VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

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1 VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Auctionsale after bankruptcy in France À la requête de la Maître Hervé DECHRISTE, Rue Marguerite Perey Parc Energie - Bât. 11 BETTANCOURT LA FERREE SAINT DIZIER LES PÂTES DU ROY 5 rue Malgras SAINT DIZIER FABRICTION DE PÂTES VENTE UNIQUEMENT SUR PLACE PASTA MANUFACTURING Catalogue complet disponible sur notre site internet Detailed catalogue on our website FRAIS DE VENTE : 14,40 % TTC (judiciaire) 21,60 % TTC (volontaire) Jeudi 4 Juin 2015 à 14h00 5 Rue Malgras SAINT DIZIER Thursday, June 4 th 2015 at p.m 5 Rue Malgras SAINT DIZIER Pour tout renseignement / For all request : Tél. : +33 (0) Maître Arnaud DUVILLIER - Commissaire Priseur Judiciaire Et Hôtel des ventes de la Haute-Marne - svv agrément Bis Boulevard Thiers CHAUMONT Tél. : Fax : duvillier.arnaud@free.fr Assisté par : LUTÈCE INDUSTRIE Consultants internationaux en ventes industrielles 60, rue Castagnary PARIS Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) English and Spanish : 33 (0) info@lutece-industrie.com

2 AVIS AUX ACHETEURS La présente vente publique est régie par les Conditions Générales de Ventes figurant en fin de catalogue et par les Conditions Particulières indiquées ci-après : VISITES Jeudi 4 Juin 2015 de 9h00 à 12h00 PÂTES DU ROY 5 rue Malgras St DIZIER DEROULEMENT DE LA VENTE La vente aura lieu le Jeudi 4 Juin 2015 à 14h00 précises 5 rue Malgras St Dizier Par le ministère de Maître Arnaud DUVILLIER, Commissaire-priseur - Judiciaire Et Hôtel des ventes de la Haute-Marne svv agrément bis boulevard Thiers CHAUMONT Les adjudications sont faites TTC. L'adjudicataire payera, en sus du prix d'adjudication des frais acheteurs de 14,40 % TTC (judiciaire) et 21,60 % TTC (volontaire). Pour éviter tout ralentissement dans le déroulement de la vente, les acheteurs sont priés, avant les enchères, de remplir la Carte Acheteur disponible sur le site en salle de vente et lors des visites, en indiquant leurs coordonnées, et, la vente étant au comptant, de remettre un chèque signé à l ordre de Maître Arnaud DUVILLIER, ainsi que la garantie de paiement dont modèle ci-après si chèque non certifié. Pour les acheteurs assujettis et identifiés dans un autre Etat membre de l Union Européenne, indiquer leur numéro de T.V.A. et fournir l attestation du numéro d identification délivrée par l Administration fiscale de leur Pays. Pour les lots marqués d un (*) se reporter aux Conditions Générales de Vente en fin de catalogue. ENLEVEMENT DES LOTS En référence à l'article 4 des conditions générales de vente, aucun enlèvement ne pourra être effectué sans la production d'une garantie de paiement (voir modèle dans ce catalogue) ou de chèque certifié. Enlèvements sur rendez-vous A partir du Jeudi 4 Juin 2015 Les lots devront être enlevés impérativement au plus tard le 12 Juin 2015 à 16h00 1

3 GARANTIE BANCAIRE Nous, soussignés, Banque : Adresse : Téléphone : Fax : Garantissons jusqu'à un montant de Les achats effectués par Monsieur ou Madame de la Société (Company / Firma) : Siège Social : R.C. : (euros) titulaire, dans notre banque, du compte n lors de la vente aux enchères publique des matériels de la Sté LES PÂTES DU ROY Pour paiement, Monsieur / Madame... De la Société... établira un chèque que nous garantissons dans les limites indiquées ci-dessus ou bien le paiement pourra être versé, dès sa première demande écrite dans les mêmes conditions, au compte de : Maître Arnaud DUVILLIER, Commissaire-priseur - Judiciaire Et Hôtel des ventes de la Haute-Marne svv agrément bis boulevard Thiers CHAUMONT Tel : +33(0) duvillier.arnaud@free.fr Fait le..., à.... Signature Cachet commercial 2

