Cabint Srvic intrministéril d défns t d protction civils PREFET DE L AUBE Planification d l'organisation d la Répons d SEcurité Civil (O.R.SE.C.) départmntal Dispositions spécifiqus Risqu naturl climatiqu CANICULE juin 2013 ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 1 / 39
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PREFET DE L AUBE Cabint Srvic intrministéril d défns t d protction civils L Préft d l'aub, Chvalir d la Légion d'honnur, Chvalir d l'ordr national du Mérit, Vu l cod d la sécurité intériur ; Vu l cod d l action social t ds famills, notammnt ls articls L. 116-3, L. 121-6-1, R. 121-2 à R. 121-12, D. 312-160 t D. 312-161 ; Vu l cod général ds collctivités trritorials, notammnt ls articls L. 2212-2 t L. 2215-1 ; Vu l cod d la sécurité social, notammnt l articl L. 161-36-1A ; Vu l cod du travail, notammnt ls articls L. 4121-1 t suivants, R. 4121-1 t suivants, R. 4532-14, R. 4534-142-1 t suivants ; Vu l cod d la santé publiqu, notammnt ss articls R. 3131-4 à R. 3131-9 t D. 6124-201 Vu la loi n 2004-811 du 13 août 2004 d modrnisation d la sécurité civil ; Vu l décrt n 2005-1157 du 13 sptmbr 2005 rlatif au plan ORSEC t pris pour application d la loi n 2004-811 du 13 août 2004 d modrnisation d sécurité civil ; Sur proposition du dirctur ds srvics du cabint d la préfctur d l'aub ; ARRETE Articl 1 r : Est approuvé, n annx du présnt arrêté, la disposition spécifiqu «canicul» du risqu naturl climatiqu d la planification d l'organisation d la répons d sécurité civil (ORSEC), établi pour fair fac aux risqus ncourus par ls prsonns ls plus vulnérabls lors d'événmnts climatiqus xcptionnllmnt chaud dans l départmnt d l'aub. Articl 2 : Madam la scrétair général d la préfctur d l'aub, monsiur l dirctur ds srvics du cabint, monsiur l sous-préft d Nognt-sur-Sin, monsiur l sous-préft d Bar-sur-Aub, monsiur l présidnt du Consil général, msdams t mssiurs ls mairs du départmnt, msdams t mssiurs ls chfs d srvics concrnés par ctt disposition spécifiqu sont chargés d l'xécution du présnt arrêté. Troys, l 4 juillt 2013 Christoph BAY ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 3 / 39
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SOMMAIRE Arrêté préfctoral... 3 Sommair... 5 Préambul... 7 PARTIE I PRESENTATION... 8 1) L champs d application... 8 2) Ls objctifs... 10 3) Ls acturs... 10 PARTIE II ACTIONS DE PRÉVENTION PRÉALABLES 1) La mis n œuvr ds msurs d protction ds prsonns à risqus hébrgés n institution... 12 a) L installation d piècs rafraîchis... 12 b) La mis n plac d un plan blu... 12 c) La mis n plac d un dossir d liaison d urgnc (DLU) dans ls établissmnts d hébrgmnt d prsonns âgés dépndants (EHPAD) 13 2) L rpérag ds prsonns isolés à domicil... 13 3) Ls msurs n favur ds sans abri... 14 4) L dispositif d prmannc stival ds srvics d soins, d aid à domicil t ds associations d bénévols... 14 5) La communication... 15 PARTIE III LES SEUILS D'ALERTE... 17 1) La vigilanc météorologiqu t sanitair... 17 a) L xprtis d Météo-Franc... 17 b) L xprtis du systèm d alrt canicul t santé (SACS)... 17 c) L xprtis d l institut national d vill sanitair (INVS)... 18 d) L xprtis d l agnc régional d santé (ARS)... 18 2) Ls nivaux d alrt... 18 Nivau 1 : vill saisonnièr (cart d vigilanc vrt)... 19 Nivau 2 : avrtissmnt chalur (cart d vigilanc jaun)... 21 Nivau 3 : alrt canicul (cart d vigilanc orang)... 24 Nivau 4 : mobilisation maximal (cart d vigilanc roug)... 28 ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 5 / 39
PARTIE IV LES INSTANCES DE VIGILANCE... 31 1) L comité départmntal canicul... 31 2) La cllul vill t alrt (SIDPC)... 33 3) La cllul régional d appui (CRA / DG-ARS)... 33 4) Ls instancs d vill quotidinn ds indicaturs sanitairs... 33 a) L systèm d alrt canicul t santé (SACS)... 33 b) L résau d alrt t d survillanc ds donnés sanitairs... 34 PARTIE V LES INSTANCES DE GESTION DE CRISE... 35 1) L agnc régional d santé (ARS)... 35 2) La cllul d alrt (nivau avrtissmnt chalur vigilanc jaun)... 35 3) L cntr opérationnl départmntal (nivau alrt canicul vigilanc orang t nivau mobilisation maximal vigilanc roug)... 36 PARTIE VI LA FIN DE CRISE... 37 PARTIE VII ANNEXES... 38 Annx Dstinatairs du plan... 38 Annx Txts d référnc... 39 ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 6 / 39
PRÉAMBULE L'xposition d'un prsonn à un tmpératur anormalmnt élvé pndant un périod prolongé sans périod d fraîchur suffisant pour prmttr à l'organism d récupérr st suscptibl d'ntraînr d gravs pathologis ou l'aggravation d pathologis xistants, particulièrmnt chz ls prsonns fragils. C dispositif ORSEC canicul st dstiné à fair fac aux risqus ncourus par ls prsonns âgés t ls prsonns vulnérabls (prsonns handicapés, nfants, malads, prsonns sans abri...) lors d événmnts climatiqus xcptionnls afin d réduir ls ffts sanitairs d'un vagu d chalur. Il prévoit ls procédurs d prévntion t d'action n vu d rmédir aux conséquncs d'un événmnt climatiqu majur ntraînant ou suscptibl d'ntraînr ds décès au sin d la population la plus vulnérabl. Sa mis n œuvr n fait pas obstacl aux actions mnés par ls administrations t ls collctivités pour pallir ls risqus liés aux forts tmpératurs (séchrss, maintin ds chaîns du froid...) ni à la mis n œuvr d'autrs dispositifs ou plans d'urgnc. Il vint n complémnt du dispositif ORSEC risqu naturl climatiqu. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 7 / 39
PARTIE I : PRÉSENTATION 1) L champ d'application du dispositif canicul Qu'st-c qu'un canicul? L mot «canicul» désign un épisod d tmpératurs élvés, d jour comm d nuit, sur un périod prolongé. Ainsi, la canicul constitu un dangr pour la santé lorsqu trois conditions sont réunis : Il fait très chaud ; La nuit, la tmpératur n dscnd pas, ou très pu ; Cla dur plusiurs jours. Qulls sont ls périods favorabls au phénomèn caniculair? En Franc, la périod ds forts chalurs pouvant donnr liu à ds caniculs s'étnd généralmnt du 15 juillt au 15 août, parfois dpuis la fin juin. Ds jours d forts chalurs puvnt survnir n dhors d ctt périod. Toutfois avant l 15 juin ou après l 15 août, ls journés chauds n méritnt qu très rarmnt l qualificatif d «canicul». Ls nuits sont alors suffisammnt longus pour qu la tmpératur baiss bin avant l'aub. Qulls sont ls situations météorologiqus favorabls aux caniculs? En été, la position d l'anticyclon dit «ds Açors» détrmin l typ d tmps qu'il fait sur la Franc. L tmps st plutôt frais lorsqu l'anticyclon st positionné sur ls Açors. Ls déprssions puvnt alors librmnt circulr sur l'europ. Si l'anticyclon s'install sur l nord ou l'st d l'europ, l tmps st plutôt chaud sur notr pays. Ls hauts prssions formnt un obstacl au passag ds prturbations atlantiqus. Ls vnts d'est t du Sud apportnt d l'air chaud t sc sur la Franc. Si cs conditions prdurnt, un épisod d canicul put s'installr parfois plusiurs jours, voir un smain ou davantag comm n août 2003. Ls météorologists qualifint cs situations d «phénomèn d blocag». C'st c qui s'st produit n août 2003 sur un duré t un étndu géographiqu touts dux xcptionnlls. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 8 / 39
