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Transcription:

UNION DU 8 JANVI DLIBATION N C-3.6 DLIBATION DU CONSIL GIONAL SCHMA GIONAL D DVLOPPMNT CONOMIQU T D L'MPLOI Programm d'actions d Sd d Franc port L CONSIL GIONAL LANGUDOC-OUSSILLON, VU l Cod général ds collctivités trritorials t notammnt sa qatrièm parti rlativ à la région, VU l montant ds crédits inscrits a bdgt d la égion por, VU l règlmnt général ds intrvntions d la égion, VU l rapport n C-3.6 présnté par Monsir l Présidnt d Consil régional Langdoc-ossillon, CONSIDANT : La Société Anonym d conomi Mit Sd d Franc port a por objctif d assrr la promotion économiq ds ntrpriss régionals sr ls marchés nationa t intrnationa. ll porsit d c fait n mission d intérêt général n contribant a dévloppmnt économiq d la région Langdoc-ossillon. La égion apport n appi financir à Sd d Franc port por ds actions concrèts d sotin à l portation t c par : - la mis à disposition d informations sr ls marchés t d consils tchniqs, la participation à ds salons intrnationa, l organisation d convntions d affairs, organisation d tst-marchés dans ds pays émrgnts, d actions d promotion ds prodits d Langdoc-ossillon dans la grand distribtion nd éctoir l 7 9

- l animation d Maisons d Langdoc-ossillon à l étrangr (Shanghai, Londrs, Nw York t Casablanca). Por chacn d cs Maisons, Sd d Franc port a prév n programm d rlations-prss t d opérations économiqs dans ls différnts sctrs d activité ds ntrpriss régionals. Sd d Franc port agit dans ls principa sctrs d activités régiona avc ds approchs adaptés a bsoins primés par ls profssionnls t lr périnc à l intrnational. L programm, détaillé dans la convntion joint n ann, concrn ls filièrs viticol t agroalimntair dont ls actions s inscrivnt sos la marq ombrll régional Sd d Franc, ls sctrs intégrés dans la dynamiq AGI (qipmntirs viti-vinicols, Transports t Logistiq, a ), ainsi q d atrs sctrs strctrés o n cors d strctration : cosmétiq, santé, Nbâtimnt. Afin d sotnir l nsmbl d cs actions d intérêt régional, il srait sohaitabl d accordr à la SAM Sd d Franc port n sbvntion d 679 99 sr n bdgt total d 94 949 HT tl q indiqé dans la convntion joint n ann. APS N AVOI DLIB DCID d attribr n sbvntion d fonctionnmnt général d n montant d 679 99 à Sd d Franc port por son programm d actions (dossir 69). d atorisr l Présidnt à signr la convntion présnté n ann d prélvr ls crédits corrspondants por n montant d 679 99 a chapitr 939 dont 5 9 49 à l articl 9393, dont à l articl 9394 t dont 3 37 5 à l articl 9395 d bdgt d la égion. L Présidnt Christian BOUQUIN nd éctoir l 7 9

CONVNTION D FONCTIONNMNT ANNX NT LA GION LANGUDOC-OUSSILLON T LA SAM SUD D FANC XPOT VU l Cod Général ds Collctivités Trritorials, VU la loi n -3 d avril rlativ a droits ds citoyns dans lrs rlations avc ls administrations t son décrt d application n -495 d 6 jin, VU l èglmnt financir d la égion, VU l èglmnt général ds intrvntions financièrs d la égion, VU la dmand d financmnt n 69 rprésnté par la SAM Sd d Franc port por lr programm d actions (d r janvir a 3 décmbr ), VU la délibération n C-3.6 d Consil égional d 8 janvir concrnant l octroi d présnt financmnt, NT LA GION LANGUDOC-OUSSILLON, ayant son sièg a avn d la Pompignan, 3464 Montpllir cd, rprésnté par son Présidnt n rcic Monsir Christian BOUQUIN, dûmnt habilité à l'fft ds présnts par délibération d Consil égional d 8 janvir T ci-après désigné par ls trms «la égion», D n part, LA Société Anonym d conomi Mit SUD D FANC XPOT, ayant son sièg social a 954 avn Jan Mrmoz, ésidnc l Acropol, 34 Montpllir, immatriclé a gistr d Commrc t ds Sociétés d Montpllir sos l nméro B 33 496 58, rprésnté par, Monsir Alain BTAND son Présidnt dûmnt habilité. ci-après désigné par ls trms "l bénéficiair", D atr part, IL ST CONVNU C QUI SUIT : Articl Objt d la convntion : La présnt convntion a por objt d définir ls ngagmnts réciproqs ds partis dans l cadr d l attribtion, a bénéficiair, par la égion, d n sbvntion dstiné à son programm d actions por l anné t dont l mploi st décrit dans ls anns tchniqs t financièrs joints à la présnt convntion. Tot opération complémntair proposé a vot d Consil égional, fra l objt d n avnant à la présnt convntion l cas échéant. Articl Montant d la sbvntion régional : La égion s'ngag, sos la condition prss q l bénéficiair rmpliss ss obligations contractlls, à vrsr n sbvntion d n montant d 679 99, conformémnt à la délibération d Consil égional n dat d 8 janvir sr la bas d n bdgt prévisionnl stimé à 94 949 HT tl q figrant dans l ann financièr. L bénéficiair d ctt sbvntion porra êtr somis a contrôl d la égion dans ls conditions d la présnt convntion. Articl 3 Modalités d vrsmnt d la sbvntion régional : La sbvntion st vrsé clsivmnt a bénéficiair. La présnt sbvntion st incssibl. A c titr, l bénéficiair, n pt, por qlq raison q c soit, rvrsr, tot o parti d la présnt sbvntion à n tirs, à l cption d n établissmnt bancair. Por chaq dmand d vrsmnt, l bénéficiair dvra systématiqmnt rtornr à la égion, par voi écrit t par l intrmédiair d l trant, n dmand d paimnt d sbvntion, dûmnt rmpli t signé, ainsi q ls docmnts conditionnant l vrsmnt, accompagnés d n rlvé d idntité bancair. Ls modèls ds docmnts dmandés sont insérés sr l trant t l formalism doit êtr rspcté (état d trésorri, sitation bdgétair ). nd éctoir l 7 39

