Direction des finances - 26DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BP 2015 L'organisation et l'intendance M. Marulier, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. LE PRESIDENT COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Finances, administration générale et économie AVIS TECHNIQUES : Routes et infrastructures Action sociale, solidarité et logement Education, jeunesse, sports et culture Développement local, équipements communaux, environnement et transports AVIS BUDGETAIRE :
EXPOSE DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL S il est un budget qui caractérise le mieux la rigueur budgétaire dans laquelle le Département s inscrit depuis plusieurs années, c est bien le budget de l organisation et de l intendance. Pour rappel, ce budget concentrait un crédit de 14 700 000 au budget primitif 2008. L enveloppe retenue pour 2015 est encadrée à 8 984 000, en retrait de 2 % par rapport à 2014 pour les dépenses d exploitation et stable pour les dépenses d investissement. Pour envisager à l avenir un plan d économies encore plus ambitieux, c est bel et bien l organisation territoriale de la collectivité qui devra être analysée, afin de réduire éventuellement et par exemple, la surface des bâtiments gérés par le Département, au-delà de ce qui a déjà pu être réalisé.
L ORGANISATION 8 984 000 : 8 380 000 : 604 000 L Organisation Générale 6 727 450 6 475 450 252 000 L Organisation Particulière 2 256 550 1 904 550 352 000 L'ORGANISATION GENERALE 6 727 450 VENTILATION INTENDANCE 1 692 100 PARC AUTOMOBILE 170 000 FONCTIONNEMENT de l'assemblee 1 731 100 INFORMATIQUE 1 525 900 ADMINISTRATION GENERALE 1 457 950 COMMUNICATION INTERNE 54 000 ADHESIONS aux instances nationales et communautaires 96 400 VENTILATION INVESTISSEMENT 252 000 EXPLOITATION 6 475 450
ORGANISATION GENERALE : INTENDANCE COMBUSTIBLES EAU E.D.F. 342 600 IMPOTS FONCIERS pour la partie du patrimoine non affectée à un service public 65 000 LOYERS (bâtiments et terrains) 142 900 ASSURANCES des bâtiments et matériels 235 300 CONTRATS D'ASSISTANCE 752 000 gardiennage 170 000 nettoyage site central 282 000 nettoyage site PDS 300 000 ENTRETIEN MENAGER (produits) 20 000 PARCS et JARDINS 25 000 MAINTENANCE MOBILIER ET MATERIEL 4 500 FOURNITURES 17 000 TRANSPORT DE BIENS 35 000 FRAIS DE TRANSPORT 800 GESTION des DECHETS 47 000 S/TOTAL EXPLOITATION 1 687 100 MATERIEL et OUTILLAGE 5 000 S/TOTAL INVESTISSEMENT 5 000 TOTAL : 1 692 100 ORGANISATION GENERALE : PARC AUTOMOBILE Ce programme ne comptabilise plus les frais liés à l entretien du Parc automobile, géré par le service du Parc depuis le 1 er janvier 2013. Depuis le 01 janvier 2013 subsiste la section d investissement ACQUISITIONS de VEHICULES 170 000 Il s agit exclusivement du remplacement de véhicules ayant atteint le nombre limite d années ou de kilomètres. S/TOTAL INVESTISSEMENT 170 000 TOTAL : 170 000