Quls sont ls risqus liés à la canicul? L xposition d un prsonn à un tmpératur xtériur élvé, pndant un périod prolongé, sans périod d fraîchur suffisant pour prmttr à l organism d récupérr, st suscptibl d ntraînr d gravs complications. L corps humain put voir ss capacités d régulation thrmiqu dépassés t dvnir infficacs. Ls périods d forts chalurs sont alors propics aux pathologis liés à la chalur, à l aggravation d pathologis préxistants ou à l hyprthrmi. Ls prsonns fragils t ls prsonns xposés à la chalur sont particulièrmnt n dangr : Slon l âg, l corps n réagit pas d la mêm façon aux forts chalurs. Lorsqu l on st âgé, l corps transpir pu t il a donc du mal à s maintnir à 37 C. C st pourquoi la tmpératur du corps put alors augmntr : on risqu l coup d chalur (hyprthrmi tmpératur supériur à 40 avc altération d la conscinc). En c qui concrn l nfant t l adult, l corps transpir baucoup pour s maintnir à la bonn tmpératur. Mais, n conséqunc, on prd d l au t on risqu la déshydratation. Chz ls travaillurs manuls, travaillant notammnt à l xtériur, l corps xposé à la chalur transpir baucoup pour s maintnir à la bonn tmpératur. Il y a un risqu d déshydratation. Qulls sont ls prsonns à risqu? Ls prsonns âgés d plus d 65 ans ; Ls nourrissons t ls nfants, notammnt ls nfants d moins d 4 ans ; Ls travaillurs manuls, travaillant notammnt à l xtériur. D autrs prsonns sont égalmnt suscptibls d êtr plus à risqu n périod d canicul : Ls prsonns alités ou n fautuil ; Ls prsonns souffrant d troubls mntaux (démncs), d troubls du comportmnt, d difficultés d compréhnsion t d orintation ou d prts d autonomi pour ls acts d la vi quotidinn ; Ls prsonns ayant un méconnaissanc du dangr ; Ls prsonns sous traitmnt médicamntux au long cours ou prnant crtains médicamnts pouvant intrférr avc l adaptation d l organism à la chalur ; Ls prsonns souffrant d maladis chroniqus ou d pathologis aiguës au momnt d la vagu d chalur ; Ls prsonns n situation d grand précarité, ls prsonns non conscints du dangr. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 9 / 39
2) Ls objctifs du dispositif canicul L dispositif départmntal ORSEC canicul a pour objctifs d prévnir t d limitr ls ffts sanitairs d la canicul n portant un attntion particulièr aux populations vulnérabls. Ainsi, l dispositif départmntal ORSEC canicul vis à : anticipr l arrivé d un canicul par l organisation d un dispositif d vill ; définir ls actions à mttr n œuvr par chaqu srvic t organism ; organisr l'information t la communication à l'attntion du public, ds élus t ds médias ; d organisr la sorti d cris. 3) Ls acturs du dispositif canicul Au nivau national : Ministèr ds affairs socials t d la santé, Ministèr du travail, d l'mploi, d la formation profssionnll t du dialogu social, Ministèr d l'intériur, Institut national d vill sanitair (INVS) Météo-Franc Cntr opérationnl d récption t d régulation ds urgncs sanitairs t socials (CORRUSS) Au nivau départmntal : - Préfctur d l Aub (srvic intrministéril d défns t d protction civils -SIDPC) - Agnc régional d santé d Champagn-Ardnn (ARS) - Délégation trritorial départmntal d l ARS - Cllul Intrrégional d Épidémiologi (CIRE) - Dirction départmntal d la cohésion social t d la protction ds populations (DDCSPP) :. Srvic vill sanitair t sécurité ds alimnts. Burau d la junss t sports. Burau d la protction ds populations t d la politiqu d insrtion - Dirction départmntal ds trritoirs (DDT) :. Srvic risqus t criss - Unité trritorial d la Dirction régional ds ntrpriss, d la concurrnc t d la consommation, du travail t d l mploi (DIRECCTE) - Inspction Académiqu (IA) - Dirction régional d l alimntation d l agricultur t d la forêt (srvic régional d formation) - Srvic départmntal d incndi t d scours (SDIS) - Météo Franc Cntr départmntal d météorologi d Barbry-Saint-Sulpic ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 10 / 39
Collctivités trritorials : - Consil général d l Aub :. Dirction départmntal ds actions médico-socials - DIDAMS). Dirction ds routs t d l action trritorial - Communs t cntrs municipaux ou communaux d action social (CMAS / CCAS) Srvics t établissmnts médico-sociaux : - Srvic d l aid médical d urgnc (SAMU) d l Aub t srvic médicalisé d urgnc t d réanimation (SMUR) - Établissmnts d hébrgmnt pour prsonns âgés dépndants (EPHAD) - Cntrs locaux d information t d coordination gérontologiqu (CLIC) - Établissmnts médico-sociaux accuillant ds prsonns handicapés - Srvics d soins infirmirs à domicil t infirmirs libéraux (SSIAD) - Srvics d aid à domicil - Consil départmntal d l Ordr ds médcins t médcins libéraux - Consil régional d l Ordr ds pharmacins - Associations familials - Associations agréés d sécurité civil agréés - Associations caritativs - Cntr d'accuil t d'hébrgmnt d'urgnc La réorganisation d l administration trritorial d l État qui a conduit à la disparition ds DDASS a pour conséqunc la scission d l organisation départmntal : d un part l préft : o st compétnt pour modifir l nivau du plan canicul o a n charg la protction ds populations vulnérabls, tlls qu ls prsonns isolés, ls juns nfants t ls prsonns sans abri n situation précair d autr part l ARS : o a un rôl d aid à la pris d décision du préft t doit égalmnt suivr l impact sanitair d un vagu d chalur au nivau local o a n charg ls établissmnts d santé t médico-sociaux, notammnt ls établissmnts pour prsonns âgés dépndants ou non t ls structurs d accuil ds prsonns handicapés o organis ls soins hospitalirs n préparant l organisation d l offr n vu d garantir la qualité ds soins t anticipr ls phénomèns d tnsion. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 11 / 39
