Dossier de Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE SERVICES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE , Allée des fontainiers BP DIGNE-LES-BAINS Cédex 9 Tél: N SIRET / Date et heure limites de réception des offres 16/05/2014 à 17H00 Dossier de Consultation

2 Article 1 : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne la : Mise en place d une plateforme collaborative d échange et d information via internet pour la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Alpes de Haute-Provence. Lieu d exécution : Pays de Haute Provence, territoire du GAL Haute Provence Luberon, Alpes de Haute-Provence, Provence Alpes Côte d Azur Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation 1 seul lot Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 Variantes Sans objet 2.2 Déroulement de la consultation Après délibération des membres participants au choix et suite à une mise au point du marché, le bon de commande sera notifié par le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Alpes de Haute Provence. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Remarque : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les prix 2.3 Délai d exécution 3 mois à compter de la date de commande Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressource Chambre de Métiers des Alpes de Haute Provence. Article 3 : Contenu de la consultation La consultation contient les pièces suivantes : Un document appelé «dossier de consultation» précisant les clauses administratives, techniques Paraphe - merci 2

3 Acte d engagement Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement sur demande par courrier, télécopie ou mail auprès de : Patrick MARTELLINI, Tél : , mail : p.martellini@cm-04.fr Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront adressées à la Chambre de Métiers et de l Artisanat des A.H.P, 23 Allée des Fontainiers, BP 9125, Digne-Les-Bains au plus tard à la date limite du 16 mai 2014 à 17H. L enveloppe doit contenir : DOCUMENTS RELATIFS A «LA CANDIDATURE» - Déclaration de candidature (1) - Déclaration du candidat (2) incluant notamment : La déclaration sur l honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2013 La déclaration sur l honneur selon laquelle le candidat n a pas fait l objet d une interdiction à concourir. La déclaration sur l honneur selon laquelle le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du Travail. Les chiffres d affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement crées). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Attestation d assurance (risques professionnels) - Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Avertissement et rappel Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de sa désignation par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats attestant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 délivrés par les administrations et organismes compétents. En cas d inexactitude des renseignements fournis dans les documents cités précédemment, le marché sera automatiquement résilié aux torts du titulaire DOCUMENTS RELATIFS A «L OFFRE» - Le Dossier de consultation accepté sans aucune modification - Un acte d Engagement, daté et signé par proposition - Proposition détaillée annexée à l acte d engagement - Tous documents que le candidat juge utile de joindre à l appui de son offre Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Paraphe - merci 3

4 Libellé 1-Prix de l offre 50% 2-Qualité de la formulation de l offre et du respect des attendus du cahier des 30% charges 3- Références y compris dans des missions similaires 20% L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Dans le cas ou des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans l offre d un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le montant de la consultation. Toutefois si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Nom et adresse de l entreprise ou du mandataire du groupement : Offre pour : MISE EN PLACE D UNE PLATEFORME COLLABORATIVE D ECHANGE ET D INFORMATION VIA INTERNET POUR LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES A.H.P NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Alpes de Haute-Provence 23 Allée des Fontainiers BP DIGNE LES BAINS Cédex 9 Tél : Fax : Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date limite de réception des offres : 16/05/2014 à 17H00. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent document. 6.2 Transmission électronique Sans objet Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie papier. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Paraphe - merci 4

5 Article 7 : Prix du marché 7.1 Modalités de variations des prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de Avril Ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont fermes et non actualisables Avance Aucune avance ne sera versée Article 8 : Modalités de règlement des comptes Présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes de paiement seront établies en 3 exemplaires et devront parvenir à l adresse suivante : Chambre de Métiers et de l artisanat des A.H.P Service comptabilité 23, Allée des Fontainiers- BP DIGNE-LES-BAINS Cédex Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir. Article 9 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. Article 10 : Droit et Langue En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Marseille est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Article 11 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Renseignement(s) administratif(s) et techniques : Patrick MARTELLINI Tél : Mail : p.martellini@cm-04.fr Paraphe - merci 5

