- 136 AQ - Société diverses filiales de Gaz de France

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "- 136 AQ - Société diverses filiales de Gaz de France"

Transcription

1 - 136 AQ - Société diverses filiales de Gaz de France Origine : versement de Gaz de France (Archives publiques) Date d'entrée aux Archives : 1974 (n 2499), 1977 (n 2694) Dates extrêmes : Composition : 46 articles Métrage linéaire : 1,50 m.l. Instrument de recherche : répertoire numérique par I. Guérin-Brot. Communication : immédiate

2 A) La société Le Gaz carburant société anonyme au capital d'origine de 1 million de francs a été constitué le 6 janvier 1941, les deux actionnaires les plus importants étant la Compagnie française d'éclairage et chauffage par le gaz, et la Société lyonnaise des Eaux et de l'eclairage ; elle avait pour objet fabrication de gaz comprimé et l'exploitation de postes de compression dans plusieurs villes de province ; nationalisée en 1950 à la suite de la loi du 8 avril 1946 elle fut absorbée par Gaz de France dont la concurrence amena en 1950 l'arrêt total des stations de compression. Ce fonds présente un intérêt pour l'histoire de l'économie française pendant l'occupation caractérisée notamment par la pénurie des carburants. B) La société d'études pour l'alimentation en gaz de la région parisienne, créée en 1944, au capital de 1 million de francs, fut dissoute et fut reprise par E.D.F. en 1963 ; à l'origine, les deux principaux actionnaires étaient la Compagnie du Gaz de Paris et la Société d'éclairage, chauffage et force motrice. C) L'origine des Unions gazières remonte à 1888, date de la création d'une société en participation pour la vente en commun des cokes et sous-produits des usines à gaz du Sud-Est de la France ; ces groupements ne faisaient pas bénéfices et prélevaient un faible pourcentage sur les ventes pour les remboursements de leurs frais généraux. L'Union gazière Est-Nord, Nord-Ouest fut fondée le 13 octobre 1908, et les usines à gaz d'alsace-lorraine lui furent rattachées en Lors de la nationalisation de l'industrie du gaz, les Unions gazières furent reconnues nécessaires par le Gaz de France pour la commercialisation des cokes et ont été maintenues ; elles ont continué d'assurer les ventes des exploitations, nationalisées ou non. Le Gaz de France a désigné des membres de son conseil pour faire partie des conseils d'administration des unions gazières. L'Union gazière Est-Nord, Nord-Ouest changea sa dénomination en Union Gazière Nord en 1959 puis en Union Gazière en 1962, les trois Unions gazières Sud regroupées lui ayant été rattachées. A partir de 1957, l évolution des techniques amena l'arrêt d'usines à gaz et la réduction de la production du coke ; de nouvelles sources (fuel, propane, gaz naturel) furent utilisées pour la production du gaz, en même temps que la consommation des cokes pour les usages domestiques et industriels diminuaient. Le rôle de l'union gazière fut donc de plus en plus restreint et la mise en liquidation fut décidée à compter du 31 décembre 1964 ; cette liquidation fut clôturée le 8 février D) La Société d'exploitation de l'usine à gaz de Bayeux fut fondée en 1872 sous la dénomination de La Société d'exploitation des usines à gaz de Villefranche, Bayeux et Saint-Lô ; son capital était de francs divisé en 432 actions de 500 francs. En 1902 et en 1913 ont pris fin respectivement les traités de concession du gaz des villes de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) et de Saint-Lô (Manche) et les usines ont été reprises par les communes. La Société d'exploitation de l'usine à gaz de Bayeux ne fut pas nationalisée en 1946, en raison de sa production insuffisante. Dès cette période, elle équilibrait difficilement ses comptes, en raison de l'accroissement de ses charges et du blocage des prix du gaz ; en 1961, elle céda une partie importante de ses actions à Gaz de France afin de pouvoir assurer sa réorganisation et la modernisation de ses techniques de production. Le rattachement à l'artère de transport de gaz du complexe du Groupe gazier de Normandie amena en 1964 le transfert de la concession de la ville de Bayeux à Gaz de France et la dissolution de la Société à la fin de cette même année. E) La Compagnie du Gaz d'arles, société en commandite par actions, succédant à la société Jules Mirés et Cie (mise en liquidation en 1849 et qui elle-même avait continué les opérations de la société L.C. Choisy et Cie, fondée en 1845) fut constituée le 15 septembre 1849 ; son capital passe de francs à l'origine à francs en 1872 et à en De 1855 à 1861, les dépenses importantes furent occasionnées par les répartitions de l'usine à gaz et son extension. Un accord fut signé en 1856 avec la Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée pour l'éclairage des gares et ateliers d'arles ; il fut renouvelé en 1902 avec intervention de la Société du Gaz franco-belge. D'autre part, le traité pour l'éclairage municipal fut renouvelé pour 45 ans en La nécessité de la reconstruction due aux destructions de la seconde guerre mondiale eut pour conséquence l'intervention de Gaz de France dans l'exploitation de l'usine d'arles. En 1964, Gaz de France acquit l'ensemble des immeubles de la Compagnie qui fut mise en liquidation le 31 décembre de cette même année. 2

