Résumé non technique de l étude de dangers

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1 Résumé non technique de l étude de dangers Centre de stockage des déchets de très faible activité Demande d autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement

2 sommaire Le Centre de stockage des déchets de très faible activité Contexte et contenu de l étude de dangers Description de l environnement du site Description des installations et de leur fonctionnement Identification et caractérisation des potentiels de danger et mesures de réduction Enseignements tirés du retour d expérience Evaluation des risques Caractérisation et classement des différents phénomènes dangereux et accidents L Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Placée sous la tutelle des ministères en charge de l énergie, de l environnement et de la recherche, elle a pour mission de trouver, de mettre en œuvre et de garantir des solutions de gestion sûres pour l ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque que ces déchets présentent. Qu est ce qu une étude de dangers? L étude de dangers a pour objectif de rendre compte de l examen effectué par l Andra pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques des installations actuelles et à venir du CSTFA. Elle s articule de la manière suivante, conformément au code de l environnement : une description de l environnement du site qui permet d identifier les éléments vulnérables et les sources potentielles d agression (chapitre 3), une description succinte des installations et de leur fonctionnement (chapitre 4), la caractérisation des potentiels de danger et les mesures de réduction associées (chapitre 5), les enseignements tirés du retour d expérience, en particulier les évènements pertinents survenus sur le site ou d autres sites (chapitre 6), la méthodologie adoptée pour identifier les dangers, les mesures de prévention et de protection permettant de limiter leur probabilité et leurs conséquences et l identification des scénarios à étudier de manière détaillée (chapitre 7), enfin, le dernier chapitre (n 8) évalue les effets des scénarios précédemment identifiés ; il permet de définir les moyens de secours à mettre en place. Il fournit également une cartographie des zones d effets.

3 Le Centre de stockage des déchets de très faible activité (CSTFA) Exploité depuis 2003 par l Andra sur les communes de Morvilliers et de La Chaise, dans le département de l Aube, le CSTFA est une installation classée pour la protection de l environnement (ICPE). Son activité principale est le stockage de déchets très faiblement radioactifs (dont la radioactivité est proche de la radioactivité naturelle) dans des alvéoles de stockage creusées dans l argile. de regroupement d entreposage La vie du Centre se déroulera en trois phases : une phase d exploitation d une durée d environ 30 ans à compter de Il s agit de la phase de prise en charge industrielle des déchets. A la fin de cette phase, la remise en état du site conduira à démolir les bâtiments industriels et à terminer la mise en place de la couverture définitive, une phase de surveillance d une durée au moins égale à 30 ans, destinée à contrôler l évolution du stockage et sa conformité par rapport aux prévisions, une phase de post-surveillance, pendant laquelle les contraintes seront extrêmement réduites et se limiteront essentiellement au maintien de servitudes de non-utilisation du terrain. Elles pourront conduire éventuellement à maintenir une surveillance très allégée. L Andra projette de construire sur le site, à l horizon 2012, deux nouveaux bâtiments, l un dédié au regroupement et l autre à l entreposage de déchets radioactifs. Le bâtiment de regroupement aura pour fonction de regrouper certains déchets radioactifs non électronucléaires (secteur hospitalo-universitaire et de la recherche essentiellement) avant leur réexpédition vers les filières spécialisées dans leur traitement, leur conditionnement, leur stockage ou leur entreposage en attendant l existence de la filière de gestion définitive. Aujourd hui, cette fonction est assurée grâce à des installations extérieures, notamment sur le site de Saclay (Ile-de-France). Le bâtiment d entreposage aura pour fonction d accueillir de façon temporaire les déchets radioactifs des filières non électronucléaires (objets au radium à usage médical, têtes de paratonnerres radioactifs par exemple) ne disposant pas aujourd hui de filières de gestion définitives. Ces déchets sont actuellement entreposés sur plusieurs sites nucléaires gérés notamment par le CEA (sur le site de Saclay et de Cadarache dans les Bouches-du-Rhône) ou par une filiale d Areva (Socatri, sur un site dans la Drôme). Au vu de : Vue de principe des bâtiments de regroupement et d entreposage implantés sur le CSTFA (simulation) la situation actuelle (démantèlement prévu ou dénucléarisation de certaines installations, besoins de nouvelles capacités pour les déchets futurs, dépendance vis-à-vis de tiers ), et de la demande du PNGMDR (Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs) qui prévoit la mise en exploitation par l Andra en 2012 d une installation d entreposage pour les déchets du nucléaire diffus (principalement rattachés à la filière FAVL) éventuellement associée à une installation de regroupement des déchets des petits producteurs, et au titre de la réglementation des ICPE, l Andra présente une nouvelle demande d autorisation d exploitation pour le CSTFA, intégrant les deux projets de bâtiments d entreposage et de regroupement. Celle-ci est constituée de plusieurs pièces administratives dont une étude de dangers. 1

