LE LAIT EN LORRAINE : quelles perspectives d avenir?

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1 LE LAIT EN LORRAINE : quelles perspectives d avenir? Séance plénière du 17 juin

2 Som m aire Pages Com position du groupe de travail 4 Liste des auditions 5 SYNTHESE DU RAPPORT 6 INTRODUCTION Le contexte politique etsocial Quelles sontles conséquences possibles de la réform e de la PAC 14 sur l industrie laitière? Brève évocation de l histoire de la PAC Les récentes évolutions de la PAC pourle secteurlaitier Les conséquences prévisibles pourle secteurlaitier L élargissem entaux pays d Europe centrale etorientale (PECO ou 20 NEM :nouveaux Etats membres):m enace ou opportunité? Les questions posées parl élargissem entaux PECO C onsom m ation de produits laitiers dans les PECO :des marges 21 de progression 1-3- L évolution des goûts etdes m odes de consom m ation L évolution des m odes de distribution D es difficultés prises en com pte au niveau national Le rapportsurla filière laitière française L annonce du déblocage de crédits La filière laitière en Lorraine :étatdes lieux Le contexte national Poids du secteurlaitier D eux profils différents :l Estetl O uestde la France D onnées économ iques sur le secteur laitier lorrain Productions Em ploi Etablissem ents Résultats économ iques etcom merce extérieur Le secteurlaitierbiologique Structuration régionale du secteur Le secteurcoopératif Le secteurnon coopératif La form ation etla recherche laitières en Lorraine 42 2

3 3- Le secteur de la transform ation laitière en phase de rupture :les grands enjeux L incertitude relative à la fourniture du lait La gestion des excédents :des approches différenciées milions de litres de laitlorrain insuffisam m entvalorisés Les recherches de solutions Que faire du lactosérum? Un sous-produitpeu valorisé Des efforts de recherche isolés etdes solutions malrém unérées Lorraine :région from agère,atoutou handicap? Un site «produits frais» quiva doublersa capacité de 51 production Analyse des atouts ethandicaps inhérents à la spécificité 52 from agère 4- Propositions Vers le statutde «fournisseur» :les producteurs de laitréels acteurs d une filière Favoriserune production de laitprenanten com pte les besoins des industriels etrépondantaux attentes sociales des producteurs Favoriserun mailage du territoire pardes exploitations m odernes etperform antes La transform ation Epaulerla prospection internationale etl export Favoriserla synergie entre attentes des industriels etrecherche 58 publique Vers une solution co lective pourla gestion des excédents? La consom m ation 60 CONCLUSION 62 3

4 Com position du groupe de travail Président Jean-Marie ROBERT R apporteur Gérard RENOUARD Membres Claude BERTSCH Pierre CHARLES Lucette C O LLET Brice DUHR Thérèse JADOUL D enis LALEVEE XavierLEROND François LO Q U ET Alain SALVI (M essieurs R aym ond BAYER,Jean-Louis LACROIX etjean-pierre LIOUVILLE ont égalem entparticipé à la réflexion du groupe de travail«agriculture»). Suiviadm inistratif:em m anue le BRANDENBURGER-SIDOBRE 4

5 Liste des auditions M.Martin VERDENAL,Directeur de l Union lorraine des producteurs de laitet responsable de la Fédération Régionale de la C oopération Laitière (FRCL) M.Jean-Louis JAVEL,responsable du Syndicatdes Industriels Laitiers de l Est (SIL-EST) M.Frédéric CHAUSSON,service "économ ie etstatistique" du C entre N ational Interprofessionnelde l Econom ie Laitière (CNIEL) M.François LAURENT,Directeurde l Ecole Nationale Supérieure d Agronom ie etdes Industries Alim entaires (ENSAIA) M.Hervé RICHARD,chargé de mission à la Direction Régionale de l Agriculture etde la Forêt(DRAF) M.Alain GODARD,directeurde l usine SENOBLE de C hâteau-salins M.Bernard SEIGNERT,Directeur de la C AL de Blâm ont et président de l Association des Industries Agroalim entaires Lorraines (AIAL) MM.D aniel GREMILLET et J.C LE SQUEREN, président et directeur de L ERM ITAG E M.R aym ond CLEM ENT,directeurd Est-Lait M.François BOUDON,directeurindustrieldes From ageries Riches M onts M.G eorges PROST,directeurde BIOGAM M.Yves PEGEOT,directeurd usines LACTALIS Les membres du groupe de travailrem ercient sincèrem ent et chaleureusem ent les personnes auditionnées, ainsi que la C ham bre R égionale d Agriculture, M esdam es Anne-Marie VIEU (Directrice de l agriculture au C onseilrégional),juliette M ERLIN (chargée de développem entà AGRIA Lorraine), Rachel SAC (Fédération des producteurs de lait) et M onsieur Daniel LO R ILLO N (BONGRAIN GERARD),pourleurparticipation à la réflexion. 5

6 SYNTHESE DU RAPPORT 1-CONTEXTE En concentrantnotre réflexion sur l industrie laitière,nous nous inscrivons dans un contexte riche etcom plexe. Ily a toutd abord la Politique agricole com m une etla récente réforme quiim pacte en prem ier lieu la filière laitière. Sans rentrer dans les détails, précisons qu en matière de produits laitiers, on distingue d une part les produits de grande consom m ation, type from ages, yaourts ou beurre, et les produits industriels, lesquels,com m e leurnom l indique,sontdestinés à l industrie.c estcette dernière catégorie de produits que l Europe a décidé de m oins soutenir, avec pour conséquence un report des usines qui produisaient des produits industriels vers les produits de grande consom m ation.autre conséquence prévisible :une guerre des prix, à la fois dans le secteur des produits de grande consom m ation com m e dans celuides produits industriels etdonc un revenu des producteurs s en trouvantaffecté. Autre voletdu contexte, l élargissem ent récent de l Europe aux Pays d Europe centrale et orientale. D ans un prem ier tem ps, ilsem blerait que les m enaces de délocalisation d industries laitières soientrelativem entcontenues parle systèm e des quotas, quifait qu un pays ne peut accroître fortem ent sa production de lait pour satisfaire les besoins de nouve les usines laitières.en outre,le laitdem eure encore à l heure actue le un produitdontle transportestpeu rentable. En revanche,ilexiste d im portantes m arges de progression de la consom m ation de from age dans les PECO. Toujours dans le contexte, si l on exam ine à présent l évolution de la consom m ation intérieure des produits laitiers, on se rend com pte que la progression s affaiblit (+0,5% entre 2002 et 2003, contre +2,6% entre 1999 et 2000).Selon les produits,les évolutions ne sontpas identiques.ce sontles taux de matière grasse les plus faibles quiséduisentles consom m ateurs,quidélaissentdonc from ages et beurre, au profit de «l ultra frais», c est-à-dire les yaourts, crèm es dessert, etc. Notons que ces derniers utilisent peu de lait com parativem ent au from age. Les Français achètentde plus en plus dans le circuithard discount.le C entre nationalinterprofessionnelde l économ ie laitière (CNIEL)indique que les parts de marché de ce circuitde distribution vontd aileurs continuer à progresser dans les années à venir.orce mode de distribution ne favorise nila consom m ation (etencore m oins ce le de produits de type AO C),niles m arques,nil innovation. 6