3 F) Fondée en 1912, La Société d'éclairage, chauffage et force motrice de Montbéliarde et extensions, société anonyme au capital de francs a repris la concession et les installations de la Compagnie du Gaz de Montbéliarde ; en 1913, elle fusionna avec la Société du Gaz d'audincourt et des localités circonvoisines, d'où le changement de sa raison sociale en Société d'éclairage, chauffage et force motrice de Montbéliarde, Audincourt et extensions. Son activité ne cessa de s'accroître puisqu'elle était parvenue à rassembler en 1935, 15 concessions communales. Après avoir subi des dégâts importants du fait de la seconde guerre mondiale, elle vit ses concessions renouvelées pour 3 ans en 1950, puis pour 30 ans à compter de 1954, par le Syndicat intercommunal du gaz de la région de Montbéliarde, qui avait été crée en 1945 et regroupait 18 communes. Des difficultés financières, dues en grande partie aux charges des emprunts rendus nécessaires par la modernisation de l'équipement, obligèrent la Société, en 1967, à céder une participation majoritaire à Gaz de France, puis à fusionner avec la Société nouvelle d'énergie gazière et de participations, qui l'absorba en Elle s'était chargée, notamment, en 1952, de l'installation du gaz dans les cités Peugeot. G) La Compagnie d'éclairage et de chauffage par le gaz de la ville de Thouars (Deux-Sèvres) a été constituée en 1872 afin d'exploiter la concession accordée par cette ville ; son contrat fut renouvelé et la société prolongée à plusieurs reprises. La société Fusion des Gaz acquit la majorité de ses actions en 1945 ; cette participation fut ensuite reprise, lors de la nationalisation, par E.D.F. qui devint ainsi le principal actionnaire de la Compagnie du gaz de Thouars (57 % des actions). Des accords provisoires conclu en 1951, lui confièrent la gestion des services administratifs et de l'exploitation. Une situation très difficile amena enfin la société à transférer la concession à Gaz de France, à partir de N'ayant plus d'objet, elle dissoute en janvier 1962 et sa liquidation prit le 15 janvier H) La société d'étude du transport du gaz d'hassi R' Mel par canalisations transméditerranéénnes (S.E.T.R.E.L.), au capital d'un million de nouveaux francs et dont les principaux actionnaires étaient Gaz de France et la Société d'étude du transport et de la valorisation des gaz naturels du Sahara (S.E.G.A.N.S.) fut créée le 2 septembre Chargée de l'étude des moyens techniques, économiques et financiers nécessaires à la mise en œuvre d'une ligne de gaz destinée à l'alimenter ine partie de l'europe, elle éprouva des difficultés, dues à des circonstances extérieures, pour remplir son rôle de coordination ; elle fut dissoute et mise en liquidation le 3 juin 1944, la liquidation devant s'achever en février

4 Société filiales du Gaz de France : A) Le Gaz Carburant : 136 AQ 1 Procès-verbaux des Assemblées générales novembre AQ 2 Procès-verbaux du Conseil d'administration mai AQ 3 Procès-verbaux du Conseil d'administration 4 novembre mai AQ 4 Listes de présence au Conseil AQ 5 Registre de transfert d'actions s.d. B) Société d'étude pour l'alimentation en gaz de la région parisienne : 136 AQ 6 Procès-verbaux des Assemblées générales 21 février juillet AQ 7 Procès-verbaux du Conseil d'administration 23 février mars AQ 8 Registre de transfert d'actions AQ 9 Journal

5 C) Union gazière : 136 AQ 10 Procès-verbaux 6 mars novembre AQ 11 Procès-verbaux 17 décembre juin AQ 12 Procès-verbaux 19 janvier décembre AQ 13 Listes de présence 2 décembre décembre AQ 14 Procès-verbaux 2 décembre décembre AQ 15 Procès-verbaux 17 décembre juin AQ 16 Procès-verbaux 19 janvier février AQ 17 Feuilles de présence 11 juin février 1967 D) S.A. d'exploitation de l'usine à Gaz de Bayeux : 136 AQ 18 Procès-verbaux 20 décembre novembre AQ 19 Procès-verbaux 26 novembre novembre AQ 20 Procès-verbaux 29 janvier septembre AQ 21 Listes de présence 27 février septembre 136 AQ 22 Procès-verbaux 2 novembre décembre AQ 23 Procès-verbaux 28 décembre décembre AQ 24 Procès-verbaux 22 décembre juin AQ 25 Procès-verbaux 25 mai mai AQ 26 Listes de présence 21 décembre juin AQ 27 Listes de présence 4 juin mai 1967 E) Compagnie du Gaz d'arles : Conseil de surveillance : 136 AQ 28 Procès-verbaux 16 février mars AQ 29 Procès-verbaux 29 avril mai 1892 (incluant les procès-verbaux des assemblées générales du 30 avril 1881 au 27 juin 1901). 136 AQ 30 Procès-verbaux 19 décembre mai

