REGION NORD-PAS DE CALAIS. Conventions de Participation Prévoyance et Santé

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1 REGION NORD-PAS DE CALAIS Conventions de Participation Prévoyance et Santé

2 SOMMAIRE I- Contexte II- Convention de participation Prévoyance III- Convention de participation Santé IV- Modalités de gestion 2

3 CONTEXTE

4 PRESENTATION INTERIALE Intériale, aujourd hui c est : Une mutuelle experte des agents territoriaux: La mutuelle de référence de la Fonction Publique Territoriale La 1ère mutuelle des Conseils Généraux Les valeurs d un acteur de l économie sociale: Solidarité, Humanité, Proximité Une solidité financière avérée: personnes protégées Une marge de solvabilité de 425% 183 Millions d Euros de Fonds Propres Une proximité sur l ensemble du territoire: 30 agences et 48 points d accueil 140 conseillers mutualistes Réseau de 2000 Bénévoles Correspondants répartis sur toute la France Intériale confie la gestion des prestations à Gras Savoye: 1er Délégataire de gestion d assurance en France collaborateurs 4

5 EXEMPLE AGENT TITULAIRE 5

6 EXEMPLE AGENT TITULAIRE Marie sera indemnisée par la Région 6

7 EXEMPLE AGENT TITULAIRE 7

8 EXEMPLE AGENT TITULAIRE 8

9 EXEMPLE AGENT TITULAIRE 9

10 EXEMPLE AGENT TITULAIRE La Région a négocié pour ses agents une couverture qui maintient 95% de leur rémunération en cas de maladie ou d accident 10

11 CONVENTION PREVOYANCE

12 LES BENEFICIAIRES Les bénéficiaires de la couverture prévoyance sont l ensemble du personnel de la Région Nord-Pas De Calais, à savoir : Les agents affiliés à la CNRACL et à l IRCANTEC: tous les agents en position d activité, y compris mis à disposition Agents titulaires et stagiaires en attente de titularisation Agents non titulaires sous contrat à durée indéterminée et agents non titulaires sous contrat à durée déterminée Le personnel de droit privé : Marins Emplois d avenir Apprentis 12

13 A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION Tous les agents actifs demandant leur adhésion au régime de protection sociale en prévoyance et étant inscrits sur les listes du personnel de la Région Nord-Pas de Calais bénéficient, sans délai et automatiquement, de l ensemble des garanties du contrat. L adhésion des agents au contrat ou au règlement ne peut être conditionnée par leur âge ou leur état de santé, par conséquent elle s effectue sans contrôle médical. ETRE EN ACTIVITE NORMALE DE SERVICE ADHERENT AU 1 er JANVIER Sans questionnaire médical -Sans délai de stage 13

14 A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION CAS PARTICULIERS : Les agents en arrêt de plus de trois mois pour maladie ou accident de travail à la date de prise d effet de la convention pourront adhérer au contrat après une reprise effective de 30 jours de leur activité dans une période de 24 premiers mois qui suivent la date de prise d effet de la convention. Agent en arrêt de travail au 1 er janvier 2015 de plus de 3 mois. 30 jours de reprise d activité pour adhérer Les agents en arrêt pour maladie ordinaire depuis moins de trois mois à la date d effet de la convention peuvent adhérer sans conditions d âge ou d état de santé, sous réserve que leur inscription intervienne dans les 24 premiers mois qui suivent la date de prise d effet de la convention après une reprise d activité de 30 jours. Agent en arrêt de travail au 1 er janvier 2015 depuis moins de 3 mois 30 jours de reprise d activité pour adhérer 14

15 A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION CAS PARTICULIERS : Il en est de même pour les agents à temps partiel thérapeutique à la date de prise d effet du contrat. Ils pourront adhérer au contrat après une reprise effective de 30 jours de leur activité à temps complet dans une période de 24 premiers mois qui suivent la date de prise d effet de la convention. Agent à temps partiel thérapeutique au 1 er janvier jours de reprise d activité pour adhérer L'agent en arrêt à la date d'effet de la convention de participation et précédemment garanti par un contrat présentant les mêmes garanties et qui demanderait à adhérer au contrat ou au règlement de la présente convention de participation dans les 24 mois suivant sa mise en place, bénéficierait des garanties du présent contrat le jour de la reprise effective de ses fonctions. Agent en arrêt de travail au 1 er janvier 2015 mais précédemment couvert par les mêmes garanties Adhésion possible dès le 1 er jour de reprise d activité 15

