À L ASSEMBLÉE COMMUNALE

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1 Mairie de Château-Chalon Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux invitent cordialement les habitants de Château-Chalon à participer À L ASSEMBLÉE COMMUNALE DES HABITANTS DE CHÂTEAU-CHALON LE JEUDI 20 AOÛT 2009 À 20H30, SALLE DU FOYER RURAL. À l ordre du jour : - bilan des 18 mois de mandature - les travaux engagés - les projets Pour plus d efficacité, des questions écrites pourront être déposées en mairie jusqu au 20 août 18h00. Cette rencontre sera suivie par le verre de l amitié

2 29/08/2009 En 2008 nous choisissons de conserver notre autonomie et de changer la conduite d eau centrale. Résultats : économie de 65% du volume d eau consommé et 50% EDF (pompage) Changement des conduites en plomb Compteurs changés et pris en charge par la commune. (relevé?) Changement du système de traitement ALERTE en juin dernier : 2 causes Décisions contrôles plus fréquents Démarche auprès de la DSV Modification du traitement Système d alerte de la population plus efficace Merci particulier à Michel Macle avant après 1

3 29/08/ Engagements tenus y compris pour les échéances. - Aménagements réalisés simultanément. - Relevage de tampons et bouches à clé. - Difficulté de circuler sur 2 jours seulement. - Désengagement du Conseil Général pour une part des financements. - Merci à Pierre Péchard - Finition des aménagements (photos suivantes) Réalisés par nos propres moyens (volets, portes et fenêtres). Remplacement de compteurs d eau Diaporama n 1 Arrêté non pris en compte Projet pour été

4 29/08/2009 Diaporama Jean-Jacques Mutiaux Diaporama Patrick Nicod Diaporama Isabelle Heinis Diaporama Alain Maigrot 3

5 29/08/2009 La CCCHS : Nouvelles compétences, nouveaux projets ZAE tranche 2, ODO suite et voirie Baume, Sentiers et PDIPR - Economie touristique (projet), environnement et SPANC, RAMi et CLSH - Etc Fusion ou pas fusion? Communauté d agglomération? En 2009 ou en 2010 Les dossiers du Pays lédonien (contrat de Pays et LEADER) Le SCOT 4

6 19/08/2009 Urbanisme / transformateur et ligne HTA 1/3 Urbanisme / POS Un point noir dans le site classé «paysage remarquable» La fin d un serpent de mer Un vaste projet de modifications présenté à l AG 2008 Lotissement sur le plateau, Création d une zone hangar, Massification constructible intra muros. Le point de vue des services de l'état Réunion DDEA, ABF (DRAC),SCOT, Inspecteur des sites (DIREN) du 09/10/ Une quasi unanimité des avis pour ne pas poursuivre ce projet dans son intégralité - Poursuite zone hangar - Rue de la Roche Urbanisme / transformateur et ligne HTA 2/3 Vue générale de l intervention sur le paysage et le site Urbanisme / permis de construire / ZPPAUP 1/3 Extension maison au centre historique et emblématique du site classé : vers une solution Refus du PC modificatif n 2 suite à l avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites de Franche-Comté 11/09/2008, Les travaux effectués ne sont pas en conformité, Arrêté du Maire le 14/04/2009 pour arrêter les travaux, Double recours contentieux par les pétitionnaires Référé suspension, Recours plein contentieux Arrêté municipal suspendu sur la forme Nouvelle procédure d Arrêté par la Mairie suite Urbanisme / transformateur et ligne HTA 3/3 Le coût : (source devis estimatif et quantitatif du SIDEC du 31 octobre 2008) euros Le financement ERDF : 90% DIREN, SIDEC, Commune : 10% Urbanisme/ permis de construire/ ZPPAUP 2/3 suite L action menée par le Maire en liaison avec Préfète du Jura : Vers le principe d un protocole d accord rédigé par les services de la Préfecture réunion du 21/07/2009 : Schéma qui servira de base à l élaboration du protocole a été fait en séance par le Directeur des monuments historiques, département des patrimoines DRAC FC La réalisation Fin 2009 ou début