4 Contexte et contenu de l étude de dangers Rappel du contexte L Andra exploite le Centre de stockage des déchets de très faible activité (CSTFA) depuis 2003 sur les communes de Morvilliers et de La Chaise, dans l Aube. Le Centre est situé dans un vaste territoire boisé où il occupe une surface de 45 hectares. Les premières habitations se trouvent à 900 mètres, dans la commune de La Chaise. Les déchets sont stockés dans des alvéoles creusées dans l argile. Ils proviennent d installations nucléaires, de laboratoires, de centres de recherche, d industries chimiques ou métallurgiques, de sites pollués assainis et réhabilités. Nature du projet L Andra projette de construire deux bâtiments dédiés l un au regroupement, l autre à l entreposage. Ce projet de regroupement et d entreposage poursuit deux objectifs : regrouper des déchets, à vie courte principalement, qui seront réexpédiés vers d autres sites de stockage ou d incinération. Il s agit de déchets provenant du secteur non électronucléaire (hospitalo-universitaire et recherche), entreposer des déchets, à vie longue principalement, qui ne bénéficient pas à l heure actuelle de filières de gestion : terres ou gravats contaminés, têtes de paratonnerres radioactives, détecteurs d incendie, etc. La séparation de ces deux fonctions résulte des différences suivantes : risques prépondérants différents : risques chimiques pour le regroupement, risques radiologiques pour l entreposage, principes d exploitation différents : présence de personnel permanent pour le regroupement, épisodique pour l entreposage. Le choix du site du CSTFA pour construire ces deux bâtiments tient à une double considération : la disponibilité foncière, puisque les terrains appartiennent déjà à l Andra, la possibilité d utiliser les installations et les équipements et d employer le personnel déjà présent au CSTFA. logistique de maintenance de traitement d entreposage de regroupement Implantation des bâtiments de regroupement et d entreposage sur le CSTFA 2

5 Description de l environnement du site Environnement géographique Le CSTFA est localisé en Champagne humide, où alternent grandes étendues cultivées, vignes plantées à flanc de coteaux, prairies et forêts. Le village le plus proche, La Chaise, se situe à moins d un kilomètre du CSTFA. Le CSFMA, Centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité, se trouve à environ 2 km au nord du site. Environnement géologique Le Centre est implanté au-dessus des formations géologiques argilo-sableuses du Crétacé inférieur. L argile hôte est présente sous l ensemble du site de manière homogène. Le zonage sismique de la France défini par le décret du 22 octobre 2010 classe le département de l Aube en zone de sismicité 1 (très faible). Coupe géologique au droit du stockage Formations Cénozoïques Formations de l Albien Sables de l Aptien supérieur Argiles de l Aptien inférieur Formations du Barrémien Zones de sismicité Zonage sismique de France en vigueur au 1 er mai 2011 (source : 1 (très faible) 2 (faible) 3 (modérée) 4 (moyenne) 5 (forte) 3

6 Description de l environnement du site (suite) Environnement climatique Il pleut en moyenne 196 jours par an sur le secteur, pour une moyenne de précipitations de 846 millimètres. La température moyenne de l air est de 11 degrés sous abri. L humidité moyenne de l air est de 76,3 %. La durée moyenne d insolation est de heures par an. La vitesse moyenne du vent est de 7,2 km/h. Fréquence des vents en fonction de leur provenance en % Valeurs trihoraires entre 0h00 et 21h00, heure UTC Tableau de répartition Nombre de cas étudiés : Manquants : 1698 Environnement hydrographique Plusieurs étangs et cours d eau sont recensés dans la région d implantation du CSTFA, en particulier le ruisseau Les Noues d Amance. Mais compte tenu de sa configuration topographique et de son positionnement par rapport aux exutoires naturels, il n y a aucun risque que le Centre soit atteint par le débordement des crues. Environnement humain Le CSTFA est situé en zone rurale, dans une région faiblement peuplée. On recense habitants dans un rayon de 10 km. Les services destinés à la population se concentrent à Soulaines-Dhuys et à Brienne-le-Château. L activité économique est tournée principalement vers l agriculture et l industrie agroalimentaire, avec toutefois la présence d un établissement militaire et d un centre hospitalier spécialisé à Brienne-le-Château. Les captages d eau potable de la nappe du Barrémien sont situés en dehors de l influence du CSTFA. Dir : Direction d où vient le vent en rose de 360 : 90 = Est, 180 = Sud, 270 = Ouest, 360 = Nord Le signe + indique une fréquence non nulle mais inférieure à 0,1%. Fréquence moyenne des vents, et classes de vitesses, au CSFMA selon la direction ( /03/2010) Réseau hydrographique local 4

7 Description des installations actuelles et futures, et de leur fonctionnement Description générale des installations Le CSTFA couvre actuellement 45 ha, auxquels viendront s ajouter 3 ha destinés à l implantation du bâtiment d entreposage. Le bâtiment de regroupement sera implanté à l intérieur du périmètre actuel. Le Centre se compose de plusieurs zones : l aire de stockage des déchets, d une superficie de 28,5 ha, qui pourra accueillir une trentaine d alvéoles dont l emprise au sol représente 13 ha, la zone de réception des déchets, d une superficie de 3 ha, une zone dédiée à des aménagements connexes : dépôt de terre, bassin d orage, zone entreprise temporaire et fossé de collecte extérieur, la route d accès au CSTFA depuis la D960, soit 1,8 ha. L aire de stockage des déchets TFA L aire de stockage des déchets comprend trois tranches successives d ouvrages de stockage composées d alvéoles creusées dans la couche argileuse. La 1 ère tranche comprend 6 alvéoles simples, 4 alvéoles doubles (deux fois plus longues) et 5 alvéoles doubles optimisées (plus profondes que les alvéoles simples ou doubles). Une alvéole se compose : au fond : d une géomembrane, d un géotextile antipoinçonnement et d un système de drainage, au-dessus : - d une couverture provisoire, mise en place sous le bâtiment abri ; composée de matériaux de forme et d une géomembrane, - la couverture définitive quant à elle est composée d une couche d argile, d un remblai argile/altérites, d une couche de matériaux drainants de type gravier puis d une couche de terre végétale engazonnée. Aire de stockage des déchets FUTURE TRANCHE TRANCHE 1 Aire de stockage des déchets FUTURE TRANCHE Zone de dépôt des terres Bassins Zone de dépôt des terres de regroupement Zone de réception Zone entreprises temporaire Architecture générale du CSTFA Route d accès Zone entreprises temporaire d entreposage 5

