COMMUNE D ORCHAMPS-VENNES - DEPARTEMENT DU DOUBS. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 mai 2012

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1 Orchamps-Vennes le 25/05/2012 COMMUNE D ORCHAMPS-VENNES - DEPARTEMENT DU DOUBS PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 mai 2012 L an deux mil douze, le vingt-trois mai, Le conseil municipal de la commune d Orchamps-Vennes s est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale du seize mai sous la présidence de M. Thierry Vernier. Ordre du jour : BATIMENTS COMMUNAUX Diagnostic accessibilité bâtiments publics Délibération vente du Bâtiment de l Ecole de Bonnelin Délibération vente d aisance Soullard. AGRICULTURE : Courrier de la Pastorale concernant les demandes de terrain pour chevaux Courrier GAEC Alain et Guillaume Vivot des Ravières URBANISME Devis des différents prestataires pour instruction modificatif PLU Devis Bettinelli pour topographie zone Fraichot Transfert des réseau x Lotissement «Le Centre» à la Commune. FINANCES : Indemnités Guy Duret Devis défibrillateur Devis ID INFO (pour changement informatique à la Mairie) Garantie emprunt bâtiment Habitat 25, 1 Route de Morteau. DIVERS Compte-rendu de l après-midi Cinéma des aînés à Charmoille. Décret complémentaire santé des employés Déneigement de l Ets Création Perrin. Etaient présents : André BARTH, Laurent BONDENET, Elisabeth CARTIER, Philippe CASSARD, Philippe CATTET, Anthony CUENOT, Marie-Pierre CUENOT, Rosiane DEVILLAIRS, Gilles FOURNIER, Nathalie MONNIER, Jean-François MOREL, Julien PRILLARD, Thierry VERNIER. Secrétaire de séance : Julien PRILLARD Absent excusé : Absent non excusé : Emmanuel BERGEZ, Serge GUINCHARD, Daniel MAILLARD et Christine VAUCHER Monsieur le Maire demande à l ensemble du conseil s il peut ajouter des points supplémentaires à la réunion. Accord de l ensemble du Conseil municipal. BATIMENTS COMMUNAUX DCM N 1 / : Diagnostic accessibilité bâtiments communaux Le Maire informe l assemblée qu il a lieu d établir un diagnostic pour l accessibilité dans tous les bâtiments communaux. Sont concernés : la cure, l école publique, le gymnase, la salle de convivialité, la salle du Foyer, le Théâtre, le stade, la salle de l Amitié, le complexe sportif, la gendarmerie, les Arcades, l église, le local des boules. Plusieurs cabinets ont été contactés. La Commune a reçu les offres de : - GALTIER ERP : CHOLLEY : ECTI : pas de réponse - AD DIAGNOSTIC :

2 Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, retient l offre du Cabinet AD DIAGNOSTIC. Le Maire est autorisé à signer ce devis. DCM N 2 / : Vente de l ancienne Ecole de Bonnelin Les explications du Maire entendues, le Conseil Municipal décide de vendre l ancienne école de BONNELIN (deux bâtiments dont un avec annexe) aux enchères publiques, salle de l Amitié- le samedi 16 juin 2012 à 14 heures avec une mise à prix de (8 voix pour contre cinq voix pour Ce bien est cadastré section ZW N 9, contenance de 33 ares 40. Le paiement s effectuera en deux fois : - 10% le jour de la vente - le solde le 15 septembre 2012 Possibilité de visiter les lieux les samedis 2 et 9 juin à 14 heures et le matin de la vente à 9 heures 30. Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette vente. Déménagement du matériel du club de ski de fond : la commune propose d utiliser pour cet hiver l ancienne école des filles pour le stockage du matériel et ne s engage pas pour la création d un nouveau bâtiment. DCM N 3 / : Vente aisances Familles SOULLARD Gérard et Bruno Les explications du Maire entendues, le Conseil Municipal décide la vente d aisances aux familles SOULLARD Gérard et Bruno au prix de 4.15 /M2 nets de TVA. Références cadastrales du terrain : section AD N 177 et AD N 178 pour une superficie de 198 M2. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs. Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette vente. DCM N 4 / : Terrain pour caserne des pompiers Le Maire rappelle à l assemblée l estimation initiale du terrain soit 2.13 /M2. Après plusieurs échanges avec les services et le président du Conseil Général, il est convenu d acheter ce terrain de M2 au prix de 1.06 /M2 au Département du Doubs. A l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte cet achat y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune d ORCHAMPS -VENNES. Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cet achat pour la construction de la future caserne des pompiers. AGRICULTURE : Le Maire informe que plusieurs demandes de terrain pour chevaux ont été adressées à la Mairie. Ces demandes ont été évoquées avec la Pastorale locataire des terrains communaux Un retrait de surface au locataire est conditionné à des modificatifs dans le document d urbanisme. De plus, il ne correspond pas aux critères d adhésion de la Pastorale. Demande de droit de passage accordé au GAEC VIVOT Alain et Guillaume afin de raccourcir l accès aux pâturages : accepté à l unanimité. URBANISME DCM N 5 / : Modification PLU Choix d un urbaniste Dans le cadre de la modification du P.L.U., le Maire rappelle à l assemblée qu il y a lieu de choisir une structure compétente pour produire un document d urbanisme modifié. Trois cabinets ont été contactés : - Valérie CHARTIER : pas de réponse - EURL JAMAY : HT - Cabinet TISSOT : HT - Les explications du Maire entendues et après en avoir débattu, le Conseil Municipal accepte le devis du Cabinet TISSOT pour un montant de hors taxes. Autorisation est donnée au Maire pour signer le devis et autres documents se rapportant à ce dossier. DCM N 6 / : Devis BETTINELLI Les explications du Maire entendues, le Conseil Municipal accepte, à l unanimité des membres présents, le devis de Madame BETTINELLI d un montant de hors taxes pour le relevé topographique de la zone dite «FRAICHOT». Le Maire est autorisé à signer ce devis.

