Communauté de communes du canton de Lorris Arrondissement de Montargis Département du Loiret. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 20 avril 2011

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1 Communauté de communes du canton de Lorris Arrondissement de Montargis Département du Loiret COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 20 avril Date de la convocation : 7 avril Nombre de délégués : - en exercice : 29 - votants : 29 - présents : 29 L an deux mil onze, le 20 avril à 20 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s est réuni dans la salle communale de Vieilles-Maisons, sous la présidence de Monsieur Guy BAILLEUL. Etaient présents : - Délégués de Chailly-en-Gâtinais : Monsieur Gérard DALAIGRE, Madame Danièle COFFINEAU - Délégués de Coudroy : Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur Jean-Marie POIRON - Délégués de La Cour-Marigny : Monsieur Jean VALLEE, Monsieur Pierre FLORENT, - Délégués de Lorris : Messieurs, Jean-Paul GODFROY, Michel COUTENCEAU, Bernard MAILLET, Gérard PERENOM, - Délégués de Montereau : Monsieur Jean DEBOUZY, Monsieur Jack LOQUET - Délégués de Noyers : Madame PERICOUCHE G., Monsieur Guy MEZARD - Délégués d Oussoy-en-Gâtinais : Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur André LEBOEUF - Délégués d Ouzouer-des-Champs : Monsieur Yves FLOREZ, Monsieur Jean-Luc JOUANNEAU - Délégués de Presnoy : Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur James COUSIN - Délégués de Saint-Hilaire- sur-puiseaux : Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Michel VIEUGUE - Délégués de Thimory :, Monsieur Pascal CHEVY, Madame Martine GALLIER - Délégués de Varennes Changy : Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Monsieur Alain GREAU, Madame Evelyne YANG - Délégués de Vieilles- Maisons : Monsieur Daniel LEROY, Madame Anny-France ANDRE, Absents excusés : Monsieur Thierry BOUTRON remplacé par Monsieur JOUANNEAU Monsieur Bernard PHILIPPEAU remplacé par Monsieur COUTENCEAU Madame Monique BOURASSIN remplacé par Madame G. PERICOUCHE Madame Carole LEGAY remplacée par Monsieur FLORENT Absents : Formant la majorité des membres en exercice. Etaient présents : Monsieur Denis GODEAU, Conseiller Général Secrétaire: Monsieur Jean-Marie CHARENTON Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 9 mars Le compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 9 mars est approuvé à l unanimité. COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L ARTICLE DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : - D-01 Choix du coordinateur SPS pour la création d aires de jeux et de détente sur 8 communes : SELARL Loiret Arch concept Montant de 2999,57 TTC

2 - D-02 Choix de la société pour le remplacement de différentes pièces hydrauliques (remplacements des manchons de dilation remplacements des pré filtres, remplacement de manomètres différentiels d un pressostats de colmatage, travaux de filtration) au bassin de natation : Société VEOLIA pour un montant de ,17 TTC -17 Approbation du compte de gestion du Budget Principal 2010 Vu le décret N 1587 du 29 décembre 1962 portant rè glement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil de Communauté doit se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes de Monsieur MARIOTTI Receveur Municipal pour l année 2010, Considérant la concordance du compte de gestion du budget général retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par les Receveurs Municipaux avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président. - d ADOPTER le compte de gestion du receveur municipal du budget SPANC de l exercice 2010, dont les écritures sont identiques à celle du compte administratif pour l année Approbation du compte de gestion du Budget SPANC 2010 Vu le décret N 1587 du 29 décembre 1962 portant rè glement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil de Communauté doit se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes de Monsieur MARIOTTI Receveur Municipal pour l année 2010, Considérant la concordance du compte de gestion du budget SPANC retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par les Receveurs Municipaux avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président. - d ADOPTER le compte de gestion du receveur municipal du budget SPANC de l exercice 2010, dont les écritures sont identiques à celle du compte administratif pour l année Approbation du compte administratif Budget Principal Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L et suivants, Vu le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant rè glement général sur la comptabilité publique, Considérant que le conseil de Communauté doit se prononcer avant le 30 juin de l année N+1 sur l exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Président, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l unanimité (Monsieur le Président se retire au moment du vote), - D ADOPTER le compte administratif de l exercice 2010, arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES TOTAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT R.A.R RESULTAT avec RAR RESULTAT EXERCICE : Approbation du compte administratif Budget SPANC Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L et suivants, Vu le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant rè glement général sur la comptabilité publique, Considérant que le conseil de Communauté doit se prononcer avant le 30 juin de l année N+1 sur l exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Président, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l unanimité (Monsieur le Président se retire au moment du vote),

