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Calndrir 2014 1. Droit d la concurrnc 1.1 Droit d la concurrnc t média 1.2 La procédur dvant l Autorité d la concurrnc 1.3 Ls politiqus tarifairs n droit d la concurrnc 1.4 Notification d concntrations 1.5 Concurrnc t santé : rpérr t évitr ls comportmnts dangrux au quotidin 1.6 Conformité concurrnc, la "complianc" : pourquoi, commnt Paris Lyon Marsill Droit d la concurrnc t média 1.1 17/12 13/11 15/01 La procédur dvant l'autorité d la concurrnc 1.2 04/02 18/12 15/10 Ls politiqus tarifairs n droit d la concurrnc 1.3 14/05 31/03 16/07 Notification d concntrations 1.4 22/09 13/06 23/05 Concurrnc t santé : rpérr t évitr ls comportmnts dangrux 1.5 28/11 08/12 17/02 au quotidin Conformité concurrnc, la "complianc" : pourquoi, commnt? 1.6 20/01 10/02 03/04 1concurrnc

concurrnc Droit d la concurrnc t média 1.1 Contnu d la formation 1. Ls marchés ds médias au sns du droit d la concurrnc La chaîn d valur : d la création à la distribution La prtinnc ds distinctions ntr sgmnts d produits : gratuit ou payant, téléchargmnt tmporair ou prmannt, visionnag linéair ou délinéarisé L intérêt d cs distinctions : la frontièr d la position dominant Qulls rlations dans un sctur consolidé? ou qulls consolidations puvnt êtr autorisés? 2. Propriété intllctull t droit d la concurrnc dans ls médias La détntion vs l xrcic ds droits Ls droits puvnt-ils êtr ds rssourcs ssntills pour ls distributurs? 3. Ls pratiqus anticoncurrntills Ls pratiqus d couplag (achat d droits, publicité) Ls pratiqus d xclusivité d distribution 4. L adéquation du droit d la concurrnc pour appréhndr cs pratiqus La duré ds procédurs fac à la rapidité d évolution du sctur Un appréhnsion pragmatiqu Ls limits du droit d la concurrnc Objctifs Donnr l cadr d analys ds autorités d concurrnc Analysr l articulation ntr droits d propriété intllctull t droit d la concurrnc dans l sctur ds médias Ls pratiqus anticoncurrntills : couplag, xclusivités Ls concntrations Public concrné Jurist Commrcial Intrvnant(s) M Charlott Tasso-d Panafiu, Avocat associé, LxCas Société M Estll Rigal-Alxandr, Avocat à la cour, LxCas Société méthod pédagogiqu Altrnanc d apports théoriqus t pratiqus Échangs avc ls participants Supports pédagogiqus pré-rquis nécssairs Connaissancs juridiqus 2 www.lxformation.com contact@lxformation.com 1 journé 600 H.T. / auditur (déjunr inclus) Formation intrantrpris : sur dvis Paris 17/12/2014 Lyon 13/11/2014 Marsill 15/01/2014 inscription & rnsignmnt inscription@lxformation.com n lign sur lxformation.com Tél. 01 40 20 22 22 Fax 01 56 72 84 99

La procédur dvant l Autorité d la concurrnc 1.2 concurrnc Contnu d la formation 1. Rappl ds princips généraux n droit d la concurrnc : l intrdiction ds abus d position dominant t ds ntnts horizontals ou vrticals 2. L déroulmnt d un procédur dvant l Autorité d la concurrnc La saisin au fond t la dmand d msurs consrvatoirs Ls étaps d procédur ( notification d grifs, rapport d l Autorité, échangs avc ls rapporturs) L lin avc d autrs procédurs contntiuss parallèls La décision d l Autorité : son contnu (décision, injonction, msurs consrvatoirs) La «sorti négocié» : la soumission d ngagmnts 3. Anticipr un procédur dvant l Autorité Audit concurrntil La dénonciation d comportmnts anticoncurrntils La préparation aux dawn raids Ls échangs «snsibls» avc ds tirs La mis n plac d programms d conformité 4. Tirr ls conséquncs d un procédur dvant l Autorité Ls vois d rcours L utilisation d un procédur pour l obtntion d indmnisations n réparation du préjudic subi ; qul préjudic, quls moyns d actions, qulls pruvs, qull indmnisation? Objctifs Comprndr l fonctionnmnt d la procédur : ls délais, ls njux, ls «vois d sorti», ls rcours Anticipr un procédur : la préparation aux «dawn raids», ls audits concurrntils, ls rlations avc ls tirs dans la vi économiqu, la mis n plac d programms d conformité Tirr ls conséquncs d un procédur : l indmnisation, ls vois d rcours Public concrné Jurist Commrcial Intrvnant(s) M Charlott Tasso-d Panafiu, Avocat associé, LxCas Société M Estll Rigal-Alxandr, Avocat à la cour, LxCas Société méthod pédagogiqu Altrnanc d apports théoriqus t pratiqus Échangs avc ls participants Cas pratiqus, miss n situation Supports pédagogiqus pré-rquis nécssairs Connaissancs juridiqus 1 journé 600 H.T. / auditur (déjunr inclus) Formation intrantrpris : sur dvis Paris 04/02/2014 Lyon 18/12/2014 Marsill 15/10/2014 inscription & rnsignmnt inscription@lxformation.com n lign sur lxformation.com Tél. 01 40 20 22 22 Fax 01 56 72 84 99 www.lxformation.com contact@lxformation.com 3

