- 136 AQ - Société diverses filiales de Gaz de France

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1 - 136 AQ - Société diverses filiales de Gaz de France Origine : versement de Gaz de France (Archives publiques) Date d'entrée aux Archives : 1974 (n 2499), 1977 (n 2694) Dates extrêmes : Composition : 46 articles Métrage linéaire : 1,50 m.l. Instrument de recherche : répertoire numérique par I. Guérin-Brot. Communication : immédiate

2 A) La société Le Gaz carburant société anonyme au capital d'origine de 1 million de francs a été constitué le 6 janvier 1941, les deux actionnaires les plus importants étant la Compagnie française d'éclairage et chauffage par le gaz, et la Société lyonnaise des Eaux et de l'eclairage ; elle avait pour objet fabrication de gaz comprimé et l'exploitation de postes de compression dans plusieurs villes de province ; nationalisée en 1950 à la suite de la loi du 8 avril 1946 elle fut absorbée par Gaz de France dont la concurrence amena en 1950 l'arrêt total des stations de compression. Ce fonds présente un intérêt pour l'histoire de l'économie française pendant l'occupation caractérisée notamment par la pénurie des carburants. B) La société d'études pour l'alimentation en gaz de la région parisienne, créée en 1944, au capital de 1 million de francs, fut dissoute et fut reprise par E.D.F. en 1963 ; à l'origine, les deux principaux actionnaires étaient la Compagnie du Gaz de Paris et la Société d'éclairage, chauffage et force motrice. C) L'origine des Unions gazières remonte à 1888, date de la création d'une société en participation pour la vente en commun des cokes et sous-produits des usines à gaz du Sud-Est de la France ; ces groupements ne faisaient pas bénéfices et prélevaient un faible pourcentage sur les ventes pour les remboursements de leurs frais généraux. L'Union gazière Est-Nord, Nord-Ouest fut fondée le 13 octobre 1908, et les usines à gaz d'alsace-lorraine lui furent rattachées en Lors de la nationalisation de l'industrie du gaz, les Unions gazières furent reconnues nécessaires par le Gaz de France pour la commercialisation des cokes et ont été maintenues ; elles ont continué d'assurer les ventes des exploitations, nationalisées ou non. Le Gaz de France a désigné des membres de son conseil pour faire partie des conseils d'administration des unions gazières. L'Union gazière Est-Nord, Nord-Ouest changea sa dénomination en Union Gazière Nord en 1959 puis en Union Gazière en 1962, les trois Unions gazières Sud regroupées lui ayant été rattachées. A partir de 1957, l évolution des techniques amena l'arrêt d'usines à gaz et la réduction de la production du coke ; de nouvelles sources (fuel, propane, gaz naturel) furent utilisées pour la production du gaz, en même temps que la consommation des cokes pour les usages domestiques et industriels diminuaient. Le rôle de l'union gazière fut donc de plus en plus restreint et la mise en liquidation fut décidée à compter du 31 décembre 1964 ; cette liquidation fut clôturée le 8 février D) La Société d'exploitation de l'usine à gaz de Bayeux fut fondée en 1872 sous la dénomination de La Société d'exploitation des usines à gaz de Villefranche, Bayeux et Saint-Lô ; son capital était de francs divisé en 432 actions de 500 francs. En 1902 et en 1913 ont pris fin respectivement les traités de concession du gaz des villes de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) et de Saint-Lô (Manche) et les usines ont été reprises par les communes. La Société d'exploitation de l'usine à gaz de Bayeux ne fut pas nationalisée en 1946, en raison de sa production insuffisante. Dès cette période, elle équilibrait difficilement ses comptes, en raison de l'accroissement de ses charges et du blocage des prix du gaz ; en 1961, elle céda une partie importante de ses actions à Gaz de France afin de pouvoir assurer sa réorganisation et la modernisation de ses techniques de production. Le rattachement à l'artère de transport de gaz du complexe du Groupe gazier de Normandie amena en 1964 le transfert de la concession de la ville de Bayeux à Gaz de France et la dissolution de la Société à la fin de cette même année. E) La Compagnie du Gaz d'arles, société en commandite par actions, succédant à la société Jules Mirés et Cie (mise en liquidation en 1849 et qui elle-même avait continué les opérations de la société L.C. Choisy et Cie, fondée en 1845) fut constituée le 15 septembre 1849 ; son capital passe de francs à l'origine à francs en 1872 et à en De 1855 à 1861, les dépenses importantes furent occasionnées par les répartitions de l'usine à gaz et son extension. Un accord fut signé en 1856 avec la Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée pour l'éclairage des gares et ateliers d'arles ; il fut renouvelé en 1902 avec intervention de la Société du Gaz franco-belge. D'autre part, le traité pour l'éclairage municipal fut renouvelé pour 45 ans en La nécessité de la reconstruction due aux destructions de la seconde guerre mondiale eut pour conséquence l'intervention de Gaz de France dans l'exploitation de l'usine d'arles. En 1964, Gaz de France acquit l'ensemble des immeubles de la Compagnie qui fut mise en liquidation le 31 décembre de cette même année. 2