ORGANISATION GENERALE : FONCTIONNEMENT de l ASSEMBLEE HABILLEMENT 6 500 RECEPTIONS et CEREMONIES 51 500 ALIMENTATION 50 000 PRESTATAIRES EXTERIEURS 20 000 FOURNITURES RELATIONS PUBLIQUES 12 000 FOURNITURES ASSEMBLEE 10 400 FRAIS D IMPRESSION 6 000 FORMATION DES ELUS 20 400 SUBVENTION à l AMICALE des CONSEILLERS GENERAUX 219 000 QUESTURE 1 313 000 FRAIS TIMBRES Groupes Politiques 15 300 S/TOTAL EXPLOITATION 1 724 100 ACQUISITION MOBILIER et MATERIEL 7 000 (Présidence et immeubles fonctionnels) S/TOTAL INVESTISSEMENT 7 000 TOTAL : 1 731 100 ORGANISATION GENERALE : INFORMATIQUE ANNONCES et INSERTION 5 000 MAINTENANCE du MATERIEL 306 900 OUTILLAGE et PETIT MATERIEL 1 000 FORMATION aux NOUVEAUX MATERIELS 175 000 FRAIS de TELEPHONE 720 000 PRESTATAIRES EXTERIEURS 168 000 ENTRETIEN MATERIEL 150 000 S/TOTAL EXPLOITATION 1 525 900 TOTAL : 1 525 900 ORGANISATION GENERALE :
ADMINISTRATION GENERALE ASSURANCES du PERSONNEL 394 400 (accident travail - responsabilité civile - protection juridique) HABILLEMENT 65 000 FRAIS D ANNONCES RECRUTEMENT, PUBLICITÉ 5 000 FRAIS ET MATERIEL DE RECEPTION 21 000 FOURNITURES DE BUREAU 100 000 PAPIERS 120 000 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 375 000 FRAIS D IMPRESSION 3 000 DOCUMENTATION 62 300 PRESTATAIRES EXTERIEURS (audits et conseils) 93 250 FRAIS ACTES et CONTENTIEUX 108 000 ADMISSIONS en NON-VALEUR et ANNULATIONS de TITRES 23 000 RESTITUTION TAXES PERCUES A TORT 12 000 FRAIS D INSERTION 2 000 ACHAT DE FOURNITURE 4 000 S/TOTAL EXPLOITATION 1 387 950 ACQUISITION de MOBILIER et MATERIEL de BUREAU 70 000 S/TOTAL INVESTISSEMENT 70 000 TOTAL : 1 457 950 ORGANISATION GENERALE : COMMUNICATION INTERNE FOURNITURES 15 000 JOURNEES DECOUVERTE DES SERVICES 5 000 PARTICIPATION à des challenges et prix 4 000 ACTIONS de MANAGEMENT 30 000 S/TOTAL EXPLOITATION 54 000 TOTAL : 54 000 ADHESIONS :
aux instances nationales et communautaires Accusé de réception Ministère de l intérieur 1. LIAISONS NATIONALES Assemblée des Départements de France 30 400 Union des Conseillers Généraux de France 2 700 ASERDEL 7 500 Observatoire Territorial 2 400 Association Nationale des Elus de la Montagne 6 000 Observatoire National de l'action Sociale Décentralisée 3 000 Association des Départements Cyclables 5 000 Réseau PALME 3 600 Comité 21 1 500 Adhésion ADATEEP (Association Départementale des Transports éducatifs par l Enseignement Public) 2 000 Adhésion Lorraine Qualité Environnement 200 2. LIAISONS COMMUNAUTAIRES Association Europe Lorraine-Champagne-Ardenne à BRUXELLES 27 600 3. PROVISIONS Pour nouvelles adhésions 4 500 S/TOTAL EXPLOITATION 96 400 TOTAL : 96 400 L'ORGANISATION PARTICULIERE des SERVICES 2 256 550 VENTILATION POLE DEVELOPPEMENT DES SOLIDARITES 946 800 DIRECTION DES ROUTES ET DU PATRIMOINE 324 000 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DES VOSGES 293 000 ARCHIVES DEPARTEMENTALES 239 000 SITES CULTURELS de GRAND, DOMREMY et CHAMAGNE 212 550 MUSEÉ DEPARTEMENTAL D ART ANCIEN et CONTEMPORAIN 231 100 FORET de TIGNECOURT 10 100 VENTILATION INVESTISSEMENT 352 000 EXPLOITATION 1 904 550