concurrnc Ls politiqus tarifairs n droit d la concurrnc 1.3 Contnu d la formation 1. Rabais, rmiss t ristourns : qulls possibilités Ls critèrs d attribution Ls modalités d calcul Ls rmiss qualitativs t quantitativs 2. Ls prix prédaturs Définition Mis n œuvr : démonstration du caractèr prédatur Contstation du caractèr prédatur L lin avc ls pratiqus rstrictivs ( rvnt à prt) 3. L cisau tarifair Définition Mis n œuvr La dénonciation d un cisau tarifair 4. Ls accords tarifairs Qull librté tarifair dans ls rlations d distribution? Objctifs Comprndr ls mécanisms autorisés t cux intrdits, dans ls rlations horizontals (ntr concurrnts) t vrticals (dans un rlation d distribution) Public concrné Jurist Commrcial Intrvnant(s) M Charlott Tasso-d Panafiu, Avocat associé, LxCas Société M Estll Rigal-Alxandr, Avocat à la cour, LxCas Société méthod pédagogiqu Altrnanc d apports théoriqus t pratiqus Échangs avc ls participants Travail sur ds cas pratiqus Supports pédagogiqus pré-rquis nécssairs Connaissancs juridiqus 4 www.lxformation.com contact@lxformation.com 1 journé 600 H.T. / auditur (déjunr inclus) Formation intrantrpris : sur dvis Paris 14/05/2014 Lyon 31/03/2014 Marsill 16/07/2014 inscription & rnsignmnt inscription@lxformation.com n lign sur lxformation.com Tél. 01 40 20 22 22 Fax 01 56 72 84 99

Notification d concntrations 1.4 Contnu d la formation 1. La concntration Définition t application à ds cas pratiqus au-dlà d la fusion/ acquisition : priss d participation minoritair, pris d participation d fonds d invstissmnt, changmnt d actionnair Sa dimnsion : un concntration national ou communautair? --Calcul ds chiffrs d affairs, application aux fonds d invstissmnts --Ls partis à la concntration : l contrôl conféré par un participation minoritair 2. La notification L calndrir L contnu : montr un dossir d notification Ls conséquncs : l tst d marché (pour la parti notifiant t pour ls tirs intrrogés) 3. La décision Ls étaps d calndrir La possibilité d ngagmnts Objctifs Expliqur ls concntrations t ls étaps d notification : préparation d un notification t conduit du dossir auprès ds autorités d concurrnc Public concrné Jurist Intrvnant(s) M Charlott Tasso-d Panafiu, Avocat associé, LxCas Société méthod pédagogiqu Altrnanc d apports théoriqus t pratiqus Échangs avc ls participants Supports pédagogiqus pré-rquis nécssairs Connaissancs juridiqus concurrnc 1 journé 600 H.T. / auditur (déjunr inclus) Formation intrantrpris : sur dvis Paris 22/09/2014 Lyon 13/06/2014 Marsill 23/05/2014 inscription & rnsignmnt inscription@lxformation.com n lign sur lxformation.com Tél. 01 40 20 22 22 Fax 01 56 72 84 99 www.lxformation.com contact@lxformation.com 5