8 Description des installations et de leur fonctionnement (suite) La zone de réception Elle regroupe : Le bâtiment administratif, le bâtiment logistique, d une surface de m 2, qui a deux fonctions principales : le déchargement des déchets en provenance des sites producteurs, à l abri des intempéries ; l entreposage des déchets avant leur transfert en alvéoles, le bâtiment de traitement, d une surface de m 2, qui a trois fonctions principales : le compactage des déchets métalliques ou plastiques, de faibles densités ; la solidification, la stabilisation et l inertage des déchets dangereux avec un liant hydraulique ; le contrôle des colis de déchets, le futur bâtiment de regroupement, d une surface de 450 m 2, qui aura cinq fonctions principales : la réception et la collecte des déchets issus de la collecte du secteur non électronucléaire ; l entreposage transitoire des colis de déchets ; l assemblage de certains colis (par exemple les paratonnerres) ; l expédition des déchets vers les installations de gestion ou de traitement ; la gestion d emballages vides de la collecte, le futur bâtiment d entreposage, d une surface de m 2, qui aura pour fonction principale l entre- posage pendant plusieurs années des déchets du secteur non électronucléaire pour lesquels il n existe encore pas de filières de gestion définitives, le bâtiment de maintenance et l aire de lavage destinés aux engins de transport et de maintenance du site. Les aménagements connexes Ils comprennent : l aire des dépôts de matériaux, d une surface de 7,5 ha. Ces matériaux proviennent du creusement des alvéoles de stockage : terre végétale, argile, altérite, sable, le bassin de décantation, d une capacité de m 2. Sa fonction est de limiter la teneur en matières en suspension des eaux de ruissellement de la zone de dépôt des terres avant leur renvoi vers le bassin d orage, le bassin d orage, d une capacité de m 3. Il recueille les eaux pluviales et les eaux usées du site non contaminées radiologiquement avant leur rejet dans le ru Loriguette, le futur bassin de régulation de la zone d implantation du bâtiment d entreposage, d une capacité de 220 m 3. Il recueille les eaux pluviales non contaminées radiologiquement au niveau du bâtiment d entreposage avant leur rejet dans le ru Courgain. Caractéristiques des déchets Les déchets destinés au stockage, à l entreposage ou au regroupement sur le CSTFA sont exclusivement des déchets d origine française, provenant de plusieurs sources. Origine Nature Caractéristiques radiologiques Déchets destinés Déchets destinés Déchets destinés au stockage au bâtiment au bâtiment d entreposage de regroupement Exploitation et démantèlement d installations nucléaires, Autres industries dont les procédés de fabrication concentrent la radioactivité naturelle (comme la métallurgie et l industrie chimique), Produits de démantèlement et de réhabilitation de sites industriels pollués par le passé. Déchets inertes : bétons, terres, cailloux enrobés bitumineux, briques, verres Déchets non dangereux non inertes : ferrailles et métaux non ferreux, métaux divers, plastiques Déchets dangereux : boues, terres polluées, amiante Tout type de radioélément à vie courte ou longue. Activité massique généralement comprise entre 1 à 100 Becquerels par gramme. Usages historiques non électronucléaires de la radioactivité Déchets d assainissement de sites pollués (terres, gravats, amiante...), Têtes de paratonnerres, Sources scellées ou non scellées, Objets divers en uranium métallique appauvri, Déchets principalement contaminés au radium, au thorium, à l américium ou à l uranium (radioéléments à vie longue) Activité massique principalement comprise entre quelques dizaines et quelques milliers de Becquerels par gramme. Secteur hospitalo-universitaire et de la recherche, Site pollués, Propriétaires particuliers. Liquides aqueux, Solvants de laboratoires, Fioles de scintillation, Déchets solides divers, Déchets organiques divers (animaux de laboratoire ). Déchets essentiellement contaminés au tritium et au carbone 14 ; dans une moindre mesure en uranium ou en thorium, ou en radium Activité massique généralement comprise entre quelques centaines et quelques milliers de Becquerels par gramme. 6 Caractéristiques des déchets.