L vrsmnt d la sbvntion sra ffcté n 3 fois slon l calndrir défini ci-dssos t slon ls conditions sivants : L vrsmnt : 5% d montant d la sbvntion à la signatr d la convntion, sr présntation ds docmnts sivants : - tat prévisionnl d trésorri por l anné détaillé mois par mois - Un sitation bdgétair à fin (provisoir avant clôtr t écritrs d bilan) L vrsmnt : 3% maimm d montant d la sbvntion, sr présntation ds docmnts sivants : Cs docmnts dvront êtr établis à la dat d la dmand, l cas échéant sr la bas d mois précédnt. Ils n porront pas êtr antérirs a 3 mai. - Un sitation intrmédiair bdgétair argmnté - Un état d trésorri détaillé mois par mois t prévisions jsq à fin décmbr - Un balanc comptabl général La égion s résrv l droit d stimr l vrsmnt n fonction ds bsoins réls n trésorri. Dans l cas d n paimnt inférir à 3%, n état récapitlatif d calcl d c vrsmnt sra transmis par la égion a bénéficiair, a srvics financirs d la égion t la pairi régional. L 3 vrsmnt : l sold d montant d la sbvntion, sr présntation ds docmnts sivants : Cs docmnts dvront êtr établis à la dat d la dmand, l cas échéant sr la bas d mois précédnt. Ils n porront pas êtr antérirs a 3 août. - Un sitation intrmédiair bdgétair argmnté t ls prévisions jsq a 3 décmbr - Un état d trésorri t ls prévisions jsq a 3 décmbr - Un balanc comptabl général La égion s résrv l droit d stimr l vrsmnt n fonction d l état d avancmnt ds actions t d niva d trésorri. Dans l cas d n vrsmnt partil o d n non vrsmnt, n état récapitlatif d calcl sra transmis par la égion a bénéficiair, a srvics financirs d la égion t à la pairi régional. n cas d sos-réalisation bdgétair ds actions financés, l bénéficiair porra affctr ls somms non tilisés sr ds actions similairs d programm d présntés a vot d Consil égional, après atorisation d la égion. Dans l cas contrair, lors d la clôtr ds compts il porra êtr nvisagé d rmborsr ls évntlls somms non tilisés, n titr d rctt sra émis dans ls 6 mois d la clôtr. La égion s résrv l droit d dmandr tot docmnt complémntair. Articl 4 Obligations d bénéficiair : L bénéficiair s ngag à tilisr la présnt sbvntion conformémnt à l objt por lql ll a été attribé t tl q défini à l articl d la présnt convntion. 4- Contrôl d l tilisation d la sbvntion L bénéficiair s oblig à accptr l contrôl tchniq t financir portant sr l'tilisation d la sbvntion alloé. C contrôl, sr piècs o sr plac, porra êtr rcé, à tot momnt, par tot prsonn dûmnt mandaté par l Présidnt d Consil égional. A c titr, l bénéficiair s ngag, d n part à rmttr sr simpl dmand d la égion Langdoc-ossillon tot docmnt comptabl t administratif nécssair à la réalisation d contrôl financir, d atr part à laissr l accès à ss loca por ls bsoins d cli-ci. 4.. : L bénéficiair s ngag à commniqr a Départmnt conomi t mploi t dans l trant d la égion, dans n délai d 6 mois sivant l rcic por lql la sbvntion a été octroyé : Ls compts annls comprnant : l bilan, l compt d résltat crtifiés par l commissair a compts ainsi q ls rapports général t spécial d commissair a compts Un rapport d évalation détaillé par action (avc indicatrs d résltat por chacn ds activités) nd éctoir l 7 49

4.. L bénéficiair s ngag n otr à transmttr a Départmnt conomi t mploi t dans l trant d la égion : A la signatr d la convntion L tabla ds indicatrs à fin complété. Un bilan qalitatif à fin Lors d la dmand d vrsmnt : Un grand livr général t analytiq l cas échéant, class 5 t 6 L tabla ds indicatrs Lors d la dmand d 3 vrsmnt (sold) : Un grand livr général t analytiq l cas échéant, class 5 t 6 L tabla ds indicatrs Un bilan qalitatif intrmédiair Tot a long d l anné : Un état d trésorri d mois n-, l 5 d chaq mois Ls convocations a assmblés avc l ordr d jor (Assmblés générals t Consils d administration) Ls PV ds assmblés (Assmblés Générals t Consils d administration) avc ls docmnts afférnts D atr part, l bénéficiair s ngag à commniqr a Départmnt conomi t mploi t dans l trant d la égion ls docmnts rlatifs a modifications ds élémnts sivants : Ls statts L organigramm t la list d prsonnl L règlmnt intérir, l cas échéant La composition d bra La composition d consil d administration La list ds mmbrs La (o ls) plaqtt(s) d présntation Par aillrs, l bénéficiair s ngag à informr l Départmnt conomi t mploi d tots modifications o évoltions d lr sit Intrnt. La égion s résrv l droit d dmandr tots piècs jstificativs complémntairs. Tot manqmnt a obligations définis a présnt articl porra ntraînr la résiliation d la présnt convntion, n application d l articl 8 ci-après. 4..3. Ls prodits constatés d avanc n cas d constittion d prodits constatés d avanc, l bénéficiair s ngag à transmttr : - n débt d anné, n docmnt détaillant l intégralité ds prodits constatés d avanc - a cors d l anné, n sivi d la consommation ds prodits constatés d avancs 4- Obligation d pblicité L bénéficiair s ngag à mntionnr la participation financièr d la égion Langdoc- ossillon sr tot spport d commnication, notammnt dans ss rapports avc ls médias, par apposition d logo d la collctivité. (C logo st dirctmnt téléchargabl sr l sit www.largion.fr). Tot jstificatif d ctt pblicité porra êtr dmandé a bénéficiair. Si ctt obligation n st pas rmpli, acn vrsmnt n sra ffcté o si ds somms ont déjà été vrsés, n rvrsmnt total o partil porra êtr igé n application ds articls 6 t 8 d la présnt convntion. 4-3 Information d la égion L bénéficiair dvra tnir informé la égion, dans n délai d 5 jors, d tot événmnt srvnant tant dans sa sitation q dans cll ds missions sbvntionnés. Ainsi, il s ngag à informr la égion d tot changmnt dans sa sitation jridiq, notammnt tot modification d ss statts, dissoltion, fsion, tot procédr collctiv n cors t pls généralmnt d tot modification important sscptibl d affctr l fonctionnmnt d la prsonn moral (o physiq) srvnant tant n application d Cod Civil q d Cod d Commrc. nd éctoir l 7 59