3 DEPENSES RECETTES TOTAL SECTION D EXPLOITATION SECTION D INVESTISSEMENT RESULTAT Affectation des résultats Budget Principal Vu la loi n du 22 juin 1994, Considérant qu en M14, le résultat N-1 doit faire l objet d une affectation, Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement. - d AFFECTER le résultat 2010 de la façon suivante : - Excédent d exploitation Excédent d investissement Déficit d investissement en Reste à Réaliser Affectation à l apurement du déficit de la Section d Investissement Report à nouveau créditeur en Section de Fonctionnement Affectation des résultats Budget SPANC Vu la loi n du 22 juin 1994, Considérant qu en M14, le résultat N-1 doit faire l objet d une affectation, Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement. - d AFFECTER le résultat 2010 de la façon suivante : - Excédent d exploitation Excédent d investissement Résultat d exploitation reporté créditeur en section de fonctionnement reporté créditeur en section d investissement Présentation du Budget Principal Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l article L et suivants, Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l exercice auquel il s applique, Monsieur le président expose au conseil le budget primitif 2010 de la Communauté de communes, D ADOPTER le budget primitif de la Communauté de Communes comme suit : DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT ,08 F0NCTIONNEMENT TOTAL Présentation du budget SPANC

4 Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l article L et suivants, Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l exercice auquel il s applique, Monsieur le président expose au conseil le budget primitif 2010 de la Communauté de communes, D ADOPTER le budget SPANC de la Communauté de Communes comme suit : DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT ,08 F0NCTIONNEMENT TOTAL Attributions des subventions Après examen des demandes de subventions reçues à la Communauté de Communes, - d ALLOUER les subventions suivantes au titre de l exercice : Nom de l'association Pour rappel Budget 2010 Montant des subventions Pour l année Mission Locale du Montargois et Giennois (AIJAM) 3 749, ,00 AMAL (Association Musicale et Artistique de Lorris) ,00 Pôle du Gâtinais 1 357, ,00 A.D.A.P.A (repas) 3 000, ,00 A.D.A.P.A (prestataires) 3 000, ,00 S.E.G (Solidarité Emploi du Gâtinais) 7 344,00 Collège Lorris : association sportive 2 172, ,00 Collège Lorris : voyages scolaires 2 676, ,00 FRMRJC (Espaces Jeunesses) ,00 CIDFF ( Médiation Familiale) 2 000, ,00 AML (Association des Maires du Loiret) 392,00 400,00 Familles rurales de Lorris (AFR de Lorris)- Centre aéré de Lorris ,00 CAUE du Loiret (Conseil d Architecture d Urbanisme et d Environnement ) 900,00 Comice Agricole ,00 Néant MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS A VERSER , ,00-26 Convention d objectifs avec AFR de Lorris Dans le cadre de la prise de compétence «Jeunesse» par la Communauté de Communes, il convient de passer une convention d objectifs avec l Association Familles Rurales de Lorris en charge de la gestion de l ALSH de Lorris pendant les vacances scolaires, les grandes vacances et les mercredis. Le besoin de financement s élève à (Pour information en 2010, la commune de Lorris ( ) et les autres communes (7 857,3 ) versaient en totalité ,3.). Il convient de préciser que la communauté prend à sa charge la conséquence financière de l uniformisation des tarifs entre Lorris et les autres communes. - d APPROUVER la convention d objectifs annexée à la présente délibération avec l association Familles Rurales de Lorris et d autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

5 -27 Convention d objectifs avec AMAL Dans le cadre de la prise de compétence «Jeunesse» par la communauté de Communes, il convient de passer une convention d objectifs avec l AMAL en charge de la gestion de l Ecole de Musique de Lorris. Le besoin de financement s élève à pour l année. Pour information en 2010, la commune de Lorris a versé Il convient de préciser que la Communauté prend à sa charge la conséquence financière de l uniformisation des tarifs entre Lorris et les autres communes. - d APPROUVER la convention d objectifs avec l association AMAL, - d AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention. -28 Vote de la Taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Vu l état de notification 1259 TEOM des bases d imposition prévisionnelles à la taxe d enlèvement des ordures ménagères; Vu les montants de contribution demandés par le SICTOM de Chateauneuf-sur Loire et le SIRTOM du Montargois Rural ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire DECIDE à l unanimité de : FIXER les taux de Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères pour l année comme suit : 1- Pour les communes membres du SICTOM de Châteauneuf sur Loire ( Lorris, Chailly en Gâtinais, Coudroy,La Cour Marigny, Noyers, Oussoy en Gâtinais, Thimory, Varennes-Changy, et Vieilles Maisons, Montereau, Presnoy, Ouzouer des Champs) Montant de la contribution demandée par le SICTOM au titre : ,55 (Pour information en 2010 : ,82 ) Base de perception Bases prévision nelles Taux (Pour information Taux 2010) Produit attendu Coefficient ,62 13, Coefficient ,88 13, ,95 Coefficient 0, ,78 11, Pour la commune de Saint Hilaire sur Puiseaux, membre du Syndicat du Montargois Rural (SIRTOM) Base de perceptio n 11- Saint Hilaire Bases prévisio nnelles Taux (Pour Information) Taux 2010 Produit attendu ,4 9, Vote des taux de taxes directes locales Vu la loi de Finances, Vu l état 1259 FPU portant notification des taux d imposition des taxes directes locales pour ; Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l unanimité de : Article1 :