9 de regroupement (en projet) logistique existant Zone de réception administratif existant maintenance existant de traitement existant Vue d ensemble de la zone de réception d entreposage (en projet) Principes d exploitation du CSTFA La livraison des déchets et l organisation des flux Les déchets TFA sont livrés, par camions, dans des emballages adaptés en fonction de leur niveau de radioactivité, des risques de dispersion de substances radioactives qu ils contiennent ou de leur nature physique. A l arrivée sur le CSTFA, les camions stationnent dans un premier temps près du bâtiment administratif, à des fins de contrôles documentaires. Les transports peuvent être dirigés vers les installations selon plusieurs orientations différentes (directement vers un des bâtiments ou transfert entre bâtiments). Le bâtiment logistique et le bâtiment de traitement Le bâtiment logistique permet : un déchargement rapide des emballages de transport puis leur mise à disposition rapide, le déchargement et le contrôle des colis de déchets à l abri des intempéries, le lissage des opérations de stockage en alvéole, Le bâtiment de traitement est l installation par laquelle transitent les déchets nécessitant un traitement (compactage, solidification) avant leur stockage en alvéole. Construction, exploitation et couverture des alvéoles de stockage La construction d une alvéole de stockage est une opération qui s enchaîne après la fin du remplissage de l alvéole qui la précède. Elle s organise en plusieurs phases : mise en place de la couverture provisoire de l alvéole remplie, déplacement du toit abri ; creusement et équipement de la nouvelle alvéole. Les alvéoles sont progressivement remplies de colis de déchets avant d être recouvertes d une couverture provisoire sur laquelle sera ultérieurement apposée une couverture définitive. L exploitation du bâtiment de regroupement Le bâtiment de regroupement sera l installation par laquelle transiteront les colis de déchets issus de la collecte «petits producteurs» avant d être acheminés vers les installations de traitement, d entreposage ou de stockage appropriés. Son principe d exploitation se résume en 5 fonctions principales : - la gestion d emballages vides, - la réception, l identification et le contrôle des colis issus de la collecte pour un flux de l ordre de à colis livrés par an en 150 réceptions environ, - l entreposage transitoire des colis de déchets, - le reconditionnement de certains colis, - l expédition régulière des colis vers d autres installations de traitement ou de gestion pour un flux de l ordre de à colis par an soit une soixantaine d expéditions par an. 7

10 Description des installations et de leur fonctionnement (suite) L exploitation du bâtiment d entreposage Le bâtiment d entreposage sera l installation qui permettra de placer en situation d entreposage les déchets pour lesquels les filières d élimination n existent pas encore. Le principe d exploitation de ce bâtiment se résume en 4 fonctions principales : - l accueil pendant une quinzaine d années d un volume de colis compris entre m 3 et environ m 3, - la réception d un flux de déchets commençant à 500 à m 3 /an dès la mise en service et se poursuivant sur un flux de 250 m 3 /an, - le déstockage de la quasi-totalité du stock constitué à la mise en service des installations de stockage, - la reprise régulière de fûts de paratonnerres, en transit dans le bâtiment, en vue d une réexpédition vers l installation capable de les compacter et de les reconditionner. logistique de regroupement 4 2 de traitement 5 d entreposage Les déchets destinés au regroupement ou à l entreposage L intégration des activités de regroupement et d entreposage induira de nouveaux flux dans l enceinte du CSTFA. Différents cheminements seront mis en place selon la destination des déchets : Orientation directe des camions vers le bâtiment de regroupement pour déchargement des colis de déchets. Transfert des sources et paratonnerres depuis le bâtiment de regroupement vers le bâtiment d entreposage, en attente de la filière de gestion dédiée. Chargement des colis de déchets entreposés au bâtiment de regroupement et expédition vers les filières de gestion existantes. Orientation directe des camions vers le bâtiment logistique ou le bâtiment de traitement pour déchargement des colis de masses importantes. Transfert des colis du bâtiment de traitement ou du bâtiment logistique sur remorque dédiées vers le bâtiment d entreposage, en attente de la filière de gestion dédiée. Réexpédition des colis entreposés au bâtiment d entreposage vers la filière de gestion dédiée administratif Principes d acheminement des colis des petits producteurs sur le CSTFA Principes d acheminement des colis issus du secteur non électronucléaire sur le CSTFA 6 Les diffèrents réseaux Au CSTFA, le réseau électrique permet d alimenter en courant fort et en courant faible les différents équipements. Les réseaux d eau sont utiles pour la gestion des effluents, des eaux pluviales, des eaux domestiques ou de procédé et des eaux d extinction d incendie. Le système de sécurité incendie, doté de nombreux équipements, surveille en continu les installations et dispose de son propre réseau d eau incendie autonome. Les réseaux de ventilation, dans les bâtiments de traitement, de regroupement et d entreposage ont pour vocation de protéger l homme et l environnement des risques de dissémination de matières radioactives par confinement dynamique. 8