3 Transfert des réseaux du Lotissement «Le Centre» à la Commune : Un transfert des réseaux usées et pluviales à la collectivité hors lotissement nécessitera un contrat de cession avec les propriétaires du foncier. Ce document permettra à la collectivité d intervenir sur les réseaux en s appuyant sur la servitude de passage préalablement signée dans le cadre des travaux. DCM N 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 / 13 / : Vente parcelles du lotissement «Le Camping» Le Maire rappelle les termes de la délibération du 7 septembre 2011 visée par la S/Préfecture le 23 du même mois pour la vente des parcelles du lotissement «LE CAMPING». Il propose à son assemblée d y ajouter deux points supplémentaires, à savoir : o o Pour les lots de 1 à 6, le délai pour démarrer la construction est fixé à 2 ans Les regards de visite et de branchements aux différents réseaux devront être toujours visibles et accessibles aux services techniques. Les acquéreurs des lots devront laisser un accès et par conséquent ne pas édifier de mur ou planter des arbustes entre la limite et les regards. A l unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte d ajouter 2 points supplémentaires à la vente des parcelles : a savoir : o le délai pour démarrer la construction est fixé à 2 ans o Les regards de visite et de branchements aux différents réseaux devront être toujours visibles et accessibles aux services techniques. Les acquéreurs des lots devront laisser un accès et par conséquent ne pas édifier de mur ou planter des arbustes entre la limite et les regards. A l unanimité des membres présents, le conseil municipal attribue les lots du lotissement comme suit : N du lot Nom Prénom Superficie N de rue Rue Référence cadastrale 1 Buliard Olivier / Jacquot Anne-Sophie Fourches AD Vermot-Desroches Julien / Giroz Adeline Fourches AD Viennet Mickaël Fourches AD Léger Pierre Fourches AD Cuenot Julien/Da Silva Alexandra Fourches AD Bruaux Nicolas Fourches AD 185 / Secteur du Creux de la Volaille dans le secteur du Chêne: M. le Maire informe qu un courrier a été adressé aux différents propriétaires pour que soit stoppé le remblaiement de la doline conformément au PLU. DCM N 14 / : Déclassement Terrain Grande Rue : Les explications du Maire entendues, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents, accepte de déclasser une partie du terrain en bordure de la Grande Rue situé devant le Trèfle d Or et la maison propriété de M. et Mme Daniel Brossard pour une surface de 208+ m2. Le Maire précise qu il n a pas été fait d enquête publique en vertu d l article L141-3 du code des communes, compte tenu du fait qu il n y a pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie. Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette vente. DCM N 15 / : Vente d aisances à la SCI TASSETTI : Les explications du Maire entendues, le Conseil municipal décide la vente d aisances à la SCI TASSETTI au prix de 5.00 /M2 nets de TVA. Références cadastrales du terrain : section AA N 412 pour une superficie de 165 m2. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs. Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette vente. DCM N 16 / : Vente d aisances à M. et Mme Brossard Daniel Les explications du Maire entendues, le Conseil municipal décide la vente d aisances à M. et Mme Brossard Daniel au prix de 5.00 /M2 nets de TVA. Références cadastrales du terrain : AA N 413 pour une superficie de 43 m2. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs. Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette vente.

4 FINANCES : DCM N 17 / : Indemnité de conseil Monsieur DURET Les explications du Maire entendues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 8 voix pour, 3 abstentions et 2 voix contre de verser dans son intégralité l indemnité de conseil et de confection de budget à Monsieur Guy DURET, Comptable du Trésor à PIERREFONTAINE LES VARANS pour sa gestion de 249 jours. Cette somme est minorée de 50% DCM N 18 / : Achat d un défibrillateur Le Maire propose au Conseil l achat d un défibrillateur entièrement automatique. L achat de cet appareil s élève à pour les Ets DUMONT SECURITE et à pour la CENTRALE MEDICALE. A l unanimité, le Conseil choisit l offre des Ets DUMONT SECURITE pour l achat d un défibrillateur. Montant Le Maire est autorisé à signer le devis. Cette dépense sera inscrite en section d investissement. Présentation du devis ID INFO pour changement de l informatique des bureaux de la Mairie : Un devis préalable associé à une solution technique est présenté afin de changer différents postes informatiques et de créer un réseau avec une unité de sauvegarde DCM N 19 / : Modification Budget Usine Suite à une observation de Monsieur DURET, trésorier, il y a lieu de modifier l article 002 en recettes de fonctionnement budget usines comme suit : et non DCM N 20 / : Modification Nomenclature Suite à la modification de la nomenclature M14, il y a lieu de changer les articles suivants : en en Pour le budget commun. DCM N 21 / : Subvention Coopérative Scolaire Ecole Publique et Gestion des Ecoles Privées : Les explications du Maire entendues, le Conseil Municipal décide de verser une subvention à : Coopérative scolaire de l école publique la somme de 416 (quatre cent seize euros) Gestion des écoles privées la somme de 199 (cent quatre vingt dix-neuf euros) pour la venue d un auteur dans les deux écoles. Dépense mandatée au compte DIVERS DCM N 22 / : Garantie d emprunt pour HABITAT 25 Le Maire donne lecture du courrier du 27 avril 2012 concernant un réaménagement de la dette par HABITAT 25. Cette opération a pour conséquence que la Commune d ORCHAMPS -VENNES n est plus garante du contrat n à compter du 1 er mars DCM N 23 / : Déneigement Création Perrin Le Maire informe l assemblée des différents courriers et de la rencontre échangés avec les responsables de l entreprise CREATIONS PERRIN. Il est évoqué : l équité avec les autres établissements privés, le temps passé ou encore les problèmes d assurance pour la matériel ou les salariés municipaux Les explications du Maire entendues, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 12 contre et 1 abstention, décide de ne plus déneiger le parking de l entreprise CREATIONS PERRIN sise chemin du Cerf en cette commune. DCM N 24 / : Protection sociale complémentaire des agents territoriaux Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire des agents a été publié au Journal Officiel le 10 novembre Les explications du Maire entendues sur ce décret et après en avoir débattu, le Conseil Municipal refuse de participer à cette protection santé pour les agents communaux. Sortie Cinéma pour les Aînés à Charmoille : 15 personnes ont participé à l après-midi cinéma. Diplôme de la Famille française : sera remis à Mme Pérales Caroline au repas de la fête des Mères.

5 Repas de la Fête des Mères : Vendredi 8 juin à la Salle de Convivialité. Les Ets Myotte sont retenus. Pour la décoration des tables, vases et fleurs seront achetés. Une attestation de générosité a été remise au Comité des Fêtes par l Association Semons l Espoir, pour remise d un chèque d un montant de 2815 suite à l exposition 1000 Animaux. Remplacement du tracteur-tondeuse : des devis seront demandés. 2 équipes du club de Hand, les féminines Sénior et les de 16, sont championnes de Franche- Comté de leur catégorie. Félicitations. Tours de garde des élections en pièce jointe Le Maire Thierry Vernier

6 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIGNATURE BARTH André BERGEZ Emmanuel BONDENET Laurent CARTIER Elisabeth CASSARD Philippe CATTET Philippe CUENOT Anthony CUENOT Marie-Pierre DEVILLAIRS Rosiane FOURNIER Gilles GUINCHARD Serge MAILLARD Daniel MONNIER Nathalie MOREL Jean-François PRILLARD Julien VAUCHER Christine VERNIER Thierry