concurrnc Concurrnc t santé : rpérr t évitr ls comportmnts dangrux au quotidin 1.5 Contnu d la formation 1. L cadr d analys : rappls ds bass du droit d la concurrnc La position dominant --Concpt t définition --Application : la détntion d un brvt équivaut-ll nécssairmnt à la détntion d un position dominant? --Conséquncs d la position dominant Ls ntnts --Ls ntnts vrticals : ls rlations d distribution --Ls ntnts horizontals : ls rlations avc ls concurrnts --Ls ntnts intrdits 2. Rpérr ls risqus d concurrnc dans l activité commrcial courant Ls rlations avc ls distributurs --Ls approvisionnmnts, ls circuits d distribution Ls rlations avc ls prscripturs, ls officins, ls groupmnts --La promotion Vadmcum pratiqu : faits / n faits pas 3. Rpérr ls risqus d concurrnc dans ls rlations «xtrns» Ls rlations vis-à-vis ds autorités d santé --L lobbying n commun --Ls rcours conjoints Ls rlations avc ls concurrnts --Quls échangs, dans qulls conditions, à quls risqus? --Commnt s comportr n pratiqu pour évitr ls risqus? Objctifs Fournir un prmièr snsibilisation au droit d la concurrnc, appliqué au sctur d la santé Idntifir ls comportmnts dans ls rlations d affairs quotidinns pouvant soulvr ds risqus d concurrnc Public concrné Commrcial, disposant d un bagag juridiqu ou non Intrvnant(s) M Charlott Tasso-d Panafiu, Avocat associé, LxCas Société M Alain Gorny, Avocat associé LxCas Société méthod pédagogiqu Altrnanc d apports théoriqus t pratiqus Échangs avc ls participants Supports pédagogiqus pré-rquis nécssairs Connaissancs juridiqus 6 www.lxformation.com contact@lxformation.com 1 journé 600 H.T. / auditur (déjunr inclus) Formation intrantrpris : sur dvis Paris 28/11/2014 Lyon 08/12/2014 Marsill 17/02/2014 inscription & rnsignmnt inscription@lxformation.com n lign sur lxformation.com Tél. 01 40 20 22 22 Fax 01 56 72 84 99

Conformité concurrnc La «complianc»: pourquoi, commnt? 1.6 concurrnc A la suit d la publication par l Autorité d la concurrnc n 2012 d un communiqué rlatif à la mis programms d programms d conformité concurrnc, chacun doit aujourd hui s intrrogr sur son nivau d «complianc intrn» t ls msurs xistants pour détctr ou rmédir à d possibls risqus. Ls njux n trms d amnds t l ncouragmnt d la politiqu d délation d infractions imposnt à tout l moins un réflxion intrn. Contnu d la formation 1. Ls principals infractions n droit d la concurrnc : idntifir ls situations à risqu dans la vi quotidinn Ls rlations avc ds tirs --Avc ls concurrnts (associations profssionnlls, salons) --Avc ls distributurs --Avc ls achturs --Avc ls pouvoirs publics (réunions ntr acturs du sctur sur ds modifications règlmntairs) Ls risqus «intrinsèqus» : La possibilité d un position dominant --Risqus t njux --L marché : un définition différnt n droit d la compréhnsion trrain? --La domination du marché --Quls critèrs --Quls njux n trms d «complianc» L fort ncouragmnt à la dénonciation d comportmnts illicits 2. Un programm d conformité : pourquoi t commnt? Un programm d conformité, c st quoi --Dscription par l Autorité d la concurrnc --Tndancs générals actulls du marché Un programm d conformité, pourquoi (avantags t inconvénints) --Examn très pratiqu n trms d opportunité --Coûts d mis n œuvr, --Adaptation à la structur d la société Un programm d conformité, commnt --Quls moyns mttr n œuvr --Pour quls objctifs --Avc qulls rssourcs (budgt, tmps, prsonns) --Ls programms par étaps Objctifs Savoir c qu st la conformité n concurrnc Détctr ls comportmnts à risqu n intrn : prix, distribution, achats Connaîtr ls situations à risqu avc ds tirs : participation à ds salons profssionnls, à ds associations profssionnlls Connaîtr ls réflxs à adoptr n trms d «rporting» Public concrné Jurist, commrciaux, markting Intrvnant(s) M Charlott Tasso-d Panafiu, Avocat associé, LxCas Société Hubrt d BoissAvocat associé, LxCas Société Estll Rigal-Alxandr, Avocat à la cour, LxCas Société méthod pédagogiqu Exposé ds principaux cas d infraction Cas pratiqus t jux d rôl Rmis du support d l intrvntion pré-rquis nécssairs Connaissancs juridiqus D 5 hurs à 1 journé 600 H.T. / auditur (déjunr inclus) Formation intrantrpris : sur dvis Paris 22/09/2014 Lyon 13/06/2014 Marsill 23/05/2014 inscription & rnsignmnt inscription@lxformation.com n lign sur lxformation.com Tél. 01 40 20 22 22 Fax 01 56 72 84 99 www.lxformation.com contact@lxformation.com 7