L bénéficiair s ngag égalmnt à informr la égion d tot modification dans l dérolmnt ds missions sbvntionnés, notammnt tot modification ds donnés financièrs t tchniqs contns dans ls anns joints à la présnt convntion. L bénéficiair s'ngag par aillrs à informr la égion d tot changmnt rlatif à son assjttissmnt à la TVA. La égion s résrv la possibilité d rcalclr la sbvntion n fonction d montant d la TVA non récpérabl l cas échéant. Tot manqmnt a obligations définis a présnt articl porra ntraînr la résiliation d la présnt convntion, n application d l articl 8 ci-après. Articl 5 Dré d la convntion : La présnt convntion prnd fft à comptr d la dat d la délibération d Consil égional ayant attribé la présnt sbvntion t prnd fin a 3 décmbr, à l cption ds obligations résltant ds dispositions rlativs a contrôl, qi prdrnt après l trm contractl. Articl 6 vrsmnt d la sbvntion : Nonobstant ls dispositions prévs à l articl 8 ds présnts rlativs à la résiliation d la convntion, la égion pt igr l rvrsmnt d tot o parti d la sbvntion alloé s il apparaît a trm ds opérations d contrôl tlls q prévs à l articl 4. d la présnt convntion : - q cll-ci a été tilisé à ds fins non conforms à l objt ds présnts ; - q ls obligations prévs dans la présnt convntion t aqlls doit s astrindr l bénéficiair (fornitr d piècs jstificativs d la dépns, obligation d pblicité.) n ont pas été rspctés. L rvrsmnt st dmandé par simpl émission d n titr d rctt dont l rcovrmnt st à la charg d comptabl d Trésor. Préalablmnt à l émission d titr cité, la collctivité régional notifira par lttr rcommandé avc accsé d récption, ls conclsions d contrôl d l tilisation d la sbvntion alloé avc mntion ds considérations d fait t d droit qi jstifint l ordr d rvrsmnt. La lttr d notification visé a paragraph précédnt, indiq l délai dont dispos l bénéficiair por présntr ds obsrvations écrits. C délai n pt êtr inférir à 5 jors à comptr d la dat d notification. La décision d rvrsmnt st pris par l Présidnt d Consil égional si acn docmnt n st présnté par l bénéficiair à l piration d délai mntionné o si ls docmnts transmis, dans l délai imparti, n sont pas d natr à prmttr l maintin d financmnt alloé a bénéficiair. Articl 7 Cadcité t déchéanc d la sbvntion : La décision d'octroi d la sbvntion st atomatiqmnt frappé d cadcité si la sbvntion attribé par la égion n'a pas fait l'objt d'n dmand d paimnt, mêm partill, dans n délai d ans à comptr d jor d la délibération d la Commission Prmannt d Consil égional o d Consil égional. Il sra totfois possibl a bénéficiair d sollicitr la prorogation d'n an d ctt décision, sos résrv d l approbation par l n ds assmblés délibérants d la collctivité régional, sls compétnts à ct fft. Par aillrs, n vrt d la loi n 68-5 d 3 décmbr 968 modifié rlativ à la prscription ds créancs, tot o parti d la sbvntion n sra pas vrsé a bénéficiair, dans l cas où cli-ci n arait ffcté acn dmand d paimnt dans ls 4 ans qi sivnt n précédnt dmand d paimnt. Articl 8 ésiliation d la convntion : n cas d inéction d ss obligations contractlls par l n ds partis, l atr parti pt résilir d plin droit la présnt convntion après n délai d 5 jors sivant mis n dmr par lttr rcommandé avc accsé d récption rsté sans fft. La résiliation sra ffctiv à l iss d délai d préavis d 5 jors commnçant à corir à comptr d la notification d la mis n dmr, saf si dans c délai : - ls obligations cités dans la mis n dmr ont été éctés o ont fait l objt d n débt d éction ; - l inéction ds obligations rqiss st conséctiv à n cas d forc majr. La égion s résrv l droit d mttr fin, nilatéralmnt t à tot momnt à la présnt convntion, sans préavis, n cas d fat lord d bénéficiair. La résiliation n donn li à acn indmnité por l bénéficiair. nd éctoir l 7 69

Articl 9 lction d domicil : Por l éction ds présnts, ls partis font élction d domicil n lr sièg rspctif. Articl èglmnt ds litigs : Ls litigs évntls qi n aront p rcvoir d soltions amiabls sront déférés a Tribnal Administratif d Montpllir. Articl Avnants : Ls évntlls actions proposés par l bénéficiair non prévs initialmnt front l objt d n avnant somis por approbation a Consil égional o à la Commission Prmannt d Consil égional. Ls anns joints font parti intégrant d la présnt convntion. Fait à Montpllir, l n trois mplairs origina L Présidnt d Consil égional Langdoc-ossillon L Présidnt d la Société d conomi Mit Sd d Franc port Christian BOUQUIN Alain BTAND nd éctoir l 7 79

ANNX TCHNIQU SSTTAATTGGII La stratégi d Sd d Franc port (SDF) s inscrit dans l dévloppmnt ds activités économiqs t ds ntrpriss mis n plac par la égion Langdoc ossillon. Dans c cadr otr la porsit d ss missions d organisation t d accompagnmnt d actions collctivs à l port SDF s attachra n : à coordonnr t assrr n région n millr visibilité ds différnts otils t strctrs povant êtr actionnés par n ntrpris néo to portatric, à adaptr ss formats d action n prnant n compt ls spécificités ds filièrs accompagnés t l niva d dévloppmnt ds ntrpriss, à accompagnr dans lr démarch port ls filièrs émrgnts t stratégiqmnt portss, à favorisr ls démarchs transvrsals t crér ds dynamiqs intr-filièrs, portss d progrès t d valr ajoté tant sr l plan local q intrnational. Ctt stratégi général s déclin a sin ds trois départmnts d SDF : Vins, Agroalimntair, Mltisctoril dont ls actions t programms sont accompagnés par l départmnt commnication, n charg égalmnt d la coordination avc ls Maisons d la égion à l étrangr. STATGI d DVLOPPMNT D LA FILI VINS CONTXT & MISSION : Arrachags, réorganisation ds forcs t ds stratégis port lié a plan d aid d la réforms d l Organisation Commn d Marché, cris mondial t bolvrsmnts ds cors monétairs tc apparaît véritablmnt comm n anné d transition. Accélération ds marchés émrgnts, évoltion positiv d la catégori n dépit ds indicatrs n brn, confianc ds opératrs dans la marq Sd d Franc, rallimnt ponntil ds prodctrs à la marq t a actions d SDF d nombr signs positifs t ncoragants possnt à porsivr ls fforts dans l sns ntamé dpis 8 por sotnir l accélération d bsinss sr ls marchés n dévloppmnt, rnor avc la croissanc sr ls marchés n prt d vitss t nfin prmttr a prodctrs d trovr d nova lvirs d dévloppmnt. MTHODOLOGI : Comm n, l programm d action d la filièr st constrit à partir :. d choi stratégiq ds pays cibls Li-mêm la résltant d n consnss ntr : Ls orintations d la égion t l implantation ds maisons L plan stratégiq SUD D FANC à ans (rnst&yong). Ls orintations stratégiqs t ls plans d actions ds Intr profssions. Ls opportnités d dévloppmnt t d promotion proprs à chaq pays. Cs opportnités d dévloppmnt sont intimmnt liés a partnariats t a résa tissé dans ls pays cibls dpis cs 3 drnièrs annés. La dmand ds ntrpriss iss d n sondag nvoyé n jin à l nsmbl ds prodctrs.. d choi stratégiq d typ d action (prospction, promotion tc ) à mnr sr ls pays cibls Choi établi n fonction : D dgré d matrité d marché ( : UK, matr Chin, émrgnt) D la dmand ds ntrpriss trait d diagnostiq d jin rapproché d profil ds ntrpriss (primo portatrsmédianprts) Ds opportnités d dévloppmnt t d promotion proprs à chaq pays (état d la distribtion, possibilité d commniqr). Ds bilans ds actions d l anné N-. PAYS CIBLS : n : 7 pays focs Marchés prioritairs : marchés n croissanc fort t marchés matrs sr lsqls sont concntrés prioritairmnt ls rssorcs hmains Marchés scondairs : marchés clfs déjà très travaillés par ls intr-profssions ( : Blgiq, Siss, Canada).O marchés émrgnts à potntil d dévloppmnt pls modéré o pls long Marchés spot : marchés p «travaillés» o ncor p plorés nd éctoir l 7 89