PARTIE II : LES ACTIONS PRÉVENTIVES Préalablmnt à la survnu d un phénomèn d canicul, ds actions à court t à moyn trm sont prscrits afin d réduir ls ffts sanitairs d un vagu d chalur. C dispositif rpos sur ls actions principals suivants : o o o o o la mis n œuvr ds msurs d protction ds prsonns à risqu, hébrgés n institution l rpérag ds prsonns isolés à domicil ou sans abris l dispositif d prmannc stival ds srvics d soins t d aid à domicil, ainsi qu ds associations d bénévols l alrt sur la bas d l évaluation fait par météo-franc t l INVS l dispositif d information t d communication à dstination du grand public t ds profssionnls d santé 1) La mis n œuvr d msurs d protction ds prsonns à risqus hébrgés n institutions a) L installation d piècs rafraîchis L accès régulir à ds locaux rafraîchis constitu un répons fficac pour luttr contr ls très forts chalurs t ls risqus d hyprthrmi qu lls ntraînnt notammnt pour ls prsonns âgés. L installation d au moins un pièc rafraîchi dans tous ls établissmnts accuillant ds prsonns âgés st un impératif du plan canicul. Tous ls établissmnts d santé, ls établissmnts d hébrgmnt d prsonns âgés dépndants (EHPAD) t foyrs-logmnts du départmnt n sont équipés. b) La mis n plac d un plan blu Tous ls établissmnts d hébrgmnt pour prsonns âgés doivnt avoir élaboré un «plan blu» fixant l mod général d organisation afin d répondr à un situation d cris ou d déclnchmnt d l alrt. L «plan blu» définit l rôl t ls rsponsabilités d l équip d dirction, ls protocols à mttr n œuvr, ls modalités d mobilisation ds prsonnls, ls stocks t ls équipmnts nécssairs pour fair fac à un cris d longu duré. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 12 / 39
Un convntion avc un établissmnt d santé y st annxé pour prévoir ls modalités d coopération t d échangs sur ls bonns pratiqus suscptibls d prévnir ls hospitalisations. Par assimilation avc ls établissmnts accuillant ds prsonns âgés, ls établissmnts accuillant ds prsonns handicapés doivnt égalmnt mttr n plac ds «plans blus». c) La mis n plac d un dossir d liaison d urgnc (DLU) dans ls établissmnts d hébrgmnt pour prsonns âgés dépndants (EHPAD) Dans ls EHPAD, l accès aux dossirs médicaux t d soins ds prsonns habilités doit êtr facilité, notammnt n cas d un pris n charg médical urgnt d un résidnt. Pour ls EHPAD n disposant pas d dossirs médicaux accssibls 24 hurs/24 à un médcin intrvnant n urgnc, un DLU, documnt synthétiqu sur la pris n charg médical t paramédical d chaqu résidnt doit êtr mis n plac. L médcin coordonnatur d l EHPAD doit villr à la mis à jour régulièr d c DLU par l médcin traitant. Dans tous ls EHPAD du départmnt, l dossir médical ds résidnts, tnu à jour par l médcin traitant, st accssibl 24 hurs/24 à un médcin intrvnant n urgnc. Cs établissmnts sont donc dispnsés d la mis n plac d un dossir d liaison d urgnc. 2) l rpérag ds prsonns vulnérabls isolés à domicil Ls mairs sont chargés d rcuillir ls élémnts rlatifs à l idntité ds prsonns âgés t ds prsonns handicapés qui n font la dmand, afin qu soit facilité l intrvntion ciblé d srvics sanitairs t sociaux n cas d déclnchmnt du plan d alrt t d urgnc. Ls prsonns vulnérabls puvnt égalmnt êtr inscrits à la dmand d un tirs, à condition qu ls prsonns concrnés ou lurs rprésntants légaux n y soint pas opposés. À ct fft, ls mairs ouvrnt un rgistr t prnnnt touts dispositions pour qu chaqu prsonn inscrit y rçoiv ffctivmnt un soutin n cas d canicul. Ls mairs ont l obligation d informr, «par tous moyns appropriés, ls habitants d la commun d la finalité d c rgistr». Ils assurnt la consrvation, la mis à jour t la confidntialité du rgistr. Ils l communiqunt au Préft, à sa dmand, n cas d mis n œuvr du dispositif ORSEC canicul. L rcnsmnt ds prsonns fragils prmt un intrvntion ciblé ds srvics sanitairs t sociaux ou ds bénévols n cas d alrt canicul. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 13 / 39
3) ls msurs n favur ds prsonns sans abri En cas d canicul, la vulnérabilité ds prsonns sans abri st aggravé par l manqu d commodités. Ls équips mobils du SAMU Social (gérés par la délégation départmntal d la Croix- Roug français) contribunt au rpérag t au soutin ds prsonns fragilisés. Ells assurnt l orintation ds prsonns qui l souhaitnt vrs un liu d accuil adapté (accuil d jour, cntr d hébrgmnt).en cas d urgnc, il st fait appl au cntr 15. Ls accuils d jour t ls cntr d hébrgmnt mttnt n plac ds protocols d prévntion t d survillanc pour prévnir ls conséquncs d un canicul sur cs prsonns. L srvic référnt st la dirction départmntal d la cohésion social t d la protction ds populations (DDCSPP). 4) L dispositif d prmannc stival ds srvics d soins, d aid à domicil t ds associations d bénévols Ls établissmnts pour prsonns âgés t ls hôpitaux disposnt d équipmnts t d procédurs adaptés aux bsoins ds prsonns à risqu. Avant l été, la DT ARS rcns ls srvics d soins infirmirs à domicil, la DDCSPP rcns ls associations t srvics d aid à domicil, ls associations d bénévols. La DT ARS t la DDCSPP vérifint ls dispositifs d prmannc stival mis n plac par cs structurs. Cs structurs pourront êtr mobilisés dans l cadr défini dans ls fichs actions annxés à c plan. 5) La communication Au nivau national : Du 1r juin au 31 août, l ministèr ds affairs socials t d la santé ouvr un cntr d appls téléphoniqus dénommé «Canicul info srvic» dont l numéro d appl st l : 0 800 06 66 66 C numéro st ouvrt du lundi au samdi d 8h à 20h. L appl st gratuit à partir d un post fix. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 14 / 39