7 Enfin,dernierélém entdu contexte général:la prise en com pte des difficultés par le m inistère de l agriculture,quia com m andé une étude sur la filière,rem ise en février Cele-ci souligne plusieurs points, depuis les incertitudes sur l application de la PAC jusqu à la nécessaire accélération de la restructuration de l industrie laitière, en passant par l accom pagnem ent de la m odernisation des élevages laitiers. U ne aide im m édiate de 20 m ilions d euros a été annoncée etun program m e dit stratégique est en cours d élaboration. De plus, les DRAF ontété am enées à contribuerà la réflexion élaborée au plan national. 2-ETAT DES LIEUX La deuxièm e partie de notre rapportvise à faire le pointsurle poids économ ique du secteur laitier en lorraine. La France est l un des principaux pays laitiers européens.on y com pte plus de producteurs de laitde vache,lesquels ont généré une co lecte de 22,9 miliards de litres de laiten Près de actifs travailentdans la filière,les principales fabrications étantle from age (38% du laitco lecté)etle beurre (22% ).De façon globale,les produits de grande consom m ation représentent 70% du lait collecté et les produits industriels 30%.Les usines sontessentie lem entsituées dans l O uestde la France etdans le Nord-est,avec néanm oins un distinguo de taile. Le C N IEL, à la suite d une étude pointue, a en effet montré que l O uest se caractérisaitdavantage que l Estpar la production de produits industriels.ily a donc fortà parierque l im pactde la réforme de la PAC ne sera pas de même nature dans l O uestetdans l Estde la France. Les livraisons lorraines représentent environ 5% du total national, soit 1,22 miliard de litres en 2002,fournipar vaches.la m êm e année,ce sont un peu plus de éleveurs quiont livré à l industrie. Tant en term e de quantité produite que de nom bre de livreurs,le départem entdes Vosges estmarqué parune plus grande spécialisation en production laitière. Les données récentes publiées par la D R AF m ontrent une baisse de 2% des livraisons lorraines pourla cam pagne 2003/2004. D u pointde vue qualitatif,ilfautsouligner les efforts considérables fournis dans le courant des 10 dernières années (voir tableau figurant page 29 du rapport, lequel montre que désormais 98% des livraisons lorraines sontconform es aux norm es bactériologiques. Ilmontre aussi que l inter-profession a décidé d e le-même de m ettre en place une réglem entation supplém entaire,relative aux spores butyriques : 70% des livraisons y sontconformes).en outre,60% des exploitations ontété mises aux normes ou sontsurle pointde l être. 7

8 En m atière de produits transformés,la Lorraine fabrique essentiellem ent des from ages. Avec tonnes produites en 2002, e le a contribué à hauteur de 11% à la production nationale ets estsituée en 4 èm e place des régions françaises. Après trois années consécutives de baisse de la production,la D R AF annonce un tonnage en hausse pour 2003 ( tonnes). D ans notre région, ce sont essentie lem ent des from ages à pâte m o le com m e le brie, le m unster ou encore le coulom m iers qui sont produits : nous som m es la deuxièm e région productrice de ce type de from ages. Nous produisons 96% du m unster et72% du brie de M eaux En terme d effectifs,ce sontun peu plus de salariés quise répartissentdans 26 établissem ents de transform ation. La plupart sont situés en zone rurale et contribuentde façon essentie le à l offre d em ploilocal. Les résultats économ iques du secteur laitier alim entent fortem ent ceux de l agro-industrie lorraine (767,2 m ilions d euros de chiffre d affaires en 2000,pour un totalde l ensem ble des industries agroalim entaires de 2 232,4 m ilions d euros). De même,les laiteries lorraines sont très exportatrices : le taux de couverture (rapportentre les exportations etles im portations)s élève à 505%. Q uelques m ots sur le secteur laitier biologique. En Lorraine, l un des acteurs principaux s appe le BIOGAM.Sur une co lecte totale 5 m ilions de litres de lait, BIOGAM parvient à en transformerenviron la m oitié, en faisant face à de fortes contraintes eten peinantà trouverson m arché. De façon générale, le secteur est structuré en 2 volets: d une part le secteur coopératif,quicom prend 8 entreprises adhérentes à la Fédération des coopératives laitières,assurantles 2/3 de la co lecte régionale de laitetd autre partle secteur non coopératif,com prenanten Lorraine 6 entreprises adhérentes au Syndicatdes industriels laitiers de l Est.Ilpeutd aileurs exister des formes d organisation m ixte, liantvolets coopératifetnon-coopératif. N ous som m es forts en Lorraine d une tradition de form ation etde recherche laitière, se concrétisantparla délivrance dans notre région de deux diplôm es spécifiques de niveau ingénieur, dont celui de l ENSAIA «ingénieur produits laitiers et qualité», ainsique par la présence de 5 laboratoires de recherche im pliqués dans le secteur laitieretd un centre de transfertde technologie agro-alimentaire,le CRITT AGRIA. 3-ENJEUX - Le prem ierconcerne la fourniture du lait.toute la question consiste à savoirsi la baisse des aides européennes et leur découplage de la production vont inciter les producteurs à se détourner de l activité laitière, en raison d une baisse de revenu accrue.a cetégard,ilestclairque le systèm e d exploitation mixte quiprévauten Lorraine a tendance à la fragiliser:ilestplus facile de se reporter sur d autres productions quand on fait déjà au sein de la même exploitation des céréales,de la viande etdu lait. 8