7 19/08/2009 Urbanisme / permis de construire / ZPPAUP 3/3 Réhabilitation maison au centre du village Installation de fenêtres en PVC (semaine ), Plainte déposée par la Mairie, traitée par le Procureur, Refus du PCm1 (Baie) non signé par un architecte, Rejet du PC m2 ( régularisation fenêtres en PVC), Recours du pétitionnaire contre la Mairie «pour excès de pouvoir» sur la forme. Extension d un garage au centre village Baie, rives, cheminée semblent non-conformes Demande à la DDEA d un contrôle. Urbanisme / permis de construire / ZPR Zone de publicité restreinte : Pré-enseigne d un caveau au centre du village : Plainte déposée é par la Mairie i Attente décision du Procureur -fin- 2

8 20/08/2009 Les résultats de l enquête municipale destinée aux plus de 65 ans ont mis en lumière 3 points importants : 5 réponses favorables à des après midis type «Cercle de jeux». 6 réponses favorables à l organisation de «rencontres» avec des intervenants extérieurs (histoire, architecture, santé, découverte du monde). 5 réponses favorables à l organisation de transports pour une manifestation à l extérieur (spectacle, exposition ). Suite Pour donner suite à ces résultats il semble possible dans un premier temps d organiser en alternance : Des «Cercle de jeux» et des «rencontres» avec des intervenants extérieurs (sous réserve de la disponibilité des personnes volontaires pour encadrer les groupes). Après le succès du repas de la commune 2008 : Arbre de Noël du 20 décembre 2008 : le repas de la commune 2009 pourrait être reconduit courant octobre. 1

9 20/08/2009 Un diagnostic de l ONF sur le domaine forestier permet de conclure que pour les 20 années à venir les revenus forestiers seront un peu plus importants et plus réguliers. Vente d une coupe d éclaircissement à la Croix Grillot ( 164 m 3 de grumes + 76 m 3 de houppiers m 3 de taillis) : rapport réalisé 7300 euros Affouages 2008, lieu dit les Perchots, 23 affouagistes Affouages 2009, lieu dit La Billat, 458 stères + 44 stères coupe sur future plateforme de stockage Suite Suite Vente, par l ONF, le 9 septembre 2009, d une coupe d ouverture de cloisonnement à la Croix Grillot ( 274 m 3 de grume + 38 m 3 de perches m 3 de houppiers) Prévisions 2010 : une vente futaie affouagère + une vente de cloisonnement Bilan financier : année 2008 : 25 euros HT / hectare années 2002 à 2008 : 55 euros HT / hectare / an (moyenne) 1

10 20/08/2009 Journées Européennes du Patrimoine des 20 et 21/09/08 Fête patronale de Château-Chalon Les Fayes de Château-Chalon La soirée "des rois" 2009 La percée du vin jaune 31 janvier et 1er février 2009 LE 17 AVRIL 2009 : soirée conférence sur «La Vigne, le Vin, les Dieux et les Saints vignerons» donnée par Yves Messmer historien mythologue et Christian Vuillaume. 1

11 20/08/2009 Saint-Vernier 19 avril Matériaux nobles 29, 30 et 31 mai 2009 "Concert " du 20 juin h 21 juin 2009 : les feux de la St Jean 1 er 04 juillet 2009 : balade entre chien et loup "Délices Dada" 14 et 15 juillet er 2

12 20/08/2009 "Vision d'artistes" - 26 juillet Prix spécial jeune 3 premiers offerts par la Confrérie des vignerons de Château-Chalon 3 ème 1 er 2 ème "DON JUAN" 30 et 31 juillet ème 1 er 1 er "L'école d'autrefois" de Château-Chalon Les animations en août /2 Les animations en août /2 3