Ls opératurs d ctt plat-form traitnt ls appls téléphoniqus t donnnt ds informations portant sur ls rcommandations t conduits à tnir n cas d forts chalurs. Au nivau départmntal : Numéro local d information Dès l déclnchmnt du nivau «alrt canicul» (nivau 3) du dispositif «canicul», l Préft (SIDPC) mt n plac un numéro local d information qui diffus ds mssags nrgistrés d rcommandations n cas d forts chalurs t ds donnés météorologiqus locals : 03.25.42.36.22 L activation d c numéro local d information t l nrgistrmnt du mssag s ffctunt auprès du standard d la préfctur. Cllul d information du public S référr aux dispositions ORSEC / communication, alrt t information ds populations / cllul d information du public Si la situation l impos, la cllul d information du public pourra êtr activé t ds opératurs pourront répondr n dirct aux dmands d la population. Ils pourront notammnt ls informr sur la localisation d liux publics rafraîchis t diffusr ds consils d prévntion t d lutt contr ls ffts ds forts chalurs. 03.25.70.38.60 Communiqués d prss L chargé d communication d la dirction régional d l ARS st chargé ds rlations avc la prss, n lin avc l burau d la communication intrministérill d la préfctur. Ils rédignt ls communiqués d prss visant à informr la population du déclnchmnt du plan canicul dans l départmnt. Mssags d rcommandations sanitairs Ls médias locaux diffusront à intrvalls régulirs ds mssags d rcommandations sanitairs n cas d déclnchmnt ds nivaux alrt canicul t mobilisation maximal. Cs rcommandations sont réalisés par l ministèr ds affairs socials t d la santé t l institut national d prévntion t d éducation pour la santé (INPES) sur la prévntion ds risqus liés à la canicul. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 15 / 39
Cs supports d communication sont dstinés à tous ls publics t notammnt ls prsonns âgés, ls parnts, ls sportifs t ls travaillurs n miliux xposés. Ils présntnt ds mssags différnts slon ls populations cibls t rposnt sur l fait qu la physiologi ds prsonns âgés st différnt d clls ds nfants ou ds adults t qu n conséqunc ls précautions à prndr sont différnts. Ds dépliants pour ls prsonns malvoyants sont égalmnt édités par l ministèr ds affairs socials t d la santé. Cs informations sont rlayés auprès ds profssionnls d santé par la DT-ARS. Cs supports d communication sont mis n lign t puvnt êtr téléchargés sur ls sits Intrnt : du ministèr ds affairs socials t d la santé : www.sant.gouv.fr d la préfctur : www.aub.gouv.fr d l INPES : www.inps.sant.fr rubriqus canicul/ publications grand public Dans l cas d un prévision d phénomèn caniculair, ds moyns d information à grand échll sont égalmnt mis n plac (spots télévisés, snsibilisation d la prss régional t local, cart d vigilanc d Météo Franc) par l ministèr ds affairs socials t d la santé. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 16 / 39
PARTIE III : LES SEUILS D ALERTE 1) La vigilanc météorologiqu t sanitair a) L xprtis d Météo-Franc Ls srvics d Météo-Franc établissnt un cart d vigilanc météorologiqu actualisé au moins dux fois par jour (à 6 hurs t 16 hurs). Ls quatr nivaux d coulur traduisnt l intnsité du risqu d canicul auqul la population sra xposé pour ls prochains 24 hurs : vrt, jaun, orang t roug. L pictogramm canicul st symbolisé par un thrmomètr. C pictogramm n apparaît qu à partir du nivau orang. Météo-Franc mt égalmnt à disposition ds préfcturs t ds ARS, sur un sit dédié (http://www.mto.fr/xtrants), ds informations sur ls courbs régionals ds tmpératurs obsrvés t prévus, ls courbs ds tmpératurs obsrvés par station avc ls écarts à la normal t l tablau ds indicaturs bio météorologiqus (IBM) pour l nsmbl ds départmnts. b) L xprtis du systèm d alrt canicul t santé (SACS) L SACS a été élaboré à partir d'un analys fréquntill d trnt ans d donnés quotidinns d mortalité t d différnts indicaturs météorologiqus. Ctt analys a prmis d idntifir ls indicaturs bio météorologiqus (IBM), qui sont ls moynns sur trois jours consécutifs ds tmpératurs minimals (IBM min) t maximals (IBM max) comm étant ls plus prtinnts pour idntifir ls épisods d canicul. Ds suils d'alrt départmntaux sont définis pour cs dux indicaturs. Un probabilité élvé d dépassmnt simultané ds suils par ls IBM min t max constitu l critèr d bas d prévision d un canicul. Ctt information st complété par l'analys d'indicaturs plus qualitatifs (intnsité t duré d la vagu d chalur, humidité d l'air) t d l'xprtis d Météo-Franc. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 17 / 39
Ls suils bio-météorologiqus du départmnt d l Aub sont ls suivants : IBM minimal : 18 C nuit t IBM maximal : 35 C jour c) L xprtis d l institut national d vill sanitair (INVS) L INVS suit ls indicaturs sanitairs suivants aux nivaux local t national : passags dans ls srvics d urgnc, rcours aux associations SOS-Médcins t décès. L analys d cs indicaturs sanitairs st indispnsabl pour pouvoir évalur rapidmnt l impact sanitair d un épisod d canicul. d) L xprtis ds agncs régionals d santé (ARS) Ls ARS transmttnt au ministèr ds affairs socials t d la santé, d façon hbdomadair, via un portail canicul, ls informations rlativs à l état d l offr d soins dans ls établissmnts d santé t mttnt n évidnc ds évntuls phénomèns d tnsion. 2) Ls nivaux d alrt Ls différnts nivaux du dispositif ORSEC canicul s articulnt avc ls quatr coulurs d vigilanc météorologiqu. L Préft a la rsponsabilité du déclnchmnt ds nivaux d alrt du dispositif ORSEC canicul. (voir déclinaison pags suivants) ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 18 / 39
Nivau 1 - vill saisonnièr (cart d vigilanc vrt) Déclnchmnt C nivau 1 coïncid avc l nivau d vigilanc météorologiqu vrt. Il corrspond à l'activation d'un vill saisonnièr du 1 r juin au 31 août. Aléa Survnanc crtain Enjux Faibl incidnc sur la population vulnérabl Effts à obtnir Prévnir ls ffts d un canicul par : la mis n œuvr d un coordination général ntr ls acturs la mis n plac d un information prévntiv la survillanc ds populations vulnérabls la survillanc ds indicaturs ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 19 / 39
Actions à mttr n œuvr Mission Srvic Action N iv a u 1 - v i ll s ai s o n ni èr (c ar t d vi gi la n c v r t ) Coordination général Communication Survillanc ds populations vulnérabls Survillanc ds indicaturs SIDPC Ministèr ds affairs socials t d la Santé Burau communication intrministérill ARS ARS DDCSPP SIDPC DDCSPP DIRECCTE DIDAMS Mairs Établissmnts d santé t médico-sociaux Profssionnls d santé t médico-sociaux ARS DDCSPP Mairs DIDAMS Météo-Franc ARS INVS SAMU Établissmnts d santé t médico-sociaux Profssionnls d santé t médico-sociaux Mis à jour du dispositif ORSEC canicul Réunion du comité départmntal canicul Élaboration d l information prévntiv Diffusion d l information prévntiv auprès ds srvics référnts Diffusion d l information prévntiv auprès ds srvics Diffusion d l information prévntiv auprès ds associations, ds ntrpriss, ds prsonns vulnérabls Préparation organisationnll t opérationnll ds établissmnts d santé t médico-sociaux Suivi d la prmannc ds soins Synthès ds indicaturs sanitairs Préparation organisationnll t opérationnll ds établissmnts sociaux (structurs d accuils d nfants, cntrs d hébrgmnt d urgnc, accuils d jour...) Mis n plac d un cllul d vill Rcnsmnt t vérification ds dispositifs ds associations Tnu t mis à jour ds rgistrs nominatifs ds prsonns vulnérabls Rcnsmnt ds locaux collctifs disposant d piècs rafraîchis Rcnsmnt ds locaux collctifs disposant d piècs rafraîchis Suivi t transmission ds indicaturs biométéorologiqus t sanitairs ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 20 / 39