6 136 AQ 31 Procès-verbaux 15 septembre avril AQ 32 Procès-verbaux 18 juin juin AQ 33 Procès-verbaux 17 juin juin 1968 F) Société d'éclairage, chauffage et force motrice de Montbéliarde, Audincourt et extensions : 136 AQ 34 Procès-verbaux 7 novembre août AQ 35 Procès-verbaux 27 mai juin AQ 36 Procès-verbaux 6 septembre octobre AQ 37 Procès-verbaux 28 décembre avril AQ 38 Procès-verbaux 27 juin juin AQ 39 Procès-verbaux 24 octobre juin AQ 40 Procès-verbaux 11 décembre janvier AQ 41 Procès-verbaux 28 octobre juin AQ 42 Procès-verbaux 26 juin novembre 1970 G) Compagnie d'éclairage et de chauffage par le gaz de la ville de Thouars : 136 AQ 43 Procès-verbaux 18 février décembre AQ 44 Procès-verbaux 13 janvier janvier

7 H) Société d'étude du transport du gaz d'hassi'r'mel par canalisations transméditerrannéénnes (S.E.T.R.E.L.) 136 AQ 45 Procès-verbaux 2 septembre avril AQ 46 Procès-verbaux 2 septembre février

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL LE SOLEIL L'AIGLE COMPAGNIE GÉNÉRALE DE RÉASSURANCE 117 AQ

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL LE SOLEIL L'AIGLE COMPAGNIE GÉNÉRALE DE RÉASSURANCE 117 AQ ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL LE SOLEIL L'AIGLE COMPAGNIE GÉNÉRALE DE RÉASSURANCE 117 AQ INTRODUCTION Activités assurances Présentation de l entrée Ce fonds est transféré aux Archives nationales

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ INTRODUCTION Activités métallurgie Présentation de l entrée Ce fonds est entré en décembre

Plus en détail

92 AQ. SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE HOUILLE DE BLANZY

92 AQ. SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE HOUILLE DE BLANZY 92 AQ. SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE HOUILLE DE BLANZY Dès le 17ème siècle nous trouvons des traces de «charbonnières» dans la région de Blanzy 1. La mise en valeur véritable des mines du bassin de Montcenis

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FILATURES DU GROUPE LE BLAN

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FILATURES DU GROUPE LE BLAN CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FILATURES DU GROUPE LE BLAN 2001 016 INTRODUCTION Activités Filature de l industrie cotonnière Présentation de l entrée Le fonds Le Blan comprend quatre entrées

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Le Soleil et l'aigle, assurances 145 AQ

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Le Soleil et l'aigle, assurances 145 AQ ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Le Soleil et l'aigle, assurances 145 AQ INTRODUCTION Activités assurances Présentation de l entrée Ce fonds est transféré aux Archives nationales site de Paris en

Plus en détail

Les grandes étapes du cadre législatif restreignant ou autorisant la création de filiales au sein de l entreprise

Les grandes étapes du cadre législatif restreignant ou autorisant la création de filiales au sein de l entreprise Les grandes étapes du cadre législatif restreignant ou autorisant la création de filiales au sein de l entreprise Lors de son avènement en 1938, et bien qu elle ait hérité des anciens réseaux (compagnies

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Le budget de trésorerie

Le budget de trésorerie Le budget de trésorerie Dans la première section, nous verrons les principes généraux de construction d'un budget de trésorerie. Dans la deuxième, nous appliquerons ces principes à un cas particulier et

Plus en détail

Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels...45 1 Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45

Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels...45 1 Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45 3 SOMMAIRE Introduction : Des origines de la comptabilité...17 Partie I les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales...21

Plus en détail

SNCF Agence Immobilière Régionale Communauté D Agglomération Dracénoise

SNCF Agence Immobilière Régionale Communauté D Agglomération Dracénoise SNCF Agence Immobilière Régionale Communauté D Agglomération Dracénoise CONVENTION D OCCUPATION D'IMMEUBLES BÂTIS OU NON BÂTISDÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS Relative

Plus en détail

MINES DE CHARBON DE FINS, NOYANT, ESPERANCE, BERT ET CONDEMINE (ALLIER)

