LE LOGEMENT AU NUNAVIK



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SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC LE LOGEMENT AU NUNAVIK DOCUMENT D INFORMATION WWW.HABITATION.GOUV.QC.CA

Coodination du contenu et édaction Diection des affaies integouvenementales et autochtones Coodination de l édition Diection des communications Photogaphie de la page couvetue Xavie Dachez Société d habitation du Québec Aile Saint-Amable, 3e étage 1054, ue Louis-Alexande-Tascheeau Québec (Québec) G1R 5E7 Téléphone : 1 800 463-4315 (sans fais patout au Québec) Télécopieu : 418 643-4560 Couiel : infoshq@shq.gouv.qc.ca Su demande, ce document peut ête adapté, en tout ou en patie, à cetains médias substituts. ISBN 978-2-550-69868-5 (vesion impimée) ISBN 978-2-550-69869-2 (vesion PDF) Note : Dans ce document, le mot «inuit» a été accodé en gene et en nombe comme le ecommande l Office québécois de la langue fançaise. Gouvenement du Québec 2014 Dépôt légal Bibliothèque et Achives nationales du Québec, 2014 100 % La Société d habitation du Québec souscit aux pincipes de développement duable et de sauvegade de l envionnement. C est pouquoi la pésente publication est impimée en quantité tès limitée su du papie Envio100, 100 % ecyclé et de postconsommation. P ou les mêmes aisons, la mise en page a été optimisée de façon à élimine les mages pedues, les impotantes masses d ence et les gands espaces vieges, à limite le nombe de couleus et à éduie les intelignes et les caactèes.

Céée en 1967, la Société d habitation du Québec (SHQ) est le pincipal oganisme gouvenemental esponsable de l habitation su le teitoie québécois. Elle contibue, pa ses actions, au mieux-vive des citoyens, en leu offant des conditions adéquates de logement en fonction de leus essouces financièes et de leus besoins. Les effots paticulies que la SHQ déploie au Nunavik en font un acteu de pemie plan du domaine de l habitation dans cette égion nodique, tant su le plan du logement social que su celui du logement pivé. Les nombeuses inteventions de la SHQ dans cette égion démontent son intéêt pofond à amélioe les conditions de logement des ménages au Nunavik. Toutefois, malgé tous les effots consentis, foce est d admette que de gands défis se dessent encoe devant nous. Ceux-ci ne pouont ête sumontés qu avec un engagement de chacun des patenaies concenés. Ainsi, c est dans la pousuite du patenaiat déjà établi avec l Administation égionale Kativik, l Office municipal d habitation Kativik et la Société Makivik que la SHQ compte eleve ces défis. C est dans cette optique qu une évision du document Le logement au Nunavik, publié en novembe 2001, s impose. Ce document a été pépaé à l intention des pesonnes intéessées pa le domaine de l habitation au Nunavik. Il s adesse à nos patenaies de la égion et d ailleus au Québec, ainsi qu aux ménages du Nunavik qui désient paticipe activement à l amélioation de leus conditions d habitation. C est pouquoi nous tenions à ce qu il soit publié en fançais, en anglais et en inuktitut. Nous désions aussi emecie sincèement les epésentants des instances du Nunavik, paticulièement de l Administation égionale Kativik, de la Société Makivik et de l Office municipal d habitation Kativik, pou leu pécieuse collaboation dans l amélioation des conditions d habitation au Nunavik. Nakumiik maialuk (meci beaucoup)! Le pésident-diecteu généal, Chales Laochelle

4 LE LOGEMENT AU NUNAVIK TABLE DES MATIÈRES 1. LE NUNAVIK... 6 1.1 Le teitoie... 6 1.2 Le climat... 7 1.3 La population... 7 1.4 La cultue... 8 1.5 Les evenus, les impôts et le coût de la vie... 9 1.6 Les sevices municipaux... 10 1.7 L oganisation sociale, politique, administative, économique et juidique... 10 2. L HISTORIQUE DES INTERVENTIONS GOUVERNEMENTALES D AIDE À L HABITATION AU NUNAVIK...11 2.1 Les débuts (1950-1970)...11 2.2 La Convention de la Baie James et du Nod québécois (1975)... 12 2.3 Le tansfet de esponsabilités en habitation (1981)... 13 2.4 L Entente-cade Canada-Québec su l habitation sociale (1986)... 13 2.5 Le désengagement fédéal (1993)... 13 2.6 L Entente-cade concenant la égion Kativik (1998)... 14 2.7 Les ententes concenant la mise en œuve de la Convention de la Baie James et du Nod québécois en matièe de logement au Nunavik (2000, 2005 et 2010)... 15 2.8 La Conféence Katimajiit (2007)... 16 2.9 Le plan de développement du Nod du gouvenement du Québec (2011)... 17 3. LE PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX... 17 3.1 Une vue d ensemble du pac ésidentiel du Nunavik... 17 3.2 La qualité du pac... 18 3.3 La taille des logements... 19 3.4 Les coûts de constuction... 19 3.5 L échelle des loyes... 20 3.6 Les besoins en logements... 22 4. LE PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS... 23 4.1 Le Pogamme de logement en égions éloignées (1995, 1997 et 1998)... 23 4.2 La mise en place de tois nouveaux pogammes (1999)... 23 4.3 Le pogamme Logement abodable Québec Volet Kativik (2003)... 24 4.4 Le Pogamme favoisant l accession à la popiété et la énovation ésidentielle dans la égion Kativik (2012)... 24

5 5. LA GESTION DU PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX DU NUNAVIK... 25 5.1 La céation de l Office municipal d habitation Kativik (1999)... 25 5.2 La céation et l oganisation administative de l OMHK... 25 5.3 L élagissement du ôle de l OMHK... 25 5.4 Le viage communautaie de la vocation de l OMHK... 26 5.5 Le développement oganisationnel de l OMHK... 26 6. LES DÉFIS... 27 6.1 La éalisation de logements sociaux additionnels... 27 6.2 L accession à la popiété ésidentielle... 27 6.3 La énovation des logements sociaux... 28 6.4 La éalisation de logements qui épondent davantage aux besoins expimés pa les ménages du Nunavik... 28 6.5 Le laboatoie d habitation nodique... 28 7. CONCLUSION... 28 ANNEXE 1... 29 ANNEXE 2... 30 ANNEXE 3... 31 ANNEXE 4... 35 ANNEXE 5... 36 ANNEXE 6... 37 ANNEXE 7... 38

6 LE LOGEMENT AU NUNAVIK 1. LE NUNAVIK RUSSIE 1.1 Le teitoie OCÉAN ARCTIQUE Le Nunavik est une vaste égion nodique (500 000 km2) fomée de tounda, de majestueuses ivièes, d imposantes montagnes et d innombables lacs qui couve la totalité du teitoie québécois situé au nod du 55e paallèle. Dans le cade de l entente signée en 2006 ente le Canada, la Société Makivik et le Nunavut, les Inuits sont aussi devenus popiétaies de 80 % des îles de la égion maine du Nunavik. GROËNLAND ALASKA (ÉTATS-UNIS) YUKON TERRITOIRES DU NORD-OUEST NUNAVUT BAIE UNGAVA COLOMBIEBRITANNIQUE Au Nunavik, on dénombe 14 villages nodiques épatis le long de la baie d Ungava, du détoit d Hudson et de la baie d Hudson. Ces villages sont situés ente 1 500 et 2 500 kilomètes de Montéal et comptent de 200 à 2 400 habitants. BAIE HUDSON OCÉAN PACIFIQUE AN ONTARIO ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 78º 75º 76º 77º 74º 71º 72º 73º 69º 70º 68º UN C o a s t º CHARLES ISLAND e Du n9lw5 SALLUIT Puvi NUNAVUT Montéal Ottawa Boston Cape Smith Toonto Ba na Allemand Bylot Lesdiguièes e Riv q vi IS Pu A Riviè e A t Rive Pa y n e B a y Pélican Ta s i a a l u j j u a q Bo cha nt Riv vq3h4 KANGIRSUK a Ba ie Béad Rive a Ko ks Î ES a nd s sla Rive ts Vannes Camolet AR S Gu Du e Wakwach e Keato Pa Mudoch s 55º Keating od Riv wo ign od Sé Mistinibi Tudo Louis Go oa ve BR s l e d un So y k lu ol o d s a n I s l d u n S o o k a N a s t a p N a s t a p o k a C h e n a l ts Ba y Coa Ba ok lt al Champdoé Low OR Rive Pons Saindon Va u j o u s Bisson Riv R pi u 55º Resolution e nia Riv Ca iv Sand Mollewille a sc e Bienville e RAD Dunphy Otelnuc LAB et T m AV U D ' I b e v i l l e Rive 74º TSI INE E L Chakonipau L o u e t 75º Dihouse Pivet Romanet Riv at 76º NA TRE Moye e 77º ive Castignon Motie Attikamagen KAWAWACHIKAMACH BAIE-JAMES JAMES BAY EEYOU ISTCHEE 78º NAIN Jeannin 56º Cambien G 79º Geoge R O NU e RES Nachicapau Chanichico 57º Châteauguay N U N A V I K Rive ns RB SA Rouvièe u Petit Lac des Loups Mains Lowe Seal e Whale DE ea TE Little W hale Rive Bay Riv é Lac des Loups Mains Seal Riv iè Soisonns py ey Héodie am Mollet s off Lac à l Eau claie Cleawate Aigneau Sw Boutin Riv e C Ge Rive MI B o u d e l oka ve e Clea wa t e R i ve DE Ri l Riv tap Rive Rive C l e a wa t e CHISASIBI MAILASIK 80º ulic Nas bou ITE h LI Lac Guillaume-Delisle Richmond Gulf è e h Cai Lac Buton Pte. Louis XIV 81º Rivi No t UMIUJAQ Nedlouc ke LIM I SLAND LONGI c Rive Minto S ag d R ive La uk un ve ve ito an sm Île Ri k Duvet Ri KUUJJUARAAPIK WHAPMAGOOSTUI Rasle uc Rive e Rive 58º Fo le ha Riv 59º d W and Fjo Tasilaq ali Longl Tu s u j u u q Qaqaalungik Hills SNAPE I. 55º Dufeboy ak yne W e I S L A N D S ve Riv ISLAND Le Ri ay TUKARAK ISLAND dlo af Del BAKER'S DOZEN ISLANDS nilx6 SANIKILUAQ FLAHERTY Ne EE Kohlmeiste Mo WIEGAND I. KUGONG ISLAND Rive Boniface TR Le JOHNSON I. B a c q u ev i l l e R i v e Ri viè e Koo c hv Be thet ƒ4jx6 KUUJJUAQ Thèvenet Caniapiscau SPLIT ISLAND e e ISLANDS Î L E S luc Riv E LIN Nac 1,646 m Mont D'Ibeville Mountain (Caubvik Mountain) Pac national Kuuujuaq n Tu Maguie Riv KING GEORGE B E L C H E R e te Diana uc SLEEPER ISLANDS kk vq3hxl5jx6 KANGIQSUALUJJUAQ Basalt Ballantyne Béad M Ki u Fe ux bys/6 TASIUJAQ Dune Nuluaniavik MARCOPEET ISLANDS 57º Ta s i a t a q La Chevotièe Le Roy e Rive La Potheie Sabine Qilalugalik ac / Leaf Bay illes tai ksu Kon gu t R iv e Riv In a Hi alu ll s k ds un d iaq Innu e ll F jo Keglo Bay GYRFALCON ISLANDS Faibault uv ew Ta s s i a l o u c Alluvi Mo op wk4jx6is INUKJUAK la n All K sh Ikattok Bay Rive c Rive Hopes Advance Bay at Îl e xsxl4 AUPALUK Pavy Tasiat aq Pa y n e Anuc Mangnuc Chavigny Baie James James Bay va Bai e d'u nga Ung ava Bay sz? e ng Pe t e s WATERS I. ta ok La b ad o M e du Se a La b ad o be sz x2 M2 Xg To Qalluviatuuq Pay Bue / Pa yn e Rive naud nts O T T A W Imauaaauk k R ive ve Mo Î L E S Bécad Kogaluk Bay ELSIE I. 60º Killiniq e Coutue alu Robe ts Ri Tunusualuk 100 miles BUTTON ISLANDS Île Akpatok Island e ag Kog Riv Lest n E D DY I. Ba ie d' Hu ds on Hu ds on Ba y by s/ 3J x6 56º n ho vi Maiet 58º Châtelain itu 200 km 50 Gay Stait Klotz Pu 100 0 dx3b6 QUAQTAQ Va c GILMOUR I. 61º 0 Cape Hopes Advance S[3ig6 PUVIRNITUQ PERLEY I. WWW.NUNAVIK-TOURISM.COM N a n t a i s Tasijuausiq Miami L y EDGELL ISLAND R at ot xfo[4 AKULIVIK A tl anti c O c e an D S A N a ISLAND Mosquito Ba y O c é an A tl anti que Houston B J oy Bay Pac national des Pingualuit ive ituq R Juet New Yok Washington D.C. Dallas MEXIQUE MEXICO 59º nituq Puvin ve Ri ve i at 62º LOKS LAND e RESOLUTION Ri Chicago ot Rive Little Aign É.-U. U.S.A. uk Ch nit u Bay q San Diego 60º Île Smith Island 58º y QU ÉBEC Winnipeg San Fancisco Los Angeles VIK Ik NU NA is h vq3hjx6 KANGIQSUJUAQ Wakeh C A N A D A b Have Douglas Hab ou Kov i k R i v e Kov i k Bay D 61º Edmonton Vancouve Calgay Seattle 59º Ba N D o A N 60º Rive L A 61º De N L e Riv e Ë Fa l s N 62º 63º y O F Î L E D E I S L A N D Dia E 64º UT B A F F I N Baie R E Bay G R am G AV K i n g - G e o ge Bay Vanasse Actic Ocean (U.S.A.) O c éa n Pacifique Fo u l Bay Océan Actique ALASKA (É.-U.) Pacific O c ea n Baie Déception Deception Bay y ouv a Cape Nouvelle-Fance Fjod Sugluk Inlet Noth Bay S ISLAND wkp[4 IVUJIVIK Riv Île Mansel Island hi te BIG it nd a ou t es S n so ud it H a d St x6 J it n o so 3 ét d D Hu Cn w W Cap Wolstenholme Îles Digges Islands Cape Wolstenholme Digg 65º 63º N I s l a n d 62º 66º 67º Île Salisbu y Island Île Nottingham Island ek 79º 80º SCHEFFERVILLE Vemeulle 73º 72º 71º QUÉBEC SK SA R le ive 81º 82º MANITOBA W HE C AT Whee 83º 84º 70º 69º 68º Ni[4 NUNAVIK ALBERTA Il n y a pas de lien outie ente le Nunavik et le este du Québec, ni ente les communautés elles-mêmes. Le tanspot aéien des pesonnes et des biens s effectue toute l année, mais il est dispendieux. Pa exemple, un vol alle-etou ente Québec et Kuujjuaq coûte envion 2 000 $. Un sevice de dessete maitime est aussi offet au cous de l été et de l automne, ce qui pemet de tanspote la majoité des biens. C est donc pa bateau qu on live les matéiaux utilisés pou la constuction des maisons au Nunavik. Deux compagnies se patagent le maché du tanspot maitime, soit Desgagnés Tansactik inc. et le goupe NEAS. 63º OCÉAN ATLANTIQUE 67º 66º 65º 64º 63º 62º 61º