Nivau 2 - avrtissmnt chalur (cart d vigilanc jaun) Déclnchmnt L passag n vigilanc jaun sur la cart météorologiqu corrspond à trois cas d figur : 1. un pic d chalur apparaît t st limité à un ou dux jours 2. ls IBM prévus sont prochs ds suils, mais sans qu ls prévisions météorologiqus n montrnt d intnsification d la chalur pour ls jours suivants 3. ls IBM prévus sont prochs ds suils, avc ds prévisions météorologiqus annonçant un probabl intnsification d la chalur (ctt vigilanc jaun st alors considéré comm l amorc d l arrivé d un canicul) Aléa Fort probabilité Enjux Faibl incidnc sur la population vulnérabl mais nécssitant un vigilanc accru. Effts à obtnir 1) Prévnir ls ffts d un canicul par : L rnforcmnt ds msurs d communications Un survillanc accru ds prsonns vulnérabls 2) Préparr l passag n vigilanc orang par : L organisation d la monté n charg du dispositif opérationnl Un survillanc accru ds indicaturs ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 21 / 39
Actions à mttr n œuvr Ni v au 2 - av r tis s m n t ch al u r (c ar t d vi gil an c ja u n ) Situations : 1. Un pic d chalur important mais ponctul 2. IBM prévus prochs ds suils mais n ls attignant pas Mission Srvic Action Communication Ministèr ds affairs socials t d la Santé Burau communication intrministérill ARS Survillanc ds populations vulnérabls Survillanc ds indicaturs ARS DDCSPP SIDPC DDCSPP DIRECCTE DIDAMS Mairs Établissmnts d santé t médico-sociaux Profssionnls d santé t médico-sociaux ARS DDCSPP DIDAMS Mairs Météo-Franc ARS INVS SAMU Établissmnts d santé t médico-sociaux Profssionnls d santé t médico-sociaux Rnforcmnt d la diffusion d l information prévntiv auprès ds srvics référnts Rnforcmnt d la diffusion d l information prévntiv auprès ds srvics Rnforcmnt d la diffusion d l information prévntiv auprès ds associations, ds ntrpriss, ds prsonns vulnérabls Survillanc accru ds prsonns vulnérabls Survillanc accru ds indicaturs biométéorologiqus t sanitairs Transmissions ds synthèss t ds prévisions au SIDPC t à l ARS ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 22 / 39
Ni v a u 2 - av r ti ss m nt ch al ur (c ar t d vi gi la nc ja u n ) Situation : 3. IBM prévus prochs ds suils, avc ds prévisions météorologiqus annonçant un probabl intnsification d la chalur Mission Srvic Action Coordination général Communication Survillanc ds populations vulnérabls Survillanc ds indicaturs SIDPC Ministèr ds affairs socials t d la Santé Burau communication intrministérill ARS ARS DDCSPP SIDPC DDCSPP DIRECCTE DIDAMS Mairs Établissmnts d santé t médico-sociaux Profssionnls d santé t médico-sociaux ARS DDCSPP DIDAMS Mairs Météo-Franc ARS INVS SAMU Établissmnts d santé t médico-sociaux Profssionnls d santé t médico-sociaux Organisation d la monté n charg du dispositif opérationnl Rnforcmnt d la diffusion d l information prévntiv auprès ds srvics référnts Rnforcmnt d la diffusion d l information prévntiv auprès ds srvics Rnforcmnt Diffusion d l information prévntiv auprès ds associations, ds ntrpriss, ds prsonns vulnérabls Survillanc accru ds prsonns vulnérabls Survillanc accru ds indicaturs biométéorologiqus t sanitairs Transmissions ds synthèss t ds prévisions au SIDPC t à l ARS ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 23 / 39
Nivau 3 - alrt canicul (cart d vigilanc orang) Déclnchmnt L passag n nivau 3 corrspond au passag n vigilanc orang sur la cart d Météo Franc. C nivau corrspond au dépassmnt pndant 3 jours consécutifs ds suils biométéorologiqus départmntaux (IBM), à savoir : IBM minimal : 18 C nuit t IBM maximal : 35 C jour La décision d déclnchr l nivau 3 - alrt canicul t d activr ls msurs du dispositif ORSEC canicul st d l initiativ du Préft sur proposition d l ARS. L Préft analys la situation sur la bas d : la cart d vigilanc d Météo Franc signalant un nivau orang ; ds informations fournis par Météo-Franc (xtrant, cntr départmntal d météorologi d Barbry-Saint-Sulpic, cntr intrrégional d météorologi d Strasbourg) ; ds donnés bio météorologiqus ; ds donnés sanitairs ou d activités anormals ds srvics. En tant qu d bsoin, l ARS apport n appui l xprtis d la cllul intrrégional d épidémiologi (CIRE). Aléa Probabilité faibl Enjux Fort incidnc sur la population vulnérabl. L apparition d un phénomèn caniculair put ntraînr : ds déshydratations, hyprthrmis t aggravations d pathologis préxistants ; un afflux dans ls établissmnts d santé t chz ls profssionnls d santé ; un surmortalité ; un afflux dans ls chambrs funérairs t un surcroît d activité ds ntrpriss d pomps funèbrs. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 24 / 39
Effts à obtnir Réduir ls ffts d un canicul par : la mis n œuvr d un coordination général ntr ls acturs la mis n plac d un information prévntiv la survillanc ds populations vulnérabls la survillanc ds indicaturs l scours t l assistanc aux populations Actions à mttr n œuvr N iv a u 3 - al rt c a ni c ul (c a rt d vi gi la n c o r a n g ) Mission Srvic Action Coordination général SIDPC Alrt (par automat GALA t mssagri élctroniqu) :. ls srvics d l État. l SDIS. ls mairs. l consil général. ls associations d sécurité civils Tous srvics Put activr l COD (sur décision du Préft) Sont présnts au COD (voir pag 36) :.l préft ou son rprésntant. l SIDPC. l burau d la communication intrministérill. l SIDSIC. ls srvics d polic t d gndarmri. l SDIS. la DT-ARS. la DDCSPP. la DDT (burau risqus t criss). Météo-Franc. n périod scolair : DASEN, DDRAF-SRF. tout autr srvic util. Rnsign l portail ORSEC : - formulair quotidin canicul dans «aléas spécifiqus» - ouvrtur d un événmnt si un événmnt d sécurité civil ou intrsctoril intrvint Mttnt n plac un systèm d astrint. ARS Diffus l alrt à :. SAMU. Établissmnts d santé t médico-sociaux. Profssionnls d santé t médico-sociaux DDCSPP Diffus l alrt à :. Établissmnts sociaux (CHRS, accuils d jour...). Associations Consil général Mairs Diffus l alrt à la DIDAMS Diffusnt l alrt aux CMAS ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 25 / 39
