COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 FEVRIER 2014

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1 1 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 FEVRIER 2014 PRESENTS : Mme VULLIEN. MM. CORNET. VIREMOUNEIX. Mme SAPIN. M. MARTIN. Mme FOURNILLON. M. GRANGE. Mme LAROCHETTE. MM. LASCOUTOUNAX. PAGET. DUPERRIER. Mme JAMBON. M. FARAMIN. Mme FONTVIEILLE. M. ANDRE. Mme ROUFFET. M. FARGIER. Mmes GAIGNOU. ROSIER. MM. GALLAY. FAVELIER. Mme PIERRE. MM. LAMY. DELOSTE. Mmes SCHREINEMACHER. de la RONCIERE. ABSENTS EXCUSES : Mme MONTREUIL Mme PIGEAUD Mme SUTIC-CROSNIER procuration Mme JAMBON procuration M. LAMY Le Conseil Municipal s est réuni le mardi 18 février 2014, à 20 heures 30, salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Madame Michèle VULLIEN, Maire. Monsieur Alain LASCOUTOUNAX est désigné secrétaire de séance.

2 2 I APPROBATION du PROCES-VERBAL du 22 JANVIER 2014 Aucune observation n est formulée sur ce procès-verbal. Il est approuvé par tous les membres présents à cette séance. II INFORMATIONS DIVERSES Sport en famille Samedi 22 février, aux gymnases Moulin Carron et Roland Guillaud. Animations au marché Vendredi 21 février à partir de 16 heures, dans le cadre du bicentenaire de la bataille de Limonest. III APPLICATIONS de l ARTICLE L Madame le Maire donne lecture des pièces qu elle a signées dans le cadre de l application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : ❶ Signature d un contrat de service intervenu entre la Commune et la Société SCHINDLER pour la maintenance régulière de l ascenseur du centre culturel l Aqueduc. Le montant annuel des prestations prévues au contrat s élève à la somme de 1 068,00 TTC. ❷ Signature des marchés d entretien des espaces verts pour la période , à savoir :

3 3 lots Entreprises montant du marché TTC Lot 1 Groupes scolaires - Centre de Loisirs - square de la Beffe Marché n TARVEL 93 rue André Citroën GENAS ,77 Lot 2 Parc d'activités Techlid, gare du Jubin, Maison Carrée, les Longes Marché n Lot 3 Squares et lotissements Marché n Lot 4 Parc de l'aqueduc, esplanade de l'aqueduc, allée du Levant, allée de l'aqueduc, allée des Pierres Dorées, place de l'aurore Marché n Lot 5 Stades de la Brocardière et Moulin Carron Marché n Lot 6 Equipements sportifs, boulodrome, gymnase R. Guillaud, BMX et skate park Marché n Lot 7 Patrimoine arboré, entretien des arbres et petits travaux préparatoires des espaces verts Marché n CHAZAL 28 rue Lamartine SAINT PRIEST JACQUARD RN 6 - Les Longes DARDILLY TARVEL 93 rue André Citroën GENAS GREEN STYLE 140 rue Jules Guesde PIERRE BENITE ATELIER DENIS CORDONNIER 16 chemin des Cuers DARDILLY GREEN STYLE 140 rue Jules Guesde PIERRE BENITE , , , , ,95 marché à bons de commande Madame le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner acte de ces décisions. IV - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 / Convention cadre d adhésion au service intérim du CDG69 pour la mise à disposition d agents Rapporteur du dossier : Monsieur Jean CORNET Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «L article 25 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise les centres de gestion à mettre des agents à disposition des collectivités et établissements pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires. L article 3-7 de la loi n précitée, explicit é par la circulaire MTSF C du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l intérim dans la fonction publique insiste par ailleurs sur le fait que le recours à l intérim privé ne peut avoir lieu que lorsque le centre de gestion dont les employeurs relèvent n est pas en mesure d assurer la mission de remplacement prévue à l article 25 de la loi n du 26 janvier L obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion a une portée générale et s applique donc à l ensemble des collectivités et établissements, qu ils soient ou non affiliés obligatoirement.