7 1.2 Le climat Il existe deux types de climat dans cette égion : un climat subactique et un climat actique. Les hives y sont longs et tès foids, et de fots vents dont la vélocité est nettement augmentée pa l absence d abes soufflent pafois. En été, la égion bénéficie cependant d un ensoleillement polongé. Les tempéatues moyennes tounent autou de - 24 C, en hive, et de 12 C pendant seulement quelques chaudes jounées des couts étés actiques. Un tel climat explique pouquoi la péiode de chauffage des bâtiments due plus longtemps qu ailleus au Québec et pouquoi, dans la majoité des communautés, le sol est gelé en pemanence. Les conditions climatiques igoueuses execent des pessions impotantes su les habitations. Pa exemple, des vents violents pouvant atteinde jusqu à 160 km/h et des blizzads peuvent fome des bancs de neige imposants autou des constuctions en hive, de sote que la moinde fissue dans l enveloppe d un bâtiment peut le ende glacial et le détéioe apidement. De tels vents peuvent aussi cée d impotants dommages aux evêtements extéieus et aux toitues. De plus, étant donné que les changements climatiques se manifestent davantage dans les égions polaies qu ailleus dans le monde, il est essentiel de considée leus épecussions su les Inuits du Nunavik et leus habitations. Pami les nombeux effets obsevés, on note la fonte du pegélisol, des glissements de teain et un cycle des saisons petubé, qui peuvent tous avoi des épecussions négatives su les habitations. Ces conséquences peuvent entaîne des effets néfastes et inquiétants pou la stabilité des constuctions. Pami les autes effets des changements climatiques, on a obsevé une petubation du cycle des saisons et un déangement des activités taditionnelles inuites (chasse, pêche, piégeage, etc.). 1.3 La population La population totale du Nunavik compte à peu pès 12 000 pesonnes, dont envion 90 % sont d oigine inuite. Les tendances démogaphiques du Nunavik sont tès difféentes de celles qui se manifestent dans le este du Québec. Pa exemple, le taux annuel moyen de coissance démogaphique est plus élevé au Nunavik que dans l ensemble du Québec. D ailleus, on constate que la population du Nunavik a doublé au cous des 30 denièes années, passant de 5 860 en 1986 à 11 860 en 2011 2. La population y est aussi tès jeune : plus de 54 % de la population est âgée de moins de 25 ans et 70 %, de moins de 35 ans 3. On emaque aussi qu une popotion coissante de la population a 65 ans et plus, comme le monte le gaphique à la page suivante. Dans ces ciconstances, on ne s étonne guèe du ythme accéléé de fomation des ménages. De 2006 à 2011, la population du Nunavik a augmenté de 11,8 % compaativement à 4,7 % pou l ensemble du Québec. Le nombe moyen d enfants pa femme au Nunavik est de 3,2 alos qu il se situe à 1,6 au Québec (péiode 2004-2008). En 2011, les ménages du Nunavik comptaient en moyenne un nombe Gaphique 1 - Répatition de la population selon l âge et le sexe 1 Nunavik Québec 80 ans et plus 75 à 79ans 70 à 74 ans 65 à 69ans 60 à 64 ans 55 à 59ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39ans 30 à 34 ans 25à 29ans 20 à 24 ans 15 à 19ans 10 à 14 ans 5 à 9 ans 0 à 4 ans Hommes Femmes 10 5 0 5 10 % G l C p d le ti Q s d 1. Régie égionale de la santé et des sevices sociaux Nunavik en collaboation avec l Institut national de santé publique du Québec, Potait de santé Nunavik Conditions démogaphiques et socioéconomiques 2011, gouvenement du Québec, 2011, 32 pages et annexes. 2. Régie égionale de la santé et des sevices sociaux Nunavik en collaboation avec l Institut national de santé publique du Québec, Potait de santé Nunavik Conditions démogaphiques et socioéconomiques 2011. 3. Statistique Canada, Division de la démogaphie et Institut de la statistique du Québec, Diection des statistiques sociodémogaphiques. Consulté en décembe.

8 LE LOGEMENT AU NUNAVIK plus élevé de membes (3,9 pesonnes) que dans le sud du Québec (2,3 pesonnes). Pa compaaison, en 2006, ce nombe était de 4,2 pou les Inuits et de 2,4 dans le este du Québec. Cetaines de ces statistiques expliquent le ythme accéléé de fomation des ménages au Nunavik, qui entaîne une pession accue su la demande de logements. En plus de la jeunesse de la population et de la fote coissance démogaphique, on y emaque une motalité infantile qui est encoe top élevée, mais qui s amélioe (Nunavik : 20,8 décès pou 1000 naissances; au Québec : 4,7 décès pou 1000 naissances) 4, et un niveau de scolaisation encoe faible, bien que celui-ci augmente pogessivement. Tout cela est lié diectement aux changements impotants vécus pa cette société taditionnelle. En effet, la population du Nunavik est encoe faiblement scolaisée. En 2011, envion 31 % des pesonnes âgées de 15 ans ou plus possédaient un cetificat, un diplôme ou un gade 5. Gaphique 2 - Pojection de la population la ge. a est se ne ). Nombe de pesonnes 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 2006 2011 2016 2021 2026 2031 Vaiation 2031/2006 (%) De 0 à 19 ans : 0,6 % De 20 à 64 ans : 19,9 % 65 ans ou plus : 200,3 % 0 0-19 ans 20-64 ans 65 ans et plus 1.4 La cultue Les Inuits du Nunavik sont tès attachés à leu cultue ainsi qu au maintien de leu langue, l inuktitut, qui est palée pa la majoité de la population. Néanmoins, l anglais occupe une place impotante, puisqu envion 34 % des épondants de l Enquête nationale aupès des ménages de 2011 déclaent qu ils palent le plus souvent cette langue au tavail. Toutefois, le fançais y fait des pogès notoies. L impotance des activités taditionnelles de subsistance (chasse, pêche et piégeage) dans le mode de vie des Inuits est une aute facette paticulièe de leu cultue. Le caibou a longtemps été à la base de leu suvie et il epésente encoe aujoud hui une souce de nouitue, tout comme le béluga, le mose, le phoque et les poissons tels l omble chevalie, le touladi et le saumon. La sculptue et le chant de goge font aussi patie de la cultue paticulièe des Inuits du Nunavik. L Institut cultuel Avataq, un oganisme cultuel sans but lucatif et sans vocation politique, a pou mission de péseve les valeus taditionnelles inuites ainsi que les objets d impotance histoique. Il a également pou but de pomouvoi des activités cultuelles dans la égion du Nunavik et ailleus. On touve aujoud hui des sculptues, de l atisanat et des gavues povenant du Nunavik dans les musées et les collections pivées des quate coins du monde. Les atistes inuits contempoains donnent une fome aux valeus taditionnelles en utilisant des techniques modenes. 4. Statistique Canada, Pofil de la santé, décembe 2013. 5. Statistique Canada, «Enquête nationale aupès des ménages (ENM)», 2011.

9 1.5 Les evenus, les impôts et le coût de la vie Plusieus des emplois disponibles au Nunavik sont liés aux activités des secteus public et paapublic (ex. : santé et éducation). Quant au secteu pivé, il offe des emplois dans les domaines du tanspot aéien, des petites et moyennes entepises, des mines et de la constuction. Le fait que les biens et la nouitue soient livés uniquement pa avion ou pa bateau engende un coût de la vie plus élevé qu ailleus au Québec. En effet, ce qui coûte 1 $ à Montéal coûte en moyenne 1,66 $ au Nunavik 6. L effet des pix à la consommation su l incidence de la pauveté dans le Nod est considéable. Cet écat a d ailleus augmenté au cous des denièes années. Malgé cela, en 2011, le evenu disponible des ménages, pa habitant, atteint 22 415 $ au Nunavik compaativement à 25 646 $ au Québec en généal 7. On emaque aussi au Nunavik que le evenu médian des femmes (22 912 $) est plus élevé que celui des hommes (18 793 $) en 2005. Le taux de pestataies de l assistance sociale au Nunavik est de 7,2 %, soit un niveau semblable à celui du Québec (7,6 %). Pa ailleus, les montants vesés aux pestataies de l assistance-emploi sont les mêmes au Nunavik que patout ailleus. Au Nunavik, les conditions socioéconomiques des aînés sont pécaies et se caactéisent pa des evenus inféieus aux moyennes québécoises et des tansfets gouvenementaux epésentant plus de la moitié du evenu total. Les activités de chasse, de pêche et de cueillette de même que la vente de poduits atistiques et atisanaux pemettent de supplée aux evenus, soit pa la vente ou pa l appovisionnement alimentaie 8. Contaiement aux Pemièes Nations, dont le statut est défini pa la Loi su les Indiens, les Inuits sont des contibuables à pat entièe : ils poduisent des déclaations de evenus aux gouvenements du Canada et du Québec et ils doivent paye les taxes fédéales et povinciales applicables (TPS et TVQ). Un cédit d impôt embousable pou les paticulies habitant une communauté nodique et une déduction pou les ésidents d une égion éloignée econnue sont cependant offets à la population du Nunavik. Afin de diminue les conséquences du coût de la vie élevé au Nunavik, l Administation égionale Kativik (ARK) et la Société Makivik ont mis en œuve plusieus mesues, dont le financement est pévu dans une entente tiennale (du 1 e avil 2014 au 31 mas 2017) conclue avec le gouvenement du Québec. Ces mesues sont les suivantes : ÆÆAide financièe destinée aux aînés; ÆÆPogamme de éduction des taifs aéiens; ÆÆPogamme de soutien à l appovisionnement en aliments taditionnels dans les communautés; ÆÆPogamme visant les électoménages et les équipements utilisés pou l exploitation de subsistance; ÆÆPogamme visant les aliments et les poduits de pemièe nécessité; ÆÆPogamme visant l essence. 6. Univesité Laval, Mesues et taux de faible evenu dans l Inuit Nunangat, Québec, 2012. 7. www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/pofils/egion_00/egion_00.htm. 8. Nick Benad, Pofil socioéconomique des aînés du Nunavik, 2005.