N iv a u 3 - al rt c a ni c ul (c a rt d vi gi la n c o r a n g ) Communication Burau communication intrministérill ARS Survillanc ds populations vulnérabls Scours t assistanc aux populations Tous srvics SIDPC Burau du cabint Tous srvics ARS Mairs Mairs DIDAMS SIDPC DDCSPP Mairs DDCSPP Mairs SAMU social Diffusnt ls mssags sanitairs d prévntion t d rcommandations (voir ls modèls n annxs, pag 39 t 40). Rlaint ls mssags sanitairs auprès ds structurs qui lur sont rattachés. Mt n plac un plat-form d répons téléphoniqu automatiqu à la préfctur (voir pag 15). Si l'intnsité d la canicul l justifi, mt n plac un cllul d information du public (CIP) (voir pag 15). Survillanc accru ds populations vulnérabls Dmand l activation ds plans blus (t n inform l Préft, SIDPC). Dmand à l nsmbl ds établissmnts d santé t médico-sociaux d mttr n plac ls msur préconisés (t n inform l Préft, SIDPC). Mt n plac ls msurs dstinés à fair fac à un afflux d victims dans ls établissmnts d santé. S organisnt pour portr assistanc aux prsonns rcnsés dans ls rgistrs municipaux ou n situation d vulnérabilité. Communiqunt au Préft (SIDPC), à sa dmand, ls rgistrs nominatifs d rcnsmnt ds prsonns fragils. Prnnnt ds dispositions afin d accuillir ls prsonns vulnérabls dans ds liux rafraîchis. Mttnt n plac ds points d distribution d au potabl. Rappllnt aux gstionnairs ds structurs d accuil t ds crèchs ls rcommandations prmttant d assurr l rafraîchissmnt ds juns nfants t ds nourrissons, t n informnt l Préft (DDCSPP t SIDPC). Si l'intnsité d la canicul l justifi, mobilis ls associations d sécurité civil afin d portr assistanc aux populations vulnérabls. Organis l ouvrtur d accuils d jour t d nuit. Organisnt ds marauds afin d localisr t d visitr ls prsonns sans abri. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 26 / 39
Survillanc ds indicaturs Météo-Franc ARS INVS SAMU Établissmnts d santé t médicosociaux Profssionnls d santé t médicosociaux Survillanc accru ds indicaturs bio-météorologiqus t sanitairs. Transmissions ds synthèss t ds prévisions au SIDPC t à l ARS. Transmission à l ARS t au SIDPC d tout tnsion ou difficulté rncontré. Lvé du dispositif Si la cart d vigilanc rdvint jaun voir vrt mais qu un impact sanitair prsist, l Préft pourra, n lin avc ls ARS, décidr d un maintin ds msurs adaptés du dispositif ORSEC «canicul». Lorsqu ls situations météorologiqus t sanitairs n appllnt plus d msurs particulièrs, l Préft décid, n lin avc l ARS, du rtour au nivau 2 «avrtissmnt chalur», ou au nivau 1 «vill saisonnièr». L information rlativ au changmnt d nivau st communiqué sous ls mêms forms qu cll rlativ à l alrt. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 27 / 39
Nivau 4 - mobilisation maximal (cart d vigilanc roug) Déclnchmnt L passag n nivau 4 corrspond au passag n vigilanc roug sur la cart d Météo Franc. C nivau corrspond à un canicul avéré xcptionnll, très intns t durabl, avc l apparition d ffts collatéraux dans différnts scturs. Il st activé par l préft sur décision du Prmir ministr. La cris dvnant intrsctorill, ll nécssit un mobilisation maximal t un coordination d la répons d l État. Pour c fair, l Prmir ministr put «confir la conduit opérationnll d la cris à un ministr qu il désign n fonction d la natur ds événmnts, du typ d cris ou d l orintation politiqu qu il ntnd donnr à son action». Aléa Probabilité très faibl Enjux 1) Fort incidnc sur la population vulnérabl : déshydratations, hyprthrmis t aggravations d pathologis préxistants ; saturation ds établissmnts d santé t ds profssionnls d santé ; surmortalité important ; saturation ds chambrs funérairs t ds ntrpriss d pomps funèbrs. 2) Apparition d ffts collatéraux dans différnts scturs : - séchrss ; - approvisionnmnt n au potabl ; - pann d élctricité ; - fux d forêts ; - nécssité d aménagmnt du tmps d travail ou d arrêt d crtains activités. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 28 / 39
Effts à obtnir Réduir ls ffts d un canicul par : la mis n œuvr d un coordination général ntr ls acturs la mis n plac d un information prévntiv la survillanc ds populations vulnérabls la survillanc ds indicaturs l scours t l assistanc aux populations Actions à mttr n œuvr N iv a u 4 - m o bi li s at io n m a xi m al (c ar t d vi gi la n c ro u g ) Mission Srvic Action Coordination général SIDPC Alrt (par automat GALA t mssagri élctroniqu) :. ls srvics d l État. l SDIS. ls mairs. l consil général. ls associations d sécurité civils Tous srvics Si l COD n a pas été activé au nivau 3, activ l COD (sur décision du Préft). - Sont présnts au COD (voir pag 36) :.l préft ou son rprésntant. l SIDPC. l burau d la communication intrministérill. l SIDSIC. ls srvics d polic t d gndarmri. l SDIS. la DT-ARS. la DDCSPP. la DDT (burau risqus t criss). Météo-Franc. n périod scolair : DASEN, DDRAF-SRF. tout autr srvic util. Rnsign l portail ORSEC : - formulair quotidin canicul dans «aléas spécifiqus» - ouvrtur d un événmnt si un événmnt d sécurité civil ou intrsctoril intrvint Coordonn l nsmbl ds srvics impliqués dans la mis n œuvr ds msurs d protction général ds populations (aspcts sanitairs, aspcts d sécurité civil, approvisionnmnt n au, n énrgi, gstion ds décès massifs ). Mttnt n plac un systèm d astrint. ARS Diffus l alrt à :. SAMU. Établissmnts d santé t médico-sociaux. Profssionnls d santé t médico-sociaux DDCSPP Diffus l alrt à : ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 29 / 39
