COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIVADOIS 2 Place de Paris BP BRIOUDE

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1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIVADOIS Tél Fax

2 Page 2 sur 15 LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Les communes de la Communauté de Communes du Brivadois mettent en œuvre l aménagement des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014 avec la volonté d accueillir les enfants des écoles du territoire dans des activités périscolaires éducatives et enrichissantes. La Communauté de Communes du Brivadois, organisatrice du temps périscolaire, propose de s appuyer prioritairement sur les ressources locales existantes pour participer à la construction d un projet favorisant l épanouissement de l enfant, la citoyenneté, l'ouverture d'esprit et la tolérance. L application de la réforme des rythmes scolaires sur le territoire communautaire prévoit des Temps d Activité Périscolaire (TAP) pour chaque enfant dans la semaine, pendant toute l année scolaire. Chaque école applique le dispositif selon des dispositions qui lui sont propres, en termes de jour comme de créneaux horaires concernés. Les TAP sont naturellement intégrés à l'organisation historique des accueils périscolaires, constitués d'accueils de Loisirs règlementés en tant que tels. LES PROJETS D ANIMATION A l occasion de l'application de cette réforme, la Communauté de Communes du Brivadois souhaite la mise en place de projets ambitieux au sein de ses accueils périscolaires, portant notamment sur les thématiques suivantes : Activités physiques et sportives Art et Culture (théâtre, musique, cinéma, danse, arts visuels, pratiques artistiques ) Accès aux nouvelles technologies Valorisation du patrimoine, des cultures et des langues Sciences et techniques Citoyenneté prévention (santé, routière ) Ateliers d'éveil spécifiques aux élèves de maternelle Jouets et jeux Expressions manuelles (cuisine, bricolage, jardinage, ) Santé et nutrition Développement durable et respect de l environnement Projets favorisant le mieux vivre ensemble et l éducation à l altérité Autres

3 Page 3 sur 15 LES PROJETS Conditions d éligibilité Les candidats répondant à cet appel à projets peuvent être des associations, des organismes de droit public ou de droit privé et des bénévoles. Dans la mesure où le personnel des organismes pourra éventuellement être comptabilisé dans les effectifs d'encadrement des enfants, ceux-ci devront indiquer si ce personnel respecte la législation et la réglementation en vigueur en matière d accueil de mineurs. Le cas échéant, les projets retenus seront rétribués sous forme de marchés de service. Les montants facturés devront être conformes aux devis présentés. La signature du devis "bon pour accord" établira l'accord de la Communauté de Communes du Brivadois avec les structures. Les projets présentés pourront porter sur une seule séance ou sur plusieurs séances, à un rythme à déterminer ; dans l'éventualité d'un cycle d'animations, une organisation sur au moins 6 semaines consécutives est à privilégier, afin de s'inscrire dans la période séparant 2 vacances. L association ou l organisme retenu devra contracter toutes les assurances nécessaires à l exercice des activités proposées par son personnel. Les modalités de sélection Les dossiers qui auront satisfait à toutes les modalités de dépôt, décrites en annexe, seront examinés par les élus et les services de la Communauté de Communes du Brivadois. La sélection des dossiers sera faite sur la base de critères préalablement définis portant sur la qualité pédagogique, l encadrement, la qualité du projet, le montant de la prestation, La Communauté de Communes du Brivadois pourra, en cas de besoin, demander aux candidats toute précision ou pièce qu elle estimera utile. À l issue de l instruction des dossiers, les associations ou les organismes retenus seront désignés ; la Communauté de Communes du Brivadois avisera les porteurs de projets de la validation ou non de leur dossier et du volume d activité qui leur est imparti. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de notification de refus. Réalisation des projets Les activités démarreront dès le premier jour de la rentrée scolaire La Communauté de Communes du Brivadois portera à la connaissance des associations ou organismes retenus, les règles d organisation générales du dispositif. Les activités proposées ont vocation à être organisées en étroit partenariat avec les équipes résidentes de chaque accueil. Les ateliers se dérouleront préférentiellement dans les locaux scolaires, éventuellement dans d'autres équipements municipaux situés à proximité de l école. Dans ce cas, le déplacement des enfants sera assuré par les équipes d'accueil et un accompagnement complémentaire pourra être envisagé en fonction du nombre d enfants et du trajet. L'âge et le nombre des enfants accueillis varient en fonction de chaque accueil périscolaire ; les accueils sont séparés maternelle/élémentaire à Brioude, mixtes dans les autres écoles. Les projets proposés devront se dérouler sur les Temps d'activité Périscolaire (TAP) pour une durée d activité variant de 45 minutes à 1 heure 15. En l absence de contre-indication médicale, les ateliers seront susceptibles d accueillir des enfants en situation de handicap scolarisés.

