DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

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1 La Commission Permanente du Conseil général s est réunie le lundi 5 mai Parmi l ensemble des 145 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Dans le cadre des aides aux communes, attribution de 5092 à la commune de Peyrignac pour l extension d un multiple rural. Dans le cadre des actions générales d animation économique, attribution de subventions : à la Chambre de commerce et d industrie de la Dordogne : pour l action «AchatDordogne.com» 2008 et pour l action «Voyage au cœur de l Entreprise en Dordogne-Périgord» répartis entre diverses entreprises pour des investissements immobiliers, matériels ; la création d un emploi et une action de prospection exogène dans les communes de Lamothe-Montravel, Sainte-Nathalène, Saint- Cyprien et Villefranche-de-Lonchat répartis entre les Missions Locales du département au titre de à l association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France pour l organisation du Congrès des Compagnons Menuisiers-Ebénistes à Périgueux à l association Périgord Développement au titre de Dans le cadre des ORAC (Opérations de Restructuration de l Artisanat et du Commerce), attribution de 3292 pour une entreprise dans le cadre de l ORAC du Pays du Périgord Noir. INFRASTRUCTURES ROUTIERES Dans le cadre du contournement ouest de Bergerac, lancement du marché d appel d offre ouvert pour la construction d un ouvrage de franchissement de la Dordogne au lieu-dit «les Nebouts», sur la RD 709, sur les communes de Saint- Laurent-des-Vignes et de Prigonrieux. Au titre des opérations locales de sécurité, attribution de : 1

2 pour la rectification de virages au lieu-dit «le Gaulier» sur la RD 81 E 2, sur la commune de Sarlande ; pour la mise en sécurité des piétons au droit du Parc des Expositions sur la RD 710 sur les communes de Chancelade et Marsac-surl Isle ; pour la mise en sécurité des bords de la chaussée sur la RD 71 sur la commune de Coubjours. AFFAIRES SOCIALES : PERSONNES ÂGEES ET HANDICAPEES Intervention d un avenant à la convention avec l association CASSIOPEA (Centre Local d Information et de Coordination Gérontologique CLIC du Grand Périgueux) par lequel le Département s engage à financer l association à hauteur de pour Attribution de répartis entre diverses associations et autres organismes de droit privé en matière sociale. Dans le cadre des actions en faveur d un maintien à domicile de qualité, attribution de répartis pour le maintien à domicile de personnes âgées et/ou handicapées. AFFAIRES SOCIALES : INSERTION FORMATION ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Intervention de conventions ou d avenant à des conventions au profit des bénéficiaires du RMI et/ou de leurs ayant-droits : à l association Interm Aide 24 : pour «Inservolant 24 autoécole associative Terrasson» ; pour «Inservolant 24 auto-école associative Périgueux» et 4627 pour le «point relais Excideuil» ; 6600 à l association Ligue de l Enseignement pour un «atelier de prérequis pour accéder à la préparation au code de la route» ; au Groupement d Etablissements de la Dordogne (GRETA) : pour un «atelier pédagogique personnalisé des vallées de l Isle et de la Dronne : relèvement de niveau en formation générale» et 5300 pour un «atelier personnalisé de Sarlat : évaluation formation» ; au Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de Saint-Astier pour un «accompagnement à l insertion personnelle et professionnelle». AFFAIRES SOCIALES : ENFANCE ET FAMILLE Intervention d une convention avec la Caisse d Allocations Familiales de la Dordogne et le syndicat mixte de développement du Pays de Dronne et Belle 2

3 déterminant les conditions de fonctionnement du relais d assistantes maternelles pour lequel le Département participe à hauteur de Intervention d une convention avec la Caisse d Allocations Familiales de la Dordogne et le SIAS CIAS de La Force déterminant les conditions de fonctionnement du relais d assistantes maternelles pour lequel le Département participe à hauteur de AIDES AUX COMMUNES Intervention d un avenant de au contrat d objectifs ( ) du canton de Villefranche-de-Lonchat. CULTURE, EDUCATION ET PATRIMOINE Attribution de répartis au titre des actions culturelles concertées en milieu rural. Intervention d une convention d objectifs et de moyens avec l Agence Culturelle Départementale Dordogne-Périgord aux termes de laquelle une subvention de démarrage d activité de sera versée conformément à la délibération prise par le Conseil général lors du Budget primitif Dans le cadre des projets culturels de territoire, attribution de 5000 répartis entre diverses associations. Attribution de répartis entre diverses communes au titre du Fonds Départemental d Aide à l Investissement (FDAI) pour les bibliothèques en réseau. Au titre de la contribution du Département aux dépenses de personnel des collèges privés, attribution d une aide de répartie entre 8 établissements au titre des 2 premiers trimestres de l année scolaire Dans le cadre des aides aux organismes socio-éducatifs, attribution de 8500 à l association «Action Vacances Jeunes 24» de Bergerac. Attribution de bourses de voyages dans le cadre de voyages hors appariement : 3709 répartis entre 5 collèges publics du département pour des voyages en Espagne, au Pays de Galles, en Angleterre et en Italie. Dans le cadre de l organisation des classes de découverte, attribution de : 1932 répartis entre les collèges de La Roche-Beaulieu, Mareuil, Nontron et Tocane ; 3