Consil général Mairs Communication Tous srvics Survillanc ds populations vulnérabls Scours t assistanc aux populations Survillanc ds indicaturs Burau du cabint Tous srvics Tous srvics SIDPC - Météo-Franc - ARS - INVS - SAMU - Établissmnts d santé t médico-sociaux - Profssionnls d santé. Établissmnts sociaux (CHRS, accuils d jour...). Associations Diffus l alrt à la DIDAMS Diffusnt l alrt aux CMAS Rnforcmnt d la diffusion ds mssags sanitairs d prévntion t d rcommandations (voir ls modèls n annxs, pag 39 t 40). Mt n plac un cllul d information du public (CIP) (voir pag 15). Survillanc accru ds populations vulnérabls Rnforcmnt ds msurs d scours t d assistanc aux populations Mobilis ls associations d sécurité civil afin d portr assistanc aux populations vulnérabls. Survillanc accru ds indicaturs bio-météorologiqus t sanitairs. Transmissions ds synthèss t ds prévisions au SIDPC t à l ARS. Transmission à l ARS t au SIDPC d tout tnsion ou difficulté rncontré. Lvé du dispositif La lvé d la mobilisation maximal st décidé par l Prmir ministr. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 30 / 39
PARTIE IV : LES INSTANCES DE VIGILANCE 1) L comité départmntal canicul (CDC) a) Composition Srvics d l État : - Préfctur (SIDPC) - DDCSPP - DDT - UT-DIRECCTE - DASEN - DRAAF (dirction régional d l agricultur d l'alimntation t d la forêt) srvic régional d formation (gstion ds établissmnts scolairs d l nsignmnt agricol) - Météo Franc - ARS t DT ARS Collctivités trritorials : - Consil Général (DIDAMS + DRAT) - Mairs ds communs d plus d 5000 habitants :. Bar-sur-Aub. La Chapll-Saint-Luc. Nognt-sur-Sin. Romilly-sur-Sin. Saint-Savin. Saint-André-ls-Vrgrs. Saint-Julin-ls-Villas. Troys - Association ds mairs d l Aub - Association ds mairs ruraux d l Aub Établissmnts d santé t médico-sociaux t sociaux : - Établissmnts d santé (avc rprésntants SAMU-SMUR-SAU) :. Cntr hospitalir d Troys. Groupmnt hospitalir Aub Marn (GHAM). Cntr hospitalir d Bar-sur-Aub. Cntr hospitalir d Bar-sur-Sin. Établissmnt public d santé mntal d l Aub (EPSMA) d Brinn-l- Châtau - Rprésntant ds établissmnts d hébrgmnt pour prsonns âgés dépndants (EHPAD) - Cntrs d hébrgmnt t d réinsrtion social (CHRS) (ASSAGE, Nouvl objctif t Foyr Aubois, srvic hébrgmnt juns Croix Roug) - Cntr d accuil d dmandurs d asil (CADA) (AATM, ASSAGE) - Établissmnts médico-sociaux (APEI, ASSAGE, ADPEP, l'adapt t APTH) ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 31 / 39
Srvics d santé t médico-sociaux : - Srvic d l aid médical d urgnc (SAMU) - Rprésntants ds profssions d santé :. Consil d l ordr ds médcins. Consil d l ordr ds pharmacins. Consil d l ordr ds infirmirs libéraux,. SOS médcins Associations : - SAMU social (CROIX ROUGE) - Associations agrés d sécurité civil :. Croix Roug. ADPC 10. Croix Blanch. FFSS. Scours catholiqu - Fédération ds associations auboiss d aid à domicil (FEDAPAH) - Association d soins infirmirs t ménagrs d l agglomération troynn (ASIMAT) - Association d aid à domicil n miliu rural (ADMR) - Fédération départmntal ds famills rurals Divrs : - Caiss primair d assuranc maladi (CPAM) d l Aub - Mutull social agricol (MSA) - Mutualité d l Aub Puvnt êtr associés au comité canicul n cas d déclnchmnt du nivau d mobilisation maximal (nivau 4) : - ls grossists répartiturs (OCP) qui suivnt ls indicaturs d vnt ds crtains spécialités pharmacutiqus - ls rprésntants ds ntrpriss funérairs - ls unités d consultation t d soin ambulatoirs (UCSA) ds établissmnts pénitntiairs b) Rôl t mission L CDC a pour mission d s assurr n début d saison qu touts ls msurs sont priss pour qu l plan soit opérationnl t pour fair l bilan d l fficacité ds msurs priss, n fin d saison. Il st présidé par l préft ou son rprésntant qui l réunit n princip au début d la phas d vill saisonnièr t, s il l jug util, à la fin d l été pour fair l bilan t proposr ds améliorations au dispositif qui sra mis n plac l anné suivant. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 32 / 39
2) La cllul d vill t d alrt (SIDPC) a) Composition La cllul d vill t d alrt corrspond au SIDPC. L SIDPC s appui sur tous ls srvics d l État n tant qu d bsoin. b) Rôl t mission La vill corrspond au travail quotidin du SIDPC. L SIDPC rcuill tout information util sur la situation par mssagri élctroniqu : prf-alrt-sidpc@aub.gouv.fr ou par fax : 03.25.73.77.26 (SIDPC) 03.25.42.36.75 (standard) NB : Tout transmission urgnt doit fair l objt d un confirmation par téléphon au standard d la préfctur au numéro ci-dssous : 03 25 42 35 00 3) La cllul régional d appui (CRA-DG ARS) a) Composition La CRA comprnd l ARS t la cllul intrrégional d'épidémiologi (CIRE). Ell st soutnu par un résau d corrspondants suscptibls d êtr associés au fonctionnmnt d la cllul pour facilitr la gstion d cris si bsoin. b) Rôl t mission La CRA st l intrlocutur du nivau national t st chargé d coordonnr l systèm d soins au nivau d la région, d s assurr d la rmonté ds indicaturs nécssairs à la survillanc national. Ell mobilis, n tant qu d bsoin, l xprtis médical t scintifiqu. 4) Ls instancs d vill quotidinn ds indicaturs sanitairs a) L systèm d alrt canicul t santé (SACS) Mis n plac par l Institut d vill sanitair, l SACS doit prmttr d détctr un épisod caniculair t d alrtr ls autorités publiqus. Il consist à survillr ls indicaturs bio météorologiqus pouvant êtr liés à un fort surmortalité quotidinn n cas d attint ou d dépassmnts ds suils détrminés à partir d un analys d 30 ans d donnés quotidinns d mortalité t d différnts paramètrs t indicaturs météorologiqus. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 33 / 39
Complété par un analys d différnts critèrs qualitatifs (situation météorologiqu, qualité d l air, situation sanitair), il prmt d anticipr un risqu d survnu d un canicul jusqu à 72 h avant l début d l événmnt d manièr à déclnchr suffisammnt tôt ls réponss dans l domain d la prévntion t d la gstion ds soins. Il st opérationnl du 1r juin au 31 août d chaqu anné. Météo Franc transmt à l INVS quotidinnmnt l signalmnt météorologiqu pour l nsmbl ds départmnts d la Franc métropolitain. Lorsqu l systèm d alrt canicul t santé idntifi un risqu d survnu d canicul, l INVS après concrtation avc Météo-Franc, n inform aussitôt l ministèr chargé d la santé. b) L résau d alrt t d survillanc ds donnés sanitairs La CIRE Est à NANCY (cllul d l INVS n région) collct t analys ls indicaturs d alrt sanitair fournis : par l cntr hospitalir d Troys (SAMU t UPATOU qui rcnsnt l nombr d passags aux urgncs ds moins d 1 an t plus d 75 ans, ainsi qu ls hospitalisations après passag aux urgncs) SOS médcins (indicaturs basés sur ls diagnostics t sur ls motifs d appl : malaiss, fièvrs, coups d chalur, asthm, déshydratation) ls déclarations d décès nrgistrés par l burau d état-civil d la mairi d Troys Ls indicaturs hospitalirs sont rcuillis quotidinnmnt pour évalur l activité t ls tnsions ds srvics d urgnc t transmis à l ARS. Il a pour objctif d prmttr quotidinnmnt : 1. l appréciation d l activité hospitalièr 2. l suivi ds capacités hospitalièrs 3. l nivau d activité ds SAMU t SMUR 4. l activité dans ls srvics d urgnc Sur la bas ds rmontés hbdomadairs systématiqus, l cntr opérationnl d récption t d régulation ds urgncs sanitairs t socials (CORRUSS) réalis un bulltin national ds activités t capacités hospitalièrs Dès qu la situation l justifi, l ARS réalis un point d synthès régional quotidin comportant ls donnés rlativs au dispositif d «tnsion hospitalièr» t précisant tout difficulté rncontré dans l champ sanitair. C bulltin st adrssé aux Préfts, aux DT ARS t aux SAMU. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 34 / 39
