LES ENJEUX LES CONSTATS LA REPARTITION SUR LE TERRITOIRE DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE PARIS - ILE-DE-FRANCE

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1 DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE PARIS - ILE-DE-FRANCE ANALYSE DE L OFFRE D EQUIPEMENTS SPORTIFS EN ILE - DE - FRANCE MARS 2007 LES ENJEUX Le sport occupe aujourd hui une place privilégiée dans la société contemporaine française, à la fois activité de loisir et de santé, outil éducatif et social et secteur économique en plein développement. Tous les sports ne requièrent pas des équipements spécifiques. Mais la richesse du sport, le gage de sa pratique durable et régulière, est dans la diversité des parcours qu elle offre par le choix des disciplines et dans la manière de les aborder. Mieux comprendre et évaluer, avec des critères explicites, les forces et les faiblesses du parc des équipements sportifs en Ile-de-France pour favoriser la définition des politiques publiques en matière de développement des pratiques sportives, tel est l objet à cette analyse. LES CONSTATS Avec 25 équipements sportifs pour habitants l Ile-de-France est au dernier rang des régions métropolitaines, à 27 points de la moyenne nationale qui est de 52 équipements pour habitants. La prise en compte dans cet état comparatif des sites de sports de nature fausse en partie les comparaisons. Hors sports de nature, l Ile de France ne se situe plus en retrait que de 16,3 points sur la moyenne nationale (41,3pts). Cette situation défavorable peut s expliquer en partie par la très forte densité de population, qui n est pas réellement prise en considération dans les processus traditionnels de décision de construction des équipements sportifs, basés sur les besoins de l éducation physique et sportive de l école, la pratique compétitive et le spectacle sportif et non sur la globalité de la population. Hors espaces et sites de sports de nature, L Ile-de-France est en déficit important pour 5 catégories d équipements sportifs quantitativement importantes, mais qui ne constituent plus aujourd hui un enjeu de développement : les courts de tennis extérieurs, les terrains de grands jeux engazonnés, les terrains extérieurs de petits jeux collectifs et plateaux d EPS, les boulodromes extérieurs et les équipements divers non spécialisés. Par contre l Ile-de-France est en déficit significatif pour un ensemble d équipements d une très grande importance : les salles multisports, les bassins de natation et la catégorie «autres équipements spécialisés». En outre dans ces catégories la moyenne nationale ne constitue sans doute pas la meilleure référence pour mesurer les manques. LA REPARTITION SUR LE TERRITOIRE Les équipements sportifs sont généralement construits par les communes. Mais leur bassin de desserte peut varier considérablement selon leur nature. Le territoire d analyse le plus pertinent pour juger la qualité d une offre globale est certainement celui de l intercommunalité, existante ou potentielle. Il permet en effet de concilier proximité et diversité de ces équipements. 168 unités territoriales élémentaires (UTE) ont ainsi été définie pour l Ile-de-France. Les taux relevés dans les différentes UTE de la région varient de 8 à 155 équipements sportifs pour habitants. La fourchette la plus basse, de 8 à 23 équipements pour habitants, est concentrée sur le coeur de la région : 18 arrondissements de Paris, toutes les UTE de Seine- Saint-Denis et 8 UTE en Val-de-Marne. Les densités les plus fortes sont observées sur le pourtour de l Ile-de-France avec une concentration particulière en Val-d Oise, dans une moindre mesure dans les Yvelines, en Essonne et en Seine-et-Marne.