OBJCTIFS. La pénétration ds marchés via ds actions d prospction Facilitr por ls ntrpriss d tos profils (primo portatrsmédianprts) la préparation à la démarch port t l accès a marchés cibls. Initir o rnforcr ls opportnités d dévloppmnt via l dévloppmnt d résa d achtrs t d partnairs d distribtion, cci, n s appyant sr l otil ds Maisons d la égion à l Intrnational.. L dévloppmnt d marché via ds actions d promotion Accroîtr la distribtion t l nombr d référncs ds vins dans ls points d vnt ds pays cibls. Agmntr ls volms d vnt dans ls pays cibls. tndr nos résa d partnairs trad (importatrs t nsigns). Divrsifir ls prodits référncés t favorisr la l tnsion d gamm ds partnairs. Travaillr ls sgmnts d marchés innovants t portrs ( : bio t dévloppmnt drabl, vins légr n alcool tc ). 3. La commnication t l lobbying Améliorr l imag d marq ds vins d la région. nforcr la pédagogi sr ls prodits t la région por constrir n positionnmnt clair, n prsonnalité d marq drabl t distinct d la signatr SDF par rapport à l offr concrrntill français t intrnational. Fair comprndr la marq t la fair connaîtr prioritairmnt après d la cibl profssionnll, pis dans n scond tmps à échéanc 3 ans glissr sr n plan ciblant ls consommatrs. Continr à valorisr l offr por rnforcr l capital marq d Sd d Franc t crér d la valr ajoté por nos prodits. Cibl prioritair : prscriptrs (sommlirs, décidrs), trad (achtrs), ladrs d opinion (jornalists t «goros» d vin). Cibl scondair : amatrs, clbs d vin, blogrs tc Cibl indirct : l consommatr. STATGI D DVLOPPMNT D LA FILI AGO ALIMNTAI CONTXT & MISSION : n, ls ffts d la cris économiq sr l sctr agricol t agroalimntair s sont manifstés clairmnt à travrs ls choi d participation ds ntrpriss a programms d actions d SDF avc n très fort rcntrag sr l marché français, notammnt ator d la marq Sd d Franc, t n trêm frilosité vis-à-vis d grand port : sl l port d proimité à faibl invstissmnt a mobilisé ls sociétés. n, afin d contrr c faibl ngomnt por l intrnational t ncoragr ls sociétés, nos proposons la stratégi sivant : Favorisr ls échangs ntr ls ntrpriss périmntés t ls primo portatrs affichant n volonté réll d dévloppr l port. Création d ««grop port par zon géographiq» : Un clb UK, Un Clb Pays scandinavs, Un clb Asi, Un clb Amériq d nord, Dévloppr ls synrgis intr-filièrs afin d favorisr l échang d compétncs t la mis n commn d moyns (vin agro, agro torism, agrologistiq, tc ) - St-Charls port sr Frit Logistica, Mdfl, contribnt à dévloppr n imag fort d notr sctr ds frits t légms à l intrnational. - Platform logistiq commn por prmttr à ds TP d accédr a marché d la Grand Distribtion t srvir ls points d vnt d grop Casino d la région (association «ls artisans t prodctrs sd d Franc» rénissant 3 ntrpriss). Porsivr ls démarchs d prospctions amorcés dpis 7 à savoir accompagnmnt ds ntrpriss dans la prospction ds marchés français t étrangrs : - Accompagnant ls ntrpriss dans ls grands rndz-vos agroalimntairs intrnationa : Sirha, Anga d Cologn, Biofach, tc..sos pavillon collctif Sd d Franc. nd éctoir l 7 99