4 ORDRE D ACHAT Vente LES PÂTES DU ROY du Jeudi 4 Juin 2015 Par le ministère de Maître Arnaud DUVILLIER, Commissaire-priseur - Judiciaire Et Hôtel des ventes de la Haute-Marne svv agrément bis boulevard Thiers CHAUMONT Tel : +33(0) duvillier.arnaud@free.fr NOM : FONCTION : SOCIETE (cachet) : ADRESSE : CP et VILLE : TELEPHONE : FAX : BANQUE :... N COMPTE... N TVA : Demandons à Maître Arnaud DUVILLIER d acheter pour notre compte les lots mentionnés ci-dessous pour le prix TTC et hors frais (14,4 % judiciaire ou 21,60 % TTC volontaire) maximum indiqué, lors de la VENTE aux ENCHERES de la société Pâtes du Roy du Jeudi 4 Juin 2015 Nous avons pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les acceptons. Nous vous prions de trouver ci-joint un chèque/espèces ainsi qu une GARANTIE DE PAIEMENT d après le modèle proposé au catalogue. N de LOT ou Ensembles OFFRE MAXIMUM en TTC et HORS FRAIS Prix adjugé en TTC et HORS FRAIS DATE : SIGNATURE : 3

5 N Lot Description Marque Type N de serie Année Situation 1 Touret à meuler SIDAMO Entrepôt 2 Escabeau TUBESCA 9 Entrepôt 4 marches et échelle triple alu Plateforme mobile alu 4 marches 5 1 pupitre mobile inox BOBET 7 Aspirateur KARCHER NT65/2 ECO ME 8 3 tables mobiles inox 9 2 tables mobiles 10 Table inox mobile 11 Stérilisateur d'eau à ultraviolet 12 3 étagères inox AQUAPRO Production Chambre froide 13 Lot de 3 caisses alimentaires 14 Lot comprenant environ 85 Chambre caisses plastique et 12 froide chariots inox clayettes alimentaires et 7 bacs Chambre froide 16 Aspirateur KARCHER NT 65/2 ECO Réfectoire Plaque de cuisson 17 électrique, cafetière et BARTSCHER IK30S Réfectoire bouilloire 18 Aspirateur KARCHER A2003 Réfectoire 19 Machine à pâte LA MONFERRINA G1 06M Réfectoire 20 Machine à pâte 21 Lot de consommables comprenant : charlottes, gants, sur chaussure et divers LA MONFERRINA 22 Cubeuse TREIF MUSTANG Mélangeur 400L, tout inox avec démoteur, en parfait état de marche Trémie d'alimentation semoule Laminoir avec trémie d'alimentation et convoyeur en sortie Raviolatrice double feuille ITALPLAST, cap environ 200 kg/h selon format PN 06M Réfectoire Réfectoire 1989 Production SCANSTEEL 400 L VAC Production ITALPLAST ALC Ligne1 ITALPLAST A-250 CM / Ligne1 ITALPLAST RA250/A Ligne1 4