4 Page 4 sur 15 LES RYTHMES SCOLAIRES EN BRIVADOIS Le territoire L appel à projet concerne la totalité des 16 accueils périscolaires des écoles du brivadois, regroupant pour l ensemble près de élèves. Les sites scolaires concernés se répartissent comme suit : Bournoncle-Saint-Pierre : École communale Brioude o École maternelle Jean Pradier o École élémentaire Jean Pradier o École maternelle La Borie Darles o École élémentaire La Borie Darles o École maternelle Victor Hugo o École élémentaire Jules Ferry Cohade : École communale Cartographie Fontannes : École communale Javaugues : École intercommunale Lamothe : École communale Paulhac : École communale Saint-Beauzire : École communale Saint-Just-près-Brioude : École communale Vieille-Brioude : École communale

5 Page 5 sur 15 LES EMPLOIS DU TEMPS PROPOSÉS Les emplois du temps ci-après sont présentés à titre purement indicatif. Ils sont par conséquent susceptibles d'être modifiés avant la prochaine rentrée scolaire. Par ailleurs, en vertu du projet éducatif de territoire ou de la nature des activités, certains ateliers pourront être proposés sur des créneaux périscolaires différents du temps consacré au TAP. École de Bournoncle-Saint-Pierre : Matin Après-midi TAP Journée type 8h30-11h30 13h15-15h30 15h30-16h15 Brioude o École maternelle Jean Pradier : Matin TAP Après-midi Journée type 8h45-11h45 13h00-13h45 13h45-16h00 o École élémentaire Jean Pradier : Matin TAP Après-midi Journée type 8h45-11h45 11h45-12h30 13h45-16h00 o École maternelle La Borie Darles : Matin TAP Après-midi Journée type 9h00-12h00 13h15-14h00 14h00-16h15 o École élémentaire La Borie Darles : Matin TAP Après-midi Journée type 9h00-12h00 12h00-12h45 14h00-16h15 o École maternelle Victor Hugo : Matin TAP Après-midi Journée type 8h45-11h45 13h00-13h45 13h45-16h00 o École élémentaire Jules Ferry : Matin TAP Après-midi Journée type 8h45-11h45 11h45-12h30 13h45-16h00 École de Cohade : Matin TAP Après-midi Journée type 8h30-12h00 13h30-14h45 14h45-16h30 École de Fontannes : Matin Après-midi TAP Journée type 8h30-11h45 13h30-15h30 15h30-16h30 École intercommunale de Javaugues : Matin TAP Après-midi Journée type 9h00-12h00 13h30-14h15 14h15-16h30 École de Lamothe : Matin Après-midi TAP Journée type 9h00-12h00 13h30-15h45 15h45-16h30 École de Paulhac : Matin Après-midi TAP Journée type 9h00-12h00 13h30-15h45 15h45-16h30 École de Saint-Beauzire : Matin Après-midi TAP Journée type 9h00-12h00 13h30-15h45 15h45-16h30 École de Saint-Just-près-Brioude : Matin Après-midi TAP Journée type 9h00-12h00 13h30-16h00 16h00-17h00 École de Vieille-Brioude : Matin TAP Après-midi Journée type 9h00-12h00 13h30-14h15 14h15-16h30