ORGANISATION des SERVICES POLE DEVELOPPEMENT DES SOLIDARITÉS LOCATION DE BATIMENTS et CHARGES 235 000 COMBUSTIBLES EAU E.D.F. 330 000 FOURNITURES BUREAU 55 000 AUTRES FOURNITURES 6 800 ENTRETIEN MATERIEL 6 500 PRODUITS D ENTRETIEN 5 000 DOCUMENTATION 20 500 PRESTATAIRES SERVICE 15 000 ADMISSIONS NON-VALEUR et TITRES ANNULES 31 000 FRAIS D'INSERTION 5 000 ETUDES ET AUDITS 20 000 SUPERVISION DES EQUIPES SOCIALES 23 000 ACHAT DE MATERIEL MEDICAL ERGOTHERAPEUTE 500 FRAIS DE RESTAURATION 7 500 TOTAL 760 800 PROTECTION MATERNELLE et INFANTILE PRODUITS PHARMACEUTIQUES 16 000 FOURNITURES 4 000 DOCUMENTATION 3 500 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 16 000 OUTILLAGE 2 000 TOTAL 41 500 R.M.I. ADMISSIONS NON-VALEUR et TITRES ANNULES 22 500 R.M.A. ADMISSIONS NON-VALEUR et TITRES ANNULES 1 000 R.S.A. ADMISSIONS NON-VALEUR ET TITRES ANNULES 61 500 S/TOTAL EXPLOITATION 887 300 ACQUISITION de MOBILIER de BUREAU 54 500 ACHAT MOBILIER ET MATERIEL MEDICAL 5 000 S/TOTAL INVESTISSEMENT 59 500 TOTAL : 946 800
ORGANISATION des SERVICES Direction des Routes et du Patrimoine Centre d de la Route Accusé de réception Ministère de l intérieur COMBUSTIBLES EAU EDF 174 000 ENTRETIEN MENAGER 110 000 S/TOTAL EXPLOITATION 284 000 FRAIS D INSERTION 40 000 S/TOTAL INVESTISSEMENT 40 000 TOTAL : 324 000 ORGANISATION des SERVICES Médiathèque Départementale des Vosges ENTRETIEN MENAGER 10 000 CHAUFFAGE EAU - ELECTRICITE 18 900 AUTRES FOURNITURES 9 000 DOCUMENTATION et ABONNEMENTS 21 000 PRESTATAIRES DE SERVICE 7 000 FRAIS DE RECEPTION 8 600 ANNONCES LEGALES 3 000 S/TOTAL EXPLOITATION 77 500 MOBILIER ET MATERIEL 14 000 ACHATS D'OUVRAGES 141 500 ACHATS D OUTILS NUMERIQUES 5 500 FONDS MULTIMEDIAS 54 500 S/TOTAL INVESTISSEMENT 215 500 TOTAL : 293 000
ORGANISATION des SERVICES Archives Départementales CHAUFFAGE EAU - ELECTRICITE 107 500 ENTRETIEN MENAGER 50 000 AUTRES FOURNITURES 23 000 ENTRETIEN DU MATERIEL 1 000 TRANSPORT 4 000 FRAIS IMPRESSION 23 000 DOCUMENTATION 4 000 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6 500 DESINFECTION D ARCHIVES 3 000 S/TOTAL EXPLOITATION 222 000 ACQUISITION MOBILIER et MATERIEL 7 000 ACHATS D'OUVRAGES 10 000 S/TOTAL INVESTISSEMENT 17 000 TOTAL : 239 000 ORGANISATION des SERVICES Site de GRAND CHAUFFAGE EAU - ELECTRICITE 49 000 FOURNITURES 9 200 OUTILLAGE 2 500 ENTRETIEN MENAGER 28 000 FRAIS D'IMPRESSION 2 500 DOCUMENTATION 5 000 PRESTATIONS EXTERIEURES 1 000 FRAIS FINANCIERS 100 S/TOTAL EXPLOITATION 97 300 (concernent 3 sites de Grand, Domrémy et Chamagne) ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER 6 000 ACQUISITION OUTILLAGE TECHNIQUE 1 500 S/TOTAL INVESTISSEMENT 7 500 TOTAL : 104 800
ORGANISATION des SERVICES Site de DOMREMY CHAUFFAGE EAU - ELECTRICITE 53 100 ENTRETIEN MENAGER 20 000 FOURNITURES 7 500 OUTILLAGE 200 ENTRETIEN DU MATERIEL 200 DOCUMENTATION 6 500 PRESTATIONS EXTERIEURES 10 000 FRAIS FINANCIERS ET PARTICIPATIONS 600 FRAIS D IMPRESSION 2 500 S/TOTAL EXPLOITATION 100 600 TOTAL : 100 600 ORGANISATION des SERVICES Site de CHAMAGNE CHAUFFAGE EAU - ELECTRICITE 2 150 FOURNITURES 500 ENTRETIEN DU MATERIEL 500 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 300 FRAIS D'IMPRESSION 1 500 PRESTATIONS EXTERIEURES 2 200 S/TOTAL EXPLOITATION 7 150 TOTAL : 7 150
