EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX

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Thomas Charles
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1 Département République Française Expéditions : Des Deux-Sèvres Date : - VILLE DE THOUARS Envoi Arrondissement Nombre de BRESSUIRE Date Retour Nombre EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L OCCASION DE LA FETE FORAINE D AVRIL, DU MARDI 9 AVRIL AU LUNDI 15 AVRIL 2013 (DISPOSITIONS POUR LES MARCHÉS ET LA FETE FORAINE). Le Maire de la ville de THOUARS, VU les articles L et 2, à du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'ensemble des textes réglementaires portant application du Code de la Route, notamment le décret du 10 juillet 1954 et les arrêtés ministériels des 13, 15, 16, 17 et 22 juillet 1954, VU l'ordonnance du 15 décembre 1958 et le décret du 15 décembre 1958 relatifs à la police de la circulation routière, VU le décret du 9 janvier 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route, notamment l'article R du Code Pénal, qui soumet à l'amende de police tous ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité Municipale, R.37.1, VU le décret n du 12 octobre 1962 (JO du 13), notamment les articles R.10.1 et VU l'arrêté municipal du 11 mars 1982 et textes subséquents, notamment l'arrêté du 7 mars 2013 prévoyant une interdiction de tout stationnement sur la place Flandres Dunkerque à l'occasion du montage de la structure provisoire destinée à l'installation des commerçants des halles durant les travaux de réhabilitation des Halles, CONSIDERANT qu'il y aura lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la période allant du 9 au 15 avril 2013, à l'occasion de la Fête Foraine d Avril, ARRETE <=> CHAPITRE I - CIRCULATION-STATIONNEMENT ARTICLE 1er : A l'occasion de la Fête Foraine d Avril, les véhicules qui accèderont ou traverseront THOUARS pendant la période comprise entre le 9 et le 15 avril 2013 devront : Page - 1

Le Maire de la ville de THOUARS, VU les articles L.2212.1 et 2, 2213.1 à 2213.

2 - circuler à une vitesse réduite à 30 km à l'heure, voire 10 km à l'heure, sur les voies d'accès à la manifestation ou les itinéraires de déviation, - emprunter les déviations qui seront fléchées ou leur seront indiquées par le Service d'ordre, - stationner dans les parkings réservés ou sur les voies autorisées. ARTICLE 2 - MARCHÉ DU VENDREDI : Pour permettre l installation du Marché du VENDREDI 12 AVRIL 2013, le stationnement public et la circulation seront interdits, de CINQ HEURES à DIX-HUIT HEURES (à l exception des commerçants non sédentaires participant au marché) : sur le boulevard Pierre Curie : entre les Halles et l avenue Victor Leclerc (les deux voies + parkings - avenue non comprise), entre l avenue Victor Leclerc et le boulevard Bergeon, sauf la voie longeant les commerces et le Théâtre qui restera ouverte à la circulation, - la circulation sera donc maintenue dans le sens avenue Victor Leclerc vers la Poste ; le tourne à gauche sera impossible pour les véhicules venant de l'avenue Victor Leclerc, du boulevard Bergeon et du rond-point de la Poste, sur les voies entre les places Lavault et Flandres Dunkerque (4 couloirs de circulation), sur le tronçon de la voie devant le "Café du Dauphin" (entre les boulevards de la République et Pierre Curie), rue Ricard, boulevard Adrien Morin, sur la voie de circulation longeant les parkings extérieurs de la place Flandres Dunkerque, sur les parkings extérieurs de la place Flandres Dunkerque bordant le boulevard Adrien Morin, * l accès à la cour du Théâtre devra être assuré ; aucune porte de maison, appartement ou commerce ne devra être obstruée par l étal des commerçants non sédentaires. <> Pendant cette même période, la circulation en provenance de la place du Boël devra emprunter le boulevard de la République. - la vitesse des véhicules sera réduite à 30 km/heure, voire 10 km/heure lorsque les conditions l'imposeront. >< Conformément à l'arrêté du 7 mars 2013, tout stationnement est interdit sur la place Flandres Dunkerque, pour les besoins de montage de la structure provisoire destinée à l'installation des commerçants des halles durant les travaux de réhabilitation des Halles. Page - 2

ARTICLE 2 - MARCHÉ DU VENDREDI : Pour permettre l installation du Marché du VENDREDI 12 AVRIL 2013, le stationnement public et la circulation seront interdits, de CINQ HEURES à DIX-HUIT HEURES (à l