16 APRES LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION Agents faisant partie du personnel et qui ne sont pas en arrêt de travail à la date d effet du contrat ou du règlement peuvent y adhérer : - Sans aucune condition particulière pour autant que leur adhésion soit demandée moins de 24 mois après la prise d effet du contrat ou du règlement ; - Au-delà du délai de 24 mois, si l adhésion au titre du contrat ou du règlement est acceptée, elle pourra être subordonnée à une tarification différente fondée sur un questionnaire médical, sauf si l agent bénéficiait d une couverture équivalente. Période d ouverture sans formalité : 24 mois Au-delà -> Application d un questionnaire médical 16

17 APRES LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION Souscription des garanties optionnelles : La souscription des garanties optionnelles doit s effectuer en même temps que l adhésion aux garanties minimales de la convention, soit, au plus tard, dans les 24 mois qui suivent la mise en place du contrat ou à la date d embauche de l agent. Au-delà de ce délai, l agent conserve sa faculté de résilier, de modifier ou de souscrire des garanties optionnelles à chaque date d échéance de la convention : pour la résiliation : 3 mois avant cette date d échéance, pour modifier ou souscrire des garanties optionnelles : dans la période de deux mois qui précède la date d échéance, sans questionnaire médical ; au-delà de cette période annuelle de deux mois un questionnaire médical sera exigé. Souscription possible pendant les 24 premiers mois sans formalités Au-delà -> Résiliation avec 3 mois de préavis et souscription possible mais avec application d un questionnaire médical pour toute souscription entre le 1 er janvier et le 31 octobre 17

18 APRES LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION Les agents embauchés postérieurement à la date de prise d effet de la convention peuvent y adhérer sans condition d âge ou d état de santé, sous réserve que leur inscription intervienne dans les 6 premiers mois qui suivent la date d embauche. Inscription dans les 6 mois de l embauche Adhésion sans condition Toutefois, les agents auront la faculté d adhérer au contrat pendant une période de 2 mois précédant chaque date anniversaire dans les mêmes conditions décrites précédemment c'est-à-dire sans questionnaire médical. Inscription dans les 2 mois précédent le 1 er janvier Adhésion sans condition 18

19 GARANTIES PREVOYANCE Garantie Prévoyance de Base Niveau des Garanties Maintien de Salaire en cas d Incapacité Temporaire de Travail Maintien de salaire en cas d Invalidité Permanente 95 % du revenu mensuel net 19

20 GARANTIES PREVOYANCE Garanties Prévoyance Facultatives Garantie décès et Perte Totale et Irréversible d Autonomie Complément retraite suite à une invalidité permanente Rente Education Niveau des Garanties 100% du revenu annuel net 95% de la perte de retraite - 5% du revenu net annuel par enfant à charge jusqu au 12ème anniversaire - 10% du revenu net annuel par enfant à charge du 12ème au 18ème anniversaire - 12% du revenu net annuei par enfant à charge du 18ème au 26ème anniversaire - Doublement de la rente si l enfant est orphelin de père et de mère 20

21 COTISATIONS Définition du traitement de référence : Fonctionnaires : Traitement Indiciaire Brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) + Régime Indemnitaire (RI) Contractuels : Ensemble de la rémunération brute (Salaire + Primes) Les cotisations sont calculées à partir du traitement de référence brut. Les prestations sont calculées à partir du traitement de référence net. 21

22 COTISATIONS GARANTIES DE BASE Complément de Salaire en cas d Incapacité Temporaire de Travail Complément de salaire en cas d Invalidité Permanente TAUX 1,33 % GARANTIES FACULTATIVES Option 1 : capital décès et perte totale et irréversible d autonomie Option 2 : perte de retraite en cas d invalidité permanente TAUX 0,23% 0,35% Option 3 : rente éducation 0,19% Les taux de cotisations sont fixes pendant les 3 premières années à cadre législatif constant 22