11 Identification et caractérisation des potentiels de danger et mesures de réduction Potentiels de danger Les potentiels de danger présentés sont traités pour les installations existantes en exploitation ainsi que pour les installations et activités de regroupement et d entreposage en projet. Dangers associés aux produits dangereux Les produits potentiellement dangereux utilisés dans le cadre de l exploitation du CSTFA sont présentés dans le tableau ci-dessous. Principaux produits potentiellement dangereux utilisés ou entreposés sur le CSTFA Produit Localisation Quantités (maximum) Risques associés LIqUIDES Fuel Cuve du groupe électrogène fixe litres (enterré) Intoxication Cuve de la zone d'alimentation en fuel litres (enterré) Incendie Pollution Incendie Déchets solvants Explosion et déchets liquides Local R01 et potentiellement local R02* kg Corrosion de scintillation du bâtiment de regroupement Intoxication Pollution Liquides aqueux Local R03 du bâtiment de regroupement kg Incompatibilité (acides / bases) Pollution Huiles hydrauliques Local groupe hydraulique du bâtiment de traitement Incendie environ litres au total Local presse du bâtiment de traitement Intoxication (pour le réservoir du bras hydraulique) Pollution Incendie ou Huiles diverses, Hall du bâtiment de maintenance Une centaine de litres explosion lubrifiants Magasin du bâtiment de traitement Intoxication Pollution Batteries Chariot élévateur électrique Corrosion Plusieurs unités Pollution Véhicules, engins Incendie Corrosion Soude de maintenance (local RE) Une centaines de litres Pollution Incendie Acide nitrique de maintenance (local RE) Quelques litres Acide chlorhydrique de maintenance (local RE) Quelques litres Corrosion Pollution Incendie Corrosion Pollution Incendie Floculant Conteneur chantier Quelques litres Irritation *Ce local pourra éventuellement accueillir temporairement les solvants et liquides scintillants, initialement entreposés dans le local R01, si les quantités de solides incinérables et non incinérables s avèrent être moins importantes que les quantités de solvants et liquides scintillants à entreposer. 9

12 Identification et caractérisation des potentiels de danger et mesures de réduction (suite) Principaux produits potentiellement dangereux utilisés ou entreposés sur le CSTFA Produit Localisation Quantités (maximum) Risques associés GAZ Gaz : acétylène, de maintenance Environ 2 m 3 de chaque Incendie oxygène dans deux bouteilles comprimées Explosion Liant hydraulique (mélange de ciment et de sable) Coagulant (sulfate d alumine) Sources radioactives SOLIDES Silo extérieur Irritation Silo de l unité mobile de solidification 35 m 3 et 10 m 3 Pollution Conteneur chantier Quelques dizaines de kg Irritation Local BCR du bâtiment logistique (contrôle de bon fonctionnement 1 source scellée Irradiation (activité < des appareils contaminamètres) 4,14 kbq en 60 Co) Contamination Les principaux risques liés à l utilisation de ces produits dangereux sont l incendie, la pollution de l environnement (par les produits dangereux ou les matières radioactives) et l explosion. Les risques associés aux déchets radioactifs résultent d une remise en suspension de matière radioactive consécutivement à une chute ou un incendie. Ces risques sont de deux types : l irradiation par exposition interne (inhalation, ingestion) à cause de la dissémination de substances radioactives ou toxiques dans l air, l eau ou le sol, l irradiation par exposition externe. Les dangers liés aux activités du Centre sont résumés dans les tableaux ci-dessous, suivant les phases de la vie du Centre. En phase de chantier et d exploitation du CSTFA Elément/activité Equipements et structures Construction de nouveaux bâtiments Entreposage (hors déchets radioactifs) Stockage, entreposage, regroupement des déchets radioactifs Traitement et contrôle des déchets TFA Activités en alvéole (hors stockage de déchets) Transfert, approvisionnement, chargement, déchargement Traitement des eaux du bassin d orage Principaux dangers induits Perte de stabilité, chute d éléments, inondation, projection d éclats, pollution des eaux et des sols,... Incendie, pollution des eaux et des sols Incendie, pollution des eaux et des sols, explosion, contamination, irradiation, Dissémination de substances radioactives, pollution des eaux, des sols et de l air, incendie, explosion,... Perte de confinement dynamique, dissémination de substances radioactives dans l air, Incendie, pollution des eaux et des sols, perte des déchets,... Incendie, pollution des eaux et des sols,... Pollution des sols, de l air,

13 En phase de surveillance du CSTFA Elément/activité Equipements et structures Stockage de déchets radioactifs Traitement des eaux du bassin d orage Principaux dangers induits Perte de stabilité, chute d éléments, inondation Perte de confinement des déchets et remise en suspension de particules radioactives dans l air Pollution des sols, de l air,... En phase de post-surveillance du CSTFA Elément/activité Stockage de déchets radioactifs Principaux dangers induits Perte de confinement des déchets et remise en suspension de particules radioactives dans l air ; infiltration d eau dans le massif de déchets puis migration des radionucléides dans le sol,... Mesures de réduction des potentiels de danger Des mesures sont prises en amont pour diminuer les risques. Ce sont : la substitution de produits : à chaque fois que cela est possible, l utilisation de produits dangereux est remplacée par celle de produits non dangereux, la minimisation des inventaires pour les produits nécessaires à l activité du Centre comme le fuel, les huiles hydrauliques,... la limitation de l activité stockée par certains radioéléments, la modération des conditions de travail en pression et en température, la simplification des activités (transport, exploitation) afin de réduire les difficultés, la réduction des effets d accidents potentiels par des choix de conception appropriés, l organisation des secours autour de moyens de secours sur le site, de personnel formé et de protocoles d intervention des secours. La mise en exploitation de deux nouvelles activités sur le Centre - le regroupement et l entreposage de longue durée - ne complique pas le système d exploitation déjà en place, grâce à la mutualisation du personnel et des équipements déjà présents sur le Centre. 11