4 4 Les cas de recours à l intérim sont circonscrits et correspondent aux articles suivants de la loi du 26 janvier 1984 : 3 : besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, 3-1 : remplacement temporaire de fonctionnaires ou d agents contractuels sur emplois permanents (temps partiel, maladie, congé parental...), 3-2 : vacance temporaire d un emploi permanent dans l attente de recrutement d un fonctionnaire. Les agents non titulaires recrutés dans ce cadre sont gérés dans les conditions prévues par le décret n du 15 février Par délibération n en date du 17 octobre 20 13, le conseil d administration du CDG69 a procédé à la création d un service intérim et de portage salarial pour les collectivités et établissements du Rhône. Ce service est constitué d un vivier d intérimaires recrutés par le CDG69 et mis à disposition de la collectivité intéressée, après accord de celle-ci sur le candidat choisi. Dans le cadre de sa mission de portage salarial, le CDG69 procède au recrutement et à la mise à disposition d un candidat proposé par la collectivité. Le CDG69 assure la gestion administrative de l agent, lui verse sa rémunération et prend en charge les risques chômage et maladie. La collectivité rembourse au CDG69 le montant du traitement, le régime indemnitaire et les charges patronales sur la base des éléments validés par l autorité territoriale lors de la demande de mission. Cette somme est majorée d une commission relative aux frais de gestion engagés par le CDG69, fixée à 6%. Le recours à ce service s opère par le biais du module internet du CDG69. Cet outil permet à la collectivité de transmettre sa demande dans les conditions explicitées par la présente convention. Cette demande d intervention est en dernier lieu éditée, signée par l autorité exécutive et transmise au CDG69. L adhésion au service se formalise par la signature de la présente convention-cadre. Celle-ci permet à la collectivité de recourir au service intérim à tout moment et selon ses besoins. Afin de pallier les absences du personnel de la commune ou pour satisfaire une mission temporaire, Madame le Maire propose d adhérer au service intérim mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et présente la convention permettant de recourir au service intérim du CDG69». Monsieur CORNET fait remarquer qu un Dardillois qui a les compétences et les capacités pour assumer un certain nombre de travaux administratifs peut passer par ce système en se présentant au CDG69, mais peut aussi traiter directement avec la mairie. Le Conseil Municipal unanime décide : 1 / D approuver la convention cadre de mise à dispo sition de personnel intérimaire et d autoriser Madame le Maire à la signer. 2 / D'inscrire au budget et de mettre en recouvreme nt les sommes dues au CDG69 en application de ladite convention.

5 5 2 / Modification du tableau des emplois Rapporteur du dossier : Monsieur Jean CORNET Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Par délibération n 66/2008 du 16 mai 2008, le Co nseil Municipal a créé un poste d éducateur des activités physiques et sportives à temps complet pour assurer la direction du service des Sports. Les missions principales du responsable du service se déclinent en plusieurs thématiques : - Les activités liées au soutien des élus - Les activités liées à la gestion du patrimoine sportif - Les activités liées au soutien de la vie associative - Les activités liées à l encadrement du personnel - Les activités liées à l enseignement de l éducation physique et sportive qui comprend la coordination de l école municipale des sports mais aussi l animation sportive auprès des Dardillois. Suite à la réussite du concours de rédacteur de l agent actuellement en poste, Madame le Maire propose la transformation d un poste d éducateur des activités physiques et sportives à temps complet (créé par délibération n 66/2008 du 16 mai 2008) en un poste de rédacteur à temps complet et ce à compter du 1 er mars 2014». Le Conseil Municipal unanime décide : 1 / De modifier comme suit le tableau des effectifs et ce à compter du 1 er mars 2014 : - 1 éducateur des activités physiques et sportives à temps complet + 1 rédacteur à temps complet 2 / La rémunération afférente à cet emploi correspo ndra à l échelon détenu par cet agent catégorie B groupe 3. 3 / Que les crédits correspondant au règlement des dépenses résultant de la présente délibération seront inscrits au budget 2014, compte / Extension de la médiathèque : versement de la 2 ème tranche de la subvention allouée par l Etat Rapporteur du dossier : Madame Rose-France FOURNILLON Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Madame le Maire rappelle que l extension de la Médiathèque a fait l objet d une demande de subvention auprès de l Etat au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales. Par délibération n 44/2012 du 5 juillet 2012, le C onseil Municipal a autorisé Madame le Maire à déposer cette demande de subvention auprès de l Etat.