9 - D euxièm e enjeu :celuide l excédentlaitier.paradoxalem ent,un quartenviron de la production lorraine est dans l im m édiat insuffisam m ent valorisée. Les causes sontmultiples ;on peutreleverd une partle faitque la production de lait est saisonnière,sans que cette saisonnalité corresponde forcém ent aux attentes des industriels. Par aileurs, la fabrication de produits industriels permettait par le passé de réguler au m oins pour partie l excédent laitier, or on se souvient que c est précisém entce type de produitquiesten quelque sorte «lâché» parl Europe. Enfin,une autre des utilisations possibles de l excédentétaitla fabrication d emmental,un produitde garde dontles caractéristiques le rapprochent d un produitindustriel.la localisation des usines dans l O uestde la France et aussila stagnation voire la saturation du m arché rendentdifficile la fabrication d em m entalà partirde l excédentlaitierlorrain. - Troisièm e enjeu :l utilisation du petit-lait,appelé aussilactosérum.q uand on fabrique du from age,on fabrique ausside faitbeaucoup de lactosérum,lequel est un co-produitquipermetde nourrir les porcs dans l Ouestmais dont les utilisations valorisées sontplus difficiles à trouver chez nous.n ous générons 16% de la production nationale.seulem entdeux acteurs sont présents sur le marché,le groupe Lactalis etle groupe Entrem ont.tous les industriels lorrains n ontpas la capacité de concentrereux-mêmes le lactosérum.même quand ils peuventle faire,ils soulignentque les coûts logistiques (le transport) tuentla valorisation. - Q uatrièm e enjeu :alors que ce sontles produits ultra-frais quiontle venten poupe, ne som m es-nous pas fortem ent handicapés par notre spécialisation from agère? Rem arquons tout d abord que nous avons un superbe site de production d ultra-frais, lequelcom pte doubler sa capacité de production. Par aileurs, notre savoir-faire et notre tradition from agers sont autantd atouts pourpartirà la conquête de nouveaux m archés etdes PECOS. Enfin,notons pournous en réjouirque les from ageries utilisentbeaucoup de lait etqu e les sontdonc en conséquence situées dans des bassins laitiers, avec lesquels le lien prend parfois la forme d une AO C. Cela tend à am oindrir le risque de délocalisation et favorise le m aintien sur place des producteurs de lait. 4-PROPOSITIONS La quatrièm e partie du rapportcom porte plusieurs propositions, en direction de la production,de la transformation etde la consom m ation. Pour ce qui concerne la production, il faut continuer à so liciter une baisse des quotas laitiers et leur adaptation aux spécificités de la transformation dans les régions.de façon plus locale,nous estim ons qu ilfautaider les producteurs de lait à m ieux s adapter aux besoins des industriels, notam m ent en term e de saisonnalité. Pour ce faire, le C onseil régional pourrait accorder un soutien spécifique à une étude collective. 9

10 Pourêtre davantage à l écoute des besoins des industriels,l organisation du travail des producteurs doit être accom pagnée, grâce à un soutien au service de rem placem ent,à l encouragem entdes groupem ents d em ployeurs,au renforcem ent des m oyens de recherche etde conseilsurla traite une fois parjour.l ensem ble de ces m esures, en prenant davantage en com pte les attentes sociales des producteurs,favoriseraitl attractivité d une profession considérée à juste titre com m e difficile. Paraileurs, ilestessentield encourager le m aintien d un tissu d exploitations laitières m odernes et perform antes. Le C onseil régional s y em ploie déjà, au travers du soutien à la m odernisation des équipem ents laitiers, de la m ise aux norm es des bâtiments d élevage, de la prime à l insta lation en agriculture. N ous pensons qu ilfautrenforcerce dispositif,en rendantplus attractives l adhésion aux différents signes de qualité età la C harte des bonnes pratiques en élevage.il seraitopportun de com pléter le program m e nationalde m aîtrise des pollutions liées aux effluents d élevage, qui exclut certaines zones, par un program m e régional. U n accom pagnem ent financier de fin d activité pourrait être imaginé. En outre, la filière bio sion veut la pérenniser doit elle aussi être accom pagnée dans la durée. Enfin, de façon générale, la R égion pourrait com m uniquer sur un dispositif d ensem ble en faveur du secteur laitier, de façon à faire percevoir qu il s agitd une de ses priorités. Pour ce quiconcerne la transform ation,nous pensons qu ilestessentield aider les industries à se développer à l export. L Association des industries agroalim entaires lorraines (AIAL) pourrait ainsi se voir confier com m e m ission prioritaire la sensibilisation etl inform ation des industriels laitiers,afin qu ils accèdent en nom bre à l aide régionale à l exportation. Par aileurs, si le lactosérum est un véritable enjeu pour la filière, il serait souhaitable que l appareilde recherche publique soitm obilisé surses sources de valorisation,en lien étroitavec les industriels. Le CRITT AGRIA pourraitainsise voirconfierl animation d une action co lective sur l am élioration de la valorisation du lactosérum issu de la production de from ages. En troisièm e lieu,le groupe de travailestime qu ilseraitopportun d engager sans délai une réflexion inter-régionale sur la création d un outil de gestion des excédents laitiers.l absence actue le de cetoutilde régulation estjugée com m e un gros handicap par tous les observateurs autorisés, d autant que des pays voisins (pourne pas citerl A lem agne),parviennentà m ettre en œ uvre des projets,à l aide de cofinancem ents publics.d ans un prem iertem ps,la dém arche pourraitconsisterà recenser les projets et le type de m ontage existants à l éche le européenne, et d autre partà étudierles m archés en ém ergence. Nos propositions visent en dernier lieu la consom m ation. Les from ages sont en effet de façon générale jugés gras et peu bénéfiques pour la santé et quant aux from ages lorrains, ils souffrent d un m anque de reconnaissance. Les efforts de traçabilité etde qualité sanitaire réalisés à la fois par les producteurs de laitetles transformateurs m anquentencore de visibilité. 10

11 Il est donc essentiel que l AIAL,déjà évoquée, joue pleinem ent son rôle de prom otion et de défense des produits agroalim entaires lorrains et soutienne toutes les dém arches de certification du lien entre produitetterritoire. *** Si la filière arrive à travailer encore plus co lectivem ent et de façon la plus partenariale possible, e le parviendra à surmonter voire anticiper les m utations auxque les e le doitfaire face.l enjeu dépasse largem entle m onde agricole puisque, on l a com pris, ce sont nos paysages, l em ploien zone rurale, nos habitudes de consom m ation,notre culture alimentaire quisontconcernés parle dossierlaitier. 11