10 LE LOGEMENT AU NUNAVIK 1.6 Les sevices municipaux Exception faite de Kuujjuaapik, les communautés du Nunavik ne disposent pas de éseaux d aqueduc et d égouts. Cette situation s explique pa le fait que l installation de tels éseaux seait dispendieuse et complexe su le plan technologique, dû à la pésence de pegélisol dans pesque tous les villages. Ainsi, chaque bâtiment possède ses popes ésevois d eau potable et de étention des eaux usées. L appovisionnement en eau potable et la disposition des eaux usées sont effectués pa camion-citene. Ces sevices paticulies génèent des coûts tès élevés, comme en fait foi la factue annuelle de taxes municipales qui peut atteinde 12 000 $ pou un logement de 3 ou 4 chambes à couche. De plus, aucun éseau hydoélectique ne pemet de distibue de l énegie, contaiement à ce qui existe ailleus au Québec. L énegie povient de goupes généateus à moteu diesel installés dans chaque village. Hydo-Québec assue le bon fonctionnement de ces généatices. Les coûts pou poduie l électicité sont lagement supéieus à ceux d ailleus au Québec. 1.7 L oganisation sociale, politique, administative, économique et juidique L oganisation sociale, politique, administative, économique et juidique est encadée et assumée pa un cetain nombe d oganismes égionaux et locaux. Les plus impotants sont l ARK et la Société Makivik, mais il y a aussi les sociétés foncièes, la Commission scolaie Kativik et la Régie égionale de la santé et des sevices sociaux Nunavik. L ARK a été céée en 1978, en vetu de l aticle 239 de la Loi su les villages nodiques et l Administation égionale Kativik (Loi Kativik), suivant la signatue de la Convention de la Baie James et du Nod québécois (CBJNQ), dans le but d offi des sevices publics aux ésidents du Nunavik. Bon nombe des esponsabilités de l ARK sont énoncées dans la Loi Kativik. Les municipalités de la égion et le gouvenement du Québec lui confient également d autes mandats. En 2003, l ARK a été désignée Conféence égionale des élus pou la égion Kativik. À ce tite, elle est l intelocutice pivilégiée du gouvenement du Québec et elle est considéée comme le pincipal contibuteu aux pojets de développement égional. Elle founit aussi de l assistance technique aux 14 villages nodiques. La mise en place du mode de financement global pévu dans l Entente su le financement global de l Administation égionale Kativik (Sivunimut) 9 signée en 2004, pemet à l ARK de épati elle-même les montants en fonction de ses pioités et dans le cade des mandats qu elle doit accompli. La Société Makivik, quant à elle, a le mandat de potége les doits des Inuits ainsi que de gée les intéêts et les compensations financièes découlant des conventions. Elle exploite de gandes entepises et contibue au développement socioéconomique de la égion, à l amélioation des conditions de logement des Inuits et à la potection de la langue et de la cultue inuites. De son côté, la Commission scolaie Kativik est esponsable des sevices éducatifs dans tous les villages du Nunavik, alos que la Régie égionale de la santé et des sevices sociaux Nunavik est un oganisme voué à l amélioation de la santé et du bien-ête de la population de cette égion. Celle-ci exploite deux centes hospitalies, à Kuujjuaq et à Puvinituq, ainsi que des CLSC dans tous les villages. Quant aux sociétés foncièes, ce sont des oganismes pivés qui agissent au nom des bénéficiaies d une communauté donnée en ce qui concene la gestion des tees des catégoies I (popiété exclusive des bénéficiaies) et II (tees publiques où les bénéficiaies ont des doits exclusifs d activités de subsistance). Les tees de la catégoie III sont également des tees publiques où les Inuits peuvent exece leus doits de écolte, mais de façon non exclusive (annexe 7). Ces oganismes sont pésentés plus en détail à l annexe 3. 9. Le mot Sivunimut signifie «ves l aveni».

11 2. L HISTORIQUE DES INTERVENTIONS GOUVERNEMENTALES D AIDE À L HABITATION AU NUNAVIK La conjonction des caactéistiques géogaphiques, climatiques, démogaphiques et socioéconomiques du Nunavik soulève de gands défis en ce qui concene le développement du pac ésidentiel dans cette égion : ÆÆL éloignement et l isolement des communautés imposent des containtes économiques (coûts élevés) et logistiques (coute péiode de constuction). ÆÆLes exigences de constuction sont paticulièes à cause du climat. Pa exemple, afin de ne pas altée le pegélisol, les maisons sont constuites su des adies et suélevées gâce à des véins métalliques ajustables. ÆÆLa situation socioéconomique des ménages commande des inteventions gouvenementales substantielles et divesifiées en matièe de logement (logement social, accession à la popiété ésidentielle, etc.). ÆÆLes tendances démogaphiques céent une pession su les besoins et la demande en logements. Un des objets pincipaux de ce document d infomation est donc de pésente ces défis. Cependant, il appaaît oppotun d effectue d abod un bef suvol histoique des inteventions gouvenementales d aide à l habitation pou les communautés inuites du Nunavik. 2.1 Les débuts (1950-1970) Les Inuits étaient taditionnellement un peuple nomade. Ils estaient plus ou moins longtemps à un endoit selon la disponibilité des essouces fauniques et vivaient sous une tente en été et dans un igloo l hive. Dans les années 1950, ils commencent à se egoupe autou des postes de taite. C est le début de leu sédentaisation. Ce changement dans leu mode de vie poduit aussi une augmentation apide de leu population, et les aes logements constuits au cous des décennies 1950 et 1960 deviennent apidement supeuplés. O, à cette époque, la condition des logements n est pas étangèe au fot taux de motalité infantile et de tubeculose obsevé chez les Inuits à taves le Canada. En 1956, le gouvenement du Canada met en œuve un pogamme paticulie d habitation pou les populations autochtones des égions nodiques, qui sea expéimenté, deux ans plus tad, à Puvinituq. Il s agit d un pogamme d accessibilité à la popiété pivée qui vise à attibue 4,6 m 2 de supeficie pa pesonne. Les sept maisons constuites dans cette communauté se évèlent nettement déficientes : elles sont top étoites et les matéiaux locaux utilisés comme isolants sont inefficaces. De 1959 à 1965, le ministèe des Affaies indiennes et du Nod Canada (MAINC) intoduit, pou les familles inuites, deux nouveaux types de maisons qui elèvent du bien-ête social : le pemie a la fome d une tente et le deuxième est constuit avec des matéiaux péfabiqués. Le denie modèle, communément appelé matchbox, ou boîte d allumettes, ne compend qu une seule pièce (26,8 m 2 ). Ces «maisons» sont louées au pix coûtant du chauffage. Elles ne disposent d aucun sevice de base (comme l eau couante) ni d aucun mobilie, et n ont qu un poêle à l huile en guise de système de chauffage. Pou ceux qui veulent ête popiétaies de leu maison, on constuit un modèle à deux chambes à couche (47,6 m 2 ) dont le embousement s effectue su 20 ans à un taux d intéêt de 4 %. Les popiétaies de maison doivent donc embouse leu hypothèque et paye le coût des sevices. Tès tôt, on éalise que ces coûts sont top élevés tant pou un locataie bénéficiant de l aide sociale que pou un popiétaie; aucun d eux ne peut embouse les fais de chauffage. Le pogamme n atteint donc pas les objectifs escomptés puisque les familles n aivent pas à paye ces coûts. En effet, compte tenu de ses evenus, une famille inuite ne peut s offi que la matchbox, qui s avèe nettement top petite pou la taille des familles. Ainsi, on touve généalement cinq pesonnes ou plus qui mangent, doment et demeuent dans une seule pièce.

12 LE LOGEMENT AU NUNAVIK En 1965, le MAINC met su pied un pogamme d habitations subventionnées pou les Inuits. Le ministèe constuit les maisons (qui sont plus gandes que celles qui avaient été éalisées pécédemment), paye les fais d exploitation et d entetien et les loue aux familles inuites. Ainsi, au lieu que les ménages paient le pix coûtant des sevices, le loye est établi à 20 % du evenu familial. Les pesonnes dont les evenus dépendent de l aide sociale de l époque ou qui sont etaitées payent un loye mensuel, qui vaie de 2 $ à 62 $ selon, ente autes choses, la typologie du logement. De 1965 à 1980, le MAINC constuit quelque 800 maisons pou les familles inuites dans les 13 communautés de l époque 10. Le climat, l utilisation excessive (causée pincipalement pa leu supeuplement) et la qualité de constuction de ces logements povoquent, pa ailleus, leu détéioation apide. En 1967, la Diection généale du Nouveau-Québec du ministèe des Ressouces natuelles constuit sept maisons pou des familles inuites à Tasiujaq. Quelques années plus tad, avec des matéiaux et de la main-d œuve payés pa le gouvenement fédéal, le ministèe en constuit six autes. En oute, de 1963 à 1968, le gouvenement québécois constuit six maisons dans d autes communautés pou loge du pesonnel de ce ministèe. L annexe 4 illuste les types de ésidences constuites au Nunavik ente 1950 et 2010. 2.2 La Convention de la Baie James et du Nod québécois (1975) Au début des années 1970, le gouvenement du Québec end publics ses pojets de développement d impotantes installations hydoélectiques dans la égion de la Baie-James. La mobilisation des Inuits est immédiate : leus diigeants et leus epésentants contestent vigoueusement, y compis pa voie juidique, les intentions de développement du Québec su une patie de leu teitoie ancestal. Des jugements leu donnent aison. La mise en œuve des pojets gouvenementaux est alos epotée, voie suspendue, jusqu à la conclusion d un accod acceptable ente les paties. Ainsi, un long pocessus de négociations multilatéales s amoce et culminea, le 11 novembe 1975, pa la atification de la CBJNQ. Les signataies de la CBJNQ sont le gouvenement du Canada, le gouvenement du Québec, le Gand Council of the Cees (of Quebec), la Nothen Quebec Inuit Association, la Société d énegie de la Baie James, la Société de développement de la Baie-James et la Commission hydoélectique du Québec (Hydo-Québec). La CBJNQ vise, ente autes choses, à favoise et à appuye le développement socioéconomique des nations autochtones concenées, dont les Inuits. Le chapite 29 taite d ailleus du développement socioéconomique des Inuits et pévoit notamment le maintien des pogammes existants tant pou le Québec que pou le Canada. Cela englobe les sevices de logement à l intention des communautés inuites du Nunavik 11. La CBJNQ epésente l un des plus impotants taités jamais signés avec des Autochtones au Canada. Gâce à cette convention, les Cis et les Inuits ont acquis d impotantes esponsabilités en matièe d éducation, de sevices de santé et de sevices sociaux, d administation, de chasse, de pêche et de piégeage. La CBJNQ pévoit aussi les stuctues administatives et les moyens financies nécessaies pou pemette à ces communautés autochtones d assume ces esponsabilités. En plus des esponsabilités pévues dans la CBJNQ, les Inuits en execent d autes à l égad de leu développement économique et communautaie pa l entemise de l entente Sanautik 12. 10. Umiujaq a été inauguée en 1986. 11. Pou en savoi davantage su la CBJNQ, consultez le ecueil de textes poduit dans le cade du colloque «Regads su la Convention de la Baie James et du Nod québécois», Alain-G. Gagnon et Guy Roche, 2002. 12. Sanautik veut die «outil de développement».

13 2.3 Le tansfet de esponsabilités en habitation (1981) En avil 1978, à la demande du Secétaiat des activités gouvenementales en milieu améindien et inuit, la Société d habitation du Québec (SHQ) intevient pou la pemièe fois en milieu inuit et entepend la constuction, à Kuujjuaq, de dix maisons pou le pesonnel de l ARK, un oganisme qui sea céé officiellement en août 1978. Sept autes maisons sont ajoutées l année suivante. En décembe 1979, devant l imminence du etait du MAINC des domaines de l habitation, de l électification et des sevices municipaux dans les communautés du Nunavik, la SHQ fome une équipe pou se pépae à pende la elève de ce ministèe fédéal dans le domaine de l habitation en milieu inuit. C est en 1981 que le gouvenement du Canada tansfèe au gouvenement du Québec le pac de logements du Nunavik. Le Québec acquiet donc les quelque 800 logements constuits pa le MAINC au cous des décennies pécédentes, ce qui lui pemet d exece sa pleine compétence su l ensemble des activités elatives à l habitation au nod du 55 e paallèle. Duant la même année, la SHQ et la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) s entendent à popos du financement des unités tansféées. En effet, les logements sont supeuplés et dans un état lamentable. Au 1 e janvie 1980, l occupation moyenne des logements sociaux du Nunavik était de 6,2 pesonnes : 3,5 pesonnes pou un logement d une pièce; 6,1 pesonnes pou un logement de 2 chambes; 6,6 pesonnes pou un logement de 3 chambes; 9,8 pesonnes pou un logement de 4 chambes et 8,9 pesonnes pou un logement de 5 chambes. 2.4 L Entente-cade Canada-Québec su l habitation sociale (1986) Au début des années 1980, le gouvenement du Canada se live à une vaste évision de sa politique d aide financièe à l habitation. À la suite de ecommandations fomulées pa dives goupes de tavail et difféentes commissions mis su pied à cette fin, le gouvenement fédéal annonce les nouvelles oientations de sa politique d habitation à la fin de l année 1985. C est dans ce contexte qu est conclue, en juillet 1986, l Entente-cade Canada-Québec su l habitation sociale. L oientation fondamentale de cette entente-cade epose su le pincipe voulant que l aide financièe gouvenementale soit doénavant consacée pioitaiement aux ménages financièement démunis, aux ménages dits «en besoins impéieux». Au chapite de l habitation sociale popement dite, l entente de 1986 pévoit le vesement d une impotante aide financièe dans le cade du Pogamme de logement sans but lucatif. Dès les débuts de l application de l entente, ce pogamme compote un «volet inuit», ce qui signifie qu une patie de l enveloppe budgétaie consacée à la constuction de logements sociaux doit sevi à l amélioation des conditions d habitation des communautés inuites du Nunavik. C est donc en vetu de ce volet du pogamme que les plus impotantes pogammations annuelles de constuction de logements sociaux sont éalisées au Nunavik. Ainsi, la pénuie de logements dans les communautés inuites à cette époque conduit à l application d impotants plans de attapage. La éalisation de ces plans se taduit pa la constuction, notamment au cous des années 1980 jusqu au début des années 1990, de quelque 130 à 140 logements sociaux pa année (voi l annexe 5). 2.5 Le désengagement fédéal (1993) En 1993, le gouvenement fédéal annonce unilatéalement qu il cesse de finance tout nouvel engagement à long teme dans le secteu de l habitation sociale au Canada, ce qui inclut les inteventions au Nunavik. Au cous des années suivantes, soit ente 1994 et 1998 inclusivement, homis quelques initiatives ponctuelles, tès peu de logements sociaux sont constuits au Nunavik. Cette décision du Canada, combinée au pofil démogaphique paticulie des communautés inuites, a contibué à augmente la pession en matièe de besoins en logements.