6 6 Le montant total de la subvention allouée par l Etat pour cette opération est de , soit 40 % du montant de la dépense éligible retenue ( ). Une première tranche a été versée en 2012, soit Afin d obtenir le versement de la 2 ème tranche, il convient de déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une nouvelle demande accompagnée des différentes pièces exigées. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider la demande de versement de la 2 ème tranche de la subvention allouée par l Etat pour l extension et la rénovation de la Médiathèque». Le Conseil Municipal unanime décide de valider la demande de versement de la 2 ème tranche de la subvention allouée par l Etat pour l extension et la rénovation de la Médiathèque. 4 / Participation communale pour l installation d é quipements énergies renouvelables Rapporteur du dossier : Monsieur Thierry MARTIN Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Dans le cadre de l application de l Agenda 21 local, la municipalité souhaite soutenir et favoriser le développement d énergies renouvelables et de l efficacité énergétique des logements sur le territoire de la commune afin de lutter contre le réchauffement climatique et l émission des gaz à effet de serre. Cette action s inscrit également dans l axe du Programme local de l Habitat de l agglomération Lyonnaise adopté le 10 janvier 2007 et notamment dans l esprit de son action 29 «Sensibiliser les propriétaires privés à la qualification énergétique des logements et des immeubles d habitation existants». Pour ce faire, le Conseil municipal avait approuvé dans sa séance du 10 avril 2013 le dispositif d aides suivant pour les travaux des particuliers, dans une maison neuve ou existante et dans la résidence principale : TYPE D INSTALLATION Pompe à chaleur géothermique de type eau glycolée-eau MONTANT DES AIDES CONDITIONS NÉCESSAIRES Production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Poêle à granulé de bois Installateur labellisé QualiPac - COP 4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 C et -3 C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 C et 35 C au condenseur. - Installateur labellisé QualiBois - Matériel conforme aux normes NF EN NF D NF EN ou EN15250 (critère crédit d impôt)

7 7 Plancher bas sur sous-sol, vide sanitaire ou sur passage ouvert Isolation thermique des parois opaques 500 Isolation thermique par l extérieur Isolation des combles 500 Toiture-terrasse R 4,5 m².k/w Fenêtre ou porte-fenêtre (tous matériaux) Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l ensemble volet-lame d air ventilé Isolation thermique des parois vitrées R >3 m².k/w - Uniquement par des isolants végétaux, chanvre, ouate de cellulose, laine de bois et fibre de textile - R >3,7 m².k/w - Uniquement par des isolants végétaux, chanvre, ouate de cellulose, laine de bois et fibre de textile - R 7,0 m².k/w - Uniquement par des isolants végétaux, chanvre, ouate de cellulose, laine de bois et fibre de textile - U w 1,1 W/m².K et Sw 0,30 - Au moins 50% surface vitrée habitation R 0,22 m².k/w Fenêtres de toiture U w 1,5 W/m².K et Sw 0,36 Pour continuer d être efficace dans la lutte contre le changement climatique, il est proposé au Conseil municipal de garder le même champ d intervention de la commune sur la thématique des investissements éco-citoyens dans la construction, à savoir : - des installations de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable o Pompe à chaleur géothermique de type eau glycolée-eau o Poêle à granulé bois - des travaux d isolation des parois opaques, du type o Plancher bas o Toiture terrasse o Murs par l extérieur o Combles perdus ou rampants de toiture - des travaux d isolation des parois vitrées, du type o Fenêtre ou porte fenêtre o Volets isolants o Fenêtre de toiture L installation doit être réalisée par une entreprise à l exception de l isolation des combles. La facture acquittée doit porter la mention des caractéristiques requises du matériel posé ainsi que les références Qualit ENR de l installateur, les certifications et références normatives des équipements correspondantes au tableau ci-dessous. Dans le cas où la facture ne comprendrait pas tous ces éléments, une attestation fournie par l installateur devra être jointe à la facture acquittée.

