COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU SAUZAY

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1 30 Affichage extrait du compte rendu 2 juin 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU SAUZAY COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2010 Date de convocation : 10 mai 2010 Date d affichage : 10 mai 2010 Les délégués communautaires, dûment convoqués, à 18 h 30, se sont réunis à LA CHAPELLE ST ANDRE, salle des fêtes, le jeudi 20 mai 2010, sous la Présidence de Monsieur Janny SIMEON 30 Présents : 21 conseillers Commune de Corvol l Orgueilleux : BOULNOIS Chantal JARREAU Isabelle Commune de Courcelles : STEINVILLE Jacques DAMIEN Gérard Commune de Cuncy-les-Varzy VALLET Véronique Commune de La Chapelle Saint André : SIMEON Janny JOUAN Maryse Commune de Marcy : AUBERY Pierre REY Catherine Commune de Menou : LECAPLAIN Daniel HANEMIAN Thierry Commune d Oudan : NEVEU Philippe SARIAN Jacques Commune de Saint Pierre du Mont : NIQUET Danielle VILLEMIN Michel Commune de Villiers le Sec : DUHAMEL Marie-France Commune de Parigny la Rose : GALLOIS Marie Commune de Varzy : LARIVE Lucien LELU Elisabeth NOEL Gilles DEBRY Benoît ORDRE DU JOUR Vente parcelle Corvol l Orgueilleux offre de Prix SMABTP assurance Dommages ouvrages bureau CCVS DDR 2 ème tranche accord subvention- Versement partiel subvention -Festival Groupement de Commande Déchets/Entrains Achats de Containers Points d apport volontaire

2 31 DCE Questions diverses A Rajouter : * avenant LBDI * achat véhicule Secrétaire de Séance : Madame JOUAN Maryse est nommée secrétaire de séance. Le procès verbal de la dernière séance est approuvé à l unanimité après présentation de Monsieur SIMEON Janny Modification de l Ordre du jour : Monsieur le Président soumet à l assemblée une modification de l ordre du jour qui est adopté à l unanimité. 31 Monsieur le Président présente les représentants de la commune d Entrain sur Nohain. Suite à une réunion de leur conseil Municipal, il a présenté la Communauté de Communes du Val du Sauzay, ses statuts, ses compétences et a répondu aux inquiétudes de la commune. Enfin, il a proposé à Monsieur PAQUETTE, Maire d Entrains d assister aux Conseils communautaires, afin de préparer son adhésion à une communauté de communes, sa présence n ayant aucune valeur d engagement. Monsieur PAQUETTE remercie le Conseil et explique que l adhésion de la Commune d Entrain à une communauté de communes est prévue pour le 1 er janvier 2011, mais que pour l instant aucune décision n a été prise. N Vente parcelle Corvol l Orgueilleux offre de Prix Lors d un précédent conseil, Monsieur le Président avait fait part de la demande d acquisition de Mr LECHAUVE pour un petit jardin appartenant à la CCVS d une surface de 84 m2, cadastrée AD N 136 lieu dit «derrière les murs» et attenant à sa propriété. Il rappelle que cette parcelle est entretenue par Monsieur LECHAUVE, pour éviter les mauvaises herbes. Monsieur LECHAUVE fait une proposition à 50 ainsi que les frais notariés. Compte tenu de la situation du terrain entre la propriété de Monsieur LECHAUVE, et des murs qui entourent cette parcelle, il n y a pas lieu de faire appel à un géomètre. Après délibération, et à l unanimité, Le Conseil Communautaire Accepte la proposition de Monsieur LECHAUVE pour un montant de 50 Autorise le Président à signer l acte de vente, chez Me VERRIER, notaire à Varzy (1 abstention) N SMABTP assurance Dommages ouvrages bureau CCVS Monsieur le Président présente le devis de SMABTP, pour une assurance «dommages ouvrages» d un montant de (voir annexe). Monsieur le Président informe le Conseil, que l assurance qui a assuré la maîtrise d ouvrage pour la Maison des services a refusé d assurer les Bureaux compte tenu que le Maître d œuvre n était pas assuré chez eux. La SMABTP a donc été sollicitée, qui a accepté. Il rappelle que lors d une précédente consultation de la Maison des services, les assurances sollicitées n avaient pas répondu ou pas donné suite au dossier. Pour mémoire, l assurance pour la maison des services s est élevée à Après délibération, et à l unanimité, le Conseil Communautaire Accepte la proposition de la SMABTP Autorise le Président à signer le contrat

