarié-e-s du privé et du public en France +/- 3 millions de salarié-e-s sédentaires. Moins de 200 accords signés connus dédiés ou incluant un volet «télétravail régulier». Des pratiques peu formalisées (télétravail «gris»).

14 Des initiatives en Bretagne 14 Des tiers-lieux : Armor télécentres dans les Côtes d Armor : ouvert en février télécentres. «Cantines numériques» bretonnes : Rennes, Brest, Quimper, Saint Brieuc Le projet Bretagne Mobilité Augmentée : projet partenarial soutenu par l Ademe pour faire évoluer les pratiques de mobilité. Des entreprises et collectivités territoriales : Des établissements bretons, filiales dans le cadre d accords nationaux : Groupama, Orange, Steria Ouest, Des PME : probablement une «zone grise» de télétravail qui se développe, quelques entreprises repérées, Des collectivités territoriales : Conseil général du Finistère, ville de Quimper, Conseil général des Côtes d Armor, Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne

15 Y aller ou pas? 15

16 Un contexte favorable au développement du télétravail 16 Un cadrage juridique qui se précise depuis 2012 Une évolu4on des préoccupa4ons sociétales : Qualité de vie au travail et concilia>on des temps La promo>on de la RSE et des enjeux de développement durable Flexibilité horaire dans le cadre d ac>vités sur le marché interna>onal Le développement et la diffusion de TIC Contexte social et économique des entreprises Mobilité professionnelle, a^rac>vité des jeunes Des facteurs territoriaux Le prix de l immobilier dans les centres villes et leurs zones périphériques La conges>on des axes rou>ers La probléma>que des zones rurales Le développement d une offre d accueil de télétravailleurs hors domicile

17 Les différents contextes dans les PME 17 Le souhait de sortir de la «zone grise» et se mettre en conformité. Le souhait d une meilleure conciliation des temps vie privée/vie professionnelle pour améliorer la qualité de vie au travail. Un déménagement, la fermeture, une fusion Distance domicile/travail pour certains salariés Réduction des espaces de travail. Le souhait de faire évoluer la culture de l entreprise, les pratiques de management, la diffusion des TIC. Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne

18 18 Les risques de la zone grise 67 % d arrangements informels Une fausse maîtrise des managers sur les situations de télétravail et le soutien aux télétravailleurs. L absence de cadre pour que l employeur puisse assurer pleinement ses responsabilités sur la prévention des risques professionnels. Un risque accru d isolement, un sur-engagement possible des télétravailleurs pour justifier leur accès au télétravail et une exposition aux risques psychosociaux, en absence de management de proximité. Une absence de repères à tous les niveaux : moyens disponibles, gestion des temps, collectifs de travail, management à distance, égalité de traitement Des difficultés pour le manager à revenir sur le télétravail face à un salarié qui souhaite poursuivre le télétravail. Des jalousies, le risque de renforcer les soupçons sur le télétravail comme période de «congés supplémentaires» Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne

19 19 Les orientations repérées Analyse de 35 accords en 2014 par l Anact Orientation sociale faciliter les conditions d emploi des profils a priori vulnérables; favoriser l articulation des temps Mesure individuelle, au regard de la situation de la personne, d aménagement du temps Orientation organisationnelle donner du sens à la mise en place du télétravail au regard du projet stratégique de l entreprise et des attentes des salarié-e-s Levier de transformation de l organisation et du management Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne

20 Principaux intérêts du télétravail 20 Pour les salariés : Perme^re une meilleure concilia4on entre vie professionnelle et vie sociale et familiale Donner aux salariés une plus grande autonomie dans la réalisa>on des ac>vités Perme^re une meilleure concentra4on Réduire les temps de trajet, la fa4gue Réduire les coûts liés au trajet domicile travail et donc gagner du pouvoir d achat Faciliter l accès à un emploi éloigné de leur domicile pour des personnes ayant des difficultés de déplacement Faciliter les parcours en limitant les freins liés aux exigences de mobilité géographique (pour les F notamment) Avoir accès aux NTIC (être connecté) Cf résultats Enquêtes OBERGO 2012 et 2013 : Pour les entreprises et les territoires : Un moyen de moderniser l organisa4on du travail Donner une image innovante de l entreprise, faire évoluer l usage des NTIC Des effets sur la réduc4on de l absentéisme et l améliora>on de la produc4vité Sor4r de la «zone grise» et ne pas prendre le risque d être «hors fron>ère» du code du travail Perme^re une flexibilité et une sécurité / main4en dans l emploi Une opportunité d aménagement du territoire et de développement économique pour favoriser l emploi et lu^er contre la «déser>fica>on» de certains territoires Une économie de locaux administra>fs / de frais de fonc4onnement (+/- ), un bilan environnemental bénéfique Cf Etude pilotée par la Caisse des Dépôts,

21 Ce qui freine le déploiement du télétravail Du côté des IRP Isolement du télétravailleur, Intensification du travail, Renforcement du contrôle, Le surcoût à la charge des salariés, Des inégalités, Affaiblissement des collectifs de travail, Difficulté d animation pour les OS Du côté des Employeurs Utiliser le télétravail comme «des congés», Perte du contrôle managérial, difficultés à contrôler le travail et la durée de travail Doutes sur l efficacité des télétravailleurs et crainte d une baisse de productivité Les surcoûts, La crainte de faire des précédents Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne

22 22 Qui peut télétravailler? Une nécessaire compatibilité de l activité professionnelle Utilisation nécessaire d un terminal numérique pour réaliser au moins une partie de son travail. L exigence de rendre des comptes sur son travail, en saisissant les données sur des logiciels, amène de plus en plus de salariés à recourir à un ordinateur (saisie des temps, suivi des flux ). Y compris pour les métiers requérant du présentiel, tels que ceux de la production, la logistique, l accueil de publics, la santé, l éducation Les modalités de télétravail sont à adapter. Des caractéristiques professionnelles Maîtrise de son activité, des relations de travail, de son environnement de travail Autonomie Capacité à organiser son travail Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne

23 23 Qui peut télétravailler? Un espace de travail à distance pérenne Télétravail à domicile notamment : un espace répondant aux normes de conformité électrique, permettant une ambiance de travail adaptée, sans interruptions répétées des membres de la famille. Des volontaires L ANI pose le volontariat comme un préalable (art.2), sauf en cas d embauche. Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne

24 24 Les mauvaises pistes Le télétravail uniquement pour réduire les charges immobilières. Vouloir utiliser le télétravail comme la solution miracle pour le travail des personnes handicapées au risque d une plus grande exclusion. Vouloir faire du télétravail à domicile une solution d une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale sans se connaître les conditions réelles du télétravail au domicile. Vouloir faire du télétravail un outil au service aux petits arrangements locaux, individuels et de gré à gré au détriment d une approche maîtrisée des risques et de la performance des collectifs. Sous prétexte d une joignabilité/accessibilité permanente rendue possible par la technologie, faire monter l exigence de disponibilité de façon excessive au risque de l addiction et du burn-out. Sous couvert d ouvrir au maximum le parapluie de la responsabilité, développer des questionnaires de plus en plus intrusifs sur la vie privée. Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne

25 En synthèse 25 Ne pas en rester aux pratiques informelles de télétravail. Evaluer les enjeux socio- économiques de chaque partie-prenante, télétravailleurs et non télétravailleurs. Clarifier les intérêts et les craintes de la direction, de l encadrement, des représentants du personnel sur le télétravail, des salariés. Si l entreprise a un intérêt à aller sur le télétravail, les blocages se résolvent par la mise en place d une expérimentation. Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne

26 Comment y aller? 26

27 En amont : communiquer sur ce qu est le télétravail C est : Une journée de travail à part entière, un télétravailleur disponible pour répondre aux sollicitations mail ou téléphoniques. Qui respecte les règles du code du travail et les règles conventionnelles en vigueur dans l entreprise sur le temps de travail, la durée de travail, les pauses, le temps de repos. Avec des objectifs à réaliser. Une obligation de réponses aux sollicitations téléphoniques ou mail même à distance sur les plages horaires définies. Ce n est pas : Un jour de congé supplémentaire. Une mise au vert en laissant retomber toutes les urgences sur les collègues sur site (sauf cas particulier). Une plage de travail dédiée à de la coproduction qui nécessite du présentiel. Travail de débordement en plus des horaires du bureau et donc des horaires à rallonge et une surcharge de travail. Un sur-engagement et une ultradisponibilité aux sollicitations téléphoniques ou mail Une mise à distance de tensions au travail (gestion des conflits individuels ou collectifs). Une solution de garde d enfants. Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne

28 28 Pour mettre en place le télétravail Une nécessaire conduite de projet participatif qui : Associe les salariés, les IRP, la Direction, le management dans des espaces de discussion ad hoc. Part de l existant, de l organisation réelle du travail des situations de télétravail déjà existantes. Comporte une phase de test avant généralisation. Inclut une réflexion et le traitement des situations dégradées éventuelles. Intègre le manager du lieu de télétravail et l équipe de travail habituelle. Prévoit dès le test le caractère volontaire et réversible du télétravail et les avenants nécessaires. Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne

29 Les étapes de mise en oeuvre 29 Etape Ac4ons Point d aien4on Etape 1 : Clarifier les enjeux pour l entreprise et pour les différentes par>es prenantes Etape 2 : Déterminer les condi4ons de mise en œuvre Les condi>ons de réalisa>on, objec>fs, qualité du travail a^endu, les modalités de management MeIre en place un comité de pilotage avec les différentes par4es prenantes Associer resp SI et moyens généraux Faire un état des lieux de l existant Prendre en compte les situa4ons de travail Mener une expérience pilote Définir les critère d éligibilité des salariés Me^re en lien avec projet stratégique de l entreprise Voir large et loin avant d envisager une solu>on Envisager les scénarii dégradés Prévoir des ressources pour l expérimenter Construire des points de repère pour me^re en place le changement organisa>onnel et managériaux pour prévenir les RP pour les télétravailleurs, les collègues, les manageurs Etape 3 : faire un bilan régulier sur le télétravail et ses effets et me^re ce bilan en débat pour envisager les suites Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne Bilan avec l ensembles des par4es prenantes Définir les condi>ons d extensions Un pré - requis : La confiance réciproque! Se donner la possibilité d allonger la durée d expérimenta>on Permet de réfléchir sur l organisa>on globale de l entreprise

30 Pour aller plus loin 30

31 Une offre de service de l Aract Bretagne 31 Des actions de transfert auprès d acteurs relais Des interventions individuelles pour accompagner les PME qui souhaitent expérimenter le télétravail Dans le cadre du projet national et expérimental TOTEM (Télétravail, Organisation des temps,égalité, méthodologie) du réseau Anact/Aract Dans le cadre du programme d activité 2015 de l Aract Bretagne Contact : Hélène Plassoux h.plassoux@anact.fr Pour toute utilisation même partielle, Merci de citer la source Aract Bretagne