8 8 Pour les travaux qui nécessitent une autorisation d urbanisme, l autorisation communale devra être jointe au dossier de demande de subvention. La participation communale est apportée dans le cadre d une enveloppe globale pour l année 2014 de ( en 2013). Elle sera versée sur présentation de ces justificatifs (facture acquittée en 2013 et 2014). Toutefois, le montant maximal versé par foyer est de pour une durée de 5 ans. Les demandes seront satisfaites par ordre d arrivée et jusqu à épuisement des crédits ouverts au budget. Concernant les demandes de subvention pour l installation d une pompe à chaleur, elles devront toutes s accompagner d une étude faite par l entreprise sur la faisabilité de l installation. En somme, l installateur devra justifier le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur (PAC) en fonction des paramètres lié à votre habitation (terrain, besoin de chauffage, température du réseau..). Cette notice devra impérativement être jointe au dossier, sans quoi nous ne pourrons pas attribuer la subvention. Pour les personnes qui bénéficient d une subvention régionale, la vérification des normes techniques ayant été réalisée par la Région, elles n auront pas besoin de fournir le détail du matériel posé. Elles pourront bénéficier systématiquement de l aide communale. La Commune entend ainsi promouvoir les investissements éco-citoyens dans la construction, favoriser le développement d énergies propres et non polluantes, et, contribuer ainsi à un meilleur environnement par la réduction de l effet de serre». Monsieur MARTIN ajoute que c est la dixième année d aide aux Dardillois sur tout ce qui concerne les dépenses énergétiques et en tout cas, dans l application du plan climat du Grand Lyon et dans l Agenda 21 de la commune ; le principe était d inciter à une meilleure utilisation à la fois au niveau de l énergie mais surtout concernant les rejets de CO2, et notamment l isolation des façades et les poêles à granulés bois. Il avait été convenu également de pouvoir aider, dans le prolongement de ce qu a fait le Grand Lyon, à l achat de vélos électriques (objet de la prochaine délibération). Monsieur MARTIN fait un bilan de l année 2013 : un crédit de avait été voté et la commune a aidé 23 dossiers pour un montant de ,25. «Nous avons ainsi aidé 9 vélos électriques à circuler sur les pentes de Dardilly, 8 dossiers ont été établis concernant l isolation des combles, 3 dossiers pour des poêles à granulés bois et 3 dossiers pour des menuiseries triple vitrage. Pour l année 2014, les types d installation ont été gardés ainsi que ce qu on souhaitait promouvoir. C est l isolation des combles qui a surtout conquis les Dardillois ; pour 2014, on espère plus de vélos électriques». Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Monsieur DELOSTE, Mesdames PIERRE, SCHREINEMACHER, de la RONCIERE) décide : 1 / De subventionner les installations des particul iers, sur une maison neuve ou existante et dans la résidence principale, dans les conditions suivantes :

9 9 MONTANT TYPE D INSTALLATION CONDITIONS NÉCESSAIRES DES AIDES Production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Pompe à chaleur géothermique de type eau glycolée-eau Poêle à granulé de bois 500 Plancher bas sur sous-sol, vide sanitaire ou sur passage ouvert - Installateur labellisé QualiPac - COP 4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 C et -3 C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30 C et 35 C au condenseur. - Installateur labellisé QualiBois - Matériel conforme aux normes NF EN NF D NF EN ou EN15250 (critère crédit d impôt) Isolation thermique des parois opaques 500 Isolation thermique par l extérieur Isolation des combles 500 Toiture-terrasse R 4,5 m².k/w Fenêtre ou porte-fenêtre (tous matériaux) Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l ensemble volet-lame d air ventilé Isolation thermique des parois vitrées R >3 m².k/w - Uniquement par des isolants végétaux, chanvre, ouate de cellulose, laine de bois et fibre de textile - R >3,7 m².k/w - Uniquement par des isolants végétaux, chanvre, ouate de cellulose, laine de bois et fibre de textile - R 7,0 m².k/w - Uniquement par des isolants végétaux, chanvre, ouate de cellulose, laine de bois et fibre de textile - U w 1,1 W/m².K et Sw 0,30 - Au moins 50% surface vitrée habitation R 0,22 m².k/w Fenêtres de toiture U w 1,5 W/m².K et Sw 0,36

10 10 2 / Que l aide communale sera apportée dans le cadr e d une enveloppe globale de pour l année / Que les demandes seront satisfaites par ordre d arrivée et jusqu à épuisement des crédits ouverts au budget. L aide sera versée sur présentation des justificatifs telles que la facture acquittée en 2013 ou 2014, relevé d identité bancaire ou postal le cas échéant l autorisation communale d urbanisme et les caractéristiques techniques. 4 / Que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l exercice en cours, compte fonction 832. Monsieur DELOSTE tient à justifier le vote : «en cette période de rigueur, ce genre de subvention est inutile. Le développement durable, c est très bien, mais pas avec l argent du contribuable. Aujourd hui c est la crise, c est la rigueur, je pense qu il y a d autres actions beaucoup plus utiles et les vélos c est la même chose». 5 / Participation communale pour l achat de vélo à assistance électrique Rapporteur du dossier : Monsieur Thierry MARTIN Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Afin d inciter ses habitants à utiliser le vélo comme mode doux de déplacement, la commune de Dardilly souhaite mettre en place un dispositif de subventionnement pour aider à acquérir un vélo neuf à assistance électrique. Les matériels concernés par cette mesure sont les vélos à assistance électrique. Le terme «vélo à assistance électrique» s entend, selon la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne n 2002/24/CE du 18 mars 2002: «cycle à pédalage assisté, équipé d un moteur auxiliaire électrique d une puissance nominale continue maximale de 0.25 Kilowatt dont l alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler» (correspondance norme française NF R30-020). Compte-tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d homologation correspondant sera exigé pour les vélos à assistance électrique. Le montant de la subvention est fixée à 25% du prix d achat TTC du vélo neuf, à assistance électrique dans la limite de 250 euros à compter du 1 er janvier La subvention concerne l acquisition d un seul vélo à assistance électrique neuf à usage personnel. La participation communale est apportée dans le cadre d une enveloppe globale pour l année 2014 de (5 000 en 2013). Elle sera versée sur présentation de ces justificatifs (facture acquittée en 2013 et 2014). Toutefois, un seul vélo par personne physique sera subventionné. Les demandes seront satisfaites par ordre d arrivée et jusqu à épuisement des crédits ouverts au budget». Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Monsieur DELOSTE, Mesdames PIERRE, SCHREINEMACHER, de la RONCIERE) décide :