12 INTRODUCTION C estau débutde l année 2004 que le groupe de travail«agriculture» du C onseil Econom ique et Social de Lorraine a décidé de centrer sa réflexion sur la transform ation laitière et de rendre un rapport dans un délai le plus court possible,dicté parl urgence de la situation. En effet,sile laitestprésentdans l alim entation de chacun d entre nous,sous les formes les plus diverses et sans que nous nous en rendions toujours com pte, cela n em pêche pas l industrie laitière de vivre une situation de crise.cele-ci n a rien à voiravec l épisode ditde «la vache fo le»,carle laitestun produitsous extrêm e surveillance, qui n est pas co lecté lorsque les analyses sanitaires (on com pte 6 à 8 prélèvem ents pour analyse tous les m ois dans les exploitations) ne sontpas conform es. En réalité, ils agitbien d une crise économ ique dont l im pact social,en term e d am énagem entdu territoire,pourraitêtre considérable. Le sym ptôm e le plus visible de la situation estceluidu prix du lait,quia fait l objet de m ultiples développem ents dans la presse, laque le a relaté les débats opposantproducteurs ettransformateurs surle prix du laitpayé aux producteurs.en effet,la rem ise en cause de l accord de fixation du prix du lait,en vigueur depuis 1997,a suscité des discussions passionnées. En outre,le récitdes échanges relatifs au prix du laitestintervenu en même tem ps que celuidu scandale Parm alat,géantde l agroalim entaire italien ayantlaissé une ardoise de euros à l Union lorraine des producteurs de lait(quifournissaità l entreprise italienne près de 6% de sa production annue le). Le CESR a choiside ne pas focalisersa réflexion surces deux dossiers,qu ilestime être des conséquences ou encore des sym ptôm es d évolutions plus profondes. En effet,lorsque l on évoque le prix du laitpayé au producteur,c estle revenu de ce dernier qui est en cause. Et son revenu est la conséquence d élém ents multiples, depuis les tendances de consom m ation jusqu aux réform es européennes en passantpar les types de valorisation de sa production C est sur ces aspects situés plus en am ontque le groupe de travaila concentré ses efforts. En réalité, l existence de la filière laitière, depuis le producteur de lait jusqu au produit distribué en m agasin, en passant par la transform ation, est suspendue au versem entd un revenu décentau producteur. L enjeu dépasse largem entla seule filière laitière etce,pourplusieurs raisons : La production laitière est attachée au territoire. D épendant d un animal herbivore,e le agitsurles paysages etsurl am énagem entdu territoire. 12

13 La plupart des industries laitières sont encore pour com bien de tem ps? - situées au cœ ur de bassins ruraux, dans lesquels ce sont elles quioffrent les em plois.les usines ontbesoin des producteurs etles producteurs ont besoin des usines Alors que les délocalisations sontde façon générale dans les différents secteurs économ iques un sujet de crainte, c est un élém ent non négligeable,quiconduità exam iner avec la plus grande attention les conditions de travailparticulièrem entdifficiles du producteurde lait. 60% de la viande bovine est fournie par le secteur laitier. U n dérèglem ent durable de la filière laitière auraitdes conséquences certaines sur la production de viande. C onscientde l im possibilité de traiter en un tem ps restreintdes difficultés affectant toute la filière, depuis la production jusqu à la distribution, le C ESR a décidé de mettre un coup de projecteur sur la transform ation,fleuron de l industrie agroalim entaire lorraine. Ils inscritainsidans un contexte porteur,puisque l Etatse penche activem entsur l avenirde la filière laitière etque ce le-cifaitl objetde débats internes à la profession etaussiplus larges. Ila paru opportun d organiser la réflexion en quatre tem ps : U ne description du contexte politique et social, sans lequel les véritables enjeux dem eurent incom préhensibles. Ilest essentielde saisir que les sont les conséquences prévisibles de la réforme de la Politique agricole com m une (PAC) intervenue en juin Un étatdes lieux de la filière en Lorraine,com prenantdes élém ents objectifs de nature à la caractériseréconom iquem ent. U ne analyse des enjeux apparaissant essentiels aux professionnels et aux observateurs autorisés en Lorraine. Enfin,des propositions susceptibles d être des leviers pourle secteurlaitier. Ils agità l issue de la présentation de ce travailetde sa validation parl assem blée, d exercer pleinem ent le rôle de force de proposition du CESR, sur lequel com ptentles acteurs rencontrés. 13

14 1- Le contexte politique etsocial 1-1- Quelles sontles conséquences possibles de la réform e de la PAC sur l industrie laitière? Brève évocation de l histoire de la PAC Evoquer l agriculture sans parler de l Europe estaujourd huiim possible.c e secteur économ ique estintimementlié à celuide la construction européenne,dontilestl un des piliers. Avantd exam iner la nouve le situation du secteur laitier,née de la récente réforme de la PAC,ilconvientde dresserà très grands traits un panoram a général,destiné à mieux saisirle contexte généralayantguidé la naissance de la PAC 1 etsa destinée. La période de l après-guerre estmarquée parla relative pénurie alimentaire :ainsile pain est-ilrationné jusqu en C est l époque du plan M arsha let aussi de la traction animale.un tiers des actifs français travaile dans le secteuragricole. Le prem ier objectif ayant présidé à la naissance de la PAC est donc bien d assurer la suffisance alim entaire des Européens, en am éliorant le productivité de l agriculture (voirl article 39 du traité de Rome signé en 1957 etqui porte surles objectifs de la PAC). Au début des années 1960, la protection du m arché agricole européen est organisée, grâce aux systèm es de prélèvem ent (droit de douane variable), d intervention (soutien des prix) et de restitution (soutien à l exportation).dans un prem ier tem ps,les résultats sont satisfaisants grâce aux im portations,génératrices de recettes (droits de douane alimentantle budget). N éanm oins,au débutdes années 1970,le systèm e de soutien des prix com m ence à montrer ses limites, les volum es à soutenir étant devenus excédentaires. La modernisation etla rationalisation des exploitations agricoles sontportées à l ordre du jour.le cap des réformes de la PAC estenclenché à partirdes années Dès lors,entre 1984 et1994,c estla fin de l incitation à produire.le secteur laitier est au cœ ur du changem ent d orientation de la PAC, puisqu en 1984 sont instaurés les quotas laitiers, qui visent le contingentem ent de la production et engendrent la restructuration de la profession. La plupart des agriculteurs s accoutum enttrès vite à l idée que la production laitière a cessé d être libre.le droit à produire de chacun dépend désorm ais de ce qu ila produitdans le passé,c est-àdire de ce que l on appe le ses «références historiques».grâce à une enveloppe de 3 m iliards de francs,l Etatrachète les références historiques des producteurs âgés ou peu perform ants et les redistribue aux autres.ainsi,dès 1984,plus de producteurs renoncentdéfinitivem ent à produire du lait.en quelques m ois, cela se traduitparla redistribution de plus d un milion de tonnes de droità produire (plus de 5% de la production) et aussi par une baisse de 12% de la production laitière française entre 1983 et1993 (rachetés parl Europe etnon redistribués). 1 Les quelques lignes quivont suivre ém anent de la lecture de l ouvrage de M onsieur Olivier de GASQUET,«Comprendre notre agriculture etla PAC» (éditions Vuibert). 14