14 LE LOGEMENT AU NUNAVIK 2.6 L Entente-cade concenant la égion Kativik (1998) Le 21 octobe 1998, le gouvenement du Québec et l ARK concluent l Entente-cade concenant la égion Kativik. Cette entente compote un chapite su la gestion du logement social au Nunavik qui est à l oigine d un impotant viage su le plan des elations ente Québec et le Nunavik en matièe d habitation. En effet, le gouvenement povincial s engage notamment : ÆÆà econnaîte et à encouage la mise su pied d une stuctue de gestion du logement social pope à la éalité de la égion; ÆÆà éinvesti entièement dans le développement du logement social les sommes povenant de la peception des aéages de loye des locataies de logements sociaux. L appoche etenue dans le cade de cette entente est une esponsabilisation accue se taduisant pa une plus gande pise en chage pa les instances du Nunavik des affaies les concenant diectement. Celles-ci compennent la gestion des pogammes d habitation applicables dans la égion et la gestion du pac de logements sociaux. La signatue de cette entente maque aussi le point de dépat d une impotante éfome des inteventions gouvenementales en matièe d habitation au Nunavik. Avec un souci constant de pise en chage accue pa les instances de la égion, cette éfome vise une divesification des pogammes et une évision en pofondeu du mode de gestion du pac de logements sociaux. Donnant lieu à la céation d un office municipal d habitation au Nunavik, l Office municipal d habitation Kativik (OMHK), et la mise su pied de nouveaux pogammes, cette éfome a été endue possible gâce à la collaboation étoite des epésentants du gouvenement du Québec et de ceux des oganisations locales et égionales, dont l ARK.

15 2.7 Les ententes concenant la mise en œuve de la Convention de la Baie James et du Nod québécois en matièe de logement au Nunavik (2000, 2005 et 2010) 2.7.1 L entente 2000-2005 (incluant l entente spécifique de 1999) À la suite du désengagement du gouvenement fédéal en matièe de financement du logement social, la Société Makivik se pévaut, en 1999, du mécanisme de èglement des difféends faisant patie de l Entente concenant la mise en œuve de la CBJNQ conclu en 1990 13. Cette décision vise à oblige le gouvenement fédéal à se éengage financièement dans le développement du pac de logements sociaux du Nunavik, et ce, confomément aux engagements pis dans le cade de la CBJNQ. Le gouvenement du Québec (Secétaiat aux affaies autochtones, SHQ, Secétaiat aux affaies integouvenementales canadiennes et ministèe de la Justice) appuie activement la démache de la Société Makivik en paticipant à un long pocessus de négociations avec la patie fédéale. Au cous des discussions, l Entente visant un pojet exceptionnel de constuction de maisons en 1999 pou des ménages inuits dans la égion Kativik, dotée d un budget de 10 millions de dollas, est atifiée et pemetta la constuction de 43 logements. Ces négociations conduisent aussi, le 20 septembe 2000, à la conclusion de l Entente concenant la mise en œuve de la CBJNQ en matièe de logement au Nunavik. Cette entente est signée pa les gouvenements du Québec et du Canada, la Société Makivik, l ARK et l OMHK. Elle vise, en pemettant le développement du pac de logements sociaux du Nunavik, à éponde à l augmentation de la demande pou de tels logements. Plus pécisément, elle pévoit la paticipation en pats égales des gouvenements du Canada et du Québec au financement de logements sociaux au Nunavik (100 millions de dollas). La paticipation fédéale set à couvi les coûts d immobilisations, à aison d une contibution annuelle de 10 millions de dollas pa année, pou une péiode de cinq ans. L aide financièe du gouvenement du Québec, qui est estimée équivalente, est consacée au paiement du déficit d exploitation des logements constuits pou une péiode de 20 ans. Afin de maximise les etombées économiques locales, la constuction des logements est confiée à la Société Makivik, qui accepte de le faie sans pofit. Une fois les logements constuits, les doits de popiété sont cédés à l OMHK, qui en assue la gestion. Au total, cette entente pemet la éalisation de 227 logements sociaux. 2.7.2 L entente 2005-2010 L entente 2000-2005 est enouvelée en 2005 pou une aute péiode de cinq ans. Los de ce enouvellement, des amélioations sont appotées au texte, notamment en matièe d indexation de l aide financièe gouvenementale fédéale. Au total, cette nouvelle entente pemet la éalisation de 308 nouveaux logements sociaux. 13. L annexe H de cet accod intevenu ente le gouvenement du Canada et la Société Makivik établit un mécanisme de èglement des difféends ente les paties concenant l intepétation et l application des dispositions de la CBJNQ. Le Québec n est pas patie penante de cette entente.

16 LE LOGEMENT AU NUNAVIK 2.7.3 L entente 2010-2015 L entente 2010-2015 est aussi enouvelée en 2010 pou une aute péiode de cinq ans. Elle pemetta la éalisation de quelque 337 logements sociaux. Rappelons que ces ententes ne visent pas uniquement à maximise le nombe de logements constuits chaque année, mais aussi les etombées économiques locales du développement du pac ésidentiel, notamment en favoisant l embauche de main-d œuve inuite. C est dans cette optique que la constuction des logements est confiée à la Société Makivik. 2.8 La Conféence Katimajiit (2007) À la suite du pemie foum socioéconomique des Pemièes Nations tenu à Mashteuiatsh en octobe 2006, les Inuits du Nunavik oganisent un foum de même natue. La Conféence Katimajiit se tient à Kuujjuaq les 23 et 24 août 2007 et pote en paticulie su le développement socioéconomique des Inuits. Plusieus sujets sont abodés duant la conféence, notamment les infastuctues et l habitation. En matièe d habitation, le gouvenement du Québec fomule les engagements suivants : ÆÆInvesti 25 millions de dollas pou éalise 50 logements qui contibueont à atténue le supeuplement des logements sociaux du Nunavik; la constuction de ces logements s est teminée en 2011. ÆÆHausse de pès de 25 millions de dollas, ente 2007 et 2010, le budget consacé au emplacement, à l amélioation et à la modenisation (RAM) des immeubles; dans les faits, les investissements RAM sont passés de 11,5 millions de dollas en 2007 à 50,4 millions de dollas en 2010, ce qui constitue une augmentation de pès de 39 millions de dollas. Celle-ci est due à la mise en place du Plan québécois des infastuctues adopté en novembe 2007. Les investissements RAM totaux, de 2007 à 2012, ont été de l ode de 225 millions de dollas. ÆÆAppuye les patenaies inuits dans le pojet de convesion de l ancienne école de Kangiqsualujjuaq en cente d hébegement multifonctionnel; ce cente est actuellement en activité. ÆÆPopose aux ésidents du Nunavik une solution leu pemettant de souscie à une assuance habitation à coût abodable; la SHQ négocie d abod une entente tipatite de tois ans visant à offi une assuance habitation convenable. Elle intège pa la suite une aide financièe à cet effet dans le Pogamme favoisant l accession à la popiété et la énovation ésidentielle dans la égion Kativik. ÆÆRévise le volet «égion Kativik» du pogamme Logement abodable Québec. Le gouvenement adopte le Pogamme favoisant l accession à la popiété et la énovation ésidentielle dans la égion Kativik le 8 févie 2012. Ce pogamme tient davantage compte de la éalité du Nunavik qui, à cetains égads, a bien changé depuis l appobation du pogamme en 2003 (pa exemple : hausse considéable des coûts de constuction).

17 2.9 Le plan de développement du Nod du gouvenement du Québec (2011) En mai 2011, le gouvenement du Québec annonce son plan de développement du Nod, le Plan Nod, qui a pou objectif d intége le développement énegétique, minie, foestie, bioalimentaie, touistique et du tanspot, la mise en valeu de la faune ainsi que la potection de l envionnement et la consevation de la biodivesité su le teitoie situé au nod du 49 e paallèle. Ce pojet vise à favoise le développement au bénéfice des communautés concenées et du Québec tout entie, dans le espect des cultues et des identités. Les mesues de ce plan, concenent pécisément le logement au Nunavik et pévoient ce qui suit : ÆÆLa constuction de 300 logements sociaux (investissements de 79,5 millions de dollas dans les infastuctues). ÆÆLa éalisation de 200 logements gâce à la mise en œuve d un nouveau pogamme favoisant l accession à la popiété ésidentielle au Nunavik (50 logements coopéatifs et 150 logements pou l accession à la popiété ésidentielle; investissements totaux de 68,2 millions de dollas). ÆÆLa pousuite de la énovation du pac de logements sociaux du Nunavik (envion 482 logements; investissements annoncés de 104,9 millions de dollas pou la péiode 2011-2016 14. ÆÆLa pousuite des discussions avec le gouvenement fédéal pou le convaince de contibue à la constuction de 500 autes logements afin de ésobe la cise obsevée au Nunavik. 3. LE PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX 3.1 Une vue d ensemble du pac ésidentiel du Nunavik Au 31 décembe 2013, le pac ésidentiel du Nunavik était composé de 2 734 logements sociaux, de quelques centaines de logements appatenant à dives ministèes et oganismes gouvenementaux et égionaux (santé, éducation, ARK, OMHK, etc.) qui y logent leus employés et d un peu moins d une centaine de popiétaiesoccupants qui le sont devenus, pou la plupat, gâce aux pogammes d accession à la popiété ésidentielle mis en œuve depuis le milieu des années 1990. Le maché pivé de logements locatifs est donc quasi inexistant dans la égion. La épatition des logements sociaux selon leu année de constuction et la communauté est pésentée à l annexe 5. Depuis 2009, une nouvelle typologie d habitation a vu le jou au Nunavik, soit le logement multigénéationnel. Il s agit d un petit logement, annexé à un logement pincipal plus gand. Le logement pincipal est ésevé à un ménage (2 pesonnes ou plus) de 18 ans ou plus alos que le logement multigénéationnel est occupé pa un ménage (une ou deux pesonnes) de 50 ans ou plus. Les ménages des deux logements doivent avoi claiement expimé leu intention de vive comme voisins immédiats et ête paents. 14. Cette somme epésente uniquement la pat du Québec dans les investissements qui seont faits dans la énovation pa l entemise du PQI au cous de la péiode 2011-2016.

18 LE LOGEMENT AU NUNAVIK 3.2 La qualité du pac Depuis le début des années 1980, la SHQ, en collaboation avec dives ministèes et oganismes gouvenementaux, est pavenue à établi des standads de qualité en matièe de constuction ésidentielle en milieu nodique. Même s il est composé de logements elativement modestes, le pac de logements sociaux du Nunavik especte depuis plusieus années de hauts standads technologiques : il est d une gande efficacité énegétique et s avèe paticulièement bien adapté aux containtes climatiques du milieu actique (foid, vents violents, pegélisol, etc.). À l été 2006, de concet avec de nombeux intevenants, la SHQ a éalisé un examen de l état de santé du pac. Le bilan de l état de l achitectue et des fondations de 95,7 % des logements sociaux a été effectué pa l École de technologie supéieue alos que la SHQ a coodonné la éalisation du bilan de l état des bâtiments selon une appoche système qui considèe le bâtiment comme un tout. Cet examen a pemis une meilleue planification des inteventions gouvenementales en matièe de épaations et de énovations du pac. Les coûts pou la emise en état du pac de logements étaient évalués à envion 400 millions de dollas. Le gouvenement du Québec s est pa la suite donné les moyens de emette en bon état apidement son pac de logements sociaux au Nunavik : ÆÆLe plan Des fondations pou éussi Plan québécois des infastuctues met à la disposition de la SHQ des fonds qui lui pemettent d augmente substantiellement les budgets affectés au emplacement, à l amélioation et à la modenisation. De plus, ceux-ci sont annoncés su une base pluiannuelle, pemettant ainsi de éalise des économies puisque les commandes de matéiaux peuvent ête passées une année à l avance. ÆÆEn 2008, l OMHK a etenu les sevices d une fime spécialisée dans la gestion de pojets afin de pouvoi éalise tous les tavaux pévus dans les délais impatis. Les investissements en matièe de énovation au Nunavik ont évolué de la façon suivante : Gaphique 3 - Évolution des budgets elatifs aux tavaux majeus 60 50 Budgets (M$) 40 30 20 10 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 * En date du 31 décembe 2012.