3 ARTICLE 3 - MARCHÉ DU MARDI : Les dispositions relatives aux conditions de circulation et du stationnement ci-dessus énoncées pourront, le cas échéant, être applicables pour le marché des MARDIS 9 et 16 AVRIL 2013, notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement qui seront interdits de 5 heures à 13 heures : sur le boulevard Pierre Curie, entre les Halles et la rue Ricard (cette dernière non comprise) (les deux voies + parkings) Déviations : les véhicules circulant place du Boël seront dirigés sur le boulevard de la République. - la vitesse des véhicules sera réduite à 30 km/heure. <=> CHAPITRE III - FETE FORAINE ARTICLE 4 : La place Lavault -y compris les parkings matérialisés en bordure, dans la partie comprise entre les Halles et les haies- sera réservée à l'installation des manèges, confiseries, jeux, etc., pour la FETE FORAINE, du MARDI 9 AVRIL -à partir de 14 heures- au LUNDI 15 AVRIL 2013 jusqu à 14 heures-. <> Réhabilitation des Halles et Parvis des Halles : Durant le weekend des samedi 13 et dimanche 14 avril 2013, tout stationnement sera interdit sur le parvis des halles pour permettre aux commerçants des Halles de déménager leur matériel vers la structure provisoire installée place Flandres Dunkerque. Comme cela a déjà été notifié et rappelé aux industriels forains par courriers, seules les installations directement liées au métier seront admises sur la place Lavault. La présence de tout autre véhicule tel que caravane, camion ou remorque sera sanctionnée. Toutes les caravanes, camions et remorques devront être stationnés sur le parking du Stade du Grand Bournais où ont été aménagés un village caravanes et une aire de stationnement poids lourds. Ce parking devra être libéré le mardi 16 avril 2013 à 14 heures. Une voie située au centre du parking devra rester libre pour permettre aux véhicules et caravanes de quitter cet endroit. La vitesse de tous véhicules sera limitée à 50 km/h sur la route de la Morellerie (toute sa longueur, à savoir du boulevard de Helensburgh à la rue du Pineau) du 9 au 15 avril En cas de non respect de la réglementation sur le stationnement et dans le cas de stationnement irrégulier, la ville de Thouars se réserve la faculté de faire évacuer les zones occupées abusivement par toute voie de droit appropriée. Durant la période indiquée ci-dessus, les containers «verres et cartons» de la place Lavault seront déplacés et installés sur des emplacements de stationnement matérialisés à l extérieur de la place et donnant sur le boulevard Ernest Renan (face Caisse d Epargne). L interdiction de stationnement sera signalée 48 heures à l avance. Page - 3

dernière non comprise) (les deux voies + parkings) Déviations : les véhicules circulant place du Boël seront dirigés sur le boulevard de la République.

4 <=> DIVERS ARTICLE 5 - REHABILITATION DES HALLES - DEMENAGEMENT DU MATERIEL DES HALLES VERS LE BATIMENT PROVISOIRE PLACE FLANDRES DUNKERQUE : Au cours de la période allant du vendredi 12 avril après le marché au dimanche 14 avril 2013, certains commerçants des Halles déménageront leurs vitrines et mobilier dans le bâtiment provisoire installé sur la place Flandres Dunkerque, à l'aide de remorques, chariots, camions. Ils emprunteront le boulevard Pierre Curie. En présence de ces équipages, les usagers du boulevard et des voies adjacentes devront adapter la vitesse de leurs véhicules. ARTICLE 6: Dans toute l'enceinte de la Fête Foraine et des Marchés, un couloir de circulation d'au moins 3 mètres 50 devra être laissé libre pour permettre une éventuelle intervention des Services du Centre de Secours Principal, ou autre urgence. ARTICLE 7 : Les accès et les zones proches de la manifestation sont interdits à l installation de commerces ambulants, sauf autorisation de la Mairie en ce qui concerne le domaine public. ARTICLE 8 : Tous les intervenants dans l'organisation seront responsables de tous accidents ou événements quels qu'ils soient qui pourraient résulter des modifications apportées aux conditions normales de la circulation et du stationnement, ou qui en seraient la conséquence. ARTICLE 9 : Les panneaux signalant l interdiction de stationnement seront mis en place 48 heures avant la manifestation. Les véhicules en stationnement interdit seront verbalisés. ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié, affiché et transmis au Service Municipal de Voirie qui devra prendre toutes dispositions utiles en vue de son application. ARTICLE 11 : Les dispositions de l'arrêté général de la circulation et du stationnement en date du 11 mars 1982 et des textes subséquents sont rapportées temporairement et seulement en ce qu'elles peuvent avoir de contraire à la présente réglementation. ARTICLE 12 : Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur Général des Services, Mesdames et Messieurs les Commerçants Non Sédentaires et Forains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. THOUARS, le 29 mars 2013 Le Conseiller Municipal Délégué, Jean-Pierre NOGUES 1 ex Commissariat 1 ex Centre Secours Principal 1 ex SMUR 1 ex Ordures Ménagères 1 ex Service Municipal Voirie 1 ex MM. Les Placiers 1 ex Service Animations Page - 4

remorques, chariots, camions. Ils emprunteront le boulevard Pierre Curie. En présence de ces équipages, les usagers du boulevard et des voies adjacentes devront adapter la vitesse de leurs véhicules.

5 1 ex Affichage le 02/04/ ex Presse 1 ex Maire-Adjoint Page - 5

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