EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h AUJOURD HUI sept novembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2014, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Anne FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON Excusé(e)s : Absent(e)s : Secrétaire : Marianne MAXIMI Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 14 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.

2 Rapport N 18 MARCHÉS PUBLICS MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) Afin d assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l achat de fournitures, l achat de services. L achat de services 1. Contrôle annuel et maintenance des disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlable Le disconnecteur est un dispositif installé sur l'alimentation d'eau potable des installations qui présentent un risque de pollution par retour d'eau. Ce dispositif empêche donc le risque d'introduction dans le réseau de substances ou de fluides indésirables, voire toxiques, ou contaminés par des germes microbiens. Le propriétaire de l'installation doit souscrire obligatoirement un contrat de contrôle et de maintenance annuelle auprès d'un vérificateur agréé (avec n d'habilitation). Cette mise en conformité avec la réglementation en vigueur concerne une centaine d'équipements en fonctionnement dans les bâtiments municipaux. Il s agit donc de lancer une consultation pour un marché relatif à l obligation réglementaire de contrôle annuel de ce type de dispositif suivi d'une maintenance si nécessaire. L'estimation totale de la dépense pour les quatre ans de la durée du marché est de HT. Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP. Marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, reconductible trois fois, attribué en lot unique. Valeur mini annuelle : HT Valeur maxi annuelle : HT Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d autoriser le lancement des procédures décrites cidessus et d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.

3 3 MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES Afin d assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l achat de fournitures, l achat de services. L achat de fournitures 1. Marchés d'objets promotionnels : coupes, trophées, créations La CAO lors de sa séance du 20 octobre 2014 a retenu l entreprise suivante : Marché négocié sans publicité suite à consultation infructueuse Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Marché N N SARL LA COUPE DU SUD ZAC du Coudoulet 92 rue Roussanne ORANGE 2. Marchés de location-maintenance de photocopieurs pour les groupes scolaires et les services de la Ville La Commission d'appel d'offres en sa séance du 20 octobre a décidé de retenir les offres suivantes : Marchés ordinaires attribués en trois lots séparés Appel d'offres ouvert La durée des marchés est de 5 ans ferme (option retenue par la Commission d'appel d'offres). Lot 1 : photocopieur pour l imprimerie municipale Marché n DACTYL BURO 2 avenue de la Prospective BOURGES pour un montant estimatif de ,80 HT (base : ,80 HT - option : HT) Lot 2 : photocopieurs de grosse capacité pour la Direction de l Eau et de l Assainissement et la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance. Ces appareils sont utilisés pour l impression des factures destinées aux usagers. Marché n DACTYL BURO 2 avenue de la Prospective BOURGES pour un montant estimatif de ,20 HT (base : HT - option : HT)

4 4 Lot 3 : photocopieurs de petite et moyenne capacité pour les groupes scolaires et les services de la Ville Marché n DACTYL BURO 2 avenue de la Prospective BOURGES pour un montant estimatif de ,14 HT (base : ,11 HT - option : HT) 3. Marchés d acquisition de véhicules (5 lots) Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an non reconductible. La Commission d'appel d'offres dans sa séance du 20 octobre 2014 a retenu les entreprises suivantes : Pour le lot n 1 : Acquisition de fourgonnettes Marché N BONY AUTOMOBILES Espace Automobile d'auvergne CLERMONT-FERRAND Cedex 2 Pour un montant résultant de la simulation de ,50 HT Le marché est conclu pour une quantité minimale de 2 unités et une quantité maximale de 8 unités. Pour le lot n 2 : Acquisition de fourgons de 5 à 9 m3 La consultation est déclarée infructueuse. Pour le lot n 3 : Acquisition de fourgons traction > à 8 m3 Marché N ABCIS PEUGEOT Concessionnaire PEUGEOT CLERMONT-FERRAND Cedex 2 Pour un montant résultant de la simulation de ,00 HT Le marché est conclu pour une quantité minimale de 2 unités et une quantité maximale de 8 unités. Pour le lot n 4 : Acquisition de véhicules utilitaires propulsion PTAC < 3,5t Marché N AUVERGNE AUTOMOBILE CLERMONT-FERRAND Cedex 2 Pour un montant résultant de la simulation de ,00 HT Le marché est conclu pour une quantité minimale de 3 unités et une quantité maximale de 12 unités. Pour le lot n 5 : Acquisition de véhicules utilitaires petit gabarit La consultation est déclarée infructueuse.