2 LES BESOINS FUTURS EN EQUIPEMENTS SPORTIFS LES DETERMINANTS DE L OFFRE L accessibilité L aire de desserte d un équipement sportif peut considérablement varier selon sa nature et selon sa vocation. Il est utile de dresser une typologie des équipements au regard de ce critère d accessibilité afin de rechercher la meilleure efficience dans le développement de l offre locale d équipements sportifs en fonction de l ensemble des besoins de la population et ceci au moindre coût. Les salles d éducation physique et sportive pour enfants : le concept est une salle non normée, aux dimensions adaptées aux activités physiques des plus jeunes (EPS, pratique sportive en club des moins de 12 ans), moins coûteuse à l entretien et à la réalisation, avec un maillage territorial de proximité. Les équipements non normés pour adultes et adolescents : ces équipements sont ouverts à tous les publics. Ils sont dévolus à la récréation sportive voire à l entraînement pour adultes et adolescents (salles de danse, d entretien physique,...). Leur réalisation est moins coûteuse avec un maillage territorial de proximité. Les équipements normés sans accueil de spectateurs : besoin quotidien des clubs (entraînement, initiation, pratiques récréatives) et des établissements scolaires, dépourvus de gradins, d une relative proximité. Les équipements normés pour les compétitions avec accueil de spectateurs : ces équipements plus lourds ont vocation à accueillir l ensemble des clubs des disciplines concernées pour leurs compétitions officielles. Ils sont ouverts dans les créneaux horaires disponibles, aux autres activités. Les équipements d intérêt régional : ces équipements accueillent des centres techniques de ligues ou comités, régionaux ou départementaux. Ils sont utilisés en complément par les clubs locaux. Leur création doit faire l objet d un schéma prévisionnel arrêté par la Région, les Départements et l État. Les équipements de spectacle sportif : les équipements de spectacle sportif ont vocation à accueillir de grandes manifestations nationales et internationales avec une importante capacité d accueil de spectateurs, que l on fixe à pour les salles couvertes et pour les équipements d extérieur. Leur création intéresse principalement les grandes agglomérations, les Départements, la Région et l État. L accessibilité aux handicapés : seuls 27,4% des équipements sportifs franciliens sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. En valeur absolue cela représente environ équipements. C est peu au regard de la loi puisque celle-ci rend obligatoire l accessibilité à tout établissement recevant du public. La fonctionnalité Les observations relatives à la fonctionnalité des équipements sportifs obéissent à deux préoccupations principales : disposer d équipements mieux adaptés à l évolution des disciplines sportives pratiquées, des modes de pratique et de l environnement de ces pratiques, et rechercher le meilleur rapport coût - qualité de service des équipements à créer, dans une dynamique de réponse de l offre à une croissance rapide de la demande. Les applications concrètes de ces deux préoccupations sont : la spécialisation ou semi-spécialisation des équipements normés sans accueil de spectateurs (équipements mono disciplinaires, salles de sports de but, sports de filets...); un environnement et des annexes offrant le confort et les services attendus par les adultes et les adolescents (douches individuelles, sauna, lieu de convivialité, garde d enfants...). La diversité Le libre choix de sa discipline sportive contribue à la qualité de vie. Il est une condition de la progression de la pratique sportive. L unité territoriale élémentaire, zone de relative proximité, correspond à l aire géographique à l intérieur de laquelle l essentiel de ce choix doit pouvoir s exercer. Il est proposé de considérer qu en deçà de 20 sports, appartenant à différentes familles, praticables depuis le territoire d habitat, l offre ne permet pas à la population d exercer un libre choix de son activité. La carte cidessus met en évidence d importantes inégalités territoriales : 16 UTE proposent moins de 15 activités et 4 moins de 10. Ces UTE appartiennent aux zones les moins urbaines de l Ilede-France, et se situe plus particulièrement en Seine-et-Marne. Les UTE les plus riches d activités sont celles qui offrent une possibilité de pratique des sports de nature. Paris et sa proche banlieue pris comme une seule entité géographique présentent une grande diversité d activités praticables. La capacité ESSAI PROSPECTIF D ESTIMATION À LONG TERME DES BESOINS QUANTITATIFS Présentation de la méthode A cette échelle de macro analyse, pour ne pas multiplier à l excès les valeurs chiffrées, le choix a été fait de retenir 6 catégories d équipements pour lesquels des objectifs quantitatifs sont proposés ici. Ces catégories soit regroupent différents types d équipements ayant des caractéristiques communes, morphologiques ou de fréquentation, soit sont spécifiques à un seul type d équipement. Le mode de calcul des ratios est basé sur le postulat que 90% de la population puisse accéder à la pratique, autant que possible régulière, d une activité sportive. Cette population a été répartie en 2 catégories : 30% de la population non utilisatrice d équipements spécialisés à maîtrise d ouvrage publique, qui pratique le jogging, le cyclotourisme, la randonnée pédestre, l entretien physique au domicile personnel, etc.; 60% de la population potentiellement utilisateurs d équipements sportifs publics. Cette méthodologie renvoie à la démarche de planification locale, la tâche de spécifier les types d équipements à construire à l intérieur de ces différentes catégories.