6 - De FIXER les taux d imposition des taxes directes locales pour l année de la façon suivante (à taux constants): Taxe Taux Bases prévisionnell es Produit des taxes directes locales attendu pour Taxe d habitation 6, Foncier Bâti 0, Foncier Non Bâti 2, Cotisation Foncière des 19, Entreprises TOTAL Vote des tarifs des Accueils de Loisirs sans Hébérgement (ALSH) Il vous est proposé de voter les tarifs applicables au 1 er janvier pour l année, pour les accueils de loisirs sans hébergement gérés directement par la Communauté de Communes à savoir celui de Varennes-Changy et de Thimory. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l unanimité, - de FIXER pour l année les tarifs applicables aux accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes selon le barème suivant : QUOTIENT FAMILIAL CNAF Participation financière des enfants domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes Participation financière des enfants NON domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes De 0 à 264 2,80 5,90 De 265 à 331 3, 60 6,80 De 332 à 398 4,40 7,70 De 399 à 465 5,40 8,90 De 466 à 532 6,30 10,10 De 533 à 599 7,30 11,30 De ,50 13 De 667 à 710 9,60 14,60 inclus Au dela de ,50-31 Voiries communales considérées comme voirie d intérêt communautaire Vu les statuts de la Communauté de Communes en date du 10 février et notamment l article 5.2 «Création, Aménagement et Entretien de la voirie d intérêt communautaire», il vous est proposé de déterminer les voies considérées comme voiries d intérêt communautaires - De FIXER la liste des voiries communales considérées comme voiries d intérêt communautaire selon la liste annexée à la présente délibération. -32 Aménagements des abords du collège de Lorris Dans le cadre de l aménagement des abords du collège il vous est demandé d accepter le devis d ERDF qui correspond aux travaux nécessaires pour déplacer un transformateur ERDF situé sur le futur parvis du collège. Il sera déplacé de l autre côté de la rue Saint Lazare pour un montant global de ,95 TTC. - d ACCEPTER le devis d ERDF relatif au déplacement du transformateur pour un montant de ,95 TTC. -33 Autorisation d un compte à terme Trésor Public Le Conseil Communautaire en date du 5 mars a autorisé l ouverture d un compte à terme pour une durée d un an et pour un montant de Ce compte à terme vient à échéance en mars avec une plus-value de (taux de 0,61).

7 La Communauté de Communes dispose encore d un niveau de Trésorerie important. Au 31/03 / le montant de Trésorerie s élevait à Il vous est proposé de le replacer sur un compte à terme auprès du Trésor Public un montant de pour une durée de 12 mois. A titre indicatif, le taux des comptes à terme applicables à compter du 5 mars pour une durée de 12 mois est de 1,08 % (taux nominal). Il s agit bien entendu d un placement sans risque avec possibilité de retrait anticipé. - D AUTORISER Monsieur le Président, à procéder aux formalités nécessaires pour l ouverture d un compte à terme auprès du Trésor Public pour un montant de pour une durée de 12 mois. -34 Modification du tableau des effectifs- Création d un poste d adjoint adminsitratif Il est proposé de créer au tableau des effectifs de la communauté de communes du canton de Lorris un poste d adjoint administratif de deuxième classe Ce poste d adjoint administratif sera mis à disposition des communes pour aider, remplacer les secrétaires de mairie dans les communes de la communauté de communes. - D ACCEPTER la modification du tableau des effectifs avec la création d un poste d adjoint administratif de deuxième classe à temps plein. Les présentes délibérations peuvent faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leurs publications et de leurs réceptions par le représentant de l État. Information de Monsieur Guy BAILLEUL - Rénovation de la salle de Coudroy Il est précisé que la Communauté versera si nécessaire un fonds de concours comme elle l a déjà fait pour d autres communes mais attend de connaître le montant final de subventions des autres organismes dans la limite des 80 % Tour de table : Monsieur Gérard DALAIGRE demande si la Communauté de Communes a trouvé un locataire pour le premier atelier-relais. Monsieur Guy BAILLEUL fait savoir qu il y a actuellement une piste sérieuse.il demande également à Monsieur le Conseiller Général si on peut visiter le collège Monsieur Bernard MAILLET demande ou est du bail de Mr Richard suite à la vente des terrains DESGRANCHAMPS. Monsieur Michel VIEUGUE regrette les nouveaux découpages de circonscription. Monsieur Denis GODEAU se présente en tant que nouveau Conseiller Général. Il fait savoir sur le dossier de la déviation nord est de Lorris d une part que les éléments financiers ont été revus à la hausse cout de l opération chiffré à présent à Et d autre part que l arrêté d utilité publique est prolongé. Il précise que le montant des amendes de police est fixé pour le canton à Il demande aux communes de leur transmettre au plus vite leurs devis sur des aménagements de sécurité. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 2 3h 40