Cahier des clauses techniques particulières

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1 Acquisition et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers, de composteurs individuels et de conteneurs d apport volontaire Cahier des clauses techniques particulières Lot n 4 : Acquisition de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre Collectivité publique : Communauté de communes du Pays de Thelle - 7 avenue de l Europe NEUILLY EN THELLE Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président

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3 Sommaire ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 5 Article 1.1 Objet du marché 5 Article 1.2 Décomposition en tranches 5 Article 1.3 Durée du marché ou délais d exécution 5 Article 1.4 Variantes 5 ARTICLE 2 DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DU SERVICE 5 Article 2.1 Territoire et population 5 Article 2.2 Organisation actuelle du service 7 ARTICLE 3 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES 7 Article 3.1 Aspect général Couleurs 7 Article 3.2 Conformité aux Normes 7 Article 3.3 Nature des matériaux constitutifs 8 ARTICLE 4 SÉCURITÉ ERGONOMIE 8 ARTICLE 5 PROTECTION CONTRE LES GRAFFITIS 8 ARTICLE 6 IDENTIFICATION DES CONTENEURS 8 ARTICLE 7 NOTICE TECHNIQUE DÉTAILLÉE 8 ARTICLE 8 CAPACITÉ ET QUANTITÉ 8 ARTICLE 9 MISE EN PLACE DES CONTENEURS 8 d apport volontaire Cahier des clauses techniques particulières lot 4 3/8

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5 Article 1 Objet de la consultation Article 1.1 Objet du marché Ce marché a pour objet : Lot n 4 : Acquisition de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre Livraison du matériel commandé à la Communauté de communes sur les points de dépôts retenus. Article 1.2 Décomposition en tranches Le marché est composé d une seule tranche. Article 1.3 Durée du marché ou délais d exécution Le début et la durée du marché sont indiqués à l article 2.5 de l acte d engagement. Article 1.4 Variantes Les variantes libres sont autorisées mais devront être explicitées. Les candidats doivent répondre en tous points aux solutions techniques de base définies dans le C.C.T.P. Ils peuvent, par ailleurs, proposer une ou plusieurs variantes techniques dans les limites définies ci-dessous. Les offres variantes proposées par les candidats peuvent comporter des compléments ou adaptations qui, sans remettre en cause les objectifs définis dans le C.C.T.P., sont susceptibles d améliorer les prestations à exécuter et/ou leur coût. Elles peuvent également comporter des conditions de réalisation différentes de celles figurant dans les solutions techniques de base mais elles doivent respecter impérativement les objectifs du C.C.T.P. Les avantages éventuels de ces variantes sur des points particuliers (niveau de qualité, dépenses, ) sont mis en évidence avec toutes les justifications utiles, et l estimation chiffrée de leurs éléments constitutifs doit être faite, dans toute la mesure du possible, par comparaison (en + ou en -) avec l estimation chiffrée des éléments correspondants à l offre de la solution technique de base définie dans le C.C.T.P. Les exigences minimales et les contraintes de présentation sont définies à l article 8 du Règlement de la consultation. Article 2 Définition du périmètre du service Article 2.1 Territoire et population La Communauté de communes du Pays de Thelle se situe dans l'oise, en Picardie, entre, au sud, la pointe nord du Vexin Français et, au nord, l'extrémité orientale du Pays de Bray et le Clermontois. Il est bordé à l'ouest par le Vexin normand et à l'est par la vallée de l'oise, et, au-delà, le plateau du Valois forestier. La création de la Communauté de communes a été autorisée par arrêté préfectoral du 31 décembre Elle regroupe actuellement 36 communes représentant habitants. D autres informations figurent sur le site de la Communauté de communes : d apport volontaire Cahier des clauses techniques particulières lot 4 5/8