4 2124 répartis entre divers organismes de droit privé pour 3 écoles primaires du département. Le Conseil général a décidé de participer financièrement à l équipement informatique des écoles de Dordogne en complément de l Etat et des communes. Ainsi, comme l Etat, le Département finance à hauteur de 40% du montant des achats les communes rurales de moins de 2000 habitants. Pour les communes de plus de 2000 habitants, l apport du Conseil général est de 30%. A ce titre, une subvention de est attribuée répartie entre 24 communes ou communautés de communes. Au titre des projets socio-éducatifs en faveur des jeunes, attribution 3640 répartis entre plusieurs organismes. Au titre des bourses départementales d études du second degré, attribution répartis entre 34 collèges du département. Lors du Budget Primitif 2008, le Département s est doté d un fonds d aide à la production cinématographique et audiovisuelle. Dans ce cadre, une subvention de 5000 a été attribuée pour la réalisation du film de court métrage «le petit Julien» dont le tournage s est déroulé pendant 5 jours à Hautefort et les alentours. Attribution du marché pour le réaménagement et la rénovation de la demipension du collège Jules Ferry à Terrasson. SPORT Attribution de subventions pour un montant total de répartis entre diverses actions spécifiques, athlètes de haut niveau, clubs et manifestations sportives. Intervention de conventions : pour la mise à disposition de la base nautique de Trémolat au comité départemental de ski nautique pour les Championnats d Europe de Wakeboard ; avec le Centre national d entraînement des forces de gendarmerie pour l organisation de la journée voie verte voie bleue le 1 er juin 2008 ; pour la mise à disposition de sites départementaux à l union nationale du sport scolaire pour les journées vertes. TOURISME 4

5 Attribution d une subvention de 4000 à la communauté de communes du Pays de Jumilhac-le-Grand pour la gestion du Point I de la Coquille. Intervention d une convention de avec la SEMITOUR Périgord pour la participation aux frais engendrés par l ouverture d une billetterie temporaire du site de Lascaux II dans le bourg de Montignac. Au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, adhésion des communes de Marsac-sur-l Isle et de Périgueux et inscription de chemins supplémentaires sur le territoire de ces communes. AGRICULTURE Dans le cadre du Plan départemental bovin viande (3 ème génération ) d un montant global de , intervention d une convention de partenariat avec l ASSociation des Eleveurs de DORdogne (ASSELDOR), et de conventions d assistance technique avec la coopérative d insémination artificielle (GENETIC A) et avec COPELDOR. Dans le cadre de l aide à l abattage sanitaire des animaux, attribution de répartis entre plusieurs bénéficiaires. Au titre des plans départementaux et développement des filières, attribution de répartis dans le cadre du plan départemental fraise, du programme départemental pêche professionnelle et du plan départemental bovin lait. Attribution de répartis au titre des manifestations et structures agricoles. Adoption du plan départemental Châtaigne pour un montant global de répartis sous forme de subventions. Attribution de au Centre National pour l Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) répartis entre 7 CUMA bénéficiaires. Attribution de 7600 à la Fédération départementale des Maisons Familiales Rurales de Dordogne pour son fonctionnement en AMENAGEMENT RURAL, EAU ET ASSAINISSEMENT Au titre des aménagements hydrauliques sur les sites départementaux, attribution de destinés au barrage de Miallet. 5

6 Au titre du programme 2008 de restauration des rivières, attribution de répartis entre plusieurs opérations. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Au titre de l éducation à l environnement, attribution de 8670 répartis entre les associations Graine d Aquitaine, Pêche et protection du milieu aquatique «la Gaule Neuvicoise» et REESOM (Rassemblement d Educateurs à l Environnement du Sud-Ouest et du Monde). Intervention de conventions : avec le SMCTOM de Nontron pour la collecte des déchets sur le site de Saint-Estèphe ; avec le syndicat mixte d études et d aménagements du Pays Ribéracois concernant le piégeage des ragondins sur le site départemental de la Jemaye. LOGEMENT Intervention de conventions au profit des bénéficiaires du RMI et/ou de leurs ayant-droits : à l Association Périgourdine d Action et de Recherche sur l Exclusion (APARE) pour «l appui à la recherche et à l insertion par le logement» ; à l Association l ATELIER pour «l hébergement d urgence et le logement temporaire». Dans le cadre de la politique départementale du logement, attribution de à Horizon Habitat pour l aide à l acquisition-amélioration de 11 logements. Attribution de au titre du suivi animation du Programme d Intérêt Général (PIG) de la communauté d agglomération périgourdine. Dans le cadre de la délégation de compétence en matière d aide à la pierre, attribution de à Horizon Habitat pour l acquisition-amélioration de 11 logements. Au titre de l aide aux logements communaux, attribution de pour la réhabilitation de 4 logements dans les communes de Fleurac, Auriac-du-Périgord et Echourgnac. POLITIQUE EUROPEENNE ET COOPERATION DECENTRALISEE 6

7 Dans le cadre du soutien à des initiatives locales en matière de solidarité internationale, attribution de 5400 à la Chambre de métiers et de l artisanat de la Dordogne pour la mise en œuvre et le suivi de son programme de formation aux entreprises artisanales de la région de Sokone au Sénégal. 7