3 F) Fondée en 1912, La Société d'éclairage, chauffage et force motrice de Montbéliarde et extensions, société anonyme au capital de francs a repris la concession et les installations de la Compagnie du Gaz de Montbéliarde ; en 1913, elle fusionna avec la Société du Gaz d'audincourt et des localités circonvoisines, d'où le changement de sa raison sociale en Société d'éclairage, chauffage et force motrice de Montbéliarde, Audincourt et extensions. Son activité ne cessa de s'accroître puisqu'elle était parvenue à rassembler en 1935, 15 concessions communales. Après avoir subi des dégâts importants du fait de la seconde guerre mondiale, elle vit ses concessions renouvelées pour 3 ans en 1950, puis pour 30 ans à compter de 1954, par le Syndicat intercommunal du gaz de la région de Montbéliarde, qui avait été crée en 1945 et regroupait 18 communes. Des difficultés financières, dues en grande partie aux charges des emprunts rendus nécessaires par la modernisation de l'équipement, obligèrent la Société, en 1967, à céder une participation majoritaire à Gaz de France, puis à fusionner avec la Société nouvelle d'énergie gazière et de participations, qui l'absorba en Elle s'était chargée, notamment, en 1952, de l'installation du gaz dans les cités Peugeot. G) La Compagnie d'éclairage et de chauffage par le gaz de la ville de Thouars (Deux-Sèvres) a été constituée en 1872 afin d'exploiter la concession accordée par cette ville ; son contrat fut renouvelé et la société prolongée à plusieurs reprises. La société Fusion des Gaz acquit la majorité de ses actions en 1945 ; cette participation fut ensuite reprise, lors de la nationalisation, par E.D.F. qui devint ainsi le principal actionnaire de la Compagnie du gaz de Thouars (57 % des actions). Des accords provisoires conclu en 1951, lui confièrent la gestion des services administratifs et de l'exploitation. Une situation très difficile amena enfin la société à transférer la concession à Gaz de France, à partir de N'ayant plus d'objet, elle dissoute en janvier 1962 et sa liquidation prit le 15 janvier H) La société d'étude du transport du gaz d'hassi R' Mel par canalisations transméditerranéénnes (S.E.T.R.E.L.), au capital d'un million de nouveaux francs et dont les principaux actionnaires étaient Gaz de France et la Société d'étude du transport et de la valorisation des gaz naturels du Sahara (S.E.G.A.N.S.) fut créée le 2 septembre Chargée de l'étude des moyens techniques, économiques et financiers nécessaires à la mise en œuvre d'une ligne de gaz destinée à l'alimenter ine partie de l'europe, elle éprouva des difficultés, dues à des circonstances extérieures, pour remplir son rôle de coordination ; elle fut dissoute et mise en liquidation le 3 juin 1944, la liquidation devant s'achever en février

4 Société filiales du Gaz de France : A) Le Gaz Carburant : 136 AQ 1 Procès-verbaux des Assemblées générales novembre AQ 2 Procès-verbaux du Conseil d'administration mai AQ 3 Procès-verbaux du Conseil d'administration 4 novembre mai AQ 4 Listes de présence au Conseil AQ 5 Registre de transfert d'actions s.d. B) Société d'étude pour l'alimentation en gaz de la région parisienne : 136 AQ 6 Procès-verbaux des Assemblées générales 21 février juillet AQ 7 Procès-verbaux du Conseil d'administration 23 février mars AQ 8 Registre de transfert d'actions AQ 9 Journal

5 C) Union gazière : 136 AQ 10 Procès-verbaux 6 mars novembre AQ 11 Procès-verbaux 17 décembre juin AQ 12 Procès-verbaux 19 janvier décembre AQ 13 Listes de présence 2 décembre décembre AQ 14 Procès-verbaux 2 décembre décembre AQ 15 Procès-verbaux 17 décembre juin AQ 16 Procès-verbaux 19 janvier février AQ 17 Feuilles de présence 11 juin février 1967 D) S.A. d'exploitation de l'usine à Gaz de Bayeux : 136 AQ 18 Procès-verbaux 20 décembre novembre AQ 19 Procès-verbaux 26 novembre novembre AQ 20 Procès-verbaux 29 janvier septembre AQ 21 Listes de présence 27 février septembre 136 AQ 22 Procès-verbaux 2 novembre décembre AQ 23 Procès-verbaux 28 décembre décembre AQ 24 Procès-verbaux 22 décembre juin AQ 25 Procès-verbaux 25 mai mai AQ 26 Listes de présence 21 décembre juin AQ 27 Listes de présence 4 juin mai 1967 E) Compagnie du Gaz d'arles : Conseil de surveillance : 136 AQ 28 Procès-verbaux 16 février mars AQ 29 Procès-verbaux 29 avril mai 1892 (incluant les procès-verbaux des assemblées générales du 30 avril 1881 au 27 juin 1901). 136 AQ 30 Procès-verbaux 19 décembre mai

6 136 AQ 31 Procès-verbaux 15 septembre avril AQ 32 Procès-verbaux 18 juin juin AQ 33 Procès-verbaux 17 juin juin 1968 F) Société d'éclairage, chauffage et force motrice de Montbéliarde, Audincourt et extensions : 136 AQ 34 Procès-verbaux 7 novembre août AQ 35 Procès-verbaux 27 mai juin AQ 36 Procès-verbaux 6 septembre octobre AQ 37 Procès-verbaux 28 décembre avril AQ 38 Procès-verbaux 27 juin juin AQ 39 Procès-verbaux 24 octobre juin AQ 40 Procès-verbaux 11 décembre janvier AQ 41 Procès-verbaux 28 octobre juin AQ 42 Procès-verbaux 26 juin novembre 1970 G) Compagnie d'éclairage et de chauffage par le gaz de la ville de Thouars : 136 AQ 43 Procès-verbaux 18 février décembre AQ 44 Procès-verbaux 13 janvier janvier

7 H) Société d'étude du transport du gaz d'hassi'r'mel par canalisations transméditerrannéénnes (S.E.T.R.E.L.) 136 AQ 45 Procès-verbaux 2 septembre avril AQ 46 Procès-verbaux 2 septembre février