11 11 1 / De subventionner l achat d un vélo électrique à usage personnel selon les conditions décrites ci-dessus. 2 / Que l aide communale sera apportée dans le cadr e d une enveloppe globale de pour l année / Que les demandes seront satisfaites par ordre d arrivée et jusqu à épuisement des crédits ouverts au budget. L aide sera versée sur présentation des justificatifs telles que la facture acquittée en 2013 ou 2014, relevé d identité bancaire ou postal le cas échéant l autorisation communale d urbanisme et les caractéristiques techniques. 4 / Que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l exercice en cours, compte fonction / Finances Madame le Maire transmet les excuses de Madame RONCARI, Trésorière de la commune, qui a fait savoir qu elle ne pouvait assister au Conseil Municipal et présente ses regrets. Admission en non-valeur Rapporteur du dossier : Monsieur Bruno GRANGE. Projet de délibération proposé à l approbation du Conseil Municipal : «Madame le Trésorier de la commune n ayant pu recouvrer les titres suivants : n du titre date du titre Objet de la créance monta nt TTC /11/2012 TLPE /11/2013 TLPE /08/2012 Compte prorata fluides construction école de musique Madame le Maire propose aux Conseillers Municipaux l admission en non-valeur de ces titres irrécouvrables par l établissement d un mandat de régularisation pour un montant de ». Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Monsieur DELOSTE, Mesdames PIERRE, SCHREINEMACHER, de la RONCIERE) décide : 1 / D admettre en non-valeur sur le budget de l exe rcice 2014, compte pertes sur créances irrécouvrables - fonction 020, la somme de / D approuver l opération comptable résultant de cette admission en non-valeur.

12 12 Compte Administratif 2013 Compte de gestion 2013 Affectation du résultat Fiscalité locale 2014 Budget Primitif 2014 Monsieur GRANGE présente le diaporama joint en annexe et qui reprend ces cinq délibérations. Il fait remarquer que Dardilly est une des rares communes à voter en même temps le Compte Administratif de l année et le Budget Primitif de l année suivante. Il remercie le service des finances pour avoir fait dans les temps à la fois le Compte Administratif et les écritures du budget. Sur la diapositive «la compensation du Grand Lyon en légère baisse», Monsieur DELOSTE demande d où vient cette baisse. Monsieur GRANGE explique qu il y a deux compensations du Grand Lyon : la compensation qui est stable et la dotation de péréquation qui va baisser de ; le calcul, effectué par le Grand Lyon, est très compliqué. En ce qui concerne le FPIC (Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales), Monsieur GRANGE précise qu il a été voté sous l ancien gouvernement en 2011 et il s applique de 2012 à 2016 ; le but est que les communautés de communes «riches» paient pour les «pauvres». Il y a un double transfert de communautés urbaines à communautés urbaines et à l intérieur des communautés urbaines, des communes riches vers les communes pauvres. Comme la commune de Dardilly est à la fois dans une communauté urbaine riche et une commune riche, elle paie doublement. Sur la diapositive «ressources humaines : une dynamique dardilloise durant ce mandat», Madame le Maire souligne que la mise en place d avantages sociaux sur une commune de notre strate a été un vrai choix politique. «Quand on regarde autour de nous, et notamment sur d autres collectivités, il y a des avantages sociaux comme il y a dans des entreprises. Mon regret est qu on n ait pas pu faire un vrai contrat collectif groupe fermé sur la prévoyance et la santé, mais la réglementation nous l interdit, ce que je déplore à nouveau car les agents de la fonction publique sont moins bien traités en avantages sociaux que des salariés d entreprises privées. On a essayé d avoir quelques avantages comme les tickets restaurant, car nous n avons pas de cantine, ou la protection sociale. On a fait ce qu il fallait pour qu on ait une équipe technique de fonctionnaires qui se sente bien sur la commune et qui ait plaisir à travailler, qui se sente considérée par l employeur que nous sommes». Monsieur GRANGE ajoute qu il ne faut pas oublier qu il y a aussi une concurrence entre communes ou entre collectivités pour avoir les meilleurs fonctionnaires ou garder les siens. «Comme on ne peut pas jouer sur les salaires, on joue sur les avantages sociaux». Madame le Maire remercie Monsieur Bruno GRANGE et l ensemble du service finances et prospectives dirigé par Madame Jacqueline AMALFITANO, et ses collaboratrices Mesdames Laurence GAUTHIER et Corinne THEVENET, ainsi que Monsieur Rémy MARION pour l informatique. Elle renouvelle ses remerciements pour cette fin de mandat qui est remarquable avec tous les ratios qui ont été tenus et surtout tous les investissements réalisés pour les Dardillois ; les investissements sont