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7 Article 2.2 Organisation actuelle du service L organisation du service est résumée dans le tableau suivant : Organisation de la gestion déchets ménagers et assimilés (hors déchèterie) OM résiduelles Emballages Plats / Creux Verre Chambly Verre sauf Chambly Déchets végétaux Déchets encombrants GEF (***) DASRI Collecte Matériel de précollecte Libre Bacs jaunes Bacs bleus Bacs verts Colonne Libre Sans Sans Mode de collecte PAP PAP PAP AV PAP PAP PAP AV Boites spécifiques Fréquence de collecte C1/C2 (*) C0,5 C0,5 Adaptée C1 (**) Sur appel Sur appel Adaptée Véhicule de collecte BOM Bennes bicomp BOM Semi-remorque BOM BOM Porteur Camionette Opérateur de collecte SEPUR PATÉ SEPUR Sanicollect 60 Traitement Transfert (oui/non) Oui partie Nord Non Oui Non Non Oui partie Nord Non Non Lieu de transfert Rochy Condé - Rochy Condé - Compostage à Rochy Condé Déchèteries GEOMATER Allonne (partie Lieu de traitement Nord) ou CET Liancourt CET Liancourt Decamp Dubos St Gobain St Gobain VALORISOL Filières St Pierre (Nord St Pierre (Nord Allonne Rozet St Albin Rozet St Albin Villeneuve les Eco Systèmes et Sud) Sablons (partie et Sud) Sud) Filières Sanicollect 60 (*) : 33% de la population est collectée en C1 et 67% en C2 (**) : La collecte des déchets végétaux a lieu d'avril à novembre (***) : GEF = Gros Electroménager Froid Article 3 Caractéristiques techniques et fonctionnelles Article 3.1 Aspect général Couleurs Les conteneurs seront, soit teintés dans la masse, soit teintés sur les faces externes. La couleur et la forme des conteneurs devront favoriser leur intégration dans le paysage. Cette couleur devra présenter une bonne stabilité dans le temps et notamment ne pas se modifier sous l action des U.V. Le soumissionnaire transmettra à la collectivité la palette des différents coloris de conteneurs possibles et précisera s il y a lieu, les teintes standard et le surcoût pour les autres teintes proposées. Article 3.2 Conformité aux Normes Tous les conteneurs à verre devront être pourvus d une insonorisation spécifique (classe A ou B) afin de diminuer : Le bruit d alimentation en verre des bacs, Les bruits lors de leur vidage. Le candidat devra fournir les caractéristiques de ces conteneurs en regard de la norme NF EN Le contrôle des caractéristiques des conteneurs pourra être fait après prélèvement au hasard sur des pièces livrées. Les analyses de contrôles seront confiées à un laboratoire désigné par le Maître d Ouvrage Le prestataire devra être en mesure de fournir les certificats du Laboratoire National d'essais, pour les deux dernières années justifiant la conformité de chacun des types de conteneurs aux normes précitées. Il devra impérativement fournir les dates d obtention de ces certificats. Si les résultats d'un contrôle ne sont pas satisfaisants, le prestataire sera tenu de remplacer les conteneurs mis en place depuis le contrôle précédent dans les 15 jours ouvrables suivant la notification des résultats, et ce, sans dédommagement d apport volontaire Cahier des clauses techniques particulières lot 4 7/8

8 Article 3.3 Nature des matériaux constitutifs Le matériau constituant les conteneurs sera clairement précisé. Il doit être stabilisé contre l'action des ultraviolets. Compte tenu de la nature de l opération (collecte sélective des matériaux recyclables), le titulaire pourra proposer l utilisation d une certaine proportion de matière régénérée qui devra être précisée. Toutes les pièces métalliques seront traitées anticorrosion et présenteront toutes les garanties quant à la pérennité de leur fonctionnement. Article 4 Sécurité Ergonomie Les conteneurs devront présenter toutes les qualités ergonomiques tant pour les riverains que pour les personnels de l opérateur de collecte. Ils devront être conçus (forme, dispositif de vidage et d accrochage, etc.) de façon à ne pas provoquer d accidents. Le système de préhension sera de type Kinshofer. Article 5 Protection contre les graffitis Tous les conteneurs pourront être traités contre les graffitis. Article 6 Identification des conteneurs Un numéro facilement lisible sera peint ou gravé sur chaque récipient ainsi que le type et la date de fabrication. L apposition d étiquettes informatives en quadrichromie auto-adhésives devra être réalisée aux endroits de la cuve qui seront spécifiés par la collectivité. Ces étiquettes seront fournies par le titulaire, après validation par la collectivité du bon à tirer. Un ou plusieurs modèles seront joints dans le mémoire technique. Article 7 Notice technique détaillée Le soumissionnaire devra fournir une notice technique détaillée décrivant les réceptacles proposés (nombre de pièces et assemblage, dimensions, capacité utile, poids, système de vidage, limite de résistance, marquage, etc.) et en particulier la capacité utile, la résistance au feu et le niveau d insonorisation. Article 8 Capacité et quantité Les conteneurs seront commandés par bons de commande par la Collectivité. La gamme de conteneurs ira de litres à litres environ. L étendue de la gamme dépendra des moyens de collecte retenus. Une offre de prix devra être faite pour chaque type de contenant de la gamme par tranche quantitative de commande. Les candidats pourront indiquer, sur le bordereau des prix, toutes options ou matériels qui leur paraissent utile de proposer en complément de l offre de base. Article 9 Mise en place des conteneurs Avant toute livraison, le titulaire proposera le planning détaillé de livraison. Lors des phases de mise en place, le titulaire informera quotidiennement les services de la collectivité de l avancement du projet et de tout ce qui se serait produit lors de cette phase. La mise en place sera effectuée sur chaque commune en différents points. d apport volontaire Cahier des clauses techniques particulières lot 4 8/8