3 LES BESOINS IDENTIFIES Les courts de tennis couverts : Les courts couverts garantissent une pratique attractive et ininterrompue sur l ensemble de l année. Un objectif de taux d équipement de 1,5 courts couverts pour habitants satisferait la demande potentielle et correspondrait à un nombre de 662 couvertures de courts existants ou créations de courts nouveaux. Si l on retient l hypothèse qu une installation abrite deux courts, le besoin théorique est de 331 installations. Les besoins se concentrent sur le coeur de la région, les seuls besoins pour Paris étant de 120 installations. Les salles de pratiques collectives : salles polyvalentes ou semi polyvalentes et salles spécialisées dont la fréquentation est collective. Le ratio de pratiquants retenus, 30 % de la population, correspond un ratio de 6,7 salles pour habitants. Le nombre d UTE déficitaires est de 38. Elles se situent dans leur très grande majorité dans le 77, 75, 93. Au manque mesuré par l application du ratio quantitatif s ajoute un besoin spécifique aux territoires intercommunaux à faible densité de population, qui résulte de la prise en considération des critères qualitatifs (accessibilité, fonctionnalité, diversité) d évaluation de l offre et qui est le seuil quantitatif minimal, en valeur absolue, de 10 salles par UTE dont : 1 salle normalisée avec accueil de spectateurs ; 5 salles de travail normalisées sans accueil de spectateurs; 5 salles de proximité non normalisées. Ce seuil plancher joue pour 44 UTE. Le besoin total de salles de pratiques collectives est donc de 696 salles. Cet état de l offre existante doit être complété par une estimation des besoins de remplacement ou de réaménagement de salles affectées par défaut à un usage sportif, non conçues à cette fin. Ainsi le besoin à moyen terme de salles de pratique collective peut être estimé à 900, en retenant l hypothèse que des progrès significatifs auront été obtenus dans l utilisation des salles vitrées à l intérieur des enceintes des établissements scolaires. Les équipements extérieurs de proximité : la caractéristique commune est l accès libre. Ces équipements d accès libre répondent à une demande très spécifique qu il convient de traiter avec soin. L écart des taux de présence de ces équipements selon les UTE est de 0,3 à 18. Tout le centre de l Ile-de-France, au delà de la petite couronne, est en deçà de 4 équipements pour habitants. Un objectif à court ou moyen terme d atteinte de ce seuil de 4 pourrait être considéré comme réaliste. Il représente déjà des efforts importants pour Paris, la Seine- Saint-Denis et le Val-de-Marne.

4 Les terrains de grands Jeux : Le nombre cumulé de licenciés des fédérations sportives utilisatrices de terrains de grands jeux est de en Ile-de-France. Le ratio retenu de 3,5 % porte à le nombre total de pratiquants potentiels. Il correspond à un ratio de 1,9 terrains pour habitants. Une politique raisonnée de maillage du territoire régional avec des terrains synthétiques apporterait une amélioration sensible des conditions de pratique de la discipline dans les clubs utilisateurs. Un premier objectif d aménagement d 1 terrain synthétique par tranche de 600 pratiquants correspondrait à un ratio de 0.59 terrains pour habitants et à la création de 395 terrains. Les bassins aquatiques couverts : Le ratio de pratiquants retenu, 20 % de la population, correspond à 0,47 installations de 25m (5 couloirs + petit bain) pour habitants. Presque tout le territoire régional est modérément déficitaire. Les besoins sont plus importants dans la petite couronne (tranche des 5 à 7 installations). Le total d installations à construire est de : 186. L offre de bassins de 25m peu profonds doit être aménagée pour tenir compte des besoins des compétitions fédérales de natation (bassins de 50m), de la plongée subaquatique (5 ou 6 fosses de 5 à 10m de profondeur à construire) et du plongeon (situation alarmante avec très peu de fosses concentrées sur la petite couronne, qui sont en très mauvais état, pour la plupart). Les autres équipements spécialisés : sports de glace, centres équestres, stades d athlétisme, boulodromes, circuits de vitesse auto et moto, aérodromes, équipements nautiques, etc.. A cette échelle de macro-analyse, on constate que certains équipements couvrent la majeure partie du territoire