PARTIE V : LES INSTANCES DE GESTION DE CRISE 1) L agnc régional d santé (ARS) L ARS a n charg l organisation d la répons sanitair t médico-social. Pour c fair ll s assur : - d la prmannc ds soins auprès ds médcins d vill par l biais du comité départmntal d l'aid médical urgnt, d la prmannc ds soins t ds transports sanitairs (CODAMUPS TS), - d la mobilisation ds établissmnts d hébrgmnt ds prsonns âgés, dépndants ou non. En cas d situation d tnsion dans un départmnt, ll n avrtit l préft. Ell pilot la cllul régional d appui (CRA). Ell transmt au cntr opérationnl d récption t d régulation ds urgncs sanitairs t socials (CORRUSS) ls donnés rlativs au suivi ds tnsions hospitalièrs d manièr hbdomadair n périod d vill t quotidinnmnt dès qu la situation l justifi. 2) La cllul d alrt - nivau avrtissmnt chalur (vigilanc jaun) Composition : 1. dirctur d cabint ou mmbr du corps préfctoral 2. SIDPC 3. DT-ARS 4. DDCSPP+ SAMU social 5. SDIS 6. CH Troys (dirction) 7. CH Troys (chfs d srvic SAMU-SMUR t Urgncs, ou rprésntants) 8. CH Romilly (dirction t/ou UPATOU) 9. Consil départmntal d l Ordr ds médcins 10. SOS médcins 11. Consil d l ordr ds pharmacins 12. ASIMAT (gstionnair SSIAD t aid à domicil sur agglomération troynn) 13. ADMR 14. Météo Franc ( cntr départmntal d météorologi d Troys - Barbry) ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 35 / 39
La cllul d alrt put s réunir, sur décision du Préft, n fonction ds informations bio météorologiqus rçus. Ctt cllul st mobilisabl tous ls jours, y compris l wk-nd. Tous ls mmbrs doivnt pouvoir êtr joints par téléphon. Sur décision du préft, ll put s réunir quotidinnmnt à la préfctur, au cntr hospitalir d Troys, ou à la DT-ARS. Si l un ds mmbrs n put s rndr physiqumnt sur plac à ctt réunion, il s rndra disponibl pour êtr joint par téléphon. 3) L cntr opérationnl départmntal nivaux alrt canicul (vigilanc orang) t mobilisation maximal (vigilanc roug) (s référr au dispositif ORSEC / dispositions générals / chaîn d commandmnt t structur d gstion d l événmnt / cntr opérationnl départmntal, cntr opérationnl départmntal avancé, post d commandmnt opérationnl) Dès l nivau alrt canicul, l préft put activr l cntr opérationnl départmntal (COD). En tout état d caus, l COD sra activé n cas d passag au nivau d mobilisation maximal (vigilanc roug). L cntr opérationnl départmntal st composé : du préft ou son rprésntant du SIDPC du burau d la communication intrministérill l SIDSIC ds srvics d polic t d gndarmri du SDIS d la DT-ARS d la DDCSPP d la DDT (burau risqus t criss) n périod scolair : d la DASEN t évntullmnt d la DDRAF-SRF (gstion ds établissmnts d nsignmnt rlvant du ministèr chargé d l agricultur) En fonction d la situation, l Préft pourra sollicitr la présnc au COD d tout prsonn util, notammnt d un rprésntant : du consil général du cntr hospitalir d Troys du consil d l ordr ds médcins d l ASIMAT d l ADMR du SAMU social ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 36 / 39
PARTIE VI : FIN DE CRISE Dès qu ls mmbrs d la cllul d cris constatnt qu ls indicaturs rcuillis auprès ds acturs sont rvnus à la normal, t notammnt ls donnés bio météorologiqus, ils n informnt l Préft. La lvé du dispositif du nivau alrt canicul st décidé par l préft sur la bas ds informations communiqués par l INVS t météo-franc au ministèr ds affairs socials t d la santé. La lvé d la mobilisation maximal st décidé par l Prmir ministr. La fin d l application du plan (ou l rtour à un nivau infériur) st formalisé par un décision du Préft, porté à la connaissanc ds acturs du dispositif slon ls mêms modalités qu l alrt. En rtour, l nsmbl ds acturs doit informr la DT ARS ds informations issus d lur propr débrifing (activité pndant la périod, solutions miss n œuvr, points forts t points faibls du dispositif t d l organisation mis n plac). L nsmbl d cs informations sra utilisé par l ARS pour un synthès qui sra présnté au comité départmntal canicul à l issu d la périod d vill. Il n sra tnu compt pour adaptr si nécssair l plan t l rndr plus fficint. ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 37 / 39
PARTIE VII : ANNEXES Annx List ds dstinatairs Monsiur l Préft d l Aub Madam la Scrétair général Monsiur l Sous-Préft d Bar-sur-Aub Monsiur l Sous-Préft d Nognt-sur-Sin Monsiur l Dirctur d Cabint Ministèr d l'intériur (COGIC) Ministèr ds affairs socials t d la santé Ministèr du travail, d l mploi, d la formation profssionnll t du dialogu social Préfctur d la zon d défns Est (COZ) Srvic départmntal d la communication intrministérill (SDCI) Srvic intrministéril départmntal ds systèms d information t d communication (SIDSIC) Groupmnt d gndarmri départmntal Dirction départmntal d la sécurité publiqu (DDSP) Dirction départmntal ds srvics d'incndi t d scours (SDIS) Dirction départmntal ds trritoirs (DDT) Dirction départmntal d la cohésion social t d la protction ds populations (DDCSPP) Agnc régional d santé (ARS) Délégation trritorial d l agnc régional d santé (DT ARS) Unité trritorial d la dirction régional ds ntrpriss, d la concurrnc t d la consommation, du travail t d l mploi (DIRECCTE) Dirction académiqu ds srvics d l éducation national (DASEN) Srvic d l aid médical d urgnc (SAMU) Cntr d météorologi départmntal d Météo-Franc Associations agréés d sécurité civil Consil général Communs ORSEC Dispositions spécifiqus - Risqu naturl climatiqu Canicul Pag 38 / 39