MINES DE CHARBON DE FINS, NOYANT, ESPERANCE, BERT ET CONDEMINE (ALLIER) ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL MINES DE CHARBON DE FINS, NOYANT, ESPERANCE, BERT ET CONDEMINE (ALLIER) [CAISSE AUTONOME DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS, Paris C.A.R.O.M.] Archives publiques

Plus en détail

NRJ GROUP Société anonyme au capital de 784.178,46 Siège social à Paris (75016) 22 rue Boileau 332 036 128 RCS PARIS S T A T U T S

NRJ GROUP Société anonyme au capital de 784.178,46 Siège social à Paris (75016) 22 rue Boileau 332 036 128 RCS PARIS S T A T U T S NRJ GROUP Société anonyme au capital de 784.178,46 Siège social à Paris (75016) 22 rue Boileau 332 036 128 RCS PARIS S T A T U T S Mis à jour suivant les délibérations de l'assemblée générale mixte du

Plus en détail

Chapitre 2 Le régime général des immobilisations...32 Section 1 Définitions...32 Section 2 Au moment de l entrée en comptabilité...

Chapitre 2 Le régime général des immobilisations...32 Section 1 Définitions...32 Section 2 Au moment de l entrée en comptabilité... 3 SOMMAIRE Introduction: Des origines de la comptabilité...17 Partie I Les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales...21

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. PECHELBRONN, société anonyme d'exploitations minières 143 AQ (1997 050)

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. PECHELBRONN, société anonyme d'exploitations minières 143 AQ (1997 050) ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL PECHELBRONN, société anonyme d'exploitations minières 143 AQ (1997 050) INTRODUCTION Activités mine pétrolifère Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux Archives

Plus en détail

Le gaz naturel fourni par Eni est identique à celui que vous recevez actuellement.

Le gaz naturel fourni par Eni est identique à celui que vous recevez actuellement. FAQ - Thématiques La société Votre projet Le marché de l'énergie La société Qui est Eni? Eni, créée en 1953, exerce ses activités dans 85 pays. Entreprise intégrée de premier plan, elle est présente dans

Plus en détail

Références du dossier. Désignation. Compléments de localisation. Historique. Description. , Reims 3 rue des Romains

Références du dossier. Désignation. Compléments de localisation. Historique. Description. , Reims 3 rue des Romains , Reims 3 rue des Romains Usine à gaz Compagnie Lyonnaise, puis Société d'éclairage et de chauffage par le gaz de la ville de Reims, puis bureaux, actuellement Références du dossier Numéro de dossier :

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE- CALAIS HBNPC

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE- CALAIS HBNPC CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE- CALAIS HBNPC Compagnie des mines du Boulonnais (Pas-de-Calais) 1994 045 INTRODUCTION ACTIVITÉ : PRODUCTION DE COMBUSTIBLES

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL 1999 007 DEFFRENNES-DUPLOUY

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL 1999 007 DEFFRENNES-DUPLOUY CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL 1999 007 DEFFRENNES-DUPLOUY INTRODUCTION ACTIVITE : textile Présentation de l'entrée Ce fonds est entré en 1999 au Centre des archives du monde du travail. Il s'agit

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PARIS LA DÉFENSE, LE 4 JUIN 2013 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS autorisé par l Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013 1. CADRE JURIDIQUE En application des articles L. 225-209 et suivants

Plus en détail

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

BANQUE JATIO ÏAItE DE CRÉDIT Société Anonyme en liquidation au Capital de 318.750.000 Francs entièrement versés

BANQUE JATIO ÏAItE DE CRÉDIT Société Anonyme en liquidation au Capital de 318.750.000 Francs entièrement versés BNF PAR.3AS S O L. Archives H>^toriques EXERCICE 1932 BANQUE JATIO ÏAItE DE CRÉDIT Société Anonyme en liquidation au Capital de 318.750.000 Francs entièrement versés SIÈGE SOCIAL : 16, Boulevard des Italiens,

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire

Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire 24 septembre 2014 Référen ce Indice Date DASSAULT AVIATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2014 -ooo- ORDRE DU

Plus en détail

Coopérative Les Lunetiers Réunis de Morez 30 J

Coopérative Les Lunetiers Réunis de Morez 30 J Coopérative Les Lunetiers Réunis de Morez 30 J REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE Établi par JEAN-LOUIS VAUCHEZ Rédacteur chef territorial Sous la direction de Patricia GUYARD Directrice des Archives départementales

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

Texte du Projet de loi

Texte du Projet de loi Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'esch/schifflange par dépassement du montant fixé par la