19 3.3 La taille des logements Il y a généalement plus de chambes à couche dans les logements sociaux du Nunavik que dans les logements ailleus au Québec. En effet, au Nunavik, 48 % de ces logements comptent au moins tois chambes à couche, alos que ce poucentage est de 20 % dans le este du Québec. Cela peut s explique, ente autes choses, pa la taille des ménages, qui est plus gande au Nunavik. Rappelons, comme il a été mentionné aupaavant, que le ecensement 2011 indique qu il y a, en moyenne, 3,9 pesonnes pa ménage au Nunavik et 2,3 au Québec. 3.4 Les coûts de constuction Depuis l année 1999, les logements sociaux constuits au Nunavik comptent généalement deux chambes à couche. Ce changement dans la taille des logements s explique pa les besoins gandissants des familles monopaentales et des jeunes couples avec un ou deux enfants. La épatition des logements sociaux selon le nombe de chambes est pésentée dans le tableau suivant. Tableau 1 - Répatition des 2 734 logements sociaux selon le nombe de chambes à couche Nombe de chambes 1 2 3 4 5 6 Les coûts de constuction d un logement au Nunavik sont pohibitifs. Pa exemple, selon les évaluations éalisées pa la SHQ en 2008, il en coûtait pès de 345 000 $ à cette époque à un ménage de Kuujjuaq pou constuie une maison d envion 98 m 2(15), soit plus du double des coûts estimés pou une maison équivalente bâtie dans la ville de Québec. Total 112 1309 707 395 205 6 2 734 4,1 % 47,9 % 25,9 % 14,4 % 7,5 % 0,2 % 100,0 % * En date du 31 décembe 2013, selon les données founies pa l OMHK. T l 2 L s c 1 % % 3 l d Les pincipaux facteus contibuant à justifie les coûts de constuction au Nunavik sont les suivants : ÆÆLes conditions climatiques : le pegélisol ne pemet aucune excavation, la saison popice à la constuction est coute et le climat exige des matéiaux et une isolation de qualité supéieue. ÆÆL éloignement des communautés : il occasionne des coûts additionnels (emballage et tanspot des matéiaux pa bateau ou pa avion, déplacement et hébegement de la main-d œuve). ÆÆLa natue du poduit ésidentiel livé : les logements constuits sont des bâtiments de type unifamilial ou des jumelés et, plus aement, des bâtiments multifamiliaux, diminuant ainsi la possibilité de éalise des économies d échelle. ÆÆPa ailleus, pa appot au pivé, la constuction de logements à loye modique se fait à un coût moinde en aison du nombe élevé de logements à constuie, ce qui génèe des économies d échelle, et du fait que la Société Makivik, l actuel entepeneu chagé de la constuction des logements, est un oganisme à but non lucatif. En plus de constuie les logements au plus bas coût possible, cette entepise favoise l embauche et la fomation de main-d œuve inuite. Pa ailleus, l OMHK, en collaboation avec la SHQ, a pocédé en 2012 à un appel de popositions pou la constitution d un catalogue pésentant diveses options de nouvelles habitations ésidentielles pou la constuction de maisons dans la égion du Nunavik. Le pincipal objectif était de facilite le pocessus de sélection de l entepeneu pa le client en lui poposant des habitations qui épondent à ses besoins et aux containtes de constuction au Nunavik. Onze entepises se sont qualifiées. Les coûts moyens estimés dans le catalogue ont considéablement augmenté depuis 2008. Ils se situent pa exemple aux envions de 475 000 $ pou une maison de 2 chambes à couche et de 550 000 $ pou une maison de 4 chambes à couche. 15. Si cette maison était constuite dans un village plus éloigné, pa exemple Salluit ou Ivujivik, les coûts seaient encoe plus élevés.

20 LE LOGEMENT AU NUNAVIK 3.5 L échelle des loyes Losque le Canada a tansféé au Québec la popiété des logements sociaux du Nunavik en 1981, ceux-ci étaient loués à des coûts tès bas tant aux familles inuites qu aux tavailleus venus d ailleus au Québec. Au moment de la pise en chage de ces logements, le gouvenement du Québec a choisi de mainteni la stuctue de loyes existante, qui vaiait de 2 $ à 62 $ selon la typologie du logement. En 1982, la pemièe échelle de loyes applicable aux logements sociaux du Nunavik compotait donc des loyes fondés à la fois su la taille du logement (nombe de chambes à couche), le statut socioéconomique du chef de ménage (tavailleu ou bénéficiaie de l assistance-emploi) et l état du logement (ancien ou «neuf ou emis à neuf»). Une indexation annuelle des loyes était pévue, basée su l indice des pix à la consommation. En septembe 2000, à la suite de la conclusion de l Entente concenant la mise en œuve de la CBJNQ en matièe de logement au Nunavik, les paties (les gouvenements du Canada et du Québec, l ARK, l OMHK et la Société Makivik) ont convenu de évise cette échelle de loyes. Ainsi, au cous de l automne 2004, une consultation des 14 communautés inuites a été effectuée su un pojet de nouvelle échelle de loyes, pépaée en collaboation avec les patenaies inuits. Un appot de la tounée de consultation a été publié. Il faisait état des commentaies eçus et pésentait les paamètes de la nouvelle échelle, qui sont en application depuis juillet 2005. Les pincipes et les oientations à la base de cette échelle de loyes sont pincipalement les suivants : ÆÆIntoduie plus de justice sociale et d équité pa la fixation d un loye qui considèe la capacité financièe des ménages. ÆÆEncouage les ménages à evenu élevé à accéde à la popiété ésidentielle et ainsi libée des logements sociaux pou les offi en location à des ménages à evenu faible ou modeste. ÆÆPende en considéation les épecussions de loyes plus élevés su le evenu disponible des ménages en favoisant une application de la nouvelle échelle su 15 ans. ÆÆConsidée la pécaité financièe des aînés. ÆÆTeni compte du coût de la vie élevé au Nunavik.

21 Tableau 2 - LOYERS DES LOGEMENTS SOCIAUX AU 1 e JUILLET 2013 CATÉGORIES CHEFS DE MÉNAGE Pestataies de l assistance-emploi Depuis le 1 e juillet 2013 CHEFS DE MÉNAGE Autes Minimum Maximum Minimum Maximum Logement énové 2 chambes à couche 182 $ 361 $ 238 $ 448 $ 3 chambes à couche 210 $ 376 $ 261 $ 510 $ 4 chambes à couche 238 $ 390 $ 307 $ 580 $ Logement constuit depuis 1980 1 chambe à couche et petit studio 143 $ 232 $ 165 $ 334 $ Gand studio 143 $ 248 $ 165 $ 334 $ 2 chambes à couche 182 $ 327 $ 238 $ 448 $ 2 chambes à couche (Jumelé) 182 $ 361 $ 238 $ 489 $ 3 chambes à couche 210 $ 376 $ 261 $ 565 $ 4 chambes à couche 238 $ 390 $ 307 $ 640 $ 5 chambes à couche 266 $ 408 $ 397 $ 715 $ 6 chambes à couche 283 $ 462 $ 426 $ 787 $ T 2 L a m e e l d l l d p m Pa défaut, un ménage paie le loye maximal. Cependant, s il juge ce loye top onéeux, il peut demande que celui-ci coesponde à 25 % de son evenu ajusté (cetaines déductions s appliquent au evenu but du ménage). Ce loye calculé ne peut ête inféieu au loye minimal ni supéieu au loye maximal.

22 LE LOGEMENT AU NUNAVIK 3.6 Les besoins en logements En 2013, l OMHK a éalisé un ecensement aupès de sa clientèle. En plus de donne de l infomation su les besoins en logements sociaux au Nunavik, les ésultats de celui-ci ont pemis, ente autes choses, d oiente les décisions de l ARK quant à l emplacement et à la typologie des nouveaux logements pévus dans le cade des ententes en vigueu. Selon les ésultats du sondage de l OMHK, il manquait 899 logements en 2013. Le sondage antéieu emontait à 2010 et démontait alos un manque de 995 logements. Tableau 3 - BESOINS EN LOGEMENTS AU NUNAVIK EN 2013 Taille du logement Nombe éel Nombe equis Suplus (Déficit) 1 chambe à couche 107 1 088 (981) 2 chambes à couche 1 222 1 015 207 3 chambes à couche 706 777 (71) 4 chambes à couche 363 433 (70) 5 chambes à couche 205 137 68 6 chambes à couche 6 44 (38) 7 chambes à couche 0 11 (11) 8 chambes à couche 0 3 (3) Total 2 609 16 3 508 (899) Ce sondage indiquait aussi que le ties des logements sociaux du Nunavik étaient habités pa plus d une famille. Tableau 4 - MÉNAGES MULTIFAMILIAUX Nunavik Nombe % Nombe % (2010) (2013) Nombe de logements sociaux 2 294 2 609 Nombe de familles 3 289 3 428 Nombe moyen de familles pa logement 1,4 1,3 Nombe de logements habités pa 1 famille 1 510 66 1 900 75 Nombe de logements habités pa 2 familles 485 21 451 17 Nombe de logements habités pa 3 familles 182 8 126 5 Nombe de logements habités pa 4 familles et plus 65 3 62 2 Nombe de logements vacants 52 2 70 3 Tous ces constats ne sont pas étanges au fait que plusieus données tendent à démonte que la situation du logement au Nunavik est plus pécaie que celle qui est obsevée chez les Inuits des autes égions canadiennes : on y touve des logements plus supeuplés. 16. Nombe de logements au 31 décembe 2012.

23 D ailleus, à la lumièe des ésultats de l enquête su les sevices de potection de la jeunesse dans la baie d Ungava et la baie d Hudson qu elle a éalisée en 2007, la Commission des doits de la pesonne et des doits de la jeunesse considèe : ÆÆqu il existe un supeuplement des logements et que, dans plusieus dossies concenant des enfants, la sécuité et le développement de ces enfants étaient compomis pa la cohabitation de leus familles avec une ou des familles aux pises avec des poblèmes multiples; ÆÆque le supeuplement, conjugué à la violence, à la toxicomanie et à d autes fomes d abus, affecte diectement la sécuité ou le développement des enfants; ÆÆque l absence de logements nuit au ecutement des familles d accueil et à l oganisation efficace des sevices sociaux. 4. LE PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS 4.1 Le Pogamme de logement en égions éloignées (1995, 1997 et 1998) Mis en œuve en 1995, en 1997 et en 1998, le Pogamme de logement en égions éloignées offait une aide financièe aux ménages du Nunavik pou leu facilite l accès à la popiété ésidentielle. Financé pa les gouvenements du Canada et du Québec, ce pogamme pévoyait de l aide pou la éalisation des logements et le paiement des taxes municipales. En tout, 24 ménages en ont bénéficié. 4.2 La mise en place de tois nouveaux pogammes (1999) Tois nouveaux pogammes financés pa le Québec sont appouvés en 1999 : le Pogamme d accession à la popiété pou les ésidents de la égion Kativik, le Pogamme d achat-énovation à l intention des ménages de la égion Kativik et le Pogamme de énovation ésidentielle à l intention des popiétaies-occupants de la égion Kativik. Le pogamme d accession à la popiété ésidentielle pend le elais du Pogamme de logement en égions éloignées. Il pévoit une aide financièe vaiant ente 70 000 $ et 125 000 $ (selon le evenu du ménage) pou la éalisation de logements et une aute coespondant à 75 % du coût des taxes municipales pou une péiode de 15 ans (maximum de 7 000 $ pa an pa logement). Le pogamme d achat-énovation pévoit une aide financièe qui équivaut à 50 % des coûts econnus (maximum de 50 000 $ pa logement) et une aute coespondant à 75 % du coût des taxes municipales pou une péiode de 10 ans (maximum annuel de 7 000 $ pa logement). Le pogamme de énovation ésidentielle s adesse aux popiétaies-occupants du Nunavik. Il pévoit une aide financièe qui atteint 50 % des coûts de énovation econnus et une aute coespondant à 75 % du coût des taxes municipales (maximum annuel de 7 000 $) pou une péiode de 5 ans. À l époque, l administation de ces pogammes a été confiée à l ARK, qui en a pa la suite tansféé la gestion à l OMHK. Tente-six ménages ont bénéficié de l un ou l aute de ces pogammes.