23 EXEMPLES DE COTISATION Exemple de calcul : Un agent avec un traitement de référence de 1400 euros, opte pour une adhésion à la couverture de base. Sa cotisation sera de 1400 *1.33% soit euros mensuel (hors participation de la Région). Traitement de référence brut (TIB+NBI+RI) Cotisation Base Cotisation Base avec l option Perte de Retraite

24 PARTICIPATION DE LA REGION Revenu net imposable Participation employeur (dans la limite de la cotisation) 0 à à à à à à à et au-delà 35 24

25 AVANTAGES EXCLUSIFS Pas de questionnaire médical Pas de délai de carence *Pendant les 24 premiers mois Pas de frais de dossier Pas de frais d adhésion Pas de limite d âge 25

26 SERVICES ASSOCIES Intériale facilite votre quotidien en cas d Incapacité Temporaire de Travail, d Invalidité Permanente ou de Décès grâce à une Garantie Assistance Informations médicales, juridiques et vie pratique Assistance Psychologique Aide ménagère Aide au retour à l emploi Garde ou Transferts des enfants Aide à l organisation des obsèques 26

27 SERVICES ASSOCIES Action sociale Micro prêt social : pour financer des projets de vie dans un cadre social. Aide à l habitation du personnel Prêt installation : prêts bonifiés pour financer les dépôts de garantie, les frais de déménagement, Prêt caution locative 27

28 SERVICES ASSOCIES Restructuration du budget de la famille Intériale permet à ses adhérents de bénéficier de prêts destinés à réaménager le budget de la famille Action de prévention : permet de rendre un service aux adhérents d Intériale et de construire avec la Région Nord-Pas de Calais une série d actions préventives sur la vie quotidienne des adhérents : - Organiser son budget, - Préparer sa retraite, - Eviter les pièges des crédits consommation. Action curative pour le surendettement : lutter contre le surendettement 28

29 CONVENTION SANTE

30 LES BENEFICIAIRES Les ouvrants-droits : L ensemble du Personnel de la Région Nord-Pas de Calais Les retraités (actuels et futurs) de la Région Nord-Pas de Calais Les ayants-droits : Le conjoint ou le partenaire de pacs, le concubin, bénéficiant de la sécurité sociale Les enfants 30

31 LES ENFANTS BENEFICIAIRES Enfants bénéficiant de la Sécurité sociale en tant qu apprentis Enfants âgés de moins de 27 ans, s ils justifient de la poursuite de leurs études et sont affiliés à la Sécurité sociale au titre du régime étudiant ou des assurés volontaires Enfants à charge au sens de la Sécurité Sociale: tout enfant fiscalement à charge jusqu au 31 décembre de l année de ses 21 ans et jusqu au 31 décembre de l année de ses 27 ans dans les conditions suivantes Agés de moins de 27 ans, s ils justifient de la poursuite de leurs études et sont affiliés à la Sécurité sociale au titre du régime étudiant ou des assurés volontaires s il est inscrit au Pôle Emploi Sans limitation de durée, l enfant atteint, avant son 28 ème anniversaire, d une invalidité équivalente à l invalidité de 2 ème où 3 ème catégorie de la Sécurité Sociale, justifiée par un avis médical, ou tant qu il bénéficie de l Allocation Adulte Handicapé ou tant qu il est titulaire de la carte d invalide civil. 31

32 OFFRE FRAIS DE SANTE L adhésion n est pas soumise à un questionnaire médical ou à des conditions d âge. Les garanties déclinées ci-après s entendent par bénéficiaire et incluent la part de remboursement de la sécurité sociale : GARANTIES REGIME 1 REGIME 2 HONORAIRES Honoraires / généralistes 130 % du BR 170 % du BR Honoraires / spécialistes 160 % du BR 220 % du BR Auxiliaires médicaux 100 % du BR Ambulances 100 % du BR FRAIS MEDICAUX Pharmacie et autres frais conventionnes ou non (toutes vignettes) Frais réels dans la limite de 100 % du TM ANALYSES EXAMENS Actes médicaux techniques et d échographie 150 % du BR 200 % du BR Actes d imagerie dont ostéodensitométrie acceptée 150 % du BR 200 % du BR Examens de laboratoires 100 % du BR 150 % du BR Actes non remboursés par la Sécurité Sociale(remboursement si prescription médicale) Intégralité 32