6 Article 12 : Clauses Techniques 12.1 PRESENTATION - CONTEXTE La Chambre de Métiers et de l Artisanat des Alpes de Haute Provence (CMA 04) souhaite mettre en place de manière expérimentale un plan d action ambitieux, concret et innovant d activation de la transmission-reprise, visant à maintenir l activité, les savoir-faire et les emplois artisanaux sur le territoire du Pays de Haute Provence. Cette opération pilote est construite pour le territoire du GAL Haute Provence Luberon sur sa partie Alpes de Haute Provence, particulièrement concernée par la problématique, et pour les artisans de plus de 57 ans, cible prioritaire. Le territoire d intervention du GAL Haute-Provence Luberon compte entreprises artisanales dans les Alpes de Haute-Provence et 759 chefs d entreprise ont plus de 50 ans. On peut considérer que leurs entreprises seront à reprendre dans les dix ans. Parmi eux 325 ont plus de 57 ans, il est important d agir dès maintenant a vu dans ce territoire 137 entreprises cesser leurs activités dont 55 chefs d entreprises ont plus de 50 ans et 27 plus de 57 ans. Dans ce contexte la CMA 04 envisage de confier la réalisation d une plateforme collaborative de présentation des offres de transmission et des potentialités de reprises sur le territoire du GAL Haute Provence Luberon partie Alpes de Haute Provence, objet du présent cahier des charges CIBLES - OBJECTIFS Le dispositif a pour cible les cédants, les repreneurs potentiels, les partenaires. Le Cahier des Charges porte sur la mise en place d une plateforme collaborative d échange et d information via internet. La démarche s appuie sur les éléments de contexte suivants : Difficultés d accessibilité aux pôles urbains et aux services de la CMA pour les artisans du Département Isolement professionnel des artisans Entreprises artisanales aux réussites et pratiques exemplaires réparties sur l ensemble du territoire La plateforme devra répondre à 3 objectifs majeurs : Initier un travail efficace en réseau des artisans sur la thématique transversale de la transmission/reprise d entreprise, Inciter les artisans, sous l égide de la CMA, à développer leur usage des TIC (Internet, réseaux sociaux, plate-forme collaborative ), Assurer la proximité et le service de la CMA à ses ressortissants par d autres vecteurs que la présence physique en permanences décentralisées, Etre déclinée potentiellement sur d autres territoires ou sur un périmètre plus large. Fonctionnalités attendues Base de données des offres de reprise d entreprise Base de données des offres de cession/transmission d entreprise Fiche présentation d offres de reprise d entreprise Fiche présentation d offres de cession/transmission d entreprise Panier reprise d entreprise Panier cession/transmission d entreprise Agenda Paraphe - merci 6

7 Fonctionnalités attendues Pages d information avec liens internes et externes Base documentaire avec possibilité de dépôt de document avec contrôle et validation webmestre Carnet d adresse repreneur d entreprise potentiel Carnet d adresse cédant potentiel Espace forum entre les membres ayant accès à l espace collaboratif Espace collaboratif Moteur de recherche critérisé (espace géographique, commune, secteur d activité, prix, date de dépôt d annonce) Espace de téléchargement de documents, d offres, etc. Bourse de matériel d occasion avec moteur de recherche 12.3 LE ROLE DU PRESTATAIRE Son rôle sera : - Le benchmarking, l analyse des outils existants et articulation avec la bourse d opportunité et ses déclinaisons régionales, - L organisation des transferts et échanges de données potentiels entre les différents échelons géographiques (départemental, régional, national), - De réaliser les aménagements demandés pour la mise en place de cette plateforme collaborative, adossée au site internet de la CMA 04 dans sa version actuelle et dans le futur - D effectuer tous les tests utiles à la vérification des fonctionnalités mises en place avec possibilité pour la CMA 04 de suivre la recette et les correctifs sur un outil ad hoc, - De respecter les délais faute de quoi des pénalités de retard de 95 HT par jour de retard seront dues sur demande expresse du maître d œuvre à la constatation du retard, - De former les utilisateurs, - D héberger la solution sur un serveur dédié, - De maintenir la solution proposée en état de fonctionnement pendant au moins 3 ans. L option technique : - Un traitement de la base de données des cédants et des repreneurs par un protocole qui permette les interfaçages et les échanges avec les partenaires. - Une bibliothèque multi media. - L Articulation avec le site internet existant et les sites L Absence de coûts de fonctionnement hors nom de domaine éventuel et coût d hébergement RESULTATS ATTENDUS La CMA 04 attend : Paraphe - merci 7

8 - Le benchmarking, l analyse des outils existants et l articulation avec la bourse d opportunité et ses déclinaisons régionales, - L organisation des transferts et échanges de données potentiels entre les différents échelons géographiques (départemental, régional, national), - L harmonisation avec la charte graphique des CMA et notamment de la CMA 04 - La mise en place de la plateforme collaborative avec accès internet : Agenda, Mise en avant des reprises et cessions réussies, Bourse d offres et de reprises potentielles, Dépôt de documents. - Un lieu d échange de matériel d occasion - Un accès facile et intuitif - La formation des utilisateurs externes - La formation des utilisateurs en interne (partenaires et webmaster). Synopsis page d accueil : Voir : et dans une perspective d inspiration, d adaptation fonctionnelle, d amélioration de l ergonomie comme d optimisation de la charte graphique du site dans une perspective de séduction de l internaute et de clarté, d intuitivité des cheminements Planning de réalisation : Juin 2014 (passation de la commande) à Décembre 2014 (recette finalisée) 12.5 CONTACTS ET SUPPORTS Pour toutes questions commerciales, techniques ou administratives, contactez-nous par p.martellini@cm-04.fr Pour toutes questions portant sur une incompréhension à la lecture de ce cahier des charges, contactez Patrick MARTELLINI au Paraphe - merci 8