Plus en détail

Le SIPPEREC délègue la maîtrise d ouvrage à la Collectivité

Le SIPPEREC délègue la maîtrise d ouvrage à la Collectivité CONVENTION FINANCIERE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX ETUDES ET TRAVAUX Le SIPPEREC délègue la maîtrise d ouvrage à la Collectivité Mise en souterrain du réseau de distribution publique d'énergie électrique

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. SOMUA (Société d'outillage mécanique et d'usinage d'artillerie, Usines Bouhey) 122 AQ ( )

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. SOMUA (Société d'outillage mécanique et d'usinage d'artillerie, Usines Bouhey) 122 AQ ( ) ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL SOMUA (Société d'outillage mécanique et d'usinage d'artillerie, Usines Bouhey) 122 AQ (1996 108) INTRODUCTION Activités construction de machines-outils Présentation

Plus en détail

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933)

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 72 J Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) Répertoire numérique détaillé établi par Mireille-Bénédicte

Plus en détail

L atelier «copropriétés en difficulté» de l ORHL Actualités Loi ALUR. ADIL Métropole de Lyon Département du Rhône Juin 2015

L atelier «copropriétés en difficulté» de l ORHL Actualités Loi ALUR. ADIL Métropole de Lyon Département du Rhône Juin 2015 L atelier «copropriétés en difficulté» de l ORHL Actualités Loi ALUR ADIL Métropole de Lyon Département du Rhône Juin 2015 Loi ALUR et copropriété. Introduction Objectif de la loi ALUR en matière de copropriété

Plus en détail

A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600»

A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600» Paris, le 8 août 2013 A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600» Madame, Monsieur, Vous êtes détenteurs de parts du fonds commun de placement (FCP)

Plus en détail

La Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application

La Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application La Loi ALUR : les éléments importants concernant la copropriété et leurs délais d application La loi ALUR a été signée par le Président de la République le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le

Plus en détail

Introduction. Eric BUSSIÈRE. Professeur à l Université Paris IV-Sorbonne

Introduction. Eric BUSSIÈRE. Professeur à l Université Paris IV-Sorbonne Introduction Eric BUSSIÈRE Professeur à l Université Paris IV-Sorbonne L histoire de l intégration européenne couvre depuis quelques années des champs qui l éloignent de la démarche strictement institutionnelle

Plus en détail

Les modes de gestion du service public de chauffage urbain. ALE LYON le 27 octobre 2009

Les modes de gestion du service public de chauffage urbain. ALE LYON le 27 octobre 2009 Les modes de gestion du service public de chauffage urbain ALE LYON le 27 octobre 2009 LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN «Le chauffage urbain consiste, à partir d'une ou de plusieurs centrales

Plus en détail

Conférence de l'utl de Calais du lundi13 Janvier 2014 "Un siècle de production d électricité sur le littoral" L'usine de Long dans la Somme.

Conférence de l'utl de Calais du lundi13 Janvier 2014 Un siècle de production d électricité sur le littoral L'usine de Long dans la Somme. Conférence de l'utl de Calais du lundi13 Janvier 2014 "Un siècle de production d électricité sur le littoral" par Monsieur Jean Pinte, ingénieur EDF centrale de Gravelines C'est devant un public attentif

Plus en détail

CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE N 446 CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE SESSION ORDINAIRE DE 1957-1958 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 1958. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi

Plus en détail

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 ANNEXE du PLU Gestion de l eau ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 1. GÉNÉRALITÉS Située au nord-ouest de Paris, la commune de la Frette s étend sur le versant ouest des Buttes du Parisis et l altitude qui est

Plus en détail

STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE

STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

Sous-série 4 X. Prévoyance sociale

Sous-série 4 X. Prévoyance sociale Sous-série 4 X Prévoyance sociale SOCIETES DE SECOURS MUTUELS 4 X 1 Instructions, statuts, correspondance, statuts-types 1842-1868. Rapports nationaux 1910, 1921. Rapport de la commission supérieure des

Plus en détail

SOCIETE DE SECOURS MUTUEL DES COMPTABLES DE LA VILLE DU MANS

SOCIETE DE SECOURS MUTUEL DES COMPTABLES DE LA VILLE DU MANS ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SARTHE Sous-série 32 J SOCIETE DE SECOURS MUTUEL DES COMPTABLES DE LA VILLE DU MANS Répertoire numérique par M. TERMEAU et C. GUENERIE 1992 La société de secours mutuels

Plus en détail

Développement durable

Développement durable Développement durable Bâtiment communaux Valoriser les travaux de rénovations énergétiques Contacts Claire-Lise Chamot Chargée de presse 04 50 81 63 61 cl-chamot@ville-thonon.fr Service Bâtiments Maxime

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. L'Economique, puis Compagnie générale de réassurances. Compagnie générale de réassurances-vie 147 AQ