24 LE LOGEMENT AU NUNAVIK 4.3 Le pogamme Logement abodable Québec Volet Kativik (2003) En 2001, l Entente concenant le logement abodable intevenue ente la SHQ et la SCHL pévoit l investissement d une patie des fonds disponibles dans les égions éloignées. Cela pave la voie à la céation d un nouveau pogamme : le volet «égion Kativik» du pogamme Logement abodable Québec. Le pogamme, financé pa les gouvenements du Québec et du Canada, s adesse à des ésidents (inuits ou non), à des Inuits qui demeuent à l extéieu de la égion ou à des pesonnes moales dont le siège social est situé dans la égion Kativik. Il pévoit une aide financièe coespondant à 76,5 % du coût du pojet d habitation. L aide financièe vesée pou la éalisation d un logement vaie de 94 019 $ à 219 938 $ selon la typologie du logement, à laquelle peut s ajoute un montant selon la communauté. En plus de cette aide financièe, le pogamme compote une aide pou le paiement des taxes municipales, d une duée de 15 ans (taux d aide de 75 % du coût annuel des taxes, jusqu à concuence de 7 000 $ pa logement ou de 2 500 $ pa chambe). Losque le pogamme a pis fin, 111 logements avaient été éalisés (accession à la popiété ésidentielle, oganismes sans but lucatif ou autes). 4.4 Le Pogamme favoisant l accession à la popiété et la énovation ésidentielle dans la égion Kativik (2012) Ce nouveau pogamme ésulte d une discussion ente la SHQ et ses patenaies inuits elativement à l engagement de celle-ci au Nunavik, afin de popose une nouvelle intevention plus stuctuante pou sa clientèle nodique. Plus pécisément, ce pogamme compote quate modules : ÆÆLe module «Fomation et accompagnement» infome les ménages su le pocessus d acquisition, la gestion et l entetien d une popiété. ÆÆLe module «Aide à l achat et à la constuction» pévoit : ÆÆl acquisition d une popiété à un coût abodable; ÆÆla céation d unités locatives abodables; ÆÆla céation d unités locatives de type coopéatif pou des ménages aux pises avec des poblèmes paticulies (pa exemple, femmes victimes de violence). L aide financièe coespond à 75 % des coûts de éalisation maximaux econnus pou un popiétaie pivé et à 90 % de ces coûts pou un oganisme à but non lucatif ou une coopéative qui éalise des logements ésevés aux familles ou à une clientèle aux pises avec une situation paticulièe. ÆÆLe module «Aide à la énovation» pemet aux popiétaies de énove leu popiété (il s agit d une aide financièe coespondant à 50 % des coûts de énovation econnus jusqu à concuence de 50 000 $). ÆÆLe module «Aide à l occupation» pemet de diminue le coût annuel d occupation d un logement gâce à une aide financièe écuente pou le paiement des taxes municipales (75 % des taxes municipales jusqu à concuence de 7 500 $) et des pimes d assuance habitation (envion 30 % des pimes d assuance).

25 5. LA GESTION DU PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX DU NUNAVIK 5.1 La céation de l Office municipal d habitation Kativik (1999) À pati du moment où le Québec devient le maîte d œuve du secteu de l habitation au Nunavik (1981) jusqu au début des années 2000, pesque toutes les opéations de constuction et de gestion du pac de logements sociaux étaient centalisées à la SHQ, cette denièe ayant négocié une «convention d exploitation» avec chacune des communautés. En vetu de ces ententes, les communautés administaient la géance des opéations et de l entetien. La mise en œuve de ces conventions s effectuait aussi pa l entemise de comités d habitation locaux dont les pincipales esponsabilités étaient liées à l attibution des logements constuits aux ménages et à la tansmission des données à la SHQ. Dans ce contexte, le ôle de cette denièe consistait notamment à éalise les activités couantes concenant le suivi de la peception des loyes, la énovation des logements et le tanspot des matéiaux equis au Nunavik. Histoiquement, aucune instance locale ou égionale n a été diectement associée au pocessus décisionnel entouant la éalisation et l attibution des logements aux diveses communautés. Toutefois, au cous des années 1990, l ARK a commencé à s impose comme un acteu majeu dans ce pocessus. L administation de cetains pogammes d aide à l habitation lui a alos été pogessivement dévolue. 5.2 La céation et l oganisation administative de l OMHK Les poupales ente les epésentants du Nunavik et la SHQ ont conduit, le 21 janvie 1999, à la céation de l OMHK. Les pemièes esponsabilités que l OMHK a execées concenaient la gestion du pac de logements sociaux (peception des loyes, entetien des logements et fomation de la main-d œuve nécessaie en aison du développement ésidentiel du Nunavik, etc.). La céation de cet oganisme constituait avant tout une opéation de égionalisation de la gestion du pac de logements sociaux du Nunavik. Les conventions d exploitation liant les communautés et la SHQ ont été abolies gaduellement avec l aivée de l OMHK. Celui-ci continue à fonctionne avec des comités locaux d habitation, pincipalement en ce qui a tait à l attibution des logements. L OMHK, avec ses employés égulies ou contactuels, s occupe de la gestion couante des opéations dans chacune des communautés. Comme pou les autes offices municipaux d habitation du Québec, les activités de l OMHK sont égies pa un conseil d administation composé de sept membes élus ou nommés, qui sont habituellement pesque exclusivement des Inuits : tois sont nommés pa l ARK, deux sont élus pa (et pami) les locataies des logements sociaux du Nunavik et deux sont nommés pa le ministe esponsable de l application de la Loi su la Société d habitation du Québec pami les goupes socioéconomiques les plus epésentatifs du milieu. 5.3 L élagissement du ôle de l OMHK Aux activités de l OMHK elatives à la gestion du pac de logements sociaux s ajoute l administation de l ensemble des pogammes d aide à l habitation applicables au Nunavik (constuction, énovation, aide aux paiements des taxes municipales), qui étaient antéieuement administés pa l ARK. L OMHK inspecte aussi les chanties de logements sociaux constuits pa la Société Makivik depuis l année 2000. De plus, il soutient l ARK dans le pocessus annuel visant à choisi les communautés où les logements sociaux seont constuits, en effectuant notamment un sondage aux deux ou tois ans su les besoins en logements sociaux au Nunavik. Enfin, l OMHK paticipe activement aux pocessus d élaboation et de mise en œuve des politiques et des pogammes d habitation s adessant aux ménages de la égion.

26 LE LOGEMENT AU NUNAVIK 5.4 Le viage communautaie de la vocation de l OMHK Au cous des denièes années, l OMHK a coodonné la mise en œuve et a paticipé au financement de dives pojets qui maquent, pou l oganisme, un viage communautaie. Ces pojets s adessent à des clientèles ayant des besoins paticulies de logement. Pami ceux-ci se touvent la maison supevisée de Kuujjuaq, qui accueille des pesonnes épouvant des poblèmes de santé mentale, la ésidence pou femmes victimes de violence de Salluit, la ésidence pou pesonnes âgées de Puvinituq et le cente d hébegement multifonctionnel de Kangiqsualujjuaq, qui compote des logements pou des pesonnes en légèe pete d autonomie et des logements de tansition. Ces dives pojets sont complémentaies aux inteventions du éseau de la santé et des sevices sociaux. De plus, en novembe 2011, l OMHK, avec le soutien de la SHQ, a pocédé au lancement officiel du Plan Pivallianiq. Les objectifs de celui-ci sont de sensibilise les ménages du Nunavik à l impotance d enteteni leu logement et de continue à développe chez ces ménages de la fieté et un sentiment de esponsabilité pou leu logement, avec comme ésultat une diminution des coûts elatifs à la éfection des logements. Ce pogamme compote tois composantes : ÆÆ1. La supevision des locataies des logements sociaux au Nunavik pa des conseilles inuits en entetien d habitations et la constitution d un goupe d intevention tactique. ÆÆ2. L élaboation d un pogamme scolaie d éducation et de sensibilisation. ÆÆ3. Une campagne de sensibilisation globale encouageant l adoption de compotements civiques et écoesponsables, afin de lutte conte le vandalisme. Pou un «pacte du mieux-vive» au Nunavik. #6, N EEK O O A h M 5.5 Le développement oganisationnel de l OMHK Le développement de l OMHK se eflète aussi dans la coissance des budgets annuels qui lui sont consentis, dans la stuctue de son effectif et dans son oganisation administative. En effet, pou la péiode 2000-2013, le budget de l oganisme est passé de 50,8 à 124 millions de dollas. L effectif de l OMHK connaît aussi une coissance emaquable : duant la même péiode, il est passé de 25 à 125 pesonnes. Le budget de l OMHK est octoyé pa le gouvenement du Québec, qui eçoit à cet effet un contibution du gouvenement du Canada en vetu d ententes Canada-Québec en matièe de logement social. En aison de cette coissance substantielle, il est devenu nécessaie, pou l OMHK, de se dote d un nouveau siège social. Celui-ci a été inaugué à Kuujjuaq en 2005. Afin de s assue un stock de matéiaux adéquat pou enteteni les logements tout au long de l année, l OMHK a aussi fait constuie un gand entepôt il y a quelques années. La gestion des stocks, les commandes, la livaison des machandises du sud du Québec à Kuujjuaq et l appovisionnement des villages nécessitent une excellente planification.

27 Ainsi, en quelques années seulement, l OMHK est devenu un office d habitation aux mandats élagis. En effet, ses esponsabilités ne touchent plus uniquement la gestion du pac de logements sociaux du Nunavik, comme c est le cas pou un office «classique»; elles concenent aussi l administation des pogammes d habitation mis en œuve dans la égion ainsi que la paticipation de l OMHK à l élaboation des politiques et des pogammes d habitation applicables au Nunavik. En date du 31 décembe 2013, l OMHK géait un pac de 2 734 logements (annexe 5). 6. LES DÉFIS 6.2 L accession à la popiété ésidentielle Les défis concenant l habitation au Nunavik sont gands. Cependant, le gouvenement du Québec a claiement manifesté son intention de continue à s attaque à la poblématique du logement au Nunavik. 6.1 La éalisation de logements sociaux additionnels Un des poblèmes les plus séieux du Nunavik est sans aucun doute la pénuie de logements et les poblèmes que cette situation peut engende. La SHQ pousuiva ses démaches afin de éalise des logements additionnels. Cetes, les logements pévus dans le plan gouvenemental de développement du Nod sont un pas dans la bonne diection, mais ils ne pemettent pas de comble la pénuie. Le poblème des pesonnes vivant seules, paticulièement des jeunes adultes ou des aînés, est aussi omnipésent. Les logements comptant une ou deux chambes à couche pou les ménages esteints sont en nombe insuffisant au Nunavik. La SHQ et ses patenaies inuits ont convenu de la nécessité de divesifie le pac de logements en fonction de cette nouvelle clientèle et de concevoi de petits logements, en espectant les habitudes de vie des Inuits. Des plans d immeubles abitant quate ou huit logements avec une chambe à couche chacun sont en cous de pépaation, et on pévoit constuie plusieus de ces immeubles en 2014. Ente 85 % et 90 % de la population du Nunavik vit dans l un des 2 734 logements sociaux géés pa l OMHK. Les 15 % estant demeuent dans un logement founi pa un employeu ou dans l une des quelque 100 popiétés pivées. Le tès faible taux de popiété s explique pa la combinaison de plusieus facteus : des coûts de constuction élevés, un coût de la vie supéieu, le paiement de loyes elativement faibles pa les ménages les plus fotunés qui vivent dans un logement à loye modique et la difficulté d enteteni son logement en aison d un manque de essouces matéielles ou spécialisées. Ainsi, la SHQ, en collaboation avec ses patenaies du Nunavik, fea en sote que le nouveau pogamme d accession à la popiété ésidentielle poduise les ésultats escomptés. Il convient de le appele, chaque ménage qui accède à la popiété ésidentielle libèe un logement social qui est ensuite offet à un ménage dans le besoin. Pa ailleus, le nouveau pogamme subventionne à 90 % des coûts econnus les pojets à l intention des clientèles paticulièes. En épondant davantage à des besoins spécifiques d une clientèle, on se touve souvent à libée des logements sociaux. Rappelons que les pesonnes ayant besoin de suivis paticulies sont souvent la cause de situations familiales poblématiques au Nunavik. Pa ailleus, les pojets paticulies sont toujous élaboés en étoite collaboation avec la Régie égionale de la santé et des sevices sociaux Nunavik.