14 Enseignements tirés du retour d expérience La conception des installations du CSTFA a tenu compte du retour d expérience des incidents ou accidents survenus en France et à l étranger sur des installations similaires. Ont été pris en compte en particulier : la manipulation de matières dangereuses et des matières radioactives stockées, les risques de pollution des eaux et des sols par des produits chimiques dangereux remplacés par des produits moins dangereux, ou entreposés sur des rétentions adaptées, les risques liés à la distribution et au dépotage du fioul par la mise en place de cuves d entreposage enterrées à double enveloppe, les accidents liés à des défaillances humaines ou matérielles par l instauration de consignes et de procédures, les actes de malveillance par la mise en sécurité du site. Les événements survenus sur le CSTFA depuis sa mise en exploitation ont aussi été pris en compte pour analyser les risques et parfois apporter des correctifs aux dispositifs de sûreté et de sécurité. Le retour d expérience porte sur : l organisation, les hommes, les équipes, la formation, les compétences, l environnement de travail, les dispositifs techniques, la documentation. Exploitation du Centre Simulation d accident 12

15 Evaluation des risques L évaluation des risques a pour but de recenser de façon exhaustive les situations dangereuses liées à l exploitation du CSTFA. Pour les besoins de l étude de dangers, elle s intéresse essentiellement aux effets sur le public et l environnement de situations dangereuses pertinentes, c'est-à-dire pouvant conduire à un accident aux conséquences significatives. L analyse des risques vise à caractériser les phénomènes envisagés de façon qualitative du point de vue de leur fréquence et de leur gravité. Elle vérifie que l ensemble des dispositions de maîtrise des risques (prévention, surveillance/ détection et protection) mises en œuvre sur le site permettent de réduire le niveau de risque. A partir de cette évaluation, les scénarios accidentels identifiés sont modélisés pour permettre leur quantification en vue d identifier les périmètres d effets significatifs pour le public et l environnement. Risques externes liés aux événements naturels Les risques d origine externe ont été évalués : inondation, tremblement de terre, foudre, neige, vent, températures extrêmes (basses ou hautes), feu de forêt. Ces événements ne seraient pas de nature à entraîner des conséquences sur le public et l environnement. Les risques liés aux activités extérieures sont réduits compte tenu de l environnement direct du CSTFA 13

16 Evaluation des risques (suite) Risques liés aux activités extérieures : trafic routier : le trafic supplémentaire induit par les nouvelles installations devrait être de l ordre de 6 véhicules par jour. Les risques d accident sont réduits et sans conséquence sur le CSTFA, trafic aérien : le site est susceptible d être survolé par des avions, mais la probabilité d une chute sur les alvéoles de stockage est faible, installations nucléaires : aucun type d accident survenant au CSFMA n aurait d incidence sur le CSTFA, installations industrielles : l établissement militaire, les installations agricoles, les carrières et les centrales à béton recensés dans un rayon de 10 km ne présentent aucun danger pour le Centre, acte de malveillance : extrêmement improbable en raison des dispositions de protection mises en œuvre, l éventuelle perte de la mémoire du stockage en phase de post-surveillance pourrait se traduire par des constructions sur le site. risques d incendie ou d explosion : non nuls, quoique globalement très faibles, et d origines multiples, risques radiotoxiques : le risque d exposition interne après inhalation ou ingestion de radionucléides due à la dissémination accidentelle de substances radioactives dans l air ou dans l eau fait l objet de plusieurs scénarios (chute ou incendie d un colis de déchets, fuite ou infiltration), avec des probabilités variables et des conséquences potentiellement non négligeables. Tout risque d exposition externe (irradiation) est en revanche écarté, risques chimiques ou toxiques : une pollution locale ou un risque de mélange de produits chimiques incompatibles sont peu probables et sans impact sur le public et l environnement, risques pathogènes (dus aux déchets organiques conservés dans une chambre froide) : dissémination improbable de substances pathogènes, mais conséquences non négligeables si un tel événement survenait. Risques propres à l installation : les risques mécaniques sont liés à l utilisation d équipements sous pression, à la perte de stabilité des bâtiments industriels ou des alvéoles de stockage. Des précautions sont prises pour éviter tout risque d éclatement, de projection, de ravinement, d érosion ou de tassement, 14

17 Caractérisation et classement des différents phénomènes dangereux et accidents Les critères d acceptabilité sont définis par la grille de criticité présentée ci-dessous qui délimite trois zones de risques : une zone de risque élevé, inacceptable, une zone de risque intermédiaire, pour laquelle les phénomènes dangereux ou accidents doivent faire l objet de mesures de maîtrise des risques complémentaires, une zone de risque moindre, acceptable. Probabilité Extrêmement Très Improbable Probable Courant peu probable improbable Gravité Désastreux Intermédiaire Élevé Élevé Élevé Élevé Catastrophique Intermédiaire Intermédiaire Inacceptable Élevé Élevé Important Intermédiaire Intermédiaire Intermédiaire Élevé Élevé Sérieux Moindre Moindre Intermédiaire Intermédiaire Intermédiaire Modéré Moindre Moindre Moindre Moindre Intermédiaire L Andra a élaboré 25 scénarios d accidents découlant de l analyse des risques. Ces événements sont classés selon leur probabilité et leur gravité. Parmi eux, certains doivent faire l objet d une étude approfondie compte tenu des résultats de l analyse préliminaire. L Andra a élaboré différents scénarios d incendie, de chute et d explosion, étant entendu que les risques majeurs identifiés sur le site consistent en la dispersion de substances radioactives dans l air et dans l eau. Chaque scénario retient les hypothèses les plus défavorables, notamment en termes de nature et de quantité de radioactivité présentes dans les déchets. Pour le calcul des expositions, on se place aussi dans l hypothèse où une personne se trouverait aux abords immédiats du Centre, le groupe de population le plus exposé restant toutefois les habitants de La Chaise résidant à 900 m du bâtiment logistique. 15