33 EXEMPLE REMBOURSEMENT Mme Manon G., agent de la Région et adhérente à la convention de participation, se rend chez un généraliste. Le tarif de la consultation est de 23 euros. Intériale lui rembourse, sécurité sociale incluse : 22 euros Son reste à charge est de : 1 euro (contribution forfaitaire) 33

34 OFFRE FRAIS DE SANTE GARANTIES REGIME 1 REGIME 2 CHIRURGIE HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE 100% des Frais 100% des Frais Forfait journalier hospitalier réels réels Prise en charge de la franchise appliquée par la SS sur les actes médicaux supérieurs à 120 Intégralité de la franchise Conditions d hébergement (chambre particulière, télévision, internet ) Frais réels dans la Frais réels dans la limite de 1,75% du limite de 2,23% du PMSS par jour PMSS par jour (54 75 Base 2014) (69 77 Base 2014) Frais d accompagnement (enfant de moins de 16 ans, adulte d au moins 70 ans ou handicapé) Frais réels dans la Frais réels dans la limite de 1 % du limite de 1,5 % du PMSS par jour PMSS par jour (31 29 Base 2014) (46 93 Base 2014) Frais d hospitalisation (frais de séjour honoraires des médecins, actes de chirurgie, d anesthésie et d obstétrique) 150 % du BR 200 % du BR Frais de maternité (frais de séjour, honoraires des médecins, actes de chirurgie, d anesthésie et d obstétrique) Doublé en cas de naissance multiple* 150 % du BR % du BR + (160 de prime de (160 de prime de naissance *) naissance*) 34

35 EXEMPLE DE PRESTATION M. Laurent D., agent de la Région et adhérent à la convention, est hospitalisé. Il choisi de prendre une chambre particulière pour la nuit de son hospitalisation. Le coût de la chambre particulière est de 60 euros. Intériale lui rembourse : Avec l offre du régime 1: 54,75 Avec l offre du régime 2 : 60,00 Votre reste à charge : Avec l offre du régime 1 est de : 5,25 Avec l offre du régime 2 est de : 0 35

36 OFFRE FRAIS DE SANTE GARANTIES REGIME 1 REGIME 2 DENTAIRE Soins dentaires 130 % BR 200 % BR Frais réels dans la Frais réels dans la Prothèses dentaires acceptées limite de 300% du BR limite de 400 % du BR Prothèses dentaires refusées Frais réels dans la Frais réels dans la Orthodontie acceptée Orthodontie refusée (enfant de 16 à 18 ans ou adulte) Implantologie (limite 3 implants/ an) limite de 200 / an Frais réels dans la limite de 250 % du BR Frais réels dans la limite de 9,58 % du PMSS/ an ( Base 2014) Frais réels dans la limite de 6,39 % du PMSS / implant ( Base 2014) limite de 300 / an Frais réels dans la limite de 300 % du BR Frais réels dans la limite de 12,78 % du PMSS / an ( Base 2014) Frais réels dans la limite de 11,2 % du PMSS / implant ( Base 2014) Parodontologie 150 / an 200 / an 36

37 EXEMPLE DE PRESTATIONS M. Richard P., agent de la Région et adhérent à la convention se rend chez son dentiste. Celui-ci lui pose une couronne céramo-métallique pour un montant de 400, remboursée par la Sécurité sociale. Intériale lui rembourse, Sécurité sociale incluse : Avec l offre du régime 1: 322,50 Avec l offre du régime 2 : 400,00 Son reste à charge : Avec l offre du régime 1 est de : 77,50 Avec l offre du régime 2 est de : 0,00 37