5 5 L achat de services 1. Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances (5 lots) L'objectif est d'assurer le renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances. Procédure d'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La Commission d Appels d Offres, lors de sa séance du 20 octobre 2014 a retenu les offres des entreprises suivantes : Lot n 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Marché n Titulaire : SMACL 141 avenue Salvador-Allende NIORT Cedex 9 Formule de base ( , 43 TTC) plus la prestation supplémentaire éventuelle n 1 tous risques objets manifestations (880 TTC) soit un montant total de , 43 TTC. Lot n 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Marché n Titulaire : SMACL 141 avenue Salvador-Allende NIORT Cedex 9 Formule de base ( ,52 TTC) plus prestation supplémentaire n 1 risques environnementaux (7 089,36 TTC) soit un montant total de ,88 TTC. Lot n 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes Marché n Titulaire : SMACL 141 avenue Salvador-Allende NIORT Cedex 9 Formule de base ( ,50 TTC) plus prestation supplémentaire éventuelle n 1 marchandises transportées (1 003,20 TTC) plus prestation supplémentaire n 2 auto mission élus (2 549,30 TTC) plus prestation supplémentaire n 3 auto collaborateurs (6 014,50 TTC) soit un montant total de ,50 TTC.

6 6 Lot n 4 : Protection fonctionnelle des agents et des élus Marché n Titulaire : BRETEUIL/MALJ 34 avenue de Gravelle CHARENTON-LE-PONT 3 974,10 TTC Lot n 5 : Tous risques expositions Marché n Titulaire : PEMBROCKE/RICHARD DE LA BEAUME 30 rue du Château NEUILLY-SUR-SEINE Formule de base (5 250 TTC) plus prestation supplémentaire éventuelle n 1 expositions permanentes musées (39 019,50 TTC) plus prestation supplémentaire éventuelle n 2 expositions permanentes églises (6 804,36 TTC) soit un montant total de ,86 TTC. 2. Divers marchés de prestations de maintenance, formation et licences pour logiciels Plusieurs contrats de maintenance de logiciels informatiques arrivent à échéance. Il est proposé de contractualiser avec les fournisseurs qui détiennent pour ces prestations un droit d'exclusivité par l'intermédiaire d'un marché public négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35 II. 8 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de l'article 28 du Code des Marchés Publics. 1) Prestations de maintenance et services connexes du logiciel ANEMONE et modules liés Marché n N INFORMATIQUE ET COMMUNICATION INCOM SA 7 avenue de Dubna Villas d'entreprises HEROUVILLE Montant minimum sur 4 ans : HT 2) Prestations de maintenance, de formation et d'assistance sur progiciel "LS SCOLAIRE" Marché n N

7 7 SALAMANDRE 174 avenue des Minimes TOULOUSE Montant minimum sur 4 ans : HT 3) Prestations de maintenance du progiciel MARCO Marché n N AGYSOFT 95 rue Pierre Flourens MONTPELLIER Montant minimum sur 4 ans : HT 4) Concession de licence d'utilisation des progiciels Loisiciel/Polyfac, Scolariciel, Babicarte maintenance et prestations associées Marché n N TECHNOCARTE ZA Lavalduc 370 allée Charles Lavéran FOS-SUR-MER Montant minimum sur 4 ans : HT 5) Concession de licence d'utilisation des progiciels ASTRE RH et modules liés maintenance et prestations associées Marché n N GFI 145 boulevard Hugo ST-OUEN Montant minimum sur 4 ans : HT

8 8 3. Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de travaux au centre de vacances Ker Netra Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP. Marché à tranches en application de l article 72 du Code des Marchés Publics pour une durée de 3 ans, reconductible une fois. Marché N MCB Maîtrise et coordination du Bâtiment Rue du Pinay B.P LES SABLES D OLONNE Cedex Tranche ferme : HT/ an, soit HT sur 3 ans Tranche conditionnelle 1 : HT/an, soit HT. sur 3 ans Tranche conditionnelle 2 : HT/an, soit HT. sur 3 ans Soit au total : HT pour 3 ans, reconductible une fois. 4. Fourniture d'accès à internet Services d accès à Internet. Diverses conditions d accès sont proposables : - accès par voie ADSL, SDSL ; - accès par lien direct fibre optique avec le titulaire ; - autre type d accès proposé par le candidat. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande d'une durée de 3 ans ferme (article 77 du Code des Marchés Publics.), avec 2 lots. Lot 1 : Accès internet site central Marché N PA Titulaire retenu : COMPLETEL 50 quai Paul Sedallian CS LYON Cedex 09 Montant minimum : HT pour 3 ans Montant maximum : HT pour 3 ans Lot 2 : Accès internet sites distants Marché N PA Titulaire retenu : SFR 12 Rue de la Verrerie MEUDON Montant minimum : HT pour 3 ans Montant maximum : HT pour 3 ans

9 9 5. Affutage Réalisation de prestations d'affutage. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois. Titulaire retenu : TIBEM SAS Marché N PA Route de Volvic RIOM Montant minimum : 600 HT par an Montant maximum : HT par an Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution. DELIBERATION Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 14 novembre 2014 Pour Le Maire et par délégation, La Première Adjointe, Françoise NOUHEN