15 En dix ans,les effectifs des producteurs laitiers sontréduits de 60%.L Europe (où la production baisse dans les mêmes proportions que surle territoire national)apparaît com m e le seulrégulateurde la production m ondiale. Le m ouvem ent s accom pagne de la m odernisation des exploitations et de l am élioration des perform ances des producteurs dem eurantdans la profession (en France,augm entation de 40% du rendem entparvache etmultiplication par2,3 de la production m oyenne parexploitation).para lèlem ent,les entreprises françaises de transform ation accentuentleur m ouvem entde concentration :les trois prem iers groupes laitiers français contrôlaient 22% de la co lecte nationale en 1984, ils en contrôlentpratiquem entla m oitié dix ans plus tard. La restructuration de la production laitière entre 1980 et2000 (Tableau :«Com prendre notre agriculture etla PAC» -Olivierde GASQUET) Nombre de producteurs (a) Nombre de vaches laitières (b) 7,4 7,2 6,8 5,5 4,8 4,4 Nombre m oyen de vaches par producteur(c) Livraison m oyenne par 51,8 72,2 79,7 112,4 155,1 187,9 producteur(d) (a) :en m iliers (b) :en m ilions (c) :(b)x 1000/(a) (d) :en m iliers de litres paran. La colonne grisée a été ajoutée par le CESR. L instauration des quotas ayantplutôtbien fonctionné (en dépitdu clim atpassionnel l ayant entourée), la tentation de la généraliser à d autres productions existe. C ependant,le «livre vert» de la Commission européenne en 1985 dispose que le systèm e des quotas doit dem eurer l exception : l orientation par le m arché doit prédom iner.c est là un tournant capitalde la PAC : la voie libérale devient la ligne directrice. D ans les années quisuivent,les principes devantguiderla réforme de la PAC sont énoncés :les aides liées à la régulation des m archés doiventêtre progressivem ent réduites etl orientation de la production agricole déterm inée parle m arché. Pourtanten 1992,l annonce de la réforme de la PAC (baisse des prix réglem entés avec com pensation sous forme d aides directes) faitquand m êm e l effetd un coup de tonnerre.désormais,l agriculture européenne estplacée plus directem entsous la pression de la concurrence mondiale.la PAC estqualifiée parolivierde GASQUET «d objethybride» :à côté d une logique d inspiration libérale,des prix d intervention sontm aintenus pourles céréales etle lait,une m aîtrise quantitative estprévue pour certains secteurs dontle lait-,de même que le geldes terres. A près 1992,c estavec l accord de B erlin en 1999 (A genda 2000)qu intervient une deuxièm e réform e d envergure.e le poursuitdans la même voie en a lantplus loin sur l alignem ent progressif du m arché intérieur sur le m arché m ondial et en a légeantencore les m écanism es d intervention publique. 15

16 1-1-2-Les récentes évolutions de la PAC pourle secteurlaitier Pourbien appréhenderla com plexité de cette politique,ilestnécessaire de faire un distinguo schém atique.en matière de produits laitiers,on distingue en effet: - d une partles produits dits industriels ou PI(beurre etpoudre de lait,qui sont aussi des produits de stockage), jouissant d une valorisation relativem entfaible, - d autre partles produits de grande consom m ation ou PGC (parexem ple le from age,les produits laitiers, ),lesquels sontbien valorisés. L accord de BERLIN,dontila été question dans les lignes quiprécèdent,organise un soutien moindre pourla prem ière catégorie de ces produits,à savoirles produits industriels.en effet,ilfixe surtrois ans à partirde la cam pagne de com m ercialisation 2005/2006 une baisse des prix d intervention 2 de 15% des produits industriels, com pensée à 50% pardes aides directes etaccom pagnée d une hausse des quotas de 1,5%.Le régime des quotas laitiers estprorogé jusqu à la cam pagne L objectifannoncé parl Union européenne estd encouragerla consom m ation surle marché intérieuretde renforcerla com pétitivité des produits laitiers de l Union surles m archés internationaux. En juin 2003, l adoption par les m inistres de l agriculture de l Union européenne d une réforme en profondeur de la Politique agricole com m une (Accord de Luxem bourg) fait l effet d une bom be. Ouvert une année auparavant, avec les propositions du com m issaire à l agriculture Franz FISCHLER,le débat quiportait initialem ent sur la révision à m i-parcours de la PAC conform ém ent à l accord de BERLIN,se solde parune réorientation fondam entale du soutien à l agriculture eten particulier au secteur laitier. L accord de Luxem bourg prévoitque la plus grande partie des aides sera désormais versée indépendam m ent des volum es de production : c est ce qu on appelle le découplage. Des «paiem ents uniques par exploitation» seront subordonnés au respectde norm es en m atière d environnem ent,de sécurité alim entaire etde bienêtre des animaux. 2 Définition du prix d intervention : -Pour le beurre : prix sur la base duquel les organism es d intervention achètent les quantités offertes répondant aux critères de qualité réglem entaires, dans le cadre d une procédure d adjudication perm anente. -Pour le lait écrém é en poudre : prix auquel les organism es d intervention dans chaque Etat membre ontl obligation d acheterpour le stockage public (= achatà l intervention)les quantités répondantaux critères de qualité réglem entaires etquisontoffertes parles producteurs pendant la période d intervention. 16