régional et que d autres ont une présence plus diffuse. L estimation du nombre d équipements à construire doit être renvoyée à la démarche de planification locale, afin de spécifier le ou les types d équipements spécialisés à construire sur une UTE. Ratio Idéal Nb Équip. pour Hab. Terrains de Grands Jeux 1,9 3,5% de la population francilienne dont 2 Heures par semaine Terrains de Grands Jeux Synthétique dont 0,59 1 pour 600 pratiquants Courts de Tennis Couverts Bassins de Natation Couverts 1,5 0,74* 3% de la population francilienne 1 Heure par semaine 20% de la population francilienne Salles de Pratiques Collectives Autres Équipements spécialisés 6,7 0,7 1 Heure par semaine 30% de la population francilienne 2 Heures par semaine 4% de la population 2 Heures par semaine Équipements Extérieurs de Proximité 4 1 pour 500 jeunes âgés de 10 à 25 ans *ou 193m²/10 000hab., ou 0,47 installations (piscine 25m 5 couloirs + petit bain) / hab.

5 QUELLES ORIENTATIONS POUR LES POLITIQUES LOCALES? Le schéma directeur intercommunal des équipements sportifs. La condition la plus favorable à la constitution d une offre complète d équipements sportifs (répartis géographiquement selon leur nature et leur typologie, répondant qualitativement et quantitativement aux besoins de l ensemble de la population locale) est la planification à l échelle de l intercommunalité (sauf exception) de l ensemble des réalisations envisagées à court, moyen et long terme. L existence d un schéma directeur élaboré à l échelle intercommunale laisse ouverte la question du choix des maîtres d ouvrage dans sa mise en application. Les principes de répartition des maîtrises d ouvrage entre l intercommunalité et les communes membres peuvent être établis selon des critères d importance des projets, d aire de desserte des équipements, de leur fonction ou de leur nature. Les soutiens financiers extérieurs. Il serait utile de créer un mécanisme de concertation entre les différentes instances que sont le Département, la Région, l État, pour ajuster leurs interventions à la stricte «faisabilité financière des projets». Le principe devrait être que plus la circonscription territoriale d intervention est éloignée, plus le financement est rare et réservé à des opérations lourdes ou intéressant des territoires prioritaires au titre de la politique de la ville. Les réservations foncières et les projets d urbanisme. Dans une région très urbanisée, la rareté et la cherté foncières constituent des freins au développement de l offre. Cette réalité objective ne peut être gommée mais elle doit être gérée. En premier lieu, il est envisageable et légitime que la question des besoins fonciers pour les équipements sportifs soit systématiquement Les ratios fonciers - bassins couverts : 0,74/ habitants - emprise au sol : 684 m² - terrains de grands jeux : 1,9/ habitants - emprise au sol : m² - salles de pratique collective : 6,7/ habitants - emprise au sol : 3080 m² - équipements extérieurs de proximité : 6 / habitants - emprise au sol : 3592 m² - tennis couverts : 1,5/ habitants - emprise au sol, si il est envisagé de construire des courts nouveaux et non ce couvrir des courts existants : 528 m² - autres équipements spécialisés : en l absence de projets identifiés dans la démarche locale pourrait être retenue une valeur forfaitaire égale à 2 terrains de grand jeu, soit : m² Soit un total pour habitants de m². posée et traitée dans toutes les procédures d élaboration ou de révision de documents d urbanisme et dans toutes les opérations d aménagement concerté. Il est ensuite utile de pouvoir se référer à des ratios types de besoins fonciers afin d évaluer les écarts entre l existant et les projections. Sur la base des références quantitatives décrites précédemment, le ratio pour habitants serait m². Partis architecturaux. Enfin, pour les zones où le foncier est le plus rare, il existe des solutions pour insérer des équipements sportifs dans un tissu urbain très dense, en créant des salles au sein d immeubles collectifs d habitations ou de bureaux, ou en étageant des plateaux d évolution, et même des bassins aquatiques, dans des immeubles dédiés à la pratique sportive. La gestion des équipements sportifs. Traditionnellement, les équipements sportifs sont gérés par leur propriétaire, en régie directe pour les