caserne Résidus domestiques matières recyclables organiques, vidange fosses septiques

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 15 janvier 2013 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable. SONT PRÉSENTS : LE MAIRE, M. Richard Leblanc LA CONSEILLÈRE ET LES CONSEILLERS, Dominique Lussier Alain Jobin Pierre Savaria Marcel Therrien Marcel Riendeau Richard Savaria EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : La directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Nathaly Gosselin OUVERTURE DE LA SESSION Le maire demande aux membres du conseil présents de se recueillir quelques instants et ouvre la session. Résolution numéro ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien à l unanimité, QUE l ordre du jour soit adopté. Résolution numéro ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 DÉCEMBRE 2012 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau à l unanimité, D adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 décembre 2012 avec correction du titre de la résolution EMBAUCHE D UN DIRECTEUR DE SERVICE INCENDIE PAR INTÉRIM au lieu de : embauche d un directeur de service incendie. Résolution numéro ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2012 APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau à l unanimité, D adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre Résolution numéro ADOPTION DES COMPTES DU MOIS Le conseil ayant pris connaissance de la suite des comptes à payer pour le mois de décembre 2012 et des comptes du mois de janvier 2013; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien D accepter la liste des comptes à payer et d autoriser la secrétaire-trésorière à effectuer le paiement des comptes du mois.

2 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud, certifie par la présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses énumérées ci-dessous. Nathaly Gosselin Directrice générale et secrétaire-trésorière SUITE DES COMPTES DU MOIS DE DÉCEMBRE Linda Richard Salaire du 26 au 30 novembre René Martin Salaire du 26 au 30 novembre Nathaly Gosselin Salaire du 26 au 30 novembre Régie Aqueduc Richelieu 2791 Centre installation lecteur à distance Petite Caisse Fournitures de bureau Excavation Michel Lemay déneigement chemins d'hiver Municipalité Saint-Barnabé- Transfert fond de parcs et terrains 2794 Sud de jeux Construction RM Gaudette Aménagement bureaux municipaux Poste Canada Timbres Pétroles O. Archambault & Fils 2797 Inc. Huile chauffage bureau Bell Mobilité Téléavertisseurs pompiers Hydro Québec Éclairage public Linda Richard Salaire du 3 au 7 décembre René Martin Salaire du 3 au 7 décembre Nathaly Gosselin Salaire du 3 au 7 décembre Receveur général Déductions novembre Municipalité Saint-Jude Entretien d'été rang Ste-Rose René Martin Salaire du 10 au 14 décembre Linda Richard Salaire du 10 au 14 décembre Nathaly Gosselin Salaire du 10 au 14 décembre Electrimat Batterie d'urgence, ballast - caisse Centre de rénovation A.L. inc. Serrure et clés Formiciel Chèques Télébec Loisirs, salle, caserne, bureau Éclairage public, salle, caisse, Hydro Québec 2812 caserne Therrien Couture Honoraires d'avocats Revenu Québec Ajustement DAS Lettrapid Lettrage heures ouverture Maìtre aspirateur Balai rotatif (caisse) Guy Beauregard Inc. Panne d'entrée Marcel Lavallière Paysagiste Entretien paysager inc Régie intermunicipale d'acton et des Maskoutains Résidus domestiques matières recyclables organiques, vidange fosses septiques Mines Seleine Sel de déglaçage Info Spic Salaires novembre Sonic Essence service incendie et voirie Régie d'aqueduc Consommation de novembre Bell Mobilité Téléphone maire et inspecteur Gipéel Déménagement nouveaux bureaux Pier-Yves Riendeau Entretien de la salle décembre Estelle Guilbert Entretien de la salle décembre René Martin Salaire du 17 au 21 décembre Linda Richard Salaire du 17 au 21 décembre Nathaly Gosselin Salaire du 17 au 21 décembre Manon Leblanc Entretien ménager décembre

3 2832 Patrick Gélinas Allocation formation 160 heures Dan Comeau Allocation formation 160 heures Kevin Duquette Allocation formation 160 heures Éric Provencher Allocation formation 160 heures Martin Graveline Allocation formation 160 heures Régis Garand Allocation formation 94 heures Jean-Sébastien Savaria Allocation formation 94 heures Poste Canada Timbres René Martin Salaire du 24 au 28 décembre Linda Richard Salaire du 24 au 28 décembre Nathaly Gosselin Salaire du 24 au 28 décembre Eden Graveline Salaire 1er versement patinoire Eden Graveline Salaire 2e versement patinoire Hop Design Journal Décembre Formation, mise à jour MRC des Maskoutains 2846 arpentage cours d'eau Ghislain Cloutier Salaire de novembre Dan Comeau Salaire de novembre Régis Garand Salaire de novembre annulé 2851 Patrick Gaudette Salaire de novembre Patrick Gélinas Salaire de novembre Martin Graveline Salaire de novembre Yves Guérette Salaire de novembre Sébastien Jodoin Salaire de novembre Mario Lamoureux Salaire de novembre Yannick Leblanc Salaire de novembre Éric Provencher Salaire de novembre Jean-Sébastien Savaria Salaire de novembre Francis Robert Salaire de novembre Benoit Gaudette Salaire de novembre Richard Leblanc Salaire décembre réunions Alain Jobin Salaire décembre réunions Dominique Lussier Salaire décembre réunions Marcel Riendeau Salaire décembre réunions Pierre Savaria Salaire décembre réunions Richard Savaria Salaire décembre réunions Marcel Therrien Salaire décembre réunions Eden Graveline Salaire 3e versement patinoire Hydro Québec Éclairage public Hydro Québec Éclairage public Ville de Saint-Hyacinthe Entente supralocale pour Pétroles O. Archambault & Fils Bureau, caserne, salle, bibliothèque Fond de l'information sur le 2874 territoire Avis de mutation Poste Canada Timbres Gestim Salaire Inspecteur en bâtiment Entretien bureau, loisir Coop 2877 incendie Accès informatiques Câblage - nouveaux bureaux La Mécanothèque Changement d'huile Publication CCH Renouvellement Codes municipaux Entretien caisse - ampoule Rona 2881 butoir, peinture Les télésystèmes du Québec Service incendie - vérif. Radio Diffuseur - caisse, réparation Electrimat 2883 Sentinelle salle Rona Entretien caisse Michael Provençal Salaire de décembre Maxime Rodier Salaire de décembre Francis Robert Salaire de décembre

4 2888 Jean-Sébastien Savaria Salaire de décembre Mario Lamoureux Salaire de décembre Patrick Gélinas Salaire de décembre Martin Graveline Salaire de décembre Yves Guérette Salaire de décembre Christian Guilbert Salaire de décembre Normand Joyal Salaire de décembre Éric Beaudoin Salaire de décembre Kevin Duquette Salaire de décembre Patrick Gaudette Salaire de décembre TOTAL DE LA SUITE DES COMPTES DU MOIS DE DÉCEMBRE 2012 : COMPTES DU MOIS DE JANVIER Electrimat Entretien Loisir PG Solutions Contrat d'entretien Ultima Assurance Assurance municipale Linda Richard Salaire du 7 au 11 janvier Nathaly Gosselin Salaire du 7 au 11 janvier René Jr Martin Salaire du 7 au 11 janvier Emballages Maska Produits hygiènes salle Bell Mobilité Téléavertisseurs pompiers Nathaly Gosselin Salaire du 5 au 10 janvier René Jr Martin Salaire du 5 au 10 janvier Linda Richard Salaire du 5 au 10 janvier Régie Aqueduc Richelieu Centre 1/3 du budget Entretien chemins d'hiver 2e Excavation Michel Lemay 2910 versement Eden Graveline Salaire 4e versement patinoire OBV Yamaska Adhésion Combeq Adhésion Croix-Rouge Entente service aux sinistrés TOTAL DES COMPTES DU MOIS DE JANVIER 2013 : SNC-LAVALIN item no.3 à 85% ***** : Selon la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. 3, s. 1, art. 2), le salaire des employés d un organisme public ne doit pas être divulgué. Résolution numéro AUTORISATION DU PAIEMENT DE LA FACTURE DE FORAGES À SNC LAVALIN qu il était nécessaire d indiquer dans les plans et devis la nature exacte du sol par forage de chaque rue du village ainsi que du site de traitement des eaux usées et de la station de pompage; que la municipalité a donné l autorisation à la firme d ingénieurs SNC Lavalin inc. responsable de notre projet des eaux usées de procéder aux forages nécessaires par la résolution ; que la municipalité de Saint-Barnabé-Sud doit acquitter la facture concernant les forages autorisés qui ne sont pas inclus dans le montant du règlement d emprunt accepté par le MAMROT; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin D autoriser la directrice générale à prélever le paiement à partir du compte courant temporairement jusqu à la consolidation du règlement d emprunt final.

5 Résolution numéro RENOUVELLEMENT ADHÉSION 2013 À L O.B.V. YAMASKA GESTION DE L ORGANISME DE BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE YAMASKA que le conseil juge opportun de supporter financièrement cet organisme qui veille à la protection, à la restauration et à la mise en valeur de la rivière Yamaska; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin De verser comme contribution à l organisme précité, un montant de $ pour l adhésion annuelle à l organisme O.B.V. YAMASKA. Résolution numéro INSPECTEUR MUNICIPAL ADHÉSION COMBEQ APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau Que le conseil autorise l adhésion de M. René Martin inspecteur municipal à la corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec au coût de $ + taxes applicables. Résolution numéro SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE ENTENTE SERVICE AUX SINISTRÉS ATTENDU que le 1 er juin 1999, la Municipalité signait une première entente avec la société Croix-Rouge Canadienne division du Québec et qu il y a lieu de renouveler cette entente; ATTENDU que la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud désire reconduire cette entente pour une nouvelle durée de trois (3) ans tels que proposés par l organisme Croix-Rouge pour le volet visant les services aux sinistrés; ATTENDU que cette entente vise à établir les paramètres de collaboration entre la société de la Croix-Rouge canadienne et la municipalité de Saint-Barnabé-Sud; ATTENDU que la Municipalité s engage à verser une contribution annuelle de $; Pour ces motifs, APPUYÉ PAR le conseiller Alain Jobin Que le conseil autorise le renouvellement de l entente avec la société Croix-Rouge Canadienne division du Québec. Résolution numéro SIGNATURES DES EFFETS BANCAIRES AUTORISATION IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Therrien APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier D autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière Madame Nathaly Gosselin, le maire Monsieur Richard Leblanc et en son absence le maire suppléant Monsieur Alain Jobin, à signer tous les chèques et autres documents pertinents émis tout au long de l année. Que cette résolution soit acheminée à la Caisse Populaire Saint-Hyacinthe.

6 Résolution numéro CONTRAT ASSURANCES GÉNÉRALES DE LA MUNICIPALITÉ que la municipalité de Saint-Barnabé-Sud a adhéré à la Mutuelle des Municipalités du Québec, ce qui la soustrait de son obligation de procéder à un appel d offres pour sa police d assurance; la proposition de la Mutuelle des Municipalités du Québec en date du 5 novembre 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Therrien APPUYÉ PAR le conseiller Richard Savaria Que le conseil de la Municipalité de Saint-Barnabé-Sud accepte la proposition de la Mutuelle des Municipalités du Québec pour la somme de $ taxes incluses pour ses assurances générales couvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre Qu il autorise le paiement de la facture à venir dû au réajustement des montants concernant l évaluation de nos nouveaux locaux. Résolution numéro RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D ENTRETIEN DES LOGICIELS PG SOLUTIONS POUR L ANNÉE 2013 IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria De renouveler les contrats d entretien et de soutien des applications avec la compagnie PG Solutions Inc. au coût de $ pour l administration municipale, et de $ taxes incluses, pour la gestion des permis couvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre Résolution numéro INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS ET DES ÉLUS APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien D accorder, effectif au 1 er janvier 2013, 1,8% d augmentation de salaire à la directrice générale et secrétaire-trésorière, la secrétaire-réceptionniste, à l inspecteur municipal et d appliquer le même % d augmentation à la rémunération des élus. Résolution numéro AUGMENTATION HEURES DE TRAVAIL SECRÉTAIRE-RÉCEPTIONISTE la réévaluation de travail de secrétariat au bureau municipal; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Jobin APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien D augmenter le nombre d heures de travail semaine de 19 heures à 30 heures pour l année Résolution numéro NOMINATION D UN SUBSTITUT AU CONSEIL DE LA MRC DES MASKOUTAINS APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria De nommer Alain Jobin, à titre de substitut pour siéger au conseil de la MRC des Maskoutains en l absence ou lors d empêchement du maire.

7 Résolution numéro FORMATION D UN COMITÉ RESTREINT RÉAMÉNAGEMENT BIBLIOTHÈQUE IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria De nommer les personnes suivantes pour faire partie du comité en vue du réaménagement de la bibliothèque : M. Richard Leblanc, maire, M. Alain Jobin, conseiller, Mme Dominique Lussier, conseillère, Mme Pierrette Bourque et Mme Yolande Poirier, bénévoles de la bibliothèque Résolution numéro LOTISSEMENT STATION DE POMPAGE INFRASTRUCTURE EAUX USÉES la promesse d achat d un terrain de 49 m 2 effectuée auprès de M. Claude Desrosiers propriétaire du lot afin de permettre éventuellement l installation d une station de pompage relativement à l infrastructure du traitement des eaux usées; que la création d un nouveau lot nécessite une modification cadastrale; EN CONSÉQUENCE, APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria De mandater M. Jean-Yves Tremblay arpenteur-géomètre pour effectuer la procédure auprès du Ministère des Richesses Naturelles afin de réaliser la modification cadastrale dû à la création de ce nouveau lot. Les honoraires prévus pour la réalisation de ce mandat sont 1000 $ plus les taxes applicables. Résolution numéro EMBAUCHE DU RESPONSABLE DE L ENTRETIEN DE LA PISTE DE SKI DE FOND IL EST PROPOSÉ par la conseillère Dominique Lussier APPUYÉ par le conseiller Pierre Savaria De confier à Monsieur Normand Leblanc l entretien de la piste de ski de fond pour la saison d hiver 2013, aux conditions suivantes, soit : 14,50 $ l heure; 150 $ pour la location de la motoneige; remboursement de l essence et de l huile sur présentation de pièces justificatives. Monsieur Leblanc devra fournir une police d assurance responsabilité de $ avant de débuter l exécution des travaux. M. Réné Martin, inspecteur municipal, est nommé comme responsable de la supervision de l entretien de la piste de ski de fond. Résolution numéro DEMANDE DE SOUMISSION - ÉVALUATEURS PROFESSIONNELS la demande de la compagnie Chapdelaine Assurances à l effet de faire procéder à une évaluation professionnelle des nouveaux bureaux situés au 165, rang Michaudville dû aux réaménagements; D autoriser la directrice générale à faire une demande de soumission auprès d au moins 2 évaluateurs professionnels.

8 Résolution numéro LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition du conseiller Marcel Therrien, l assemblée est levée à 22 h 55. Nathaly Gosselin Directrice générale et secrétaire-trésorière