17 Les faits m arquants pourle laitsontde plusieurs ordres : - La baisse des prix d intervention Elle estaccrue pour le beurre,parrapportà ce que prévoyaitl accord de BERLIN. Ainsiilestprévu une baisse de 25% en quatre ans des prix d intervention pour le beurre (produitindustriel). La baisse des prix d intervention (Tableau :C entre nationalinterprofessionnelde l économ ie laitière C N IEL) Date d application Beurre ( /tonne) Poudre ( /tonne) actue lem ent er juilet er juilet er juilet er juilet Baisse totale % de baisse 25% 15% Par aileurs, l intervention beurre sera ferm ée chaque année avant le 1 er mars et après le 31 août et un plafond annuel de volum e est institué (les achats sont plafonnés à tonnes en 2004 etdiminuentjusqu à tonnes en ).Le secteur laitier perd un de ses principaux clients,à savoir l Europe. - Les quotas Ils sont prolongés jusqu en N éanm oins, l augm entation prévue par Agenda 2000 est différée d un an (à partir d avril2006, en trois cam pagnes). Le C onseil des m inistres pourra décider de m odifier ultérieurem ent les quotas en fonction de la situation des marchés. - Les aides directes E le sont introduites à partir de la fin de l année E les sont basées sur le tonnage de quota au 31 m ars de l année civile concernée. E les com prennent un paiem ent com m unautaire et une enveloppe de flexibilité nationale (70% /30% ). La com pensation par rapport au précédent systèm e (prix) est partie le : 58% de la baisse de l équivalentprix indicatifen 2004,52% en Au départ l aide directe sera donc couplée au quota détenu par le producteur. A partir de 2007 ou 2008 au plus tard le paiem entdes aides directes laitières devra être découplé etpourra donc être intégré dans une prime unique,liée à l hectare. 3 Production de beurre 2002 dans l Europe à 15 :1 867 m iliers de tonnes (D onnée C N IEL). 17

18 1-1-3-Les conséquences prévisibles pourle secteurlaitier Sil on essaye de résum erde façon sans doute brutale m ais explicite la position de l Europe, on peut dire qu e le «lâche» les produits industriels, désormais m oins aidés. C est l ensem ble du secteur de la transformation laitière qui va im m anquablem entvoirson équilibre bouleversé. En effet,une partie des entreprises proposantdes produits industriels (beurre et poudre) va probablem ent réorienter sa production vers les produits de grande consom m ation,m oins pénalisés par la réform e de la PAC. Parun effet dom ino,ce sontdonc à la fois les m archés des produits industriels etdes PG C qui vont se voir désorganisés. Le C N IEL (C entre national interprofessionnel de l économ ie laitière) estim e que la réform e de la PAC a pour objectif implicite la réorientation de 10 à 15% du litrage beurre-poudre actuelvers les produits de grande consom m ation, sans que l on ait de certitude sur la possibilité pour le m arché d absorber ce surplus de fabrication (voir chapitre sur l évolution des consom m ations). De plus, sil on considère l évolution de la valorisation des PG C entre 1998 et2000,on rem arque une légère progression m ais pas de croissance exponentie le. SITUATION ACTUELLE (en pourcentage de productions): Produits industriels PGC de m asse PGC à forte valorisation SITUATION PREVUE PAR LE CNIEL suite à la réform e de la PAC (en pourcentage de production): Produits industriels PGC de m asse PGC à forte valorisation

19 Selon le CNIEL,les industriels ne produisantque du beurre etde la poudre vontse reportersurdes productions jusqu icimieux valorisées,com m e le beurre plaquette et le laitde consom m ation ainsique l em m ental.ce dernierproduita en effetl avantage de nécessiterbeaucoup de laitetde se stocker,caractéristiques le rapprochantdes produits industriels. Le C N IEL note com m e conséquence secondaire sur le m arché français, un vrai risque de guerre des prix. A titre d exem ple, on peut citer le cas d une grande enseigne de distribution française, quivoit22 entreprises répondre à son offre de beurre 1 er prix La baisse des prix va concernertantles produits industriels pourlesquels les prix vontrapidem ents alignersurles prix de soutien,voire les anticiper-que les produits de grande consom m ation,secteuroù les capacités de production vontaugm enter.il estprobable que la grande distribution va provoqueretbénéficierd une grande partie de la baisse des prix sortie usine. Cette m oindre valorisation va toucher l ensem ble de la filière,depuis le producteur quiva voir son litre de laitm oins bien rém unéré, jusqu au transform ateur dont le produit subira une concurrence féroce. Valorisation du litre de laittransformé en produits industriels,avec la réforme de la PAC (etdans le cas où les prix de m arché sontà parité intervention européenne) source ATLA (Association de la transform ation laitière française): Année 2002 Année 2003 Année 2004 Année 2005 Année 2006 Année 2007 Année 2008 Année 2009 (en euros pour1000 litres) On constate donc que la valorisation du lait transform é en produits industriels pourraitpasserde 259 /1000 litres en 2003 à 194 /1000 litres en 2007 (hors gain de productivité). 19

20 1-2- L élargissem ent aux pays d Europe centrale et orientale (PECO ou NEM :nouveaux Etats m embres):m enace ou opportunité? La réform e de la PAC intervient dans le contexte de l élargissem ent de l Union européenne, à com pter du 1 er mai 2004, à 10 nouveaux pays : ESTONIE, LETTO N IE, LITUANIE, POLOGNE, R épublique TC H EQ U E, SLOVAQUIE, HONGRIE,SLOVENIE,CHYPRE etmalte Les questions posées parl élargissem entaux PECO PECO 10 Population (m ilions) 106 PNB/habitant(euros) Em ploiagricole Production agricole/pib 4,5% D épenses alim entaires/revenu 39% Production de lait(x 1000 t) R endem entm oyen (l/an) (Pologne) Prix du laitm oyen (FF/l) 1,4 (Pologne) Source :CNIEL Chiffres 2000 UE à 15 Population (m ilions) 375 PNB/habitant($) Em ploiagricole Production agricole/pib 2% D épenses alim entaires/revenu 17% Production de lait(x 1000 t) R endem entm oyen (l/an) (France) Prix du laitm oyen (FF/l) 2,0 (France) Source :CNIEL Chiffres 2000 On constate que la production agricole représente une partplus im portante du PNB des PECO que de celuides pays de l Union à 15.En outre,e le y assure un em ploià près de 9 m ilions d habitants,contre 6,8 m ilions pour l Europe à 15.La différence entre les niveaux de vie (par exem ple visible si l on exam ine la part du revenu consacré aux dépenses alimentaires dans les deux entités)donne à penserque les coûts salariaux dans les PECO sontplus faibles que dans l UE à 15. Paraileurs, concernantla production laitière,on rem arque qu e le représente pour les PECO un élém ent déterminant du revenu agricole. La revue des C ham bres d agriculture n 912 (juilet-août 2002) indique que la production laitière dem eure dans beaucoup de pays de l Estun facteur im portantde subsistance pour les exploitations agricoles,à travers l autoconsom m ation etla vente directe.ainsien 2000, 65% des quantités produites sont livrées aux laiteries, contre plus de 94% dans l Europe des 15, avec des variations im portantes selon les pays (92% en R épublique Tchèque et20% en R oum anie,ce dernierpays ne faisantpas partie des nouveaux entrants). 20