- n proposant a TP n démarch port strctré n plsirs étaps : - Pré diagnostic port d l ntrpris - Atlir d information marché t d snsibilisation à la cltr t a pratiqs commrcials d pays : d la théori à la pratiq sr ds sctrs agroalimntairs définis. 3 - Mis n rlation avc ls «achtrs potntils» par l biais d l otil qi smbl l pls approprié (Mini position, convntion d affairs, rndz vos B to B, mission ploratoir, mission d prospction, mission d accil achtrs, salon profssionnl o grand pblic, tc.) 4 - Action d promotion t d commnication, lations Pbliqs t rlations prsss - à dstination ds profssionnls t ds achtrs lors ds divrs événmnts organisés - à dstination d grand pblic lors ds actions pbli promotionnlls miss n plac dans ls circits d distribtion. Il s agit là principalmnt d dévloppmnt d la marq collctiv Sd d Franc. - n consolidant ls événmnts d importanc créés n 9 sr la région Langdoc- ossillon (MDFL) o ls nova concpts (ls Fstivals Sd d Franc, tc...) : - Après l Maroc n, n désignant L gypt pays à l honnr por l édition, nos affirmrons notr positionnmnt d Salon d affairs bsinss d la Méditrrané, dédié à l nsmbl d la filièr - prodction, commrcialisation t logistiq. - Avc n, l lancmnt d prmir fstival n Allmagn, t la consolidation d cli d Londrs, nos prévoyons, compt tn d l intérêt ds achtrs chinois por plsirs gamms d prodits agro, d participr a prochain fstival d Shanghai, consolidant ainsi ls fforts fornis tot a long d l anné par ls ntrpriss d Clb Chin. Porsivr l dévloppmnt d la marq «Sd d Franc» n consolidant la divrsification ds circits d distribtion (-commrc, circits spécialisés, GD ) t n dévloppant ls programms sr ls marchés cibls prioritairs. Il s agit donc d dévloppr ds programms a niva régional, national o intrnational n fonction d stad d dévloppmnt d l ntrpris (sgmntation ds sociétés n 3 catégoris via ls books agro), d la filièr concrné t ds circits d distribtion ciblés (Grand Distribtion o circits altrnatifs) PAYS CIBLS. La Franc La marq Sd d Franc, fil condctr ssntil por crér la notoriété agroalimntair d Langdoc ossillon, à travrs objctifs Intnsifir la commnication ator ds valrs d la marq, n lin avc ls commnications prodits. plication ds valrs d la marq : convivialité, natralité, divrsité, modrnité. C st l assranc d êtr bin positionné par rapport notammnt a atrs démarchs régionals t a traditionnls prodits d trroir. Dévloppr d nova circits d distribtion avc d as prioritairs. a. Porsivr l dévloppmnt GD dans n objctif d Chiffr d affairs t d dévloppmnt rapid d la marq, via ds actions ciblés moitié nord d la Franc. b. Dévloppr ls actions après ds circits spécialisés, CH t épicri fin, avc n dobl objctif d constrction d n imag t d n positionnmnt qalitatif d notr agroalimntair, t n répons a TP d notr région qi n ont pas fait l choi stratégiq d la Grand Distribtion.. L port : Ls marchés d approch stratégiq global : a. Ls prodits transformés t ls frits t légms : Ls marchés cibls prioritairs sr lsqls n stratégi global doit êtr déployé t sr lsqls n ffort particlir doit êtr consnti n matièr d commnication Sd d Franc: ALLMAGN BLGIQU OYAUM-UNI b. Ls frits t légms : Ovrtr a pays d la Méditrrané, n particlir Pays d Maghrb, Ls marchés sr lsqls ds fforts d prospction doivnt êtr accélérés. Uniqmnt prodits transformés scs t évntllmnt fromags : PAYS SCANDINAVS - CHIN- TATS-UNIS IND nd éctoir l 7 9

STATGI D DVLOPPMNT DPATMNT MULTISCTOIL CONTXT L action d départmnt mltisctoril d Sd d Franc port st constrit sr la bas d 3 as (approch ntrpris, sctorill t géographiq) t mis n œvr dans n champ d intrvntion spécifiq. CHAMPS D INTVNTION Ls compétncs d départmnt mltisctoril s rcnt :. n amont d dispositif opérationnl por rnforcr son fficacité. - Après ds clstrs, organisations t associations profssionnlls rprésntativs afin q ls problématiqs t dimnsion intrnational soint intégrés d façon systématiq t cohérnt por chacn ds branchs prioritairs d la égion. - Après ds organisations t instittions ayant ds prérogativs t missions d appi à l intrnational dans l bt d répondr a igncs d fficacité, d lisibilité t d visibilité d dispositif régional.. Dans la mis n œvr d dispositif opérationnl sr ds champs d action : - Promotionnl - Accompagnmnt stratégiq - Accompagnmnt opérationnl LS AXS Un approch ntrpris intégrant ls caractéristiqs d tiss ds ntrpriss régionals, tant dans lr strctr q lr niva d dévloppmnt intrnational. Il s agit donc d n approch sr 3 cibls : - Ls néo t primo portatrs por accroitr l nombr d ntrpriss ngagés à l intrnational - Ls portatrs n dévloppmnt por rnforcr t accroitr ls potntils t volms d affairs sr ls marchés térirs - Ls portatrs confirmés por consolidr t dévloppr ds positions d ladrs sr crtains marchés Un approch sctorill intégrant ls priorités régionals t favorisant n démarch global t cohérnt: - Ds sctrs strctrés o n cors d strctration : Bin-êtr Santé (éqipmnts t dispositifs médica) Nbâtimnt - Ds sctrs intégrés dans la dynamiq AGI : qipmnts viti-vinicols, Transport t Logistiq High-tch - a Un approch géographiq qi intègr ls opportnités t contt intrnationa notammnt avc ls ML ainsi q ls priorités ds ntrpriss L PLAN ACTION L plan d action élaboré par l départmnt mltisctoril a été défini dans l cadr d contt précisé ci-dsss t par la concption t l adaptation d lvirs opérationnls Lvirs opérationnls Diagnostic td d faisabilité Pré-diagnostic Diagnostic Informations t Atlirs : Atlir préparatoir Atlir prt énion d'information td vènmntil t mis n rlation Salon FIA Mission Pays Grand DV ML VISA Intrnational Dévloppmnt Coordination t VISA Intrnational AGI t clstrs Partnariats nd éctoir l 7 9

STATGI D DVLOPPMNT DS MAISONS D LA GION Fort d résltats pls q probants Ls Maisons d la égion à l intrnational porsivront n lrs objctifs d intrnationalisation d l économi d la région n : Accompagnant ls ntrpriss dans lr déploimnt à l étrangr (étds, miss n rlation, missions d prospction ) Prmttant a ntrpriss régionals d avoir n présnc pérnn sr ls marchés (accils d VI to commrcia ports, mis à disposition d loca tc ) Mltipliant ls actions d promotion d la marq Sd d Franc Affichant t rnforçant l attractivité d l économi régional après ds invstissrs Ls résltats ds actions initiés dpis 8 sont palpabls (agmntation ds portations d vins, nova référncmnts distribtrs, partnariats, marchés obtns ), il fat n porsivr t amplifir cs procss n adaptant l format ds actions ds Maisons à la taill t a spécificités d lrs marchés. A titr d mpl, CHIN : il convint d porsivr l invstissmnt ayant prmis à notr région d s placr n n assi bin n valr q n volm ds régions françaiss portatrics d vins vrs la Chin : présnc dans ls résa d distribtion, partnariat avc ls importatrs, formation d prscriptrs, opérations promotionnlls après d consommatr tc NW YOK LONDS : Ds partnariats doivnt êtr ngagés o dévloppés avc ls flrons d la distribtion t d la prss profssionnll. Ds actions promotionnlls n dirction d consommatr doivnt vnir sotnir cs partnariats. Ds formats d action pilot t sr msr doivnt êtr proposés a ntrpriss. CASABLANCA : Ls missions prmièrs d ctt novll maison visront à dévloppr ds partnariats, rnforcr la visibilité d Langdoc ossillon dans ds sctrs comm l a, ls N o la logistiq, proposr n platform t ds résa actifs a PM t TP régionals intérssés par c marché, favorisr ls échangs, économiqs, cltrls t d savoir-fair nd éctoir l 7 9