38 OFFRE FRAIS DE SANTE GARANTIES REGIME 1 REGIME 2 OPTIQUE Frais réels dans la limite de Frais réels dans la Monture + verres simples * 9,58 % du PMSS / limite de 12 % du bénéficiaire ( Base PMSS/bénéficiaire 2014) ( Base 2014) Monture + verres complexes* Lentilles prescrites acceptées ou refusées Opération corrective chirurgie réfractive cornéenne Frais réels dans la limite de 12 % du PMSS / bénéficiaire ( Base 2014) Frais réels dans la limite de 5 % du PMSS / an / bénéficiaire ( Base 2014( Frais réels dans la limite de 10 % du PMSS / œil/ an/ bénéficiaire ( Base 2014) Frais réels dans la limite de 14 % du PMSS / bénéficiaire ( Base 2014) Frais réels dans la limite de 8 % du PMSS / an / bénéficiaire ( Base 2014) Frais réels dans la limite de 12 % du PMSS / œil/ an/ bénéficiaire ( Base 2014) * La garantie s applique pour une période de deux ans par bénéficiaire, elle peut toutefois être versée au cours de cette période plusieurs fois pour les enfants de moins de 6 ans ou pour évolution de la pathologie qui entraine une différence de correction d au moins 0.5 dioptrie et en cas de casse si prise en charge de la sécurité sociale limité à une fois. 38

39 EXEMPLES DE PRESTATIONS M. Cédric M., agent de la Région et adhérent à la convention, achète une paire de lentilles non prise en charge par la Sécurité Sociale, au tarif de 180 euros. Intériale lui rembourse : Avec l offre du régime 1 :156,45 Avec l offre du régime 2 :180,00 Votre reste à charge : Avec l offre du régime 1 est de : 23,55 Avec l offre du régime 2 est de : 0 39

40 OFFRE FRAIS DE SANTE GARANTIES REGIME 1 REGIME 2 FORFAIT 100 % 100 % BR BR+Forfait égal +Forfait porté à Forfait cure thermale acceptée à 7 % du PMSS 10 % du PMSS / (surveillance médicale, soins hors milieu hospitalier) / an / an bénéficiaire Hébergement et transport bénéficiaire ( Base ( Base 2014) 2014) Médecine douce (intermédiaire) tel que : ostéopathie, podologie, acupuncture, micro-kiné, mésothérapie, etc. PSYCHOLOGIE, SOPHROLOGIE Allocation obsèques en cas du décès de l un des bénéficiaires Aide ménagère - à partir de 3 jours d hospitalisation - en cas de chimiothérapie Forfait égal à 7 % du PMSS / an / bénéficiaire ( Base 2014) Forfait porté à 10 % du PMSS / an /bénéficiaire ( Base 2014) Forfait égal à 50 % du PMSS / bénéficiaire ( Base 2014) 250 en ticket emploi service / an (limité à 2 fois) ou en prestation de service organisée par la mutuelle pour un montant équivalent 40

41 OFFRE FRAIS DE SANTE GARANTIES REGIME 1 REGIME 2 APPAREILLAGES et ACCESSOIRES MEDICAUX Frais réels dans la limite de 30 % du PMSS par appareil Prothèses auditives ( Base 2014) Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptes par le régime obligatoire Achat fauteuil roulant PREVENTION Actes de prévention pris en charge par la loi du 13 août 2004 Equilibre alimentaire Diététique Sevrage tabagique Vaccin antigrippal Autres vaccins Contraception mixte (pilule, anneau, patch) (non pris en charge par la SS) 200 % BR 250 % BR 100%BR /an 100% 60 / an 75 / an Frais réels 20 / an 50 / an 100%BR /an 41

42 COTISATIONS REGIME 1 Taux de prime TTC Actifs % du PMSS Base 2014 Actifs cotisations en euros Retraités % du PMSS Base 2014 Retraités cotisations en euros Cotisation individuelle Cotisation conjoint Cotisation enfant 1,39% ,08% , 39% ,08% ,74% ,74% Cotisation 2 enfants et plus 1,48% ,48% Les taux de cotisations sont indexés sur le PMSS et sont fixes pendant les 3 premières années à cadre législatif constant 42

43 COTISATIONS REGIME 2 Taux de prime TTC Actifs % du PMSS Base 2014 Actifs Cotisations en euros Retraités % du PMSS Base 2014 Retraités cotisations en euros Cotisation individuelle Cotisation conjoint Cotisation enfant 1,61% ,41% ,61% ,41% ,85% ,85% Cotisation 2 enfants et plus 1,70% ,70% Les taux de cotisations sont indexés sur le PMSS et sont fixes pendant les 3 premières années à cadre législatif constant 43

