2015/007. Feuillet d émargement des conseillers municipaux pour la séance du conseil municipal du 20 Février BENFERHAT Khaled.

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1 2015/007 Feuillet d émargement des conseillers municipaux pour la séance du conseil municipal du 20 Février BENFERHAT Khaled LAFAY Geneviève MUTIUS Philippe JOULIE Evelyne MAZEL Michel AMBROSINO Laurence CALCIA Jean-Pierre SPADIA Nicole SERRE Claude PREVOT Michèle FURNES Raymond SESSAREGO Patricia DARNIS Gaël GUILLAUME Gilles SABINEN Mickaël

2 2015/008 Présents : AMBROSINO L/CALCIA JP/FURNES R/JOULIE E/LAFAY G/MUTIUS P/ PREVOT M/ SESSAREGO P/SPADIA N. Absent (s) excusé (s) : SABINEN M/GUILLAUME G/MAZEL M. Procurations : SERRE C. à BENFERHAT Khaled 2015/008 Réalisation d un contrat de prêt PSPL d un montant total de auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour le financement de travaux d aménagement de voirie et d espaces publics et l acquisition du logement place de la Fontaine Le Conseil municipal après avoir entendu l exposé sur les opérations susvisées DELIBERE : Pour le financement de ces opérations, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d une ligne du prêt pour un montant de et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Durée d amortissement : 30 ans Périodicité des échéances : annuelles Index : livret A Taux d intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d effet du contrat + 1 % (PSPL) Révisabilité du taux d intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : prioritaire (échéance déduite) Typologie gissler : 1A Commission d instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

3 Après en avoir délibéré et à cet effet, le conseil municipal par 11 voix pour, AUTORISE Monsieur le Maire délégataire dûment habilité à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la transmission en sous-préfecture le 23/2/2015 et de la publication par affichage le 24/02/2015. A Saint Etienne les Orgues, le 24 Février Le Maire : Khaled BENFERHAT

4 2015/009 Présents : AMBROSINO L/CALCIA JP/FURNES R/JOULIE E/LAFAY G/MUTIUS P PREVOT M/SESSAREGO P/SPADIA N. Absents : DARNIS G Absent (s) excusé (s) : SABINEN M/ GUILLAUME G/ MAZEL M. 2015/009 Réalisation d un contrat de prêt PSPL d un montant total de auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour le financement de travaux de rénovation et de construction de station d épuration ainsi que la réhabilitation du réseau d eau Le Conseil municipal après avoir entendu l exposé sur les opérations susvisées DELIBERE : Pour le financement de ces opérations, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d une ligne du prêt pour un montant de et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Durée d amortissement : 30 ans Périodicité des échéances : annuelles Index : livret A Taux d intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d effet du contrat + 1 % (PSPL) Révisabilité du taux d intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : prioritaire (échéance déduite) Typologie gissler : 1A

5 Commission d instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt Après en avoir délibéré et à cet effet, le conseil municipal par 11 voix pour, AUTORISE Monsieur le Maire délégataire dûment habilité à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la transmission en sous-préfecture en date du 23/2/2015 et de la publication par affichage le 24/02/2015. A St Etienne les Orgues, le 24 Février Le Maire : Khaled BENFERHAT

6 2015/010 Présents : AMBROSINO L/CALCIA JP/FURNES R/JOULIE E/LAFAY G /MUTIUS P PREVOT M/ SESSAREGO P/SPADIA N. Absents :. DARNIS G Absent (s) excusé (s) : SABINEN M/GUILLAUME G/MAZEL M 2015/010 Recherche de Trésorerie Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu en attente des prêts sollicités auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, il y aurait lieu de rechercher un financement par une ligne de trésorerie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour, APPROUVE la recherche d une ligne de trésorerie.

7 2015/011 Présents : AMBROSINO L/CALCIA JP/ /FURNES R/JOULIE E/LAFAY G/ MUTIUS P /PREVOT M/ /SESSAREGO P/SPADIA N. Absent (s) excusé (s) : SABINEN M/GUILLAUME G/ MAZEL M Procurations : SERRE C.à BENFERHAT. K 2015/011 Facture Eau Communauté de Communes suite fuite sur réseau Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de la Communauté de Communes FORCALQUIER/MONTAGNE DE LURE en ce qui concerne la facture d eau suite à une fuite sur leur réseau d eau. Elle demande l application du règlement de l eau à savoir : Moyenne des trois dernières années aux tarifs applicables en 2014 taxe comprise et la différence constatée au prix d achat à la SEM. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention APPROUVE l application à la Communauté de Communes, pour la facture 2014, du règlement de l eau.