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. L'Economique, puis Compagnie générale de réassurances. Compagnie générale de réassurances-vie 147 AQ ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL L'Economique, puis Compagnie générale de réassurances Compagnie générale de réassurances-vie 147 AQ INTRODUCTION Activités assurances Présentation de l entrée Ce

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du

Plus en détail

C20 G/MCL 1/2. NOISIEL, le 27 octobre 2009

C20 G/MCL 1/2. NOISIEL, le 27 octobre 2009 C20 G/MCL 1/2 Le Président NOISIEL, le 27 octobre 2009 N /G/72/09-0937 E N 09-0211 R RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Directeur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

PAQUET «UNION DE L'ÉNERGIE» ANNEXE FEUILLE DE ROUTE POUR L'UNION DE L'ÉNERGIE. accompagnant la

PAQUET «UNION DE L'ÉNERGIE» ANNEXE FEUILLE DE ROUTE POUR L'UNION DE L'ÉNERGIE. accompagnant la COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25.2.2015 COM(2015) 80 final ANNEX 1 PAQUET «UNION DE L'ÉNERGIE» ANNEXE FEUILLE DE ROUTE POUR L'UNION DE L'ÉNERGIE accompagnant la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

Juin 2013. Régime spécial de retraite des IEG Des fantasmes à la réalité

Juin 2013. Régime spécial de retraite des IEG Des fantasmes à la réalité Juin 2013 Régime spécial de retraite des IEG Des fantasmes à la réalité Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org 1 Régime spécial de retraite des IEG Des fantasmes à la réalité Sommaire 3 Notre

Plus en détail

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT I. MOUVEMENTS COMPTABLES Nous avons vu que le Bilan représente la photographie de la situation de l entreprise à une date donnée : chaque opération nouvelle

Plus en détail

Modèle d un acte constitutif d une société anonyme de droit luxembourgeois

Modèle d un acte constitutif d une société anonyme de droit luxembourgeois Modèle d un acte constitutif d une société anonyme de droit luxembourgeois Le présent modèle d acte constitutif est à adapter, le cas échéant selon les désirs et besoins individuels des fondateurs; il

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES DE CALAIS

ARCHIVES MUNICIPALES DE CALAIS ARCHIVES MUNICIPALES DE CALAIS Répertoire numérique détaillé du fonds Maxime DANZEL et Cie, fabricant de tulles et dentelles (Calais, Nord-Pas-de-Calais) 10 S 1-41 INTRODUCTION Référence : FR AC62193 /

Plus en détail

SITUATION DU SYSTEME BANCAIRE DU MALI A FIN DÉCEMBRE 2010

SITUATION DU SYSTEME BANCAIRE DU MALI A FIN DÉCEMBRE 2010 SITUATION DU SYSTEME BANCAIRE DU MALI A FIN DÉCEMBRE 2010 >SOMMAIRE RAPPEL HISTORIQUE EVOLUTION DU SYSTÈME BANCAIRE ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES RISQUES POTENTIELS EXISTANTS POUR LES BANQUES AU MALI HISTORIQUE

Plus en détail

Centre d archives historiques de la SNCF

Centre d archives historiques de la SNCF Centre d archives historiques de la SNCF ARCHIVES DU BUREAU DU CLASSEMENT DU SERVICE CENTRAL DU PERSONNEL (202LM) 1937-1943 (0,2m.l.) RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DETAILLE dressé par Olivier GAUDRE Sous la direction

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE SHANNON

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE SHANNON MUNICIPALITÉ DE SHANNON M.R.C. de La Jacques-Cartier Province de Québec REGLEMENT NUMÉRO 292 RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE SHANNON Règlement #292, adopté le 4 novembre 2002 *

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Les degrés de délégations de service public. Typologie des modes de délégation du service public

Les degrés de délégations de service public. Typologie des modes de délégation du service public Il n'existe pas de définition légale ou réglementaire explicite des modes de délégation de service public que représentent la concession, l'affermage, la régie intéressée ou la gérance (Circulaire du 7

Plus en détail

Société anonyme des anciens établissements Panhard-Levassor

Société anonyme des anciens établissements Panhard-Levassor Centra des archives du monde du travail Société anonyme des anciens établissements Panhard-Levassor 186 AQ 1 Introduction Historique L'origine de la Société Panhard, pionnière de l'industrie automobile,

Plus en détail

IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS

IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS APPLICATION DE LA LOI ALUR COPOPRIÉTÉ IMMATRICULATION DES COPROPRIÉTÉS La loi instaure un fichier d immatriculation des copropriétés afin de prévenir leur dégradation. Cette immatriculation incombera aux

Plus en détail

Toulouse - Le Mirail. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage SETOMIP, puis Ville de Toulouse. Gestionnaire Ville de Toulouse.