6 Page 6 sur 15 DOSSIER DE CANDIDATURE Les personnes, les associations ou les organismes candidats utiliseront le dossier spécifique à cet appel à projets, à télécharger sur le site internet de la Communauté de Communes du Brivadois ( ou à solliciter en version papier auprès du Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes du Brivadois (jeunesse@cc-brivadois.fr). Les dossiers devront être déposés ou envoyés à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIVADOIS SERVICE ENFANCE JEUNESSE PLACE DE PARIS BRIOUDE ou faire l'objet d un envoi électronique à jeunesse@cc-brivadois.fr POUR LE VENDREDI 16 MAI 2014 Le Service Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes du Brivadois se tient à la disposition des candidats pour tout renseignement ou toute aide dans la complétude des dossiers. La Communauté de Communes du Brivadois est susceptible de demander des renseignements ou des pièces complémentaires et se réserve le droit d'auditionner les candidats ayant adressé une offre, après analyse du dossier. Infos et questions diverses : jeunesse@cc-brivadois.fr

7 Page 7 sur 15 APPEL À PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE ANIMATION D ACTIVITES PERISCOLAIRES Écoles maternelles et élémentaires de la Communauté de Communes du Brivadois A renseigner obligatoirement par le porteur de projet NOM de l association : Nom de l action : Les dossiers devront être déposés ou envoyés à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIVADOIS SERVICE ENFANCE JEUNESSE PLACE DE PARIS BRIOUDE ou faire l'objet d un envoi électronique à jeunesse@cc-brivadois.fr POUR LE VENDREDI 16 MAI 2014 Le Service Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes du Brivadois se tient à la disposition des candidats pour tout renseignement ou toute aide dans la complétude des dossiers. La Communauté de Communes du Brivadois est susceptible de demander des renseignements ou des pièces complémentaires et se réserve le droit d'auditionner les candidats ayant adressé une offre, après analyse du dossier. Infos et questions diverses : jeunesse@cc-brivadois.fr

8 Page 8 sur 15 LES CANDIDATURES Ce dossier doit être utilisé pour toute réponse à l'appel à proposition lancé par la Communauté de Communes du Brivadois dans le cadre des activités périscolaires. 1. Présentation de votre association ou organisme IDENTIFICATION Nom :... Objet :... Activités principales réalisées : Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Adresse de correspondance, si différente du siège :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie :... Courriel :... Adresse site internet :... Si association, est-elle : nationale régionale départementale locale Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association/organisme :... Si association, a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui Lesquelles?... Identification du responsable (président(e) ou autre personne désignée par les statuts) Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone :... Courriel :... Identification de la personne chargée de la présente proposition Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone :... Courriel :...

9 Page 9 sur Renseignements administratifs et juridiques : Siret Numéro Si vous n en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur Votre structure dispose-t-elle d agrément(s) administratif(s)? oui non Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) : Type d agrément : attribué par en date du : 1.2. Renseignements concernant les ressources humaines Moyens humains de la structure (Bénévole : personne contribuant régulièrement à l activité, de manière non rémunérée) Bénévoles : élus Bénévoles : autres Nombre total de salariés : 2. Les priorités d action Les ateliers périscolaires ont pour vocation de permettre la découverte d une activité, d'un sport, d une pratique artistique, de savoir-faire ou de savoir-être dans le cadre des orientations définies par les Projets Éducatifs Territoriaux (PEDT), à savoir : Contribuer à l épanouissement de l enfant, à son ouverture au monde et au développement de ses potentialités en valorisant ses talents et en permettant une découverte ludique des arts, des sports ou des sciences Favoriser la réussite éducative par des moyens complémentaires à ceux de l école Contribuer à l'éducation au "vivre ensemble", au civisme et à la citoyenneté Les projets présentés pourront porter sur une seule séance ou sur plusieurs séances, à un rythme à déterminer ; dans l'éventualité d'un cycle d'animations, une organisation sur au moins 6 semaines consécutives est à privilégier, afin de s'inscrire dans la période séparant deux périodes de vacances. Les projets proposés doivent se dérouler sur les Temps d'activité Périscolaire pour une durée d activité variant de 45 minutes à 1 heure 15. Ils sont susceptibles d'accueillir la totalité des enfants inscrits. Les propositions seront organisées autour des thèmes référencés ci-après, au sein d'ateliers distincts aux maternelles et aux élémentaires (écoles de Brioude) ou d'ateliers communs, prioritairement organisés dans les locaux scolaires.