6 Tapis à godets, larg 100 mm, long 3000 mm et Ht mm, pour récupération des déchets ITALPLAST Ligne tapis d'alimentation, larg 200 mm, long 1900 mm Ligne1 80 Pasteurisateur à vapeur et caisson de pré-séchage Ligne1 Tapis élévateur à palettes, 81 larg 420 mm, long 2700 mm Ligne1 82 Vibreur sans marque apparente Ligne1 83 Tunnel de réfrigération équipé de 3 tapis Ligne1 superposés 89 Thermoformeuse pour barquettes avec peseuse VERIPACK FREEDOM/FL072 FL Ligne 1 automatique 98 Trémie d'alimentation semoule ITALPLAST AL.AUT.SF Ligne 4 99 Machine de fabrication tagliatelles ITALPLAST monté sur plateforme comprenant : trémis T250, ITALPLAST T Ligne 4 N , mélangeur type MAC 200 S T.V, N et accessoires 100 Laminoir ITALPLAST Ligne Pasteurisateur gaz ESSICA Ligne Refroidisseur ITALPLAST RAFF.RF Ligne Machine à gnocchi, à réviser GN Production 105 Raviolatrice PAVAN TORESANI X Production 106 Raviolatrice PAVAN TORESANI X Production 107 Mélangeur laminoir Peseuse associative avec bennes mémoires, huit têtes, machine sans tableau de commande. Peseuse associative 14 bennes, tout inox, grosses bennes, complète. Peseuse associative 14 bennes, tout inox, complète avec tapis d'alimentation Peseuse associative 14 bennes, tout inox, complète PAVAN TORESANI Production YAMATO ADW508MWH WG Production YAMATO ADW343RWB Production HDM AC6B-14-2B Production HDM AC6B-14-2B Production avec tapis d'alimentation Peseuse associative 10 bennes, tout inox, sans commande. HDM AC-6B Production 5

7 Ensacheuse verticale avec double pose de cavalier, 3 conformateurs, machine complète en parfait état de fonctionnement Ensacheuse verticale, 3 conformateurs en l'état. Détecteur de métaux avec évacuation des nonconformités Détecteur de métaux avec évacuation des nonconformités KOPAS JK300M Production BG PACK VETTA Production METTLER TOLEDO SAFELINE 119 Armoire réfrigéré BONNET TURBOPLUS 80 CONVEDETEC Production Production 120 Tapis d'alimentation fabrication maison 121 Operculeuse MECAPLASTIC 1135 Production 122 Imprimante étiquettes DELNA VITA 104/8 Bureau 123 Imprimante étiquettes DELNA VITA 104/8 Bureau Marmite de cuisson gaz 1000 L, machine en parfait état, tout inox Mélangeur vertical Stephan 450L, basculement hydraulique, tout ino, en l'état. SPAKO 127 Lave-vaisselle ELLETROBAR Cutter 500L, tout inox, chargeur, vide cuve, 2 vitesses de coupe, 2 vitesses de cuve, couvercle, en l'état Farineuse (2 distributeurs de farine posés sur une palette, en l'état) Production STEPHAN VM Production KRAMER GREBE SM Production 131 Lave main inox 6 postes BOBET Entrée atelier lave main inox BOBET Entrée atelier lave main inox BOBET lave main inox BOBET Production 136 Extrudeuse à pâtes, en l'état TECNA PR250 A Production 137 Lot de 3 poubelles inox Entrepôt 138 Lot de 3 poubelles inox Entrepôt 140 Thermoformeuse CFS, tout inox, laize320mm, machine en parfait état de fonctionnement CFS COMPACT / Production 141 Thermoformeuse CFS, tout inox, laize 360mm, film rigide, produit chaud, étiqueteuse TL150 sur axe XY, machine en parfait état de fonctionnement CFS POWERPACK RT Production 142 Flowpack bdf ILAPAK DELTA 2000 SB Production 6