28 LE LOGEMENT AU NUNAVIK 6.3 La énovation des logements sociaux Que ce soit en aison de leu âge ou de leu supeuplement, qui povoque une usue pématuée, plusieus des logements sociaux du Nunavik nécessitent d impotants tavaux de énovation. Le bilan de santé du pac de logements sociaux du Nunavik éalisé en 2006 a pemis à la SHQ et à ses patenaies du Nunavik de dispose d un pécieux instument de planification des inteventions gouvenementales afin d amélioe la qualité du pac. La SHQ, en collaboation avec l OMHK, pousuiva la énovation des logements sociaux dans les années à veni afin de pemette aux ménages du Nunavik de vive dans des logements en bon état. La éalisation de ces tavaux deva aussi pemette l utilisation optimale des essouces, qu elles soient matéielles, financièes ou humaines. Les investissements faits jusqu à pésent (257 millions de dollas de 2008 à 2013) ont déjà des conséquences positives su l état du pac de logements sociaux au Nunavik. Ces inteventions, combinées au Plan Pivallianiq qui ejoint de plus en plus de ménages, sont des facteus positifs pou un bon maintien du pac de logements. 6.5 Le laboatoie d habitation nodique 6.4 La éalisation de logements qui épondent davantage aux besoins expimés pa les ménages du Nunavik À l instigation de la SHQ, une chaette de design s est déoulée à Kuujjuaq en mai 2012. Les intentions de la SHQ étaient de edéfini le design des habitations nodiques en fonction des besoins de la population inuite. Le tout faisait également patie de echeches menées pa la SHQ afin de concevoi un nouveau type d habitation encoe plus adapté au mode de vie des Inuits. En 2013, la SHQ a mis su pied le Laboatoie d habitation nodique (LHN) afin de se penche su les nouveaux défis que pose la constuction duable en milieu nodique, comme la fote hausse démogaphique, les effets des changements climatiques, la duabilité des logements dans un climat igoueux et l intoduction de nouvelles technologies. Ce laboatoie lui pemetta de pousuive son objectif d amélioe de façon continue et duable l habitat nodique et d accoîte son expetise dans le domaine. Plus paticulièement, le LHN constitue à la fois un lieu de convegence pou la echeche et le développement de pojets patiques liés à l habitat nodique, un lieu d expéimentation axée su le développement duable et, gâce à la paticipation de difféents patenaies, un lieu de synegie. 7. CONCLUSION Depuis plus de 30 ans, la SHQ collaboe à l amélioation des conditions d habitation des Inuits du Nunavik. Ses nombeuses inteventions dans la égion en font un acteu incontounable. Le logement étant une des pincipales pioités de la population, c est en patenaiat avec les instances égionales que la SHQ entend pousuive son œuve.

29 ANNEXE 1 ÉVOLUTION DE LA POPULATION DU NUNAVIK 1996 2006 2011 Akulivik 411 507 615 Aupaluk 159 174 195 Inukjuak 1 184 1 597 1 597 Ivujivik 274 349 370 Kangiqsualujjuaq 648 735 874 Kangiqsujuaq 479 605 696 Kangisuk 394 466 549 Kuujjuaq 1 726 2 132 2 375 Kuujjuaapik 579 568 657 Puvinituq 1 169 1 457 1 692 Quaqtaq 257 315 376 Salluit 929 1 241 1 347 Tasiujaq 191 248 303 Umiujaq 315 390 444 NUNAVIK 8 715 10 784 12 090 Souce : Institut de la statistique du Québec.

30 LE LOGEMENT AU NUNAVIK ANNEXE 2 DISTRIBUTION DE LA POPULATION SELON LA SITUATION DES PERSONNES, AU QUÉBEC ET AU NUNAVIK, EN 2011 Québec Nunavik 1 Total des pesonnes dans les ménages ayant au moins une famille de ecensement 2 82 % 93 % Conjoint(e)s maié(e)s, patenaies en union libe 48 % 29 % Paents seuls 5 % 9 % Enfants dans les familles où les deux paents sont pésents 21 % 33 % Enfants dans les familles où un seul paent est pésent 7 % 17 % Pesonnes hos famille de ecensement vivant avec des pesonnes appaentées 1 % 4 % Pesonnes hos famille de ecensement vivant avec des pesonnes non appaentées seulement 1 % 0 % Total des pesonnes dans les ménages sans famille de ecensement 18 % 7 % Vivant avec des pesonnes appaentées 1 % 2 % Vivant avec des pesonnes non appaentées seulement 3 % 0 % Vivant seules 14 % 5 % Total 100 % 100 % Souce : Statistique Canada, Enquête nationale aupès des ménages, tableau 98-312-X2011031 au catalogue. 1. Il s agit de la somme des 14 villages nodiques. 2. Une famille de ecensement est un couple maié ou en union libe avec ou sans enfants ou une famille comptant un paent seul. Plus d une famille de ecensement peut compose un ménage. MÉNAGES AU QUÉBEC ET AU NUNAVIK EN 2011 Taille des ménages pivés Québec Nunavik 1 pesonne 1 094 405 32 % 630 20 % 2 pesonnes 1 181 235 35 % 475 15 % 3 pesonnes 496 140 15 % 410 13 % 4 pesonnes 421 075 12 % 485 16 % 5 pesonnes 142 555 4 % 415 13 % 6 pesonnes ou plus 59 925 2 % 710 23 % Total 3 395 345 100 % 3 120 100 % Nombe de pesonnes dans les ménages pivés 7 732 830 12 035 Nombe moyen de pesonnes pa ménage pivé 2,3 3,9 Souce : Statistique Canada, Enquête nationale su les ménages, tableau 98-313-X2011023 au catalogue. La population et le nombe de ménages peuvent diffée des ésultats du ecensement.

31 ANNEXE 3 Les pincipales oganisations du Nunavik L Administation égionale Kativik et les villages nodiques L Administation égionale Kativik (ARK) est un oganisme public qui agit à tite de municipalité su tout le teitoie non couvet pa un village nodique et à tite d oganisme supamunicipal pou l ensemble de la égion Kativik. Céée en 1978 à la suite de la signatue de la Convention de la Baie James et du Nod québécois, l ARK est chagée d offi des sevices publics et de souteni les communautés. Ses esponsabilités concenent notamment l administation locale et égionale, le développement économique local et égional, l exploitation des aéopots et l entetien des infastuctues maitimes, l accès à Intenet, la police égionale, la potection conte l incendie, le soutien aux activités de chasse, de pêche et de piégeage des Inuits, l envionnement, le développement et la gestion des pacs, l emploi, la fomation et le soutien du evenu ainsi que le développement d infastuctues municipales. L ARK founit aussi de l assistance technique aux 14 villages nodiques, notamment dans les domaines suivants : les affaies juidiques, la gestion et la comptabilité municipale, l aménagement et le développement du teitoie, l ingénieie, le tanspot collectif et adapté, les spots et les loisis ainsi que la gestion de l eau potable, des eaux usées et des déchets. Dans ce contexte, l ARK est patie penante de plusieus ententes avec les gouvenements du Canada et du Québec pou la livaison locale de pogammes gouvenementaux. Les pouvois et compétences d un village nodique touchent essentiellement les mêmes domaines que ceux des autes municipalités du Québec, soit la livaison de sevices, l ubanisme, la sécuité publique, l hygiène du milieu, les loisis, la cultue, etc. Comme ailleus au Québec, le conseil municipal d un village nodique est composé d un maie et de conseilles, généalement six. Contaiement aux autes municipalités du Québec, le conseil municipal d un village nodique a un mandat de tois ans. Enfin, le conseil municipal d un village nodique pend ses décisions pa ésolution ou pa èglement. La Société Makivik En plus de mette en œuve la Convention de la Baie James et du Nod québécois (CBJNQ) et de gée l indemnité vesée en vetu de celle-ci, la Société Makivik tavaille à pomouvoi le bien-ête des Inuits, à pafaie leu éducation, à développe leus communautés et à potége leu mode de vie et leus valeus. Depuis 2000, la Société Makivik assume, pa l entemise de sa division «Constuction», la constuction de tous les logements sociaux financés pa le gouvenement du Québec ou du Canada, et ce, au pix coûtant. Elle est aussi popiétaie de compagnies de tanspot aéien (Fist Ai) et maitime (NEAS). Tout cela pemet d optimise les investissements du gouvenement du Québec, en favoisant les etombées économiques pou la égion. Pa ailleus, le 9 avil 2002, les Inuits et le Québec ont signé une entente de patenaiat su le développement économique et communautaie du Nunavik. D une duée de 25 ans, cette entente pote le nom de Sanautik. Deux ans plus tad, soit le 31 mas 2004, les Inuits et le Québec signaient l entente Sivunimut, mot inuktitut qui veut die «ves l aveni». Cette nouvelle entente est venue consolide leu elation hamonieuse et scelle leu engagement de donne un nouvel esso au Nunavik. Ensemble, ces ententes maquent le début d une èe nouvelle, axée su une volonté commune de cée de la ichesse au Nunavik qui s appuie su une appoche de développement duable. La question de la gouvenance inuite au Nunavik existe depuis plusieus décennies. Depuis 2000, plusieus négociations ente le Québec, le Canada et la Société Makivik ont été menées su cette question. La signatue de l Accod de pincipe su le gouvenement du Nunavik pa les gouvenements du Canada et du Québec et pa

32 LE LOGEMENT AU NUNAVIK la Société Makivik en décembe 2007 a mené, l année suivante, à la négociation d une entente visant à cée un gouvenement égional du Nunavik en fusionnant l ARK, la Commission scolaie Kativik et la Régie égionale de la santé et des sevices sociaux Nunavik. En 2011, la population du Nunavik a ejeté pa éféendum le pojet de gouvenement égional. Des modifications devont ête convenues elativement à l accod de pincipe afin de teni un aute éféendum. Les sociétés foncièes La CBJNQ a instaué un système de popiété foncièe paticulie, céant des tees de catégoie I, II et III autou de la plupat des villages nodiques. Tandis que les tees de catégoie I appatiennent entièement aux Inuits, ces denies possèdent des doits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage su les tees de catégoie II. Les tees de catégoie III, quant à elles, sont des tees publiques. Céées en 1978 pa la Loi su le égime des tees dans les teitoies de la Baie-James et du Nouveau-Québec, les sociétés foncièes sont administées pa des conseils municipaux élus et sont des acteus incontounables dans la gestion du teitoie et des essouces natuelles. Elles gèent les tees en délivant des sevitudes et des baux ainsi qu en accodant d autes doits d utilisation et d occupation. Elles peuvent utilise ces tees à des fins commeciales, industielles, ésidentielles et autes. Les bénéficiaies inuits de chacune des communautés inuites sont automatiquement membes des copoations foncièes. La Commission scolaie Kativik La Commission scolaie Kativik (CSK) est esponsable des sevices éducatifs au Nunavik et a été céée en vetu de la CBJNQ (1975) pou sevi la population de cette égion et pou pemette aux Inuits d assume eux-mêmes leu éducation. Elle est habilitée à offi l enseignement au Nunavik, au niveau de la pématenelle, du pimaie, du secondaie et de l éducation des adultes. Elle a également la esponsabilité de concevoi des pogammes et Photo : Gilles Boutin

33 du matéiel didactique en inuktitut, en fançais et en anglais, de fome des enseignants inuits confomément aux nomes du Québec ainsi que d oganise et de supevise l éducation au niveau postsecondaie. La CSK est non ethnique et gèe au moins une école dans chacune des 14 communautés du Nunavik. Étant donné la dimension de la plupat des écoles, l effectif esteint et le caactèe tilingue des pogammes et du pesonnel, la plupat des classes sont à niveaux multiples (deux ou tois niveaux). Les pogammes de la CSK doivent especte les objectifs fixés pa le gouvenement du Québec, mais ont été adaptés pou les élèves inuits. L inuktitut, la langue matenelle de la majoité de la population, est la langue d enseignement de la matenelle à la deuxième année inclusivement. Le début de l enseignement en langue seconde (anglais ou fançais) peut vaie selon les péféences de la communauté, mais habituellement, à pati de la toisième année, les élèves commencent l appentissage de la langue seconde de leu choix. Depuis quelques années, on obseve une augmentation constante du nombe d élèves qui optent pou le fançais comme langue seconde. Le éseau de la santé et des sevices sociaux du Nunavik La Régie égionale de la santé et des sevices sociaux Nunavik est un oganisme voué à l amélioation de la santé et du bien-ête de la population vivant su le teitoie du Nunavik. Elle doit eleve des défis tant sanitaies, cultuels et sociaux que des défis financies. Le Nunavik compte deux centes hospitalies : le Cente de santé Tulattavik de l Ungava, à Kuujjuaq, et le Cente de santé Inuulitsivik, à Puvinituq 17. Les deux centes de santé emplissent plusieus missions. Ils offent les mêmes sevices qu un CLSC, qu un cente de potection de l enfance et de la jeunesse, qu un cente hospitalie de coute duée, qu un cente hospitalie de soins de longue duée et qu un cente de éadaptation pou jeunes en difficulté d adaptation. De plus, un cente de éintégation a ouvet ses potes à Inukjuak en 2000 et offe des sevices pou les pesonnes ayant des poblèmes sévèes de santé mentale. Il y a aussi un point de sevices d un CLSC dans chacun des quatoze villages. Cente de santé Inuulitsivik Cente de santé Tulattavik de l Ungava Photos : Régie égionale de la santé et des sevices sociaux Nunavik Le système de justice au Nunavik Le fonctionnement des tibunaux dans les communautés inuites s appaente au système qui est en usage dans le este de la population québécoise. Toutefois, afin d assue un accès juste et équitable des victimes et des accusés au système de justice québécois, une cou itinéante se déplace quelques fois pa année à taves la égion. De façon généale, les cous itinéantes accèdent pa voie aéienne aux communautés auxquelles elles offent des sevices. Sauf dans cetains villages où se touvent des installations pemanentes, dont Kuujjuaq, Puvinituq et Kuujjuaapik, le tibunal siège généalement dans des édifices publics tels que des écoles, des centes communautaies ou des centes administatifs. Le contexte géogaphique, le milieu social et l oganisation matéielle ont des conséquences diectes su le fonctionnement de la cou. Les défis sont nombeux, et dives poblèmes sont encontés. 17. www.sss17.gouv.qc.ca.