13 13 des services à la population qui ont été promis et qui ont été tenus, à la fois dans les délais et dans les ratios financiers sans augmenter le taux des impôts. On peut remercier ceux qui ont tenu les cordons de la bourse et tous les services qui ont travaillé dans ce sens. Compte Administratif 2013 «Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget Primitif de l exercice 2013 et les décisions modificatives s y rattachant, Vu la Commission finances réunie le 11 février 2014, Vu l exposé du Compte Administratif 2013 constatant les résultats de l exercice 2013 suivants : Les recettes totales de l exercice 2013 s élèvent à Les dépenses totales de l exercice 2013 s élèvent à Le résultat de l exercice s élève à Compte tenu du résultat antérieur reporté et des restes à réaliser (en dépenses et en recettes), la synthèse du Compte Administratif 2013 se présente ainsi : Dépenses Recettes Ecart R -D Réalisations de l'exercice (mandats et titres) Fonctionnement , , ,64 Investissement , , , , , ,26 Reports N-1 TOTAL réalisations + reports Investissement , ,98 Fonctionnement , , ,64 Investissement , , , , , ,28 Restes à réaliser Résultat cumulé Investissement , , ,53 Fonctionnement , , ,64 Investissement , , , , , ,75 Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean CORNET, par 23 voix pour (Madame le Maire ayant quitté la séance) et 4 abstentions (Monsieur DELOSTE, Mesdames PIERRE, SCHREINEMACHER, de la RONCIERE) décide : 1 / De donner acte de la présentation du Compte Adm inistratif 2013 du budget principal.

14 14 2 / De constater l identité de valeur avec les indi cations portées au Compte de Gestion 2013, les données de bilan d entrées et de sorties, les débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3 / D arrêter les résultats de l exercice à , de clôture à et du disponible global après les reports à Compte de gestion 2013 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget Primitif de l exercice 2013 et les décisions modificatives s y rattachant, Vu le Compte de gestion 2013 remis par Madame le Trésorier Principal de la Commune, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2013, Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Monsieur DELOSTE, Mesdames PIERRE, SCHREINEMACHER, de la RONCIERE) décide de déclarer que le compte de gestion pour le budget dressé en 2013 par Madame le Trésorier de la Commune n appelle ni observation, ni réserve, et que ses écritures sont conformes au compte administratif 2013 de la Commune. Affectation du résultat Conformément à l instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur depuis le 1 er janvier 1997, l autofinancement prévu au Budget Primitif d une collectivité (c/ 023 en dépenses de fonctionnement et c/ 021 en recettes d investissement) n est pas réalisé (comptablement) dans l exercice, mais seulement au cours de l exercice suivant, après constatation du résultat apparaissant au Compte Administratif. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement apparaissant au compte administratif 2013, sur lequel porte la décision d affectation est le résultat constaté à la clôture de l exercice, soit Le besoin de financement de la section d investissement constaté au CA 2013 ( ) est corrigé des restes à réaliser de l exercice ( en dépenses et en recettes) soit un besoin de financement de Il est demandé au Conseil Municipal d affecter la totalité de l excédent de fonctionnement, soit au financement de la section d investissement. Le résultat sera ainsi affecté en réserve par émission d un titre de recette au c/ 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés». Cette recette d investissement sera reprise au Budget Primitif de l exercice 2014 afin de combler le déficit de la section d investissement lui-même repris en dépenses d investissement au c/001 «Solde d exécution de la section d investissement reporté». Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Monsieur DELOSTE, Mesdames PIERRE, SCHREINEMACHER, de la RONCIERE) décide d affecter la