8 143 Lot de machines pour pièces CREATION TECHNIQUE M.06-2MB-A Entrepôt 144 Formeuse de carton Entrepôt 145 Lot comprenant 10 sacs de 25 kg de colle thermofusible BOSTIK Entrepôt 146 Lot comprenant 13 palettes de 1200 cartons plateaux 390X286X170 Entrepôt 147 Filmeuse à plateau 148 Gerbeur électrique cap 1200 kg, HT maxi 3200 mm avec son chargeur BULTEAU SYSTEMS BS BS Chambre froide HYSTER S B441X06715F 2008 Entrepôt 149 Transpalette cap 2,5T Entrepôt 150 Transpalette cap 2,2T Entrepôt 151 Transpalette cap 2,2T Entrepôt 152 Compresseur KAISER, type ASD 47 T SFC, avec sécheur intégré, puissance 25 Kw, pression de service 8,5 bars, cuve verticale PAUCHARD cap 1500 L, année 2008 et récupérateur de condensat BEKO POWERMAT 5R KAISER ASD 47 T SFC Local compresseur bobines de film Entrepôt 154 Transpalette cap 2,2T Entrepôt 155 Gerbeur manuel ALP Entrepôt Armoires vestiaire totalisant 28 portes Armoires vestiaire totalisant 30 portes 3 tables, 12 chaises, étagère et poubelle mobile Vestiaire Vestiaire Bureau Table de réunion et 15 chaises Bureau avec retour, armoire haute métallique, armoire 2 portes vitrées, 2 rayonnages PVC, classeur 3 tiroirs et chaise dactylo Bureau Bureau 175 Photocopieur KYOCERA TASKALFA 250ci Bureau 176 UC HP, écran, clavier et imprimante CANON Bureau Bureau avec retour, armoire haute métallique, armoire portes en bois, classeur 3 tiroirs, chaise dactylo, table de réunion et 4 sièges Bureau divers 178 UC HP, écran, clavier Bureau 7

9 179 Bureau avec retour, 2 armoires et 2 sièges Bureau 180 UC HP avec écran et clavier Bureau 182 UC HP avec écran et clavier Bureau 8

10 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA VENTE ET SON DEROULEMENT Article 1 La vente est publique et a lieu aux enchères. L adjudication sera faite au plus offrant contre paiement comptant. En cas de double enchère, le lot sera remis en vente et le public admis à enchérir à nouveau. Article 2 La vente a lieu dans l ordre indiqué dans le catalogue de vente. Le Commissaire-Priseur Judiciaire se réserve toutefois le droit de s écarter de l ordre du catalogue, de réunir ou diviser des lots, ou retirer des lots qui n atteindraient pas un prix à sa convenance, même après enchères dépassant la mise à prix. Article 3 Les matériels sont vendus dans l état où ils se trouvent lors de la vente, sans aucune garantie ni aucun recours. L acheteur potentiel est considéré comme compétent, et réputé avoir pris connaissance de l état du matériel lors des expositions. Les photos utilisées sur les différentes publicités ne sont pas contractuelles. Les cotes, quantités et qualités figurant au catalogue ne sont données qu à titre indicatif et ne sont pas garanties. LE PAIEMENT DU PRIX, DES FRAIS ET TAXES Article 4 Les adjudications sont faites TTC. L'adjudicataire payera, en sus du prix d'adjudication des frais acheteurs de 14,40 % TTC (judiciaire) et 21,60 % TTC (volontaire). Pour être effectif, le paiement se fera : - soit en espèces dans le respect de la réglementation en vigueur, soit 3 000, - soit par chèque certifié ou par chèque accompagné obligatoirement d une garantie bancaire (voir modèle dans ce catalogue), - soit par virement bancaire (mode de règlement exigé pour les acheteurs hors France) Les acheteurs hors France devront s acquitter du montant de la TVA française au taux de 20 %, comme caution. Cette somme sera remboursée sur présentation du document de transport pour les acheteurs de la CE, et sur présentation du document d export pour les acheteurs hors CE. L ensemble des frais bancaires restera à la charge de l acheteur. TRANSFERT DE PROPRIETE ET GARANTIES Article 5 Les acheteurs deviennent responsables de leurs lots dès l adjudication prononcée, mais le transfert de propriété ne sera effectif que lors de l encaissement définitif du paiement. A compter de l adjudication, le vendeur ne saura être tenu pour responsable de la disparition partielle ou totale du lot adjugé, ou des dommages qui pourraient lui être occasionnés. ENLEVEMENT DES LOTS ADJUGES Article 6 Les enlèvements devront être effectués par l acheteur dans les délais annoncés dans le catalogue et/ou lors de la vente. Dans le cas où les lots ne seraient pas retirés dans les délais impartis, le vendeur se réserve le droit d appliquer aux acheteurs retardataires des frais de stockage et de gardiennage, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d aucune manière quant à l état ou la conservation des lots en question. 9

