DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 10 AVRIL 2015 DELIBERATION N CR-15/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'application de la recherche aux entreprises Programme Régional de renforcement des Partenariats Recherche Entreprise - Individualisations LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2015, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-15/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Enseignement Supérieur et Recherche - Innovation - Nouvelles technologies de l'information et de la communication, CONSIDERANT : Aide à la Recherche en Partenariat avec les Entreprises (ARPE) La valorisation des résultats de la recherche des laboratoires publics vers les PME permet à ces dernières de développer une vraie dynamique d innovation qui est stratégique pour leur accès à de nouveaux marchés. Conscient de ce potentiel, le Conseil Régional a mis en place, le 02 mars 2012, le dispositif «ARPE» destiné à accompagner les laboratoires publics et les entreprises du Languedoc- Roussillon qui ont su se mobiliser pour monter ou participer ensemble à un projet de recherche et de développement collaboratif et obtenir un financement d un appel d offre national, européen (H2020 ) ou international. 1/6

2 Ce dispositif propose 2 modalités d intervention : Modalité 1 : la Région attribue une aide de ou en fonction de la présence d une ou de deux entreprises régionales dans le consortium de recherche. Une majoration de l aide est accordée dans le cadre des appels d offres européens (H2020) ou internationaux (hors UE) à hauteur de : pour un projet impliquant au moins une entreprise d intérêt régional, pour un projet de niveau international coordonné en région. De manière générale, l aide porte sur des dépenses d investissement ou de fonctionnement, non financées par ailleurs et permet de renforcer la capacité de recherche scientifique et technologique des laboratoires, indispensable à la pérennisation de leur partenariat. Le montant de l aide nécessite, pour les laboratoires, une dérogation au règlement général afin de couvrir jusque 100 % des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds cités cidessus. Modalité 2 : la Région attribue une aide de fonctionnement de aux laboratoires qui ont mis en place un partenariat avec une entreprise régionale par le biais d une thèse CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche). Dans ce cadre, je vous propose de soutenir : Neuf projets à travers la modalité 1 : 1 «PROMIS : Développement de nouveaux matériaux pour les technologies de l information et de la communication». Ce projet, porté par l Université de Montpellier et sélectionné par la Commission Européenne dans le cadre du programme H2020, a pour but de créer de nouveaux matériaux pour sécuriser les communications en développant une nouvelle gamme d appareils. Le projet est réalisé en partenariat avec l entreprise SIKEMIA (34). Le laboratoire sollicite une subvention de de la Région (en investissement). 2 «MEDIGENE : Facteurs de résistance à l insuline dans les populations migrantes de la méditerranée». Ce projet, porté par l Université de Montpellier et sélectionné par la Commission Européenne dans le cadre du 7 ème PCRD, a pour objectif d étudier les déterminants génétiques liés au diabète dans les populations méditerranéennes. Le projet est réalisé en partenariat avec l entreprise INTACTILE DESIGN (34). Le laboratoire sollicite une subvention de de la Région ( en fonctionnement et en investissement). 3 - «ECHORD : Amélioration de la précision des robots pendant les mouvements complexes à hautes vitesses». Ce projet, porté par le CNRS et sélectionné par la Commission Européenne dans le cadre du 7 ème PCRD, a pour objectif de créer de nouveaux systèmes de commandes qui permettront d améliorer la précision des robots pendant les déplacements rapides. Le projet est réalisé en partenariat avec l entreprise TECNALIA (34). Le laboratoire sollicite une subvention de de la Région (2 540 en fonctionnement et en investissement). 4 «EAI-BAR : Efficacité alimentaire individuelle». Ce projet, porté par l IFREMER et sélectionné par la Commission Européenne dans le cadre du 7 eme PCRD, a pour objectif d améliorer l utilisation de la sélection génétique aquacole en Europe pour les 6 principales espèces de poissons d élevage, c est-à-dire le saumon, la truite, le bar, la daurade, la carpe et le turbot. Le projet est réalisé en partenariat avec l entreprise LES POISSONS DU SOLEIL (34). Le laboratoire sollicite une subvention de de la Région (en fonctionnement). 2/6