18 Caractérisation et classement des différents phénomènes dangereux et accidents (suite) Les scénarios retenus, leur probabilité et leur gravité (en amont de la modélisation) sont détaillés ci-après. 8 scénarios ont été retenus en phase d exploitation. 3 scénarios impliquent des déchets TFA au niveau du bâtiment de traitement, du bâtiment logistique et de l alvéole de stockage : le renversement de l engin assurant le transport des déchets vers la zone de stockage au cours de sa descente dans l alvéole en cours de remplissage (probabilité : improbable / gravité : sérieux), l incendie d un camion dans le hall de déchargement du bâtiment logistique ou de traitement (probabilité : improbable / gravité : sérieux), l incendie de l engin de transfert des déchets dans une alvéole de stockage (probabilité : improbable / gravité : sérieux). Les risques liés sont d une part la dissémination de substances radioactives dans l air ; d autre part, l incendie. Cependant, les effets d un tel incendie sont limités au camion et n atteindront en aucun cas l extérieur du Centre compte tenu de l éloignement des alvéoles de stockage par rapport à la clôture du CSTFA. La gravité de ce scénario est donc principalement liée aux substances radioactives transportées par le camion. 3 scénarios impliquent des déchets de petits producteurs au niveau du bâtiment de regroupement : l incendie d un camion dans la zone de chargement (probabilité : improbable / gravité : important), l explosion du local contenant les déchets de types solvants et liquides scintillants (probabilité : très improbable / gravité : important), la chute d un colis de déchets transitant dans le bâtiment de regroupement (probabilité : probable/ gravité : sérieux). 2 scénarios impliquent des déchets du secteur non électronucléaire au niveau du bâtiment d entreposage : l incendie d un camion dans la zone de chargement (probabilité : très improbable / gravité : important), la chute d un colis de déchets (probabilité : improbable / gravité : sérieux). 1 scénario a été retenu en phase de surveillance. Le seul risque identifié est celui de la chute d un avion de chasse de l armée de l air sur une alvéole, entraînant la remise en suspension d une fraction de la radioactivité dans l atmosphère (probabilité : improbable / gravité : sérieux). L exposition annuelle moyenne aux rayonnements En France, un habitant reçoit chaque année une dose moyenne de 3,5 millisievert (msv) dont : Radioactivité naturelle moyenne : 2,4 msv Corps humain : 0,3 msv Rayonnements cosmiques : 0,9 msv Rayonnements qui proviennent de la terre : 0,01 msv Dans les habitations (radon) : 1,2 msv Radioactivité artificielle moyenne due à l exposition médicale : 1,1 msv Une dose d 1 msv c est aussi : 17 mois en région parisienne 1 an à m d altitude 9 mois en région granitique (Bretagne, Massif Central ) 7 voyages aller/retour Paris-Tokyo ou Paris-San Francisco La moyenne annuelle des actes radiologiques médicaux en France, par habitant 16

19 5 scénarios ont été retenus en phase de postsurveillance. Il s agit de 2 scénarios de transfert par l eau et de 3 scénarios de transfert par l air : la migration des lixiviats au travers de l argile hôte et la nappe du Barrémien jusqu à un puits de pompage ; utilisation de l eau du puits à des fins de consommation et d irrigation (scénario puits) (probabilité : improbable / gravité : sérieux), la migration des lixiviats au travers de l argile de la couverture et drainage par la rivière des Noues d Amance ; utilisation de l eau de la rivière à des fins de consommation et d irrigation (scénario effet baignoire) (probabilité : improbable / gravité : sérieux), la traversée du site par un chantier routier (probabilité : probable / gravité : sérieux), la construction d une résidence sur le site (probabilité : probable / gravité : sérieux), l exposition des enfants vivant dans la résidence et jouant à l extérieur (probabilité : probable / gravité : sérieux). L ensemble de ces scénarios met en jeu des substances radioactives ; un seul scénario fait l objet d une analyse des effets de surpression ; cinq scénarios font l objet d une analyse des effets thermiques. Toutes les installations industrielles sont concernées : bâtiment logistique, bâtiment de traitement, alvéole de stockage, bâtiment de regroupement et bâtiment d entreposage. Pour chacun de ces scénarios, le terme source a été caractérisé, la modélisation a été réalisée et les impacts évalués. Le tableau suivant récapitule les différents impacts radiologiques en fonction des différents scénarios étudiés. Dose efficace* Dose efficace N Scénario La Chaise Promeneur 20 Renversement d un engin de transfert en alvéole 0,4 µsv 4,2 µsv 13 Incendie d un camion de déchets dans le hall de déchargement 1,3 µsv 22,5 µsv 9 et 14 Incendie d un engin de transfert en alvéole 3,7 µsv 42 µsv 17 Explosion du local R01 15 µsv 70 µsv 12 Incendie d un camion dans la zone de chargement au bâtiment regroupement 21 Chute d une palette de sels naturels au bâtiment regroupement 16 Incendie d un camion dans la zone de chargement du bâtiment d entreposage (sources et paratonnerres) Chute d un caisson de déchets thorifères au bâtiment d entreposage 22 Chute d un caisson de déchets radifères au bâtiment d entreposage Chute d une palette de sels naturels au bâtiment d entreposage 2 Chute d un avion militaire sur une alvéole en phase de surveillance 7 µsv 30 µsv 1 µsv 2 µsv 7 µsv 100 µsv 0,27 µsv 4,1 µsv 0,03 µsv 0,47 µsv 0,48 µsv 7,5 µsv 500 µsv sans objet 23 Scénario puits 280 µsv/an après ans 24 Scénario effet baignoire 140 µsv/an 4 Scénario chantier 28 µsv (pour les travailleurs sur le chantier) 5 Scénario résidence 21 µsv/an (pour un adulte habitant la résidence) 6 Scénario jeux d enfants 27 µsv/an (pour un enfant de 10 ans habitant la résidence) *La dose efficace exprimée en Sievert (Sv) donne la mesure de l impact des rayonnements sur la matière vivante. 17