21 Dès lors,plusieurs hypothèses méritentd être exam inées. La prem ière consiste à envisager que les usines de transform ation occidentales cherchent à s approvisionner en lait (au détrimentde la satisfaction des besoins de la population locale) auprès des producteurs des pays de l Est, lesquels proposentdes prix inférieurs. Sicette hypothèse ne doit pas être écartée d un revers de m ain, e le se heurte néanm oins au faitque le laitestun produità la durée de vie très lim itée dans le tem ps, se transportant peu (pourcentage d eau im portant). Pour faciliter son transport,ilfaudraitpasserparune étape de concentration surplace,dans les pays de l Est. Reste à savoir si le surcoût en résultant n annulerait pas l avantage com paratifd un approvisionnem entà l Est La deuxièm e hypothèse est celle des délocalisations :le laitne se transportant pas facilem ent, les usines de transform ation s im planteraient à proxim ité de leur nouve le source d approvisionnem ent.a cetégard,l analyse du C N IEL souligne le rôle des quotas, quine permetpas d im aginer une augm entation m assive de la production de laitdans les pays de l Estau moins jusqu en A noter:un récentrapportrem is parle sénateurclaude SAUNIER à l Office parlem entaire des choix scientifiques et technologiques dresse un constat inquiétant de la situation en m atière de sécurité sanitaire des alim ents à l Est. Les systèm es de surveilance sanitaire y apparaissent souvent défailants. La C om m ission de Bruxe les a par exem ple constaté qu en Pologne, 500 unités de transformation (viande,lait,poisson)n étaientpas aux normes européennes C onsom m ation de produits laitiers dans les PECO :des m arges de progression Les aides européennes vontêtre accessibles aux PECO par palier,pour arriver au même niveau que ce les versées en Europe occidentale en 2013.Toutl enjeu d ici cette date sera de parvenir à un rattrapage de niveau de vie etde consom m ation dans les PECO.Les m arges de progression sont en effet considérables : la consom m ation de from age par habitantet par an,en kg,estde 8,03 dans les PECO etde 18,2 dans l UE à 15 (chiffres ATLA 2002). 21

22 Face à une te le situation,d aucuns se prennentà rêverd une évolution favorable à l image de ce le intervenue en Espagne ou au Portugal,ayantpermis l ouverture à de nouveaux m archés 10 ans environ après leuradhésion. Notons au passage que l U E à 15 est productrice de 7 m ilions de tonnes de from ages (avec en France une variété et une tradition inégalées), les PECO en produisantà peine 0,9 milion de tonnes (source :revue des Chambres d agriculture n 912).Siaujourd huicertains produits lorrains sontpar exem ple disponibles dans des pays de l Est,c està des prix accessibles aux couches sociales les plus aisées L évolution des goûts etdes m odes de consom m ation L ATLA propose une analyse de la consom m ation des produits laitiers m ettant en avantplusieurs constats.sile Français apparaîtcom m e un grand consom m ateur de produits laitiers 4, cette tendance favorable s est inversée : ainsi, la consom m ation de produits laitiers avaitprogressé de 2,6% en 2000,2,3% en 2001 et 2002 eta augm enté seulem entde 0,5% en Ce constatdoitêtre nuancé selon les produits pris en considération. La consom m ation de beurre a reculé de plus de 5% en valeuretde 6% en volum e en 2003 etsubitla concurrence très forte des m atières grasses a légées (moins de 41% de matière grasse). Le laitde consom m ation estégalem entorienté à la baisse.sile laituht demiécrem é subit cette évolution, les produits en croissance concernent là encore l a légé/santé (laits écrém és,laits enrichis,laits de croissance).le laitbio attire 10% des acheteurs de laitmais ilne recrute plus de nouveaux consom m ateurs en Le constatestidentique pour la crèm e :la crèm e fraîche recule fortem enttandis que la crèm e a légée longue conservation connaîtune vive croissance. La consom m ation de from ages est en recul en O n note une baisse des achats au rayon coupe traditionne le. N éanm oins, les AO C /terroirs progressent de 3% en 2003 après une année 2002 difficile.les ventes de from ages a légés sonttrès dynam iques. L ultra-frais (yaourts et dérivés) tire son épingle du jeu avec une croissance record en Il s appuie sur un linéaire particulièrem ent novateur, riche de nom breux produits très diversifiés etsoutenu parune im portante politique m arketing. Outre le faitque le budgetalim entaire des m énages progresse de m oins en m oins, l ensem ble de ces évolutions com porte plusieurs points com m uns. Les taux de matière grasse les plus faibles séduisentde plus en plus les consom m ateurs, de m ême que les alim ents perçus com m e «bons pour la santé» kg d équivalentlaitparan etparhabitant(3 èm e consommateurde l UE après le Suédois etle Finlandais etprem ierconsom m ateurde from ages). 22