Tabla ds indicatrs 3 9 l 7 n d é c t o i r Z O N U O P Z O N A S I Actions Typ action (n nb) Salon Conv nt PVISIONNL Nombr d'ntrpriss Atrs Salon Conv nt Marché Allmand Prowin X 5 Fstival ds savrs SDF Jacqs Win Dpot X Marché Anglais LIWF X 5 Promotion Waitros Marché Scandinav Mission DK 5 Marché Siss Partnariat Movnpick Marché Blg Partnariat Colryt Marché Chinois Sial China X Top Win Pkin X 8 Food&Hotl China 8 Partnariat carrfor SDF Mastr Class Marché Corén Sol Win&spirits X 8 Séminair SDF Filièr Vins Atrs ésltats attnds Maintnir la présnc d nos vins sr c marché port primordial t hyprconcrrntil. Y assrr n prssion promotionnll. Dévloppr ls référncmnts n GD t discont n misant sr l'idntité d concpt Sd d Franc. Dévloppr la notoriété d la marq ombrll. Sotnir ls vnts ds prodits déjà distribés gagnr ds parts d marché. Instrmntalisation prctant d la marq lors d LIWF afin d'améliorr imag t vnt. Capitalisr sr l'offr SDF collant d par sa divrsité t son approch markting à c marché d "Branding". nforcr l positionnmnt ds vins SDF dans n nvironnmnt qalitatif t valorisant ( distribtion spécialisé) Porsivr l positionnmnt d notr offr t la marq Sd d Franc sr n marché n croissanc; Aidr ls ntrpriss dans lr ffort d prospction n initiant ds partnariats avc importatrs. Prmttr la décovrt d marché por ntrpriss néoportatrics Porsivr l positionnmnt d notr offr t la marq Sd d Franc. Sotnir ls vnts ds prodits déjà référncés n GD afin à trm d'agmntr l nbr d référncmnts Porsivr l positionnmnt d notr offr t la marq Sd d Franc. Sotnir ls vnts ds prodits déjà référncés n GD afin à trm d'agmntr l nbr d référncmnts Porsivr n politiq qi port ss frits : bonn rprésntation chz ls importatrs. Valorisr nos atots ( rapport qalitépri, rprésntation n GMS intrnational). Agmntr notr présnc sr ls zons ls pls consommatrics ( Pékin, Shangai,) nforcr ls promotions notammnt sr ls li d vnt t agmntr nos référncmnts n CH t GD chinois. édqr t formr ds formatrs à l'offr SDF n v q cs drnirs snsibilisnt n pblic d profssionnls dans lr pays rspctif grâc à cs cors. Accompagnr ls ntrpriss régionals dans lr ffort d prospction sr n marché n plin ssor. Prmttr a importatrs d vins L d participr a pls grand salon spécialisé. nforcr lr visibilité par n spac collctif Sd d Franc. Ancrr ainsi d façon significativ la présnc d notr région t d son offr dans l marché d vin corén. Sotnir ls vnts ds prodits déjà référncés n GD afin à trm d'agmntr l nbr d référncmnts.

4 9 l 7 n d é c t o i r Z O N A S I Z O N A M I Q U S A U T Marché Japonais Food Japan X Mission d prospction 5 Hong Kong Hong Kong Win&spirits Fair Win Ftr Partnariat Park'n shop MarchéTaiwannais Mission d prospction 5 SDF Mastr Class Marché Singapor Mission prospction 5 Marché Indin IFD X 7 tats Unis Salon Chicago X 5 Fstival ds savrs SDF X Atr Salon X 5 Marché Micain Fstival ds savrs SDF X Alimntaria X 5 Marché Brésilin povinis X 5 Fstival ds savrs SDF X Confortr nos parts d marché sr n marché matr t n consommation stagnant. Complétr l dispositif ds intrpro très actifs sr c marché n participant à la pls gd po profssionnll agroboissons d la zon Asi Pacifiq Capitalisr sr nos atots SDF ( association mtsvins, profil d vins adapté, bon sgmnt d pri..) t prmttr la présnc d ntrpriss régionals - sos la bannièr Sd d Franc dans n ds salons intrnationa ladr d vin t ds spirit n Asi. Favorisr la mis n rlation ntr ls ntrpriss néoportatrics sr c marché t ls importatrs; Apportr n connaissanc tchniq t commrcial d marché prmttant n rlation d'affairs fficac. édqr t à formr ds formatrs n v q cs drnirs snsibilisnt n pblic d profssionnls dans lr pays rspctif grâc à cs cors. Favorisr la mis n rlation ntr ls ntrpriss néoportatrics sr c marché t ls importatrs; Apportr n connaissanc tchniq t commrcial d marché prmttant n rlation d'affairs fficac Accompagnr ls ntrpriss régionals dans lr ffort d prospction sr n marché à fort potntil d croissanc. Organisr n présnc régional à l'if D'n part assrr l dévloppmnt d la notoriété d la marq par la participation à ds salons significatifs, n Parvnir à agmntr la visibilité d notr offr par la création d'évènmntils drabls( DV), t d'opérations d com réglièrs. Marqr notr présnc dans l résa d distribtion traditionnl, très important sr c marché. Sotnir ls vnts ds prodits déjà distribés. Dévloppr n résa d'importatrs partnairs sr c marché à fort potntil d dévloppmnt, Assoir notoriété t rlations commrcials initiés n 8. Agmntr notr présnc n CH.Agmntr la visibilité d notr offr. Sotnir ls vnts ds prodits déjà distribés. Capitalisr sr notr présnc réglièr dpis 5 ans. Démltiplir l'impact d nos actions, gagnr n notoriété t invstir l résa CH. Favorisr la rchrch d'importatrs par la participation à n salon d prospction; Agmntr la visibilité d notr offr. Sotnir ls vnts ds prodits déjà distribés. FIA Mltipays X 3 Assrr t accompagnr la vn d'achtrs intrnationa d qalité. Favorisr la mis n rlation ntr ntrpriss régionals t importatrs, distribtrs. Dévloppr o générr ds rlations commrcials concrèts. Un objctif d 5 prodits présntés, importatrs présnts.6 DV organisés Partnariat nsign Agmntr la visibilité d notr offr Dévloppr la notoriété d la marq ombrll. SDF Langdoc ossillon oad Tor X Prmttr a ntrpriss régionals n millr connaissanc t donc n millr accès a otils d'accompagnmnt mis n plac ( Présntation marq, programm SDF, formats d'action tc ) Kit SDF PLV X Améliorr la visibilité d la marq. Agmntr l ta d'adhésion. TOTAL FILI VINS 9-3

