CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 10 avril 2015 à 12h00 Dressé et présenté par : La Responsable du Service Technique Le : Signé P. Legrand Lu et accepté pour être joint à mon acte d engagement, L entrepreneur soussigné le : Marché approuvé le : Le Président de la Communauté de Communes des Monts et Vallées, G. PICARD

2 1. Lot 1 CCMV : 1.1. PRESENTATION : La Communauté de Communes des Monts et Vallées envisage de recourir à une Location avec Option d Achat pour un nouveau photocopieur pour l ensemble des photocopies à réaliser dans les locaux de la CCMV. Le nombre de copies actuel est de ( N&B et couleur) soit mensuellement (3 316 N&B et 550 couleur). Le nombre d impression actuel est de ( N&B et couleur) soit mensuellement (1 623 N&B et couleur) PRESTATION : Généralité Prestations complètes : livraison, installation, configuration fonctionnalités imprimante / scanner / fax et prise en main du matériel Possibilité de relevés compteurs et de commandes de consommables automatiques si matériel connecté au réseau Internet Accès à l'état de la machine et des comptes utilisateurs par le réseau (web,...) Pas de facturation des scans Pas de frais de facturation annexes hormis les coûts copie Pas de forfait minimum en nombre et cout copie Contrat de maintenance à la page tout inclus (déplacements techniciens, main d'œuvre, pièces détachées,...) Descriptif du matériel souhaité (configuration minimum obligatoire): - Matériel neuf - Technologie laser numérique Noir&Blanc / Couleur - Vitesse moteur de 45 pages par minute minimum - Même vitesse en Noir&Blanc et en couleur - Formats papier SRA3 / A3 / A4 / A5 - Grammage papier : 256g par les magasins et 300g par le passe copie - Recto-verso automatique - Chargeur de documents recto-verso automatique 100 feuilles minimum - Connecté en imprimante / scanner / fax - Imprimante Noir&Blanc / Couleur A4/A3/SRA3 recto-verso - Scanner Noir&Blanc / Couleur A4/A3 recto-verso vers adresse mail ou dossier réseau - Fonctionnalité scan PDF/A - Fonctionnalité fax réseau avec envoi de fax depuis le copieur ou le PC

3 - Possibilité de dématérialisation des fax entrants en PDF vers adresse mail ou dossier réseau - Serveur de documents intégré à la machine - Ports USB et carte mémoire SDCard pour impressions et scans (PDF et JPEG) - 4 magasins papier de plus de 500 feuilles + passe copie - Finisseur externe tri/agrafage mode livret/brochure piqûre à cheval - PostScript Gestion des comptes et quotas utilisateurs intégrés - Ecran tactile personnalisable Le candidat précisera dans son mémoire technique la composition détaillée du contenu de la maintenance. 2. Lot 2 BIBLIOTHEQUE : 2.1. PRESENTATION : La Communauté de Communes des Monts et Vallées envisage de recourir à une Location avec Option d Achat pour un nouveau photocopieur à compter d octobre 2015 pour l ensemble des photocopies à réaliser dans les locaux de la bibliothèque. Le nombre de copies mensuel actuel est de 1000 en N&B pour un usage interne. Il est envisagé d offrir un service plus développé en terme d impression et de photocopie aux usagers de la bibliothèque PRESTATION : Généralité Prestations complètes : livraison, installation, configuration fonctionnalités imprimante / scanner / fax et prise en main du matériel Possibilité de relevés compteurs et de commandes de consommables automatiques si matériel connecté au réseau Internet Accès à l'état de la machine et des comptes utilisateurs par le réseau (web,...) Pas de facturation des scans Pas de frais de facturation annexes hormis les coûts copie Pas de forfait minimum en nombre et cout copie Contrat de maintenance à la page tout inclus (déplacements techniciens, main d'œuvre, pièces détachées,...) Descriptif du matériel souhaité (configuration minimum obligatoire): - Matériel neuf - Technologie laser numérique Noir&Blanc / Couleur

4 - Vitesse moteur de 30 pages par minute minimum - Même vitesse en Noir&Blanc et en couleur - Formats papier A3 / A4 / A5 - Grammage papier : 256g par les magasins et 300g par le passe copie - Recto-verso automatique - Chargeur de documents recto-verso automatique 100 feuilles minimum - Connecté en imprimante / scanner - Imprimante Noir&Blanc / Couleur A4/A3 recto-verso - Scanner Noir&Blanc / Couleur A4/A3 recto-verso vers adresse mail ou dossier réseau - Fonctionnalité scan PDF/A - Serveur de documents intégré à la machine - Ports USB et carte mémoire SDCard pour impressions et scans (PDF et JPEG) - 2 magasins papier de plus de 500 feuilles + meuble + passe copie - Gestion des comptes et quotas utilisateurs intégrés - Ecran tactile personnalisable Le candidat précisera dans son mémoire technique la composition détaillée du contenu de la maintenance OPTIONS : Une option pourra être proposée pour la reprise du photocopieur actuel (EST255 CNI de marque TOSHIBA, en Location avec Option d Achat jusqu en octobre Le nombre de copies N&B actuel est de OFFRES : 3.1. DOCUMENTS A PRODUIRE : Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Candidature : - Formulaire DC1 : lettre de candidature dûment complété - Formulaire DC2 : déclaration du candidat dûment complété Offre : - Les actes d'engagement dûment complétés, datés et signés par une personne qualifiée pour représenter l'entreprise. - Le Cahier des Charges et Règlement de la consultation à dater et à signer sans modification. - Le mémoire technique justifiant des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations notamment sur les points suivants :

5 - les références pour des prestations similaires ou de même nature, - la description du matériel proposé, - le délai d intervention en cas de panne ainsi que l engagement sur le délai de fourniture des pièces défectueuses, - détail de la maintenance, - le délai de livraison et de formation du personnel. Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par la personne responsable du marché les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code LANGUE DE REDACTION DES PROPOSITIONS : Les propositions doivent être rédigées en langue française. 4. CONDITIONS D ENVOI DES PROPOSITIONS : Les candidats transmettent leur offre avec la mention «offre pour photocopieur» sous pli cacheté à l adresse suivante : Communauté de Communes des Monts et Vallées 46B du Général de Gaulle BP ENVERMEU avant la date indiquée sur la page de garde du présent document. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. 5. JUGEMENT DES PROPOSITIONS : Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance : Critères de jugement des offres 1. Le prix des prestations : 70 % (loyer + coût copie) 2. La valeur technique de la prestation proposée : 30% La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique

6 6. DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS : Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : Renseignements administratifs et techniques Correspondant : Patricia Legrand Adresse : Communauté de Communes des Monts et Vallées 46B du Général de Gaulle BP ENVERMEU Téléphone : Fax : Mail :

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