Toulouse - Le Mirail. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage SETOMIP, puis Ville de Toulouse. Gestionnaire Ville de Toulouse. Toulouse - Le Mirail Généralités Maître d'ouvrage SETOMIP, puis Ville de Toulouse Gestionnaire Ville de Toulouse Linéaire 840 m Année de construction 1972 Description générale Réalisation d'une galerie

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUDE SOUS-SERIE 78 J. Fonds de la cave coopérative. vinicole de Villepinte

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUDE SOUS-SERIE 78 J. Fonds de la cave coopérative. vinicole de Villepinte ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUDE SOUS-SERIE 78 J Fonds de la cave coopérative vinicole de Villepinte Répertoire numérique établi par Geneviève Rauzy, assistante qualifiée de conservation du patrimoine

Plus en détail

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration. STATUTS I. Individualisation de l'association Article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée

Plus en détail

91 J. Fonds des établissements agro-alimentaires Dufour-Patisfrance (1912-1976)

91 J. Fonds des établissements agro-alimentaires Dufour-Patisfrance (1912-1976) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 91 J Fonds des établissements agro-alimentaires Dufour-Patisfrance (1912-1976) Répertoire numérique détaillé établi par Philippe Léonetti et Barbara Nazimek (mars 1993)

Plus en détail

Les avis de la Chambre des Métiers. Financement des travaux. d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration Esch/Schifflange

Les avis de la Chambre des Métiers. Financement des travaux. d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration Esch/Schifflange Les avis de la Chambre des Métiers Financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration Esch/Schifflange CdM/18/06/13 / 13-14 Projet de loi autorisant le Gouvernement

Plus en détail

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE Selon délibération de l Assemblée Générale Extraordinaire Qui s est tenue le 2 Juillet 2006 à 10 heures Il a été décidé

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL COMITÉ PROFESSIONNEL DE L'INDUSTRIE DES PÂTES ALIMENTAIRES. Archives publiques 67 AS (1998 047)

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL COMITÉ PROFESSIONNEL DE L'INDUSTRIE DES PÂTES ALIMENTAIRES. Archives publiques 67 AS (1998 047) ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL COMITÉ PROFESSIONNEL DE L'INDUSTRIE DES PÂTES ALIMENTAIRES Archives publiques 67 AS (1998 047) 1 INTRODUCTION Activités organisme professionnel, alimentation Présentation

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

LE GAZ A SOULTZ LES BAINS

LE GAZ A SOULTZ LES BAINS LE GAZ A SOULTZ LES BAINS 1996 : LE DEBUT DE LA PROCEDURE : Le Conseil Municipal, désireux de faire bénéficier la Commune de Soultz-les-Bains d un service public de distribution de gaz, a demandé en date

Plus en détail

usine à gaz de Perrache actuellement EDF-GDF

usine à gaz de Perrache actuellement EDF-GDF Usine à gaz de Perrache actuellement EDF- GDF 26 quai Rambaud quai des Célestins Confluent Lyon 2e Dossier IA69000007 réalisé en 1999 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général

Plus en détail

Droit des sociétés : L actualité législative 2014/2015

Droit des sociétés : L actualité législative 2014/2015 Droit des sociétés : L actualité législative 2014/2015 Nouveautés issues de la Loi 2014-856 du 31/07/2014 dite «loi Hamon» et Décret 2014-1254 du 28/10/2014) L obligation d information périodique triennale

Plus en détail

Formation, objectifs et acteurs du droit de la construction

Formation, objectifs et acteurs du droit de la construction Formation, objectifs et acteurs du droit de la construction INTRODUCTION Le droit de la construction est la branche du droit privé régissant les opérations de construction d ouvrages immobiliers : contrats

Plus en détail

6 Les immobilisations

6 Les immobilisations 6 Les immobilisations Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Quelques notions relatives à l ensemble 5 des immobilisations Les immobilisations

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail

ANNEXE COMPTABLE. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.

ANNEXE COMPTABLE. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Syndicat SUD CHIMIE Exercice : 01/01/2014 au 31/12/2014 ANNEXE COMPTABLE Au bilan avant répartition de l'exercice clos au 31/12/2014 dont le total est de 204 257 et au compte de résultat de l'exercice

Plus en détail

Autorisation d emprunt pour l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale

Autorisation d emprunt pour l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale Projet de loi (89) accordant une autorisation d emprunt de 6 00 000 F au Conseil d Etat pour financer l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Le Carbone-Lorraine industrie électrique 95 AQ (1995 034)

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Le Carbone-Lorraine industrie électrique 95 AQ (1995 034) ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Le Carbone-Lorraine industrie électrique 95 AQ (1995 034) INTRODUCTION Activités industrie électrique Présentation de l entrée Les archives de la société Carbone-Lorraine