11 Article 7 Sauf stipulation expresse, les conduites de gaz, d eau, de vapeur, d électricité ou autre raccordement au lot adjugé seront débranchés au premier raccord, interrupteur, vanne ou repère apposés par le vendeur sur les conduites. RESTRICTION CONCERNANT LA VENTE DE CERTAINS MATERIELS Article 8 Les machines et éléments de production sont vendus généralement conformes aux dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises. Cette conformité est attestée soit par la Plaque de Conformité (machine mise en service après le 15 Janvier décrets et 544) ou la Plaque CE (machine mise en service après le 15 Janvier décrets 93-40) et le certificat de conformité. Article 9 Lorsque l'effet mis en vente n'est pas conforme aux dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises, cette non-conformité et les restrictions de vente qui en découlent seront mentionnées dans le catalogue de la vente dans le descriptif et indiquées lors de la mise aux enchères. Article 10 Les machines non conformes sont vendues inaptes à la mise en production. Elles seront vendues en l état : 1. à une personne physique ou morale destinant le matériel à une utilisation hors CE. 2. à une personne physique ou morale ayant la qualité de revendeur, reconstructeur ou collectionneur s engageant à une mise en conformité, sous sa responsabilité, avant cession à un exploitant. 3. à un professionnel ayant pour activité le recyclage des composants. Article 11 Les dispositions des articles 8 à 10 ne sont pas applicables dans le cas de vente judiciaire pratiquée après jugement prononçant la liquidation judiciaire du vendeur. Article 12 Les dispositions des articles 8 à 11 ne sont pas applicables dans le cas de vente judiciaire pratiquée après jugement prononçant la liquidation judiciaire du vendeur. DISPOSITIONS DIVERSES Article 13 Les présentes conditions de vente sont réputées connues et acceptées sans réserve par l acheteur. Seule la version des conditions générales de vente rédigées en langue française, régit la vente ; toute traduction n est qu indicative. * * * 10

12 Ce dépliant photos ne présente qu un échantillon des matériels proposés à la vente. POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ TÉLÉCHARGER LE CATALOGUE SUR NOTRE SITE This photo fl yer only contains a survey of the objects to be auctioned. FOR MORE DETAILED INFORMATION, PLEASE DOWNLOAD THE CATALOGUE ON OUR WEBSITE VISITES LES PÂTES DU ROY 5 Rue Malgras SAINT DIZIER Jeudi 4 Juin 2015 de 9h à12h BELGIUM SAINT DIZIER LUX. GERM VIEWING FRANCE SWITZERLAND LES PÂTES DU ROY 5 Rue Malgras SAINT DIZIER Thursday, June 4 th 2015 from 9.00 am to am ANDORRA ITA CONDITIONS DE VENTE : Les conditions générales de vente sont précisées au catalogue, notamment en ce qui concerne les restrictions sur la vente des matériels non conformes aux dispositions techniques ainsi qu aux normes de sécurité légales ou règlementaires françaises. Les lots concernés sont repérés par un astérisque dans le catalogue de vente. Le paiement des lots s effectue au comptant majoré du montant des frais 14,4% TTC (judiciaire), 21,60% TTC (volontaire). Lutèce Industrie R.C.S. Paris B LUTÈCE INDUSTRIE Tél. : +33 (0) Consultants internationaux en ventes industrielles Fax. : +33 (0) , rue Castagnary English and Spanish : 33 (0) PARIS info@lutece-industrie.com