15 15 totalité de l excédent de fonctionnement, soit , au financement de la section d investissement. Fiscalité locale 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Débat d Orientation Budgétaire du 17 décembre 2013, Vu l avis de la Commission finances réunie le 11 février 2014, Considérant que les bases de la fiscalité locale n ont pas encore été notifiées, Considérant le produit fiscal attendu résultant de la reconduction des taux et de l augmentation physique et nominale des bases, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale et d adopter les taux comme indiqué ci-dessous : Taxe d habitation 16,08% Taxe foncière sur propriétés bâties 16,85% Taxe foncière sur propriétés non bâties 44,84% Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Monsieur DELOSTE, Mesdames PIERRE, SCHREINEMACHER, de la RONCIERE) décide d adopter les taux de la fiscalité locale pour l année 2014 dans les conditions énoncées ci-dessus. Budget Primitif 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le débat d orientation budgétaire du 17 décembre 2013, Vu la Commission finances réunie le 11 février 2014, Vu l exposé du projet de Budget Primitif pour 2014 synthétisé ainsi : fonctionnement dépenses recettes crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget restes à réaliser de l'exercice précédent résultat de fonctionnement reporté total de la section de fonctionnement , , , ,84

16 16 investissement crédits d'investissement votés au titre du présent budget restes à réaliser de l'exercice précédent , , , ,00 solde d'exécution d'investissement reporté ,36 total de la section d'investissement , ,80 TOTAL DU BUDGET , ,64 Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (Monsieur DELOSTE, Mesdames PIERRE, SCHREINEMACHER, de la RONCIERE) décide d adopter le Budget Primitif 2014 arrêté tant en dépenses qu en recettes à la somme de Subventions 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Après examen des dossiers de demande de subvention des associations locales et autres groupements, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur l attribution et la répartition des subventions au titre de l exercice 2014 pour un montant total de

17 17 NOM DES ASSOCIATIONS CA 2013 BP 2014 I - ASSOCIATIONS SPORTIVES BMX BMX subvention exceptionnelle Ouest Lyonnais BASKET Ouest Lyonnais BASKET (projet) 300 Volley-ball Volley-ball (projet) 300 Dardilly Arts martiaux Dardilly Arts martiaux (projet) 400 ASD Football ASD Football (projet) 550 AIKIDO AIKIDO (projet) 200 Poudre et flèches Poudre et flèches (projet) 600 A.C.T (athlétisme) A.C.T (athlétisme) (projet) 300 Archers Karaté La Dégaine (escalade) La Dégaine (escalade) (projet) Sensation martiale 250 Retraite et loisirs (exceptionnelle) - Sport Seniors L TROPHY (exceptionnelle) 800 Provision TOTAL SPORT II - ASSOCIATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES AMD Ciné rencontre Les amis de l'orgue Dardilly activités et fêtes Le fort du Paillet (exceptionnelle) Classes en 3 (exceptionnelle) Jeunesse et reconstruction (exceptionnelle) Provision TOTAL ARTISTIQUE ET CULTUREL III - ASSOCIATIONS JUMELAGE Jumelage Angleterre Jumelage Merzhausen Provision TOTAL JUMELAGE TOTAL GENERAL CULTURE - JUMELAGE

18 18 NOM DES ASSOCIATIONS CA 2013 BP 2014 IV - ASSOCIATIONS SCOLAIRES Primaire Noyeraies Primaire Grégoire-Parsonge Maternelle Noyeraies Maternelle Grégoire-Parsonge OGEC Saint Joseph A.I.P.E F.C.P.E F.C.P.E. (exceptionnelle) A.P.E.L. St JOSEPH ALESA Lycée horticole Association sportive du Lycée horticole ANTA Lycée Rabelais Association Sportive Lycée Rabelais Association sportive JP Rameau Foyer socio-éducatif du collège JP Rameau provision TOTAL SCOLAIRES V - ASSOCIATIONS PERI-SCOLAIRES D.D.E.N Prévention routière TOTAL PERI-SCOLAIRES TOTAL SCOLAIRE - PERI-SCOLAIRES VI - MOUVEMENTS DE JEUNESSE Eclaireurs de France Scouts de France Scouts de France (exceptionnelle) 500 Scouts de France (exceptionnelle) 500 provision TOTAL JEUNES TOTAL ENFANCE - JEUNESSE VII - ECONOMIE ET EMPLOI Laurens Mickael (exceptionnelle) Mission locale TOTAL ECONOMIE ET EMPLOI VIII - URBANISME Dardilly Environnement et Avenir Centre de soins pour oiseaux sauvages du Lyonnais Société de pêche Sauvegarde de la Clairière