ORGANISATION des SERVICES Musée Départemental MONTANT PROPOSE ENERGIE ELECTRICITE 100 000 EAU ET ASSAINISSEMENT 3 500 ENTRETIEN MENAGER 2 000 FOURNITURES D ENTRETIEN GENERAL 12 000 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 400 DOCUMENTATION 4 000 FRAIS FINANCIERS 70 ANNONCES ET INSERTION 3 000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 400 ACTIONS DE COMMUNICATION 26 030 PRESTATAIRES DE SERVICES 10 000 COTISATIONS 1 200 TRANSPORT 50 000 S/TOTAL EXPLOITATION 218 600 ACQUISITION MATERIEL ET MOBILIER 7 000 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 500 S/TOTAL INVESTISSEMENT 12 500 TOTAL : 231 100 ORGANISATION DES SERVICES Forêt de TIGNECOURT MONTANT PROPOSE COMBUSTIBLES 4 500 ENERGIE ELECTRICITE 1 000 EAU ET ASSAINISSEMENT 500 ENTRETIEN MENAGER 4 100 S/TOTAL EXPLOITATION 10 100 TOTAL : 10 100
DETAIL DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES SECTION D INVESTISSEMENT Chapitre Intitulé Montant 20 Immobilisations incorporelles 40 000 21 Immobilisations corporelles 564 000 TOTAL 604 000 SOUS TOTAL INVESTISSEMENT : 604 000 SECTION D EXPLOITATION Chapitre Intitulé Montant 011 Charges à caractère général 6 576 200 014 Atténuation de produits 2 000 015 Revenu minimum d insertion 23 500 016 Allocation Personnalisée Autonomie 1 000 017 Revenu de solidarité active 61 500 65 Autres charges de gestion courante 1 675 500 6586 Frais de fonctionnement des groupes d élus 15 300 67 Charges exceptionnelles 25 000 TOTAL 8 380 000 SOUS TOTAL FONCTIONNEMENT : 8 380 000 TOTAL GENERAL : 8 984 000
DECISION DU CONSEIL GENERAL EN ASSEMBLEE PLENIERE Accusé de réception Ministère de l intérieur En conséquence, j ai l honneur de vous demander de bien vouloir délibérer à ce sujet et, si vous en êtes d accord, de ratifier les crédits inscrits au projet de budget 2015 pour le programme «Organisation et intendance» dont le montant s élève à 8 984 000. RAPPORT DES COMMISSIONS Après en avoir délibéré, la Commission «Finances, administration générale et économie», à l unanimité des membres présents ou représentés, vous propose de ratifier les crédits inscrits pour le programme «Organisation et intendance», soit un budget de 8 984 000 dont 8 380 000 en exploitation et 604 000 en investissement. La Commission «Routes et infrastructures», à l unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport. La Commission «Action sociale, solidarité et logement», à l unanimité de ses membres, émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport. La Commission «Education, jeunesse, sports et culture», à l unanimité des membres présents ou représentés (une abstention), émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport. La Commission «Développement local, équipements communaux, environnement et transports», à l unanimité de ses membres, émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport. RESUME DE LA DELIBERATION Après lecture de l avis des commissions, l Assemblée départementale adopte, à l unanimité, les propositions contenues dans le rapport. Le Président,