10 Page 10 sur 15 THEMATIQUES POSSIBLES D ATELIERS Liste non exhaustive 1. Activités physiques et sportives Découverte de disciplines ludiques et/ou sportives Sport sous toutes ses formes : sport et citoyenneté, apprentissage de l arbitrage, Détente et relaxation La pratique des activités proposées doit être conciliable avec les équipements des locaux scolaires ou éventuellement des équipements municipaux situés à proximité immédiate. 2. Art et Culture La Communauté de Communes du Brivadois invite les structures à favoriser l'accès à la pratique d un instrument, du chant ou de la danse, aux ateliers d éveil théâtral ou d improvisation, 2.1. Activités musicales et chorégraphiques Danses Musiques traditionnelles Musiques actuelles Conte musical Opéra 2.2. Arts visuels Théâtre classique, théâtre d'improvisation, Photographie Cinéma Métiers du spectacle (décor, lumière, son, costumes ) 2.3. Pratiques artistiques Arts numériques Arts du Cirque Arts plastiques Contes, littérature, poésie, éveil à la philosophie Masques, marionnettes 2.4. Cultures urbaines Chant, graffitis, danses, Arts de la rue Arts visuels, slam, 3. Accès aux nouvelles technologies Initiation aux médias, aux réseaux sociaux, multimédia (journal, livre numérique ), 4. Valorisation du patrimoine, des cultures et des langues Patrimoine historique et culturel : découverte in situ, ateliers de pratique Découvertes de ma ville et de mon quartier Découverte des langues et des cultures maternelles Initiation aux langues régionales, à la langue des signes,

11 Page 11 sur Sciences et techniques Initiation au monde du vivant, aux sciences, (Ex. : monde animal, monde végétal, astronomie, ) Initiation à la randonnée botanique 6. Citoyenneté prévention (santé, routière ) Actions solidaires, humanitaires, Éducation à la citoyenneté : activités ludiques autour de l apprentissage de la citoyenneté Initiation aux transports : prévention routière, permis vélo, permis piéton, Initiation aux gestes de premiers secours, 7. Ateliers spécifiques à destination des maternelles Éveil musical, jeux, éveil artistique, lecture d images, 8. Jouets et jeux Jeux de société : mémoire, réflexion, observation, culture, Jeux combinatoires et jeux de stratégie : échecs, dames, bridge, scrabble, Découverte de jouets et jeux anciens 9. Expressions manuelles Bricolage, modelage, modélisme et autres travaux manuels Découverte du jardinage 10. Santé et nutrition Ateliers cuisine Santé et nutrition Découverte des goûts 11. Développement durable et respect de l environnement Initiation aux éco-gestes, aux économies d énergie, au tri sélectif des déchets Mise en œuvre de l'agenda 21 communautaire Protection de la planète Recyclage et biodiversité 12. Projets favorisant le mieux vivre ensemble et l éducation à l altérité Projets intergénérationnels, Ateliers relatifs à la mémoire (collective, sociale, culturelle etc.), 13. Autres