44 PARTICIPATION DE LA REGION Revenu net imposable Forfait santé pour l agent dans la limite de la cotisation individuelle Complément conjoint dans la limite de la cotisation Complément enfant dans la limite de la cotisation* 0 à à à à à à à et au-delà *Dans la limite de 2 enfants payants jusqu à 24 ans inclus. 44

45 SERVICES ASSOCIES Garanties «Assistance vie quotidienne» En cas d accident corporel ou de maladie, soudaine et imprévisible. Présence d un proche au chevet du patient bénéficiaire Aide-ménagère Prise en charge des enfants en cas d indisponibilité des parents : Déplacement d un proche Transfert des enfants Garde des enfants Conduite à l école et le retour au domicile des enfants Garde des enfants en cas de maladie ou d accident corporel Ecole à domicile En cas de séjour prolongé en maternité 45

46 SERVICES ASSOCIES Réseaux de partenaires «agréés» (centres de santé, professionnels de santé, d opticiens ) Objectifs : Services : Vos avantages : Réduire votre reste à charge sur les postes coûteux Informations et conseils (soins et traitements) Analyse de devis et aide à la négociation (optique, dentaire, audioprothèse) Accès aux réseaux (optique, dentaire, implantologie, chirurgie réfractive, audioprothèse, voire diététique et ostéopathie) Optique : -30% à -40% sur les verres, -15% sur la monture, -10% sur le para-optique, garantie casse 2 ans Dentaire : -15% à -20% sur les prothèses Audioprothèse : -15% à -40% sur les prothèses, -15% à -20% sur les piles et accessoires 46

47 SERVICES ASSOCIES Restructuration du budget de la famille et prêts bonifiés Actions curatives contre le surendettement Actions de prévention Micro prêt social Logement Caution Immobilière gratuite Aide à l installation: prêts bonifiés Assurances emprunteurs 47

48 MODALITES DE GESTION

49 COMMENT ADHERER Je suis déjà assuré(e) Je ne suis pas assuré (e) J adresse à mon assureur le courrier de résiliation par courrier recommandé avec AR en observant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat. Si mon contrat est renouvelé le 1er janvier, je dois expédier le courrier avant le 31 octobre 2014 Je complète le Bulletin d Adhésion sans omettre d accompagner les pièces à joindre, de le dater et de le signer J adresse mon dossier d adhésion avec les justificatifs à la Direction des Ressources Humaines, Secrétariat de la Direction Adjointe Gestion du Personnel 151 Avenue du Président Hoover LILLE CEDEX 2 Bulletins distincts, un pour la santé et un pour la prévoyance 49

50 COMMENT SE FAIRE INDEMNISER : PREVOYANCE Constitution du dossier par les services des Ressources Humaines Traitement du dossier par nos gestionnaires de Gras Savoye Envoi d un relevé de prestations à l adhérent Réception du dossier dûment complété par nos gestionnaires de Gras Savoye Versement des prestations sur le compte bancaire de l adhérent 50

51 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER : SANTE Les remboursements sont effectués à partir : Du décompte émis par la Sécurité Sociale. Ou Des flux de décompte télétransmis par la Sécurité Sociale (télétransmission Noémie). Dans les deux cas, nous pouvons avoir besoin de justificatifs pour le règlement de votre dossier. La télétransmission vous évite d avoir à nous envoyer les décomptes de la Sécurité Sociale, en effet, sauf refus de votre part, lors de l affiliation, la télétransmission est automatiquement mise en place. 51

52 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER : SANTE Cas de télétransmission Noémie 52

53 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER: SANTE 53

54 ENGAGEMENT DE GESTION Nos engagements de gestion: Délai de Traitement des adhésions : 2 jours après réception des dossiers complets Délai de Traitement des prestations Prévoyance: 4 jours après réception des dossiers complets Délai de Traitement des prestations Santé : 2 jours après réception des dossiers complets Délai de Traitement des devis : 2 jours après réception des dossiers complets Délai de Traitement des demandes d information et des réclamations des agents par courrier et mail : Moins de 2 jours. 54

55 CONTACT Agence Intériale 220 Rue Léon Gambetta LILLE 82 Rue Saint Aubert ARRAS Une adresse mail dédiée Un numéro de téléphone dédié Pour toute information: jusqu au 31/12/2014 Pour vos remboursements : à compter du 01/01/

56 Nous vous remercions de votre attention