34 LE LOGEMENT AU NUNAVIK La Fédéation des coopéatives du Nouveau-Québec Su le plan de l oganisation socioéconomique, on doit également souligne que le mouvement coopéatif est depuis longtemps familie aux communautés du Nunavik, la Fédéation des coopéatives du Nouveau-Québec ayant été céée en 1967. Chaque village nodique est doté d une coopéative. Le but pincipal de chaque coopéative est d uni la communauté et d agi en tant que pote-paole de ses intéêts. Les coopéatives sont donc beaucoup plus que de simples magasins. On obseve leu succès dans de nombeuses activités, comme celles étant liées aux magasins de vente au détail, aux sevices bancaies, au maketing de l at inuit à taves le Canada et le monde, à la gestion d hôtels, aux agences de voyages, à plusieus camps de chasse et de pêche, à des pojets de constuction, à la distibution d huile et de cabuant, etc. Bef, le mouvement coopéatif epésente une foce majeue qui a amené les Inuits à s engage dans leu pope développement, et il constitue un de leus plus gands succès. Les membes de ces entepises décident des politiques et des méthodes de gestion. En fait, les coopéatives sont une école où les Inuits peuvent acquéi de l expéience dans l administation des affaies, la vente au détail, la comptabilité et la commecialisation. D ailleus, si les collectivités inuites ont adhéé avec enthousiasme au mouvement coopéatif, c est en aison du paallélisme existant ente le pincipe de ce mouvement et la tadition inuite, qui consiste à mette en commun la main-d œuve et les talents, et à patage les fuits du labeu pou le mieux-ête du goupe.

35 ANNEXE 4 Évolution de l habitation au Nunavik Habitations des années 1950 - Type «boîte allumettes» Habitations des années 1960 à 1980 Habitations des années 1980 Maisons péusinées constuites pa l entepise Diane Fotin inc. de Matane (juin 1999) L t p a s a u p p 1 le S d N Habitations des années 2000 Séquence d un pojet de constuction

36 LE LOGEMENT AU NUNAVIK ANNEXE 5 RÉPARTITION DES 2 734 LOGEMENTS SOCIAUX CONSTRUITS SELON L ANNÉE DE CONSTRUCTION ET LE VILLAGE Année de constuction* AKULIVIK AUPALUK INUKJUAK IVUJIVIK KANGIQSUALUJJUAQ KANGIQSUJUAQ KANGIRSUK KUUJJUAQ KUUJJUARAPIK PUVIRNITUQ QUAQTAQ SALLUIT TASIUJAQ UMIUJAQ Total % 1981 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0,3 % 1982 4 0 6 2 0 0 2 8 4 2 0 2 4 0 34 1,2 % 1983 6 4 0 0 0 15 0 17 0 0 16 17 0 0 75 2,7 % 1984 0 0 20 16 18 0 18 0 19 22 0 0 15 0 128 4,7 % 1985 19 8 0 0 0 18 0 40 0 0 15 26 0 0 126 4,6 % 1986 0 0 38 6 20 0 13 0 19 48 0 0 4 0 148 5,4 % 1987 0 0 21 0 0 6 0 41 0 21 0 17 0 60 166 6,1 % 1988 26 10 0 13 0 31 31 11 0 0 15 0 3 0 140 5,1 % 1989 0 0 34 0 19 0 0 30 21 22 0 23 0 0 149 5,4 % 1990 0 0 24 0 19 0 0 30 21 22 0 23 0 0 139 5,1 % 1991 0 0 41 0 22 0 0 20 21 21 0 18 0 0 143 5,2 % 1992 20 0 35 0 0 15 14 0 0 34 13 0 0 0 131 4,8 % 1993 0 6 0 0 0 0 0 41 13 0 0 20 9 0 89 3,3 % 1994 0 0 0 0 23 10 8 30 0 0 0 0 0 0 71 2,6 % 1995 8 0 25 15 0 0 0 0 0 3 0 25 0 6 82 3,0 % 1996 0 0 0 0 0 0 0 18 6 22 0 0 0 0 46 1,7 % 2000 0 6 0 0 0 0 0 15 0 0 0 16 6 0 43 1,6 % 2001 0 0 18 3 5 4 0 0 9 16 5 0 0 0 60 2,2 % 2002 8 0 12 0 0 0 6 16 0 16 0 0 0 4 62 2,3 % 2003 4 0 0 0 17 10 0 22 0 14 0 20 8 3 98 3,6 % 2004 0 0 8 0 0 0 8 8 0 0 0 0 0 0 24 0,9 % 2005 4 0 0 0 12 6 0 26 0 0 0 0 0 0 48 1,8 % 2006 0 4 24 8 0 0 20 0 0 0 0 0 0 0 56 2,0 % 2007 14 0 0 0 0 14 0 0 0 0 0 22 4 6 60 2,2 % 2008 0 0 26 0 0 0 18 0 4 10 6 0 0 0 64 2,3 % 2009 0 0 20 12 14 0 0 0 13 28 0 16 0 1 104 3,8 % 2010 8 4 16 0 2 16 0 0 0 24 0 11 0 0 81 3,0 % 2011 18 6 20 0 0 0 0 40 0 0 0 0 8 0 92 3,4 % 2012 0 0 0 0 16 0 0 38 16 42 15 0 0 15 142 5,2 % 2013 20 8 41 0 0 0 0 0 0 20 0 28 8 0 125 4,6 % Total 163 60 429 75 187 145 138 451 166 387 85 284 69 95 2734 100,0 % % 6,0 % 2,2 % 15,7 % 2,7 % 6,8 % 5,3 % 5,0 % 16,5 % 6,1 % 14,2 % 3,1 % 10,4 % 2,5 % 3,5 % 100,0 % * Selon la date d ajustement des intéêts (DAI).

37 ANNEXE 6 Année Pogamme 1999 Entente 2000-2005 LOGEMENTS SOCIAUX RÉALISÉS AU NUNAVIK DEPUIS 1999 LAK Entente 2005-2010 En date de décembe 2013 Katimajiit Entente 2010-2015 (340)* Logement bigénéationnel Plan de développement du Nod 2011-2016 (300)* Autes 1999 43 0 0 0 0 0 0 43 2000 0 60 0 0 0 0 0 60 2001 0 34 0 0 0 0 0 34 2002 0 58 17 0 0 0 0 75 2003 0 51 0 0 0 0 0 51 2004 0 24 0 0 0 0 0 24 2005 0 0 0 48 0 0 0 48 2006 0 0 0 56 0 0 0 56 2007 0 0 0 60 0 0 0 60 2008 0 0 0 64 0 0 0 64 2009 0 0 0 80 23 0 1 0 104 2010 0 0 0 0 16 62 1 0 2 81 2011 0 0 0 0 11 81 0 92 2012 0 0 0 0 0 66 2 74 142 2013 0 0 0 0 0 60 1 64 125 Total 43 227 17 308 50 269 5 138 2 1 059 Total * En cous de éalisation.

Kilometes x6hwa5pj6 m{[4 fxsen4fi kn1axos3t5 Tue Noth Appoximate Mean Declination fo Cente of Map at time of NTS Map Publication Basemaps Canadian Foest Sevice, Pacific Foesty Cente Gouvenement du Québec Ministèe des Resouces natuelles Sevice de l'apentage 38 LE LOGEMENT AU NUNAVIK 62 N ANNEXE 7 Régime des tees au Nunavik et égions evendiquées au lage des côtes Southampton Island 83 W 79 W 75 W 71 W 67 W 63 W x2x 3Jx6 Coats Island g5 5 Nottingham Island S5JN6 Mansel Island NLCA Equal Use Aea knó7us5 knì3ij5 xqctœatz wkp[4 Ivujivik 1ô5 Cape Doset xf9o6 Salisbuy Island bys/3jx2 wcnz Hudson Stait n9lw5 Salluit kn[s2 beszb x?lz Nunavik Maine Region vq3hjx6 Kangiqsujuaq 7uD6 Habou wclw5 Iqaluit 62 N 60 N bys/3jx6 Hudson Bay x3[ø5 Ottawa Islands xfo[4 Akulivik S[3ig6 Puvinituq Waxlw5 Pingualuit dx3b6 Quaqtaq vq3h6 Kangisuk xsxl4 Aupaluk x2x 6 Akpatok Island sz? Ungava Bay 60 N 58 N wk4jx6 Inukjuak bys/6 Tasiujaq vq3hxl4jx6 Kangiqsualujjuaq Xgx Labado ƒ4jx6 Kuujjuaq 58 N kn[4 Nunavik knó7us5 knì3ij5 xqctœatz NLCA Equal Use Aea co 5g6 kn - wkw5 Joint Zone - Inuit 56 N nilx2 e3bq5 Belche Islands nilx6 Sanikiluaq sus/6 Umiujaq 56 N co 5g6 kn - x9ä5 fº wkw9l Joint Zone - Cee & Inuit ƒ4jxçw4 Kuujjuaaapik co 5g6 kn - x9ä5 fº Joint Zone - Cee Scheffeville Kawawachikamach 54 N èuy Ñ James Bay yñyw Chisasibi La Gande 54 N Wemindji 52 N 50 N x9ä5 besdtz5 Eeyou Maine Region 8txEJ Ontaio fñ4 Quebec Eastmain Waskaganish Nemiscau Intepeting the Satellite Imagey kn WD3 [5n6 Agicultual Land kn wx3ymj6 Exposed Soil kn s3wbo4 Shubland scsè/ i4 NX3gbo4 Deciduous Foest kn kn c1qg6 Exposed Land xst Snow kn wx3ymj6 Exposed Soil { { { { { { { WD3gbc1qg6 Gs/Cgw8â5, kn/c1qg6 kn, w9lbo4 knh } Non-vegetated (ock, exposed land, uban aea) kn wx3ymj6 Exposed Soil } } kn wfxm3cu[i6 Recent Fie ykiza5 wfx9mymj6 } Pevious Fie kn s3wbo4 } Shubland kn w[5hvbo4 Gassland } } } } kn NX3go4 Conifeous Foest kn wm3h6 Wetland yf Ice wm6 } Wate kkè5 } Clouds } kn NX3gc1qg6 s3wc9lxcil Mistissini Tunda Wabush wkw5 kn[us5 Nunavik e3bi4 knu9l w8kwymi3j5 xeymstz Offshoe Claim and Land Regime A mosaic of Canada was geneated to assist in Eath Obsevation fo Sustainable Development of Foests (EOSD) planning and cabon accounting studies. This image mosaic of Canada consists of images fom cica yea 1990. The image consists of Landsat bands 7 (ed), band 4 (geen), and band 2 (blue). Band 7 fom the Landsat 7 Thematic Mappe is a mid-infaed band useful fo discimination of mineal and ock types. It is also sensitive to vegetation moistue content. Band 4 is a nea-infaed band useful fo detemining vegetation types, vigo, and biomass content. It is also useful fo delineating wate bodies, and fo soil moistue discimination. Band 2 is a geen band designed to measue geen eflectanc peak of vegetation, fo vegetation discimination and vio assessment. It is also useful fo cultual featue identification. To geneate this poduct, compessed MSID image files wee uncompessed, conveted to ERMappe ERS files, epojected, mosaicked (including blending o featheing) and then saved as an ERMappe ECW compessed file using a 25:1 compession atio. Tiled images wee epojected fom a Tansvese Mecato (UTM) to a Lambet Confomal Conic pojection and mosaicked by the Natual Resouces Canada - Canadian Foest Sevice. Radiometic balancing was applied to the individual tiles. Scenes within the tiles may not be popely balanced due to diffeent scene dates. This image is best used as a visualization tool and was not intended to be used fo scientific analysis. To visually clean-up the mosaic, Catogaphic Sevices ceated additional files to accomodate the mosaic and histogam balance eos. As each scene was taken at diffeent dates, diffeent seasons, and possibly diffeent yeas, the featues epesented on each scene may have diffeent pixel values. Rathe than e-classifying the image, the sections containing noticeble eos wee coected with additional files. hnsiq5 Legend s5gcs5 kâ5 x[5gymi3üg5 xbsy3u - wkw5 kâ5 x[5gymi3üg5 m3îi - wkw5 Categoy 1 Lands - Inuit Categoy 2 Lands - Inuit kâ5 x[5gymi3üg5 xbsy3u x-u - fº kâ5 x[5gymi3üg5 m3îi - fº Categoy 1A Lands - Cee Categoy 2 Lands - Cee kâ5 x[5gymi3üg5 xbsy3u X-u - fº kâ5 x[5gymi3üg5 m3îi - N+ÏW Categoy 1B Lands - Cee Categoy 2 Lands - Naskapi Pepaed by: Appoximate Scale 0 20 40 60 80 52 N kkè5 Clouds kâ5 x[5gymi3üg5 xbsy3u - N+ÏW Categoy 1 Lands - Naskapi wkw5 kn[7us5 e3bk5 w8kwym[z The Inuit of Nunavik Offshoe Claim Bounday Poduced by Catogaphic Sevices Adam Lewis, 2004 50 N Souce : Société Makivik. 79 W 75 W 71 W 67 W