12 Page 12 sur Description de l action Identification de la personne chargée de l action Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone :... Courriel :... Indiquer de quelle thématique relève votre projet 1. Activités physiques et sportives 3. Accès aux nouvelles technologies 5. Sciences et techniques 7. Ateliers spécifiques aux maternels 8. Expressions manuelles 10. Développement durable 2. Art et Culture 4. Valorisation du patrimoine, des cultures, des langues 6. Citoyenneté prévention 8. Jouets et jeux 9. Santé et nutrition 11. Projets favorisant le mieux vivre ensemble et l éducation à l altérité 12. Autre :... Descriptif : ateliers proposés, matériels utilisés, Objectifs de l action : vous devez décrire globalement les objectifs des ateliers proposés Public bénéficiaire de votre action : Les projets proposés sont susceptibles d'accueillir la totalité des enfants inscrits. Néanmoins, la nature des activités peut nécessiter des ateliers distincts entre maternels et élémentaires. Il est également possible de spécifier un nombre maximal d'enfants par atelier. ATELIER SPECIFIQUE MATERNELLE (3-6 ans) Nombre maximal d enfants par atelier :... ATELIER SPECIFIQUE ÉLÉMENTAIRE (6-11 ans) Nombre maximal d enfants par atelier :...

13 Page 13 sur 15 Programmation des séances : 1 séance ponctuelle Préciser les jours souhaités : lundi mardi jeudi vendredi 1 cycle d'animation avec : 1 séance par semaine Jour souhaité : lundi mardi jeudi vendredi 2 séances par semaine Jours souhaités : lundi mardi jeudi vendredi 3 séances par semaine Jours souhaités : lundi mardi jeudi vendredi 4 séances par semaine Si cycle d'animations, période(s) souhaitée(s) : de septembre aux vacances de la Toussaint des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël des vacances de Noël aux vacances d hiver (février-mars) des vacances d hiver (février-mars) aux vacances de printemps (avril-mai) des vacances de printemps (avril-mai) aux vacances d été Écoles concernées : Toutes les écoles citées ci-dessous Sinon, sélectionnez les écoles : Bournoncle-Saint-Pierre : École communale Brioude - École maternelle Jean Pradier Brioude - École élémentaire Jean Pradier Brioude - École maternelle La Borie Darles Brioude - École élémentaire La Borie Darles Brioude - École maternelle Victor Hugo Brioude - École élémentaire Jules Ferry Cohade : École communale Fontannes : École communale Javaugues : École intercommunale Lamothe : École communale Paulhac : École communale Saint-Beauzire : École communale Saint-Just-près-Brioude : École communale Vieille-Brioude : École communale

14 Page 14 sur 15 Moyens mis en œuvre : Encadrement des ateliers : Nombre de personnes mises à disposition par séance :... Nombre de personnes mises à disposition pour cette action :... Autres aides éventuelles (partenaires, organismes ) :... Locaux spécifiques (Ex. : cours extérieure, espace couvert de 100 m², ) Pour une question d organisation, il est préférable de prévoir des interventions sur les sites scolaires. Néanmoins, des propositions d animations peuvent investir d'autres équipements situés à proximité immédiate de l'école Surface nécessaire :... Le matériel nécessaire à la réalisation de l atelier devra être fourni par l'organisme. Le créneau d'activité étant limité (45' à 1h15), le matériel devra, autant que possible, être déjà installé au moment de l'arrivée des enfants et le rangement sera réalisé après la fin de l'atelier. Informations complémentaires éventuelles : vous pouvez nous communiquer d autres éléments que vous jugez nécessaires à l analyse de votre demande

15 Page 15 sur Déclaration sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute candidature. Je soussigné(e), (nom et prénom)... représentant(e) légal(e) de... certifie que la structure candidate est régulièrement déclarée ; certifie que la structure candidate est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; certifie que la (les) personne(s) en charge de cette action, qu elle(s) soi(en)t bénévole(s) ou rémunérée(s) satisfait (satisfont) à l'obligation d'honorabilité ; propose les conditions d'intervention suivantes : Conditions d intervention Bénévolat : oui non Si non, rémunération souhaitée : La rémunération s'entend avec fourniture du matériel, frais de déplacement et d'installation compris. Taux horaire... HT ou Devis par enfant... HT (pour un cycle complet) précise que le montant de la prestation, si elle est retenue, devra être versé le cas échéant au compte bancaire ou postal de l'organisme : Nom du titulaire du compte :... Banque :... Domiciliation :... Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP Fait à..., le... Signature originale + cachet