23 Les produits laitiers traditionnels ne disposentpas d une image favorable :l institut Secodip rem arque qu ils sontperçus com m e «gras ou basiques,voire bruts» et que «certains axes com m e la praticité,le gain de tem ps ou le snacking ne sontpas assez développés» 5. De plus, le from age n est plus systém atiquem ent proposé à tous les repas et sa consom m ation dans les sandw iches ou les repas rapides n intervientpas sous la même forme (m ozzare la,from ages fondus, ). En réalité, de façon générale, les produits utilisant beaucoup de lait sont en baisse et ceux en utilisant peu en hausse L innovation etle m arketing sont des élém ents essentiels expliquant les résultats de l ultra-frais. Mais les progrès de ce segm entne com pensentpas les pertes sur le cœ ur de m arché L évolution des m odes de distribution Les observateurs s accordentgénéralem entpournoterla m ontée du hard discount dans les choix opérés par les Français.Le CNIEL relève que l ensem ble du hard discountreprésente une partde marché de 12,3% en valeuren 2003,contre 11,6% en Le C N IEL note égalem entque la hard discountfidélise sa clientèle etque le niveau de revenu de cette dernière n estpas différentde celuides autres enseignes. Les produits laitiers n échappent pas à cette tendance. L ATLA rem arque en effet que la partde marché des produits laitiers couverte parle hard discountcontinue de progresser en 2003.C estsur le laitde consom m ation que cette progression estla plus m arquée car e le passe de 17 à 18,1%. Pour les autres produits laitiers, la progression du hard discounten 2003 estcom prise entre 0,5 et0,6 pointde partde marché. Paraileurs,les projections réalisées par le CNIEL m ontrentun effritem entcontenu des parts de m arché des hypermarchés et des supermarchés et une forte progression du hard discountetce,pourl ensem ble des produits laitiers. 5 Secodip a analysé les achats d un panelde consom m ateurs en 2003.Ilen ressortle plébiscite de trois axes :la praticité,la santé etle plaisir. 23

24 Les conséquences de cette m ontée du hard discountsontde plusieurs natures.ce m ode de distribution, qui mise sur les gros volum es et un nom bre limité de références,ne favorise pas le renforcem entde la consom m ation des produits tels que les from ages AO C. Il n im plique pas non plus le recours à une im portante force com m erciale, ni à des dispositifs d innovation (même sila même usine produit bien souvent à la fois pour le hard discount et les autres circuits):ilne favorise pas le renforcem entde la consom m ation de façon globale.un industrielcapable de fournirdes volum es standardisés peuten vivre,m ais qu en estild une filière riche de la diversité de ses produits? En outre,l avenir des m arques -lesque les tirentla consom m ation etl innovation-paraîtquestionné parla montée du hard discount(ainsique ce le des «marques distributeurs»). Autre phénom ène intéressantà prendre en considération :le hard discountn estplus forcém ent synonym e de qualité m édiocre. Le num éro de «Q ue choisir» de m ars 2004 a classé 12 yaourts en fonction de leur prix, de leur valeur calorique,de leur apportnutritionnel,de leurmicrobiologie etde leurs qualités gustatives :sile prem ier au classem entesten effetun yaourtde marque très connue,le deuxièm e estvendu paraldi. Enfin, dans l attrait exercé par le hard discount, les observateurs rem arquent que l im plantation des m agasins dans les agglom érations, à proxim ité des consom m ateurs et la taille réduite des surfaces de vente sem blent être des atouts. U ne tendance que sem blerait confirmerune récente étude présentée à l occasion de l assem blée générale de l Union laitière de la M euse du 24 avril2004. Siles chiffres avancés 6 confirm ent la m ontée en puissance du hard discount, ils soulignentune augm entation encore plus forte du circuitditde proximité (quiporte néanm oins surune partlim itée des ventes). Le poids des circuits de distribution (parts de marché en volum e) Circuit Partdans les ventes Evolution en % H ypers 43,5% -5,6% Supers 31,9% -4,7% Proximité 1,2% +13% Hard discount 21,2% +1,5% 1-5- D es difficultés prises en com pte au niveau national Le rapportsurla filière laitière française A la fin de l année 2003, les bouleversem ents annoncés dans la filière laitière ont incité le m inistre de l agriculture, Hervé G A YM A R D, à com m ander un rapport au Comité perm anentde coordination des inspections.ce rapport,rem is au ministre en février 2004 a m is en valeur quelques préconisations, tant en direction de la production que de la transformation : 6 Ils agitde chiffres nationaux portantsurle laitde consom m ation. 24

25 - Ila toutd abord suggéré d obtenirla suppression de l augm entation de quotas européens de 1,5%,prévue par étape à com pter de 2006,voire leur réduction. L objectifainsipoursuiviestune meileure maîtrise de l offre,de nature à éviterou am oindrir une guerre des prix (voir le paragraphe sur les conséquences de la réforme de la PAC). - Le rapport souligne les incertitudes dem eurant pour l application du découplage et de la gestion des droits, quid après les auteurs doivent être gérés de façon cohérente (entre le foncier, le quota, les droits environnem entaux, )etfaire l objetd une réflexion en groupe de travail. - Il est proposé de renforcer l accom pagnem ent de l adaptation et de la m odernisation des élevages laitiers et d aider les producteurs souhaitant arrêter la production. - Le rapportsouligne la nécessité pour le secteur de la transform ation d accélérer sa restructuration,grâce à «un partenariatindustrielactif» ainsique de «créer des partenariats com m erciaux». - Le docum entévoque la reconversion des PIvers les PGC (réorientation d environ 10% de la co lecte annue le nationale,soit2 à 3 m iliards de litres),en notantla très faible présence des industries françaises sur des produits tels que le gouda, l edam, la m imolette, susceptibles de trouver de nouveaux débouchés dans les PECO.L augm entation de la consom m ation de from ages dans l Europe à 25 estconsidérée com m e un créneau stratégique à occuper. - Les budgets de com m unication, au service de la différenciation des produits,etles budgets d innovation sontconsidérés comme prioritaires. - Ilestrecom m andé l anticipation des conséquences des restructurations sur l em ploi(voletsocial). - Enfin, le rapport préconise la m ise à l étude de nouveaux accords interprofessionnels sur le prix du lait,ainsique l éventuelle instauration d un fonds de régulation pour les entreprises spécialisées dans les produits industriels, lesque les ne pourront payer le prix au producteur préconisé par l accord interprofessionnel L annonce du déblocage de crédits A la suite de la rem ise de ce rapport, le m inistre G AYM ARD a fait plusieurs annonces, parmilesque les ce les d une aide im médiate de 20 m illions d euros «pour engager les prem ières réform es structure les urgentes, tant pour les exploitations que pourles transform ateurs». Le m inistre a engagé les acteurs de la filière à élaborerun program m e stratégique, pourpermettre de s adapterà la réforme de la PAC,surla base du rapportquiluia été rem is. Ila chargé Yves TREDE,ingénieur généraldu génie ruraldes eaux et forêts,l un des auteurs du rapport,d animerles groupes de travailpourl élaboration d un program m e devantluiêtre rem is avantla fin juin