20 Caractérisation et classement des différents phénomènes dangereux et accidents (suite) Les 2 tableaux ci-dessous résument les scénarios les plus significatifs sur le plan radiologique pour chacune des cibles considérées, en fonction des différentes phases de vie du centre. Scénarios les plus significatifs sur le plan radiologique pour un habitant de La Chaise, en fonction des phases de vie du Centre Phase de vie du Centre Scénario Dose efficace à La Chaise Chantier Incendie d un engin de transfert en alvéole 3,7 µsv Exploitation Explosion du local R01 15 µsv Surveillance Chute d avion 500 µsv Post-surveillance Sans objet Sans objet Scénarios les plus significatifs sur le plan radiologique pour un promeneur à la clôture du CSTFA, en fonction des phases de vie du Centre Phase de vie du Centre Scénario Dose efficace Promeneur Chantier Incendie d un engin de transfert en alvéole 42 µsv Exploitation Incendie d un camion dans la zone de chargement du bâtiment d entreposage 100 µsv Surveillance Sans objet Sans objet Post-surveillance Sans objet Sans objet En phase de post-surveillance, le scénario significatif sur le plan radiologique est le scénario puits dont la dose pour l individu qui utilise l eau de la nappe s élève à 280 µsv/an après ans. Les tableaux suivants récapitulent : les effets de surpression dus à l explosion du local R01(ou R02) du bâtiment de regroupement ; les effets thermiques dus à l incendie dans la zone de chargement du bâtiment de regroupement (applicables également à l incendie de la zone de chargement du bâtiment logistique, traitement ou encore entreposage, et à l incendie du camion de transfert en alvéole). Synthèse des effets de surpression au niveau du bâtiment de regroupement Zone Effet de surpression Dommages prévisibles sur les personnes Seuils mbar (distance en m) et dégâts prévisibles sur les biens Z Effets létaux significatifs, effets dominos Z Effets létaux, dégâts graves sur les structures Z Effets irréversibles, dégâts légers sur les structures Z Effets indirects par bris de vitre destructions significatives de vitres 18

21 Synthèse des effets thermiques dans le cas des scénarios incendie Désignation Effets thermiques Seuils Dommages prévisibles sur les personnes de la zone (distance en m) kw/m² et dégâts prévisibles sur les biens Z Effets létaux significatifs, effets dominos Z Effets létaux, destructions significatives des vitres Z Effets irréversibles Au vu de cette analyse, la gravité de l ensemble des scénarios étudiés, évaluée importante ou sérieuse en première approche, devient alors modérée ; hormis pour le scénario d incendie du camion au niveau du bâtiment d entreposage et le scénario d explosion du local de déchets type solvants où la gravité passe d importante à sérieuse. Les risques résiduels de ces scénarios sont donc tous acceptables. Ci-dessous : les zones des effets thermiques liés à L incendie d un camion en alvéole de stockage L incendie d un camion dans le hall de déchargement du bâtiment de traitement L incendie d un camion dans le hall de déchargement du bâtiment logistique L explosion du local R02 du bâtiment de regroupement 19

22 Caractérisation et classement des différents phénomènes dangereux et accidents (suite) Ci-dessous : les zones des effets thermiques liés à L explosion du local R01 du bâtiment de regroupement L incendie du bâtiment de regroupement L incendie du bâtiment d entreposage En conclusion, aucun scénario ne conduit à des impacts significatifs à l'extérieur de l'emprise du site. 20

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24 AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS Centres de stockage de l Aube BP Soulaines-Dhuys Andra Conception graphique et réalisation : Samarkand Crédits photos : Andra / P. Bourguignon / P. D / Les films Roger Leenhardt / E.Gaffard / P. Maurein / D. Vogel / Zorilla Production / E. Girardot / E. Déchaud / Studio Montéclair Impression certifiée Imprim vert avec des encres végétales sur un papier 100% recyclé Gratuit - Ne peut être vendu