équipements communaux. Depuis quelques décennies et en particulier depuis la parution de la loi Sapin, les communes recourent de plus en plus fréquemment à la délégation de service public en confiant la gestion à une entreprise à statut commercial ou à une association. Les équipements sont accessibles au grand public soit directement, à titre gratuit (équipements de proximité, parcours de santé, ) ou à titre onéreux (piscines), soit par l intermédiaire d une association sportive qui dispose de créneaux horaires d utilisation de l installation. Les relations des municipalités ou des entreprises délégataires avec ces associations sportives sont de plus en plus affectées par la pression qu exercent auprès des gestionnaires le grand public ou des associations de nature diverse organisant des activités non compétitives à l adresse de publics particuliers (bébés nageurs, retraite sportive, arts martiaux exotiques, etc.). Le défi que doivent aujourd hui relever les associations sportives affiliées aux fédérations dirigeantes, dont l activité dominante est la pratique compétitive en recherche de performance, est leur disponibilité à ces pratiques récréatives, afin qu elles couvrent tout l éventail de la demande sociale à laquelle la collectivité publique souhaite répondre. Ce défi est celui du projet politique du club mais également celui de sa structuration et de sa capacité à répondre aux appels d offres des communes ou de leurs groupements dans les procédures de DSP. Cette démarche de structuration de clubs passe également par le règlement de situations de concurrence stérile entre des clubs utilisateurs de mêmes équipements et par la recherche d une meilleure complémentarité, d une mutualisation, voire de fusions. L étude est disponible à la demande : Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Paris - Ile-de-France 6 / 8 rue Eugène Oudiné Paris dr075.com@jeunesse-sports.gouv.fr Sur les sites internet : Réalisation de l étude : Muriel HIRT, CTPS - Richard MONNEREAU, Directeur Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Paris - Ile-de-France Réalisation graphique : Centre de ressources, d information et de communication Impression : SCRIPTO

6 L OUTIL D EXPLOITATION DU RECENSEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : QUELLES UTILISATIONS ET FONCTIONNALITES? : un outil au service des acteurs du développement du sport. Un site ouvert au public qui peut consulter un certain nombre de données du RES. Un site réservé aux collectivités territoriales et au mouvement sportif (accès avec mot de passe, à demander à la DDJS du lieu d implantation) Un site intranet réservé au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative Rendre accessibles les données à toutes et tous : à tous les échelons territoriaux, les responsables auront accès à l'ensemble des données du territoire national (métropolitain et d'outre-mer) ; sous une forme dynamique, accessible et directement utilisable (cartes, graphiques, tableaux, listes, fiches descriptives) ; en offrant la possibilité aux acteurs de les compléter et de les actualiser en continu. Simple et ambitieux Facile d'accès : destiné à être utilisé prioritairement et directement par les fonctionnaires du MJSVA/services déconcentrés (DRDJS, DDJS) et établissements nationaux, élu(e)s et technicien(ne)s des collectivités territoriales et du mouvement sportif, à tous les échelons territoriaux, l'outil d'exploitation du RES est directement utilisable sans connaissance ni formation informatique spécifique. Innovant : alliant innovations technologiques (système d'information géographique accessible sur internet, etc.) et outils d'analyse décisionnels, le RES permet d'obtenir une très bonne connaissance de la/les réalité(s) du patrimoine d'équipements sportifs, sites et espaces de pratiques, à tous les échelons territoriaux, en France (métropolitaine et d'outre-mer). Complet : par ses fonctionnalités : Il permet de localiser et «spatialiser» les équipements sportifs : Localiser les équipements «Cibler/spatialiser» précisément des équipements (critères de recherche simple/avancée) Obtenir le descriptif complet et les caractéristiques d'un équipement sportif, espace ou site de pratiques (fiche équipement) Analyser et croiser les données sur les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques