CIRCULAIRE N 3414 DU 14/01/2011

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Transcription:

CIRCULAIRE N 3414 DU 14/01/2011 OBJET : Modalités d organisation d l nsignmnt scondair spécialisé n altrnanc. La collaboration t la coopération avc un CEFA Résaux : CF Nivaux t srvics : Scondair (Spéc) Périod : A partir d l anné scolair 2010-2011 - Aux Dirctions ds établissmnts dispnsant l nsignmnt scondair spécialisé d forms 3 t 4 organisé par la Communauté français ; - Aux Dirctions ds établissmnts dispnsant l nsignmnt scondair ordinair n altrnanc organisé par la Communauté français. Pour information : - Aux mmbrs du Srvic d Inspction d l nsignmnt scondair ordinair t spécialisé ; - Aux mmbrs du Srvic d consil t d soutin pédagogiqu d l nsignmnt scondair ordinair t spécialisé organisé par la communauté français ; - Aux coordonnaturs/coordonnatrics ds CEFA organisés par la Communauté français ; - Aux dirctions ds Hauts Ecols organisés par la Communauté français ; - Aux dirctions ds cntrs P.M.S. t ds cntrs P.M.S. spécialisés organisés d la Communauté français ; - Aux dircturs ds intrnats t ds homs d accuil organisés par la Communauté français ; - A la dirction du CAF t du CTP ; - Aux organisations syndicals t aux associations d parnts. Circulair : Administrativ Emttur : Srvic général d l Ensignmnt organisé par la Communauté français Dstinatairs : Dirction d chaqu établissmnt dispnsant l nsignmnt scondair n altrnanc ordinair t spécialisé organisé par la Communauté français Contact : Guy Fosty 02/690.81.19 ; Philipp Lidingr 02/690.81.73 0478/93.87.85 philipp.lidingr@cfwb.b Documnt à rnvoyr : Non Dat limit d nvoi : Néant Objt : Organisation d l nsignmnt scondair spécialisé n altrnanc Rnvoi(s) : Néant Nombr d pags : 5. - annx : Néant Mots clés : nsignmnt n altrnanc ; CEFA ; nsignmnt spécialisé

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Administration Général d l Ensignmnt t d la Rchrch Scintifiqu Srvic général d l Ensignmnt organisé par la Communauté français ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIALISE DE FORMES 3 ET 4 DE PLEIN EXERCICE ET EN ALTERNANCE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE EN ALTERNANCE MODALITES D ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT SPECIALISE EN ALTERNANCE 421/2011/259

Bruxlls, l 14/01/2011 L nsignmnt scondair n altrnanc st un nsignmnt qui prmt aux élèvs d l nsignmnt scondair ordinair t spécialisé d obtnir, par ds rythms scolairs t ds méthods pédagogiqus différnts, ls mêms crtifications t qualifications profssionnlls qu dans l nsignmnt d plin xrcic. L décrt du 3 juillt 1991 organisant l nsignmnt scondair n altrnanc offrait déjà la possibilité d établir un coopération ntr un établissmnt d nsignmnt scondair spécialisé t un CEFA. Ls nsignmnts rcuillis d l xpérinc «pilot», mné dpuis plusiurs annés dans qulqus établissmnts d nsignmnt scondair spécialisé, ont prmis la rédaction d txts modifiant, n dat du 26 mars 2009, l décrt «altrnanc» t rndant ainsi officil l nsignmnt scondair spécialisé d forms 3 t 4 n altrnanc. C typ d nsignmnt doit êtr pnsé t réfléchi avc l jun par l biais d son P.I.A. Il st basé sur l princip d la tripartit élèv écol ntrpris, l apprnant étant bin ntndu l cntr d intérêt vrs lqul touts ls actions mnés doivnt convrgr. Il sra donc très important d êtr à l écout du jun, d organisr avc lui t l ntrpris la répartition t la planification ds apprntissags n vu d êtr cohérnt t d arrivr au nivau d prformancs attndu. L tablau n annx rprnd différnts informations pratiqus pour facilitr la mis n plac d «l altrnanc» au sin d un établissmnt organisant l nsignmnt spécialisé ainsi qu pour établir la collaboration t la coopération avc un CEFA. L Dirctur général adjoint, Didir LETURCQ.

Rôls t tâchs ds uns t ds autrs pour la mis n plac d «l altrnanc» dans l nsignmnt spécialisé Ensignmnt spécialisé Dirction CEFA Présidnt du Consil d dirction ou Coordonnatrur/Coordonnatric 1 Présntr l projt d altrnanc t d coopération aux mmbrs du prsonnl d l établissmnt scolair via l instanc d concrtation (COCOBA) (1) (2) (3) (4) 2 Fair parvnir un dmand d coopération au CEFA (5) (6) (7) ou à l établissmnt d nsignmnt spécialisé (8) (9) 4 Un droit d rcours xist n cas d rfus (13) (14) (15) (16) 3 Fair approuvr la dmand d coopération par l Consil d dirction (10) (11) (12) 5 Adrssr un dmand commun d coopération accompagné par l annx 28 d la circulair n 3258 au Srvic Général d l Ensignmnt organisé par la Communauté français (SGECF), à l attntion du Dirctur général adjoint, Bd du Jardin botaniqu, 20/22 à 1000 Bruxlls, avant l 1 r octobr d l anné n cours (17) (18) (19) Rmarqu : Dans l cas d un dmand concrnant dux établissmnts d zons ou d caractèrs différnts, la dmand d coopération introduit auprès du SGECF précité dvra êtr accordé par l Gouvrnmnt au travrs d un arrêté d coopération basé sur l avis favorabl ds Consils généraux d concrtation (20) (21) (22) 6 Concvoir l modul d préparation à l altrnanc sur bas du P.I.A. d l élèv t d un grill horair spécifiqu établi n conformité avc la grill d référnc du résau (23) (24) 7 Informr la Dirction général d l Ensignmnt obligatoir, Srvic général d l Ensignmnt fondamntal t d l Ensignmnt spécialisé, du princip d la collaboration t transmttr ls grills horairs du modul spécifiqu d préparation à l altrnanc à c srvic t à l Inspctur coordonnatur d l nsignmnt spécialisé (25) (26) 7 Transmttr, pour l 1 r octobr d l anné scolair n cours, la list ds élèvs t ds formations concrnés par la collaboration avc l nsignmnt spécialisé, à la Dirction général d l Ensignmnt obligatoir, Srvic général d l Ensignmnt fondamntal t d l Ensignmnt spécialisé t à l Inspctur coordonnatur d l nsignmnt spécialisé (27) (28)