3 32 N DDR 2 ème tranche accord subvention En décembre dernier, une demande de subvention au titre de la DDR a été demandée pour l aménagement des bureaux (3 ème tranche). Une subvention au titre de la DDR 2ème tranche est accordée pour un montant de soit 40 % du montant HT du projet. Monsieur le Président propose le plan de financement suivant : Montant des travaux ht TTC SUBVENTION DDR (40 %) Autofinancement CCVS Monsieur le Président rappelle que la TVA est reversée par le biais du FCTVA ( % actuel) dans l année même de la réalisation des travaux. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Communautaire Adopte le plan de financement présenté N Versement partiel subvention -Festival Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur AUBERY, pour présenter l avancement du festival. L association «festivaldusauzay» est crée et inscrite au journal officiel. Les dates d intervention des Groupes sont fixées. A ce sujet, Monsieur AUBERY présente ses excuses pour les communes qui vont recevoir les groupes, il pensait que leur accord avait été demandé. Des contrats vont être signés avec le Journal du Centre, avec deux radios, dont une gratuite, contact est pris avec FR3 pour présenter le festival. La conception de la brochure avance, avec une page présentant la démarche du lancement du festival, puis chaque page présentant les communes et le groupe qui se produira. Les places sont fixées à 5 - la cotisation à 10 par personne, 15 par couple. Pour les adhérents, l entrée est fixée à 3. Pour les personnes qui voudront participer au 7 concerts, l ensemble coutera 25. Il est prévu une buvette lors des entractes. Monsieur AUBERY explique qu il a sollicité des sponsors (entreprise, banque ) le Crédit Agricole et la Caisse d Epargne sont sollicités pour l impression des flyers. Des encarts publicitaires dans la brochure devraient permettre de la financer en totalité. Après cet exposé, Monsieur le Président propose de verser ponctuellement en fonction des besoins les fonds pour l association dans la limite de l enveloppe impartie. Après délibération, le conseil communautaire à la majorité des votants (ne participe pas au vote, Monsieur SIMEON, Monsieur AUBERY, Monsieur VILLEMIN,) Autorise le Président à verser les fonds au fur et à mesure de la demande de l association dans la limite de l enveloppe impartie N Groupement de Commande Déchets/Entrains sur Nohain/CCVS Au 31 décembre 2010, le marché des déchets ménagers se termine, celui d Entrains sur Nohain quelques mois plus tard. L intérêt d un groupement de commande entre plusieurs collectivités permet généralement de stabiliser voir diminuer les coûts de collecte. Une diminution des tonnages d ordures ménagères résiduelles peut augmenter les coûts de collecte, il est donc important de pouvoir se regrouper afin d augmenter les tonnages à collecter. Il faut rappeler que l importance du secteur, peut être intéressant pour des sociétés encore non implantées sur le territoire et ainsi favoriser la concurrence.

4 33 La procédure du Groupement s articule de la manière suivante : Accord de principe de chacune des collectivités Etablissement d une convention entre les collectivités avec désignation d un membre représentant la CAO (commission d appel d offre) pour chacune d entre elles Lancement du marché par une des collectivités coordinatrice gestion assurée par chaque collectivité sur son territoire En cas de désaccord sur le prestataire, le marché peut être dénoncé. Chaque collectivité est libre ensuite de se désister à tout moment, le but étant de lancer la procédure jusqu au bout. Les dates du marché pourraient se calquer sur la date de fin de marché de la Fleur du Nivernais pour un groupement commun avec cette collectivité (avril 2012) 33 Après cet exposé, Le Conseil Communautaire, à l unanimité Donne son accord de principe d un groupement de commande avec la Commune d Entrains sur Nohain N Achats de Containers Point d apport volontaire L achat de nouveaux points d apports volontaires se justifie du fait d une augmentation des dépôts lors du passage aux sacs transparents et le renouvellement de certains PAV qui commence à s abîmer ; 4 sociétés ont été consultées Un tableau synthétique est présenté ainsi qu une photographie des containers. L achat de 9 containers sont prévus pour optimiser le transport. Après délibération, et à l unanimité, le Conseil Communautaire Autorise l achat de 9 containers Retient la proposition de la Société SNNE ECO pour un montant de HT N 645 Dotation Cantonale d Equipement (DCE) Monsieur LARIVE rappelle que La DCE est répartie tous les ans entre les communes du Canton. Pour l année 2008, La commune de Parigny la Rose n a pas pu utilisée sa dotation de Afin de ne pas perdre ces fonds, il propose de la réattribuer à la CCVS pour des travaux ou des achats réalisés en 2008 sur le budget Général ou le budget Assainissement. Après délibération et à l unanimité, le Conseil Communautaire Décide d utiliser cette somme de 3000 sur les travaux du poste de refoulement de Corvol l orgueilleux réalisés en 2008 N DECHETS MENAGERS AVENANT TRANSFERT SOCIETE La société LBDI assure actuellement la collecte des déchets sur le territoire de la CCVS, suite à la liquidation judicaire de la société BETP au 1 er avril La société LBDI a été nommée pour le compte d une société à constituer. La société SAS Bourgogne Environnement étant dorénavant constituée, il y a lieu de transférer le marché en cours. Monsieur le Président demande au Conseil l autorisation de signer cet avenant. Il rappelle que le marché se termine au 31 décembre Après délibération et à l unanimité, le Conseil Communautaire Autorise le Président à signer l avenant N 647 Achat véhicule Monsieur le Président rappelle que lors du dernier conseil, il avait évoqué l achat d un deuxième véhicule. Le conseil communautaire l avait autorisé à effectuer les démarches pour une proposition commerciale