8 2015/012 Présents : AMBROSINO L/CALCIA JP/FURNES R/JOULIE E/LAFAY G /MUTIUS P/ PREVOT M/SESSAREGO P/SPADIA N. Absent (s) excusé (s) : SABINEN M/ GUILLAUME G/MAZEL M. 2015/012 Enquête publique prélèvement en eau bassin versant du Largue Monsieur le Maire présente au conseil municipal, l arrêté préfectoral n portant ouverture d une enquête publique préalable à une demande d autorisation pluriannuelle de prélèvement en eau pour les agriculteurs du bassin versant de LURE. Cette autorisation de prélèvement concerne 13 irrigants répartis sur le territoire des communes du bassin versant du largue. Elle sera établie pour une durée de 10 ans (2015/2025) et aura un volume de M3 sur la période mars-septembre dont M3 pour les mois de Juillet/Août/septembre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour, EMET un avis favorable à cette autorisation de prélèvement.

9 2015/013 L an deux mil quinze et le Vingt février, le conseil municipal de cette Commune Présents : AMBROSINO L/CALCIA JP/FURNES R/JOULIE E/LAFAY G./MUTIUS P/ PREVOT M/ /SESSAREGO P/SPADIA N. Absent (s) excusé (s) : SABINEN M/GUILLAUME G/MAZEL M. 2015/013 Charte Délégués de secteur - Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place des délégués de secteur et dans ce cadre là d établir une charte déterminant les droits et devoirs de la Commune et de ces délégués. Il présente en ce sens au conseil municipal le projet de charte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour, APPROUVE le projet de charte déterminant le fonctionnement, droits et devoirs des délégués de secteur.

10 2015/014 L an deux mil quinze et le Vingt février, le conseil municipal de cette Commune Présents : AMBROSINO L/CALCIA JP/FURNES R/JOULIE E/LAFAY G /MUTIUS P/ PREVOT M/SESSAREGO P/SPADIA N. Absents :. DARNIS G. Absent (s) excusé (s) : SABINEN M/GUILLAUME G/MAZEL M 2015/014 Commissions municipales Monsieur le Maire propose au conseil municipal une modification de la répartition des commissions municipales entre différents adjoints à savoir : Madame Evelyne JOULIE prend en charge la commission patrimoine/fêtes et cérémonies/réception/ Notre Dame de Lure/Eglise/chapelles/monument aux morts en lieu et place de Madame LAFAY Geneviève. Madame SESSAREGO Patricia complète cette commission. Madame LAFAY Geneviève prend en charge la commission CCAS/SOLIDARITE en remplacement de Mme JOULIE Evelyne. Monsieur FURNES Raymond et Mme PREVOT Michèle complète cette commission. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour, APPROUVE la nouvelle répartition des commissions municipales ainsi que leur responsable.

11 2015/015 Présents : AMBROSINO L/CALCIA JP/FURNES R/JOULIE E/LAFAY G/MUTIUS P/ PREVOT M/SESSAREGO P/SPADIA N. Absent (s) excusé (s) : SABINEN M/GUILLAUME G/MAZEL M. 2015/015 Motion de soutien aux Notaires de France Monsieur le Maire présente au conseil municipal la motion de soutien aux notaires de France. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 4 voix pour, 7 abstentions Ne donne pas suite à cette demande.

12 2015/016 Présents : AMBROSINO L/CALCIA JP//FURNES R/JOULIE E/LAFAY G/ MUTIUS P/ PREVOT M/ /SESSAREGO P/SPADIA N. Absent (s) excusé (s) : SABINEN M/GUILLAUME G/MAZEL M 2015/016 Convention Commune/Cinéma de Pays Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet de convention entre la Commune et l association «cinéma de Pays» et qui est conclue pour une année à compter du 1 er Janvier La convention prévoit un financement par le biais d une subvention qui lui sera allouée en fonction des critères déterminés comme chaque année par les élus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour APPROUVE les termes de la convention. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

13 2015/017 L an deux mil quinze et le 20 Février, le conseil municipal de cette Commune Présents : AMBROSINO L/CALCIA JP/FURNES R/JOULIE E/LAFAY G/MUTIUS P/ PREVOT M/ SESSAREGO P/SPADIA N. Absent (s) excusé (s) : SABINEN M/GUILLAUME G/ MAZEL M. 2015/017 Nouvelle bonification indiciaire Monsieur le Maire expose au conseil municipal que désormais et à la suite de nombreuses jurisprudences, l attribution de la N.B.I est conditionnée par les missions, fonctions, encadrement, responsabilités exercées et n est plus attribuée par rapport à l appartenance à un cadre d emplois. Pour percevoir une N.B.I il faut exercer certaines missions. Il s agit de : - Fonctions de direction. - Fonctions impliquant une technicité particulière. - Fonctions d accueil exercées à titre principal. - Fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l exercice dans certaines collectivités. Cette N.B.I est appliquée à tout fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet, à temps non complet, à temps partiel. Du fait des critères définis ci-dessus, tous les fonctionnaires de la Commune prétendent à l application de cette N.B.I dans le secteur les concernant (un arrêté d attribution sera pris individuellement). Cette délibération annule et remplace la délibération 055/2006. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour, APPROUVE l attribution de la N.B.I à tous les fonctionnaires de la Commune telle que définie dans les critères ci-dessus déterminés. DIT que la N.B.I sera appliquée au 1 er Janvier 2015 pour tous les agents.