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1588. 17 - Délégation de Service Public - Réseau de gaz de Besançon - Exercice 2012

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1588. 17 - Délégation de Service Public - Réseau de gaz de Besançon - Exercice 2012 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1588 17 - Délégation de Service Public - Réseau de gaz de Besançon - Exercice 2012 M. l Adjoint CYPRIANI, Rapporteur : Les services publics délégués sont

Plus en détail

PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise:

PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise: Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Numéro d entreprise: Valablement représentée par 1 : 1. 2. Personne physique: Nom de famille et

Plus en détail

N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. portant réforme du régime relatif

N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. portant réforme du régime relatif PROJET DE LOI adopté le 25 mai 1967 N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT LOI portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation. Le Sénat

Plus en détail

Thème 1 : La monnaie et le financement de l'économie. Chapitre 1 : Les fonctions et les formes de la monnaie.

Thème 1 : La monnaie et le financement de l'économie. Chapitre 1 : Les fonctions et les formes de la monnaie. Cours Page 1 Thème 1 : La monnaie et le financement de l'économie. mardi 14 septembre 2010 13:02 Chapitre 1 : Les fonctions et les formes de la monnaie. Chapitre 2 : La création monétaire. Chapitre 3 :

Plus en détail

La Société Anonyme (SA)

La Société Anonyme (SA) Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent

Plus en détail

Coordonner les statuts avec la loi du 30 juin 1994, telle qu elle a été modifiée.

Coordonner les statuts avec la loi du 30 juin 1994, telle qu elle a été modifiée. Coordonner les statuts avec la loi du 30 juin 1994, telle qu elle a été modifiée. La réforme impose désormais au syndic de mettre à jour une nouvelle version de l acte de base existant, du règlement de

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

La Course Paris - Rouen

La Course Paris - Rouen Le 22 juillet 1894 : Première course automobile Le 22 juillet 1894 a lieu la première course automobile sur route. Le record de vitesse sur le parcours Paris-Rouen est tenu par le comte de Dion : 22 km/h!...

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Section des Archives économiques. SCHLUMBERGER et Cie 114 AQ

Section des Archives économiques. SCHLUMBERGER et Cie 114 AQ A R C H I V E S N A T I O N A L E S Section des Archives économiques SCHLUMBERGER et Cie 114 AQ 2003 057 Introduction Dates extrêmes : 1919 1957. Origine : contrat de dépôt révocable de Neuflize, Schlumberger

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER PRIX & QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE RAPPORT ANNUEL 2012 Page 2 RAPPORT 2012 Caractérisation technique du service Organisation administrative

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE FONDS DE AUBERGE DE JEUNESSE DE TOURS

CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE FONDS DE AUBERGE DE JEUNESSE DE TOURS CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS SERIE 80J FONDS DE AUBERGE DE JEUNESSE DE TOURS ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Chambray-lès-Tours 1994 Introduction Les auberges de jeunesse ont

Plus en détail

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU ET D ASSAINISSEMENT DE CRIQUETOT-L ESNEVAL

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU ET D ASSAINISSEMENT DE CRIQUETOT-L ESNEVAL RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU ET D ASSAINISSEMENT DE CRIQUETOT-L ESNEVAL I - PROCEDURE L examen de la gestion du syndicat intercommunal

Plus en détail

COMITÉ D ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE

COMITÉ D ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE COMITÉ D ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE STATUTS Adoptés en AGE le 10 décembre 2013 I) BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 er : Objet de l association Fondée en 1939 pour «éclairer le pays sur les

Plus en détail

Épreuve n 1 : gestion juridique, fiscale et sociale

Épreuve n 1 : gestion juridique, fiscale et sociale Épreuve n 1 : gestion juridique, fiscale et sociale Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d'un ou plusieurs documents

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête sur les loyers commerciaux Division des prix à la production Guide de déclaration Le présent guide a été conçu pour vous aider à participer à l Enquête sur les loyers commerciaux. Si vous avez

Plus en détail

Répertoire numérique du FONDS HABERT (importation de café, rhum et vins fins étrangers) (1908-1970)

Répertoire numérique du FONDS HABERT (importation de café, rhum et vins fins étrangers) (1908-1970) Archives Municipales du Havre Répertoire numérique du FONDS HABERT (importation de café, rhum et vins fins étrangers) (1908-1970) 515W1 à 515W19 (Métrage : 2 ml) Réalisé par Caroline Talbot, stagiaire

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Fonds Robert Dufourg Banque de France et Assurances Générales de France

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Fonds Robert Dufourg Banque de France et Assurances Générales de France ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Fonds Robert Dufourg Banque de France et Assurances Générales de France 2012 041 INTRODUCTION Activités Assurances Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux

Plus en détail

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie

Plus en détail