5 34 Il est présenté à l assemblée les caractéristiques d un véhicule utilitaire de marque DACIA LOGAN VAN pour un montant de TTC. Après délibération, à la majorité, une abstention, Le conseil Communautaire Autorise le président à signer le devis Décide l ouverture des crédits pour un montant de au Programme 033 Véhicule DACIA LOGAN VAN et le virement de crédit en dépenses De l opération 026 Maison des services bureau CCVS au 2317 pour QUESTIONS DIVERSES Monsieur LARIVE informe les conseillers de la situation de BCP la société est en liquidation judiciaire, la société ECOSYS qui s était proposée n est pas retenue. Pour l instant la décision de liquidation définitive est suspendue dans l attente d autres propositions Mme VALLET Suite à l information lors du dernier conseil sur les aides susceptibles d être apportées sur les mares, elle explique qu une des mares de Cuncy, possède des tritons qui sont reconnues au niveau européen comme rares et protégés. Des travaux sont à réaliser sur la mare qui n est plus étanche et qui permettrait de sauvegarder ces tritons. Madame VALLET demande le concours de la CCVS Monsieur le Président explique que la communauté de communes n a pas de compétences pour ces travaux mais qu il vérifiera les statuts. Conservatoire de bourgogne Le conservatoire en lien avec le Pays Bourgogne Nivernaise organise deux jours dédiés aux spécificités naturelles à l automne sur le territoire CCVS. Un comité de pilotage (copil) va être mis en place pour déterminer le programme de ces deux journées. SAFER Monsieur le Président explique qu il a reçu avec Michel VILLEMIN, un représentant de la SAFER, qui se propose d aider la communauté de communes dans l achat des parcelles pour les landes calcicoles par acte administratif. 34 Monsieur le Président informe le conseil de prochaines réunions de commissions ainsi qu une réunion de bureau sur les questions économiques. Plus aucune question restant à débattre, la séance est levée à 21 h 30. LISTE DES DELIBERATION 20 MAI 2010 N 639 Sous préf/04/06/2010 Vente parcelle Corvo l Orgueilleux N 640 Sous préf/04/06/2010 SMABTP Assurance dommages ouvrages bureau CCVS N 641 Sous préf/04/06/2010 DDR 2 ème tranche Accord subvention N 642 Sous préf/04/06/2010 Groupement de commande déchets/entrains et CCVS N 643 Sous préf/04/06/2010 Versement partiel subvention Festival du sauzay N 644 Sous préf/04/06/2010 Achat de containers pour les PAV N 645 Sous préf/04/06/2010 Dotation cantonale d équipement DCE 2008 N 646 Sous préf/04/06/2010 Avenant transfert société N 647 Sous préf/04/06/2010 Achat DACIA

6 74 QUESTIONS DIVERSES Contrat CAE Monsieur le Président fait part des difficultés rencontrées sur l emploi des deux contrats CAE en attente de renouvellement. Pôle Emploi n ayant pas la possibilité actuelle de savoir si ce dispositif est maintenu pour les contrats en cours. L augmentation d activité de la Communauté de Communes (mise en place SPANC, intégration de la commune d ENTRAINS) laisse supposer un besoin de personnels supplémentaires qui devra être évalué au budget 2011 ; Les deux contrats CAE se termine en janvier et février. Une prolongation de 6 mois comme cela devait être possible, éviterait une rupture de contrat avant une éventuelle proposition après le vote du budget en avril Repreneur BCP Le recours d un créancier étranger n a pas permis à la Sté DI PROSANE de reprendre l activité. Elle doit attendre la décision du tribunal. 74 Festival Val du Sauzay Monsieur AUBERY présente un bilan du 1 er festival de Gospel qui s est déroulé en Août. Environ 1000 personnes ont assisté aux concerts, certain venant de l étranger et de divers coins de France. Il souhaite le renouvellement de ce festival et informe que des demandes de subventions sont en cours. Monsieur le Président informe le Conseil que les Vœux de la CCVS se dérouleront à La Chapelle St André le 14 janvier en partenariat avec le Centre Socio culturel Plus aucune question restant à débattre la séance est levée à 20 h 30. LISTE DES DELIBERATIONS 15 DECEMBRE 2010 N 679 Sous préf/29/12/2010 Rapport d activité 2009 N 680 Sous préf/29/12/2010 Régie sacs biodégradables tarifs N 681 Sous préf/06/01/2011 Règlement du service public de collecte des déchets