3 5 «LABCOM OTARI : Valorisation de la biomasse microalgale pour le développement et la production de composés à haute valeur ajoutée». Ce projet, porté par l Université Pierre et Marie Curie/Banyuls-sur-mer et sélectionné par l ANR, a pour but de créer un Laboratoire Commun (LabCom). Ce LabCom associe le laboratoire d océanographie microbienne de Banyuls-sur-mer et l entreprise MICROPHYT (34). Le LabCom a pour ambition de développer une plateforme microalgale pour produire des composés biologiques à destination des industriels de l'alimentation et de la santé. Le laboratoire sollicite une subvention de de la Région ( en fonctionnement et en investissement). 6 «GTM : Développement d un système de stockage d énergie solaire». Ce projet, porté par l Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM) et sélectionné par l ANR, a pour objectif de développer de nouveaux matériaux à base de céramique pour le stockage d énergie solaire sous forme d hydrogène. Le projet est réalisé en partenariat avec l entreprise CTI (30). Le laboratoire sollicite une subvention de de la Région (8 000 en fonctionnement et en investissement). 7 «SACAD EAU : Développement d un système autonome d analyse et de décontamination de l eau». Ce projet, porté par l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (Nîmes) et sélectionné conjointement par la Direction Générale de l Armement (DGA) et la Direction Générale des Entreprises (DGE), a pour objectif de développer d une part un dispositif permettant d assurer la production d eau potable, et d autre part un outil de surveillance du risque sanitaire. Le projet est réalisé en partenariat avec l entreprise COLCOM (34). Le laboratoire sollicite une subvention de de la Région (5 500 en fonctionnement et en investissement). 8 «ARROW : Développement de robots rapides et précis avec un large espace de travail opérationnel». Ce projet, porté par le CNRS et sélectionné par l ANR, a pour objectif d améliorer les cadences de production des robots industriels sans pertuber la précision des mouvements. Le projet est réalisé en partenariat avec l entreprise TECNALIA (34). Le laboratoire sollicite une subvention de de la Région ( en fonctionnement et en investissement). 9 «SUPREME B : Développement de nouveaux matériaux pour les analyses biologiques». Ce projet, porté par l Université de Montpellier et sélectionné par l ANR, a pour objectif de créer des nouveaux matériaux qui serviront à la production d instruments de mesure capables de quantifier les substances biologiques présentes à très faible concentration dans un milieu biologique. Le projet est réalisé en partenariat avec l entreprise SIKEMIA (34). Le laboratoire sollicite une subvention de de la Région (en investissement). Deux projets à travers la modalité 2 : Vincent CHAPURLAT, Ecole des Mines d Alès, est responsable de la thèse Cifre de Nawel AMOKRANE. Ce projet est réalisé en partenariat avec l entreprise RESULIS (30) et porte sur la mise en place de systèmes d information dans les entreprises. Le laboratoire sollicite une subvention de de la Région. Simone DALLA BELLA, Université de Montpellier, est responsable de la thèse Cifre de Valentin BEGEL. Ce projet est réalisé en partenariat avec l entreprise NATURALPAD (34) et porte sur l'analyse du mouvement chez les personnes atteintes de la maladie de Parkinson. Le laboratoire sollicite une subvention de de la Région. 3/6

4 APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de déroger au Règlement Général des Interventions Financières de la Région en acceptant, pour le dispositif «ARPE», le principe d une subvention d investissement couvrant 100% des dépenses, de procéder à l individualisation des opérations telles que présentées en annexe et de prélever les crédits correspondants, pour au chapitre 939 article 9392 et pour au chapitre 909 article 9092 du budget 2015 de la Région. Le Président Damien ALARY 4/6

5 ANNEXE PROGRAMME 12 BA Programme Régional de renforcement des partenariats recherche/entreprise N Dossier Bénéficiaire Objet Dépense Subvent. Subvention Département de l HERAULT UNIVERSITE MEDIGENE UNIVERSITE ARPE CIFRE - Valentin BEGEL CNRS ARROW CNRS ECHORD PRADA ENSCM Gestion thermique des moteurs (GTM) UNIVERSITE UNIVERSITE SUPREME-B PROMIS IFREMER EAI-BAR /6

6 Département du GARD ECOLE DES MINES ALES ARPE CIFRE - Nawel AMOKRANE ECOLE DES HAUTESSACAD'EAU ETUDES EN SANTE PUBLIQUE RENNES / Antenne Nîmes Département des Pyrénées-Orientales UNIVERSITE PIERREOTARI ET MARIE CURIE - PARIS 6 / Antenne Banyuls TOTAL /6