19 19 NOM DES ASSOCIATIONS CA 2013 BP 2014 Société de chasse (exceptionnelle) Jardins de la Beffe Naturama provision TOTAL URBANISME IX - SOCIAL Notre Dame des Sans Abris TOTAL SOCIAL X - DIVERS Amicale municipale du personnel Anciens combattants TOTAL DIVERS TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT HMF résidence seniors Opération ICF Barriot Energies renouvelables Vélos électriques Subvention copropriétés rénovation éclairage public Communauté urbaine Lyon fonds de concours voirie RFF - Pose clôture voie SNCF Brocardière AMD acquisition d'instruments TOTAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT Chaque Adjoint présente les subventions. Associations sportives Madame LAROCHETTE rappelle que pour l attribution de subventions pour les associations sportives, depuis 1997/1998, suite à un travail avec les associations, il avait été décidé que seules les associations ayant des adhérents de moins de 20 ans bénéficiaient d une subvention financière ; les autres ayant une subvention de mise à disposition de locaux. Il y a une particularité cette année, à savoir qu en face de certaines associations figure le mot «projet». En effet, l attribution de subvention a été scindée en deux enveloppes différentes : la subvention classique calculée en fonction du nombre d adhérents, du nombre de jeunes Dardillois, du niveau de pratique national, régional, départemental, etc. et cette année, avec le comité consultatif sport, la commission municipale sport et les associations, un travail a été réalisé pour cette notion de projet. Trois projets différents ont été retenus pour lesquels les associations pouvaient remplir des fiches en évaluant le coût de leur projet et en détaillant la façon dont elles allaient mettre en place ce projet qui serait, au bout d un an, évalué.

20 20 Trois thématiques avaient été choisies : - Accompagner la formation dans les associations sportives, les éducateurs, les dirigeants, les bénévoles, les arbitres, etc. - Adopter un comportement éco-responsable lors des manifestations (faire attention au tri, au covoiturage ), - Faciliter la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. Le Conseil Municipal unanime approuve les subventions aux associations sportives. Associations artistiques - culturelles / jumelage Madame FOURNILLON précise que le groupe culture travaille sur l analyse des subventions au regard des activités des différentes associations, de leurs projets, de leur nombre d adhérents et de la politique qu elles développent au niveau des adhérents dardillois ou non dardillois. En ce qui concerne l augmentation de la subvention à l AMD, Madame FOURNILLON précise que l AMD est en fait un centre de formation musicale. En 2009, cette école accueillait 380 élèves avec une subvention de l ordre de , soit 237 par élève présent ; en 2014, cette école accueille 620 élèves pour une subvention proposée pour un montant de , soit 229 par élève. On peut constater que dans ce fonctionnement et dans cette attribution de subvention, elle représente de façon constante et depuis des années 28 % du budget global de cette association et lorsqu elle monte, notre subvention pour autant se situe toujours au niveau de 28 % du budget. La subvention du Conseil Général représente quant à elle, dans cette école, 16 % et les cotisations des parents représentent 51 % du budget. L école de musique a un fonctionnement qui coûte en salaires d administration (un directeur, une secrétaire et une aide-compable, indispensable pour une association qui doit gérer un budget de ). Le budget de l école de musique se différencie donc avec les activités de l école de musique, notamment pour le scolaire au niveau de l orchestre à l école, pour Au niveau du contrat éducatif local, c est-à-dire ce qui permet aux enfants de suivre des cours de musique après l école pour un coût de 120 par an et qui a aussi un coût en subvention. Les cours collectifs quant à eux sont entièrement subventionnés par le Conseil Général pour un coût de salaires de Quant aux cours individuels, c est le coût de la masse professorale et cela représente payés par les parents. La commune donne donc 28 % du budget, ce qui correspond aux salaires de l administration et aux activités menées et voulues par la commune pour l orchestre à l école et le développement de la musique au niveau démocratique sur la commune. Il faut noter que le Conseil Général s est fortement désengagé cette année à hauteur de ; «nous avons donc eu l obligation de se substituer au Conseil Général et comme nous arrivons maintenant à un nombre d élèves qui se situe à 620, il est évident que nous arrivons à un seuil d accueil d élèves à l école de musique et nous allons devoir signer une convention avec l école de musique pour définitivement arrêter l évolution de notre subvention pour suivre l évolution de l augmentation de la masse salariale administrative, mais nous demanderons à cette école de ne pas augmenter le nombre d élèves qui vont arriver dans l école. Par ailleurs, nous serons contraints de regarder de façon précise ce que va donner l évolution des choses pour les écoles de musique des communes dans la mesure où la métropole arrivant, nous ignorons tout à fait ce que vont devenir les aides du Conseil Général pour les écoles et