Considérations : 1- L passag par l modul d préparation à l altrnanc st obligatoir (AG 15-07-2010, articl 2, 2 alinéa). Il st important qu sa duré soit limité uniqumnt au tmps nécssair à l adaptation à l ntrpris (obligations comportmntals t profssionnlls qu impos la formation n ntrpris). 2- L passag du statut d stagiair, régi par la convntion d stag pndant l «modul préparatoir à l altrnanc», au statut d apprnti st conditionné par la signatur d un contrat définissant la partnariat Ecol Jun Entrpris. Différnts contrats xistnt. Pour l instant, l plus intérssant pour l jun d moins d 19 ans t pour l ntrpris d accuil st la «Convntion d insrtion socio - profssionnll». En fft, la signatur d un convntion d insrtion socio profssionnll avant l 31 décmbr d l anné civil au cours d laqull l élèv attindra l âg d 18 ans prmt à c drnir d consrvr ls avantags sociaux liés au statut d élèv (allocation d étuds, allocations familials, ) jusqu à la fin d sa formation t à l ntrpris d obtnir crtains avantags fiscaux. Passé c délai, l jun qui désirrait commncr d l altrnanc dvra souscrir un autr typ d contrat (contrat d apprntissag industril, contrat d prmir mploi, ) qui ntraînra la prt ds allocations susvisés pour l jun t un coût plus élvé pour l ntrpris. Néanmoins, cs contrats apportnt au jun un autr statut t un rémunération plus élvé. 3- Un établissmnt d nsignmnt scondair, spécialisé ou ordinair, n put êtr déclaré coopérant qu d un sul CEFA. Il st bin ntndu préférabl d coopérr avc l CEFA d l nsignmnt organisé par la Communauté français d la zon. Néanmoins, la coopération avc un CEFA d un autr zon ou d caractèr différnt st possibl mais sra conditionné par un autorisation gouvrnmntal. Txts réglmntairs d référnc - Décrt du 03-07-1991 organisant l nsignmnt scondair n altrnanc (MB 24-09- 1991). - Décrt du 03-03-2004 organisant l nsignmnt spécialisé (MB 03-06-2004). - Décrt du 26-03-2009 portant divrss dispositions n matièr d nsignmnt n altrnanc, d nsignmnt spécialisé t d nsignmnt d promotion social (MB 10-07- 2009). - Arrêté du Gouvrnmnt d la Communauté français du 15-07-2010 visant à organisr l nsignmnt n altrnanc au sin d l nsignmnt scondair spécialisé t la coopération avc ls Cntr d éducation d Formation n Altrnanc (MB 13-09-2010). - Circulair du 28-06-1999, réf. 02/AD/FH/2/C.C.B. P.ENS., «Organisation t fonctionnmnt ds Comités d concrtation d bas dstinés au prsonnl dirctur t nsignant, au prsonnl auxiliair d éducation, au prsonnl paramédical ds établissmnts scolairs t assimilés organisés par la Communauté français t installés dans cux-ci». - Circulair n 3212, du 05-07-2010, «Ensignmnt scondair n altrnanc. Dirctivs pour l anné scolair 2010-2010 Organisation, structurs, ncadrmnt». - Circulair n 3258, du 30-08-2010, rlativ à l organisation ds établissmnts d nsignmnt spécialisé Chapitr 22 : «L nsignmnt n altrnanc au sin d l nsignmnt scondair spécialisé t la coopération avc ls Cntrs d Education t d Formation n Altrnanc».

(1) D 03-07-1991, art 2quinquis, 2, 1 r alinéa (2) AG 15-07-2010, art 5, 2 alinéa (3) Circulair du 28-06-1999, réf. 02/AD/FH/2/C.C.B. P.ENS. (COCOBA) (4) Circulair n 3212 du 05-07-2010, II., point 2., 5 alinéa (5) D 03-07-1991, art 4, 3 alinéa r (6) AG 15-07-2010, art 9, 1 alinéa r (7) Circulair n 3212, II., point 2., 1 alinéa (8) D 03-07-1991, art 5, 1r alinéa (9) Circulair n 3212, II., point 2., 3 alinéa (10) D 03-07-1991, art 2quinquis, 1 r t art 4, 3 alinéa (11) AG 15-07-2010, art 9, 2 alinéa (12) Circulair n 3212 du 05-07-2010, II., point 3., 2 alinéa (13) D 03-07-1991, art 4, 3 alinéa (14) AG 15-07-2010, art 9, 3 t 4 alinéas (15 Circulair n 3212 du 05-07-2010, II., point 2., 2 alinéa (16) Circulair n 3258 du 30-08-2010, point 6. (17) AG 15-07-2010, art 7 (18) Circulair n 3212 du 05-07-2010, II., point 2., 5 alinéa r (19) Circulair n 3258 du 30-08-2010, point 5., 1 alinéa (20) D 03-07-1991, art 4, 4 alinéa (21) Circulair n 3212 du 05-07-2010, II., point 2. 6 alinéa (22) Circulair n 3258 du 30-08-2010, point 3., 5 alinéa (23) AG15-07-2010, art 2 (24) Circulair n 3258 du 30-08-2010, point 3., 6 alinéa (25) AG 15-07-2010, art 2, 4 alinéa (26) Circulair n 3258 du 30-08-2010, point 3., 6 alinéa (27) D 03-07-1991, art 2quinquis, 2, 3 alinéa t 3, 2 alinéa (28) Circulair n 3258 du 30-08-2010, point 5., drnir alinéa