Filièr Agroalimntair 5 9 l 7 n d é c t o i r F A N C A L L M A G N G B G D port Actions Campagn MAQU PVISIONNL Typ action (n nb) Nombr d'ntrpriss Salon Convnt Atrs Salon Convnt Atrs SIAH 5 3 NATXPO 5 Convntion F&L 5 MDFL FUIT LOGISTICA 4 BIOFACH 7 ANUGA X Campagn MAQU Campagn MAQU PAYS SCANDINAV S Atrs Gd port 5 TOTAL FILI AGO 3 3 4 9 3 35 OBJCTIFS mobilisr ls ntrpriss por n appropriation + fort d la marq. divrsifir ls circits d distribtion. Accroîtr la notoriété t la proimité d la marq avc l gd pblic Valorisr la présnc ds ntrpriss régionals sr l salon par n idntité collctiv fort. Générr d trafic sr l'spac régional. Dévloppr to rnforcr ls rlations commrcials ntr ls prodctrs régiona t ls achtrs nationa t intrnationa d sctr d la rstaration t d l hôtllri. Apportr a ntrpriss n sotin à la prospction ds marchés nationa t intrnationa d la filièr bio n ls plaçant a cœr d n salon significatif por la bio. Fair décovrir t valorisr notr filièr régional bio après d pblic profssionnl Sotnir la filièr F&L dans la prospction d ss marchés prioritairs n organisant DV d'affairs ciblés. Confortr l'imag d l'offr F&l régional par n commnication global d la filièr t n dynamiq commn. Organisr t pérnnisr n évènmnt profssionnl intrnational F&L a niva d bassin méditrranén. Consrvr n grand rndz vos d la filièr afin d garantir la pérnnité t la rconnaissanc d c bassin d prodction t sotnir n imag fort d sa prodction t d sotnir nos ntrpriss régionals via l B to B. objctifs : mttrs n marché 5 visitrs Valorisr la présnc ds ntrpriss régionals par n idntité collctiv fort (SDF) générr d trafic sr l'spac régional aidr ls ntrpriss à s positionnr lrs concrrnts. Générr n cohésion prodctrs- St Charls port por démontrr savoir fair t étnd d l'offr régional Sotnir ls ntrpriss régionals dans lr ffort d prospction t valorisr lr présnc par n idntité collctiv fort Facilitr la mis n rlation ds ntrpriss régionals avc ls rstaratrs, importatrs dlicatssn t actrs d la grand distribtion allmand. -Prmttr a ntrpriss d élargir lr clintèl t ainsi prmttr n vrai stratégi d dévloppmnt sr c marché prioritair avc ds prodits déjà adaptés por ls achtrs allmands (possibilité d générr d CA pls rapidmnt) Mltiplir ls circits d distribtion. Accroîtr la notoriété t la proimité d la marq avc l gd pblic sr ls marchés prioritairs :Promovoir nos prodits t lr divrsité, facilitr la mis n rlation avc ls actrs d la GD Mltiplir ls circits d distribtion. Accroîtr la notoriété t la proimité d la marq avc l gd pblic sr ls marchés prioritairs :Promovoir nos prodits t lr divrsité, facilitr la mis n rlation avc ls actrs d la GD britanniq Porsivr t capitalisr sr la mission, prmttr a ntrpriss régionals l'approch pratiq d marché t la création d nova corants d'affairs. aidr ls ntrpriss à l'établissmnt d'n stratégi port rntabl Apportr n connaissanc tchniq, markting t commrcial d marché. Aidr ls ntrpriss à l'établissmnt d'n stratégi port rntabl

Filièr Mltisctorill 6 9 l 7 n d é c t o i r Actions PVISIONNL Typ action (n nb) Nombr d'ntrpriss Salon Con Atrs Salon Con Atrs vnt vnt FIA 3 FIA X 6 G D S D V S A L O N S C O N V G N C A G I 3 GDS DV 4 SALONS vènm ntils Sivi Filièrs missions grand port transvrs als TOTAL TOUTS ACTIONS ésltats attnds Crér ds évènmnts bsinss a sin d'évènmnts profssionnls intrnationa d'nvrgr. Assrr l déploimnt ds ntrpriss a travrs d cs évènmnts, catalysrs d la démarch d'accompagnmnt annl ds ntrpriss. Prmttr a ntrpriss dévloppr lrs résa profssionnls avc ds prospcts t achtrs intrnationa qalifiés t mobilisés. Mttr n rlation ls ntrpriss régionals avc n sélction d décidrs, d prscriptrs intrnationa par ds rndz-vos BB dédiés. Profssionnalisr la démarch port ds ntrpriss t optimisr lr prospction. Assrr lr promotion t lr rconnaissanc intrnational. Agmntation d nombr d mploi port dans ls ntrpriss. Agmntation ds corants d affairs port (CA) Animr t dévloppr ls résa bsinss ds ntrpriss. nforcr ls sivis t prospction d cs résa n lin avc ls évènmnts catalysrs FIA. Profitr d la mécaniq t d l'prtis ds Maisons d la égion por organisr : Décovrt ds Marchés. Vills tchnologiqs. mobilisation d contacts. Constittion t animations d résa pays. Mis n rlation avc nova contacts. Agmntation d nombr d mploi port dans ls ntrpriss. Agmntation ds corants d affairs port (CA) Assoir la visibilité d Langdoc ossillon dans cs thématiqs d'cllncs. Porsivr t rnforcr l'affichag gropé, rnforcr ls visibilités filièrs rnforcr l'fft résa intr ntrpriss t vrs ls cibls. nforcr la visibilité ds offrs ntrpriss ;Mobilisr ls ntrpriss dans ds dynamiqs collctivs. Profssionnalisr la démarch ntrpris Agmntr l nombr d contacts Optimisr ls contacts n sivi por n agmntation d CA Accroissmnt d la rconnaissanc intrnational d Langdoc ossillon Intrnationalisation ds sctrs prioritairs d la région Crér ds évènmnts bsinss por facilitr ls miss n rlations ntr ls ntrpriss régionals ds différnts filièrs t favorisr l'émrgnc d novlls offrs compétitivs por la conqêt d nova marchés intrnationa. Provoqr ds échangs t rncontrs por rnforcr ls dynamiqs sctorills intr t intra filièrs. Agmntr l nombr d'ntrpriss ngagés vrs l'intrnational, Agmntation d nombr d ntrpriss portatrics, Accroissmnt d la compétitivité ds offrs intrnationals Mttr n plac t animr ds plans d dévloppmnt intrnationa sr msr por la réssit ds projts port ds ntrpriss rgropés dans ls filièrs AGI t Ladr ( diagnostic t validation projt, prospction, otils d com, programm collctiifs t individl d'actions à visé intrnational.).mttr n œvr n référntil port visant à optimisr ls dispositifs opérationnls.a moyn trm crér n bannièr commn. Accroissmnt d la compétitivité ds offrs intrnationals Accroissmnt d l fficinc ds dispositifs opérationnls d appi à intrnational Intrnationalisation ds sctrs prioritairs d la région Agmntation d nombr d ntrpriss ngagés à l port ngagr étds d marché d'approch sr ds pays cibls idntifiés, prospctr t idntifir ls résa d cs zons cibls, mobilisr ls ntrpriss dans ctt dynamiq. Initir to dévloppr ds partnariats commrcia. Favorisr l'émrgnc ds Ladr potntils. Profitr d la mécaniq t d l'prtis ds Maisons d la égion por assoir lr déploimnt. Accroissmnt d nombr d ntrpriss ladr sr ls marchés intrnationa Agmntation d nombr d mploi port dans ls ntrpriss Agmntation d nombr d ntrpriss ngagés à l port Agmntation ds corants d affairs port (CA). - 6 4 Objctif général d'ntrpriss L accompagnés

l 7 n d é c t o i r Filièr Maisons d la égion ML PVISIONNL ésltats attnds ML CASABLANCA Vill commrcial t concrntill. crtmnt achtrs t prscriptrs por FIA filièr agroalimntair t départmnt mltsctoril. Workshops t rndz vos BtoB sr sit. Prospction t la mis n rlation commrcial avc résa profssionnls. nforcmnt d la visibilité d Langdoc ossillon notammnt sr ls sctrs a t N. Dévloppmnt d partnariat. Agmntation d nombr d'ntrpriss volant dévloppr c marché ML SHANGHAI Fstival Sd d Franc partnariat distribtrs tastings thématiqs ( rosés, cépags tc ) Formations Trad prospction crtmnt achtrs, prscriptrs FIA 3 filièrs Fort progrssion ds importations chinoiss sr ls prodits Sd d Franc Dévloppmnt d l'imag après d consommatr t fort impact dans ls chaîns d distribtion Agmntation d nombr d'ntrpriss volant dévloppr c marché Dévloppmnt d la marq Sd d Franc sr l pays Dévloppmnt ds partnariats avc d nombr distribtrs Visits ntrpriss régionals : 5 7 9 ML LONDS Fstival SDF Dégstations thématiqs (rosés, cépags, vins fstifs tc.) B) Formation sommlirs Workshop santé t Biopartnring Londrs. Gd DV cobild Gd DV Intrnt rcrtmnnt achtrs t prscriptrs FIA 3 filièrs Agmntation ds prodits (qantité) t ds partnariats ntr prodctrs t distribtrs Agmntation d lr CA port sr c marché Dévloppmnt d la bannièr Sd d Franc t d ss prodits sr l marché britanniq Dévloppmnt d cs prodits a sin ds magasins ptit t moynn distribtion Dévloppmnt ds promotions collctivs Positionnmnt sr ls marchés d nich (TIC biotchnologis énrgis rnovlabls, habitat écologi, transport drabl) Visits ntrpriss régionals : 5 ML NW- YOK Fstival SDF tastings thématiqs ( rosés, capgs, vins fstifs tc ) incntiv distribtrsaction ntrpriss ladr mltisctoril rcrtmnt achtrs t prscriptrs FIA 3 filièrs. Dévloppmnt d fl d'affairs ntr ls ntrpriss L t américains Dévloppmnt ds partnariats ntrpriss t distribtrs Agmntation ds miss n avant ds prodits Sd d Franc dans ls résa d distribtion adaptés Dévloppmnt d la bannièr Sd d Franc Dévloppmnt d médical (biotchnologis) Visits ntrpriss régionals :

ANNX FINANCI BUDGT PVISIONNL H.T GNAL D LA STUCTU CHAGS Montant n PODUITS Montant n 6 Achats 7 Vnts d prodits finis, prstations d srvics - Achats d étds t d prstations d 35 946 - Marchandiss srvics - Achats non stockés matièrs t fornitrs - Prstations d srvics 65 65 - Fornitrs non stockabls (a, énrgi) 5 - Prodits ds activités anns - Fornitrs d ntrtin t d ptit 37 éqipmnt - Fornitrs administrativs 4 966 - Achats divrs 45 74 Sbvntions d ploitation - tat 6 Srvics térirs - Sos-traitanc 86 - égion 679 99 - Locations mobilièrs t immobilièrs 83 - ntrtin maintnanc réparation 46 - Départmnt (Pyrénés Orintals) - Assrancs - Docmntation 3 - Commns (Prpignan) - Divrs - Fonds ropéns 6 Atrs srvics térirs - émnérations intrmédiairs t 79 7 - Atrs honorairs - Pblicités, pblications t commnication 3 - Déplacmnts, missions t récptions 87 4 75 Atrs prodits d gstion corant - Frais posta t d télécommnication - Cotisations corants - Srvics bancairs 5 - Atrs - Divrs 35 - Foirs t salons aménagmnts 863 34 76 Prodits financirs 63 Impôts t tas 77 Prodits cptionnls - Impôts t tas sr rémnérations 84 - Sr opération d gstion - Atrs impôts t tas 5 - Sr rcics antérirs - Atrs 64 Chargs d prsonnl 78 pris sr amortissmnts t provisions - émnérations d prsonnl 3 89 - Chargs socials 59 48 - Atrs chargs d prsonnl 5 65 Atrs chargs d gstion corant 66 Chargs financièrs 67 Chargs cptionnlls 68- Dotations a amortissmnts, provisions t ngagmnts 47 TOTAL DS CHAGS PVISIONNLLS 94 949 TOTAL DS PODUITS PVISIONNLS 94 949 nd éctoir l 7 89

l 7 n d é c t o i r Bdgt par actions CHAGS Actions lations prss t commnicat Salairs, chargs, stagiairs Fonctionnt Franc a prorata TOTAL CHAGS PODUITS ntrpriss t atrs financmnts Action région TOTAL PODUITS FILIS VIN - 84 344 85 9 3 465 853 349 465 3 465 AGOALIMNTAI 38 7 9 877 8 8 3 5 688 44 3 6 688 3 5 688 MULTISCTOIL 397-7 5 5 484 78 996 8 896 996 78 996 TOTAL GNAL FILIS 5 879 7 847 733 5 6 8 884 49 575 7 39 49 8 884 49 9 9 CHAGS MAISONS L Bdgt actions lations prss t commnicat Salairs, chargs, stagiairs Fonctionnt TOTAL CHAGS PODUITS ntrpriss t atrs financmnts Action région TOTAL PODUITS ML CASABLANCA* 9 45 58 33 75 65 75 65 75 65 75 ML SHANGHAI 37 67 55 84 55 84 55 84 55 ML LONDS 8 39 35 5 97 5 4 65 876 6 97 5 ML NW-YOK 54 8 46 5 86 5 86 5 86 5 ML BACLON 38 45 83 83 83 TOTAL ML 66 385 85 5 8 3 4 8 4 65 3 37 5 3 4 8 TOTAL 6 54 39 699 733 3 66 6 94 949 65 65 679 99 94 949